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Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Le document, le voici ! Vous parlez à un antiraciste. On n’a jamais mis ce projet à exécution. C’était bien avant que le Président de la République n’évoque l’idée. La mesure, adoptée ici même, n’a jamais été transmise au Sénat, mais je ne formule aucun reproche.Sur ce, permettez que je me retire.Merci au peuple martiniquais, qui a fait de moi ce que je suis. Je ne vous ai pas trahis. Mèsi an pil mèsi an chay ! (Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur tous les bancs.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Maintenant, monsieur le président Claude Bartolone – ce n’est pas lui qui préside la séance, mais vous lui transmettrez mes propos –, avec tout le respect que mérite votre fonction, je vous demande qu’à l’heure de mon trépas, il n’y ait ni annonce ni minute de silence. Je n’en ai pas besoin.Encore un mot avant de me retirer : sachez que j’ai mal – vraiment mal – à cette Europe qui est en train de se disloquer, que j’ai mal aussi à cette France qui se renazifie. Ce n’est pas ce combat-là que j’ai mené.J’ouvre une parenthèse pour vous dire que le campagnard que vous avez devant vous, ce simple élu de campagne, a empêché, je le ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Comme annoncé, je profite de cette intervention pour vous faire mes adieux. Cette dernière n’est pas une question et n’appelle en retour aucune réponse.Adieu à vous, monsieur le président, aux collègues de l’Assemblée, aux collaborateurs, toutes catégories confondues, aux membres du Gouvernement, à ceux qui m’ont permis de m’exprimer en toute liberté – je pense au groupe radical, citoyen et vert, auquel j’ai appartenu, et au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et à son président André Chassaigne, qui m’a permis de m’exprimer, même quand nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets.
Intervention en hémicycle le 14/02/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai pas l’habitude de siffler ni de persifler un élu, encore moins un ministre. Par contre, lorsque j’interviens, je le fais avec conviction et personne ne me fera changer.Chers collègues de l’Assemblée, mon premier discours ici date du 23 octobre 1997 et il portait déjà sur l’agriculture. Celui d’aujourd’hui, qui est aussi celui de mes adieux, concerne le même thème et plus précisément la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.Entre ces deux interventions, vingt ans se sont écoulés, et je n’ai cessé d’interpeller tous les gouvernements successifs sur ...
Question orale du 14/02/2017 : Retrait du capital d'une société d'économie mixte
Il faut bien comprendre que nous ne remettons pas en cause l’existence même des sociétés d’économie mixte. Le problème réside dans le fait que, lorsqu’une collectivité territoriale veut quitter le capital d’une telle société, elle est bloquée, ce qui est source de contentieux. Un travail considérable est à engager pour trouver une solution. J’appelle donc votre attention sur la nécessité d’engager une réforme.
Question orale du 14/02/2017 : Retrait du capital d'une société d'économie mixte
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, s’il est une réforme urgente à opérer, c’est bien celle de la sortie d’une collectivité territoriale d’une société d’économie mixte locale. La gestion de ces sociétés a souvent été mise à l’index dans le cadre d’affaires relevant des juridictions administratives comme des tribunaux judiciaires. Des manipulations opérées en interne ont été à maintes reprises dénoncées par qui de droit.Il est temps de régler ce problème, qui lèse les intérêts vitaux de toutes les collectivités. C’est ainsi que les déficits constatés sont ...
Question orale du 24/01/2017 : Octroi de mer
Madame la ministre des outre-mer, les autorités françaises, à mon avis peu inspirées, ont pris coup sur coup deux décisions qui portent atteinte à l’utilité et à la survie même du régime de l’octroi de mer.La démarche concernant les conditions de notification du régime d’octroi de mer s’est faite sans concertation avec les instances décentralisées qui en assument pourtant effectivement la gestion.L’autre initiative découle de l’invalidation de la définition de l’activité de transformation des produits sur place. Cette nouvelle réécriture vide de toute sa substance les dispositions initiales. Un grand nombre de produits – plus d’une ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j’avais une phrase pour tenter de définir et de décrire l’ambiance actuelle, je citerais volontiers celle de Martin du Gard que voici : « Plus l’heure est grave, plus on joue à cache-cache avec soi-même ».En effet, les esprits sont ailleurs, tous branchés sur les présidentielles qui auront lieu en avril 2017 et les législatives qui suivront dans la foulée.On parle d’ébranlement, voire de chambardement possible. L’incertitude règne. Dans ce contexte délétère, tout est permis. Et les promesses suivent allègrement la courbe des enchères.Prenons çà et là quelques exemples ...
Question orale du 16/11/2016 : Rhums sous appellation d'origine contrôlée
Madame la ministre des outre-mer, s’il est un sujet qui préoccupe et angoisse à juste titre certains territoires, tels la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, pour ne citer que ceux-là, c’est bien l’attaque contre les produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée. En effet, la renommée d’un produit fait souvent couple avec un pays référent pour éviter toute falsification : c’est ainsi que le champagne fait couple avec la France, le rhum avec la Martinique et avec ses deux consoeurs précitées.Mais constatons que les accords commerciaux et de libre-échange déjà signés, ainsi que ceux en préparation, confirment cette attaque ...
Question orale du 21/06/2016 : Adhésion de la guadeloupe de la martinique de la guyane et de saint-martin à la fifa.
Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.Les ligues de football de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de Saint-Martin ont demandé leur adhésion à la Fédération internationale de Football Association – FIFA. L’objectif est de remédier aux fortes restrictions à l’accès international, de permettre l’octroi de ressources financières plus conséquentes, de mettre à disposition des techniciens, d’avoir un rayonnement plus en rapport avec les résultats sportifs obtenus dans le cadre de la CONCACAF – la Confédération de football d’Amérique du nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes ...
Question orale du 03/05/2016 : Sociétés immobilières d'outre-mer
Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.Madame la ministre, les sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, sont détenues jusqu’à présent par l’État dans le cadre d’un actionnariat majoritaire dont le statut est fixé par la loi no 46-860 du 30 avril 1946, en son article 2. Au nombre de sept, ces acteurs du logement social pèsent 48 % du parc en outre-mer avec, 77 493 logements.En juin 2015, l’État a fait part de son intention de se désengager des SIDOM, cherchant un actionnaire commun à toutes les sociétés. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’actionnariat des collectivités locales est remis en cause. Le ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Alfred Marie-Jeanne Depuis quelques jours, les médias se font l'écho d'une arnaque à la défiscalisation outre-mer relative à un projet d'installation de panneaux solaires, qui aurait causé pas moins de 4 000 victimes en Martinique. Les autorités judiciaires, saisies, auront à se prononcer sur cette escroquerie portant sur 56 millions d'euros et sur d'autres affaires concernant peut-être le même individu. À ce jour, seuls 8,6 millions d'euros ont été dépensés pour l'achat et l'installation de panneaux solaires ; cinquante toitures ont été équipées, aucune d'entre elles n'étant raccordée au réseau électrique. Les investissements devaient théoriquement porter sur 2 ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Alfred Marie-Jeanne Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » qui vient d'être faite.D'entrée de jeu, je tiens à signaler que les prisons sont devenues de véritables passoires. La drogue, l'argent et les armes circulent au vu et au su de tous, ce qui augmente considérablement les suspicions et le degré d'insécurité. Malgré les améliorations apportées, la promiscuité et l'insalubrité sont pointées du doigt par tous les observateurs y compris les tribunaux. Mon rôle n'est pas d'accuser mais de rappeler les retards accumulés générateurs de désagréments supplémentaires.Dans le cadre de l'avis sur les crédits pour 2016 relatifs ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Je suis toujours bref et précis !
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Monsieur le président, vous vous empressez trop à me faire des reproches : mon intervention sera brève, précise et sans équivoque.Au nom de mes collègues Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot, Jean-Philippe Nilor et des autres membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je soutiens sans réserve ces amendements identiques – dont Ericka Bareigts a été à l’origine – concernant les demandes de mutation de nos compatriotes. Cette prise de position vaut également pour l’amendement no 67 rectifié à l’article 11 quinquies.
Question orale du 07/10/2015 : Suppression du mot race dans la législation
Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui ont été à l’origine de la proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française. En tant que rapporteur de cette proposition, je vous rappelle qu’elle a été adoptée par la majorité des députés, de la gauche à la droite comprise, et avec le soutien du Gouvernement. Pour des raisons que j’ignore, elle est restée lettre morte. Cette attitude ne nous honore pas au moment où le racisme refleurit de façon exubérante. Tout racisme d’où qu’il vienne est condamnable. Il ne saurait donc y avoir de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Je ne viens pas au secours de Mme Bareigts, mais elle a raison de rappeler que le Président de la République en personne a prononcé un discours – c’est bien sur l’île de La Réunion que cela s’est passé – dans lequel il reconnaissait des distorsions inadmissibles. Je le prends au mot : c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement.Si mes souvenirs sont exacts, comme je l’ai dit dans mon intervention, ce discours a été prononcé le 21 août 2014. Bien que cet engagement ait été pris par le Président de la République lui-même, il n’a pas eu de suite : d’où l’intérêt de l’amendement de Mme Bareigts et de celui que je présente.Je ne ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Il vise à insérer après l’alinéa 16 de l’article 2 les deux alinéas suivants : « Sur proposition du conseil d’administration, l’établissement peut être doté d’un conseil spécialisé permettant de renforcer l’efficacité et la qualité des mesures mises en oeuvre par l’établissement au niveau de la continuité territoriale et de la formation professionnelle par la mobilité.« Ce conseil spécialisé, animé par le président du conseil d’administration, composé des pouvoirs publics, de représentants d’associations en outre-mer et des réseaux de formation, d’usagers et d’agents de l’établissement, contribue à l’amélioration de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à l’actualisation du droit des outre-mer a été en partie détourné de son objectif initial. À l’origine il s’agissait de faire les mises à jour qui s’imposaient. Certaines coulent de source, comme l’extension de la durée de vie des agences des cinquante pas géométriques et de la gestion de la transition entre la date de mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique et les mois qui suivent cette installation.À propos de cette installation, certains bien-pensants disent tout et son contraire. Il serait donc de bonne opportunité de rappeler la place ...
Question orale du 01/07/2015 : Octroi de mer
Madame la ministre des outre-mer, j’associe à ma question Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor. En application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014, le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’octroi de mer.À notre grand étonnement, la commissaire européenne à la concurrence a décidé de placer l’octroi de mer sous l’égide du règlement général d’exemption par catégories, le RGEC. Elle considère ainsi que l’octroi de mer est incompatible avec les nouvelles lignes directrices des aides à finalité régionale.Cette démarche n’est ni opportune ni ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de l’Assemblée, le démantèlement accéléré de l’université des Antilles et de la Guyane jure avec les tracasseries innommables, véritables haies d’obstacles à surmonter, qui freinent la mise en place de l’université des Antilles.Curieux hasard : il se trouve que ce sont les mêmes acteurs, les mêmes protagonistes, les mêmes histrions que l’on retrouve impliqués dans les deux cas.Qu’il me soit permis, chers collègues, d’interpeller chacune et chacun de vous en particulier. Auriez-vous donné votre aval à de tels agissements et à leurs méfaits ...
Question orale du 02/06/2015 : Lutte contre la pollution atmosphérique en martinique
Ma question s’adresse à Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.Madame la ministre, dans un communiqué du 29 avril 2015, la Commission européenne a manifesté son intention d’entamer contre la France une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne en matière de pollution atmosphérique.À ma grande surprise, la Martinique figure parmi les dix zones dépassant les limites maximales journalières. Le degré de pollution y atteint souvent 10 sur une échelle de 10.Les mesures qui s’imposent depuis 2005 auraient dû répondre à l’objectif de limitation de l’exposition de la population aux particules fines. Des procédures d’alerte ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2015 : Octroi de mer
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’octroi de mer a pratiquement trois siècles et demi d’existence. Une telle longévité s’explique par sa nature intrinsèque. Cette mesure est ingénieuse et efficace, adaptée et adaptable. Aujourd’hui encore, l’octroi de mer a toute sa raison d’être pour les collectivités, les communautés d’agglomérations et les entreprises, car toutes en dépendent largement. Il représente jusqu’à 48 % des ressources de certaines collectivités. Et dire que ce dispositif a été décrié, accusé, et qu’il fait l’objet de nombreux recours devant les tribunaux ! Les arguments fallacieux avancés ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Le sujet en valait la peine !
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
En définitive, les positions des uns et des autres sont claires et tranchées : d’un côté, le clan de ceux qui soutiennent les faillis en leur prodiguant un soutien sans faille ; de l’autre, le camp de tous ceux qui, sans être des infaillibles, pensent que l’honneur, la dignité et la responsabilité doivent être aux commandes de l’action humaine avant toute autre considération partisane ou égocentrée.En conclusion, M. le rapporteur vient de souligner que ni le pôle guadeloupéen, ni le pôle martiniquais, qui ne rassemblent chacun qu’environ 5 000 étudiants, ne disposent en effet de la masse critique suffisante pour préserver une attractivité et ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Comme par hasard, les présidents des régions concernées apportent leur caution solidaire à cette démarche somme toute inavouable.Telle est l’université boiteuse que l’on veut à tout prix nous imposer. Parce qu’une présidente a eu le courage de défendre l’université contre vents, marées et tempêtes, qu’elle a eu l’audace de lutter fermement contre la corruption, on voudrait définitivement affaiblir tous les futurs présidents. Quelle inconséquence ! Inconséquence d’autant plus piteuse que tout futur président, cela vient d’être rappelé, ne sera élu que pour un mandat de cinq ans non renouvelable.Il est permis de se demander pourquoi il ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Il y a forcément anguille sous roche derrière tous ces micmacs.S’agissant de l’université des Antilles, 11 000 étudiants y sont attendus. Il s’agit de consolider une institution qui doit être à la base du développement bien compris des deux territoires, Guadeloupe et Martinique.Au lieu d’aller à l’apaisement, on vire en cours de route le rapporteur, M. Yves Durand remplaçant M. Christophe Premat. Du jamais vu ! Quels que soient le mérite personnel et le respect dû à M. Durand, il est nommé pour empêcher l’instauration d’un « ticket à trois », garante, à mon humble avis, de la cohérence et de l’unité de l’université des Antilles.En ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
C’est surprenant et paradoxal. Ils n’ont eu ni la décence ni la clairvoyance de laisser perpétrer ce mauvais coup par d’autres.Qui plus est, le parlementaire que je suis, et avec moi bien d’autres, ont été mis devant le fait accompli. Ce geste, choquant, blessant, est aussi cavalier et douteux.Ainsi, l’université de Guyane a été mise sur pied en un temps record pour 2 000 étudiants, allant à contre-courant de la politique de regroupement soutenue ardemment par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, à moins de jouer à l’inconscient, il faut reconnaître que le monde dans lequel nous évoluons voit la cadence de ses mutations s’accélérer jour après jour. La réalité a dépassé la fiction au point que l’espérance de vie de l’obsolescence elle-même est de plus en plus éphémère. Conséquence inéluctable, réformer est devenu une exigence permanente.L’enseignement, de la maternelle à l’université, est au coeur d’un débat dont on ne pourra faire l’économie. L’actualité nous rappelle opportunément que le collège a perdu son latin et que la renommée de ...
Question orale du 08/04/2015 : Coopération entre cliniques privées et hôpitaux publics en martinique
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour moi, le débat en cours sur la santé poursuit un double objectif : d’un côté, contenir les dépenses et de l’autre, assurer au mieux la prise en charge des patients. En outre-mer, et plus particulièrement en Martinique, le problème se pose avec d’autant plus d’acuité qu’il faut tenir compte à la fois de l’éloignement et du déficit que continue d’accumuler l’hôpital public. À 7 000 kilomètres de Paris, la Martinique possède deux cliniques privées de taille humaine ayant réalisé des investissements utiles au développement de compétences et de ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je propose d’insérer après l’article 8 un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de prise en charge par l’assurance maladie, dans les conditions précisées par la loi de financement de la Sécurité sociale, des dépenses afférentes aux actions de prévention, de formation et de recherche en matière de pratiques addictives mises en place par les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ou auxquelles ils contribuent. »
Question orale du 24/03/2015 : Conséquences du régime de l'octroi de mer sur la vente de livres en outre-mer
Madame la ministre des outre-mer, je voudrais appeler votre attention sur les distorsions fiscales constatées sur le marché de la vente des livres en outre-mer. Il convient certes de prendre acte de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 prorogeant cette fiscalité spécifique qu’est l’octroi de mer. Mais, comme vous le savez, tout n’est pas pour autant réglé.Je me permettrai de citer un exemple parmi d’autres. Un rapport émanant des inspections générales de l’administration et des affaires culturelles et portant sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer a formulé des recommandations sur ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Pas plus qu’un autre !
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Six mois plus tard, une dame défend avec le même talent et le même allant le démantèlement de l’université ; c’est encore vous, madame Geneviève Fioraso ! Aujourd’hui, on demande à une dame de conduire la présidente de l’Université à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso !Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vous vous émancipiez enfin de ce système d’injonctions répressives qui empêche la création sereine de l’université des ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
En mai 2013, en effet, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, une dame déclarait avec fougue, conviction et pertinence que « les regroupements des universités relèvent du bon sens », qu’ils « donneront une plus grande visibilité aux universités », que celles-ci « sont des pastilles vues de Shanghai », que « nous devons regrouper nos forces » et « favoriser la coopération au lieu d’une compétition qui ne rime à rien ». Cette déclaration magnifique, c’est vous qui l’avez prononcée, madame Geneviève Fioraso !
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit.Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du passé, je sais les dysfonctionnements regrettables, comme je sais aussi les déplorables ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/02/2015
Monsieur le rapporteur, je reconnais volontiers l'objectivité du rapport que vous nous avez présenté. Pour autant, nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! Ancien président du conseil régional de Martinique, j'ai été confronté aux problèmes que vous venez d'évoquer. Par principes et par valeurs, l'indépendantiste que je suis, que parfois vous haïssez, a défendu avec honneur les intérêts de la France dans cette affaire et dans cette région. Ne l'oubliez jamais !Mon point de vue sur l'université des Antilles et de la Guyane est bien connu de tous, car il ne date pas d'aujourd'hui. Il remonte bien avant son démantèlement regrettable. Et les ...
Question orale du 04/02/2015 : Surcharge carburant appliquée par les compagnies aériennes
Ma question s’adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports.Monsieur le secrétaire d’État, au moment de la hausse du prix du baril de pétrole, les compagnies aériennes l’avaient répercutée sur les tarifs aériens. En effet, elles ont appliqué une taxe dénommée « surcharge carburant », taxe opaque et fourre-tout, venant grever le prix du billet.Or, depuis le mois de juin 2014, le prix du baril de pétrole a connu une chute vertigineuse, passant de 111,8 dollars à 53,05 dollars aujourd’hui même – et la courbe est monotone décroissante. Il semblerait que cette baisse n’ait pas été prise en compte par les compagnies ...
Question orale du 18/11/2014 : Immersion du
Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.Six ans après l’océanisation en Martinique du Master Endeavour, bateau qui transportait des déchets toxiques, nous sommes témoins d’une récidive. En effet, le Cosette, navire qui battait auparavant pavillon sous le nom de Zanoobia, a été, le 4 novembre dernier, immergé. Cette opération a fait grand bruit.En effet, ce navire-poubelle, rejeté par tous les pays du fait de sa dangerosité, a été à l’origine de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets et produits nocifs.Le Cosette a été sabordé face à la baie de Saint-Pierre, ville d’art et ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, l’article 51 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de l’indemnité de départ à la retraite, pourtant favorable aux artisans et commerçants dont l’activité leur procure de très faibles revenus. Or ce dispositif permet à l’heure actuelle de compenser l’absence de possibilité de valorisation de leur fonds de commerce. Cette perspective de disparition fixée au 1er janvier 2015 suscite l’incompréhension des représentants de la caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane ainsi que l’émoi des bénéficiaires éligibles.En outre-mer, cette indemnité répond à un objectif social, ...
Commission élargie - Intervention le 29/10/2014
, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les départements d'outre-mer. Dans le cadre des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2015, j'ai pensé qu'il était opportun d'intervenir sur le développement de la probation et des peines exécutées en milieu ouvert outre-mer, dans le droit fil de mon précédent avis sur le milieu fermé et la surpopulation carcérale.Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, je prends acte de l'effort annoncé par le Gouvernement en faveur de la justice dans les outre-mer : développement des aménagements de peine pour donner toute sa place au milieu ouvert, rénovation du parc pénitentiaire pour ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, « La transition énergétique pour une croissance verte », tel est l’intitulé du projet de loi que nous avons à examiner. L’objectif à atteindre est clairement défini. Tout le corps du texte est truffé de recommandations-sommations tels que « maîtriser et ne pas induire d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ». Madame la ministre, vos récentes déclarations sont venues conforter en tout point votre démarche toujours rectiligne. C’est ma première remarque.Ma deuxième remarque porte sur un constat et une accusation. Le constat : la Martinique se classe au ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Le quatrième alinéa de l’article 3-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit selon nous être complété. En effet, il fait référence aux droits de la femme et à ceux de l’enfant mais ne dit rien des droits de la personne âgée. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect des droits de la personne âgée dans le domaine de la communication audiovisuelle, comme il le fait pour les autres catégories de personnes. Tel est l’objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui peut raisonnablement ne pas reconnaître le bien-fondé du présent projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ?L’espérance de vie est passée par là. Elle s’est accrue et constitue un progrès irréversible. Si, comme prévu dans l’ordre des choses, quelques déboires inhérents au vieillissement sont constatés, si regrettables qu’ils soient, ils ouvrent de nouvelles fenêtres pour la recherche approfondie. Tout bien considéré, ces multiples aspects sont autant de facteurs d’enrichissement humain et de développement.Ces ...
