Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et novembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 28 sur 28 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

J’accepte de transformer mon amendement no 477 en sous-amendement et je me félicite que le rapporteur nous rejoigne sur ce point : relever le seuil pour les collectivités locales relève du bon sens.Le raisonnement est exactement le même pour les entreprises, quoique vous puissiez en dire. Vous l’écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, ce dispositif crée des obligations pour les entreprises. Il serait sain de remonter le seuil, extrêmement bas, de cinquante salariés à au moins deux cent cinquante, ce qui correspond aux entreprises intermédiaires. Cela me paraît plus raisonnable.Libre à vous de me faire une autre proposition, mais en tout état de cause, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

Oui, monsieur le président. Je propose au rapporteur de transformer mon amendement no 477, qui porte le seuil de 3 500 à 10 000 habitants, en sous-amendement à l’amendement no 1021 rectifié.

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

L’amendement du rapporteur est étrange. S’il était adopté, la loi fixerait un seuil d’au moins cinquante salariés pour les entreprises et 3 500 habitants pour les communes et les établissements publics, mais, dans le même temps, elle renverrait au pouvoir réglementaire la possibilité de déroger à ces seuils. J’avoue que je comprends assez mal ce dispositif. Que la loi fixe un objectif et confie au pouvoir réglementaire la possibilité de déterminer les seuils d’application, on peut le comprendre. Mais là, la loi fixe des seuils en disant que si le pouvoir réglementaire veut s’asseoir dessus, il peut prévoir autre chose !J’avoue ne pas avoir en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

Nous ne sommes même pas capables de soigner les Français à moins de 150 kilomètres de chez eux.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alain Marleix

Au nom de l'égalité des droits qui vous est si chère, qui est l'alpha et l'oméga de votre pensée politique, ce sont les prochains débats auxquels vous nous allez nous amener immanquablement. Je regrette qu'aujourd'hui vous ne l'assumiez pas et que nous ayons un débat tronqué. Vous vous en tenez à ce qui figurait sur vos tracts électoraux, comme si on pouvait passer du tract à la loi sans prendre le temps du débat.Dans ce débat, je trouve surprenant le silence depuis dix jours de nos collègues du groupe socialiste qui sont là pour lever et baisser la main, mais surtout pas pour débattre, pour faire avancer le texte. Pourtant, après huit mois de législature, ...

Consulter