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Question orale du 21/05/2014 : Réorientation européenne
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.L’Europe que nous avons construite, au sein de laquelle notre voix est aujourd’hui plus que jamais importante, nous a permis depuis ces deux dernières années, de réaliser de grands projets.Sur le plan de l’emploi, grâce à la réactivation des relations franco-allemandes, nous bénéficions de 600 millions d’euros d’apport de l’Union européenne pour la garantie jeunesse, ce programme qui permet à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans en difficulté d’accéder à un apprentissage, à un stage ou à une formation continue.Toujours pour préserver l’emploi, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2014
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir dressé un panorama du monde associatif, qui m'inspire plusieurs questions. Faut-il vraiment lier le déclin des associations à la croissance, au sein de l'ESS, du financement participatif ? Le développement intense du financement par la foule aura-t-il des effets pervers sur le monde associatif et sur ses valeurs fondées sur le bénévolat ?Vous rappelez aussi que l'accroissement de la part des marchés publics par rapport aux subventions peut étouffer le développement harmonieux du monde associatif. Sur quels leviers peut-on agir pour enrayer le relatif déclin de ce secteur ? Je vous suggère de prendre davantage en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2014
Malgré le bouleversement que l'avènement du numérique a fait subir au marché de la musique au cours des dix dernières années, les vecteurs traditionnels de diffusion que sont la radio et la télévision restent les meilleurs moyens de promotion des artistes. Votre rapport, monsieur Bordes, le montre bien, par exemple lorsqu'il insiste sur la nécessité pour le service public audiovisuel de diffuser une émission musicale en première partie de soirée de manière hebdomadaire, afin de favoriser la découverte de nouveaux talents par un très large public.La politique de l'État dans le secteur musical poursuit plusieurs objectifs, dont la promotion de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2014
J'ai été sensible à vos propos sur la stratégie numérique de Radio France. L'un des enjeux essentiels est d'adapter la radio aux exigences du numérique afin de toucher des publics de plus en plus nombreux et d'universaliser, par ce biais, le paysage radiophonique.Eu égard à la circonscription dans laquelle j'ai été élu, je sais à quel point nos compatriotes résidents hors de France sont attachés à la diffusion des émissions radiophoniques françaises par le biais d'internet et notamment des podcasts. Cet accès aux médias radiophoniques est d'autant plus essentiel qu'il constitue bien souvent, avec la presse écrite, le seul accès aux médias français ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2014
Votre rapport, très exhaustif, met l'accent sur la diffusion de la culture scientifique et industrielle. À la lecture de ce rapport, je souhaiterais vous poser deux questions, la première portant sur l'éducation à l'environnement.Nous avons auditionné, le 14 mai dernier, conjointement avec la commission du développement durable, MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, auteurs d'un rapport consacré à l'éducation à l'environnement et au développement durable, qui, d'après eux, devrait être conçue comme un module transversal de l'enseignement.Selon vous, dans quelle mesure la dilution de l'éducation à l'environnement signale-t-elle une forme de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/06/2014
Les perspectives ouvertes par les outils d'enrichissement de la TNT, avec les services interactifs hybrides, ou Hybrid Broadcast Broadband (HbbTV), sont enthousiasmantes. Il s'agit de relier la télévision et Internet, à travers des applications en relation avec les programmes des chaînes, hébergées par des portails interactifs. Avec ce nouveau service, le sous-titrage en français ou dans une autre langue pourra-t-il être généralisé, comme dans les pays nordiques ? Quelles pourront-elles les répercussions pour l'apprentissage des langues étrangères ?
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il s’agit de modifier l’alinéa 41 en supprimant le terme « prévention ». Surveiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres.De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse.Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/07/2014
Le travail remarquable des membres de la mission a permis de produire ce rapport, qui marque la nécessité de mieux utiliser l'arsenal législatif existant en l'adaptant à la pratique vécue par les acteurs éducatifs. L'école est le pilier de l'ascenseur social et l'enseignant le symbole de notre modèle républicain. Ce rôle lui est contesté depuis plusieurs années car il a longtemps été considéré comme une conscience morale rivalisant avec les parents dans l'éducation de leurs enfants. C'était d'ailleurs le sens du tristement célèbre « discours de Latran » de l'ancien Président de la République qui, en comparant les missions de l'instituteur avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/07/2014
Merci pour cette note d'étape passionnante. J'avais eu l'occasion d'assister à une de vos auditions et je retrouve les questions posées à l'époque. Vous faites un lien dynamique entre le dépôt, la réserve et la circulation des oeuvres. Vous évoquez une baisse de 16 % de leur circulation à l'étranger entre 2009 et 2011 et vous avancez des pistes d'explications. Vous évoquez une gestion décentralisée dynamique des oeuvres en réserve ou leur usage dans des expositions thématiques à l'étranger qui sont très prisées et très utiles pour l'image de notre pays qui est identifié à la culture, pour le dire vite. Est-ce que cela pourrait contribuer à les ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 18/06/2014
Merci pour votre intervention. Votre tableau de la filière du jeu vidéo est assez noir. J'aimerais apporter plusieurs nuances et faire quelques remarques.Aujourd'hui, il est dans les gènes des jeunes générations de partir à l'étranger et d'acquérir à la fois une langue et une expérience, surtout dans des secteurs stratégiques. Moi qui représente les Français qui vivent en Europe du Nord (dont les pays nordiques et scandinaves), j'ai rencontré des entrepreneurs qui, quelques années après avoir créé une entreprise à l'étranger – parfois dans le secteur des jeux vidéo – revenaient en France. Ils ne le faisaient pas seulement pour des ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 09/07/2014
Je comprends très bien que l'exil des forces vives ne se pose pas à des groupes tels que le vôtre. Je m'intéresse à votre position vis-à-vis du management, précisément en termes de formation et de suivi. Véhiculez-vous des normes françaises en matière de management ? Avez-vous une optique internationale, ou anglo-saxonne par certains aspects ? Avez-vous mis en place une formation pour les cadres étrangers qui rejoignent Total ? Quelle donc est la politique du groupe ?
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 09/07/2014
Vous évoquiez la nécessité de mieux communiquer. Avant de songer au récit économique de la France, il faudrait sans doute penser au récit de la France elle-même. Des efforts ont été faits avec la « marque France », la French Tech, les journées « Made in France », et ont été bien relayés à l'étranger par Ubifrance et le réseau Atout France. En Irlande, dès l'arrivée à l'aéroport, on est accueilli par des photographies du pays, de figures émergentes, de jeunes : si le pays a 4,5 millions d'habitants, il peut compter sur 70 millions d'Irlandais vivant à l'étranger pour valoriser sa marque. La Suède mène le même genre de communication, mettant en ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 08/07/2014
Merci également pour cette présentation détaillée. Il aurait été intéressant de l'avoir dès le début, car cela nous aurait évité des discussions inutiles.J'ai particulièrement apprécié votre distinction entre délocalisation et localisation économique et votre approche dynamique en flux entrants et flux sortants.Je préfère aussi parler de mobilité professionnelle. À la lecture du rapport 2013 sur les relocalisations, je me posais la question de la captation des compétences : existe-t-il des stratégies identifiées, s'agissant des entreprises en matière de gestion des ressources humaines, pour cibler les personnes ayant une expérience à l'étranger ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 25/06/2014
Je suis député des Français « exilés » en Europe du Nord. J'en rencontre aussi beaucoup. Je ne veux pas jouer au jeu du « témoignage contre témoignage », je préfère essayer d'y voir clair au travers de données quantitatives. Mais sur un point, l'exil fiscal des jeunes, est-ce qu'il convient vraiment d'utiliser ce lexique, qu'on retrouve dans les travaux de notre commission ? Ce terme me choque. « Exil » est un terme fort, on parle d'exil politique, d'exil de Victor Hugo à Vianden, pendant le Second Empire.Je préfère parler du départ des jeunes. Cela traduit aussi la volonté d'ouverture de notre pays – je vous rappelle que nous avons un ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 24/06/2014
Je suis heureux que la sociologie des organisations s'intéresse aux mobilités. Sur votre méthodologie, vous avez mené une série d'entretiens biographiques. Quelle est la représentativité de vos échantillons ? Sans entrer dans une discussion sur les méthodes qualitative et quantitative, il est intéressant, dans la perspective de la représentation politique des Français à l'étranger, d'avoir une aide de la recherche, des outils de prospective. Nos consulats disposent de listes de nos compatriotes installés à l'étranger, mais nous aurions besoin d'instruments plus fins pour comprendre les mécanismes de ces mobilités – notamment avec les variables ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 24/06/2014
Il y a un point qui devrait intéresser la commission d'enquête : les mobilités post-doctorales. Il est souvent difficile de faire revenir ces personnes qui, encouragées par les stratégies européennes, par les anciennes bourses Marie Curie etc., font deux-trois ans d'études post-doctorales. Certains pays sont particulièrement attractifs, comme les Pays-Bas, l'Angleterre, la Suisse ou les États-Unis. On peut effectivement se questionner sur le suivi des trajectoires de très bons étudiants qui partent et, finalement, restent à l'étranger parce qu'ils n'ont pas trouvé en France un aboutissement professionnel à leur niveau.
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 17/06/2014
Député des Français établis hors de France pour la troisième circonscription – Europe du Nord –, je sais à quel point le petitjournal.com contribue à faire « réseauter » à la fois les Français de l'étranger et les francophones locaux. Ce journal valorise depuis treize ans la dimension d'expatriation, et le réseau social expatunited.com contribue aussi à l'intégration de ces Français. C'est une force pour notre pays et notre diplomatie économique, si bien que je m'étonne de l'intitulé – « exil des forces vives » – de cette Commission d'enquête.J'ai participé à l'émission « 24 heures chrono de l'international », organisée ...
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france - Intervention le 17/06/2014
La moyenne d'âge de la communauté française au Royaume-Uni, par exemple, évaluée à 300 000 personnes, est de 35 ans. Aussi la question de la fiscalité ne touche-t-elle pas vraiment les jeunes qui s'expatrient.Par contre, il serait intéressant pour la commission de s'interroger sur l'éducation, le décrochage scolaire, la valorisation des compétences. J'ai rencontré beaucoup de jeunes qui, après avoir eu du mal à s'intégrer dans le système éducatif français, ont progressivement repris confiance en eux à l'étranger en y menant un projet, avant de revenir en France. Les nombreux CV qui vous sont envoyés témoignent certainement, non seulement d'une ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Nous souffrons, comme vous l'avez montré, d'une sorte de « darwinisme » associatif du fait de la course aux appels à projets. Ne peut-on renverser la problématique et inciter davantage à l'évaluation participative en s'appuyant, si l'on sanctuarise les priorités, sur la demande citoyenne, même si ce doit être plus difficile aux niveaux régional et départemental qu'au niveau du bloc communal ? Il faudrait orienter au mieux les associations, les élus conservant le monopole de la définition des politiques publiques, mais on conçoit trop souvent l'évaluation des politiques publiques suivant un format assez rigide et il est dommage de ne pas susciter à la base ...
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Que recouvre l'expression « innovation sociale » ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Cela touche au mode de fonctionnement de la structure ?
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le - Intervention le 09/09/2014
Le terme « volontariat » est-il adapté ? À l'étranger, des volontaires civiques, dans le cadre du volontariat international en administration (VIA) ou en entreprise (VIE), sont des employés.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 17/09/2014
La Commission européenne a publié en juillet 2014 un document sur la question des déchets et l'économie circulaire, abordée au titre IV du projet de loi. Le plan déchets 2014-2025 décline plusieurs modalités pour favoriser l'économie circulaire. Pensez-vous que le titre IV du projet soit suffisant pour respecter ce plan ? En Europe du Nord, la combustion des déchets et la consignation des bouteilles sont bien plus avancées.Le même plan fait référence à une initiative « Emplois verts » en vue de favoriser l'émergence de PME dans le secteur de la transition énergétique. Pensez-vous que le projet de loi soit pertinent à cet égard ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/09/2014
Merci de vos exposés.La paupérisation des femmes en milieu rural et le décrochage d'une partie de la population constituent des phénomènes très inquiétants. Nous sommes à un moment législatif clé puisque quelques-uns d'entre nous militent pour le maintien des conseils généraux dans le cadre de la réforme territoriale et qu'une commission d'enquête examine actuellement les difficultés du monde associatif. J'en profite pour vous remercier, madame la présidente, pour les amendements que vous avez portés hier en séance publique.Une proposition de loi sur le droit à l'eau a été déposée. Pensez-vous que l'on puisse s'inspirer de cette proposition de loi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/09/2014
L'objectif du traité est certes d'harmoniser les normes des deux côtés de l'Atlantique, mais traiter chaque branche économique d'un point de vue normatif représente un enjeu phénoménal, d'où la nécessité de négocier branche par branche.Monsieur Perrochon, madame Butaud-Stubbs, quel est, dans vos industries respectives, le rapport de forces entre l'offre américaine et européenne ? Sommes-nous en position de négocier un cadre normatif à notre avantage ? Lesquelles, des normes américaines et européennes, sont les plus exigeantes en matière sociale, économique et environnementale ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Le plan pour le numérique à l'école affiche de grandes ambitions en matière de formation. Des structures d'éducation aux médias numériques, comme le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, remplissent leurs missions avec succès ; cependant, dans certains pays européens, une attention particulière est portée à la question du plagiat. Ce problème se pose notamment dans l'enseignement supérieur, puisqu'il concerne l'authenticité des productions scientifiques ; mais un accompagnement en amont des élèves aux usages du numérique apparaît nécessaire dès le second degré. Il ne s'agit pas tant de sanctionner que de prévenir, afin ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/09/2014
La culture pourrait aussi renforcer la citoyenneté européenne. Dans cet esprit, l'initiative We are more – act for culture in Europe, associant jusqu'en 2013 les instituts culturels de différents pays d'Europe, permettait de se concentrer sur la stratégie culturelle de l'agenda de la Commission européenne 2014-2020. Au-delà de la création de 8 millions d'emplois directs, c'était une bonne initiative pour stimuler la croissance dans un nouveau secteur, et l'innovation offensive. Vous parlez d'une stratégie industrielle. Il faut toutefois noter qu'en l'occurrence, la France n'est pas en très bonne position face à l'Allemagne. Et que les orientations et les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/09/2014
Simplification, soit, mais que cela signifie-t-il ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/10/2014
Votre propos s'insère bien dans l'actualité du travail législatif. À l'occasion de la constitution de la nouvelle version de l'Assemblée des Français de l'étranger – conformément à la réforme de Mme Hélène Conway-Mouret –, nous avons organisé une table ronde sur la francophonie numérique en présence de Mmes Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et Annick Girardin, secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie. Des représentants du monde de la musique y commentaient notamment les propositions du rapport que Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août dernier, qui pointait la ...
Commission élargie - Intervention le 21/10/2014
Je me félicite à mon tour de la sanctuarisation du budget de l'éducation nationale, ce qui est conforme aux engagements de la majorité : c'est le signe d'une volonté de refondation de l'école.Je voudrais insister sur la question des publics handicapés. L'inclusion est une idée exigeante ; elle implique une formation des personnels, pour qu'ils puissent intégrer ces élèves et leur offrir une certaine autonomie. Dans les pédagogies inclusives, il faut intégrer des élèves dont les situations sont très diverses ; il s'agit d'assurer le bien-être de tous à l'école et d'apprendre à chacun le respect de la différence. Des moyens supplémentaires sont ici ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/10/2014
La constante des trois rapports pour avis est celle d'une stratégie numérique impliquant de facto une réorganisation de l'audiovisuel public. Les pratiques d'accès à l'information ont évolué – nous basculerons bientôt vers le Web 3.0 qui multipliera les occasions interactives et participatives.De plus, les frontières entre les différents médias sont poreuses. On lit sur internet, on peut y écouter l'extrait d'un journal ou regarder des vidéos, sans oublier l'apport du sous-titrage. Au regard de la stratégie numérique, la convergence vers un service universel numérique prend-elle forme ?Ce service universel numérique impliquerait de réfléchir ...
Commission élargie - Intervention le 21/10/2014
J'associe à mes questions mon collègue de la commission des affaires étrangères Pouria Amirshahi. L'exercice budgétaire est difficile. Compte tenu du contexte, il convient de saluer le maintien de l'universalité du réseau, même s'il se fait au prix d'une certaine souffrance.Les crédits de l'AEFE baissent de 2 %, soit de 8 millions d'euros. Ce budget est très tendu dans un contexte de mise aux normes des établissements français à l'étranger. Cela impliquera peut-être l'arrêt de certains projets d'extension d'établissements qui sont victimes de leur succès, vu le taux de scolarisation des Français, des binationaux et des publics tiers en leur ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Je salue le travail des rapporteurs.Dans le programme 219, l'indicateur de performance relatif au rang sportif de la France est apprécié à l'aune du nombre de médailles, lui-même lié à la professionnalisation des pratiques sportives. Sont également pris en compte les résultats des médaillés aux Jeux paralympiques. J'aurais aimé y trouver un peu plus d'éléments sur l'inclusion sportive ainsi qu'une réflexion sur les associations travaillant sur le lien entre sport et handicap, pour pouvoir la rapprocher des conclusions prochaines de la commission d'enquête sur le déclin du monde associatif.Le Musée national du sport, récemment ouvert à Nice, participe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/11/2014
Cet amendement soulève, en effet, la question fondamentale de la définition du domaine public, et donc des conditions de distribution des oeuvres et des revendications abusives de droits. Si je comprends la position du rapporteur, je rejoins donc le sentiment de frustration de ma collègue. Dans quel cadre la réflexion sur ces enjeux pourrait-elle se poursuivre ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/11/2014
Les directives posant le principe du maintien des droits acquis pour les droits voisins et le nouveau régime juridique étant plus favorable aux ayants droit, je soutiens ce projet de loi quant au fond.Je suis plus sceptique sur la méthode utilisée pour transposer ces directives. Notre rapporteur a rappelé que la transposition de textes communautaires laisse une marge de manoeuvre très restreinte au législateur ; il a aussi mentionné que les délais de transposition ayant été dépassés pour deux des trois directives, la France pourrait être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne après un recours en manquement de la Commission européenne. La ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je souhaite revenir sur la question de la négociation collective : la convention collective en est la forme normale et classique. En l’absence de signature d’une convention collective, c’est le droit commun du travail qui s’applique, ce qui semble poser des problèmes dans plusieurs domaines ; j’y reviendrai en défendant l’amendement à venir.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Ce sous-amendement reprend en fait l’amendement no 137 qui devait être examiné un peu plus tard. Il vise à préciser que la négociation du statut doit se faire dans le respect du droit social privé en vigueur, pour les raisons que j’ai données précédemment, après avoir pris en compte les débats en commission.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à distinguer la fonction et le mandat parlementaire, ce qui est extrêmement important.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 1er ter.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cet amendement fait également suite aux débats en commission, qui ont acté le principe de la négociation d’un statut dans les conditions fixées par les questeurs, ce dont je me félicite.On revient toujours cependant à l’idée d’un calendrier. S’il n’est pas possible de fixer un délai pour la conclusion de la négociation, il est quand même nécessaire de s’engager sur un calendrier.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
J’ajouterai quelques éléments, que l’on aborde dans les autres commissions. Nous avons pris un retard terrible dans la transcription d’un certain nombre de directives. Nous en avons fait l’expérience à la commission des affaires culturelles : nous avons dû transcrire à la va-vite une directive européenne sur les droits d’auteur. Nous avons vraiment besoin d’accomplir ce travail en commission, sans le diluer dans la transversalité : nous payons assez de pénalités pour nos retards de transcription ! C’est pourquoi je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
C’est un amendement de circonstance puisque c’est les 29 et 30 novembre qu’aura lieu à Dakar le sommet de la francophonie, organisé tous les deux ans.Il me semble intéressant que le terme de francophonie apparaisse dans le règlement. Nous consacrons des moyens à en améliorer le fonctionnement et à rendre beaucoup plus visibles ses institutions. Il y a aussi une assemblée parlementaire francophone. Je propose donc qu’il y ait un débat préalable à chaque sommet de la francophonie, les modalités étant fixées par la conférence des présidents.Chaque commission a reçu cet été un courrier l’incitant à valoriser la dimension internationale de ses ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
J’entends vos arguments, monsieur le président-rapporteur, mais c’est un peu dommage. Des débats préalables pourraient contribuer à préparer ces sommets, afin qu’ils soient beaucoup plus structurés.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je partage le souci du président-rapporteur sur cette question. Il se trouve que, dans ma circonscription de dix pays, j’ai été invité aux ouvertures de session de certains parlements, comme celui de Norvège. Quand on compare les règlements, par-delà les différences culturelles dans l’élaboration de la norme, la question de la discussion générale fait mouche. C’est pourquoi la rationalisation me paraît nécessaire pour gagner du temps et améliorer la qualité des débats d’amendements.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Le débat n’a pas à être personnalisé. Il importe seulement de définir des règles permettant d’éviter des manifestations indues et de mieux encadrer le travail parlementaire. C’est aussi simple que cela.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Le présent amendement a pour objet de substituer aux mots « un statut » les mots « une convention collective », dans le cadre de la modernisation de la gestion des ressources humaines au Parlement, notamment celle des moyens mis à disposition des parlementaires pour faciliter l’exercice de leur mandat. Je le redis, à défaut de convention collective, c’est le droit commun du travail qui s’applique, ce qui pose des problèmes dans au moins trois domaines différents.Le premier, que vous venez d’évoquer, concerne le temps de travail : on serait en effet dans l’illégalité dès la trente-sixième heure de travail hebdomadaire non rémunérée en heure ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Je reviens sur la rédaction de M. le président. Il se trouve qu’avant de lire le règlement de l’Assemblée, j’avais lu Manuel de survie à l’Assemblée nationale et je savais que c’était l’une de vos idées. Je me félicite de cette notion de statut et il n’est pas question de revenir dessus. Il faut prendre un peu plus de hauteur sur la question du collaborateur parlementaire. On commence de parler des députés ayant été auparavant collaborateurs parlementaires. Combien de députés actuels sont dans ce cas ? Beaucoup.
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Modification du règlement de l'assemblée nationale
Ce n’est peut-être pas tout à fait le sujet, mais il s’agit d’essayer, dans la rédaction du règlement, de donner une certaine image de l’Assemblée. Participe de cette image le statut des collaborateurs, qui va mener à une professionnalisation de la fonction. L’intérêt n’est pas que les collaborateurs aient à terme uniquement l’envie de gagner le système politique, mais qu’ils aient envie de s’ouvrir à d’autres systèmes et d’être reconnus pour leurs compétences. Un statut suppose une professionnalisation, un descriptif de tâches et de compétences. C’est sur ces points qu’il faut évoluer. Il est facile de dire que l’on ne ...
