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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Merci pour la précision de vos réponses. Nous vous écouterions volontiers plusieurs heures, si nous n'auditionnions pas EDF ensuite !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Avant de vous donner la parole pour répondre aux orateurs, monsieur le président, je me permets de reformuler ma question initiale : quelle est la position de l'ASN quant à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans, voire jusqu'à soixante ans comme l'envisage EDF ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Paul Chanteguet, qui ouvre en ce moment même un colloque dans les murs de l'Assemblée et nous rejoindra au cours de cette audition.Lors de l'examen du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, qui a été présidée par M. Julien Aubert et dont Mme Barbara Romagnan a été la rapporteure, plusieurs d'entre nous ont souhaité connaître les réactions de l'entreprise Électricité de France (EDF) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) face aux constats dressés et aux inquiétudes que certains d'entre nous ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, je me fais ici le porte-parole de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain pour dire que personne ne pourra remettre en cause cette Commission après l'excellent travail que vous avez piloté. Comme vous l'avez dit, son bilan est bon, et même excellent. Cela n'étonnera du reste personne, parce qu'il est un peu le reflet de votre personnalité. Vous avez donné à cette Commission le meilleur de vous-même, à commencer par votre rigueur légendaire, si précieuse lorsqu'il s'agit de fabriquer la loi ; l'exigence ensuite, qui a été le fil d'Ariane de l'ensemble de nos travaux ; votre engagement résolu enfin pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Au groupe socialiste, écologiste et républicain, nous savons que, là où est une volonté, se trouve aussi le chemin.Or le Parlement a su exprimer sa volonté au sujet de la logistique. Les députés y ont accordé beaucoup d'attention : notre collègue Gilles Savary, très tôt, a enclenché la dynamique de la discussion sur les enjeux à horizon 2025 ; notre collègue Arnaud Leroy a travaillé sur la croissance bleue ; l'intermodalité a intéressé nos collègues Gilles Savary et Rémi Pauvros.Je voudrais féliciter notre collègue François-Michel Lambert, à la fois pilote et logisticien. Il a su s'appuyer sur toutes les contributions, à force de consultations, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain apportera son soutien à votre candidature.Vous voir aujourd'hui parmi nous est un double motif de satisfaction. C'est d'abord le signe que l'Agence française pour la biodiversité est en marche puisque nous avons à nous prononcer sur la nomination de notre collègue à la présidence de l'Agence. L'AFB est l'un des piliers de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a été défendue par Mme Barbara Pompili et dont la rapporteure était notre collègue Geneviève Gaillard.L'autre motif de satisfaction est de voir devant nous quelqu'un qui n'est pas un inconnu pour notre Commission ni pour l'Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je salue la qualité du travail effectué par le président et la rapporteure de cette mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il est important de rappeler l'importance de voir des parlementaires de la majorité et de l'opposition travailler ensemble sur un sujet donné : cela se traduit par des propositions qui intéressent l'ensemble de la représentation nationale.Je salue également le travail des douze membres de la mission dans leur diversité – qui, en dépit de leur nombre, ne sont pas devenus les apôtres du nucléaire, mais des experts que l'on écoute avec intérêt.Vous avez ...
Question orale du 25/01/2017 : Obligations vertes
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.Madame la ministre, suite au succès de la première journée mondiale de la finance pour le climat, organisée à Paris en mai 2015, à l’adoption dans la foulée de la mesure ambitieuse de la loi de transition énergétique visant à engager les investisseurs institutionnels dans la lutte contre le changement climatique, et enfin à l’annonce du Président de la République, en marge de la Conférence environnementale d’avril dernier, de développer le marché des obligations vertes, la France ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Nous en débattrons avec M. Christophe Sirugue, le secrétaire d'État chargé de l'industrie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD34 rectifié fait tomber les amendements CD161 de M. Martial Saddier, CD128 de la rapporteure pour avis, CD299 de Mme Laurence Abeille, CD215 de Mme Sabine Buis, CD239 de M. Philippe Noguès, CD231 rectifié de Mme Chantal Berthelot, CD240 de M. Philippe Noguès, CD82 de M. Bertrand Pancher, CD129 de la rapporteure pour avis, CD217 et CD 216 de Mme Sabine Buis, et CD307 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Peut-être cela pourrait-il être précisé dans les dispositions spécifiques relatives à la Guyane.Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD35 rectifié fait tomber les amendements CD236 et CD237 de M. Philippe Noguès, CD189 de Mme Chantal Berthelot, CD238 de M. Philippe Noguès, CD328 de Mme Marie-Lou Marcel, CD159 et CD160 de M. Martial Saddier, CD84 de M. Bertrand Pancher, CD329 de Mme Marie-Lou Marcel, CD127 de la rapporteure pour avis, CD218 de Mme Sabine Buis et CD298 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon J'interroge les auteurs des amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Si je comprends bien, vous souhaitez rectifier votre amendement à deux endroits pour substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon La Commission commence aujourd'hui l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, déposée par MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et de nombreux collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain.Je rappelle que nous avions nommé, dans un premier temps, le 19 octobre, le président Jean-Paul Chanteguet, rapporteur sur la première version de la proposition de loi (n° 4043), puis que nous l'avons renommé, le 29 novembre dernier, sur la seconde version (n° 4251).Je rappelle également que la Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et j'ai le plaisir d'accueillir ici sa rapporteure, ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Philippe Duron et Gilles Savary, qui se sont particulièrement impliqués dans ce projet de création de la liaison Charles de Gaulle Express.Milan Kundera disait : « Et il n’est rien de plus beau que l’instant qui précède le voyage, l’instant où l’horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses. » Cette belle promesse du Charles de Gaulle Express, nous en connaissons le contexte, il a été rappelé.Nos métropoles sont engagées dans une course de fond pour être plus attractives et plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Cher M. Claudy Lebreton, c'est un plaisir que de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre des travaux de notre Commission, qui n'est pas seulement celle du développement durable, mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Le rapport que vous avez remis cet été au Premier ministre contient des propositions visant à renforcer les relations entre l'État et les collectivités territoriales.Les collectivités locales constituent un maillon indispensable à la démocratie et à l'action de solidarité. Depuis des années, la tendance est à la concentration des richesses, de la population et de l'emploi dans les villes et les métropoles. À l'inverse, on assiste ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Pour la première fois de l'histoire de la vie sur Terre, l'humanité est en situation de détruire son propre cadre de vie, en emportant avec elle la biodiversité, faune et flore.Dans l'interview que vous avez donnée le 17 novembre dernier à L'Humanité, vous soulignez que l'enjeu du moment est de passer de l'indignation à la réaction. Le rôle des pouvoirs publics est, pour cela, déterminant, et le décret pris par madame Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le 30 novembre dernier, va dans ce sens : pour la première fois, nous disposerons d'un inventaire national du patrimoine naturel. Cet outil puissant et fiable regroupera pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Les lignes intérieures jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire en ce qu'elles renforcent l'attractivité des villes moyennes et des métropoles de province. En effet, à l'heure où les échanges commerciaux gagnent en rapidité, ces lignes aériennes permettent de rejoindre en une heure chaque point du territoire. Or nous savons que la concurrence est rude, notamment avec le chemin de fer.Les précédents plans de retour à l'équilibre des comptes d'Air France ont conduit à la diminution des liaisons internes et à la création de la filiale HOP!, cela afin de diminuer le poids économique des dessertes dans le bilan d'Air France-KLM. Dans ...
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
Comme vous le savez, madame la ministre, ce que nous avons mis en place depuis 2012 porte ses fruits. Comment continuer à aller de l’avant pour préparer l’avenir énergétique et écologique de la France ?
Question orale du 29/11/2016 : Bilan de la politique environnementale
… alors que l’on sait combien l’extraction de cette énergie fossile serait coûteuse pour notre environnement et notre santé, les réserves étant situées précisément dans les zones à forte densité de population ! L’écologie que nous portons est une construction à long terme et un moteur pour la croissance, notre économie et la protection de tous nos concitoyens. Oui, nous sommes fermement opposés à la relance du tout nucléaire, à l’extraction dangereuse du gaz de schiste et à l’ouverture malvenue des autorisations concernant les OGM !
