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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être venue à la rencontre des présidents des associations de commerçants dans ma circonscription la semaine dernière. La revitalisation des centres-villes passe par un équilibre à trouver entre le développement des petits commerces et celui des grandes surfaces commerciales, qui ont aujourd'hui l'avantage. Alors que Le Havre est la commune française dotée de la plus grande surface de centres commerciaux par habitant, le petit commerce havrais connaît des difficultés certaines : on voit ainsi une extension de galerie commerciale péricliter – plus de dix boutiques ont fermé –, tandis qu'un centre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je commence par féliciter les rapporteurs de la qualité de leur travail.La transition énergétique présente aussi des enjeux économiques et sociaux : en favorisant les énergies renouvelables, en encourageant de nouveaux modes de consommation, en isolant les bâtiments, nous allons créer des milliers d'emplois durables et non délocalisables. C'est pour nos territoires une opportunité de croissance et de développement.Si la transition énergétique fait naître des espoirs, elle suscite aussi des inquiétudes, par exemple au Havre. Pour qu'elle constitue une réussite économique et pour qu'elle soit bien acceptée, il ne faut pas brûler les étapes : il ne faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Il y a deux ans et demi, notre majorité adoptait la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », qui a permis de faire progresser les droits de nos concitoyens dans de nombreux domaines et a impulsé de nouvelles pratiques en ce qui concerne l'information sur l'obsolescence programmée, la traçabilité des productions alimentaires avec notamment le lancement d'une expérimentation à partir du 1er janvier 2017, la possibilité de changer plus facilement de contrat d'assurance, l'action de groupe qui reste à améliorer, les crédits renouvelables, etc. Cette loi, qui a rencontré l'opposition du monde de la finance, a redonné à nos concitoyens le pouvoir de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
C'est en effet une situation ubuesque que vivent depuis plus de vingt ans les fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom Orange. Les agents qui, en 1993, lors de la mise en oeuvre de la loi dite « Quilès », n'avaient pas accepté la reclassification sont aujourd'hui victimes d'une réelle injustice. Ils ont été totalement privés de droits à l'avancement, pendant douze ans chez Orange, pendant dix-sept ans à La Poste.Au mois d'octobre 2015, les différents acteurs ont été auditionnés par notre groupe de travail – souvent à plusieurs reprises –, sauf, effectivement, M. Philippe Wahl, qui a délégué sa directrice des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Monsieur le président-directeur général, je retiens de votre exposé une absence totale d'humanité : vous nous avez parlé de stratégie industrielle, de compétences, mais vous n'avez à aucun moment évoqué les hommes et les femmes qui travaillent à Belfort.Le contexte de votre présence est symboliquement fort : l'entreprise que vous dirigez depuis le 1er février dernier a annoncé vouloir transférer les activités du site de Belfort vers celui de Reichshoffen, deux ans après l'entrée du groupe américain General Electric dans le capital de ce fleuron industriel français.Cette décision, si elle ne débouche pas sur des suppressions d'emplois, ce que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre présentation sur les difficultés, les objectifs, la stratégie et les perspectives d'EDF, fleuron de l'industrie française. Cette présentation vise à nous rassurer, en tentant de donner une visibilité à plus ou moins long terme de votre entreprise dans un climat tendu. Mais les inquiétudes sont réelles chez les salariés en raison de la succession d'annonces anxiogènes. L'annonce sur fond de désaccord stratégique du projet britannique Hinkley Point, un investissement de 23 milliards d'euros, soit une somme supérieure à la capitalisation boursière de l'entreprise. L'annonce de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Monsieur le rapporteur, le projet de loi inclut déjà l'expression « soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Les arguments que vous avancez ne tiennent pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'article L. 1222-9 du code du travail, issu de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, propose un cadre légal léger et peu incitatif, qui ne convient plus à la situation du marché de l'emploi quatre ans plus tard. Cet amendement propose, par conséquent, de modifier l'article L. 1222-10, relatif aux obligations de l'employeur vis-à-vis du télétravailleur de trois manières : en introduisant plus de souplesse dans les conditions de mise à disposition des moyens matériels et techniques du télétravailleur ; en distinguant les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement CE62 vise à régulariser le télétravail en précisant qu'il ne peut représenter l'intégralité du temps travaillé par un salarié. Il s'agit de lutter contre le dévoiement du télétravail consistant, en réalité, à organiser l'externalisation des activités, et de garantir qu'un lien est maintenu entre le télétravailleur et l'entreprise.L'amendement précise aussi que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cette sécurité n'était pas mentionnée de manière explicite dans la section relative au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Cet amendement concerne les travailleurs qui utilisent une plateforme de mise en relation par voie électronique. Il prévoit d'ajouter un titre sur ces travailleurs dans le code du travail et d'y définir la responsabilité sociale des plateformes afin que les travailleurs bénéficient d'une assurance, d'un droit à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience, à la grève, ainsi que la possibilité de constituer un syndicat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement vise à limiter à cinq ans la durée d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Je m'associe aux félicitations de mes collègues. Ce rapport dresse un état des lieux clair de l'économie collaborative, qui trouve ses racines dans les pratiques de nos ancêtres.Monsieur Pascal Terrasse, vous allez dans le sens d'une clarification, d'une meilleure régulation, notamment en matière de protection sociale, ce qui est une bonne chose. Cependant, l'économie collaborative a pu se développer grâce à un espace de liberté, permettant aux plateformes d'offrir aux utilisateurs quelque chose de simple. Ne craignez-vous pas qu'en imposant trop de contraintes aux plateformes et aux utilisateurs, on n'aboutisse à briser ce mouvement ?Vous soulignez à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Le 30 septembre 2014, vous inauguriez avec le ministre Emmanuel Macron une nouvelle ligne de montage à l'usine Renault de Sandouville pour la production du Trafic. L'arrivée de ce véhicule a été vécue comme une véritable renaissance industrielle pour Le Havre et son agglomération, après des années de difficulté pour ce site, dans un bassin lourdement touché par la désindustrialisation et le chômage. Aujourd'hui, le Trafic produit à Sandouville est devenu numéro un en France, avec 35,5 % de parts de marché. Face à cette montée en cadence, et devant l'objectif de production que vous avez fixé, la direction a certes embauché massivement, mais a choisi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016
La situation des reclassés de La Poste a assez duré. Ce n'est pas tant une question d'argent pour les salariés qu'une question de considération et de reconnaissance de leur travail. C'est aussi la question du choix qu'ils ont fait à un moment donné, dans un contexte différent.Aujourd'hui, on a l'impression que La Poste mène une guerre d'usure, le nombre de reclassés n'étant plus très élevé. Beaucoup de personnes se sont mobilisées au fil des ans pour ce dossier, vous le premier, monsieur Henri Jibrayel. M. Dino Cinieri a raison de proposer que l'État joue enfin son rôle. Il aurait pu le faire bien avant, puisque cette affaire date de 1993 et que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
L'amendement CE81 vise à ce que les personnes morales de droit privé dont le patrimoine est supérieur à un seuil fixé par décret soient soumises à la même obligation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Le taux de chômage des docteurs atteint 10 % en France, soit près de trois fois celui des autres pays de l'OCDE. C'est un réel problème pour notre pays où les entreprises se tournent plus naturellement vers les diplômés des écoles d'ingénieurs – pour diverses raisons d'ailleurs. S'il ne s'agit pas d'opposer entre eux les diplômes ou les enseignements supérieurs, force est de constater que l'embauche de doctorants est bénéfique aux entreprises car complémentaire d'autres formations. Confrontés au chômage, parfois pendant plusieurs années malheureusement, ces cerveaux fuient à l'étranger où la formation universitaire est davantage connue et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Cet amendement vise à associer les conseils régionaux concernés aux discussions relatives à la gestion et à l'évaluation des ressources partagées au sein des organismes internationaux et régionaux des bassins océaniques d'implantation des territoires ultramarins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Cet amendement a pour objet d'élargir les objectifs de la loi littoral à la notion de préservation des espaces menacés par des risques de submersion marine en introduisant celle-ci à l'article L. 321-1 du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
J'ai bien entendu que le moment n'était pas opportun. Je retire l'amendement et je le déposerai à nouveau dans le cadre du PLFR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Il s'agit d'affecter une partie des 15 % dits « flottants » du produit de la taxe redevable pour les installations éoliennes offshore au financement de l'Agence française pour la biodiversité. Certes, pour l'heure ces ressources sont virtuelles puisqu'aucune éolienne offshore n'est malheureusement en état de fonctionner, mais mieux vaut se pencher sur cette manne financière en devenir avant qu'elle ne suscite trop de convoitises et qu'il ne reste rien à distribuer.
