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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
La commission des lois a, en effet, adopté à l’unanimité, en les modifiant un peu, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, qui instaurent l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale. L’un des deux textes – la proposition de loi organique – concerne les candidats aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales ; le second, une proposition de loi ordinaire, s’adresse aux candidats aux élections locales : municipales, départementales et régionales.Dans tous les cas, si ces textes sont adoptés, les candidats aux élections devront présenter un bulletin no 2 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comment ne pas avoir envie de prendre la parole sur les propositions de loi socialistes inscrites aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée ?Ces textes, qui vont dans le sens inéluctable d’une moralisation de la vie politique, font presque l’unanimité sur nos bancs. On peut seulement se réjouir, ou plutôt s’étonner de leur examen tardif – in extremis –, en fin de session et de législature, voire le regretter, comme si le gouvernement socialiste voulait se faire une virginité avant de quitter le pouvoir.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres.En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ».Face à cette situation, compte tenu de l’érosion annuelle de pouvoir d’achat qui n’est pas acceptable, il est indispensable de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ?C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui ont été retirés du budget depuis 2012, je pense que nous ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Le groupe UDI se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi de Catherine Tasca, qui avait été précédemment examinée par notre assemblée en novembre, dans le cadre de la journée réservée à l’ordre du jour fixée par notre groupe. Nous saluons également le travail de notre collègue et rapporteur Philippe Gomes, qui a su défendre ce texte avec conviction et a recueilli une approbation unanime de l’ensemble des groupes en commission.Alors que nos débats dans cet hémicycle donnent plus souvent l’occasion de traiter des sujets institutionnels et politiques, ce texte constitue l’une des rares occasions d’évoquer ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
… ainsi que leurs systèmes de renseignement.Cela conduirait, de manière certaine, à la formation d’un ensemble véritablement puissant, autonome, doté d’une réelle capacité de réaction et pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale.Une telle avancée serait aussi, sans nul doute, un moyen pour la France de mettre en oeuvre des économies réfléchies et pertinentes, en concertation avec nos partenaires, dans le contexte de tensions budgétaires que nous connaissons, comme l’ensemble de nos partenaires, depuis le début de la crise financière en 2008.Il est essentiel, à nos yeux, que la défense du continent européen puisse s’articuler ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Pour cela, il est essentiel que les États membres mettent sans tarder en commun leurs moyens, non seulement financiers mais aussi humains et technologiques,…
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Or, si, dans les années soixante, la France consacrait jusqu’à 5 % de la richesse nationale à l’effort de défense, nous en sommes aujourd’hui à moins de 2 %. Nous ne devons plus, et nous ne pouvons plus, intervenir seuls. Quant aux autres pays européens, la majorité d’entre eux consacrent environ 1 % de leur produit intérieur brut à leur défense.Dans le même temps, nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux, où beaucoup s’arment ou se réarment : les États-Unis consacrent 5 % de leur PIB à la défense, la Russie 8 %, et la Chine près de 12 %. Il est donc vital, pour la sécurité de la France, de l’Europe et du monde, que ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
À défaut de pouvoir, de manière réaliste, recentrer réellement l’OTAN sur les problématiques européennes, il est crucial de développer sans plus tarder l’Europe de la défense, que les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années. En l’absence d’une telle évolution, nous craignons que la situation ne demeure bancale et insatisfaisante à bien des égards.C’est ce que l’on a malheureusement constaté dans la lutte contre Daech. Lorsque la France a tenté de mobiliser ses partenaires européens pour aller frapper les terroristes sur leur sol, en Irak et en Syrie, peu d’entre ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Il est vrai que l’OTAN demeure le seul outil opérationnel de sécurité collective dans la société internationale et que l’Alliance a su évoluer pour s’adapter aux différentes menaces de notre temps. Il n’en demeure pas moins que l’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, sans se placer comme simple supplétif.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
En conséquence, et bien que l’OTAN compte vingt-cinq pays européens, dont vingt-deux membres de l’Union européenne, sur vingt-huit membres, force est de constater que son fonctionnement repose principalement sur le commandement américain, et que le poids de l’Europe est insuffisant.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de prendre le contre-pied de décisions anciennes qui n’ont pas prouvé leur efficacité ? Et je n’évoquerai pas la question du FAMAS, Philippe Meunier en a parlé.Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de nous adapter à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants. Ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. C’est pourquoi, malgré des avancées indéniables que le groupe UDI salue, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nos soldats sont sur tous les fronts. Les OPEX engagent la France au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech.Les événements de janvier dernier ont été le déclencheur de l’opération Sentinelle, en vue d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l’armée a montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité. Avec un niveau de risque toujours aussi élevé, ne ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, si l’organisation de la COP 21 représente indéniablement, pour notre pays, une vitrine extraordinaire, c’est également pour lui une grande responsabilité. La France doit non seulement faciliter les négociations en vue d’un accord international et contraignant, mais également veiller à l’accueil de 40 000 participants et au bon déroulement de la conférence. L’enjeu de la COP 21 est donc double pour notre pays qui ne peut se permettre de manquer un rendez-vous aussi historique pour la planète.Récemment, le Président de ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de la crise ukrainienne, nous avons assisté, s’agissant de la vente des Mistral, à une valse-hésitation, jusqu’à l’annonce, le 5 août dernier, par le Président de la République, de l’annulation de l’accord du 25 janvier 2011. Cette annonce sonnait la fin d’une affaire qui a perturbé les relations franco-russes durant plusieurs années et suscité la désapprobation de certains de nos partenaires européens.Mes chers collègues, sur ce dossier éminemment complexe, tant sur le plan ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Même si elles ont un but pacifique et si elles visent d’abord à manifester une opposition au nucléaire, les intrusions répétées des militants de Greenpeace ont montré combien il est facile de pénétrer dans ces sites.Il n’est pas possible de continuer ainsi car cela peut vraiment donner des idées à certains. Après les événements de ce début d’année, il faut prendre les mesures qui s’imposent.Les seules que nous puissions adopter en l’état sont de type législatif et doivent tendre à punir davantage ce genre d’intrusions, ce qui n’empêche évidemment pas de continuer à sécuriser nos sites d’une manière plus forte, plus militarisée.En ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Le risque que de faux militants mal intentionnés et dangereux s’infiltrent dans des installations nucléaires dans le cadre d’actions a priori non violentes ne peut pas être totalement écarté. Ce risque est d’autant plus grand que, d’une part, les organisations militantes n’ont évidemment pas vocation à filtrer leurs adhérents en amont, et que, d’autre part, les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et peuvent donc compter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises.Les mesures de sécurité doivent donc être renforcées, mais nous devons également adapter notre arsenal juridique pour répondre à cette ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense,monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sûreté des installations civiles abritant des matières nucléaires, et en particulier celle des centrales, est, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années.Tout d’abord, les mesures permettant de garantir la sûreté de ces installations face aux incidents et accidents nucléaires doivent être exemplaires.Si les accidents de Fukushima ou de Tchernobyl sont les cas les plus connus, nous ne devons pas sous-estimer la probabilité de tels événements sur le sol français, ...
