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Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

J’accepte de transformer mon amendement no 477 en sous-amendement et je me félicite que le rapporteur nous rejoigne sur ce point : relever le seuil pour les collectivités locales relève du bon sens.Le raisonnement est exactement le même pour les entreprises, quoique vous puissiez en dire. Vous l’écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, ce dispositif crée des obligations pour les entreprises. Il serait sain de remonter le seuil, extrêmement bas, de cinquante salariés à au moins deux cent cinquante, ce qui correspond aux entreprises intermédiaires. Cela me paraît plus raisonnable.Libre à vous de me faire une autre proposition, mais en tout état de cause, ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Alain Marleix

Oui, monsieur le président. Je propose au rapporteur de transformer mon amendement no 477, qui porte le seuil de 3 500 à 10 000 habitants, en sous-amendement à l’amendement no 1021 rectifié.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Alain Marleix

L’amendement du rapporteur est étrange. S’il était adopté, la loi fixerait un seuil d’au moins cinquante salariés pour les entreprises et 3 500 habitants pour les communes et les établissements publics, mais, dans le même temps, elle renverrait au pouvoir réglementaire la possibilité de déroger à ces seuils. J’avoue que je comprends assez mal ce dispositif. Que la loi fixe un objectif et confie au pouvoir réglementaire la possibilité de déterminer les seuils d’application, on peut le comprendre. Mais là, la loi fixe des seuils en disant que si le pouvoir réglementaire veut s’asseoir dessus, il peut prévoir autre chose !J’avoue ne pas avoir en ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

Nous ne sommes même pas capables de soigner les Français à moins de 150 kilomètres de chez eux.

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