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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le déclarer il y a quinze jours en commission élargie, j’accueille ce soir, madame la ministre, votre budget 2017 pour les outre-mer avec un soulagement relatif.Soulagement d’abord, car sur le papier, effectivement, le budget de la mission apparaît préservé : pour 2017, le Gouvernement propose que les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent au total à 2,14 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,08 milliards d’euros en crédits de paiement, soit des augmentations respectives de 2,8 % et ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Monsieur le président, je voulais juste préciser, pour qu’il n’y ait pas de confusion, que l’on a constaté un manque statistique concernant nos territoires, qu’il était déjà de ce fait très compliqué de traiter cette question compte tenu de ce dont l’on disposait, et qu’ajouter d’autres demandes de chiffres alourdirait encore la procédure. Je proposais donc, en ne retenant que les indicateurs déjà les plus communs à l’ensemble de nos territoires, de faciliter les démarches en termes statistiques. Mon dessein n’était pas de retirer quelque chose juste pour le retirer. Par conséquent, je maintiens l’amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il est déjà si difficile de tenir à jour les indicateurs de richesse qu’il n’est nul besoin d’alourdir la procédure. Dès lors, cet amendement propose de restreindre les indicateurs retenus au produit intérieur brut par habitant, au taux de chômage, aux écarts de revenu par habitant et au seuil de pauvreté, ces indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Pour reprendre l’expression employée par M. le rapporteur, la suspension a été salutaire pour tout le monde. Les explications que moi et mes collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants avons obtenues de la part de Mme la ministre nous satisfont : je retire donc l’amendement no 118.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Le nombre de rapports évoqués en commission ne vous a pas gênés !
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Comme mon collègue de l’autre côté de l’hémicycle et au risque d’être redondant, je propose également cette fois-ci, monsieur le rapporteur, de laisser aux collectivités l’initiative d’élaborer un contrat de convergence.Je tiens à préciser que je ne suis pas un « pollueur d’amendements » : on ne peut pas dire que je procède par séries ; lorsque j’en dépose un, c’est que je le juge important.Si Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée comme précédemment, je vous demande une fois encore, monsieur le rapporteur, de respecter l’autonomie de nos collectivités régies par l’article 74 et de nous donner les moyens pour ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Vous tenez ces propos juste avant que je prenne la parole, monsieur le président ! Est-ce un signe ?
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Lorsque j’ai présenté cet amendement en commission, le rapporteur m’a assuré que l’état des lieux prévu par l’article 4 s’attacherait à rendre compte des transferts de charges et de compétences. Or la rédaction de cet article est claire : il est y question d’un « diagnostic économique, social, financier et environnemental », mais nulle part d’un état des lieux des transferts de charges et de compétences, une question pourtant cruciale pour les collectivités régies par l’article 74. Il me semble donc important de préciser dans la loi l’obligation pour l’État de réaliser cet état des lieux et de faire le bilan de ses engagements.Pour ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je souhaite tout d’abord remercier la ministre pour son avis de sagesse ; j’espère que nos collègues ici présents suivront. Le rapporteur en revanche a donné un avis défavorable : je souhaiterais en connaître la raison.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Par cet amendement, je veux laisser aux collectivités régies par l’article 74 l’initiative d’élaborer les plans de convergence. C’est d’ailleurs le sens même que le législateur a voulu donner à ces collectivités, en leur donnant, ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie, un statut particulier leur conférant un certain degré d’autonomie et d’émancipation par rapport à l’État.
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, soumis à notre examen cet après-midi, part du constat que les écarts de niveaux de vie entre nos territoires ultramarins et l’Hexagone demeurent considérables et qu’ils justifient une action volontariste en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer.Soixante-dix ans après la départementalisation, vingt ans après l’égalité sociale, nos outre-mer restent la lanterne rouge des territoires de la République, comme ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire une proposition de loi de Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d’aéroport. Il s’agit d’une proposition de bon sens, qui vise à garantir l’effectivité et la connaissance du droit existant. Elle vise à améliorer la transparence sur la composition du prix des billets d’avion et à renforcer l’information des consommateurs.Les taxes représentent en effet une part significative du prix du billet d’avion. Elles sont nombreuses et ont des objectifs différents : utilisation ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cet amendement prévoit d’appliquer la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne s’agissant des élections présidentielles, mais seulement à compter des élections qui suivront celles de 2017 – c’est-à-dire, a priori, à partir de 2022 –, respectant ainsi l’avis du Sénat.
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Le rapporteur a déjà répondu sur le point que j’entendais soulever en m’exprimant sur cet article. Je n’ai donc plus lieu de le faire.
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Pas avec les États-Unis !
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Ma remarque concernera l’ensemble des articles du chapitre II. L’extension du périmètre d’intervention des collectivités ultramarines va bien entendu dans le bon sens. Il est évident que nous ne pouvions que souscrire à la coopération régionale des outre-mer au sein de voisinages directs de ces collectivités. Cependant, dans ce chapitre II, les collectivités locales des outre-mer ne bénéficient pas toutes de bassins de vie dynamiques. Si la Guadeloupe et la Guyane peuvent négocier et signer des accords avec des puissances mondiales, telles que le Brésil ou les États-Unis, le champ géographique de la coopération pour La Réunion et Mayotte ne concerne que ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Je souhaite rassurer M. Gabriel Serville à propos de l’anecdote que j’ai rapportée lors de la discussion générale. Si j’ai pris cet exemple, mon cher collègue, c’était pour illustrer la situation pouvait être ubuesque et pour montrer la complexité de l’intégration régionale des outre-mer, complexité dont les causes dépassent le cadre législatif français. Mon intention était donc positive.Je souhaite aussi revenir sur la question de l’information due au représentant de l’État sur la nature et la portée des conventions signées par les collectivités avec des États étrangers. Le contrôle de l’information des institutions par les ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
C’est vrai.
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, Serge Letchimy, mes chers collègues, vous le savez, aux termes de l’article 52 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. » C’est dans le prolongement de cette disposition que l’article L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction actuelle, interdit aux collectivités territoriales de conclure une convention avec un État étranger, sauf dérogations.La proposition de loi qui nous est ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Très bien ! Je suis tout à fait d’accord !
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, comme l’année dernière, je veux tout d’abord saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui ont examiné non seulement la première partie du budget sur les recettes, mais aussi la seconde partie sur les crédits et les articles non rattachés.Pour les ménages, pour les entreprises comme pour les collectivités, de nombreuses dispositions ont permis d’améliorer le texte initial.La navette a également permis au Gouvernement de faire adopter les 815 millions d’euros de mesures qui doivent renforcer la sécurité des Français. La situation dramatique que nous ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie
Je tiens avant tout à m’associer à tous les orateurs qui sont intervenus avant moi pour féliciter tous les signataires de ce texte, en particulier Philippe Gomes, pour le travail qu’ils ont accompli.Le coût élevé de la vie dans les outre-mer, que nous appelons souvent entre nous « la vie chère », est une réalité bien connue mais qui nécessite de notre part une vigilance constante.Si la problématique est partagée par la totalité des outre-mer, la Nouvelle-Calédonie représente un cas d’espèce puisque les prix élevés sont tout particulièrement dus à de nombreux obstacles qui se dressent face à la libre concurrence, ce qu’a confirmé officiellement ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme on dit chez nous « The last but perhaps not the least ».
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de notre collègue Yves Jégo sur un sujet qui, je le sais, lui tient à coeur : l’effacement électrique diffus. Il faut l’avouer, ce sujet technique et complexe n’est maîtrisé que par quelques spécialistes. Pourtant, l’effacement électrique diffus mérite d’être popularisé auprès des consommateurs comme des professionnels.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un dispositif permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant baisser temporairement, ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Je salue cet esprit de travail constructif. En effet, cet article résulte d’un amendement déposé par le sénateur Michel Magras et a donc été maintenu dans le texte, comme promis, grâce à un amendement du Gouvernement. Je remercie Mme la ministre de ce geste en faveur de Saint-Barthélemy.
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Car si cette stabilité budgétaire démontre que le Gouvernement demeure conscient des urgences auxquelles restent confrontés nos territoires ultramarins, elle ne donne pas la possibilité à ces territoires, aux économies particulièrement fragiles, de se mettre sur la voie d’un juste et nécessaire rattrapage avec la métropole. Retards structurels, taux de chômage deux fois plus élevé que dans l’Hexagone pour un PIB par habitant deux fois moindre : nos territoires outre-mer mériteraient un budget en adéquation avec leurs réalités et des mesures singulières prenant en considération leurs particularismes.Certes, votre budget, madame la ministre, présente ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi sur les crédits relatifs aux outre-mer.Doté pour 2016 de 2,1 milliards d’euros en crédits, le budget de la mission « Outre-mer » est stable par rapport à 2015. Malgré une nette différence entre ses deux programmes, la mission est épargnée par les coups de rabot auxquels sont soumises, année après année, les autres missions budgétaires. Les dépenses fiscales qui la complètent ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
J’avais regretté, lors de la discussion générale, le manque d’ambition du présent projet de loi. Il n’en demeure pas moins que chacun de nous a pu faire adopter un certain nombre d’amendements pour son territoire et permettre ainsi des avancées. Je tiens à vous en féliciter, madame la ministre.En revanche, je déplore que ces débats aient été « saucissonnés », entrecoupés d’autres points à l’ordre du jour, ce qui a pu empêcher certain collègue ici présent de présenter des amendements. Il y a néanmoins des circonstances atténuantes, et je ne m’étendrai pas davantage sur ce point. Cela étant dit, le groupe Les Républicains, que je ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
L’article additionnel que tend à insérer le présent amendement, qui a été déposé tardivement, est la stricte reprise d’une délibération prise par le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin le 26 juin 2014. Siégeant en tant que chef de l’opposition au sein de ce conseil, je m’étais abstenu lors du vote qui eut lieu en séance voilà un an.Je souhaite m’expliquer sur cette abstention. Le RSA représente un problème de fond à Saint-Martin, il n’est pas question de le nier : les dépenses sont exponentielles et plombent littéralement le budget de la collectivité, comme vous l’avez rappelé à l’instant, madame la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Je me joins à Victorin Lurel et Serge Letchimy, car les algues sargasses représentent une véritable problématique dans nos îles. Si c’est vrai pour la Martinique et la Guadeloupe, qui sont deux destinations touristiques, imaginez ce que cela peut représenter pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui vivent à 90 % du tourisme !Je me réjouis d’apprendre que des fonds ont été débloqués pour ces deux territoires. Nous n’en bénéficions pas encore mais je pense, madame la ministre, qu’il s’agit d’un oubli que vous allez réparer rapidement.Je confirme que, pour nos destinations, les algues sargasses sont devenues une problématique qu’il devient de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
En effet, madame la rapporteure, madame la ministre, le sénateur Magras a déposé cet amendement et vous lui avez donné la même réponse. L’amendement du Gouvernement étant arrivé en séance, il n’a pas eu le temps de l’étudier. Depuis, nous avons eu le temps de nous rencontrer pour l’examiner, et vous m’avez apporté des garanties, par rapport à la DGAC notamment, sur le fait que cet aéroport puisse jouir de façon pérenne des dérogations nécessaires à son bon fonctionnement. Si ces garanties sont maintenues ce soir, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Tout d’abord, madame la ministre, j’ai entendu à l’instant votre propos sur le SMA : je vous confirme que Saint-Martin attend également le sien avec impatience ! Et je suis d’accord avec vous quant à la formule adoptée.L’objectif du présent amendement est de sécuriser les critères de dérogation à la législation européenne relative aux aérodromes à usage restreint, afin de l’adapter aux caractéristiques de l’aérodrome de Saint-Barthélemy.Selon moi, l’ajout par le Gouvernement d’un article 22 bis au projet de loi ne résout en rien la situation particulière de l’aérodrome de cette collectivité d’outre-mer au statut de PTOM – pays et ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le texte soumis à notre examen aujourd’hui a pris un autre titre, qui correspond davantage à son véritable objet, et s’est étoffé de nombreux articles additionnels par rapport à la rédaction initiale, mais je ne doute pas, madame la ministre, que vous obtiendrez pour celui-ci le même succès qu’à la Haute assemblée dans notre hémicycle.Le parlementaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin que je suis a quelques motifs de réelle satisfaction.En premier lieu, bien ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2015 : Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
Plus sérieusement, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’un consensus du comité des signataires de l’accord de Nouméa. Cette décision unanime autour du périmètre électoral et du fonctionnement de la consultation sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est d’autant plus remarquable que le contexte politique calédonien est souvent tourmenté par de forts clivages.La première version du texte, adoptée en conseil des ministres, a été l’objet de l’opposition d’une partie de la classe politique calédonienne – un trop grand nombre de citoyens étant écartés de l’inscription automatique sur les listes électorales pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2015 : Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme Victorin Lurel n’a pas employé ses quinze minutes et que je n’en ai que cinq, je vais peut-être déborder un petit peu…
Intervention en hémicycle le 09/07/2015 : Débat d'orientation des finances publiques
Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit par mes collègues du groupe Les Républicains et par notre excellent président de commission, Gilles Carrez, et je me cantonnerai aux outre-mer.Chaque année, j’ai l’occasion de reconnaître qu’en période de fortes contraintes budgétaires, les crédits destinés aux outre-mer sont constants, voire en légère augmentation. Toutefois, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire, je tiens, dans un premier temps, à vous encourager à plus d’audace, plus d’ambition pour les outre-mer. Comme vous y a invité Gilles Carrez, take the bull by the horns !En effet, je ne cesse de le rappeler, nos outre-mer sont ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Amendements rédactionnels, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Il s’agit d’apporter une réponse aux problèmes posés par la gestion actuelle du régime de Sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, le Président de la République lui-même s’est engagé à faire en sorte que les habitants de Saint-Barthélemy puissent avoir accès à une caisse autonome gérée localement, afin de résoudre les problèmes actuels. Monsieur le secrétaire d’État, le présent amendement, qui comporte des garde-fous, tente de mettre en oeuvre cet engagement.À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’amendement no 2 propose que l’État puisse habiliter la collectivité de ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Merci, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Cet article concerne la participation de Saint-Barthélemy à l’exercice des compétences conservées par l’État. Aujourd’hui, il s’agit surtout de la compétence en matière pénale. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit de supprimer le contrôle préalable du Gouvernement sur les actes de la collectivité et de passer directement à l’étape de ratification législative.Cette solution n’est pas conforme à la Constitution, monsieur le secrétaire d’État, et mon amendement tend à maintenir la procédure actuelle, mais en permettant à la collectivité de saisir le Conseil d’État pour qu’il enjoigne le Gouvernement lorsque celui-ci persiste ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy
Daniel Gibbes Très bien !
