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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Merci pour la précision de vos réponses. Nous vous écouterions volontiers plusieurs heures, si nous n'auditionnions pas EDF ensuite !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Avant de vous donner la parole pour répondre aux orateurs, monsieur le président, je me permets de reformuler ma question initiale : quelle est la position de l'ASN quant à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans, voire jusqu'à soixante ans comme l'envisage EDF ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Paul Chanteguet, qui ouvre en ce moment même un colloque dans les murs de l'Assemblée et nous rejoindra au cours de cette audition.Lors de l'examen du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, qui a été présidée par M. Julien Aubert et dont Mme Barbara Romagnan a été la rapporteure, plusieurs d'entre nous ont souhaité connaître les réactions de l'entreprise Électricité de France (EDF) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) face aux constats dressés et aux inquiétudes que certains d'entre nous ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, je me fais ici le porte-parole de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain pour dire que personne ne pourra remettre en cause cette Commission après l'excellent travail que vous avez piloté. Comme vous l'avez dit, son bilan est bon, et même excellent. Cela n'étonnera du reste personne, parce qu'il est un peu le reflet de votre personnalité. Vous avez donné à cette Commission le meilleur de vous-même, à commencer par votre rigueur légendaire, si précieuse lorsqu'il s'agit de fabriquer la loi ; l'exigence ensuite, qui a été le fil d'Ariane de l'ensemble de nos travaux ; votre engagement résolu enfin pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Au groupe socialiste, écologiste et républicain, nous savons que, là où est une volonté, se trouve aussi le chemin.Or le Parlement a su exprimer sa volonté au sujet de la logistique. Les députés y ont accordé beaucoup d'attention : notre collègue Gilles Savary, très tôt, a enclenché la dynamique de la discussion sur les enjeux à horizon 2025 ; notre collègue Arnaud Leroy a travaillé sur la croissance bleue ; l'intermodalité a intéressé nos collègues Gilles Savary et Rémi Pauvros.Je voudrais féliciter notre collègue François-Michel Lambert, à la fois pilote et logisticien. Il a su s'appuyer sur toutes les contributions, à force de consultations, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain apportera son soutien à votre candidature.Vous voir aujourd'hui parmi nous est un double motif de satisfaction. C'est d'abord le signe que l'Agence française pour la biodiversité est en marche puisque nous avons à nous prononcer sur la nomination de notre collègue à la présidence de l'Agence. L'AFB est l'un des piliers de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a été défendue par Mme Barbara Pompili et dont la rapporteure était notre collègue Geneviève Gaillard.L'autre motif de satisfaction est de voir devant nous quelqu'un qui n'est pas un inconnu pour notre Commission ni pour l'Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je salue la qualité du travail effectué par le président et la rapporteure de cette mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il est important de rappeler l'importance de voir des parlementaires de la majorité et de l'opposition travailler ensemble sur un sujet donné : cela se traduit par des propositions qui intéressent l'ensemble de la représentation nationale.Je salue également le travail des douze membres de la mission dans leur diversité – qui, en dépit de leur nombre, ne sont pas devenus les apôtres du nucléaire, mais des experts que l'on écoute avec intérêt.Vous avez ...
Question orale du 25/01/2017 : Obligations vertes
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.Madame la ministre, suite au succès de la première journée mondiale de la finance pour le climat, organisée à Paris en mai 2015, à l’adoption dans la foulée de la mesure ambitieuse de la loi de transition énergétique visant à engager les investisseurs institutionnels dans la lutte contre le changement climatique, et enfin à l’annonce du Président de la République, en marge de la Conférence environnementale d’avril dernier, de développer le marché des obligations vertes, la France ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Nous en débattrons avec M. Christophe Sirugue, le secrétaire d'État chargé de l'industrie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD34 rectifié fait tomber les amendements CD161 de M. Martial Saddier, CD128 de la rapporteure pour avis, CD299 de Mme Laurence Abeille, CD215 de Mme Sabine Buis, CD239 de M. Philippe Noguès, CD231 rectifié de Mme Chantal Berthelot, CD240 de M. Philippe Noguès, CD82 de M. Bertrand Pancher, CD129 de la rapporteure pour avis, CD217 et CD 216 de Mme Sabine Buis, et CD307 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Peut-être cela pourrait-il être précisé dans les dispositions spécifiques relatives à la Guyane.Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD35 rectifié fait tomber les amendements CD236 et CD237 de M. Philippe Noguès, CD189 de Mme Chantal Berthelot, CD238 de M. Philippe Noguès, CD328 de Mme Marie-Lou Marcel, CD159 et CD160 de M. Martial Saddier, CD84 de M. Bertrand Pancher, CD329 de Mme Marie-Lou Marcel, CD127 de la rapporteure pour avis, CD218 de Mme Sabine Buis et CD298 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon J'interroge les auteurs des amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Si je comprends bien, vous souhaitez rectifier votre amendement à deux endroits pour substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon La Commission commence aujourd'hui l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, déposée par MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et de nombreux collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain.Je rappelle que nous avions nommé, dans un premier temps, le 19 octobre, le président Jean-Paul Chanteguet, rapporteur sur la première version de la proposition de loi (n° 4043), puis que nous l'avons renommé, le 29 novembre dernier, sur la seconde version (n° 4251).Je rappelle également que la Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et j'ai le plaisir d'accueillir ici sa rapporteure, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Philippe Duron et Gilles Savary, qui se sont particulièrement impliqués dans ce projet de création de la liaison Charles de Gaulle Express.Milan Kundera disait : « Et il n’est rien de plus beau que l’instant qui précède le voyage, l’instant où l’horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses. » Cette belle promesse du Charles de Gaulle Express, nous en connaissons le contexte, il a été rappelé.Nos métropoles sont engagées dans une course de fond pour être plus attractives et plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Cher M. Claudy Lebreton, c'est un plaisir que de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre des travaux de notre Commission, qui n'est pas seulement celle du développement durable, mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Le rapport que vous avez remis cet été au Premier ministre contient des propositions visant à renforcer les relations entre l'État et les collectivités territoriales.Les collectivités locales constituent un maillon indispensable à la démocratie et à l'action de solidarité. Depuis des années, la tendance est à la concentration des richesses, de la population et de l'emploi dans les villes et les métropoles. À l'inverse, on assiste ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Pour la première fois de l'histoire de la vie sur Terre, l'humanité est en situation de détruire son propre cadre de vie, en emportant avec elle la biodiversité, faune et flore.Dans l'interview que vous avez donnée le 17 novembre dernier à L'Humanité, vous soulignez que l'enjeu du moment est de passer de l'indignation à la réaction. Le rôle des pouvoirs publics est, pour cela, déterminant, et le décret pris par madame Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le 30 novembre dernier, va dans ce sens : pour la première fois, nous disposerons d'un inventaire national du patrimoine naturel. Cet outil puissant et fiable regroupera pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Les lignes intérieures jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire en ce qu'elles renforcent l'attractivité des villes moyennes et des métropoles de province. En effet, à l'heure où les échanges commerciaux gagnent en rapidité, ces lignes aériennes permettent de rejoindre en une heure chaque point du territoire. Or nous savons que la concurrence est rude, notamment avec le chemin de fer.Les précédents plans de retour à l'équilibre des comptes d'Air France ont conduit à la diminution des liaisons internes et à la création de la filiale HOP!, cela afin de diminuer le poids économique des dessertes dans le bilan d'Air France-KLM. Dans ...
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
Comme vous le savez, madame la ministre, ce que nous avons mis en place depuis 2012 porte ses fruits. Comment continuer à aller de l’avant pour préparer l’avenir énergétique et écologique de la France ?
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
… alors que l’on sait combien l’extraction de cette énergie fossile serait coûteuse pour notre environnement et notre santé, les réserves étant situées précisément dans les zones à forte densité de population ! L’écologie que nous portons est une construction à long terme et un moteur pour la croissance, notre économie et la protection de tous nos concitoyens. Oui, nous sommes fermement opposés à la relance du tout nucléaire, à l’extraction dangereuse du gaz de schiste et à l’ouverture malvenue des autorisations concernant les OGM !
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
Pourtant, j’entends que la droite laisserait une porte ouverte à la recherche sur l’exploitation du gaz de schiste…
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, depuis 2012, nous mettons en oeuvre une politique ambitieuse en faveur de l’écologie, l’énergie et la biodiversité. Les lois adoptées par le Parlement font entrer la France dans une nouvelle ère pour le développement durable. Nous mettons en place un nouveau modèle de développement décarboné à la fois créateur d’emplois non délocalisables, source d’énergie et de sûreté pour les Français et respectueux de l’environnement.La COP21 a hissé notre pays au rang de leader mondial de la lutte pour préserver la planète afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Si je comprends bien, il y a ceux qui voient la bouteille à moitié vide et ceux qui la voient à moitié pleine. Je préfère m'intéresser à ceux qui remplissent la bouteille. Remplir la bouteille, c'est avoir fixé un mix énergétique qui répond aux engagements de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et place notre pays dans une stratégie plus verte, plus décentralisée et plus digitalisée. Remplir la bouteille, c'est avoir pris en un temps record plus de 90 % des décrets d'application nécessaires pour faire de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une loi véritablement d'action. Remplir la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
J'imagine qu'il est toujours difficile de faire sa propre exégèse, mais pourriez-vous expliciter l'expression de prophétie autoréalisatrice, que vous avez employée ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon message est simple, et il est double : la transition énergétique est en marche, et la transition énergétique, ça marche. Depuis la promulgation de la loi, en août 2015 seulement, il s’en est passé, des choses : le soleil a brillé, le vent a soufflé et de l’eau a coulé. La production d’énergie renouvelable a augmenté. En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,3 % de la consommation d’énergie en France. En 2015, la production de ces énergies a augmenté de plus de 23 %. Elles représentent 18,7 % de la production totale d’électricité. La loi définit un nouveau mix ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
À l'heure où l'on célèbre le centenaire de la naissance d'un homme d'État dont la parole reste forte, je ne résiste pas au plaisir de le citer : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». De la volonté, il en fallait pour réussir la COP21, qui représentait une entreprise telle qu'aucun pays ne voulait l'accueillir. La France a relevé le défi et a remporté un formidable succès diplomatique. De la volonté, il en fallait aussi pour que l'accord de Paris entre en vigueur le 4 novembre prochain. Vous avez réussi, madame la ministre, à entraîner l'Europe, y compris les pays les plus récalcitrants. De la volonté, il en faudra pour que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je m'exprimerai au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain.L'heure n'est pas au bilan, mais à l'évaluation, voire à la réévaluation si j'ai bien entendu Julien Aubert. Cette démarche fait suite à la co-construction qui a présidé au vote de la loi, les deux exercices contribuant à réhabiliter le travail parlementaire.La loi, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent, permettra à la France de concourir plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.Le chemin fut long et passionnant, depuis la première ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Le travail qui nous est présenté n'est pas de complaisance, il honore cette fonction de contrôle qui est celle du Parlement, car il ne suffit pas de faire la loi, mais il faut aussi de veiller à sa bonne application. Par ailleurs, les propositions formulées peuvent permettre de rectifier le tir si nécessaire.Si Milan Kundera a écrit L'Insoutenable légèreté de l'être, nos collègues se sont faits les Kundera du fer en évoquant l'insoutenable lourdeur de la dette… À cet égard, l'obsession est souvent de transformer le plomb en or, et voilà que depuis quelque temps c'est plutôt l'inverse qui se produit.Ma question sera donc la suivante : à quoi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Votre rapport, très dense, articule des propositions fortes. Vous allez jusqu'à prévoir des dispositifs législatifs ou réglementaires. Pensez-vous qu'ils aboutiront ? Ne risquent-ils pas de finir dans un placard ?Votre première proposition, relative à une alliance française en faveur de l'écologie automobile, induit des engagements pour l'État et pour les constructeurs. Vous proposez sa mise en place dès la fin de cette année. Mais avez-vous déjà approché l'État et les constructeurs ? Sont-ils prêts à s'engager ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Ma question pourrait se résumer ainsi : « que fait-on maintenant ? ». Le constat que vous dressez peut paraître accablant ou réconfortant selon le territoire que l'on représente. Lorsqu'on est un élu métropolitain, on peut le voir d'un bon oeil. Lorsqu'on est élu de cette France périphérique, ce qui est mon cas, le regard ne peut être que plus critique.Vous avez parfaitement décrit le phénomène de métropolisation. La transition énergétique telle qu'est conçue en France, c'est-à-dire un mix énergétique plus décentralisé, moins carboné et plus digitalisé, peut-elle contrarier ce phénomène ? La même question vaut pour la transition digitale, ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le directeur général, je veux tout d'abord vous remercier de votre participation à nos travaux. Votre présence est d'autant plus importante que les travaux de l'ANSES ne cessent d'alimenter ceux de notre commission : nous sommes sans doute vos lecteurs les plus fidèles (Sourires), et vous inspirez certaines de nos interventions. Tous les jours ou presque, votre agence produit des rapports qui nous interrogent, nous alertent, parfois aussi nous alarment sur notre mode de vie et de consommation.Cette audition est l'occasion d'aborder la question des pesticides dans l'agriculture, et particulièrement des néonicotinoïdes – une question dont nous avons ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Ce texte nous arrive dans le contexte bien particulier que nous connaissons : il y va bien sûr de la sécurité nationale face à une menace terroriste toujours présente et pressante, alors que les incidents impliquant des drones civils autour de sites sensibles se sont multipliés au cours des derniers mois.Le développement de la technologie et la démocratisation de cette pratique exigent que les représentants de la nation que nous sommes prennent les dispositions nécessaires pour l’encadrer. À cet égard, je veux saluer ici le travail ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Bouillon Dans le cadre des négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP), qu'en est-il du volet énergétique ? En quoi ce volet énergétique pourrait-il avoir des conséquences sur l'émergence du marché européen dont nous venons de souligner les enjeux ? De quelles marges de manoeuvre disposons-nous pour essayer d'orienter ces négociations vers une préservation des approvisionnements et la prise en compte de nos exigences en matière de production d'énergies renouvelables ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Bouillon, vice-président de la commission du développement durable
Christophe Bouillon En guise de préambule, je vous prie d'excuser le président Jean-Paul Chanteguet, qui est retenu par les dernières auditions sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La situation et l'évolution du marché de l'électricité en Europe sont des questions déterminantes, qui intéressent au premier chef la commission du développement durable, notamment au regard des liens entre les politiques européennes du climat et celles de l'énergie ou des enjeux en termes d'efficacité énergétique, de modération de la consommation ou encore de développement des énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Je rappelle simplement que nous débattons aujourd’hui, non pas du principe même du stockage géologique profond, car il a été adopté dans la loi du 28 juin 2006, mais des modalités de réversibilité.Par ailleurs, je comprends votre intention mais ce n’est pas le rôle du Parlement que de sommer le Gouvernement d’organiser une telle consultation, qui relève de ses prérogatives. Je trouve dommage, alors que plusieurs de vos amendements visent à renforcer le rôle du Parlement en fixant des rendez-vous législatifs réguliers, de nous demander de revenir sur la décision prise ici même, au Parlement, sur le principe du stockage géologique profond. C’est ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon M. Lambert fait référence à un débat récent, sans doute relatif à un aéroport. En l’occurrence, le référendum était fondé sur l’ordonnance du 21 avril 2016, qui précise qu’il appartient au Gouvernement de décider d’une consultation locale sur un projet.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Monsieur le député, je vous rassure, les recherches en la matière se poursuivront. Un décret récent précise même que « l’ANDRA pilote et coordonne les études et recherches sur l’entreposage. À cette fin, l’ANDRA poursuit le recueil et la capitalisation du retour d’expériences de la construction et de l’exploitation des installations existantes ou en développement. Elle continue également les recherches sur le comportement des matériaux utilisés pour la réalisation des ouvrages d’entreposage et des matériaux de colisage et les techniques de surveillance, en vue d’optimiser la durabilité, l’auscultation, » etc.Comme l’a indiqué tout ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Cette dispense ne signifie pas absence de contrôles, bien au contraire ! Vous savez bien que les ouvrages sous-terrain de Cigéo sont autorisés et contrôlés au titre de la réglementation des ouvrages nucléaires, qui est beaucoup plus contraignante que les règles d’urbanisme. Par ailleurs, ce type de dispense s’applique fréquemment aux ouvrages souterrains comme les stockages de gaz. La philosophie du texte est donc beaucoup plus contraignante que celle régissant les règles d’urbanisme habituelles. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Cher collègue, votre voeu sera exaucé, puisque le Conseil national de la transition écologique sera bien évidemment consulté sur le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la réversibilité du stockage, tel qu’il est prévu dans le texte. Votre amendement est donc satisfait, et je vous invite à le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon …qui pose le principe de réalisation et de création d’un stockage géologique profond. Tout à l’heure, l’un de vos collègues soulignait la concorde qui entoure ce projet, sur tous les bancs de l’assemblée, depuis la loi de 1991. C’est la grandeur d’un pays, lorsqu’il porte un projet d’intérêt général à aussi long terme, de se mettre d’accord, afin de ne pas en faire peser toute la responsabilité sur les générations futures. C’est ce qui est fait au Parlement depuis les années quatre-vingt-dix : nous avons désormais une solution pérenne, viable, sur l’ensemble de ce projet.Lors du débat sur la loi de transition énergétique, il a ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Cette loi existe : c’est celle du 28 juin 2006,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon L’intérêt général, aujourd’hui, consiste à s’occuper des déchets produits depuis les années soixante lorsque les Français utilisent l’électricité, lorsqu’ils se chauffent, lorsqu’ils passent des examens médicaux dans les hôpitaux. L’intérêt général, c’est de s’en occuper !Par ailleurs, je précise que si la réversibilité ne se réduit pas à la récupérabilité, celle-là contient bien évidemment celle-ci. Je suis donc défavorable à l’adoption de votre amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Je précise à notre collègue Carvalho qu’il ne s’agit pas de restreindre le débat public puisqu’il y aura une enquête publique. Je lui rappelle également que deux débats publics ont eu lieu, en 2005 et 2013. Il s’agit simplement d’adapter le calendrier à ce projet hors-norme et aux nouvelles conditions qui ont vu le jour, ne serait-ce que pour la demande d’autorisation. Il s’agit donc d’adapter le calendrier et non de remettre en cause les débats publics.Je rappelle en particulier que de nombreux cahiers d’acteur et de nombreuses contributions ont eu lieu en 2013 et que le site Internet ouvert à l’occasion du débat public a enregistré plus ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Je vais donc essayer de clarifier la situation en rappelant à M. Carvalho qu’en effet, un décret en Conseil d’État est nécessaire après avis de l’ASN pour autoriser une installation nucléaire de base mais que la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire précise par ailleurs qu’il appartient à l’ASN – pour l’application du décret – de définir à la fois les prescriptions relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation de l’installation qu’elle estime nécessaire. Ce n’est donc pas dans le texte dont nous discutons aujourd’hui qu’il nous appartient de définir, finalement, une ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Son amendement étant en quelque sorte satisfait, je lui propose de le retirer. À défaut, je serais défavorable à son adoption.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon J’indique simplement à mon collègue François-Michel Lambert que la réglementation prévoit déjà de tels exercices en grandeur réelle pour les installations nucléaires de base.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Encore une fois, vous déposez un amendement qui est parfaitement inutile.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Avis défavorable, tout simplement parce qu’il est prévu, dans les missions de l’ASN, que des exercices aient lieu durant la phase d’exploitation, ce qui vous donne satisfaction.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon L’amendement suivant vise à fixer cette période à un minimum de vingt ans. On voit bien la difficulté de l’exercice.Dans le texte, aucune durée n’est figée. On se donne entre cinq et dix ans pour tenir compte des éléments qui seront apportés dans l’avant-projet détaillé.Il faut éviter de se lier les mains, tout en conservant les éléments utiles. Grâce à un amendement du Sénat, il reviendra au Parlement de se prononcer pour définir une phase d’exploitation courante.Ces déchets, vous le savez, sont actuellement à La Hague ou à Marcoule. Il est nécessaire de ne surtout pas dilater le temps : notre responsabilité absolue est de faire en ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Christophe Bouillon Ce n’est pas un amendement de précision mais de confusion que vous proposez. Une confusion risque en effet de se produire avec les travaux d’expérimentation conduits depuis 1999 au laboratoire de Bure.La « phase industrielle pilote » consiste à conforter, en grandeur réelle, les conditions d’exercice mêmes de la réversibilité.Pour éviter cette confusion, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
