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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
La commission des lois a, en effet, adopté à l’unanimité, en les modifiant un peu, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, qui instaurent l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale. L’un des deux textes – la proposition de loi organique – concerne les candidats aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales ; le second, une proposition de loi ordinaire, s’adresse aux candidats aux élections locales : municipales, départementales et régionales.Dans tous les cas, si ces textes sont adoptés, les candidats aux élections devront présenter un bulletin no 2 ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comment ne pas avoir envie de prendre la parole sur les propositions de loi socialistes inscrites aujourd’hui à l’ordre du jour de notre assemblée ?Ces textes, qui vont dans le sens inéluctable d’une moralisation de la vie politique, font presque l’unanimité sur nos bancs. On peut seulement se réjouir, ou plutôt s’étonner de leur examen tardif – in extremis –, en fin de session et de législature, voire le regretter, comme si le gouvernement socialiste voulait se faire une virginité avant de quitter le pouvoir.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres.En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ».Face à cette situation, compte tenu de l’érosion annuelle de pouvoir d’achat qui n’est pas acceptable, il est indispensable de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ?C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui ont été retirés du budget depuis 2012, je pense que nous ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Le groupe UDI se félicite de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi de Catherine Tasca, qui avait été précédemment examinée par notre assemblée en novembre, dans le cadre de la journée réservée à l’ordre du jour fixée par notre groupe. Nous saluons également le travail de notre collègue et rapporteur Philippe Gomes, qui a su défendre ce texte avec conviction et a recueilli une approbation unanime de l’ensemble des groupes en commission.Alors que nos débats dans cet hémicycle donnent plus souvent l’occasion de traiter des sujets institutionnels et politiques, ce texte constitue l’une des rares occasions d’évoquer ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
… ainsi que leurs systèmes de renseignement.Cela conduirait, de manière certaine, à la formation d’un ensemble véritablement puissant, autonome, doté d’une réelle capacité de réaction et pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale.Une telle avancée serait aussi, sans nul doute, un moyen pour la France de mettre en oeuvre des économies réfléchies et pertinentes, en concertation avec nos partenaires, dans le contexte de tensions budgétaires que nous connaissons, comme l’ensemble de nos partenaires, depuis le début de la crise financière en 2008.Il est essentiel, à nos yeux, que la défense du continent européen puisse s’articuler ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Pour cela, il est essentiel que les États membres mettent sans tarder en commun leurs moyens, non seulement financiers mais aussi humains et technologiques,…
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Or, si, dans les années soixante, la France consacrait jusqu’à 5 % de la richesse nationale à l’effort de défense, nous en sommes aujourd’hui à moins de 2 %. Nous ne devons plus, et nous ne pouvons plus, intervenir seuls. Quant aux autres pays européens, la majorité d’entre eux consacrent environ 1 % de leur produit intérieur brut à leur défense.Dans le même temps, nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux, où beaucoup s’arment ou se réarment : les États-Unis consacrent 5 % de leur PIB à la défense, la Russie 8 %, et la Chine près de 12 %. Il est donc vital, pour la sécurité de la France, de l’Europe et du monde, que ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
À défaut de pouvoir, de manière réaliste, recentrer réellement l’OTAN sur les problématiques européennes, il est crucial de développer sans plus tarder l’Europe de la défense, que les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années. En l’absence d’une telle évolution, nous craignons que la situation ne demeure bancale et insatisfaisante à bien des égards.C’est ce que l’on a malheureusement constaté dans la lutte contre Daech. Lorsque la France a tenté de mobiliser ses partenaires européens pour aller frapper les terroristes sur leur sol, en Irak et en Syrie, peu d’entre ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Il est vrai que l’OTAN demeure le seul outil opérationnel de sécurité collective dans la société internationale et que l’Alliance a su évoluer pour s’adapter aux différentes menaces de notre temps. Il n’en demeure pas moins que l’Europe doit pouvoir peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés, sans se placer comme simple supplétif.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
En conséquence, et bien que l’OTAN compte vingt-cinq pays européens, dont vingt-deux membres de l’Union européenne, sur vingt-huit membres, force est de constater que son fonctionnement repose principalement sur le commandement américain, et que le poids de l’Europe est insuffisant.
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le retrait de la France de la structure de commandement intégré de l’Organisation de l’Atlantique nord en 1966 n’avait jamais été suivi du retrait total de la France de l’OTAN. Toutefois, ce retrait avait conduit la France à dénoncer le protocole de Paris, qu’elle avait ratifié en janvier 1955. Ce protocole avait pour objet de clarifier le statut juridique des quartiers généraux militaires interalliés situés sur le territoire français, d’assurer une couverture juridique aux personnels militaires et civils et de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est temps de prendre le contre-pied de décisions anciennes qui n’ont pas prouvé leur efficacité ? Et je n’évoquerai pas la question du FAMAS, Philippe Meunier en a parlé.Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de nous adapter à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants. Ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. C’est pourquoi, malgré des avancées indéniables que le groupe UDI salue, nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Nos soldats sont sur tous les fronts. Les OPEX engagent la France au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech.Les événements de janvier dernier ont été le déclencheur de l’opération Sentinelle, en vue d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national. À travers cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés à 7 000, l’armée a montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité. Avec un niveau de risque toujours aussi élevé, ne ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, si l’organisation de la COP 21 représente indéniablement, pour notre pays, une vitrine extraordinaire, c’est également pour lui une grande responsabilité. La France doit non seulement faciliter les négociations en vue d’un accord international et contraignant, mais également veiller à l’accueil de 40 000 participants et au bon déroulement de la conférence. L’enjeu de la COP 21 est donc double pour notre pays qui ne peut se permettre de manquer un rendez-vous aussi historique pour la planète.Récemment, le Président de ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de la crise ukrainienne, nous avons assisté, s’agissant de la vente des Mistral, à une valse-hésitation, jusqu’à l’annonce, le 5 août dernier, par le Président de la République, de l’annulation de l’accord du 25 janvier 2011. Cette annonce sonnait la fin d’une affaire qui a perturbé les relations franco-russes durant plusieurs années et suscité la désapprobation de certains de nos partenaires européens.Mes chers collègues, sur ce dossier éminemment complexe, tant sur le plan ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Même si elles ont un but pacifique et si elles visent d’abord à manifester une opposition au nucléaire, les intrusions répétées des militants de Greenpeace ont montré combien il est facile de pénétrer dans ces sites.Il n’est pas possible de continuer ainsi car cela peut vraiment donner des idées à certains. Après les événements de ce début d’année, il faut prendre les mesures qui s’imposent.Les seules que nous puissions adopter en l’état sont de type législatif et doivent tendre à punir davantage ce genre d’intrusions, ce qui n’empêche évidemment pas de continuer à sécuriser nos sites d’une manière plus forte, plus militarisée.En ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Le risque que de faux militants mal intentionnés et dangereux s’infiltrent dans des installations nucléaires dans le cadre d’actions a priori non violentes ne peut pas être totalement écarté. Ce risque est d’autant plus grand que, d’une part, les organisations militantes n’ont évidemment pas vocation à filtrer leurs adhérents en amont, et que, d’autre part, les groupes investissant les sites nucléaires sont souvent multinationaux et peuvent donc compter des individus inconnus des forces de l’ordre françaises.Les mesures de sécurité doivent donc être renforcées, mais nous devons également adapter notre arsenal juridique pour répondre à cette ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2015 : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense,monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sûreté des installations civiles abritant des matières nucléaires, et en particulier celle des centrales, est, à juste titre, un sujet de préoccupation majeure depuis de nombreuses années.Tout d’abord, les mesures permettant de garantir la sûreté de ces installations face aux incidents et accidents nucléaires doivent être exemplaires.Si les accidents de Fukushima ou de Tchernobyl sont les cas les plus connus, nous ne devons pas sous-estimer la probabilité de tels événements sur le sol français, ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nous déplorons en particulier que le point d’indice de la retraite du combattant demeure gelé en 2015, gel ayant pour conséquence une érosion naturelle des pensions et donc du pouvoir d’achat.Le point de pension PMI doit être revalorisé sans tarder, en concertation avec le monde des anciens combattants. Il accuse en fait un retard de plus de 43 %.Par ailleurs, le décret du 29 juillet 2010 lèse, en les privant du bénéfice de la campagne double, ceux qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999. Il faut le modifier. Certes, la construction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Pas du tout. Cela touche le pouvoir d’achat de nos anciens.
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Le gel des salaires, des retraites, des pensions et des allocations familiales, les hausses des prélèvements obligatoires, les réductions des budgets sociaux, les fermetures des services de santé et la hausse du prix de l’électricité, du gaz, des transports et des services postaux imposés par le Gouvernement touchent les anciens combattants et victimes de guerre, au même titre que tous les Français.
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, l’un de nos valeureux soldats, le sergent-chef Thomas Dupuy, a laissé sa vie pour l’honneur de la France et la paix dans le monde. Deux autres militaires ont été blessés. Rendons-leur hommage aujourd’hui.Les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés aux côtés de ceux qui ont tant donné à notre pays et nous tenons à leur rendre cet hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui l’ont servie dans les heures difficiles de son histoire, et qui en témoignent encore aujourd’hui. La défense de leurs intérêts représente tant une évidence qu’un ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
…puisque vous mettez cette autorité dans l’incapacité d’assumer ses missions. Nous attendons que le Gouvernement prenne aujourd’hui l’engagement solennel d’augmenter ses crédits de 1,5 million d’euros.En conclusion, sous réserve que le Gouvernement prenne cet engagement, notre groupe donnera un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Média, livre et industries culturelles ».
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame le ministre, mes chers collègues, la presse, le livre et les industries culturelles, qui sont les bénéficiaires des crédits de la mission que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui, ont en commun d’être confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, marqué par des bouleversements technologiques. Cette mission doit par conséquent permettre l’adaptation de la presse, du livre et des industries culturelles à des mutations sociétales aussi profondes que le passage au numérique, les changements des modes de consommation ou la dureté de la concurrence internationale.La presse, dont la liberté, l’indépendance et le pluralisme ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Débarquement en normandie
« Nous avons vécu un moment qui sera certainement en bonne place dans l’histoire, mais nous ne nous en sommes aperçus qu’après. Nous, ce sont les commandos français du capitaine Kieffer, lui-même intégré à la brigade de Lord Lovat. » Ces mots sont ceux de Maurice Chauvet, l’un des 177 Français faisant partie du premier bataillon de fusiliers marins commandos. Sous le commandement du capitaine de corvette Philippe Kieffer, ces hommes ont débarqué sur les plages normandes un certain 6 juin 1944 à sept heures trente.Majoritairement bretons et normands, les hommes du commando Kieffer se sont engagés auprès du général de Gaulle car ils voulaient voir la ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Plus qu’une technique ou que la seule transmission d’un savoir sportif, les moniteurs transmettent ainsi un savoir-être, une exemplarité et un respect de l’autre au centre de chacun de leurs actes, en même temps que l’amour et le respect de ces grands et majestueux espaces. En somme, nos moniteurs exercent une sorte de mission de service public et c’est en conséquence avec le plus grand respect des uns et des autres que nous devons aborder le sujet qui nous est soumis.Au respect vient s’ajouter une notion plus économique. Nos monos, comme nous les appelons affectueusement, sont aussi en effet les animateurs d’un secteur économique florissant, qu’il ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Si l’on m’autorise à la résumer en quelques mots, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à rajeunir la profession des moniteurs de ski en réduisant l’activité des employés les plus âgés pour permettre aux plus jeunes de travailler.Ce texte vient en quelque sorte au secours du pacte intergénérationnel mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui prévoit une réduction d’activité pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des moins de trente ans. Après son parcours chaotique devant la justice, il s’agit de transformer la nature juridique de ce pacte jugé ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…avant même que les membres de la commission de la défense en soient informés.
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, lors de la réunion des vingt-huit ministres de la défense des pays membres de l’OTAN qui a eu lieu début juin dernier – à laquelle vous avez participé, monsieur le ministre –, le thème de la collaboration en matière de cyberdéfense a été évoqué pour la première fois. Le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré que la capacité de cyberdéfense de l’Alliance doit être pleinement opérationnelle d’ici à l’automne.Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Au groupe UDI, nous sommes inquiets. Nous sommes inquiets de la déflation du personnel alors même que les OPEX se succèdent, de notre capacité à défendre notre territoire, de l’entretien du matériel – le chef d’état-major n’a-t-il pas affirmé qu’il faudrait cinq années budgétaires pour remettre en condition le matériel qui revient d’OPEX ? Ce projet de loi ne répond pas totalement à nos attentes quant à la défense du territoire. Aussi voterons-nous cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, nous allons encore vous demander un rapport. Celui que propose cet amendement concerne le sujet évoqué lors de mon intervention : les orphelins de guerre.Nous avons toujours ce sentiment qu’il existe une discrimination entre les différentes catégories d’orphelins. Pour plus de justice, nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport d’information, avant le 1er juin 2014, sur le droit à la reconnaissance de la nation et les modalités de mise en place de mesures de réparation égales pour toute personne reconnue pupille de la nation ou orphelin de guerre.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement demande au Gouvernement de déposer un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l’opportunité de reconnaître le statut d’ancien combattant aux anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je rejoins mon collègue sur le fait qu’il y a une injustice flagrante et je souhaite, par le biais de cet amendement, la réparer.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Mon amendement a exactement le même objet que celui défendu par mon collègue Candelier. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas favorable à nos amendements, mais je voudrais tout de même rappeler l’érosion annuelle du pouvoir d’achat qui est inacceptable. Il est vraiment indispensable de revoir le mode de calcul du point PMI. Un rapport gouvernemental sur le sujet et soumis au Parlement serait le bienvenu.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous avons là plusieurs amendements qui se suivent et se ressemblent, mais il m’est difficile d’accepter que nos anciens combattants puissent se trouver en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE. Notre amendement vise donc à passer de 932 à 977 euros : c’est certes un effort financier, mais nos anciens combattants le méritent.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Actuellement, la rente mutualiste est plafonnée à 125 points d’indice. Le présent amendement propose de la majorer d’un point en la portant à 126 points d’indice.En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est donc proposé une diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 169-01 « Administration de la dette viagère ».Il est également proposé que cette disposition soit reconduite chaque année jusqu’en 2018, afin que la rente mutualiste soit portée à 130 points d’indice.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous avons également constaté que l’indice INSEE n’évoluait pas. Nous souhaitons revaloriser le point d’indice de PMI.En fait, ce qui différencie mon amendement de celui de M. Candelier, c’est l’attribution du transfert financier entre les différents volets.Je sais que je vais obtenir la même réponse que s’agissant de la journée défense et citoyenneté.
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale.Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau.La guerre est en elle-même un acte de barbarie et le mot « égalité » doit prendre en ce XXIe siècle tout son sens pour que la devise de notre République soit pleinement respectée.En application des dispositions de la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés au côté de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. Souvenons-nous, trente années après, de l’attentat meurtrier du Drakkar, qui a coûté la vie à cinquante-huit parachutistes français à Beyrouth. La France ne doit pas oublier ceux qui l’ont servie dans les heures difficiles de son histoire, et qui en témoignent encore aujourd’hui. La défense de leurs intérêts est à la fois une évidence et un impératif ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Qu’en est-il de notre maintien en condition opérationnelle – MCO ?La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de supprimer 23 500 postes en plus des 54 000 prévus dans la précédente loi de programmation militaire. Je saisis l’occasion pour défendre, monsieur le ministre, la Brigade Franco-Allemande, qui risque de se voir amputée du 110e régime d’infanterie basé à Donaueschingen. « Ce serait le mauvais message au moment où la politique européenne de défense prend forme » a déclaré l’un de nos collègues parlementaires allemands.Certes, me direz-vous, la BFA est difficilement employable, mais là aussi il ne s’agit que d’une volonté ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous ne pouvons cependant faire l’économie d’une réflexion de fond sur les objectifs de notre politique de défense. Ce budget traduit le maintien des ambitions stratégiques de notre pays, alors que les moyens financiers ne suivent pas.Ce sont 2,2 milliards d’euros supplémentaires qu’il aurait fallu consacrer annuellement à notre armée pour prendre en compte les évolutions spontanées de la défense.La défense contribue déjà de manière significative à l’effort de redressement de notre pays, mais ne peut être une variable d’ajustement budgétaire.Pour mémoire la part du PIB consacrée à la défense était de 3,42 % en 1990, de près de 3 % en ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce qui fait consensus dans cet hémicycle, c’est bien la valeur de ces femmes et de ces hommes, soldats de France, qui composent notre armée. Ils sont notre fierté. Ensemble, ils ont démontré la grandeur de notre nation et son implication dans la défense des libertés et des droits de l’Homme, dans la lutte contre le fondamentalisme, en particulier dans le cadre de l’opération Serval au Mali.La France sera-t-elle encore capable, demain, de mener avec succès des opérations semblables à celles conduites en Côte d’Ivoire, en ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il y a dans la vie publique des moments de rencontre qui signent un constat partagé, un lien de civilisation et de culture indubitable, une aspiration unanime à des valeurs à la fois supérieures et présentes intimement en chacun de nous. C'est une sorte de partage des eaux entre l'éphémère et le nécessaire, comme l'écrivait Jacques Ellul.C'est la démonstration que viennent de faire nos collègues du Sénat, en adoptant cette proposition de loi à la quasi-unanimité, laquelle n'est pas sans évoquer cette réunion constitutive du ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Admission en qualité de pupille de l'État
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui remplir un vide juridique pour des enfants nés dans un vide familial et qui constituent à eux tous la plus grande famille de la République, celle des pupilles de l'État. Il faut donc d'abord savoir quelles sont les personnes et les situations que recouvre ce statut. Un pupille de l'État est un enfant dont l'autorité parentale est exercée par le préfet du département. Il s'agit des enfants sans filiation, des enfants remis par leurs parents à l'aide sociale à l'enfance en vue d'une adoption, des orphelins pour lesquels aucune tutelle n'a pu être organisée et des enfants ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Le Livre blanc prévoit dans nos armées la suppression de 24 000 postes d'ici à 2019, après les 55 000 suppressions de poste déjà effectuées. Ces chiffres ont été confirmés par le chef de l'État vendredi dernier. Toutefois, nous sommes particulièrement surpris, au groupe UDI, que la question d'une véritable stratégie pour la réserve militaire demeure absente de ce Livre blanc. Des quelques lignes qui lui sont consacrées, nous pouvons simplement déduire que la réserve est maintenue à l'état de contingent supplétif. Certes, avec des objectifs en hausse concernant le nombre de réservistes et le nombre de jours travaillés, mais avec des moyens ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, permettez-moi, à mon tour, de saluer l'action exemplaire menée par nos soldats engagés au Mali dans le cadre de l'opération Serval, en rendant un hommage à nos hommes qui y ont laissé leur vie.À l'heure où nous évoquons le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nos armées doivent être au centre de nos préoccupations qui ne doivent pas être fondées uniquement sur des considérations budgétaires.Je veux d'abord aborder la stratégie du Gouvernement en matière de cyber-sécurité et de cyber-défense. Nous sommes tous conscients de la menace grandissante que constituent depuis quelques années les cyber-attaques dans des ...
