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Résultats 1 à 50 sur 167 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
N'exagérons rien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est à la fois extravagant et un peu pitoyable d'entendre MM. Le Fur et Lagarde plaider pour les heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est ce secteur qui détient le triste record des accidents mortels du travail.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On déplore trois morts par jour dans le secteur du bâtiment, et il faudrait encore doper les heures supplémentaires. Bravo messieurs !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Ces amendements n'ont pas été défendus en commission mais ont été discutés.La commission a considéré, d'une part, que les systèmes collectifs bénéficiaient déjà du taux minoré, d'autre part, que ce type de dispositif se heurtait aux difficultés techniques liées à la délimitation des zones : après la zone de montage, il y a le piémont puis la plaine – où cela commence et où cela finit ?C'est la raison pour laquelle, elle a donné un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.Toutefois, la norme Euro 6 que vous évoquée n'entrera en vigueur qu'en 2014. Certes, le cas de la France concernant les véhicules diesel est très particulier, notre pays étant très atypique de ce point de vue.Cela étant, il faut bien considérer aussi que les constructeurs, notamment nos constructeurs nationaux, ont fait des efforts considérables. Si vous êtes allés au Mondial de l'automobile il y a quelques semaines, et sans vouloir faire de la publicité pour le groupe Renault – mais après tout, l'État est encore présent dans son capital, même s'il y est minoritaire – vous avez pu constater ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Remplacer, à l'article 8, « confiance » et « solidarité » par « stabilité » aurait été un moyen simple de rassurer de nombreuses personnes. N'oublions pas que les concours aux collectivités locales – on l'a répété au cours des quinquennats précédents – représentent non une aumône, mais une compensation pour la généralisation de la TVA il y a un peu plus de quarante ans, cet impôt ayant remplacé des taxes perçues localement.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
L'article 1er de ce projet de loi de règlement nous renvoie à la triste réalité que constituent l'explosion de la dette et le caractère implacable du déficit.Pour la première fois peut-être, l'examen d'un tel projet nous permet de prendre la mesure de la situation réelle du pays. Nous sommes ainsi pleinement dans la ligne des préconisations de la LOLF, dont l'article 37 recommande de faire de cette discussion législative un moment important du contrôle de l'exécution budgétaire.Nos collègues de l'UMP se sont félicités de la réduction du déficit de 7 à 5,2 % du PIB, mais Alain Muet a bien expliqué ce qu'il en était vraiment. Il faut aussi préciser que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Les liens entre la Caisse des Dépôts et le groupe Caisse d'épargne, autrefois forts, se sont distendus. Le rapprochement du groupe Caisse d'épargne et de la Banque populaire s'est traduit, avec l'affaire Natixis, par un sinistre considérable pour l'épargne populaire. Comment envisagerez-vous, si vous êtes nommé, les relations de la Caisse avec le nouveau groupe BPCE ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
On a en effet le sentiment que, dans l'effort de rigueur et de maîtrise des charges et des coûts, c'est France 3 qui paie le tribut le plus important, les missions de proximité étant les plus touchées en son sein. Je souscris donc à ce que vient de dire M. Censi. Lorsqu'il présidait la mission qui a abouti à la création de la « troisième chaîne », Pierre Moinot avait constaté que la création d'un emploi en province s'accompagnait toujours de la création d'un deuxième à Paris, pour gérer et contrôler le titulaire du premier ! Il me semblerait grand temps de redonner plus de vitalité aux échelons régionaux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement.Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution.Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des infrastructures.Il faut rappeler, puisqu'il a souvent été fait mention de la compétitivité et du rapport Gallois lors de nos débats, que la qualité de toutes les infrastructures fluviales et maritimes, aéroportuaires, routières ou ferroviaires sont des éléments très importants de la compétitivité. Et puisque la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Il faut se méfier de vos cadeaux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable au regard non pas du plan vélo mais du gage proposé. En effet, les prélèvements se feraient sur le programme 170 « Météorologie » et le programme 217 « Soutien financier aux associations en matière de développement durable et dotation au conseil général de l'environnement et du développement durable ». Cela s'apparenterait à la stratégie du Sapeur Cambember, personnage sympathique de l'imagerie d'Épinal : pour boucher un trou, on en creuse un autre !Il faut essayer de faire un effort supplémentaire et trouver des moyens de financer le plan vélo, mais, en tout état de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La stratégie nationale de la biodiversité s'appuie désormais sur le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique. Il apparaît manifestement que les crédits affectés à ce fonds sont largement suffisants. (Rires.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/11/2012
Nous avons appris que M. Deletré, l'un des responsables dont les noms avaient été cités en 2008 dans le cadre des auditions que nous avions menées à propos de l'affaire Dexia, exerce aujourd'hui d'importantes fonctions opérationnelles au sein du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne – BPCE. Certes, ce groupe n'a pas de relations directes avec la Caisse des dépôts, mais l'affaire paraît assez inquiétante pour que nous tirions à nouveau le signal d'alarme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/01/2013
La dette de la France évolue dans un contexte ultra favorable, avez-vous dit, monsieur le ministre, grâce à la qualité de notre signature. Cette évolution permet-elle de suggérer à France Trésor et aux services spécialisés dans les valeurs du trésor de renationaliser notre dette ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
C'est vrai que là comme ailleurs, plus généralement dans la vie publique, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres.À ceci près que dans les décisions prises par les équipes gouvernementales précédentes depuis dix ans, il s'est produit un sérieux couac, si je puis m'exprimer ainsi : la privatisation, décidée à marche forcée et au plus mauvais moment, des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes par le gouvernement Villepin.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi les députés du groupe UDI et leur président, l'ancien ministre d'État Jean-Louis Borloo, ont souhaité rouvrir le débat sur le schéma national des infrastructures de transport. Il est vrai que, de 2008 à 2009, les discussions sur le Grenelle de l'environnement furent animées sur tous les bancs de notre assemblée.De fait, la création de l'AFIFT en 2004 puis le volet « infrastructures de transport » du projet de loi Grenelle ont suscité bien des espoirs et des passions.Aujourd'hui, nos collègues de l'UDI et de l'UMP semblent pointer un manque de volonté du Gouvernement en ce qui concerne ce ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Cet épisode est à marquer d'une pierre noire dans la politique nationale de nos infrastructures. Au sein même de la majorité de l'époque, des voix autorisées s'étaient élevées contre l'opération, notamment Pierre Méhaignerie, ancien ministre de l'équipement et parlementaire expérimenté. Le président Sarkozy lui-même, après coup il est vrai, avait jugé très sévèrement cette cession massive au secteur privé.N'oublions pas non plus les déclarations de notre collègue Gilles Carrez, alors rapporteur général du budget, qui considérait que l'opération aurait pu rapporter 8 milliards d'euros de plus si elle avait été conduite dans d'autres conditions. ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Tout cela s'est déroulé sous le regard vigilant d'un garant de la concertation qui a exigé, dans toute cette procédure, un haut degré de qualité et d'expertise.Comment boucler le financement de ces projets bien avancés ? En ce qui concerne l'axe Poitiers-Limoges, que je connais le mieux, les collectivités locales sont prêtes à prendre leur part de l'effort, ce qui n'a pas été le cas pour les collectivités locales traversées par les premières lignes de TGV. Mais notre devoir est aussi de répondre présent face à un si grand enjeu.Je ne veux pas en appeler aux mânes de Franklin Roosevelt en janvier 1934 dans une Amérique désespérée par l'étendue d'une crise ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2013
Pouvez-vous nous indiquer comment le Haut Conseil pondère les prévisions émanant de différents organismes : Commission européenne, Banque de France, INSEE, OCDE... Je rappelle que M. Pisani-Ferry, qui anime un think tank européen et qui travaille sur les prévisions de croissance, siège dans le Haut Conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Cette affaire me rappelle celle du Crédit foncier. À l'époque, le CIF était triomphant et François Bayrou suggérait même qu'il reprenne le Crédit foncier. Mais le vent a tourné. Le sauve-qui-peut général est l'aboutissement d'une dérive lente mais inéluctable. Il ne faut pas regarder dans le rétroviseur mais on ne peut pas solder en quelques semaines un dossier vieux de quinze ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
Je ne soupçonnais pas l'importance des crédits structurés dans la dette des collectivités territoriales, car à l'époque, il n'était point besoin d'être grand clerc pour comprendre que les produits proposés par Dexia étaient toxiques. Je m'étonne que tant de responsables locaux se soient laissé piéger alors qu'un attaché territorial ayant un an d'expérience pouvait détecter les produits frelatés. Monsieur Mills, votre réussite à la tête de l'Agence France Trésor, votre expérience et votre expertise pourraient vous désigner pour aller chercher de la ressource en complément des 5 milliards d'euros prévus pour les prêts aux collectivités locales.
Question orale du 13/06/2013 : Financement des opérations de rénovation urbaine à limoges
Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur l'inquiétude des différents acteurs de la rénovation urbaine intervenant sur le territoire de la commune de Limoges, après l'annonce du resserrement de la géographie prioritaire de la politique de la ville.En effet, la ville de Limoges et ses partenaires ont engagé depuis cinq ans un important programme de rénovation urbaine dans trois zones sensibles de la commune, les quartiers de La Bastide, de Beaubreuil et du Val de l'Aurence, qui regroupent plus de 35 000 habitants et connaissent de grandes difficultés. Les rapports annuels 2011 et 2012 de ...
Question orale du 13/06/2013 : Financement des opérations de rénovation urbaine à limoges
Merci, monsieur le ministre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2013
Alain Rodet Monsieur le Premier président, madame la présidente, je tiens à vous remercier pour votre travail qui, dans le cadre du contrôle des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes – SCA –, dépasse la stricte analyse financière. En 2006, l'introduction du rapport d'Hervé Mariton sur la valorisation du patrimoine autoroutier était intitulée « Les autoroutes pour l'emploi » : sept ans après, inutile de dire que l'on est loin du compte ! Le rapport Mobilité 21 « Pour un schéma national de mobilité durable » de notre collègue Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2013
Alain Rodet Il serait important que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes puisse être partie prenante dans le contrôle des sociétés, à la fois concernant les problèmes de marchés et les investissements, mais aussi au regard d'un certain nombre de services qui ne sont pas directement liés aux péages, tels que la gestion des aires, les négociations avec les compagnies pétrolières et l'organisation du service de secours, d'assistance ou de dépannage. Selon nos informations, les intervenants auraient des sommes importantes à payer pour être présents sur place.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013
Je partage l'opinion de la rapporteure pour avis sur les effets pervers de la T2A. Actuellement, une légère baisse d'activité entraîne la réduction des recettes d'un hôpital alors même que cette baisse est due à ce que l'établissement a décidé d'en finir avec l'acharnement thérapeutique ; en ce cas, il est sanctionné alors même qu'il a participé à la maîtrise des dépenses de santé. À l'inverse, un autre facteur joue : l'inflation du coût des équipements. En urologie notamment, les robots coûtent si cher qu'on les fait fonctionner en permanence pour les amortir ; il en résulte une augmentation de l'activité qui conduit à celle des recettes, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2013
Le Rapporteur regrette qu'il n'y ait pas d'effort de recherche sur le stockage de l'électricité. Il faudrait aborder le sujet des études sur le stockage du CO2. La France avec son expérience est capable de faire des avancées significatives dans ce domaine. À ce propos, les choix de l'Allemagne intriguent. Abandonner le nucléaire pour aller vers les énergies renouvelables, c'est oublier l'effet réseau qui renchérit considérablement le prix de l'énergie puisqu'elle n'est pas mobilisable en permanence. On ne convaincra pas nos partenaires allemands d'abandonner le charbon au regard du dérèglement climatique. Pour conclure, je voudrais dire que je suis d'accord avec ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 22/10/2013
Monsieur le ministre, votre prédécesseur avait décidé de réaffecter une quarantaine de conseillers des affaires étrangères et de ministres plénipotentiaires à d'autres missions. Poursuivez-vous cette politique de « dégagement des cadres » et en avez-vous reçu une évaluation ?Quelle est l'intensité de la présence française à Taïwan, économie performante de 25 millions d'habitants ?
Commission élargie : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Intervention le 06/11/2013
Les questions de génétique sont essentielles pour l'avenir de l'élevage. Qu'est-il prévu en la matière dans ce budget ?Comment la Guyane s'insère-t-elle dans l'effort national en faveur de la forêt ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, la présentation du programme 203 « Infrastructures et services de transport » n’est pas des plus aisées.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Bien sûr, d’autres progrès seront encore nécessaires, mais il est encourageant de voir de nombreux représentants européens, à des niveaux de responsabilité élevés, considérer que l’on ne peut pas envisager une solide relance économique européenne sans que le secteur des infrastructures de transport y soit puissamment et largement associé.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Cet amendement a déjà été examiné l’an dernier. Il est vrai que notre collègue Joël Giraud, élu de Briançon, connaît parfaitement les problèmes de la montagne. Pourtant, cet amendement ressemble quelque peu à ceux que feu le Président Edgar Faure avait jadis coutume de défendre pour obtenir des exonérations. Il disait d’ailleurs ceci : « Il faut demander beaucoup à l’impôt et peu au contribuable ».
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Tout en reconnaissant l’intérêt de ces canaux, nous ne pouvons pas accepter cet amendement, au nom du principe d’égalité devant l’impôt.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Défavorable. Il faut attendre l’année 2014, dont nous sommes très proches, et la mise en place de l’Agence française de la biodiversité. Si, sur le fond, notre collègue a de bonnes raisons de proposer cet amendement, il ne faut pas brûler les étapes. Un peu de patience ne gâtera rien !
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Sans épiloguer sur les mouvements qui ont contesté l’application de l’écotaxe poids lourds et qui ont entraîné sa suspension, comment dissimuler nos préoccupations face à cette situation ?Comment envisager la compensation financière qui devra être apportée à l’Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF , laquelle devait bénéficier de 2,2 milliards d’euros pour répondre aux premières priorités retenues par le Gouvernement dans les hypothèses de travail sélectionnées par la commission « mobilité 21 » ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Comment ne pas s’interroger sur la viabilité de l’AFITF, créée il y a juste dix ans et qui, depuis, n’en finit pas de voir ses engagements, son rôle, son périmètre fluctuer au gré de décisions brutales et massives ?L’affaire de la privatisation à marche forcée des sociétés d’économie mixte des concessionnaires d’autoroute par le gouvernement Villepin en 2005 a asséché de confortables dotations, évolutives et pérennes, qui auraient permis d’assurer durablement un financement régulier dans les domaines routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet À cet égard, je voudrais dire à notre collègue Mariton que, rapporteur à l’époque de ce texte vénéneux, il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir.Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4 018 millions d’euros en AE et 4 045 millions d’euros en CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013.Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet …sur les véhicules les plus faiblement émetteurs de gaz carbonique, soit ceux ayant une émission inférieure à 90 grammes de CO2 au kilomètre. Il me paraît utile d’appeler l’attention du Gouvernement sur cette mesure, certes justifiée, mais qui pourrait avoir quelques effets sournois, notamment sur le marché des véhicules hybrides, lequel a été fortement orienté à la hausse depuis deux ans.Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont en légère hausse par rapport à 2013 : ils représentent 280 millions d’euros en AE. Il sont principalement ciblés sur l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » et prolongent les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet …et de lui indiquer les pistes auxquelles vous pensez pour compenser la suspension de l’écotaxe poids lourds. Certes, la commission des finances, le 7 novembre, a adopté ces crédits. Mais elle fonde beaucoup d’espoirs sur votre énergie et votre détermination pour trouver, dans des délais rapprochés, une solution efficiente.Vous avez participé, il y a un peu moins d’un mois, à Tallinn en Estonie, au conseil informel des ministres des transports européens. À l’occasion de cette conférence, des avancées importantes ont été enregistrées et de grands projets, qui ont donné beaucoup de soucis aux gouvernements successifs, pourront se débloquer ; je pense ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet Une concertation et un travail de fond sont actuellement menés par le ministre des transports, le ministre de l’agriculture et le ministre chargé de l’agroalimentaire, et il serait utile d’en attendre les résultats.Par ailleurs, notre collègue Le Fur nous fait penser à ce personnage décrit par l’écrivain écossais Robert Louis Stevenson dans son roman L’Étrange Cas du Dr Jekyll et de Mr Hyde : il a voté cette taxe des deux mains,
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alain Rodet et aujourd’hui, il renverse sa position. M. Le Fur a été sous-préfet dans sa jeunesse : il a fait du maintien de l’ordre, il a envoyé les CRS et les gardes mobiles et, aujourd’hui, il joue Jacquou le Croquant ! Cela ne marche pas !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2012
Puisque M. Mariton s'intéresse au résultat de la loi de règlement, qu'il me soit permis de lui rappeler que s'il n'avait pas été voici cinq ans le rapporteur maudit du projet de loi sur la privatisation des autoroutes, 1,5 à 2 milliards d'euros de péages rentreraient chaque année dans les caisses de l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/10/2012
La réforme de 2008 a-t-elle réellement permis d'améliorer notre efficacité en économisant des moyens ? Pouvez-vous, monsieur le rapporteur spécial, en esquisser un premier bilan en termes de qualité et de performance ?Le plan de recrutement de la DGSE concerne-t-il des militaires, des fonctionnaires ou des agents contractuels ?Le programme d'équipement, qui prévoit la fourniture de Rafale au coût très élevé, ne freine-t-il pas l'acquisition de véhicules tactiques pour l'armée de terre, souvent sollicitée pour les opérations de maintien de la paix ou d'interposition ?D'après l'Agence européenne de défense, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ne font quasiment ...
