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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est ce que vous avez pratiqué pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pourquoi y a-t-il « Europe » dans le nom de votre parti ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Je signale que notre ministre des Droits des femmes est mère de jumeaux en bas âge qu'elle conduit tous les matins à l'école avant de se rendre à son bureau.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle On retrouve la question des stéréotypes et celle du rôle des femmes dans la société.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Catherine Coutelle Je voulais vous indiquer que les membres de notre délégation allaient maintenant quitter cette séance afin d'adopter leur rapport pour avis et leurs amendements, pour qu'ils puissent être pris en compte par la commission des Lois.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Mme la rapporteure peut-elle nous préciser en quoi cette substitution améliore le texte ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Il est donc imposé à l'employeur, même en cas d'ajournement, de prendre des mesures d'information et de prévention dans l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle « Les Jeux olympiques doivent être réservés aux hommes, le rôle des femmes devrait être avant tout de couronner les vainqueurs ». À la veille de l'ouverture des Jeux olympiques à Londres, je n'ai pu résister à ouvrir mon propos par cette citation de Pierre de Coubertin. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur et madame les présidents de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, l'image de la femme dans la société, le respect de ses droits et de sa dignité sont bien au coeur de nos débats. Comme vous le disiez au Sénat, madame la garde ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Élection des juges à la cour de justice de la république
Catherine Coutelle Ils ne sont même pas venus voter pour eux !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle J'interviens très brièvement puisque Ségolène Neuville défendra nos amendements. En dépit du temps contraint, nous n'avons pas souhaité voter conforme le texte issu du Sénat parce que nous avons essayé de sécuriser encore plus les définitions et d'apporter des éléments nouveaux. Ce sont les raisons pour lesquelles la commission des lois a apporté des modifications.Je souligne deux modifications à l'article 1er.Tout d'abord, au grand I du nouvel article 222-33, on s'est rapproché de la définition communautaire. Je rappelle à l'Assemblée que, lors de l'examen de la loi sur les violences – M. Geoffroy s'en souvient –, nous avions voté, à ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle La confusion, c'est vous qui la faites.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Il y avait tout de même le mouvement des suffragettes à cette époque !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Nous allons retirer cet amendement, mais nous souhaitions avoir ce débat, en particulier pour montrer que la notion d'atteinte à la santé existe.Par ailleurs, je ferai remarquer que de très nombreux orateurs ont fait part, à la tribune, de ces effets en termes de santé qui sont une conséquence du harcèlement sexuel.(L'amendement n° 9 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Nous retirons cet amendement, mais nous tenions à soulever cette question afin que ce problème soit abordé. De nombreux intervenants ont discuté de cette question de l'identité sexuelle et de l'identité de genre.(L'amendement n° 10 est retiré.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle , présidente de la délégation aux droits des femmes. Je voulais souligner que les délégations du Sénat et de l'Assemblée ont pris des recommandations sur ce sujet. Notre délégation demande que, dans l'enquête qui sera diligentée, un volet particulier traite de la réalité des atteintes sexuelles et harcèlements sexuels dans l'enseignement supérieur. Sans reprendre exactement les mêmes termes que le Sénat, qui allait plus loin, la recommandation n° 11 demande une amélioration de la protection des étudiants et doctorants à travers une réforme de la saisine et de la composition des sections disciplinaires. Elle souhaite que, lorsque des faits d'une ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle La délégation a pris toute sa place dans ce débat. Nous avons tenu à nous associer aux auditions de la commission des lois et à faire des recommandations dont nous espérons qu'elles seront suivies d'effet.La délégation sera, bien évidemment, attentive à l'application de la loi, qui devrait faciliter le dépôt des plaintes des victimes. C'est le souhait que nous avons exprimé tout au long de la soirée. On n'en a pas beaucoup parlé, mais nous demandons que l'on puisse diffuser les pratiques innovantes mises en place pour accompagner les victimes et pour mener les poursuites. Certains tribunaux ont, à cet égard, des pratiques très innovantes et leur ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Je signale à ce propos que j'ai reçu la semaine dernière avec Marie-Jo Zimmermann une délégation du PNUD qui comptait quatre parlementaires tunisiennes. Elles souhaitaient être informées du fonctionnement de notre délégation et de ses relations avec le ministère, car elles envisagent d'introduire un dispositif analogue dans la nouvelle constitution tunisienne actuellement en préparation. Elles nous demandent de rester en contact avec elles à cette fin. Nous serons heureux de travailler avec vous pour les aider, Madame la ministre.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Il en a été question ici à une certaine époque : Ségolène Royal l'avait proposé.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Ce qui nous ramène, comme souvent, au problème de l'articulation des temps de vie : cette question joue un rôle dans le choix des spécialités.Merci, Madame la ministre, de nous avoir consacré autant de temps. Nous en sommes très heureux et très flattés. Nous avons maintenant une feuille de route bien fournie ; à nous de la remettre en ordre et d'y identifier nos priorités avant de travailler en lien avec vous. Nous trouvons en vous un soutien – ou une partenaire – de poids ; en retour, comptez sur nous pour vous servir de petits soldats si d'aventure certains arbitrages menacent de vous mettre en difficulté au Gouvernement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Nous nous retrouverons donc à la rentrée. D'ici là, bonnes vacances, si vous parvenez à en prendre !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
« Prioritairement », cela signifie quoi en français ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Non ! C'est vous qui agissiez ainsi !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le permis est souvent indispensable pour trouver un emploi !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous avez de la suite dans les idées !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous ne les y avez pas beaucoup incitées, pourtant !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ceux qui y habitent apprécieront !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Catherine Coutelle Pourriez-vous développer votre priorité no 10, tendant à interdire sur le territoire national et européen le déploiement et l'utilisation de « routeurs » ou d'autres équipements de coeur de réseaux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Catherine Coutelle Avons-nous les moyens d'interdire ?
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pour une minute ! (Sourires.)
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle J'interrogeais aujourd'hui même la ministre de la Justice sur la création par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) d'un centre d'appel dédié au harcèlement, car nous ne sommes pas favorables à la pratique de la médiation pour les cas de harcèlement.Il y a effectivement lieu de nous interroger sur le bien-fondé de tous ces numéros d'aide aux côtés du 3919.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Je me suis récemment exprimée clairement contre la mise en place de ces binômes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle La loi leur donne la possibilité de payer des cotisations plus élevées, avec l'accord de leur patron, mais elles en sont peu informées. Il me semble souhaitable que toute personne s'engageant dans un temps partiel soit informée des conséquences de son choix en termes de retraite et de droits.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Le travail du dimanche, qui nous préoccupe énormément, est réservé aux zones touristiques et devait être accompagné d'une augmentation de salaire – à laquelle nous n'avons jamais cru.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Pour le savoir, je vous propose, mes chers collègues, de voter à main levée.Je constate que neuf d'entre vous y sont défavorables tandis que cinq y sont favorables. Nous devrons nous emparer de cette question dans les plus brefs délais.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Nous vous remercions, Madame la ministre, pour votre disponibilité. Je salue encore une fois la lisibilité de ce budget, qui traduit fidèlement la politique menée par le Gouvernement et dont nous pourrons suivre les évolutions année après année.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle C'est avec plaisir que nous accueillons Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui nous présentera le budget du tout nouveau ministère des Droits des femmes dont M. Christophe Sirugue, vice-président de la Délégation, est le rapporteur pour avis au sein de la commission des Affaires sociales.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Vous avez pu juger de la satisfaction de nos collègues, de la majorité comme de l'opposition, devant la création d'un ministère aux Droits des femmes. Votre présence nous rend encore plus exigeants, et cette exigence m'incite à vous demander d'accélérer les réformes.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Est-ce aussi de manière transversale que vous travaillez à la mise au point du décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Je voudrais attirer votre attention sur les espaces neutres parents-enfants, particulièrement utiles et précieux en cas de violences liées au divorce. On assiste à la fermeture de certains de ces espaces parfois pour des problèmes financiers dérisoires. C'est tout à fait dommageable.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Qu'en est-il de la lutte contre la prostitution ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Sur quels crédits sera financée la prochaine grande enquête « Virage »?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Concernant l'action 14, je me demandais si vous aviez la possibilité de faire de la prospective, d'anticiper, de mener en quelque sorte une réflexion politique sur des sujets comme, par exemple, l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale.
