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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Alfred Marie-Jeanne

Le document, le voici ! Vous parlez à un antiraciste. On n’a jamais mis ce projet à exécution. C’était bien avant que le Président de la République n’évoque l’idée. La mesure, adoptée ici même, n’a jamais été transmise au Sénat, mais je ne formule aucun reproche.Sur ce, permettez que je me retire.Merci au peuple martiniquais, qui a fait de moi ce que je suis. Je ne vous ai pas trahis. Mèsi an pil mèsi an chay ! (Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur tous les bancs.)

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Alfred Marie-Jeanne

Maintenant, monsieur le président Claude Bartolone – ce n’est pas lui qui préside la séance, mais vous lui transmettrez mes propos –, avec tout le respect que mérite votre fonction, je vous demande qu’à l’heure de mon trépas, il n’y ait ni annonce ni minute de silence. Je n’en ai pas besoin.Encore un mot avant de me retirer : sachez que j’ai mal – vraiment mal – à cette Europe qui est en train de se disloquer, que j’ai mal aussi à cette France qui se renazifie. Ce n’est pas ce combat-là que j’ai mené.J’ouvre une parenthèse pour vous dire que le campagnard que vous avez devant vous, ce simple élu de campagne, a empêché, je le ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Alfred Marie-Jeanne

Comme annoncé, je profite de cette intervention pour vous faire mes adieux. Cette dernière n’est pas une question et n’appelle en retour aucune réponse.Adieu à vous, monsieur le président, aux collègues de l’Assemblée, aux collaborateurs, toutes catégories confondues, aux membres du Gouvernement, à ceux qui m’ont permis de m’exprimer en toute liberté – je pense au groupe radical, citoyen et vert, auquel j’ai appartenu, et au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et à son président André Chassaigne, qui m’a permis de m’exprimer, même quand nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

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Alfred Marie-Jeanne

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai pas l’habitude de siffler ni de persifler un élu, encore moins un ministre. Par contre, lorsque j’interviens, je le fais avec conviction et personne ne me fera changer.Chers collègues de l’Assemblée, mon premier discours ici date du 23 octobre 1997 et il portait déjà sur l’agriculture. Celui d’aujourd’hui, qui est aussi celui de mes adieux, concerne le même thème et plus précisément la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.Entre ces deux interventions, vingt ans se sont écoulés, et je n’ai cessé d’interpeller tous les gouvernements successifs sur ...

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Question orale du 14/02/2017 : Retrait du capital d'une société d'économie mixte

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Alfred Marie-Jeanne

Il faut bien comprendre que nous ne remettons pas en cause l’existence même des sociétés d’économie mixte. Le problème réside dans le fait que, lorsqu’une collectivité territoriale veut quitter le capital d’une telle société, elle est bloquée, ce qui est source de contentieux. Un travail considérable est à engager pour trouver une solution. J’appelle donc votre attention sur la nécessité d’engager une réforme.

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Question orale du 14/02/2017 : Retrait du capital d'une société d'économie mixte

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Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, s’il est une réforme urgente à opérer, c’est bien celle de la sortie d’une collectivité territoriale d’une société d’économie mixte locale. La gestion de ces sociétés a souvent été mise à l’index dans le cadre d’affaires relevant des juridictions administratives comme des tribunaux judiciaires. Des manipulations opérées en interne ont été à maintes reprises dénoncées par qui de droit.Il est temps de régler ce problème, qui lèse les intérêts vitaux de toutes les collectivités. C’est ainsi que les déficits constatés sont ...

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Question orale du 24/01/2017 : Octroi de mer

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Alfred Marie-Jeanne

Madame la ministre des outre-mer, les autorités françaises, à mon avis peu inspirées, ont pris coup sur coup deux décisions qui portent atteinte à l’utilité et à la survie même du régime de l’octroi de mer.La démarche concernant les conditions de notification du régime d’octroi de mer s’est faite sans concertation avec les instances décentralisées qui en assument pourtant effectivement la gestion.L’autre initiative découle de l’invalidation de la définition de l’activité de transformation des produits sur place. Cette nouvelle réécriture vide de toute sa substance les dispositions initiales. Un grand nombre de produits – plus d’une ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j’avais une phrase pour tenter de définir et de décrire l’ambiance actuelle, je citerais volontiers celle de Martin du Gard que voici : « Plus l’heure est grave, plus on joue à cache-cache avec soi-même ».En effet, les esprits sont ailleurs, tous branchés sur les présidentielles qui auront lieu en avril 2017 et les législatives qui suivront dans la foulée.On parle d’ébranlement, voire de chambardement possible. L’incertitude règne. Dans ce contexte délétère, tout est permis. Et les promesses suivent allègrement la courbe des enchères.Prenons çà et là quelques exemples ...

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Question orale du 16/11/2016 : Rhums sous appellation d'origine contrôlée

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Alfred Marie-Jeanne

Madame la ministre des outre-mer, s’il est un sujet qui préoccupe et angoisse à juste titre certains territoires, tels la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, pour ne citer que ceux-là, c’est bien l’attaque contre les produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée. En effet, la renommée d’un produit fait souvent couple avec un pays référent pour éviter toute falsification : c’est ainsi que le champagne fait couple avec la France, le rhum avec la Martinique et avec ses deux consoeurs précitées.Mais constatons que les accords commerciaux et de libre-échange déjà signés, ainsi que ceux en préparation, confirment cette attaque ...

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Question orale du 21/06/2016 : Adhésion de la guadeloupe de la martinique de la guyane et de saint-martin à la fifa.

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Alfred Marie-Jeanne

Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Les ligues de football de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de Saint-Martin ont demandé leur adhésion à la Fédération internationale de Football Association – FIFA. L’objectif est de remédier aux fortes restrictions à l’accès international, de permettre l’octroi de ressources financières plus conséquentes, de mettre à disposition des techniciens, d’avoir un rayonnement plus en rapport avec les résultats sportifs obtenus dans le cadre de la CONCACAF – la Confédération de football d’Amérique du nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes ...

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Question orale du 03/05/2016 : Sociétés immobilières d'outre-mer

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Alfred Marie-Jeanne

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.Madame la ministre, les sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, sont détenues jusqu’à présent par l’État dans le cadre d’un actionnariat majoritaire dont le statut est fixé par la loi no 46-860 du 30 avril 1946, en son article 2. Au nombre de sept, ces acteurs du logement social pèsent 48 % du parc en outre-mer avec, 77 493 logements.En juin 2015, l’État a fait part de son intention de se désengager des SIDOM, cherchant un actionnaire commun à toutes les sociétés. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’actionnariat des collectivités locales est remis en cause. Le ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les départements d'outre-mer

Alfred Marie-Jeanne Depuis quelques jours, les médias se font l'écho d'une arnaque à la défiscalisation outre-mer relative à un projet d'installation de panneaux solaires, qui aurait causé pas moins de 4 000 victimes en Martinique. Les autorités judiciaires, saisies, auront à se prononcer sur cette escroquerie portant sur 56 millions d'euros et sur d'autres affaires concernant peut-être le même individu. À ce jour, seuls 8,6 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat et l'installation de panneaux solaires ; cinquante toitures ont été équipées, aucune d'entre elles n'étant raccordée au réseau électrique. Les investissements devaient théoriquement porter sur 2 ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015

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Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les départements d'outre-mer

Alfred Marie-Jeanne Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » qui vient d'être faite.D'entrée de jeu, je tiens à signaler que les prisons sont devenues de véritables passoires. La drogue, l'argent et les armes circulent au vu et au su de tous, ce qui augmente considérablement les suspicions et le degré d'insécurité. Malgré les améliorations apportées, la promiscuité et l'insalubrité sont pointées du doigt par tous les observateurs y compris les tribunaux. Mon rôle n'est pas d'accuser mais de rappeler les retards accumulés générateurs de désagréments supplémentaires.Dans le cadre de l'avis sur les crédits pour 2016 relatifs ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

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Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, vous vous empressez trop à me faire des reproches : mon intervention sera brève, précise et sans équivoque.Au nom de mes collègues Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot, Jean-Philippe Nilor et des autres membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je soutiens sans réserve ces amendements identiques – dont Ericka Bareigts a été à l’origine – concernant les demandes de mutation de nos compatriotes. Cette prise de position vaut également pour l’amendement no 67 rectifié à l’article 11 quinquies.

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Question orale du 07/10/2015 : Suppression du mot race dans la législation

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Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui ont été à l’origine de la proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française. En tant que rapporteur de cette proposition, je vous rappelle qu’elle a été adoptée par la majorité des députés, de la gauche à la droite comprise, et avec le soutien du Gouvernement. Pour des raisons que j’ignore, elle est restée lettre morte. Cette attitude ne nous honore pas au moment où le racisme refleurit de façon exubérante. Tout racisme d’où qu’il vienne est condamnable. Il ne saurait donc y avoir de ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer

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Alfred Marie-Jeanne

Je ne viens pas au secours de Mme Bareigts, mais elle a raison de rappeler que le Président de la République en personne a prononcé un discours – c’est bien sur l’île de La Réunion que cela s’est passé – dans lequel il reconnaissait des distorsions inadmissibles. Je le prends au mot : c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement.Si mes souvenirs sont exacts, comme je l’ai dit dans mon intervention, ce discours a été prononcé le 21 août 2014. Bien que cet engagement ait été pris par le Président de la République lui-même, il n’a pas eu de suite : d’où l’intérêt de l’amendement de Mme Bareigts et de celui que je présente.Je ne ...

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