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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Lors de son allocution devant le Congrès, le Président de la République nous a invités à prendre nos responsabilités s’agissant de la déchéance de nationalité. Il ne nous a pas dit que c’était à prendre ou à laisser ; il nous a invités au travail, au débat, au dialogue.Certes l’arsenal juridique dont nous disposons aujourd’hui est perfectible, malgré l’efficacité dont il a fait preuve en la matière – comme cela a été rappelé, des binationaux sont d’ores et déjà déchus de leur nationalité et nous comptons des apatrides sur notre territoire. C’est pourquoi nous serons invités prochainement à affirmer notre volonté de voir les ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2015 : Modernisation du système de santé
Un peu de respect pour vos collègues !
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Ne répétez pas ce qui a déjà été dit en commission !
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Monsieur le ministre de l’intérieur, j’associe à cette question mon collègue Patrick Vignal. Permettez-moi de vous remercier pour les paroles justes et fortes que vous avez prononcées samedi dernier à Lunel.Au risque d’être redondant, je souhaite à mon tour vous interroger à propos du renseignement territorial. Le renseignement général, et le renseignement intérieur en particulier, a fortement évolué ces dernières années en France – nous l’avons dit. La réforme de 2008 devait répondre à des années d’interrogations sur les services de renseignement français. Elle concernait plus particulièrement les renseignements généraux, victimes de ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Le terme est un peu excessif !
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Et même une mauvaise idée !
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
… alors que le Languedoc-Roussillon en compte plus de 2,2 millions. L’important n’est donc pas tant l’importance de la population ou la superficie, car les éléments primordiaux sont les compétences – question qui reste à débattre –, les infrastructures et les moyens financiers, dont nous savons qu’ils ne peuvent que difficilement augmenter en ces temps difficiles. Ce ne sont pas les économies d’échelle, dont chacun sait qu’elles ne seront pas immédiates, qui accroîtront les budgets régionaux. À budget constant, il sera dès lors difficile d’équiper les territoires que peu d’infrastructures relient et qui se sont parfois développés côte ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Ma position est connue : la fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées n’a rien d’un mariage de raison car celui-ci n’est pas raisonnable. J’ai entendu les arguments des défenseurs de cette disposition, l’un des plus importants étant celui de la taille critique que devraient avoir nos territoires régionaux. Mais on peut alors se demander pourquoi tous ne grandissent pas de manière identique… Et puis surtout, on peut comparer avec l’Allemagne, si souvent, à tort ou à raison, citée en exemple : l’importance démographique des Länder varie de 650 000 habitants à plus de dix-sept millions, et le Land de Hambourg, qui a le plus fort PIB par ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Les élections à l’UMP, c’est terminé !
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
En cohérence avec les arguments que nous avons eu l’occasion de développer lors de la discussion générale avec les collègues de mon groupe, cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. En plus de ne proposer qu’un changement sémantique stérile, ce texte fragilise les engagements internationaux de la France en matière de développement durable. Il me paraît donc logique de maintenir l’actuel principe de précaution tout en poursuivant nos efforts pour honorer pleinement ses ambitions.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Il neige dans le Vaucluse, mais pas ailleurs !
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Non, il faut un équilibre !
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Cela ne changerait non plus en rien les perceptions de l’opinion publique, tout comme il est difficilement envisageable que cette substitution de mots fasse évoluer la jurisprudence.En effet, les juges judiciaires, administratifs et constitutionnels demeureront des interprètes de la Charte de l’environnement, de la conciliation entre les définitions qu’elle comporte et les principes de portée constitutionnelle.Et si l’idée que le principe de précaution s’opposerait au développement économique de la France est présente en filigrane dans le rapport, rien n’en démontre la véracité.Il est alors évident que ce principe n’obère en rien l’innovation ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
C’est sur cette argumentation que repose la proposition de loi défendue par l’opposition.Après la « main invisible » d’Adam Smith supposée réguler à elle seule le marché, la droite française invente le « mot de plomb » qui paralyserait l’économie française. Il suffirait alors de le remplacer pour libérer les énergies créatrices… Substituer des mots à d’autres changerait-il le droit et son application ?Cela serait contraire au « choc de simplification » que nous voulons et à la nécessaire stabilité des normes qui donne sa force à notre droit.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Aujourd’hui dans l’opposition, il est pour le moins cocasse qu’elle en propose la suppression.En 1995, c’est la loi portée par Michel Barnier qui a consacré ce principe de précaution et l’a introduit dans le code de l’environnement.En 2004, le choix a été fait de le mentionner dans la Charte de l’environnement et de lui donner une valeur constitutionnelle – la Charte définit d’ailleurs tant le principe de précaution que ses modalités d’application.Elle précise même, dans son article 6, la nécessaire conciliation à opérer entre la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social de ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
La France, en ratifiant des traités internationaux et européens, a contribué à l’émergence et à la concrétisation de ce principe. C’est ainsi que, sous la présidence de Jacques Chirac, la majorité gouvernementale de l’époque l’a inscrit dans le droit français.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
…le faisait entrer dans le droit européen. Il constitue donc désormais une composante de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Quelle image la France donne-t-elle à l’Europe et au monde elle qui, l’année prochaine, accueillera la conférence Climat ?Si je pose cette question, c’est que le principe de précaution n’est pas une création ex nihilo du droit français ou un carcan que nous serions le seul pays à nous imposer. Il résulte en effet d’un long processus accompli parallèlement à l’importance croissante que nous accordons à l’environnement.Apparu dans le droit allemand à la fin des années soixante, cela a été dit, ce principe est un paradigme inspiré du droit international qui l’a consacré dès 1972 à la convention de Londres et l’a confirmé en 1992 à celle ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Mardi encore, ce reproche a été formulé. Jeudi, prise d’amnésie, l’opposition revient sur un débat déjà tranché. Mais nous ne sommes pas de nature à refuser le débat. Nous savons pertinemment que, pour réformer la France, le Parlement doit jouer pleinement son rôle et discuter.Alors, s’agissant de ce texte, je vous inviterai à avoir une question à l’esprit.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes invités à débattre de la place du principe de précaution dans le droit français et au sein de notre Constitution.Depuis l’alternance de 2012, il s’agit de la quatrième fois. Vous me permettrez de trouver une telle récurrence étrange lorsque, régulièrement, ceux qui veulent défaire ce principe nous reprochent de nous attarder sur des réformes ou des textes qui feraient prendre du retard à la France quand celle-ci se bat face à la crise.
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Mais vous celui de la bêtise !
Intervention en hémicycle le 04/12/2014 : Principe d'innovation responsable
Vous êtes hors sujet, monsieur Abad !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Comme M. Mesquida, je soutiens les amendements de Mme Lignières-Cassou. Je n’interviendrai pas d’un point de vue identitaire ou culturel, car il existe plusieurs identités et plusieurs cultures en Languedoc-Roussillon, qu’il s’agisse des Catalans, des Occitans ou encore des Provençaux et parce qu’au fond, les différences culturelles avec la région Midi-Pyrénées ne sont pas importantes – nous partageons l’Occitanie.Je veux néanmoins vous rappeler qu’au fil de l’histoire, ces deux régions se sont construites dos à dos – ce qui n’est pas le cas avec l’Aquitaine. Seule une route à deux fois deux voies relie Montpellier et Toulouse ; quant au ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 378 et 466. Ces amendements, auxquels j’associe nos collègues Mesquida, Dupré et Dombre Coste, ne visent pas à contester le bien-fondé de la réforme proposée : chacun sait que l’architecture institutionnelle et territoriale de notre pays doit se moderniser, comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours des dernières heures. Nul n’ignore non plus que cela passe avant tout par les compétences et le fonctionnement de nos collectivités mais que cela peut aussi concerner les territoires, que ce soit par une évolution de leur périmètre, par des absorptions ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Ce mandat, lequel requiert l’accord des deux parents, est un document facile à établir. Il permet de prouver le lien qui existe entre l’enfant et le beau-parent à l’égard des tiers – je pense à l’école, à l’hôpital, aux activités sportives – et d’accompagner l’enfant et le beau-parent dans les actes usuels de l’autorité parentale sans ne rien retirer aux parents biologiques. Ce mandat, lequel ne vaut que pour la durée de vie commune du parent avec le beau-parent, revêt un caractère indéniablement pratique et souple, mais il est également une reconnaissance symbolique des beaux-parents dans les familles recomposées.Et ce n’est pas ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Auriez-vous quelque chose, monsieur Le Fur, contre les redites ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Cet article 10 vise à reconnaître le rôle des beaux-parents. Présents dans la vie des enfants, les conjoints des parents divorcés ou séparés n’existent pas aux yeux de la loi. Il ne s’agit ni de créer un statut unique qui ne pourrait pas s’adapter à la diversité des situations ni de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint, monsieur Le Fur. Cet article tend simplement à reconnaître les responsabilités que les beaux-parents assument déjà de fait au quotidien, en créant un mandat d’éducation quotidienne.
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Excusez-moi, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Ce n’est pas le bon article ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
L’article vise à reconnaître le rôle des beaux-parents. Présents dans la vie des enfants, les conjoints de parents divorcés ou séparés n’existent pas dans la loi.Il ne s’agit nullement de créer un statut unique qui ne pourrait pas s’adapter à la diversité des situations. Il ne s’agit pas non plus de remplacer le parent biologique par le nouveau conjoint.Cet article vise simplement à reconnaître la responsabilité que les beaux-parents assument déjà de fait au quotidien, en créant un mandat qui requiert l’accord des deux parents et un document facile à établir qui permet de prouver le lien qui existe entre l’enfant et le beau-parent à ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Quel numéro de claquettes !
Intervention en hémicycle le 20/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
C’est le divorce qui est déstabilisant, madame !
Intervention en hémicycle le 20/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Patientez un peu !
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Toi, tu es un idiot inutile !
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Ce serait oublier ce 1,5 million d’enfants que je citais précédemment.Mes chers collègues, soyons au rendez-vous du travail parlementaire. Franchissons ce pas supplémentaire de la modernisation de notre droit de la famille. Enrichissons, s’il le faut, ce texte, mais ne tombons pas dans la caricature.Nos concitoyens attendent une évolution. Ils espèrent beaucoup de notre travail de ces prochains jours. Ne les décevons pas !
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Au lendemain du vote de cette loi si, comme je l’espère et vous y invite, elle est votée, le code civil aura été réformé : un pas supplémentaire aura été fait pour que notre droit réponde à la réalité d’une société qui évolue et pour laquelle il doit demeurer un repère.Ce travail minutieux a d’ailleurs reçu un accueil plutôt consensuel ainsi que le soutien des associations familiales, notamment parce que loin de produire un texte clinquant, voire un coup politique, il s’est concentré sur un périmètre précis du droit de la famille où une évolution législative était plus que nécessaire.Prenons l’exemple du chapitre II de la proposition de ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Dans le cas présent, l’Assemblée nationale a su se saisir de travaux entrepris sous l’impulsion de Dominique Bertinotti, lorsqu’elle était ministre de la famille, puis poursuivis par Mme Laurence Rossignol. Elle s’en est inspirée pour faire évoluer notre droit. Je veux aussi saluer Mme Marie-Anne Chapdelaine, qui a accompli un travail respectueux et minutieux : respectueux car, nous le savons, les sujets relatifs à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, à l’instar de tous ceux qui touchent au domaine de la famille, font appel à des opinions fortes, parfois tranchées, à des émotions et à des réactions qui ne sont pas toujours ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, avec cette proposition de loi, le Parlement est pleinement dans son rôle, qui consiste à être une force de proposition pour faire évoluer et pour construire le droit, à se saisir de sujets sociaux, économiques ou encore institutionnels, par exemple, pour réformer notre pays et faire avancer la France.
Intervention en hémicycle le 19/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Il ne s’agit pas de cela, mais d’enfants !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Tâchez de bien lire !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Elle n’a pas dit ça ! Faut croire que cela rend sourd !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Sur quelle planète vivez-vous ? Vous tombez de Mars ?
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Il le fait très bien tout seul !
