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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Après avoir entendu le rapporteur, je souhaite retirer mon amendement. Je remercie M. Eckert d'avoir repris notre idée d'élargir au Conseil économique, social et environnemental la représentation au sein du Haut Conseil des finances publiques.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Non, mais je le défendrai en séance publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Comme celui du président Carrez, cet amendement vise à supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficient les carburants des avions. Nous avons cependant pris en compte les recommandations que l'on nous a faites quant aux conséquences économiques d'une telle suppression. De fait, notre amendement est plus que raisonnable : il prévoit une suppression progressive sur quatre ans et exclut de son champ d'application toutes les liaisons aériennes correspondant aux obligations de service public.Même si la convention de Chicago le permet, il n'est pas possible de faire perdurer l'exonération sur les vols intérieurs. Nous devons la supprimer de manière progressive.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport prévu à l'article 5 à l'ensemble des objectifs stratégiques européens, afin que le Parlement soit le mieux éclairé possible.Les objectifs budgétaires doivent en effet être mis en regard des objectifs environnementaux et sociaux européens, parmi lesquels deux me paraissent fondamentaux : porter le taux d'emploi de la population active de 69 % à 75 % en 2020 et porter l'effort de recherche et développement public et privé à 3 % du PIB en 2020.Comme plusieurs de nos amendements, celui-ci vise à inscrire l'objectif de réduction des déficits, que nous partageons, dans un objectif politique plus large : la lutte contre ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
L'amendement n° 6 vise à élargir la composition du Haut Conseil des finances publiques à deux membres supplémentaires nommés par le président du Conseil économique, social et environnemental, afin que des représentants désignés par le monde syndical, les entreprises, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement puissent apporter leur éclairage sur la situation des finances publiques. Les écologistes se réjouissent que cette préoccupation ait été largement partagée au sein de la commission spéciale et soit d'ailleurs reprise, au moins partiellement, par l'amendement n° 33 présenté par notre rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Dans le dispositif actuel, l'État procède au remboursement de la part régionale de la TICPE dans le but d'éviter des distorsions entre les régions pour les transporteurs routiers. Or cette part a été portée à son niveau maximum par presque toutes les régions. De facto, il n'y a plus de distorsion et le remboursement n'a plus lieu d'être. Cet amendement se traduirait donc par une économie pour le budget de l'État, tout en allant dans le sens de l'harmonisation entre la fiscalité sur le gazole – qui est seule concernée ici – et la fiscalité sur l'essence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Ce n'est nullement un amendement idéologique, monsieur Mariton. Notre propos est de mettre le budget de l'État en cohérence avec les objectifs environnementaux que la France s'est fixés. Le dispositif actuel est un encouragement fiscal au diesel. Tous les rapports, dont celui de la Cour des comptes, dénoncent les nombreuses niches fiscales anti-écologiques qui sont en contradiction avec les objectifs environnementaux de l'État. Nous ne pouvons rester immobiles au prétexte que c'est ainsi : le temps est venu de faire bouger les choses !
Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
Ma première question portera sur l'adéquation entre nos orientations budgétaires et la nécessaire transition écologique de nos économies.Au vu des engagements européens pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui se traduise par des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie d'ici à 2020, ne serait-il pas judicieux, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, d'utiliser les marges de manoeuvre des niches fiscales anti-écologiques pour atteindre nos objectifs de réduction des déficits ? Il s'agirait notamment de réduire les nombreuses exonérations accordées au ...
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
Ma question s'adresse à M. le ministre des transports.Le débat budgétaire que nous abordons aujourd'hui met en lumière l'irréalisme du schéma national d'infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent…
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
…dont une grande partie du financement n'est absolument pas assurée.À elle seule, cette réalité justifie la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport que le Gouvernement s'apprête à engager. Mais la logique qui va nous guider ne doit pas être et ne peut pas être purement budgétaire.
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
La redéfinition de la politique des transports doit obéir à un impératif clair : favoriser les investissements sur les usages du quotidien, anticiper et enclencher une véritable transition écologique de nos modes de vie.Les députés écologistes souhaitent que cette révision des projets se fasse sur des critères de moindre impact environnemental, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités et de la lutte contre l'étalement urbain.Permettez-nous aujourd'hui, alors qu'un déploiement des forces policières, à l'évidence excessif et disproportionné, est en oeuvre à Notre-Dame-des-Landes, ...
Question orale du 16/10/2012 : Infrastructures de transports
Un certain nombre de projets locaux vont être, demain, remis en cause. Il serait tout de même paradoxal qu'un projet aussi contesté que celui de Notre-Dame-des-Landes, qui engage les budgets publics à hauteur de 250 millions d'euros, échappe à l'évaluation des projets programmés.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser selon quel calendrier, avec quelles modalités, ce schéma national des infrastructures sera revu et si, en particulier, le projet de Notre-Dame-des-Landes y sera examiné en toute objectivité, en prenant en compte son coût élevé, sa faible utilité et l'avis des populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 :
Un amendement très similaire au mien ayant déjà été excellemment défendu par mon collègue Sansu, et déjà fait l'objet d'un vote, je retire mon amendement n° 429.(L'amendement n° 429 est retiré.)(L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je retire mon amendement, puisque l'amendement de M. Leroy est en fait celui que j'avais présenté initialement en commission. Je suis d'ailleurs un peu étonnée qu'on ait pu me demander de reprendre cet amendement pour le présenter de façon différente, mais je suis forcément favorable à l'amendement n° 592.(L'amendement n° 517 est retiré.)(L'amendement n° 592 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Je tiens à préciser que cet amendement a été présenté en commission des finances. On m'a demandé de le reprendre et de le retravailler pour le clarifier avec les services, ce qui a été fait.M. Arnaud Leroy présente en fait l'amendement dans sa version initiale.La création d'une filière de recyclage de l'ameublement a été votée en 2010. Elle se met en place progressivement, et il s'agit en fait de compléter l'obligation de prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement par les fabricants et les distributeurs de sorte que le coût unitaire de gestion des déchets soit répercuté à l'identique du fabricant jusqu'au client final.Pour plus de transparence, cet ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne vous cacherai pas que cet amendement laisse le groupe écologiste interrogatif. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais juste ajouter un mot. M. de Courson rappelait que nous étions invités à déjeuner par M. Carlos Ghosn et que nous avions eu une discussion fort intéressante avec lui. J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes plus royaliste que le roi. Car je lui ai posé la question de savoir comment il réagirait à une augmentation de la fiscalité sur le diesel et il nous a répondu très simplement, tout le monde pourra en être témoin, qu'il pourrait s'adapter : il suffit simplement qu'il ait une visibilité sur l'évolution de la fiscalité. Il peut s'adapter à n'importe quelle évolution de la fiscalité du moment qu'il a un horizon assez large. Je pense ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche fiscale qui coûte à l'État 105 millions d'euros par an. Cette niche n'a pas d'utilité sociale : elle est anti-écologique et ne fait qu'accroître les bénéfices de quelques entreprises qui en font déjà beaucoup.C'est là un amendement de bon sens, qui a d'ailleurs été également déposé par notre collègue SRC Arnaud ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme d'habitude, on entend aujourd'hui beaucoup d'arguments pour ne rien faire.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela fait malheureusement bien longtemps qu'en matière de fiscalité écologique, on entend toujours les mêmes arguments, toujours destinés à surtout ne rien bouger.Je précise que les liaisons DOM-TOM sont exclues du dispositif que nous proposons – il faut lire les amendements, avant de les contester – et qu'aux Pays-Bas une taxation sur les vols intérieurs est en vigueur. C'est donc possible. (Rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a un moment où il faut faire un pas en avant et nous vous demandons de donner un signal en faveur de la fiscalité écologique dans le cadre d'un budget où cette dimension est absente.(L'amendement n° 448 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les écologistes sont très sensibles à la question de l'innovation et donc au crédit d'impôt recherche. Mais l'effet d'aubaine et de contournement des plafonds de ce dispositif au niveau des groupes par la multiplication des structures juridiques a été maintes fois dénoncé. Nous pensons que pour respecter l'objectif de réduction des déficits publics tout en réinvestissant une partie des sommes économisées pour soutenir la recherche et l'innovation en matière de transition écologique, il faut plafonner le crédit d'impôt recherche au niveau des groupes et créer un bonus en faveur de l'innovation écologique.Pour ce faire, quoi de mieux que de reprendre la rédaction ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Notre amendement n° 180 va dans le même sens que l'amendement n° 182, présenté précédemment, à quelques différences près.Nous nous trouvons dans une situation aberrante : le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE –, alors que le carburant utilisé par les voitures individuelles est taxé à 60 centimes par litre.C'est là une aberration écologique, dans la mesure où le kérosène est deux fois plus émetteur de gaz à effet de serre que l'essence par kilomètre et par personne transportée. Par ailleurs, je maintiens que c'est également une injustice sociale, puisque ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis persuadée que l'avion est majoritairement – je dis bien majoritairement – utilisé par les personnes les plus aisées.L'exception actuelle constitue également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs de report modal inscrits dans la loi Grenelle 1. Dans la situation de crise écologique que nous traversons actuellement, est-il pertinent de favoriser, qui plus est au moyen d'argent public, le voyage en avion de quelques-uns entre Paris et Nantes, alors qu'il suffit de deux heures pour effectuer ce trajet en TGV ?On nous a ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai du mal à comprendre que certains nous opposent le fait que nous essayons d'alourdir les charges pour le secteur aérien alors qu'ils viennent de voter en faveur d'une taxe qui a exactement le même sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Je voudrais, par ailleurs, rappeler que la taxe que nous proposons d'instaurer porterait sur les vols intérieurs. Le système serait très simple à appliquer, puisqu'il concernerait seulement les vols partant et arrivant à l'intérieur de l'espace aérien français. Comme je l'ai déjà dit, un tel système existe déjà aux Pays-Bas et en Norvège. Il est donc tout à fait possible de l'appliquer.Il est vrai qu'il peut y avoir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Eva Sas Avis favorable.Suivant l'avis favorable de la Rapporteure spéciale, la commission adopte les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, avec ce budget de la mission « Économie », c'est l'emploi, la compétitivité et la protection des consommateurs qui sont au coeur des politiques publiques. Nous partageons cette orientation et nous soutenons les mesures nécessaires contenues dans cette mission : le soutien renforcé aux PME et aux ETI, la priorité à l'investissement et à l'innovation, les mesures favorisant l'adaptation du commerce de proximité, l'amélioration de la protection des consommateurs.Toutefois, je ne vous cacherais pas ma perplexité face à ce budget. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je reste surprise, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Faut-il rappeler que ce secteur ne représente en France que 94 500 emplois, soit le tiers par rapport à nos amis allemands ? Faut-il rappeler que la France accuse déjà un retard de dix ans environ dans le développement du renouvelable ? Or je ne vois rien dans ce programme qui permette de combler ce retard et qui, plus généralement, soutienne le développement des éco-filières.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite en outre revenir sur les annonces du Gouvernement, suite à la publication du rapport Gallois. Oui, vous avez raison de vous attaquer au problème de la compétitivité.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, notre économie a encore détruit 50 000 emplois au troisième trimestre, dont 10 000 dans l'industrie. Nous devons réagir collectivement, et ce n'est pas simple. Mais pour nous écologistes, penser la compétitivité, c'est penser l'économie de demain, c'est-à-dire celle des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres et des économies d'énergie. Or que nous propose-t-on ? Un allégement fiscal de 20 milliards d'euros accordé aux entreprises sans conditionnalité sociale ni environnementale. Et comment est payé cet allégement ? Par une augmentation de la TVA qui pèse sur les ménages, augmentation qui, comble du paradoxe, touche ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce budget est un budget courageux qui nous permet de faire face à une situation complexe.Il nous permet de faire face à la crise des finances publiques, il nous permet surtout de corriger les inégalités qui n'ont cessé de se creuser ces dix dernières années, mettant à mal l'équité, le pacte républicain, la cohésion de la société. Les 10 % des Français les plus riches ont, en effet, capté plus d'un quart de la progression des revenus entre 1999 et 2009 !Il était donc grand temps de réhabiliter l'impôt…
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et qui plus est, l'impôt progressif. C'est fait, avec le renforcement de la progressivité de l'ISF. Nous nous félicitons que le travail parlementaire ait permis d'aller un peu plus loin en supprimant l'abattement de 300 euros par personne à charge pour les foyers soumis à l'ISF.Nous continuerons d'appuyer le Gouvernement pour qu'il poursuive le rétablissement de la justice fiscale. Rendre l'impôt plus solidaire, plus équitable, en un mot, plus juste, est une obligation pour maintenir la cohésion sociale, pour faire face à la crise. Et nous pensons que cela ne pourra réellement se faire que si l'impôt sur le revenu est fusionné avec une CSG rendue progressive. ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le Gouvernement a appelé ce dispositif « pacte de compétitivité » ; nous souhaiterions donc qu'il s'agisse bien d'un pacte et que, puisqu'il s'agit d'offrir une aide fiscale de vingt milliards d'euros aux entreprises, cela se fasse sur la base d'un donnant-donnant, et donc d'engagements de la part des entreprises.Dès lors que nous accordons vingt milliards d'aides aux entreprises, ces aides devraient être ciblées sur les faiblesses de l'industrie française et permettre notamment le développement des PME et des secteurs d'avenir – je pense notamment aux énergies renouvelables, mais pas seulement.Ce dispositif aurait pu, d'autre part, être l'occasion de préparer ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec l'amendement n° 4 rectifié, le Gouvernement s'attaque à la question de la compétitivité-coût, mais il ne cible que le coût du travail alors que le coût de l'énergie représente plus de 10 % de la valeur ajoutée de secteurs tels que la chimie minérale, l'industrie papetière ou la métallurgie.Il est donc essentiel de mettre en place des démarches d'économies d'énergie dans ces entreprises ; cela pourrait les conduire à réaliser des économies à hauteur de 40 % de leurs factures énergétiques.Aux objectifs retenus par la commission des finances, tels qu'ils figurent dans le sous-amendement n° 220, nous proposons en conséquence d'ajouter que le CICE doit ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le groupe écologiste s'abstiendra. Nous étions initialement opposés à cet amendement mais je voudrais saluer le travail de sous-amendement du groupe socialiste qui a notamment permis d'éviter, grâce au sous-amendement n° 219, que ce crédit d'impôt ne finance l'augmentation des dividendes ou la rémunération des dirigeants.Il n'en reste pas moins que cette mesure reste une occasion manquée, celle d'obtenir un vrai pacte, un donnant-donnant avec les entreprises, que ce dispositif n'est ni conditionné ni ciblé, qu'on offre aujourd'hui 20 milliards sans saisir l'occasion de privilégier les PME, les secteurs d'avenir, les démarches d'économie d'énergie, les créations ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous regrettons qu'on dépense 20 milliards d'euros sans saisir l'occasion de donner une impulsion nouvelle à l'économie, de développer les entreprises de taille intermédiaire, de préparer la reconversion de l'industrie et de développer les secteurs d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai la sensation de me répéter mais j'y insiste : nous avons pris des engagements devant les Français concernant les transports du quotidien. La priorité donnée aux transports collectifs a été réaffirmée par la majorité.Il est donc extrêmement important pour nous de rappeler que nous devons favoriser les transports pour des questions de santé publique, d'émission de dioxyde de carbone et de qualité de vie de nos concitoyens. Je souhaite donc que le Gouvernement soit attentif à la question du taux de TVA sur les transports collectifs.Je rappelle que le groupement des autorités responsables de transport, le GART, a plaidé pour le maintien du taux de TVA à 7 %. Il ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à soutenir et à promouvoir l'éco-participation sur les DEEE, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Nous proposons de prolonger le mécanisme de la répercussion obligatoire du coût des DEEE ménagers et l'obligation d'afficher de façon visible pour le client cette éco-contribution sur la facture. C'est ce qu'on appelle le visible fee. Cela a une vertu pédagogique et cela sécurise les financements de la filière.Par ailleurs, il serait logique qu'un émetteur ne respectant pas ses obligations en termes d'éco-contribution soit soumis à la TGAP.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je le retire mais j'entends la proposition de travailler dans ce sens pour que le premier point au moins puisse être adopté.(L'amendement n° 121 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'appelle votre attention sur le fait que l'article supprime le plancher pour les produits les plus nocifs. Cela nous paraît anormal, car ce plancher est un moyen de combattre ces produits. Nous ne comprenons pas cette suppression. L'amendement est maintenu.(L'amendement n° 138 n'est pas adopté.)(L'article 26, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a cinq ans, le Parlement a voté l'application de la TVA à taux réduit à 5,5 % pour le bois énergie, mais, lors de l'examen du PLFR pour 2012, Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont revenus sur cette mesure importante en portant ce taux de TVA à 7 %. Aujourd'hui, il nous est proposé de l'augmenter une nouvelle fois, en le portant de 7 % à 10 %. Or, ce serait un recul par rapport aux engagements du Président de la République et un coup dur pour les emplois d'un secteur qui souffre déjà. Nous proposons donc de revenir à un taux de TVA réduit sur le bois énergie, afin de sauver des emplois et de contribuer au développement de ce secteur primordial pour la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Éric Alauzet vous l'a dit, nous soutenons clairement et sans ambiguïté les options que vous présentez dans ce projet de loi de finances rectificative. Notre pays a grand besoin de justice fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale, et nous adhérons sans réserve à ces priorités. Néanmoins, je voudrais souligner deux points dans mon intervention. D'une part, nous pensons qu'il manque un volet écologique dans ce projet de loi de finances, d'autre part, nous voulons d'ores et déjà souligner que nous serons vigilants sur les restrictions budgétaires à venir.Tout d'abord, donc, nous ne pouvons pas ne pas ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…alors même que le Président de la République a rappelé, dans son entretien du 14 juillet, qu'il avait été élu pour mener la transition écologique et énergétique de la France. C'est pourquoi nous soutiendrons des premiers amendements pour en finir avec les niches fiscales qui encouragent la surconsommation d'énergie et des ressources, amendements qui comme les mesures fiscales que vous proposez, mettent d'abord à contribution les Français les plus aisés. Nous n'oublions, en effet, pas que ce sont les plus favorisés qui sont les plus gros consommateurs d'énergie et de ressources et qu'ils doivent donc être les premiers à réduire leur empreinte écologique.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sont des premières propositions, mais nous serons à vos côtés pour appliquer ce principe pollueur-payeur de façon beaucoup plus large dans la loi de finances pour 2013, dans un souci d'économies, dans un souci de responsabilisation des comportements et dans un souci de mise en cohérence de notre système fiscal avec les objectifs de maîtrise de l'énergie et de protection de l'environnement que nous partageons.J'en viens à mon second point. Nous soutenons ces premières orientations, mais nous demeurons vigilants sur les orientations budgétaires à venir. Notre ligne est simple : les économies, oui, l'austérité, non. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le texte que nous votons aujourd'hui aurait dû, à notre sens, faire l'objet de deux lois distinctes.En effet, il s'agit certes d'un projet de loi de finances rectificative, entérinant les modifications du budget 2012 rendues nécessaires par la réalité de son exécution ; mais vous introduisez également dans ce texte, par voie d'amendement, des mesures qui ne concernent en rien ce collectif budgétaire de fin d'année.Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ainsi que l'augmentation de TVA qui le finance constituent en effet un acte de politique économique majeur, ...
