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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être venue à la rencontre des présidents des associations de commerçants dans ma circonscription la semaine dernière. La revitalisation des centres-villes passe par un équilibre à trouver entre le développement des petits commerces et celui des grandes surfaces commerciales, qui ont aujourd'hui l'avantage. Alors que Le Havre est la commune française dotée de la plus grande surface de centres commerciaux par habitant, le petit commerce havrais connaît des difficultés certaines : on voit ainsi une extension de galerie commerciale péricliter – plus de dix boutiques ont fermé –, tandis qu'un centre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je commence par féliciter les rapporteurs de la qualité de leur travail.La transition énergétique présente aussi des enjeux économiques et sociaux : en favorisant les énergies renouvelables, en encourageant de nouveaux modes de consommation, en isolant les bâtiments, nous allons créer des milliers d'emplois durables et non délocalisables. C'est pour nos territoires une opportunité de croissance et de développement.Si la transition énergétique fait naître des espoirs, elle suscite aussi des inquiétudes, par exemple au Havre. Pour qu'elle constitue une réussite économique et pour qu'elle soit bien acceptée, il ne faut pas brûler les étapes : il ne faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016
Il y a deux ans et demi, notre majorité adoptait la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », qui a permis de faire progresser les droits de nos concitoyens dans de nombreux domaines et a impulsé de nouvelles pratiques en ce qui concerne l'information sur l'obsolescence programmée, la traçabilité des productions alimentaires avec notamment le lancement d'une expérimentation à partir du 1er janvier 2017, la possibilité de changer plus facilement de contrat d'assurance, l'action de groupe qui reste à améliorer, les crédits renouvelables, etc. Cette loi, qui a rencontré l'opposition du monde de la finance, a redonné à nos concitoyens le pouvoir de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
C'est en effet une situation ubuesque que vivent depuis plus de vingt ans les fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom Orange. Les agents qui, en 1993, lors de la mise en oeuvre de la loi dite « Quilès », n'avaient pas accepté la reclassification sont aujourd'hui victimes d'une réelle injustice. Ils ont été totalement privés de droits à l'avancement, pendant douze ans chez Orange, pendant dix-sept ans à La Poste.Au mois d'octobre 2015, les différents acteurs ont été auditionnés par notre groupe de travail – souvent à plusieurs reprises –, sauf, effectivement, M. Philippe Wahl, qui a délégué sa directrice des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Monsieur le président-directeur général, je retiens de votre exposé une absence totale d'humanité : vous nous avez parlé de stratégie industrielle, de compétences, mais vous n'avez à aucun moment évoqué les hommes et les femmes qui travaillent à Belfort.Le contexte de votre présence est symboliquement fort : l'entreprise que vous dirigez depuis le 1er février dernier a annoncé vouloir transférer les activités du site de Belfort vers celui de Reichshoffen, deux ans après l'entrée du groupe américain General Electric dans le capital de ce fleuron industriel français.Cette décision, si elle ne débouche pas sur des suppressions d'emplois, ce que nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre présentation sur les difficultés, les objectifs, la stratégie et les perspectives d'EDF, fleuron de l'industrie française. Cette présentation vise à nous rassurer, en tentant de donner une visibilité à plus ou moins long terme de votre entreprise dans un climat tendu. Mais les inquiétudes sont réelles chez les salariés en raison de la succession d'annonces anxiogènes. L'annonce sur fond de désaccord stratégique du projet britannique Hinkley Point, un investissement de 23 milliards d'euros, soit une somme supérieure à la capitalisation boursière de l'entreprise. L'annonce de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Monsieur le rapporteur, le projet de loi inclut déjà l'expression « soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Les arguments que vous avancez ne tiennent pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'article L. 1222-9 du code du travail, issu de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, propose un cadre légal léger et peu incitatif, qui ne convient plus à la situation du marché de l'emploi quatre ans plus tard. Cet amendement propose, par conséquent, de modifier l'article L. 1222-10, relatif aux obligations de l'employeur vis-à-vis du télétravailleur de trois manières : en introduisant plus de souplesse dans les conditions de mise à disposition des moyens matériels et techniques du télétravailleur ; en distinguant les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement CE62 vise à régulariser le télétravail en précisant qu'il ne peut représenter l'intégralité du temps travaillé par un salarié. Il s'agit de lutter contre le dévoiement du télétravail consistant, en réalité, à organiser l'externalisation des activités, et de garantir qu'un lien est maintenu entre le télétravailleur et l'entreprise.L'amendement précise aussi que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cette sécurité n'était pas mentionnée de manière explicite dans la section relative au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Cet amendement concerne les travailleurs qui utilisent une plateforme de mise en relation par voie électronique. Il prévoit d'ajouter un titre sur ces travailleurs dans le code du travail et d'y définir la responsabilité sociale des plateformes afin que les travailleurs bénéficient d'une assurance, d'un droit à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience, à la grève, ainsi que la possibilité de constituer un syndicat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement vise à limiter à cinq ans la durée d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Je m'associe aux félicitations de mes collègues. Ce rapport dresse un état des lieux clair de l'économie collaborative, qui trouve ses racines dans les pratiques de nos ancêtres.Monsieur Pascal Terrasse, vous allez dans le sens d'une clarification, d'une meilleure régulation, notamment en matière de protection sociale, ce qui est une bonne chose. Cependant, l'économie collaborative a pu se développer grâce à un espace de liberté, permettant aux plateformes d'offrir aux utilisateurs quelque chose de simple. Ne craignez-vous pas qu'en imposant trop de contraintes aux plateformes et aux utilisateurs, on n'aboutisse à briser ce mouvement ?Vous soulignez à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2016
Le 30 septembre 2014, vous inauguriez avec le ministre Emmanuel Macron une nouvelle ligne de montage à l'usine Renault de Sandouville pour la production du Trafic. L'arrivée de ce véhicule a été vécue comme une véritable renaissance industrielle pour Le Havre et son agglomération, après des années de difficulté pour ce site, dans un bassin lourdement touché par la désindustrialisation et le chômage. Aujourd'hui, le Trafic produit à Sandouville est devenu numéro un en France, avec 35,5 % de parts de marché. Face à cette montée en cadence, et devant l'objectif de production que vous avez fixé, la direction a certes embauché massivement, mais a choisi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2016
La situation des reclassés de La Poste a assez duré. Ce n'est pas tant une question d'argent pour les salariés qu'une question de considération et de reconnaissance de leur travail. C'est aussi la question du choix qu'ils ont fait à un moment donné, dans un contexte différent.Aujourd'hui, on a l'impression que La Poste mène une guerre d'usure, le nombre de reclassés n'étant plus très élevé. Beaucoup de personnes se sont mobilisées au fil des ans pour ce dossier, vous le premier, monsieur Henri Jibrayel. M. Dino Cinieri a raison de proposer que l'État joue enfin son rôle. Il aurait pu le faire bien avant, puisque cette affaire date de 1993 et que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
L'amendement CE81 vise à ce que les personnes morales de droit privé dont le patrimoine est supérieur à un seuil fixé par décret soient soumises à la même obligation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Le taux de chômage des docteurs atteint 10 % en France, soit près de trois fois celui des autres pays de l'OCDE. C'est un réel problème pour notre pays où les entreprises se tournent plus naturellement vers les diplômés des écoles d'ingénieurs – pour diverses raisons d'ailleurs. S'il ne s'agit pas d'opposer entre eux les diplômes ou les enseignements supérieurs, force est de constater que l'embauche de doctorants est bénéfique aux entreprises car complémentaire d'autres formations. Confrontés au chômage, parfois pendant plusieurs années malheureusement, ces cerveaux fuient à l'étranger où la formation universitaire est davantage connue et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Cet amendement vise à associer les conseils régionaux concernés aux discussions relatives à la gestion et à l'évaluation des ressources partagées au sein des organismes internationaux et régionaux des bassins océaniques d'implantation des territoires ultramarins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Cet amendement a pour objet d'élargir les objectifs de la loi littoral à la notion de préservation des espaces menacés par des risques de submersion marine en introduisant celle-ci à l'article L. 321-1 du code de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
J'ai bien entendu que le moment n'était pas opportun. Je retire l'amendement et je le déposerai à nouveau dans le cadre du PLFR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Il s'agit d'affecter une partie des 15 % dits « flottants » du produit de la taxe redevable pour les installations éoliennes offshore au financement de l'Agence française pour la biodiversité. Certes, pour l'heure ces ressources sont virtuelles puisqu'aucune éolienne offshore n'est malheureusement en état de fonctionner, mais mieux vaut se pencher sur cette manne financière en devenir avant qu'elle ne suscite trop de convoitises et qu'il ne reste rien à distribuer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
La plaisance est identifiée depuis plusieurs années comme un levier de développement et de croissance considérable pour les outre-mer. Toutefois, le poids des procédures administratives, de la fiscalité et de certaines autres charges neutralisent très significativement sa compétitivité alors que, à proximité, d'autres territoires présentent des contextes fiscaux favorables et un coût du travail bien inférieur.Le présent amendement propose, par conséquent, que soit remis au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour renforcer l'attractivité des ports de plaisance ultramarins. Il devra préciser les adaptations administratives, fiscales et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Les amendements CD40, ainsi que les amendements liés CD38, CD39 et CD41, visent à une meilleure représentation de la région dans les instances portuaires. Je les retire au profit de l'amendement CD60.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Je tiens à associer à mes propos mon collègue Christophe Bouillon qui ne peut être présent. Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je salue le travail effectué par notre rapporteur Arnaud Leroy sur cette proposition de loi relative à l'économie bleue, dont le titre reflète à lui seul l'objectif recherché : contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées par la politique maritime française.Après de longs mois de discussions avec les différents acteurs du monde maritime, notre rapporteur a conduit, dans le cadre de son rapport Osons la Mer, un grand nombre d'auditions fort utiles aux travaux de la Commission. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2015
Une idée reçue veut que les digital natives soient plus à l'aise que leurs aînés avec les technologies de l'information, ce qui témoigne d'une confusion entre l'exposition aux technologies et la compétence numérique. Professionnels de l'information et acteurs associatifs de l'éducation populaire constatent chez les jeunes un usage répétitif et limité d'internet. Il ressort d'une étude menée par Emmaüs Connect auprès de missions locales que les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans en décrochage social, scolaire et professionnel connaissent également un décrochage numérique. Quelles mesures prévoyez-vous pour réduire cette fracture et donner à tous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/07/2015
Je remercie l'efficacité d'Estelle Grelier, et des services de l'Assemblée, car nous avons été saisies tardivement par les sociétés de remorquage. Je m'associe aux propos de la rapporteure sur les dégâts d'une libéralisation du remorquage, en particulier sur le pavillon français, l'emploi et la sécurité car il constitue un service public. En Europe du Nord où il est libéralisé, il est plus axé sur l'aspect commercial. Aussi en regardant cet exemple, nous est-il apparu urgent d'exclure le remorquage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2015
Dans ma circonscription est installée la Snecma, à Vernon précisément, qui fabrique les propulseurs d'Ariane. L'entreprise a connu une année 2014 exceptionnelle grâce aux lancements alors que six ou sept autres sont prévus en 2015. Notre filière aéronautique peut être fière de sa fiabilité dans le temps dont témoignent plus de 60 succès consécutifs depuis le premier lancement.Pour Ariane 6, vous prévoyez douze lancements par an, soit près du double d'Ariane 5. À Vernon, on se réjouit de cette excellente nouvelle, prometteuse d'embauches pour les années à venir.Quelle est votre stratégie pour atteindre l'objectif de douze lancements ? Quel en sera ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2015
Catherine Troallic, rapporteure pour avis, suppléant M Henri Jibrayel
Catherine Troallic Monsieur le président, chers collègues, je vous prie d'excuser M. Henri Jibrayel, empêché.Le régime de travail des dockers est un acquis social de l'après-guerre : il date d'une loi du 6 septembre 1947. Cette loi fixe plusieurs principes dont certains sont encore en vigueur : les ouvriers dockers bénéficient d'un monopole sur les emplois de manutention ; l'État se constitue en service public de l'emploi et assure localement la délivrance des cartes professionnelles, dites « cartes G », qui se substituent aux contrats de travail individuels ; les salariés sont représentés dans les commissions de bureaux centraux de main-d'oeuvre (BCMO) de chaque port.On ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2015
La compagnie Emirates envisage de commander deux cents A380 à condition qu'ils soient fabriqués en version « néo », économe en carburant. Députée de la circonscription de Seine-Maritime où est implanté Aircelle, un de vos sous-traitants, je m'intéresse particulièrement à ce projet. L'entreprise est fortement soutenue par la Région Haute-Normandie, qui a dernièrement financé la mise au point de nouvelles technologies visant à réduire la consommation de kérosène, notamment utilisées dans le développement de l'A320NEO. J'aimerais connaître votre point de vue sur la conversion énergétique en cours et savoir quels sont vos projets dans ce domaine. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015
La même logique s'applique à l'éducation prioritaire et à la politique de la ville : pour gagner en efficacité, les moyens sont concentrés là où les besoins sont les plus criants. J'appelle cependant votre attention sur les quartiers encore fragiles qui sortent de ces deux mécanismes, même s'ils restent dans un dispositif transitoire, celui des territoires de veille active.Dans ma circonscription, une partie de la commune d'Harfleur est ainsi entrée en territoire de veille active, alors que le chômage y est très élevé et le revenu par habitant très faible. C'est une commune socialement et économiquement fragile. Dans ces territoires, la sortie de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/03/2015
Je voudrais revenir sur la question des énergies renouvelables. Au Havre – dont je suis élue –, Areva et Gamesa s'appuieront sur Adwen pour l'assemblage d'éoliennes offshore. Chargée de construire des usines au Havre pour les champs de Saint-Brieuc, du Tréport et de Noirmoutier, cette co-entreprise a affirmé vouloir tenir les engagements d'Areva et de Gamesa et a annoncé le dépôt des permis de construire pour 2015, la mise en service des usines étant prévue pour 2018. Pourtant, la situation d'Areva suscite naturellement des inquiétudes au niveau local et régional, que le président de la région Haute-Normandie, M. Nicolas Mayer-Rossignol, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015
Monsieur Le Gall, quelle sera la contribution du CNES à la COP 21, qui se tiendra à la fin de l'année ? En matière de politique spatiale, le CNES a toujours privilégié la stratégie à long terme plutôt que la rentabilité. Outre la privatisation d'Arianespace, il est prévu de transférer à la nouvelle société Airbus Safran Launchers la mission de conception des lanceurs, qui est jusqu'à présent assumée par le CNES. Quelles seront les conséquences de ce transfert, d'une part, sur l'emploi dans la filière et les financements publics et, d'autre part, sur la singularité et la spécificité de la politique spatiale de la France en Europe ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/01/2015
Je suis élue du Havre, en Normandie, territoire de production d'énergie nucléaire sur les sites de Paluel, Penly et Flamanville. Si la question de la fermeture de ces centrales ne se pose pas à l'heure actuelle, du fait de leur durée de vie prévue, ce sujet demeure un sujet très sensible pour de nombreuses régions, ainsi que pour le pays dans son ensemble. Le défi du démantèlement et de la dépollution est immense et présente des risques importants, mais il constitue une opportunité en termes de savoir-faire et d'emplois. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez en quoi et comment le CEA peut contribuer scientifiquement et techniquement au processus de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2014
En Haute-Normandie, et notamment au Havre, dont je suis élue, la pêche à la coquille Saint-Jacques est une activité très importante et la saison bat actuellement son plein. J'associe d'ailleurs à ma question Sandrine Hurel, députée de Dieppe, et Stéphane Travert, député de la Manche. Pour préserver la ressource, la saison de cette pêche est encadrée, en France, par des dates, mais celles-ci ne s'appliquent pas aux autres pêcheurs européens. Nos pêcheurs, à juste titre, ne comprennent pas cette situation : ils estiment jouer le jeu alors que leurs collègues irlandais, anglais, belges et hollandais ne s'y soumettent pas. Pouvez-vous nous apporter des ...
Commission élargie - Intervention le 27/10/2014
En matière de sécurité, notre pays possède un atout considérable : un gisement de forces mobiles, de gendarmes et de policiers chargés du maintien de l'ordre, très utile dans la lutte contre la délinquance. Ces femmes et ces hommes peuvent être envoyés partout sur le territoire national à tout moment. Je veux ici leur rendre hommage, saluer leur engagement et leur dévouement. De quelle manière les forces mobiles peuvent-elles être employées ? Nous avons au Havre la chance de disposer en caserne d'un escadron de gendarmerie et d'une compagnie de CRS. En outre, deux zones de sécurité prioritaire (ZSP) ont été créées : les forces qui y sont présentes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2014
Depuis 2009, les volumes de ciment produit dans l'Union européenne se sont réduits de 25 % à 30 % et la concurrence ne cesse de s'attiser. Dans la région du Havre, où je suis élue, une cimenterie se prépare à s'installer et importerait à l'avenir du clinker de Turquie, tandis que votre groupe fait l'effort de réduire son empreinte carbone en produisant localement. Comment comptez-vous rassurer les salariés qui peuvent s'inquiéter de la fusion avec Holcim ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez apporté cet après-midi des réponses claires, mais générales. J'aimerais donc revenir sur le cas particulier des pharmaciens, au sujet duquel j'ai été interpellée, comme plusieurs de mes collègues.Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) a fait l'effet d'un chiffon rouge. Il n'était pas censé être publié, mais le secret a été éventé dans la presse et le texte a circulé au sein des différents ordres concernés. C'est bien regrettable, mais il est plus regrettable encore que ce corps d'inspection y commette de telles approximations, se trompant par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
Je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement fort en faveur de la transition énergétique ; s'il est une énergie à ne pas économiser, c'est bien celle des élus, des décideurs, des entrepreneurs, des associations et de toute la société civile. C'est collectivement que nous réussirons.Beaucoup de territoires sont d'ores et déjà engagés dans la transition énergétique : c'est le cas en Haute-Normandie, que ce soit avec l'appel à projets « Énergies », le développement de l'éolien offshore, la rénovation thermique des bâtiments et habitations, le chèque énergie ou la voiture électrique.Aujourd'hui, l'État entend impulser une nouvelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/07/2014
Il est plus facile pour un élu d'accepter de sortir du dispositif quand les revenus de ses habitants dépassent nettement le seuil de 11 400 euros par personne et par an, que lorsque ce n'est pas le cas, comme dans certains quartiers très populaires de ma circonscription. Vous avez annoncé que ceux-ci bénéficieraient d'une veille active. Je vous demande d'attacher une attention particulière aux territoires, qui risquent, si on les abandonne, de s'isoler et de se paupériser davantage.Les élus comprennent fort bien que tout quartier inscrit en géographie prioritaire ait vocation, après que les investissements ont produit leurs effets, à sortir du dispositif. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2014
Ma question porte sur le sujet éminemment sensible du partenariat transatlantique, et plus particulièrement sur le RDIE, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. L'article 23 du mandat de négociation adressé à la Commission par les États membres prévoit l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends efficace et à la pointe. Qu'est-ce que cela signifie ? Les entreprises multinationales pourraient-elles contester les politiques publiques menées par les États ? De réelles craintes existent à ce sujet. En février 2010, sur la base du traité bilatéral d'investissement qui lie la Suisse à l'Uruguay, l'entreprise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/06/2014
Je tenais à rappeler que cet amendement sur les agences régionales de développement, qui a été supprimé lors de son examen au Sénat, avait été défendu par le Gouvernement en séance. Le Gouvernement s'était engagé à reconnaître le rôle de ces agences qui existent dans de nombreuses régions, afin de permettre aux collectivités de poursuivre leur travail avec elles. C'est dans l'intérêt de l'économie sociale et solidaire que de leur garder une place, car elles jouent un rôle efficace sans être en concurrence ou en doublon avec les CRESS.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/06/2014
Cet amendement ainsi que celui que j'ai déposé à l'article 12 vise, d'une part, à garantir la place des réseaux locaux d'acteurs existants qui ont permis le développement de l'ESS dans certains territoires et, d'autre part, à maintenir la place de ces réseaux dans le dialogue institutionnel, notamment avec les régions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/06/2014
Ma question porte sur une crainte partagée par de nombreux élus et dont vous êtes évidemment bien conscients : la crainte de voir définitivement les parts de marché du secteur de vente en ligne progresser au détriment de nos commerces de proximité. Pourtant, chacun a et doit avoir sa place sur le marché. Le secteur du e-commerce bénéficie d'une croissance, cela ne fait aucun doute, et les avantages de l'e-commerce sont indéniables : gestion du budget et gain de temps notamment. Avec la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, nous venons d'adopter des mesures en faveur de la préservation de la diversité de nos commerces qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
Cet amendement vise à préciser que les schémas de promotion des achats publics socialement responsables peuvent être établis sur une base pluriannuelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
Bien que l'amendement CE122 n'ait pas pour objet d'appréhender la région en tant que collectivité, mais en tant que périmètre géographique, je le retire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
Si l'objectif de l'amendement CE122 n'est pas d'organiser le débat prévu à cet alinéa à la seule échelle régionale, ce qui reviendrait à exclure les réseaux d'acteurs départementaux et locaux, nous considérons cependant cette échelle comme la plus pertinente, car elle inclut à la fois l'échelon local et l'échelon départemental. La rédaction proposée n'est donc pas exclusive mais inclusive de tous les niveaux infrarégionaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
L'amendement CE275 tend à accorder davantage de liberté aux acteurs territoriaux, en précisant que les conférences régionales doivent être organisées au moins tous les deux ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
L'amendement CE121 tend à préserver le rôle des autres acteurs de l'ESS que les CRESS : on trouve dans certaines régions des organismes très investis dont l'expertise est précieuse et le maintien compatible avec l'existence des CRESS. La loi ne doit pas les faire péricliter au profit de ces dernières.
