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Résultats 1 à 50 sur 337 triés par date — trier par pertinence
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury En réponse à la remarque de Philippe Vitel, je rappelle que notre rapport porte sur l'accompagnement social des militaires. Je vous invite plutôt à reprendre le rapport fait par nos collègues Joaquim Pueyo et Marianne Dubois sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense.Concernant la question des divorces, il me semble qu'il faut, pour échapper à ce que vous appelez le côté « bisounours », nous placer du point de vue des armées. Pour le ministère de la Défense en effet, l'augmentation du nombre de divorces ou l'apparition de nouvelles difficultés au sein des familles constitue un problème de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Dans certaines villes, des entreprises ou l'hôpital achètent des berceaux dans des crèches et les armées sont en retard. Nous l'avons signalé et il semble que des actions aient été engagées.J'en viens à présent à la question de la reconversion. L'accompagnement à la reconversion, par des aides à l'élaboration d'un projet professionnel ou la mise en place de formations qualifiante, existe dès lors que les militaires sont restés engagés quatre ans. En ce qui nous concerne, nous attirons l'attention sur le cas des militaires qui n'ont pas atteint ces quatre années, et qui devraient à nos yeux bénéficier également d'un accompagnement. C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury S'agissant des prestations familiales, les militaires bénéficient bien évidemment des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales. Les prestations dont nous avons parlé en introduction sont uniquement celles qui sont versées en complément des allocations familiales.Concernant les conséquences du rythme des mutations, on s'aperçoit en effet que la mutation et la mobilité constituent une difficulté non seulement en raison de la scolarité des enfants mais aussi de l'exercice d'un emploi par le conjoint ! La principale difficulté est d'ailleurs celle de la date à laquelle la mutation est connue. Je précise par ailleurs que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Si !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Enfin, sans que nous ayons toutefois de piste concrète à suggérer, nous tenons à relayer l'immense besoin de reconnaissance dont font état les familles et surtout les conjoints des militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Deuxièmement, nous invitons à préserver les moyens de l'agence de reconversion de la défense, Défense Mobilité, qui constitue un argument essentiel pour le recrutement, mais aussi un facteur de réduction du coût de l'indemnisation chômage et de lutte contre les freins à la mobilité. L'opérateur fait face à une diversification des publics qu'il doit accompagner vers l'emploi, dans un contexte économique difficile. L'effort doit être porté sur les jeunes militaires de moins de quatre ans de service qui quittent souvent les armées comme ils y sont entrés, c'est-à-dire sans qualifications. Une remise en cause de cette limite des quatre ans pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Après ces différents constats, il nous a paru indispensable de penser l'accompagnement social de demain pour garantir un recrutement suffisant et de bon niveau.Nous formulons plusieurs recommandations pour mieux prendre en compte les familles de militaires dans leur diversité :– aménager le calendrier des mutations en publiant en janvier au plus tard le plan annuel de mutations, pour des mutations durant l'été ;– étudier la possibilité de recourir au temps partiel, hors opérations, en fonction de la situation familiale ;– faciliter l'accès au logement des parents divorcés n'ayant pas la garde de leur enfant, en autorisant la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Nous avons par ailleurs été sensibilisés au problème croissant que pose l'imprévisibilité des mutations pour les familles avec enfants d'âge scolaire. Le calendrier des mutations et celui de l'éducation nationale ne sont pas synchronisés, ce qui empêche les inscriptions en temps requis. Beaucoup d'inscriptions en seconde et post-baccalauréat ont lieu en janvier et février, alors que les mutations sont connues, au mieux, en mars. D'autant que le choix d'un établissement est devenu un enjeu que beaucoup de parents considèrent comme déterminant pour l'avenir de leurs enfants. Face à ces difficultés, de nombreux militaires inscrivent leurs enfants ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Pour autant, certains besoins restent insuffisamment couverts aujourd'hui, notamment le besoin de garde d'enfants, le besoin de logement et le besoin de protection sociale des réservistes.S'agissant de la garde d'enfant, les besoins varient selon les affectations. Plus d'un militaire sur deux est parent, en moyenne de deux enfants. Plus que le nombre d'enfants, c'est leur âge qui est déterminant pour la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, plus les enfants sont jeunes, plus elle est difficile. Les gendarmes affectés dans des zones rurales isolées peinent à trouver une offre de garde, tandis que pour les militaires de l'armée de l'air, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Notre rapport insiste également sur le contexte économique et social.La contrainte budgétaire en est la première manifestation. Depuis 2008, les soutiens, matériel et humain, ont assumé l'essentiel des efforts d'économies décidés dans le cadre des lois de programmation militaire successives pour préserver le potentiel opérationnel des forces armées, entraînant ainsi une baisse de la qualité du service rendu et une forme de coupure entre soutenants et soutenus. Les réformes rendues nécessaires par la contrainte budgétaire ont entraîné des restructurations importantes – dont certaines sont encore inachevées à ce jour – et donc des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission a inscrit à l'ordre du jour de ses travaux le sujet de la protection sociale des militaires, qui constitue un enjeu stratégique pour nos armées autant que pour ceux qui s'engagent au service de notre pays.Nos travaux nous ont convaincus de l'importance, et même de l'urgence de traiter ce thème car nous sommes face à un nouveau contexte, profondément transformé. Premièrement, du fait de l'intensification opérationnelle. Comme l'a dit un de nos interlocuteurs lors d'une audition : « Jusqu'à présent, nous avons été des militaires d'un temps de paix ». Or, une armée en temps de paix ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2017
Général, mon collègue Charles de La Verpillière et moi-même sommes rapporteurs d'une mission d'information qui porte sur l'accompagnement social des militaires. Nous avons acquis la conviction que de nombreuses familles de militaires sont en souffrance, en raison de la succession des missions. La défense fait beaucoup pour compenser les sujétions, chacun l'admet, mais le besoin de reconnaissance de la « base arrière » est grand. Comment mieux reconnaître les familles ? Comment percevez-vous le moral des militaires aujourd'hui ? Quelles évolutions de l'accompagnement social des militaires, dans cette période de sur-sollicitation, souhaiteriez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Initialement, Source Solde aurait pu entrer en service opérationnel trois mois avant la mise en oeuvre du prélèvement à la source, ce qui aurait pu être source d'un certain nombre de difficultés. Concernant Source Solde, il nous faudra être vigilant mais les acteurs nous indiquent qu'il s'agit d'un simple paramètre technique. L'inquiétude concerne surtout Louvois, puisque nombre de militaires continueront d'être payés via ce système, et que l'on ajoute un paramètre dans un calculateur toujours défaillant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Concernant la question de la centralisation des données, il me semble sincèrement qu'il ne s'agit pas du facteur principal des problèmes de Louvois. Les défaillances de Louvois sont d'abord dues aux défaillances du calculateur. Elles s'expliquent aussi par la perte de l'expertise de la solde car de nombreux soldiers étaient partis à cette époque, et des personnels peu formés au métier de la solde ont injecté des erreurs dans Louvois. Or, avec Source Solde, ce type d'erreurs ne sera plus possible car un filtre rejette les anomalies de données. Enfin, l'échec de Louvois s'explique aussi par une forme de dissolution des responsabilités et une mise en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury S'agissant du coût total de Louvois et de Source Solde, il est pour l'heure difficile à quantifier. En effet, l'opération n'est pas encore terminée puisque le projet Source Solde, conséquence de l'échec de Louvois, n'est pas encore arrivé à son terme. En revanche, comme nous l'avons indiqué, la Cour des comptes a chiffré les surcoûts liés aux défaillances de Louvois à 27 millions d'euros pour les seuls surcoûts de personnel en 2014 et 2015
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Quatrième point d'attention, les surcoûts résultant du scandale Louvois. À titre d'exemple, sur la période 2014-2015, la Cour des comptes estime à 27 millions d'euros les surcoûts de personnels engagés pour corriger les erreurs de Louvois.S'agissant de Source Solde, le décalage de calendrier et les modifications du cadre juridique ont également pour conséquence l'augmentation du coût du projet, impossible à chiffrer pour l'heure car le bilan ne pourra être consolidé qu'à la fin de la mise en service de Source Solde.Enfin, cinquième point d'attention, qui constitue aussi un défi pour l'avenir, la simplification du régime indemnitaire des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Deuxièmement, le projet Source Solde, successeur de Louvois, devrait remédier aux difficultés. Comme rappelé à l'instant, la décision de lancer Source Solde a été prise le 3 décembre 2013. L'année 2014 a été consacrée au lancement de la procédure de passation de contrat et aux auditions des candidats, l'année 2015 au dépouillement des offres, avant la signature du contrat le 22 avril 2016.Première source de satisfaction, Source Solde est mené comme un programme d'armement, conduit par un tandem constitué d'un directeur de programme issu de la DGA et d'un officier de programme expert fonctionnel du domaine solde, issu de la direction des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2017
Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteure
Geneviève Gosselin-Fleury Madame la présidente, chers collègues, à la suite de nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense, qui avaient donné lieu à un rapport en 2013, nous avons en effet été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.Avant toute chose, il convient de rappeler avec précision le champ de notre intervention. Il ne s'agit pas ici de présenter la situation contentieuse, bien que la grande majorité des recours formés par les militaires devant la commission de recours militaire (CRM) concerne des anomalies ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
Pouvez-vous préciser les missions et le fonctionnement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 01/12/2016
Monsieur Biquillon, quel sentiment avez-vous sur votre vie quotidienne en Azerbaïdjan ? Avez-vous l'impression d'y vivre en toute liberté ? La presse est-elle libre ? La presse européenne et française est-elle diffusée dans ce pays ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 24/11/2016
Vous avez évoqué le sentiment d'impunité qu'éprouve le pouvoir en place par rapport à la population d'Azerbaïdjan. Pensez-vous qu'il éprouve le même sentiment vis-à-vis de la communauté internationale, en dépit des récentes condamnations de la CEDH et des pressions exercées par les États-Unis ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 23/11/2016
Et avez-vous été accompagné lors de ces négociations par des agences publiques ou parapubliques françaises ?Autre question : il y a quelques années, l'un de vos cadres supérieurs a été nommé à l'ambassade de France en Azerbaïdjan. N'est-ce pas une source de conflits d'intérêts, et quelle serait votre position si une telle situation venait à se reproduire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Général, pensez-vous que la création de la garde nationale, et les mesures prévues pour attirer les salariés des entreprises permettront de surmonter les réticences des employeurs ? L'incitation fiscale sera-t-elle suffisante ? D'autres mesures ou actions sont-elles prévues en ce sens ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
Vous avez évoqué tout à l'heure le Brexit. Les conséquences ont-elles été mesurées – peuvent-elles l'être ? – pour l'industrie aéronautique française. Quelles sont vos principales craintes ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les actes terroristes qui ont frappé notre pays en 2015 et 2016 l'ont profondément marqué et nous ont obligés à modifier notre politique de défense afin de garantir au mieux la sécurité des Français.La loi de programmation militaire actualisée du 28 juillet 2015 et les décisions résultant du conseil de défense du 6 avril 2016 marquent un arrêt de la diminution des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019, afin de permettre le redéploiement de 10 000 postes au profit du renforcement des unités opérationnelles, de leur soutien, de la cyberdéfense et du renseignement. C'est dans ce contexte ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 20/10/2016
Comment ont évolué les relations politiques entre l'Azerbaïdjan et la Russie après que celle-ci a annexé la Crimée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Je voudrais revenir sur Source Solde. Comme vous le savez, nous continuons, avec mon collègue Daniel Meslot, à en faire le suivi. J'aimerais savoir quelles sont les raisons du report du basculement de la solde marine de Louvois à Source Solde en 2018. S'agit-il de problèmes techniques ? Quel sera l'impact financier de ce report ? La phase de solde « à blanc » a-t-elle effectivement démarré ? Enfin, est-il prévu d'intégrer dès maintenant le prélèvement à la source ? Si la réforme a lieu en 2018, il serait important de le prévoir dès maintenant dans le programme Source Solde.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
Que pensez-vous des plans d'action mis en place par le ministère de la Défense pour lutter contre toutes les formes de discrimination : insertion des personnes handicapées, égalité hommes-femmes, lutte contre le harcèlement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que la condition d'âge de quarante ans, pour l'octroi du supplément de pension au conjoint survivant de militaire qui a eu au moins un enfant à charge, était supprimée. Avez-vous évalué le nombre des personnes concernées par cette mesure ? Ce nombre va-t-il fortement augmenter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Ces indemnités sont-elles versées à tous les militaires qui remplissent les critères requis ou sont-elles réservées à ceux qui interviennent dans le cadre de l'opération Sentinelle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/06/2016
Un exercice interarmées DEFNET a été effectué en mars 2016 sur plusieurs sites militaires du territoire national et sur cinq bâtiments de surface de la marine nationale. Selon mes informations, 200 étudiants d'établissements de l'enseignement supérieur, cinq parisiens et sept de Bretagne, y ont participé dans le cadre de l'expérimentation de la réserve cyberdéfense. Quel bilan tirez-vous de cet exercice quant à la participation de ladite réserve ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016
J'aimerais vous poser une question sur la Russie. Vladimir Poutine avait fait de la renaissance du spatial une priorité nationale, prévoyant notamment de créer un nouveau site pour remplacer Baïkonour. Il semble que la crise économique ait contraint la Russie à réduire fortement – de 30 % – ses budgets dans ce secteur. Plusieurs grands programmes ont été sévèrement revus à la baisse. Le pays pourrait-il perdre son rang de puissance spatiale ? Quelles pourraient en être les conséquences sur l'équilibre géopolitique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/05/2016
J'aurais une question relative à un rapport récent de la commission des Affaires européennes de la Chambre des Lords qui a fait un bilan de l'opération Sophia et qui indique qu'effectivement, celle-ci a permis de sauver 9 000 vies mais n'a pas entravé les trafics humains en Méditerranée et n'a en rien perturbé les réseaux de passeurs, ni dérouté ces derniers. Selon ce rapport, l'opération Sophia n'a pas apporté les résultats attendus sur cet aspect. Que pensez-vous de cette analyse ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 17/05/2016
Geneviève Gosselin-Fleury, présidente
Geneviève Gosselin-Fleury Membres présents ou excusés
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 17/05/2016
Geneviève Gosselin-Fleury, présidente
Geneviève Gosselin-Fleury Madame, monsieur, je vous remercie pour cette contribution à nos travaux.
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 17/05/2016
Geneviève Gosselin-Fleury, présidente
Geneviève Gosselin-Fleury Mes chers collègues, notre audition du jour traite de la question de l'emprise de Daech sur les jeunes. Elle fait suite à celle que nous avons déjà eue sur l'idéologie et la propagande de Daech, et elle précède celle qui se tiendra jeudi sur la réponse des pouvoirs publics.Cette audition a pour objectif de comprendre les méthodes déployées par Daech pour attirer l'attention des jeunes, les faire adhérer à son discours, voire les recruter. Il s'agira de cerner les mécanismes psychologiques en jeu et d'identifier la spécificité de Daech par rapport à d'autres formes d'emprise mentale. La question des dispositifs de prévention, de déradicalisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016
Quel premier bilan pouvez-vous tirer de l'exercice qui s'est tenu le 19 avril à la gare Montparnasse afin de mettre en oeuvre les nouvelles consignes à appliquer en cas d'attentat de masse, et avez-vous noté une amélioration du dispositif ?
Question orale du 26/04/2016 : Commande de sous-marins par l'australie à la dcns
Ma question s’adresse au ministre de la défense.La Direction des constructions navales – DCNS – a remporté aujourd’hui un contrat stratégique en Australie : ce succès est historique. C’est le produit d’un savoir-faire industriel unique au monde, celui de nos ouvriers et de nos ingénieurs français de tous les établissements de la DCNS, et c’est également le succès d’une équipe et d’un partenariat à l’export. Je tiens donc à leur adresser aujourd’hui nos sincères félicitations.Un tel contrat est aussi le résultat de l’effort financier que la France consent à son industrie de défense. DCNS nous apporte la démonstration que ...
Question orale du 26/04/2016 : Commande de sous-marins par l'australie à la dcns
Je souhaite au préalable m’associer à la tristesse sincère que vous avez exprimée en notre nom à tous, monsieur le président, en apprenant la disparition d’Anne Grommerch.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2016
Je poserai deux questions relatives aux opérations intérieures. Premièrement, où en sommes-nous du recrutement des trois mille réservistes opérationnels prévus dans le cadre de l'opération Sentinelle. Deuxièmement, il s'agit d'un sujet plus local j'en conviens, vous avez fait état de menaces potentielles sur le transport de passagers en mer. Comme vous le savez, Cherbourg est un port militaire, un port de commerce et un port de transport de personnes. À compter de cet été, Cherbourg sera aussi un port nucléaire puisque le premier Barracuda y sera à quai. Or, il semble que le nombre de fusiliers marins soit insuffisant pour assurer la protection de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2016
J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de Louvois et Source Solde car dans le cadre de la mission que nous menons avec mon collègue Damien Meslot, nous avons pu constater que les erreurs de Louvois provenaient à la fois des dysfonctionnements du calculateur mais aussi d'anomalies dans les données des systèmes d'information de gestion des ressources humaines (les SIRH). Or, Louvois ne filtrait pas ces anomalies. Nous avons auditionné la semaine dernière les dirigeants de la société Sopra Steria, qui ont affirmé que Source Solde bloquerait toutes les anomalies. Or, c'est un travail considérable qui devra être fait pour analyser les données et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016
Quelle appréciation portez-vous sur la coopération entre le GIGN, le RAID et la BRI, notamment en matière de contre-terrorisme ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2016
Les deux questions que je souhaitais soulever l'ont déjà été : l'une, posée par Mme Marie-Hélène Fabre, concernait un éventuel retard de la mise en oeuvre des accords de partenariat entre EDF et Areva ; l'autre, posée par Mme Corinne Erhel, concernait les projets hydroliens, puisque la Normandie et Cherbourg sont également concernés par le partenariat EDF-DCNS.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2016
Permettez-moi d'évoquer la question de l'adoption par la Nation des victimes d'un acte de terrorisme, au sujet de laquelle vous nous avez indiqué qu'une cinquantaine de dossiers avaient été déposés suite aux attentats survenus en 2015. Pourriez-vous préciser la nature et le montant des aides financières qui sont accordées aux pupilles, ainsi que le montant total de l'enveloppe dévolue à cette mission ? Enfin, je souhaiterais connaître les conditions du soutien financier apporté par l'ONAC-VG aux pupilles après leur entrée dans la vie active.
Question orale du 18/02/2016 : Effectifs de la base de défense de cherbourg
La création de l’école des mousses est une bonne nouvelle. Toutefois, si l’existence d’écoles sur la base de défense de Cherbourg est une bonne chose, cela ne renforcera pas les effectifs qui doivent assurer la sécurité du littoral et ne répondra pas au besoin que nous avons d’un renfort de fusiliers-marins sur la base de Cherbourg pour assurer la sécurité du littoral et des ports.
Question orale du 18/02/2016 : Effectifs de la base de défense de cherbourg
Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, ma question concerne les effectifs de la base de défense de Cherbourg.Cherbourg est le siège de la préfecture maritime et il lui revient d’assurer l’organisation de l’action de l’État en mer, ainsi que la sécurité des ports. Il s’agit en outre d’un port nucléaire, où aura lieu prochainement la mise à l’eau du premier sous-marin Barracuda. La base de défense assure également la sécurité de toute la zone littorale qui s’étend de la baie du Mont Saint-Michel à la frontière belge.Compte tenu de ces missions importantes, il convient, en cette période ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
Vous avez évoqué rapidement le véhicule léger tactique polyvalent. Or, l'année dernière, il y a une polémique sur l'achat de 1 000 véhicules tout-terrain Ford par l'armée de terre. La réponse qui avait été faite était qu'il s'agissait d'un achat indispensable à court terme. Face à la nécessité de remplacer tout le matériel, il semblerait qu'il ait été décidé de lancer un programme d'armement sous la responsabilité de la DGA en vue de livraisons en 2020. Où en est ce programme ?
Mission d'information sur les moyens de daech - Intervention le 16/02/2016
Quelle est la portée réelle de la création de la monnaie de Daech, le dinar d'or ? Ensuite, vous l'avez souligné, sans politique inclusive, Daech risque de perdurer. Est-il envisageable, comme nous l'ont affirmé certains chercheurs que nous avons auditionnés, que Daech devienne un État aux côtés de l'Irak et de la Syrie ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
La France traverse un moment particulier, alors qu’elle a été touchée dans ce qu’elle est au plus profond d’elle-même, dans ses fondements, dans sa manière de vivre et dans sa culture.La France s’interroge. Que penser de ceux qu’elle a vu naître et qui, pourtant, décident de rompre leur contrat avec la Nation, de porter allégeance à une armée terroriste pour se retourner contre leur propre pays ?Historiquement, la déchéance de nationalité s’analyse comme une sanction pouvant être prononcée contre un individu s’étant rendu coupable d’acte indigne manifestant un défaut de loyauté à l’égard de l’État.C’est donc un acte ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Le nouvel article 36-1 de la Constitution fixera les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui sera déclaré par le Président de la République et prorogé si besoin par le Parlement. L’état d’urgence implique une limitation des libertés fondamentales, principes à valeur constitutionnelle. Son inscription dans notre Constitution permettra de l’asseoir dans le droit et de le protéger contre des emballements causés par les circonstances.Enfin, le deuxième alinéa de l’article 36-1 autorisera une révision par le biais d’une loi ordinaire des mesures dérogatoires prévues par la loi du 3 avril 1955, ce qui permettra de préciser ...
