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Question orale du 18/12/2012 : Politique économique
Merci, monsieur le président, pour votre accueil républicain et permettez-moi, à mon tour, de saluer tous mes collègues ici, au coeur de la démocratie.Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. De retour du terrain, après cette élection législative partielle, je veux dire à mes collègues, à tous mes collègues, à la représentation nationale, l'état d'inquiétude, de souffrance, que j'ai rencontré sur le terrain. Chaque jour, 1 500 chômeurs viennent s'ajouter aux trois millions existants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – « Eh oui ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Plus de dix millions de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Vous avez bien présenté les différents aspects de gestion de la crise sanitaire mais cet établissement est-il également compétent en matière d'évaluation des risques sanitaires ? On a pu constater il y a quelques années la grande divergence des opinions émises par les scientifiques en matière d'évaluation des risques, qui pouvait laisser dubitatifs les parlementaires même les plus avertis. L'établissement est-il en mesure de gérer l'évaluation du risque sanitaire et quelles sont ses relations avec le monde scientifique ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, avec cet article, vous avez essayé d'expliquer l'inexplicable : je reconnais que c'était osé.Nous avons vu qu'il existe un risque avec le code civil : que faire, alors ? On essaie de jouer avec les mots ou, pardonnez cette expression, on essaie de « bricoler » avec les mots. Malheureusement, cela va plus loin, car c'est avec les fondements de notre société que l'on bricole.Tout à l'heure, M. Daniel Gibbes parlait de médecine et de pédiatres – nous nous sommes alors amusés à évoquer la question de la neutralité ; mais je puis vous assurer que tous mes collègues pédopsychiatres, qui se réveillent aujourd'hui, se rendent compte ...
Question orale du 20/02/2013 : Utilisation des éthylotests
Monsieur le ministre de l'intérieur, la sécurité routière n'est ni de droite ni de gauche. Avec plus de 3 600 morts en 2012, ce véritable fléau doit être combattu sans relâche et avec conviction.Parmi les mesures préconisées figure l'équipement en éthylotests. Le dernier Comité national à la sécurité routière a d'ailleurs reconnu l'utilité de cette autoévaluation. Depuis le 1er juillet 2012, la présence dans la boîte à gants de nos véhicules de deux éthylotests devait être obligatoire. Pourtant, on a assisté à un premier recul avec l'ajournement de la date d'application. Par la suite, vous avez annoncé, par un tête-à-queue inattendu, le report au ...
Question orale du 20/02/2013 : Utilisation des éthylotests
Nous disposons dans ce domaine du leader mondial de l'éthylotest à usage unique.
Question orale du 20/02/2013 : Utilisation des éthylotests
Eh oui, chers collègues, c'est de l'emploi ! Près de 350 familles héraultaises vivent de ce savoir-faire unique qui honore notre pays. De ce fait, j'aurais d'ailleurs pu associer à ma question les députés héraultais de la majorité.Aujourd'hui, les professionnels de la sécurité, les usagers, les responsables de la santé publique, les salariés sont dans le doute. Pouvez-vous, monsieur le ministre, lever ce doute et nous parler clairement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Vous avez distingué l'AMP et la PMA, l'assistance médicale à la procréation et la procréation médicalement assistée, dont on a beaucoup parlé récemment à propos du projet de loi que chacun sait et sur lequel je ne reviens pas. Il est clair pour moi que l'AMP vise à traiter l'infertilité, et non à répondre à un désir social – sur lequel je ne porte aucun jugement.Vous avez évoqué une « organisation régionale hétérogène ». S'agit-il de techniques ou de choix différents selon les régions ? Les procédures sont-elles strictement codifiées ou y a-t-il place pour une appréciation subjective ? À quoi tient, selon vous, cette hétérogénéité ? On ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Madame la ministre, en organisant ce débat sur la sécurité sanitaire du médicament, j'ose le dire, vous faites oeuvre utile, tant ce sujet relève non d'un débat droite-gauche ou d'une approche politicienne, mais du souci de mieux protéger nos concitoyens face à des fléaux inquiétants.L'ancienne majorité avait su en son temps organiser des débats et avait fait voter à la fin de la treizième législature une loi allant dans le bon sens ; malheureusement, ces initiatives n'ont pas été suffisantes puisque d'autres scandales sanitaires ont éclaté il n'y a pas si longtemps. Le dernier en date a mis en évidence l'imperfection notoire de la chaîne du ...
Question orale du 28/02/2013 : Conditions de modernisation du réseau de la banque de france
Je veux appeler votre attention sur les annonces récentes relatives au projet concernant la Banque de France à l'horizon 2020.En effet, si l'on comprend bien l'esprit de sérieux et de responsabilité qui doit prévaloir en la matière, la suppression de la succursale de Béziers ou la transformation de l'antenne économique actuelle en un simple bureau d'accueil et d'information, ne répondent en aucun cas aux objectifs affichés et aux nécessités économiques.Avec d'ores et déjà plus de 290 000 habitants, la population de l'arrondissement de Béziers est en pleine croissance – plus de 4 % par an –, comptant notamment de nombreux jeunes. Le tissu économique, ...
Question orale du 28/02/2013 : Conditions de modernisation du réseau de la banque de france
Vous parlez, monsieur le ministre, de répondre aux besoins de la population et de répondre aux besoins économiques. Malheureusement, il n'y a, en l'occurrence, pas de réponse !Répondre aux besoins de la population ? Ce secteur de l'ouest héraultais compte quand même 400 000 habitants, sur les 1 100 000 habitants du département.Répondre aux besoins économiques ? Je viens de souligner la vigueur de l'économie locale.Quant à la proximité, on en est loin, et, s'agissant des plus fragiles, on les laisse peut-être au bord du chemin.Il me vient à l'esprit une métaphore médicale, celle d'un service de soins palliatifs : on soulage la douleur, on accompagne la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Elle vous a tout de même écoutés s'agissant de la clobétasone.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Les effets indésirables des médicaments constituent un fléau sanitaire. On ne peut, hélas, quantifier que leur mortalité et non leur morbidité. Ils constituent aujourd'hui la quatrième cause de décès après les cancers, les maladies cardio-vasculaires et les maladies neurologiques.Nous avons bien compris le souhait de maillage territorial qui est celui des centres régionaux de pharmacovigilance. Mais quels liens entretiennent-ils avec l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence européenne du médicament (EMA) ? Plus de clarté serait nécessaire.La formation et l'information des professions médicales et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Combien de médicaments aujourd'hui sur le marché sont-ils issus de la recherche publique ?
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, suite au rapport Ballereau, l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a permis deux grandes avancées.D'abord, la médicalisation a réaffirmé le rôle du biologiste médical dans le parcours de soins. Ensuite, l'accréditation a mis l'accent sur trois aspects : l'exigence de qualité des examens, l'exigence de preuve, et la traçabilité de leur réalisation. Ces deux mesures ont des conséquences importantes tant sur l'organisation interne des laboratoires de biologie médicale que sur leur répartition ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je ne sais pas si j'ai tout compris, mon cher collègue, mais je sais que des interrogations demeurent.Premièrement, l'organisation des établissements de transfusion sanguine et les conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale posent problème. Cette dérogation instaure une situation d'insécurité juridique : rien ne justifie que les Établissements français du sang bénéficient de ce traitement dérogatoire.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La deuxième interrogation a trait aux dispositions de l'article 4 relatives à la phase pré-analytique. Selon une mesure adoptée par le Sénat, la phase pré-analytique ne relèvera plus de la compétence exclusive du biologiste médical. Pourtant, un compromis pragmatique avait été trouvé sur le seul acte du prélèvement.Une troisième interrogation porte sur la protection de l'indépendance professionnelle. Je sais que l'intention des auteurs de cette proposition de loi est bonne et que l'article 8 constitue un outil de lutte contre la financiarisation de la biologie médicale. Mais attention, il ne faut pas que tout cela soit contourné ! Nous devons être sûrs que ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je ne dirai pas qui c'est !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, adopter les amendements déposés sur l'article 6 reviendrait tout simplement à disqualifier le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Vous donneriez ainsi un mauvais signal. Le législateur doit reconnaître cette expertise médicale sans laisser planer le moindre doute sur de possibles passe-droits. La biologie médicale n'est pas une prestation : c'est un acte médical. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser à Mme la présidente de la commission, nous étudions, pour une fois, un texte sans dogme. Il n'y a pas, en effet, d'un côté la santé publique dans le public et, de l'autre, dans le privé. Nous sommes tous d'accord sur le fond, donc pour qu'il y ait la notion d'expertise médicale de la biologie médicale. Pourquoi, alors, introduire à ce niveau un petit doute ? Nous n'avons rien contre les chercheurs en pharmacie, mais certains n'ont jamais exercé la biologie médicale. Au nom de quoi voudriez-vous que l'on fasse une telle confusion ?L'amendement est logique et je suis désolé que vous y soyez défavorables.(L'amendement n° 54 ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, je vous ai trouvée dure à l'égard de notre collègue. Heureusement que certains députés peuvent continuer à exercer une profession et rester ainsi sensibles au quotidien des Français. Mais vous avez raison, nous nous exprimons ici en tant que députés.Pour revenir à notre sujet, je m'étonne que Mme la rapporteure ait pu prétendre que la situation financière de l'EFS ne posait aucun problème. Nous savons tous, Mme la ministre en est informée, que l'EFS et la fédération française des donneurs de sang sont confrontés à des difficultés, avec des fermetures de centre. Ne nous dites pas qu'il n'y a pas de problème de financement. Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
C'est mon cas, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je voudrais rappeler la chronologie des faits. Des travaux tout à fait intelligents ont été menés au sein de la commission, mais je tiens à rappeler que ce sont mes collègues Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Door et moi-même qui avions proposé l'amendement ayant abouti à la rédaction actuelle du texte. Mme la rapporteure a ensuite manifesté son accord avec nous.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la ministre, vous avez cité le cas des médecins et des pharmaciens de disciplines mixtes, qui seraient un gage de qualité et de sécurité, pour reprendre vos propres termes. Je pourrais vous dire qu'après tout, tout biologiste médical aurait aussi le droit d'exercer dans n'importe quelle discipline ; c'est un peu exagéré, mais cela revient un peu à cela.Vous avez évoqué les exemples des pharmacologues, des immunologues et des généticiens. Or, à ma connaissance, un généticien fait la consultation et prescrit des examens ; puis, le biologiste médical cytogénéticien réalise les examens, fait le diagnostic et transmet les résultats au généticien.Vous ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Certes, ils sont soumis aux astreintes, mais ils ne pourront jamais remplacer un biologiste d'astreinte ! C'est un problème de santé publique, tout le monde le sait !Après tout, nous n'avons qu'à voter un amendement supprimant le DES de biologie médicale !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Cela dépend des hôpitaux !
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la rapporteure, j'ai trouvé votre réponse brillante. Mais le compte rendu montrera que vous venez de dire exactement le contraire de tous les arguments que vous avez développés pour justifier le rétablissement de l'article 6. Vous avez un art extraordinaire !
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'article 1er permettra aux salariés qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent d'une couverture complémentaire d'y accéder à partir du 1er janvier 2016. À l'évidence, cela va dans le bon sens, à condition que les garanties données aux salariés soient maintenues et que le texte de l'accord entre les partenaires sociaux ne soit pas dévoyé. Ceux-ci avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle. Or le principe d'une désignation a été introduit, qui aurait pour effet d'imposer un opérateur aux entreprises d'une même branche – je partage l'opinion de ma collègue sur ce point. Nous attendons la suppression de la clause de ...
Question orale du 23/04/2013 : Regroupement des sites de la cpam de béziers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous interroger sur les vives inquiétudes concernant le projet de regroupement des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers.Le principe du déménagement a été acté. Le programme retenu a reçu l'agrément de la CPAM et de l'ensemble du personnel. Il permet de rassembler les trois sites de la CPAM en un seul. En outre, ce choix a été validé par l'ensemble des compétences techniques ayant rendu un avis favorable. Le dossier est donc prêt.Pourtant, à la surprise de tous, il a été décidé tardivement par la caisse nationale que ce projet n'entrerait pas dans le volume ...
Question orale du 23/04/2013 : Regroupement des sites de la cpam de béziers
Au nom de tout le personnel qui y a beaucoup travaillé, je vous remercie, madame la ministre, d'évoquer la cohérence du projet. J'ignore toujours la raison d'être du délai tardif de dépôt du dossier, mais je retiens l'aspect positif de votre réponse : le projet est prêt et cohérent, nous pourrons donc peut-être nous y atteler au début de l'année 2014.Quant à la résidence pour seniors, elle constitue certes un projet indépendant mais n'en relève pas moins d'un ensemble qui dépend de la localisation de la caisse. Il ne saurait être question de commencer les travaux avant d'avoir l'accord définitif de l'État et de la caisse nationale. Je vous remercie, madame ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Je salue, moi aussi, l'esprit de consensus qui continue à caractériser les travaux de la MECSS.La santé au travail connut une période de sensible amélioration, notamment après la lutte contre l'amiante, ce qui nous rendait optimistes. Puis il fallut déchanter du fait de l'apparition de deux problèmes majeurs : l'augmentation du nombre des troubles musculo-squelettiques (TMS), révélant les carences de la prévention, et des troubles psychosociaux.En outre, l'opacité règne dans les relations entre les médecins du travail, les responsables au sein des entreprises et les médecins conseils de l'assurance maladie. L'information ne passe pas. Avez-vous travaillé sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Nous partageons le consensus sur les conclusions de ce rapport. Je tiens néanmoins à souligner que le budget de l'action culturelle avait augmenté de 22 % au cours de la précédente législature alors qu'il a diminué de 4 % depuis le changement de majorité. Je crois être dans mon rôle en le soulignant.Cela étant dit, il est incontestable que l'action culturelle est non seulement un vecteur de dialogue entre les êtres humains, mais aussi un facteur de rayonnement des territoires sur le plan économique.Plus particulièrement, je m'interroge sur la responsabilité des vedettes qui donnent des leçons au législateur, refusent la taxe à 75 % et, dans le même temps, ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
C'est la base de tout !
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Vous souhaitez, monsieur Aoun, « conforter le rôle d'expert et de référent de l'INPES dans les champs professionnel et scientifique ». Avec quels moyens financiers supplémentaires ? Vous souhaitez également hiérarchiser ses priorités d'action. On a aujourd'hui l'impression, ce qui est fâcheux s'agissant de prévention, qu'on intervient en aval davantage qu'en amont et que c'est l'actualité qui dicte les actions. Quelles seraient donc vos priorités ? Vous souhaitez enfin mieux évaluer l'impact qualitatif des campagnes. Je ne vois pas bien ce que cela signifie. Cela exigerait d'abord, semble-t-il, de créer des passerelles entre l'INPES et les autres structures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Monsieur le professeur, ma première question concerne le taux de sensibilité et de spécificité des autotests par auto-prélèvement capillaire, qui ont suscité quelques inquiétudes. D'après ce que j'ai compris, aux États-Unis, les autotests salivaires ont un taux optimal de sensibilité et de spécificité. Vous ne vous prononcez pas à ce niveau. Avez-vous les mêmes réserves ?Ma seconde question concerne l'efficacité thérapeutique et l'inefficacité de la prévention. Ne pensez-vous pas que cette efficacité thérapeutique a conduit à une banalisation de l'infection et donc à l'inefficacité de la prévention ? Aujourd'hui, comme on traite bien le sida, certaines ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Monsieur Couty, des sociétés de chasseurs de tête attirent des jeunes médecins chefs de clinique et contribuent ainsi au manque de personnel ; dans les hôpitaux périphériques comme les hôpitaux généraux, beaucoup de médecins sont étrangers et ont reçu une formation différente de celle dispensée en France. Des universités étrangères viennent d'ailleurs s'installer dans notre pays afin d'y délivrer ces diplômes.Les passerelles dans le parcours de soins entre hôpitaux publics et privés souffrent de sous-développement : dans certains hôpitaux généraux, l'absence de services n'est pas compensée par des conventions avec des cliniques, ce qui oblige parfois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Les remarques que nous faisons sont, vous l'aurez remarqué, plutôt positives. La question traitée est extrêmement difficile, avec des zones d'ombre qui persistent partout, même au sein de l'institution médicale, entre la partie organique somatique et la partie psychiatrique. Elle est en connexion avec le monde médiatique, judiciaire et familial. Ce dernier, que nous n'avons pas encore évoqué, est partagé entre la négation et l'angoisse. Et les pressions sont fortes, entre le droit d'un malade et les devoirs d'une société.L'amélioration de la formation des magistrats par des stages en milieu psychiatrique recueille-t-elle leur accord ?La composition des commissions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la présidente, le projet de loi sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale selon la procédure d'examen simplifiée ou fera-t-il l'objet d'un débat en séance publique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la rapporteure, nous partageons le fond de vos propos. Je suis heureux de constater que les lignes ont bougé et que l'appréciation de la fusion de l'ANPE et des Assédic s'est modifiée. Vous avez raison de dire que le partenariat conclu entre les maisons de l'emploi, les écoles de la deuxième chance et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi ne fonctionne pas bien. Il y a même, dans certaines régions, une concurrence malsaine et opaque entre des organismes qui sont tous au service du demandeur d'emploi. Cette situation doit être clarifiée comme vous le suggérez. Le demandeur d'emploi doit revenir au centre du dispositif. Vous parlez des collectivités ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Madame la rapporteure, vous connaissez bien la cartographie médicale et sociale de la région et vous avez posé les vraies questions. Cela étant, notre groupe approuve la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne.Vous n'avez pas abordé la question de la ventilation des patients admis à l'hôpital transfrontalier. C'est un point important, surtout au regard des sommes que notre pays engage dans cette affaire. Je souhaite pour ma part qu'en cas de complications, les patients français conservent le libre choix du lieu où ils seront transférés.Savez-vous, madame, que les médecins du plateau cerdan, à Osséja, Font-Romeu, Bourg-Madame, souscrivent une ...
Question orale du 11/06/2013 : Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Monsieur le ministre, ma question porte sur la politique viticole dans notre pays. L'AFIT, l'Association française d'ingénierie touristique, a fait une étude extrêmement sérieuse qui a démontré qu'un touriste sur deux vient chez nous parce qu'on a du bon vin et de la gastronomie. Le secteur viticole représente 500 000 emplois, 87 000 exploitations de type PME ; c'est le seul secteur vigoureux aujourd'hui, avec une balance commerciale positive, au-delà de 7 milliards d'euros.Bien sûr, on peut comprendre que des attaques viennent de l'extérieur, comme les chinoiseries de la semaine dernière – j'assume le terme –, mais quand elles viennent de chez nous, de ...
Question orale du 19/06/2013 : Hospitalisation privée
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous parler de l'hospitalisation privée dans notre pays mais, auparavant, je donnerai quelques chiffres à la représentation nationale. L'hospitalisation privée accueille 8 millions de patients tous les ans, dont 25 % de titulaires de la CMU. Elle participe pleinement à la chaîne de soins en accueillant plus de 2 millions de patients par an dans ses services d'urgences, qu'on appelle le « service porte ». En outre, elle accueille 27 % des naissances, 37 % des hémodialysés, un Français sur deux est traité dans ses unités chirurgicales et cancérologiques, 50 % des radiothérapies y sont ...
Question orale du 19/06/2013 : Hospitalisation privée
Il ne s'agit pas d'opposer le public et le privé, mais d'avancer ensemble sur le chemin d'une meilleure prise en compte des enjeux de santé publique. Madame la ministre, au bout d'un an, on ne compte même pas une visite de votre part dans une seule clinique privée – tout un symbole !N'opposons pas ces professionnels et sortons d'une vision dogmatique pour promouvoir, comme vous aimez à le faire, la santé pour tous. Madame la ministre, êtes-vous réellement prête à ouvrir ce dialogue ?
