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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Le document, le voici ! Vous parlez à un antiraciste. On n’a jamais mis ce projet à exécution. C’était bien avant que le Président de la République n’évoque l’idée. La mesure, adoptée ici même, n’a jamais été transmise au Sénat, mais je ne formule aucun reproche.Sur ce, permettez que je me retire.Merci au peuple martiniquais, qui a fait de moi ce que je suis. Je ne vous ai pas trahis. Mèsi an pil mèsi an chay ! (Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur tous les bancs.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Maintenant, monsieur le président Claude Bartolone – ce n’est pas lui qui préside la séance, mais vous lui transmettrez mes propos –, avec tout le respect que mérite votre fonction, je vous demande qu’à l’heure de mon trépas, il n’y ait ni annonce ni minute de silence. Je n’en ai pas besoin.Encore un mot avant de me retirer : sachez que j’ai mal – vraiment mal – à cette Europe qui est en train de se disloquer, que j’ai mal aussi à cette France qui se renazifie. Ce n’est pas ce combat-là que j’ai mené.J’ouvre une parenthèse pour vous dire que le campagnard que vous avez devant vous, ce simple élu de campagne, a empêché, je le ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Comme annoncé, je profite de cette intervention pour vous faire mes adieux. Cette dernière n’est pas une question et n’appelle en retour aucune réponse.Adieu à vous, monsieur le président, aux collègues de l’Assemblée, aux collaborateurs, toutes catégories confondues, aux membres du Gouvernement, à ceux qui m’ont permis de m’exprimer en toute liberté – je pense au groupe radical, citoyen et vert, auquel j’ai appartenu, et au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et à son président André Chassaigne, qui m’a permis de m’exprimer, même quand nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai pas l’habitude de siffler ni de persifler un élu, encore moins un ministre. Par contre, lorsque j’interviens, je le fais avec conviction et personne ne me fera changer.Chers collègues de l’Assemblée, mon premier discours ici date du 23 octobre 1997 et il portait déjà sur l’agriculture. Celui d’aujourd’hui, qui est aussi celui de mes adieux, concerne le même thème et plus précisément la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.Entre ces deux interventions, vingt ans se sont écoulés, et je n’ai cessé d’interpeller tous les gouvernements successifs sur ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j’avais une phrase pour tenter de définir et de décrire l’ambiance actuelle, je citerais volontiers celle de Martin du Gard que voici : « Plus l’heure est grave, plus on joue à cache-cache avec soi-même ».En effet, les esprits sont ailleurs, tous branchés sur les présidentielles qui auront lieu en avril 2017 et les législatives qui suivront dans la foulée.On parle d’ébranlement, voire de chambardement possible. L’incertitude règne. Dans ce contexte délétère, tout est permis. Et les promesses suivent allègrement la courbe des enchères.Prenons çà et là quelques exemples ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Je suis toujours bref et précis !
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Monsieur le président, vous vous empressez trop à me faire des reproches : mon intervention sera brève, précise et sans équivoque.Au nom de mes collègues Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot, Jean-Philippe Nilor et des autres membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je soutiens sans réserve ces amendements identiques – dont Ericka Bareigts a été à l’origine – concernant les demandes de mutation de nos compatriotes. Cette prise de position vaut également pour l’amendement no 67 rectifié à l’article 11 quinquies.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Je ne viens pas au secours de Mme Bareigts, mais elle a raison de rappeler que le Président de la République en personne a prononcé un discours – c’est bien sur l’île de La Réunion que cela s’est passé – dans lequel il reconnaissait des distorsions inadmissibles. Je le prends au mot : c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement.Si mes souvenirs sont exacts, comme je l’ai dit dans mon intervention, ce discours a été prononcé le 21 août 2014. Bien que cet engagement ait été pris par le Président de la République lui-même, il n’a pas eu de suite : d’où l’intérêt de l’amendement de Mme Bareigts et de celui que je présente.Je ne ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Il vise à insérer après l’alinéa 16 de l’article 2 les deux alinéas suivants : « Sur proposition du conseil d’administration, l’établissement peut être doté d’un conseil spécialisé permettant de renforcer l’efficacité et la qualité des mesures mises en oeuvre par l’établissement au niveau de la continuité territoriale et de la formation professionnelle par la mobilité.« Ce conseil spécialisé, animé par le président du conseil d’administration, composé des pouvoirs publics, de représentants d’associations en outre-mer et des réseaux de formation, d’usagers et d’agents de l’établissement, contribue à l’amélioration de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des outre-mer a été en partie détourné de son objectif initial. À l’origine il s’agissait de faire les mises à jour qui s’imposaient. Certaines coulent de source, comme l’extension de la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques et de la gestion de la transition entre la date de mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique et les mois qui suivent cette installation.À propos de cette installation, certains bien-pensants disent tout et son contraire. Il serait donc de bonne opportunité de rappeler la place ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de l’Assemblée, le démantèlement accéléré de l’université des Antilles et de la Guyane jure avec les tracasseries innommables, véritables haies d’obstacles à surmonter, qui freinent la mise en place de l’université des Antilles.Curieux hasard : il se trouve que ce sont les mêmes acteurs, les mêmes protagonistes, les mêmes histrions que l’on retrouve impliqués dans les deux cas.Qu’il me soit permis, chers collègues, d’interpeller chacune et chacun de vous en particulier. Auriez-vous donné votre aval à de tels agissements et à leurs méfaits ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2015 : Octroi de mer
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’octroi de mer a pratiquement trois siècles et demi d’existence. Une telle longévité s’explique par sa nature intrinsèque. Cette mesure est ingénieuse et efficace, adaptée et adaptable. Aujourd’hui encore, l’octroi de mer a toute sa raison d’être pour les collectivités, les communautés d’agglomérations et les entreprises, car toutes en dépendent largement. Il représente jusqu’à 48 % des ressources de certaines collectivités. Et dire que ce dispositif a été décrié, accusé, et qu’il fait l’objet de nombreux recours devant les tribunaux ! Les arguments fallacieux avancés ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Le sujet en valait la peine !
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
En définitive, les positions des uns et des autres sont claires et tranchées : d’un côté, le clan de ceux qui soutiennent les faillis en leur prodiguant un soutien sans faille ; de l’autre, le camp de tous ceux qui, sans être des infaillibles, pensent que l’honneur, la dignité et la responsabilité doivent être aux commandes de l’action humaine avant toute autre considération partisane ou égocentrée.En conclusion, M. le rapporteur vient de souligner que ni le pôle guadeloupéen, ni le pôle martiniquais, qui ne rassemblent chacun qu’environ 5 000 étudiants, ne disposent en effet de la masse critique suffisante pour préserver une attractivité et ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Comme par hasard, les présidents des régions concernées apportent leur caution solidaire à cette démarche somme toute inavouable.Telle est l’université boiteuse que l’on veut à tout prix nous imposer. Parce qu’une présidente a eu le courage de défendre l’université contre vents, marées et tempêtes, qu’elle a eu l’audace de lutter fermement contre la corruption, on voudrait définitivement affaiblir tous les futurs présidents. Quelle inconséquence ! Inconséquence d’autant plus piteuse que tout futur président, cela vient d’être rappelé, ne sera élu que pour un mandat de cinq ans non renouvelable.Il est permis de se demander pourquoi il ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Il y a forcément anguille sous roche derrière tous ces micmacs.S’agissant de l’université des Antilles, 11 000 étudiants y sont attendus. Il s’agit de consolider une institution qui doit être à la base du développement bien compris des deux territoires, Guadeloupe et Martinique.Au lieu d’aller à l’apaisement, on vire en cours de route le rapporteur, M. Yves Durand remplaçant M. Christophe Premat. Du jamais vu ! Quels que soient le mérite personnel et le respect dû à M. Durand, il est nommé pour empêcher l’instauration d’un « ticket à trois », garante, à mon humble avis, de la cohérence et de l’unité de l’université des Antilles.En ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
C’est surprenant et paradoxal. Ils n’ont eu ni la décence ni la clairvoyance de laisser perpétrer ce mauvais coup par d’autres.Qui plus est, le parlementaire que je suis, et avec moi bien d’autres, ont été mis devant le fait accompli. Ce geste, choquant, blessant, est aussi cavalier et douteux.Ainsi, l’université de Guyane a été mise sur pied en un temps record pour 2 000 étudiants, allant à contre-courant de la politique de regroupement soutenue ardemment par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, à moins de jouer à l’inconscient, il faut reconnaître que le monde dans lequel nous évoluons voit la cadence de ses mutations s’accélérer jour après jour. La réalité a dépassé la fiction au point que l’espérance de vie de l’obsolescence elle-même est de plus en plus éphémère. Conséquence inéluctable, réformer est devenu une exigence permanente.L’enseignement, de la maternelle à l’université, est au coeur d’un débat dont on ne pourra faire l’économie. L’actualité nous rappelle opportunément que le collège a perdu son latin et que la renommée de ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je propose d’insérer après l’article 8 un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de prise en charge par l’assurance maladie, dans les conditions précisées par la loi de financement de la Sécurité sociale, des dépenses afférentes aux actions de prévention, de formation et de recherche en matière de pratiques addictives mises en place par les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ou auxquelles ils contribuent. »
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Pas plus qu’un autre !
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Six mois plus tard, une dame défend avec le même talent et le même allant le démantèlement de l’université ; c’est encore vous, madame Geneviève Fioraso ! Aujourd’hui, on demande à une dame de conduire la présidente de l’Université à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso !Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vous vous émancipiez enfin de ce système d’injonctions répressives qui empêche la création sereine de l’université des ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
En mai 2013, en effet, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, une dame déclarait avec fougue, conviction et pertinence que « les regroupements des universités relèvent du bon sens », qu’ils « donneront une plus grande visibilité aux universités », que celles-ci « sont des pastilles vues de Shanghai », que « nous devons regrouper nos forces » et « favoriser la coopération au lieu d’une compétition qui ne rime à rien ». Cette déclaration magnifique, c’est vous qui l’avez prononcée, madame Geneviève Fioraso !
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit.Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du passé, je sais les dysfonctionnements regrettables, comme je sais aussi les déplorables ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, l’article 51 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de l’indemnité de départ à la retraite, pourtant favorable aux artisans et commerçants dont l’activité leur procure de très faibles revenus. Or ce dispositif permet à l’heure actuelle de compenser l’absence de possibilité de valorisation de leur fonds de commerce. Cette perspective de disparition fixée au 1er janvier 2015 suscite l’incompréhension des représentants de la caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane ainsi que l’émoi des bénéficiaires éligibles.En outre-mer, cette indemnité répond à un objectif social, ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, « La transition énergétique pour une croissance verte », tel est l’intitulé du projet de loi que nous avons à examiner. L’objectif à atteindre est clairement défini. Tout le corps du texte est truffé de recommandations-sommations tels que « maîtriser et ne pas induire d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ». Madame la ministre, vos récentes déclarations sont venues conforter en tout point votre démarche toujours rectiligne. C’est ma première remarque.Ma deuxième remarque porte sur un constat et une accusation. Le constat : la Martinique se classe au ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Le quatrième alinéa de l’article 3-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit selon nous être complété. En effet, il fait référence aux droits de la femme et à ceux de l’enfant mais ne dit rien des droits de la personne âgée. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect des droits de la personne âgée dans le domaine de la communication audiovisuelle, comme il le fait pour les autres catégories de personnes. Tel est l’objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui peut raisonnablement ne pas reconnaître le bien-fondé du présent projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ?L’espérance de vie est passée par là. Elle s’est accrue et constitue un progrès irréversible. Si, comme prévu dans l’ordre des choses, quelques déboires inhérents au vieillissement sont constatés, si regrettables qu’ils soient, ils ouvrent de nouvelles fenêtres pour la recherche approfondie. Tout bien considéré, ces multiples aspects sont autant de facteurs d’enrichissement humain et de développement.Ces ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Tout lang sé lang, mwen kay voté, pou ba yo tout, an pal. Mesi an pil, mési an chay. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Depuis des temps immémoriaux, les langues n’ont cessé d’évoluer, passant par exemple du baragouin, jugé inintelligible à l’époque, à celles d’aujourd’hui, réputées les plus sophistiquées. Pou mwen tout lang sé lang.Chemin faisant, certaines sont considérées comme mortes, pendant que d’autres agonisent. Pour ne pas connaître le même sort, les patois d’hier ont trouvé d’ardents défenseurs, qui les ont codifiés en s’ingéniant à leur trouver une graphie et une grammaire. Nombre d’entre eux ont obtenu droit de cité ou sont devenus langues officielles dans maints États du monde, dans maints États d’Europe.Pour ne pas être en ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Voilà le hic ! Car comment pourra-t-on sortir valablement d’une mauvaise passe qui est aussi une impasse ? Notre production a été démembrée et désarticulée. Elle vivote au lieu de faire vivre. Dans de telles circonstances, l’application trop tardive des solutions préconisées en fait des soins palliatifs retardant l’échéance du trépas. J’espère que nous n’atteindrons pas ce stade ultime.
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt semble prometteur de prime abord, c’est-à-dire à l’énoncé de ses attendus généraux. Pour autant, le sera-t-il concrètement pour la Martinique lorsqu’il sera adopté ? Le doute est permis au vu de la constante dégradation de son agriculture, tous secteurs confondus. Malgré les alarmes déclenchées, les SOS lancés et les aides accordées, la détérioration s’est tout de même poursuivie à une allure immodérée. Indéniablement, plusieurs raisons expliquent un tel déclin. Citons le manque de contrôle, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alfred Marie-Jeanne Monsieur le ministre, l’article 34 du projet de loi de finances pour 2014 dispose qu’« il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 170 millions d’euros sur les ressources affectées en 2014 au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région ». Cette mesure est mal comprise en outre-mer.D’une part, la loi du 23 juillet 2010 réformant des établissements du réseau des chambres de commerce a mutualisé, à l’échelon régional, certaines missions opérationnelles et fonctions support, réalisées auparavant à l’échelon départemental.Du fait de l’existence d’une seule chambre de commerce par région ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Alfred Marie-Jeanne Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, dans le cadre de la nouvelle procédure de commission élargie, je suis contraint de me cantonner au sujet central qui occupe la commission des lois. Il peut se décliner ainsi : l’état des prisons dans les départements et territoires d’outre-mer, leur engorgement, les conséquences néfastes qui s’ensuivent – et que l’actualité récente vient de confirmer – et les moyens d’y remédier. Cette procédure prive les élus d’outre-mer de la possibilité d’intervenir sur le budget global consacré à ces territoires. ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
L’amendement de 2010 avait été adopté à l’unanimité !
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Vous refusez ce qui est déjà dans la loi !
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Cet amendement reprend un amendement parlementaire adopté à l’unanimité lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010 et qui est devenu l’article 13 de la loi de 2010. Pourquoi faut-il le présenter à nouveau ? Tout simplement parce que, malgré ce vote unanime, cet article est resté sans suite : aucun rapport n’a été réalisé et les pensions de retraite du régime général continuent à être mises en paiement le 8 du mois. Les retraités doivent donc toujours faire face aux difficultés provoquées par le décalage entre le versement de leur retraite – qui n’intervient pas avant le 10 du mois, voire le 15 du mois pour les ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
