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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
On ne peut qu’être sensible au souci, formulé par notre collègue Marc Le Fur, de préciser, par la loi, des dispositions donnant lieu à des interprétations diverses. Son intention est donc louable. J’appelle néanmoins l’attention de l’Assemblée sur l’impact – qui, au demeurant, n’est absolument pas quantifié – qu’auraient effectivement ces amendements dans les territoires où se concentrent des activités de type logistique, industriel ou portuaire – territoires que je connais bien. Une importante activité de logistique portuaire, par exemple, cela représente beaucoup de camions, ce qui s’accompagne de nombreuses nuisances.Il convient de ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
Ce que je vous demande, monsieur le Premier ministre, ce sont les décisions que vous comptez prendre dans les heures qui viennent pour sortir notre pays des blocages. Comment comptez-vous concilier l’exercice du droit de grève, qui est constitutionnel et que tous ici respectent, avec la liberté de circuler et de travailler, qui est constitutionnelle, elle aussi, et qui est bafouée ? Avez-vous la volonté, monsieur le Premier ministre, de rétablir la confiance dans notre pays ?
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
J’ignore, monsieur le Premier ministre, ce que vous ferez du projet de loi travail. Personne, pas même la représentation nationale qui a été privée de débat, ne sait plus ce qu’il contiendra en définitive ni dans quel état il sortira d’un processus législatif qui ne nous fait pas honneur. Je sais en revanche que vous vous êtes engagé dans un rapport de force. J’observe que vous avez procédé à quelques déblocages. J’espère que force restera à la loi.Ce que je vous demande, c’est de ne pas faire payer à notre économie, à nos entreprises et à nos emplois vos difficultés à dialoguer et votre incapacité à entretenir un dialogue social ...
Question orale du 25/05/2016 : Situation sociale
Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si ça va mieux. Peu de nos concitoyens le pensent et personne au Havre ne me l’a dit. Le Havre, poumon économique de la Normandie, risque l’asphyxie. Sa zone industrialo-portuaire, qui compte 32 000 salariés, a été bloquée plusieurs jours et peut l’être encore. Son port, le deuxième de France par le tonnage mais le premier pour le commerce extérieur, se bat depuis des années pour survivre dans un environnement international où la concurrence est féroce : soixante-dix escales ont été déroutées au profit de ses concurrents depuis le début du conflit.Je ne souhaite pas appeler votre attention seulement sur ...
Question orale du 13/01/2016 : Douanes
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a annoncé, devant le Congrès, la création de 1 000 emplois supplémentaires dans les douanes dans les deux années à venir. Cette annonce n’est pas totalement dénuée de flou. En effet, le 2 décembre dernier, le secrétaire d’État chargé du budget annonçait la création de 500 postes seulement, laissant entendre que le solde résulterait de la non-suppression de postes initialement appelés à être supprimés.Ma question est simple : les 1 000 postes en question seront-ils effectivement créés ? Et qu’allez-vous faire, au-delà des projets stratégiques qui existent s’agissant de la douane, ...
Question orale du 13/01/2016 : Douanes
Pascal Robinson. Havrais. Douanier. Fier de son métier. Fier de servir son pays. Le 23 novembre dernier, en pleine intervention à Toulon, ce chef d’équipe de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a été assassiné d’une balle dans la tête. Il laisse une compagne, un enfant et des collègues inconsolables.Comme d’autres dans cette assemblée, j’ai rencontré sa famille. Elle n’exprime ni colère ni désir de vengeance ; elle a confiance en la justice. Mais elle voudrait que ce drame soit l’occasion d’une prise de conscience nationale.En vingt ans, les missions de la douane se sont considérablement alourdies : mondialisation ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/12/2015
Je m'interroge à mon tour sur la formule « au moins deux fois par semaine » : pourquoi avoir voulu laisser cette latitude au Conseil constitutionnel ? Pourquoi pas tous les jours à heure fixe, par exemple ?
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
L’Assemblée nationale sait que vous êtes un homme précis, monsieur le ministre. La représentation nationale et les Français attendent de votre part des réponses précises.
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
qui sont peut-être la marque des démocraties vigoureuses, mais qui ne sont pas à la hauteur du moment, pas à la hauteur des morts et, au moins aussi grave, pas à la hauteur des vivants.Vendredi soir, le Président de la République a décidé de mettre en oeuvre l’état d’urgence. Il a pris une bonne décision. Le Gouvernement nous propose aujourd’hui de le proroger de trois mois. C’est une bonne proposition. Je crois même que c’est la meilleure des réponses à l’attaque qui nous est portée. Bien plus qu’une éventuelle modification de la Constitution et bien plus que les nécessaires recrutements qui seront malheureusement lents à produire leurs ...
Question orale du 18/11/2015 : État d'urgence
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Monsieur le ministre, un piège nous est tendu, celui de l’énervement, de l’exploitation politicienne et du réflexe partisan. Ce piège, il nous est tendu à nous tous. Il est ancien et il est dangereux. Je ne veux pas, monsieur le ministre, tomber dans ce piège et je crois que notre Assemblée, toute notre Assemblée, s’honore d’éviter, alors que le monde nous regarde, nos amis comme nos ennemis, de sombrer dans les invectives et les provocations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Un certain nombre d'inquiétudes ont été évoquées, qu'elles soient environnementales ou financières, sur lesquelles je ne reviendrai pas.Je partage volontiers l'objectif de ceux qui militent en faveur de la construction de ce canal lorsqu'ils disent qu'il faut favoriser le report modal et passer du camion individuel à la barge massifiée dont on ne peut contester les effets vertueux sur le plan de l'environnement, mais également sur celui de la compétitivité lorsqu'on se place, non pas à 200 ou 300 kilomètres du port, mais à 500 ou 600 kilomètres. Le « massifié » est une exigence économique, je n'en disconviens pas.Cela étant, je partage certaines ...
Question orale du 18/03/2015 : Canal seine-nord europe
Le Gouvernement a annoncé qu’il faisait du projet de canal Seine-Nord le « grand projet structurant » prioritaire pour la réalisation d’un réseau transeuropéen de transport. Comme une immense majorité d’entre nous, je suis attaché au développement du transport fluvial et au report modal qu’il peut entraîner. Je sais, par ailleurs, que, en poursuivant ce projet de canal Seine-Nord, le Gouvernement s’inscrit dans la continuité d’une action engagée au cours du mandat du précédent président de la République.Pourtant, cette décision inquiète. Elle inquiète d’abord ceux qui considèrent, à juste titre, que son impact environnemental sera ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/03/2015
L'inélégance n'est jamais un motif d'inconstitutionnalité, mais elle ne devrait pas être de mise à la commission des Lois, où les usages comptent et où les travaux sont souvent d'une grande qualité. Si elle ne relève pas du droit constitutionnel, la mauvaise manière qui est faite à notre collègue Jean-Luc Warsmann ne fait pas honneur à notre Commission.Je ne vous ferai pas l'injure de penser, chers collègues de la majorité, que vous proposez ce texte pour des raisons électorales. En effet, nous sommes tous informés des réalités de la vie politique et nous savons que nous nous recevons en général une gifle encore plus forte lorsque nous avons la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
L'amendement précise un peu la formulation du premier alinéa, mais ne me semble pas répondre entièrement à la question posée par M. Mennucci : que recouvre l'expression de financement public ? Inclut-elle par exemple, dans l'esprit du rapporteur, les subventions versées par la caisse d'allocations familiales ? Je me permets de poser la question, car on a coutume de me répondre avec la même assurance tantôt par l'affirmative, tantôt par la négative. Or ce n'est pas sans conséquence sur le champ d'application de la loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/03/2015
Je ne voterai pas l'amendement de suppression de l'article 1er, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait que, tel qu'il est rédigé, cet article pose néanmoins certains problèmes de principe mais également d'application. En effet, le champ d'application de cette loi peut se révéler aussi large qu'il y a d'établissements et de services susceptibles d'accueillir des enfants de moins de six ans. Nous sommes certes dans le code de la santé publique, mais un service de garderie au sein d'un centre commercial est-il concerné par ces mesures ? Et les associations proposant une aide aux devoirs ? Les maires subventionnent de nombreuses associations qui ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/02/2015
Monsieur le professeur, votre parcours professionnel, très impressionnant, donne envie d'en savoir plus. On regrette en particulier de ne pas avoir assisté à la journée d'études que vous avez organisée autour, notamment, d'un ouvrage – dont vous n'êtes pas l'auteur – intitulé La Passion de la modération. D'Aristote à Nicolas Sarkozy…J'aimerais avoir votre avis sur un point dont vous n'avez pas directement à connaître au CSM : la possibilité – aujourd'hui non offerte – de formuler des opinions dissidentes à l'occasion de jugements. Cette éventualité est régulièrement évoquée, souvent non sans lien avec les questions de ...
Question orale du 24/06/2014 : Évolution des projets d'organisation territoriale autour de l'estuaire de la seine
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, en décembre dernier, le préfet de Seine-Maritime, par une décision laconique, a refusé aux élus du nord et du sud de l’estuaire de la Seine de créer un pôle métropolitain de l’estuaire. Ce faisant, il a interrompu des efforts anciens qui, depuis 1995, avaient permis à des élus de tous bords politiques et de tous les horizons de ce territoire de l’estuaire de la Seine, qui va de Fécamp jusqu’à Cabourg et Lisieux et regroupe un peu plus de 500 000 habitants, de travailler. Leurs premiers efforts étaient informels ; puis ils ont cherché à se structurer par la voie associative et, ...
Question orale du 04/06/2014 : Réforme territoriale
Des engagements ont-ils été pris auprès de certains, par exemple sur le choix des capitales régionales ? À Toulouse ou à Montpellier, à Rouen ou à Caen, les Français aimeraient savoir si vous avez déjà, entre vous, pris des décisions.
Question orale du 04/06/2014 : Réforme territoriale
Et l’on ne saurait non plus exclure que le ministre de l’intérieur soit lui aussi un peu intéressé par le sujet. Certains pourraient en conclure qu’il y a « xxx » ministres chargés de ce dossier.Deuxièmement, allez-vous tout dire aux Français ? Vous avez consulté les présidents de région socialistes et eux seuls.
Question orale du 04/06/2014 : Réforme territoriale
En 2010, monsieur le Premier ministre, vous n’aviez pas de mots assez durs pour parler de la loi portant réforme territoriale, et vous nous expliquiez que lorsque la gauche reviendrait au pouvoir, on allait voir ce qu’on allait voir. Eh bien, monsieur le Premier ministre, on voit ; et ce que l’on voit est assez affligeant.Oui, il faut modifier et clarifier l’organisation des territoires de la République. Bien entendu, il faut fusionner les Normandies et j’approuve, sur ce point, votre carte. Cependant, depuis la révélation du contenu de votre réforme, trois impressions prédominent.L’improvisation, tout d’abord : jusqu’au dernier moment, les limites ...
Question orale du 04/06/2014 : Réforme territoriale
En tant qu’élu havrais, je tiens avant toute chose à adresser à Valérie Fourneyron, élue rouennaise, tous mes voeux de prompt et complet rétablissement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/04/2014
La formule « soit… soit… » est exclusive. Le sens serait différent si l'on écrivait : « la construction et la gestion de… ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/04/2014
On peut imaginer la construction d'un palais des congrès et de son exploitation ou d'un réseau par exemple.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/04/2014
Je me réjouis de ce travail qui dépasse les frontières partisanes. La proposition n'est pas seulement intéressante, elle est audacieuse, puisqu'elle se situe un cran au-dessus des exemples étrangers et des instruments auxquels on peut déjà se référer dans le droit positif. Son champ d'application est très vaste et les instruments qu'elle met en place rendront possibles de nombreuses opérations.Chaque fois que l'on modifie un tant soit peu le droit des contrats publics, on observe un effet « cascade » dans la jurisprudence et dans la répartition entre les instruments existants. Cet effet très puissant et déstabilisateur s'est fait sentir par exemple lorsque ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/02/2014
S'il s'agit de détecter de loin les bateaux, le radar, utilisé pour éviter les collisions, serait plus efficace, surtout en l'absence de visibilité ! Et s'il s'agit de disposer d'images afin de trancher la contestation à laquelle un incident pourrait donner lieu, il me semble qu'il faut aussi filmer ce qui se passe à bord.Les bateaux battant pavillon allemand ou britannique sont-ils équipés d'un tel dispositif de captation d'images ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/02/2014
Armer des marins n'a jamais fait peur à un Normand… Ce texte répond à une demande généralisée, qu'il fallait sans doute entendre. Toutefois, décider de faire assurer la sécurité des équipages des navires par des sociétés privées armées, c'est mettre le doigt dans un engrenage potentiellement dangereux, qu'il s'agisse du cadre d'emploi des forces ou de la nature de l'armement utilisé. On peut en effet imaginer que les gardes seront d'anciens militaires, qui ne pencheront pas nécessairement en faveur d'armes légères d'autant qu'à l'entrée du canal de Suez, des attaques se font souvent à l'arme lourde. La nature des armes qui seront utilisées par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2013
Je comprends vos arguments, mais en dépit du fait majoritaire, le Gouvernement ne peut ignorer l'hypothèse dans laquelle l'ordonnance ne serait pas ratifiée ou deviendrait caduque, de sorte que ses dispositions n'auraient pas de valeur législative. Dès lors, c'est l'ensemble du projet de métropole du Grand Paris qui tomberait. Je ne sais pas quelle est exactement la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais il me semble que le recours à des ordonnances pour préciser les éléments importants du statut de la métropole pose un problème du point de vue de la bonne information du législateur.Article 12 bis (supprimé) (art. L. 5219-10 [nouveau] ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2013
Si, en application de la Constitution, la création d'un établissement public de type nouveau doit relever de la loi, c'est bien pour permettre au législateur d'en définir clairement les règles de fonctionnement. Or, l'amendement du Gouvernement renvoie à des ordonnances le soin d'élaborer une part importante du statut du nouvel établissement. C'est, me semble-t-il, un point de faiblesse du texte, qui nuit à la bonne information du législateur.
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Ce n'est pas une mince affaire que celle de ce projet de loi interdisant le cumul. La discussion générale étant bien avancée, l'heure tardive, je serai bref et je me contenterai d'évoquer trois points.Posons-nous tout d'abord une question : fallait-il une loi ? On peut être pour ou contre l'interdiction du cumul des mandats mais on peut au moins se poser la question de la nécessité de cette loi, d'autant plus qu'une loi existe déjà. Le cumul des mandats est déjà encadré par un dispositif juridique. Fallait-il aller plus loin ? Si interdire le cumul des mandats est un impératif moral, si c'est la condition du bon exercice d'un mandat, une loi n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Et il y a deux ans, demandiez-vous à M. Ayrault d'être plus présent ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Il existe nombre de petits réseaux – dont les coûts sont négociés lors de leur création – pour lesquels les économies d'échelle ne sont pas envisageables. Il est préférable de laisser aux communes la faculté de prendre l'initiative d'un rapprochement avec la métropole. Je soutiens l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/06/2013
Permettez-moi de revenir sur le rôle de chef de file de la région en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi. Le texte maintient le principe du refus de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ; dont acte. L'article 3 prévoit que la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice d'un certain nombre de compétences. Que se passe-t-il lorsque, dans un bassin d'emploi ou une agglomération, quelques collectivités territoriales et des établissements publics – EPCI ou autres – ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
La mondialisation de l'économie, c'est avant tout la « maritimisation » de l'économie. Parler de la politique maritime de la France, c'est parler de la façon dont la France prend sa part dans la mondialisation.Avant d'évoquer cette politique maritime, je voudrais souligner une difficulté et un paradoxe.La difficulté réside dans l'incroyable diversité des sujets englobés dans le domaine de la politique maritime : le tourisme, la plaisance, la pêche – je vois ici la députée de Fécamp ! – le commerce, les ports, l'industrie, la souveraineté, les spécificités ultramarines, la formation, la recherche… avec en outre une redoutable complexité ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Au risque de choquer ou de surprendre, je voudrais d'abord dire que lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat qui a le plus, et peut-être le mieux, parlé de la politique maritime et des enjeux qu'elle peut revêtir pour notre pays est celui que le groupe GDR a soutenu. C'est peut-être le seul point d'accord que j'ai avec Jean-Luc Mélenchon : il est convaincu que les enjeux maritimes sont décisifs pour notre pays. Merci au groupe GDR d'avoir inscrit à l'ordre du jour de cette séance un débat sur la politique maritime de la France.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2013
Les intervenants ont estimé que les aires métropolitaines pourraient s'étendre sur un rayon de 200 ou 300 kilomètres. Je souhaiterais savoir comment ils envisagent les rapports entre Paris et les métropoles situées à 100 ou 200 kilomètres de la capitale. Je précise que je suis maire du Havre et député de Seine-Maritime et que je m'intéresse tout particulièrement aux rapports entre la métropole parisienne et son accès à la façade portuaire.Pour terminer, je répondrai à M. Fromantin qu'il coûte en effet moins cher de faire venir un container de Hong-Kong à Anvers que d'Anvers à Paris. Mais la prochaine fois qu'il aura besoin d'envoyer un container en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Le contentieux qui peut naître d'une autorisation a pour effet de rendre moins sûr le titre accordé et aussi d'allonger le délai de purge au terme duquel on peut commencer l'exploitation. Une instruction et une délivrance d'autorisation au niveau ministériel auraient-elles un impact sur l'autorité juridictionnelle chargée de se prononcer sur un éventuel contentieux ? Cela entraînerait-il une transmission complète du contentieux à Paris ? Quel type d'instance en serait alors saisie ?
Question orale du 02/04/2013 : Politique familiale
Pouvez-vous leur dire clairement si vous allez soumettre à conditions de ressources le versement de ces prestations familiales ? Si vous allez revenir sur l'universalité de ces prestations ? Si vous allez encore une fois baisser le quotient familial ?Au fond, monsieur le Premier ministre, la politique familiale de la France se résume-t-elle aujourd'hui à une politique brutale d'austérité que vous dénonciez hier, à un matraquage fiscal que vous pratiquez aujourd'hui presque avec gourmandise, ou souhaitez-vous véritablement continuer à favoriser la natalité en aidant utilement les jeunes couples de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 02/04/2013 : Politique familiale
Monsieur le Premier ministre, tous les bricoleurs du dimanche – et nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette assemblée – savent qu'il faut éviter de détraquer quelque chose qui fonctionne. C'est ce principe simple qui devrait nous guider en matière de politique familiale.La France est l'un des pays qui investit le plus dans la politique familiale : deux fois plus en moyenne que les autres pays de l'OCDE.Le dispositif français est ancien. Il a longtemps fait l'objet d'un consensus solide. Il est souvent pris en exemple par nos voisins européens car il nous a permis d'atteindre deux objectifs importants : un taux de fécondité sans pareil en Europe ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je crois que c'est clair ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne – peut-être – en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus.Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d'intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègues, toutes tendances politiques confondues, ont pris l'habitude de se faire appeler « président de département » ou « président de région » alors qu'il est plus correct de se faire appeler « président de conseil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Merci pour cette présentation perturbatrice mais stimulante.Il est temps, vous le dites, de prendre en considération des indicateurs de prélèvements sur les stocks : des économistes, des spécialistes de comptabilité nationale, mènent-ils des recherches en ce sens ?Vous avez peu parlé des conséquences de ce système sur le climat ; vous avez montré une diminution de la ressource énergétique, mais vous n'avez pas évalué l'échelle de temps nécessaire pour mesurer les conséquences pour les émissions de gaz à effet de serre de la diminution de cette ressource énergétique.Votre message me paraît un message d'espoir pour les politiques que nous sommes : ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Il est évident, comme je l'ai dit dès l'origine, que le maire que je suis appliquera la loi si elle est adoptée ; pour trancher le débat, dans cette hypothèse, je serai même, dans ma commune, le premier à célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe.Si je ne suis donc pas demandeur de cet amendement, je veux le défendre car il permet d'éviter les hypocrisies. Beaucoup de ceux qui défendent la liberté de conscience sont en réalité contre les mariages dont nous parlons ; au demeurant, il suffit de prétexter un empêchement pour éviter d'avoir à les célébrer.Si le maire n'a heureusement pas à décider de l'opportunité d'une union, il doit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/12/2012
C'est exact, mais il n'y a pas présomption de parentalité.Que se passera-t-il dans l'hypothèse où deux femmes mariées ont un enfant et souhaitent que le père biologique exerce également une forme d'autorité parentale ? Ces cas sont relativement fréquents. Acceptera-t-on que trois personnes exercent l'autorité parentale ? C'est impossible, à ce stade, dans le dispositif que vous prévoyez.Avec ce projet de loi, la présomption de parentalité existera pour certains couples, mais pas pour d'autres. De deux choses l'une : soit il y a présomption de parentalité dans les couples homosexuels, et l'on ouvre alors à tous un mariage assorti des mêmes droits ...
