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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2012
Sommes-nous aujourd'hui au seuil de « juste suffisance » en matière de dissuasion nucléaire ? Les moyens indispensables seront-ils maintenus pendant votre mandat ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis notre arrivée aux responsabilités, nous avons tenu l'un des principaux engagements de campagne de François Hollande : faire de la sécurité une priorité de notre quinquennat.Au cours des six derniers mois, le Gouvernement comme la majorité ont eu l'occasion de prouver que cet engagement était tenu en mettant la sécurité au coeur de leur action. Les crédits de la mission « Sécurité » que nous examinons sont l'illustration de notre engagement en faveur d'une politique de sécurité qui renoue avec une volonté d'efficacité.Alors que la majorité ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Cela s'appelle l'histoire de France !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Ne sabotez pas ce débat ! Élevez le niveau du jeu !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Ne projetez pas sur nous vos propres échecs !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
C'est bon à savoir !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Tiens, tiens…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous n'avons, en effet, à donner de leçons d'humanisme à personne. D'ailleurs, ces principes figurent tout simplement dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle nous pouvons nous rassembler sur ce point.Mais en adoptant une attitude d'abord idéologique, en mélangeant les questions de la fraude, du contrôle de cette éventuelle fraude et de l'AME, vous prenez en réalité le risque d'accroître les dangers en matière de santé publique en écartant des personnes qui peuvent, à un moment donné, se trouver trop démunies pour pouvoir se soigner.Notre collègue Pascal Cherki a donné quelques chiffres qui montrent qu'il n'y a pas d'évolution significative ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Eduardo Rihan Cypel Le débat sur ce sujet lors de l'Université d'été de la défense, à Brest, a été particulièrement riche. Il en ressort que les cyber-risques sont appelés à augmenter, peut-être même de manière exponentielle. Nous devons donc faire preuve d'une vigilance particulière, voire être nous-mêmes offensifs.Le grand public, mais aussi le monde économique, peine parfois à comprendre que les conséquences des cyberattaques ne sont pas uniquement virtuelles. En déstabilisant un système d'information, on peut pourtant faire dérailler des trains ou bloquer un système bancaire, bref perturber concrètement l'organisation de nos sociétés avancées. Il importe ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Eduardo Rihan Cypel J'ajoute que nos systèmes de défense eux-mêmes peuvent être la cible de telles attaques, car ils sont fortement intégrés et le seront de plus en plus. Nos forces armées le savent bien.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Eduardo Rihan Cypel Le sujet est aussi sensible que peuvent l'être certains transferts de technologie à vocation militaire. Un routeur n'est rien d'autre qu'un cordon de transmission d'informations ; selon la technologie utilisée, ce qui est capté revient à son producteur ou au détenteur des codes, ou bien le cordon peut être coupé pour déstabiliser un système d'information. La production de normes et de labels permet d'éviter cette infiltration d'agents perturbateurs, qu'ils soient dormants ou non. C'est tout le paradoxe de systèmes entièrement ouverts qu'il faut pourtant cloisonner : où faire passer la cloison, et laquelle ? Car nous nous en remettons à des appareils qui ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…nous nous sommes donné pour mission de redresser la France, y compris en matière de sécurité.La charge qui nous incombe est bien lourde, vous le savez, mes chers collègues, mais notre chemin est clair : il s'agit de redonner des moyens à la police et à la gendarmerie, de revoir la méthode, de restaurer la confiance.Avec le PLF pour 2013, nous nous donnons les moyens concrets pour faire revenir la police sur le terrain. Entre 2002 et 2012, la police a perdu pas moins de 7 000 postes. Rien qu'en 2013, si la droite était encore au pouvoir, les effectifs auraient diminué de 1 790. C'est vous dire l'état dans lequel nous aurions trouvé nos forces de police ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce budget illustre le retour des fondamentaux pour une politique de sécurité efficace, c'est-à-dire une politique qui obtienne des résultats. C'est le premier élan d'une stratégie longue en matière de sécurité publique. Au cours des dix dernières années, grâce à l'action de nos élus locaux confrontés en première ligne à l'ensemble des enjeux de sécurité, nous avons acquis une expérience significative, une expérience précieuse qui nous permet d'appréhender avec rigueur et sérieux la réalité que de nombreux de nos concitoyens vivent, parfois quotidiennement.Pour nous, l'insécurité n'est pas un chiffon rouge que l'on agite à l'occasion des ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense que nous présentons aujourd'hui atteint deux objectifs : celui du maintien du niveau opérationnel des forces et celui de la maîtrise de la dépense publique. Au même titre que les autres ministères, celui de la défense participe aux efforts nécessaires au redressement des comptes de la nation.L'exercice était difficile, mais je crois, monsieur le ministre, que vous l'avez réussi. Vous avez en effet souhaité concilier la participation à l'effort national et la préservation de nos moyens de défense ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…ou encore l'attaque qui, cet été, en Arabie saoudite, a détruit 30 000 ordinateurs de la compagnie pétrolière nationale Saudi Aramco.Nous devons donc imaginer des cyber-attaques contre notre système financier, contre la Banque centrale européenne ou Wall Street, contre nos centrales nucléaires, contre notre système de transports, en somme contre chacune de nos infrastructures vitales. Ces menaces sont désormais devant nous et nous devons y faire face. Une large part des travaux de la commission du Livre blanc sont consacrés à ces questions essentielles pour notre sécurité nationale.La France peut compter depuis quelques années, vous le savez, sur ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, chacun le sait, notre pays, comme beaucoup d'autres, est confronté à la montée des menaces terroristes. La situation internationale, la déstabilisation de certaines zones géographiques proches, comme le Sahel, ont entraîné une montée des risques à nos frontières, à l'intérieur de nos frontières, et partout ailleurs pour nos propres concitoyens : un nouvel otage français a été pris dans le Sahel, ce qui montre que notre pays est encore la cible des groupes terroristes qui prospèrent dans cette partie du monde.La situation, vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Sans entrer dans le détail, pour ne pas mettre en péril le déploiement de ces forces, pouvez-vous préciser quelle forme prendra le soutien des pays africains engagés à nos côtés, ainsi que celui de la Grande-Bretagne et des États-Unis ?AQMI, l'un des groupes terroristes engagés dans le Nord-Mali, a toujours ciblé la France comme un de ses ennemis principaux. Mais si nous n'avions pas agi dans l'urgence, le risque était de voir s'effondrer l'État malien. Ce fait semble avoir pesé de façon décisive sur la décision du Président de la République.Encore fallait-il avoir la capacité de déployer des forces dans la plus grande urgence. À cet égard, le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je vous expliquerai le sens de ce texte !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Totalement incohérent !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commencez par les lire !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous sommes pour le mariage pour tous !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que la durée de nos débats nous a permis d'avancer au moins sur un point : la compréhension des motifs de votre opposition. Depuis tout à l'heure, comme cela a été rappelé par Erwann Binet et par Marie-Georges Buffet, votre seul argument réside dans les lois de la nature et le biologisme.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le naturalisme est le seul fondement de votre refus du mariage pour tous les couples.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En refusant cela, et en fondant votre réflexion sur la nature, vous refusez la liberté ! La nature, ce sont des lois déterministes, or nous croyons à la liberté. Mais la liberté n'est rien sans l'égalité, et nous pensons que l'égalité exige aujourd'hui de permettre à tous les couples qui le souhaitent de se marier ! C'est cela, la liberté ! Ce n'est pas une loi de la nature ! Vous êtes à l'image de ce personnage du Gorgias de Platon, Calliclès, pour qui c'est la loi du plus fort qui doit dominer la cité.Pour notre part, nous croyons aux institutions et aux lois de la République. Nous pensons que l'institution est supérieure aux lois de la nature, qui ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lorsque la loi du plus fort règne, les gros poissons mangent les petits et le lion mange les autres petits êtres de la nature : ce n'est pas cela que nous voulons ! Nous croyons qu'il est de notre droit d'avancer et que la convention des êtres humains peut agir dans le sens de l'égalité pour tous. Si votre seul fondement est naturaliste et biologiste, votre réflexion ne permet malheureusement pas d'avancer. Nous différons véritablement, mais je crois que l'égalité est de notre côté. Nous oeuvrons pour que l'égalité soit celle des couples qui peuvent se marier, et que la liberté soit aussi l'égalité pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous avez de l'imagination !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Dans quelle mesure les progrès de la piraterie informatique modifient-ils votre travail ? Quels risques courent vos propres instruments ? Comment vous-en prémunissez-vous ?Les activités de renseignements imbriquent étroitement les facteurs humains et techniques. Comment s'articulent-ils au sein de la DRM ?L'Europe a-t-elle pris conscience de l'importance du renseignement militaire et de la nécessité d'en mutualiser les moyens ? Quelles sont les perspectives en la matière ?Général Didier Bolelli. Le Watchkeeper n'est pas un drone stratégique et ne relève donc pas de la DRM. Nous nous préoccupons en revanche du remplacement du Harfang.La DRM n'est pas en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2013
Je vous remercie, monsieur le directeur, pour cet exposé clair et sincère. Je vous remercie également, en ma qualité de député de Torcy, pour avoir mis hors d'état de nuire des individus qui s'apprêtaient à commettre des actes terroristes, et dont quelques-uns habitaient ma commune. C'est une manifestation de l'excellence de vos services. On sait aussi que vous aviez communiqué à vos homologues américains, avant le 11 septembre 2001, des renseignements qui auraient dû être très utiles mais qui, malheureusement, n'ont pas été traités correctement. C'est une autre démonstration de votre efficacité, et cet épisode doit nous servir de leçon.Vous avez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2013
Eduardo Rihan Cypel Peut-être serai-je amené à répéter certains aspects des interventions précédentes : c'est le signe que nous sommes d'accord sur les problématiques et les enjeux fondamentaux en matière de cybersécurité.Depuis que je travaille à ces sujets, c'est-à-dire depuis mon élection en juin dernier, j'ai pu mesurer leur importance dans l'organisation de l'ensemble de la société. L'accélération de la révolution amorcée il y a une trentaine d'années a provoqué des bouleversements sociaux considérables. Tout est intégré aujourd'hui, ce qui pose avec force la question de la sécurité des réseaux et de l'acheminement de l'information, mais aussi celle de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2013
Eduardo Rihan Cypel Nous abordons en réalité un nouveau continent qui recouvre tous les autres et où se joue non seulement la sécurité nationale – tout le monde s'accorde sur la nécessité de sécuriser les domaines vitaux –, mais aussi, ce dont on parle beaucoup moins, la vie concrète de nos concitoyens. De la sécurité nationale au petit appareil dont nous nous servons pour nous interconnecter, les enjeux sont imbriqués. Un des deux opérateurs cités va jusqu'à refuser de sécuriser les systèmes qu'il diffuse, sans doute par attachement à une conception « libertaire ». Mais comme toute la vie concrète passe par ces terminaux, les points de fragilité risquent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2013
Merci, monsieur le ministre, de votre disponibilité.Comment avez-vous perçu, dans les contacts que vous avez pu avoir sur place, l'attitude de la population et des autorités maliennes à l'égard de la feuille de route du président malien pour la résolution de la crise politique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Les derniers événements – y compris la prise d'otages d'hier au Cameroun – valident la stratégie du Président de la République. Il était temps de traiter la question du terrorisme en Afrique, qui excède la seule zone du Sahel : Boko Haram a repris ses activités militaires depuis 2009, causant plus de mille morts au Nigeria. Je salue le consensus qui s'exprime dans cette Commission, un seul député – qui n'en fait pas partie – remettant notre stratégie en question. Sans vouloir lancer une polémique, au lieu d'étaler ses doutes dans la presse, l'intéressé devrait venir débattre ici.Monsieur le ministre, comment nos alliés – en ...
Question orale du 02/04/2013 : Choc de simplification
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.Le Président de la République a annoncé jeudi dernier un choc de simplification. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Après le pacte de compétitivité, cette nouvelle dimension de l'action gouvernementale permettra de redonner de la force et de la cohérence à notre appareil productif comme à nos services publics.Notre majorité est naturellement favorable à la régulation ; mais lorsque les normes se multiplient et s'empilent à l'infini, elles participent moins de la régulation que de l'inertie.L'action publique a besoin de clarté, de ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Ils sont à la hauteur des dettes que vous avez laissées !
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Très bien dit, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Un peu de respect pour le ministre ! Donnez donc l'exemple aux enfants !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Eh bien, élevez le niveau !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2013
La rédaction du Livre blanc n'a pas été aisée et a donné lieu à de nombreux débats et discussions ; mais elle a finalement abouti, dans un cadre assez consensuel, à un texte de vérité et de courage. Ainsi, en ce qui concerne le nombre de militaires pouvant être projetés dans le cadre d'une opération extérieure, il a été renoncé à une politique d'affichage dont chacun pouvait honnêtement convenir qu'elle ne correspondait plus à la réalité. C'est une force, qui devra trouver sa pleine traduction dans le projet de loi de programmation militaire. Nous allons ainsi contribuer à l'effort de redressement des comptes publics, tout en maintenant la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2013
Dans le prolongement du Livre blanc de 2008 qui abordait pour la première fois la notion de cyberdéfense, le nouveau Livre blanc introduit une volonté normative et régulatrice à l'endroit des quelque deux cents opérateurs d'importance vitale (OIV) publics et privés. Quel est votre avis sur la manière de procéder ?Le discours prononcé à Rennes par le ministre de la Défense marque un tournant majeur, amorcé dans le Livre blanc, en affirmant que la France doit non seulement élaborer une doctrine défensive en matière de cyberdéfense mais bien se doter de capacités offensives. Sommes-nous prêts et existe-t-il une différence technique entre capacités ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2013
La cyberdéfense relève à coup sûr de la souveraineté, mais il y a plusieurs niveaux de souveraineté : il faut protéger notre pays, mais aussi nos entreprises et nos libertés individuelles. Vous avez raison : avec des gestes simples, nous pouvons tous mieux protéger nos données personnelles. S'agissant des entreprises – toutes nos grandes entreprises ont, je crois, été attaquées –, quel est votre point de vue ? Faut-il prévoir de nouvelles normes ?L'affaire Snowden le montre : il faut absolument construire l'Europe de la cyberdéfense, qui pourrait d'ailleurs constituer un moyen d'avancer vers une Europe de la défense. La France a, je crois, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/07/2013
Si le nécessaire a été fait dans le Livre blanc pour renforcer les moyens de cybersécurité et de cyberdéfense dans l'appareil d'État et les opérateurs d'importance vitale (OIV), il reste préoccupant que nos entreprises et l'ensemble de la société française ne soient, elles, pas au point en ce domaine. La sécurité informatique relève pour ainsi dire d'une double souveraineté, individuelle et nationale. Il importe pour le citoyen que ses données personnelles soient protégées et pour la Nation que la sécurité nationale soit garantie. Loin de s'opposer, défense des libertés individuelles et défense de la sécurité nationale vont de pair en cette ...
