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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Si nous avions pu déposer des amendements, nous l’aurions fait, dans l’optique de voter le texte ; mais puisque ce n’est pas possible, le groupe des radicaux de gauche et apparentés soutient, tout en condamnant unanimement la méthode et la pratique du packing, l’action passée et présente du Gouvernement dans la prise en charge de l’autisme, action qui fait écho à la plupart des dispositions de cette proposition de résolution. Le Gouvernement ayant systématiquement pris, s’agissant de l’autisme, des décisions qui vont dans le sens des préconisations de la HAS, le groupe des radicaux de gauche et apparentés s’abstiendra sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Dès lors, il ne nous semble pas pertinent d’interdire toutes les pratiques psychanalytiques concernant l’autisme. En effet, il se peut même que pour l’entourage d’une personne autiste, certaines pratiques psychanalytiques soient utiles pour une meilleure compréhension et appréhension de l’autisme.Malheureusement cette proposition de résolution n’a pas été discutée en commission, puisque notre règlement ne le permet pas, non plus qu’il ne permet de l’amender.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
En revanche, la proposition, dans son dernier alinéa, « invite le Gouvernement français à fermement condamner et interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l’autisme car n’étant pas recommandées par la HAS ».Sur ce sujet, nous émettons un doute. En effet, les cas d’autisme sont très variés et se rapportent, pour chacun d’entre eux, à chaque personne individuellement concernée.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article unique de cette proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues députés Les Républicains contient seize alinéas afin d’encourager le Gouvernement « à agir dans le sens des conclusions de la Haute Autorité de santé – HAS – afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes ».Cette résolution propose également d’« actualiser d’urgence le contenu de toutes les formations des filières professionnelles et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Ainsi, nous poussons à ce que, contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, l’Union européenne et ses États membres, notamment la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, demandent de nouveau une résolution de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’elle enquête et surtout engage les poursuites pénales qui s’imposent.N’oublions pas, par ailleurs, qu’en plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
C’est en ce sens qu’en mai 2014, la France a tenté, en vain, de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait tous les crimes commis, tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Autrement dit, la condamnation de ces crimes ne doit pas varier selon l’origine des victimes : elle concerne toutes les victimes, soit plus de 300 000 morts.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat allant du Levant à ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Question orale du 29/11/2016 : Retraite des anciens salariés du giat
Je vous remercie pour les informations que vous venez de confirmer, monsieur le secrétaire d’État, et de la petite lueur d’espoir que j’ai vu pointer. Vous comprenez, je pense, qu’il est difficile de vivre avec moins de 800 euros mensuels, surtout quand on a travaillé et qu’on n’est pas responsable de la fermeture d’une entreprise. Oui, j’attends que ces situations vraiment très douloureuses, inacceptables de nos jours, soient réglées le plus rapidement possible.
Question orale du 29/11/2016 : Retraite des anciens salariés du giat
Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’ai à nouveau souhaité appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d’État lors de leur passage à la retraite.Certes, le ministère a agi afin que cesse le paiement par régie d’avances pour des durées inconsidérées et que les retraités puissent percevoir normalement leur retraite. Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes remerciements à M. le ministre, qui est mon interlocuteur sur ce point.Néanmoins, malgré des échanges de nombreux courriers, un certain ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Rappelons que ce premier objectif est conforme aux engagements du Président de la République au sujet de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de l’augmentation de 4 milliards d’euros de l’APD d’ici 2020. En outre, la taxation des transactions intrajournalières s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure. Les onze États membres, dont la France, qui se sont engagés dans la coopération renforcée en vue d’instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, ont décidé en septembre dernier, de soutenir cette ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En tant que deuxième contributeur, la France participe activement aux outils d’aide européens : les moyens alloués augmentent ainsi fortement, dont 50 millions d’euros en faveur du Fonds européen de développement – FED –, au bénéfice notamment des zones en crise et en conflit. Au lendemain de la COP21, ces efforts conjugués permettent à la France de renforcer son rôle d’acteur majeur du développement. Sur la période des objectifs du Millénaire pour le développement, la France a doublé ses aides et a versé, en cumulé, près de 123 milliards d’euros, ce qui la place parmi les trois principaux contributeurs de l’Organisation de coopération et ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes heureux de constater que les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmentent de 5 % dans ce projet de loi de finances pour 2017, pour atteindre la somme de 2,62 milliards d’euros, auxquels s’ajouteront 130 millions supplémentaires, que vous avez proposés en séance, portant ce budget à 3,7 milliards d’euros.Conformément aux engagements du Président de la République, ces nouveaux moyens permettront d’accompagner la montée en puissance de l’activité de l’Agence française de développement, qui réalisera 1 milliard d’euros d’activité ...
