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Résultats 1 à 50 sur 214 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Si nous avions pu déposer des amendements, nous l’aurions fait, dans l’optique de voter le texte ; mais puisque ce n’est pas possible, le groupe des radicaux de gauche et apparentés soutient, tout en condamnant unanimement la méthode et la pratique du packing, l’action passée et présente du Gouvernement dans la prise en charge de l’autisme, action qui fait écho à la plupart des dispositions de cette proposition de résolution. Le Gouvernement ayant systématiquement pris, s’agissant de l’autisme, des décisions qui vont dans le sens des préconisations de la HAS, le groupe des radicaux de gauche et apparentés s’abstiendra sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Dès lors, il ne nous semble pas pertinent d’interdire toutes les pratiques psychanalytiques concernant l’autisme. En effet, il se peut même que pour l’entourage d’une personne autiste, certaines pratiques psychanalytiques soient utiles pour une meilleure compréhension et appréhension de l’autisme.Malheureusement cette proposition de résolution n’a pas été discutée en commission, puisque notre règlement ne le permet pas, non plus qu’il ne permet de l’amender.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
En revanche, la proposition, dans son dernier alinéa, « invite le Gouvernement français à fermement condamner et interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l’autisme car n’étant pas recommandées par la HAS ».Sur ce sujet, nous émettons un doute. En effet, les cas d’autisme sont très variés et se rapportent, pour chacun d’entre eux, à chaque personne individuellement concernée.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article unique de cette proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues députés Les Républicains contient seize alinéas afin d’encourager le Gouvernement « à agir dans le sens des conclusions de la Haute Autorité de santé – HAS – afin de promouvoir une prise en charge effective de l’autisme dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui en sont atteintes ».Cette résolution propose également d’« actualiser d’urgence le contenu de toutes les formations des filières professionnelles et ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Ainsi, nous poussons à ce que, contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, l’Union européenne et ses États membres, notamment la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, demandent de nouveau une résolution de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’elle enquête et surtout engage les poursuites pénales qui s’imposent.N’oublions pas, par ailleurs, qu’en plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
C’est en ce sens qu’en mai 2014, la France a tenté, en vain, de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait tous les crimes commis, tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Autrement dit, la condamnation de ces crimes ne doit pas varier selon l’origine des victimes : elle concerne toutes les victimes, soit plus de 300 000 morts.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Reconnaissance du génocide perpétré par daech
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat allant du Levant à ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Question orale du 29/11/2016 : Retraite des anciens salariés du giat
Je vous remercie pour les informations que vous venez de confirmer, monsieur le secrétaire d’État, et de la petite lueur d’espoir que j’ai vu pointer. Vous comprenez, je pense, qu’il est difficile de vivre avec moins de 800 euros mensuels, surtout quand on a travaillé et qu’on n’est pas responsable de la fermeture d’une entreprise. Oui, j’attends que ces situations vraiment très douloureuses, inacceptables de nos jours, soient réglées le plus rapidement possible.
Question orale du 29/11/2016 : Retraite des anciens salariés du giat
Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’ai à nouveau souhaité appeler l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens salariés du GIAT devenus ouvriers d’État lors de leur passage à la retraite.Certes, le ministère a agi afin que cesse le paiement par régie d’avances pour des durées inconsidérées et que les retraités puissent percevoir normalement leur retraite. Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre mes remerciements à M. le ministre, qui est mon interlocuteur sur ce point.Néanmoins, malgré des échanges de nombreux courriers, un certain ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Rappelons que ce premier objectif est conforme aux engagements du Président de la République au sujet de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de l’augmentation de 4 milliards d’euros de l’APD d’ici 2020. En outre, la taxation des transactions intrajournalières s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure. Les onze États membres, dont la France, qui se sont engagés dans la coopération renforcée en vue d’instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, ont décidé en septembre dernier, de soutenir cette ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En tant que deuxième contributeur, la France participe activement aux outils d’aide européens : les moyens alloués augmentent ainsi fortement, dont 50 millions d’euros en faveur du Fonds européen de développement – FED –, au bénéfice notamment des zones en crise et en conflit. Au lendemain de la COP21, ces efforts conjugués permettent à la France de renforcer son rôle d’acteur majeur du développement. Sur la période des objectifs du Millénaire pour le développement, la France a doublé ses aides et a versé, en cumulé, près de 123 milliards d’euros, ce qui la place parmi les trois principaux contributeurs de l’Organisation de coopération et ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes heureux de constater que les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmentent de 5 % dans ce projet de loi de finances pour 2017, pour atteindre la somme de 2,62 milliards d’euros, auxquels s’ajouteront 130 millions supplémentaires, que vous avez proposés en séance, portant ce budget à 3,7 milliards d’euros.Conformément aux engagements du Président de la République, ces nouveaux moyens permettront d’accompagner la montée en puissance de l’activité de l’Agence française de développement, qui réalisera 1 milliard d’euros d’activité ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans cette perspective, le PLF pour 2017 tient compte de la décision de faire cesser les diminutions d’effectifs du ministère jusqu’en 2019. Par rapport à l’évolution prévue par la loi de programmation militaire actualisée, ce sont 10 000 postes de plus, entre 2017 et 2019, pour renforcer les unités opérationnelles, les moyens de soutien, la cyberdéfense et le renseignement. Les effets de l’application aux personnels civils et militaires du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » ont également été pris en compte, ainsi que plusieurs mesures adoptées pour améliorer la condition des personnels afin de compenser la ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En outre, la politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur produit d’ores déjà des effets tout à fait positifs. Ainsi, depuis 2012, il mène une politique résolue en faveur des bourses étudiantes, afin de permettre aux étudiants issus des milieux les plus modestes de réussir pleinement leurs études : il faudrait la poursuivre.En parallèle, les aides en faveur des étudiants ont été multipliées : gel des droits d’inscription, gel du prix du ticket de restaurant universitaire, augmentation du nombre de stages au cours et à l’issue des études et création de 40 000 logements étudiants à la fin du quinquennat, en ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, avec plus de 27 milliards d’euros, le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est en augmentation de 3,16 %, ce qui en fait en volume le troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense.Le volume de cette mission se justifie par l’étendue de son champ d’action : elle s’articule en effet autour de neuf programmes et revêt une forte dimension interministérielle.En effet, si elle est ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
…et qu'ils atteignent 2,62 milliards d'euros, montant qui sera complété pour se fixer à 3,7 milliards d'euros.Nous sommes aussi heureux que notre amendement visant à élargir l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières, que d'autres groupes avaient déposé à l'identique, ait été adopté. Cette évolution permettra d'atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d'augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ; limiter les transactions déstabilisatrices qui accentuent la volatilité du marché en en réduisant l'intérêt ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Nous sommes satisfaits de constater que les crédits de la mission « Aide publique au développement » augmentent de 5 % dans ce projet de loi de finances pour 2017…
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Création architecture et patrimoine
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, avant d’aborder la discussion générale, je voudrais souligner les conditions de travail difficiles auxquelles ont été confrontés les députés, notamment du fait de la diffusion plus que tardive des documents essentiels à notre examen de ce jour.De fait, les débats en CMP et le texte qui en résulte n’ont été mis en ligne qu’hier et la version papier du rapport a été rendue disponible ce matin seulement. Ce n’est pas la première fois que cela se produit sur ce texte et sur d’autres, et je remercie la présidence de bien vouloir informer ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport
Mais, comme le dit la maxime de l’inspection de la Banque de France, la confiance n’exclut pas le contrôle.Nous attendons donc de vous que de nouveaux progrès significatifs soient faits afin que l’on aboutisse rapidement à un taux proche de 100 % de remboursement des taxes d’aéroport pour les billets annulés. Cela pourra passer par un groupe de travail ou par un amendement à un autre véhicule législatif, mais si nous ne pouvons pas voter la proposition de loi en l’état, nous tenons à ce que son objectif et ses intentions soient satisfaits à court terme, car nous les partageons et nous les soutenons.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport
…puisqu’elle prévoit le remboursement automatique des taxes d’aéroport pour un billet d’avion en cas d’annulation du vol.Si le transport par avion s’est très largement démocratisé ces dernières années et s’il est aujourd’hui possible de trouver des billets d’avion pour des montants très raisonnables, les taxes d’aéroport ont connu un mouvement inversement proportionnel. Il ne s’agit pas de condamner ces taxes, ni de critiquer leur légitimité, mais on ne peut qu’observer qu’elles se sont accumulées et que leur remboursement est devenu complexe.Compte tenu du fait qu’elles peuvent représenter une partie importante du coût total du ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Remboursement des taxes d'aéroport
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi soumise à nos suffrages paraît à première vue simple et légitime,…
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Par conséquent, après avoir redit une nouvelle fois son opposition au recours à la gestation pour autrui, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste que je représente aujourd’hui ne votera pas ces deux textes.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
C’est pour cette raison – et nous n’avons cessé de l’expliquer – qu’il apparaît souhaitable de condamner, de poursuivre et d’interdire la gestation pour autrui au niveau européen et non au seul niveau national.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Il n’est pas trop tard pour le faire.L’entremise en vue d’une gestation pour autrui ou encore de l’abandon d’un enfant est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et la fraude à l’état civil de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.Enfin, force est de constater que la majorité des cas de recours aux mères porteuses ont lieu à l’étranger et non sur le sol français, empêchant la poursuite de ces faits par nos autorités.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
De plus, le Conseil constitutionnel a rappelé en 1994 que le principe de la dignité de la personne humaine avait valeur constitutionnelle. Quant au principe du respect du corps humain, il fait l’objet d’un chapitre entier du code civil qui consacre son indisponibilité et son inviolabilité – articles 16-1 et suivants. Ainsi, l’article 16-7 du code civil, introduit par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, pose expressément le principe de la nullité de « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui », prohibition également consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation dès un arrêt ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
De toute façon, vous le savez, mon cher collègue Philippe Gosselin, une proposition de loi constitutionnelle d’initiative parlementaire a très peu de chance d’aboutir.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Le recours à l’utilisation du corps d’une femme s’avère un acte commercial que nous combattons vigoureusement. Il est impossible de l’envisager. Il n’existe pas de droit à l’enfant ni, par conséquent, de justification au fait de recourir aux services d’une mère porteuse afin de mettre au monde un enfant pour son propre compte.Je ne reviendrai pas sur la manière dont les débats se sont déroulés la semaine dernière ni sur les propos tenus par certains de nos collègues, car le sujet dont nous débattons à nouveau aujourd’hui est complexe et mérite toute notre attention et toute notre réflexion : c’est un sujet de société qui nous amène donc ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Nous avons défendu une position constante : ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, au nom du principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens et de la justice sociale, mais opposition ferme à la marchandisation du corps humain.Or la gestation pour autrui constitue une marchandisation du corps.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, vous le savez, notre groupe n’ayant cessé de le dire lors des débats sur le mariage pour les couples de même sexe ou encore lors de l’examen, en décembre 2014, de la proposition de loi de Jean Leonetti visant à s’opposer aux démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, nous sommes fermement opposés au recours à la GPA.
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Économie bleue
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à peine plus de six mois après son examen en commission, la proposition de loi de notre collègue Arnaud Leroy, au joli titre poétique « pour une économie bleue », qui rappelle Éluard, poursuit sa navigation parlementaire. Elle nous réunit en séance publique cet après-midi pour une ultime étape après l’accord en CMP. Les mesures contenues étant attendues depuis longtemps et, dans l’ensemble, plutôt consensuelles, il serait étonnant qu’elles ne rencontrent pas un large assentiment sur tous les bancs.Monsieur le rapporteur, nous savons que ce consensus ne s’est ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Réforme du système de répression des abus de marché
…de l’ensemble des acteurs concernés : les parlementaires, le Gouvernement et les services du ministère des finances bien sûr, mais aussi le parquet national financier et l’Autorité des marchés financiers.Évidemment, le groupe RRDP rejoint le nécessaire consensus législatif conforme aux exigences européennes actuelles.Toutefois, comme nous l’avons dit en première lecture, il est dommage que les instances européennes n’avancent pas sur le dossier du trading haute fréquence, qui correspond en bien des points, à une technique de manipulation algorithmique de cours.En effet, ces stratégies ont pour objectif d’exercer une influence sur les cours des ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Réforme du système de répression des abus de marché
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire du 17 mai dernier, sur la proposition de loi de notre collègue Dominique Baert relative à la réforme du système de répression des abus de marché.Ce texte répond à la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, qui aurait paralysé à compter du 1er septembre l’ensemble de notre système répressif en matière d’abus de marché.Il s’agit donc pour nous de combler un très prochain vide juridique concernant les poursuites administratives et pénales, et de nous conformer aux dispositions de la ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
« Ceux qui voudraient troubler [leur sérénité] n’ont pas leur place dans les écoles, qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Cette phrase est de Jean Zay, ancien ministre radical de gauche de l’éducation nationale ; elle figure dans sa circulaire du 31 décembre 1936. Elle fait de l’école un sanctuaire, au fronton duquel est inscrit le principe fondamental qui préside à l’action de la politique éducative des gouvernements successifs de notre République, à savoir le principe de laïcité. En effet la laïcité permet, au sein de l’école, d’asseoir la sérénité, la quiétude, l’esprit de ...
Question orale du 24/05/2016 : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation
Madame la ministre, jeudi dernier, le 19 mai, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la pérennisation des emplois affectés à l’éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap.Ainsi, dans les cinq prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 « équivalent temps plein ».Cette mesure était très attendue, à la fois par les AESH pour lesquels s’ouvre la perspective de sortir de la précarité, mais aussi ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Réforme du système de répression des abus de marché
Nous nous apprêtons à adopter la proposition de loi très technique de notre collègue Dominique Baert, dont je salue l’excellent rapport au nom de la commission des finances, visant à réformer le système de répression des abus de marché.Ce texte répond à la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, qui a déclaré contraires à la Constitution les dispositions légales en vigueur. Cette décision légitimement fondée en droit aurait paralysé, à compter de septembre 2016, l’ensemble de notre système répressif en matière d’abus de marché. Il s’agit donc de combler un très prochain vide juridique pour les poursuites administratives et ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par nos collègues sénateurs et visant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie.À l’invitation de Mme la ministre des outre-mer lors des débats sur la loi organique du 5 août 2015 relative à la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, deux textes ont été déposés en parallèle sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’un était adopté à l’unanimité par les députés, le 26 novembre 2015, tandis que la proposition de loi sénatoriale de Mme Catherine Tasca l’était tout autant le ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2016 : Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la France a été l’un des pays fondateurs de l’Organisation de l’Atlantique nord, créée en 1949. Si les relations de la France avec l’OTAN ont parfois été mouvementées, elles n’ont jamais été rompues. Le retrait de la France de la structure de commandement intégré en 1966 n’a d’ailleurs jamais été suivi de son retrait de l’OTAN. Il s’en est suivi, en 1967, le déménagement du Grand quartier général des puissances alliées en Europe, le SHAPE – Supreme Headquarters Allied Powers Europe –, de Roquencourt à ...
