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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 15/02/2017
Je m'associe à vos propos, monsieur le président, quand vous indiquez que cette mission pourrait servir d'exemple pour le contrôle du Parlement sur l'application de la loi par le Gouvernement. L'action de la mission, les auditions que nous avons conduites et auxquelles j'ai participé assidument, ont certainement orienté le point de vue réglementaire. Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés sur la façon dont vous avez mené cette mission.Je ne partageais pas tous les objectifs de la loi, notamment en ce qui concerne les professions réglementées, et je pourrais me réjouir du fait que certaines dispositions, présentées comme très urgentes au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Madame la présidente, je m'associe aux remerciements et aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur et à notre collègue Yves Censi pour le travail qu'ils ont accompli et qui aborde, me semble-t-il, toutes les problématiques inhérentes au syndrome du burn out, sa reconnaissance, ses causes et ses conséquences, sa prise en charge et sa prévention. Mais j'ai le sentiment – un peu comme avec le travail que nous avons fait il y a quelques semaines sur la fibromyalgie – que l'on approche le problème sans pour autant apporter de solutions concrètes à ce qui constitue une véritable maladie.Monsieur Sebaoun, un point a tout particulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
L'opposition regrette les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné. Nous considérons qu'il s'agit d'un parti-pris idéologique de la majorité, qui a empêché tout débat dans l'hémicycle, et nous nous réservons la possibilité de former un recours devant le Conseil constitutionnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je tiens d'abord à m'associer aux félicitations adressées à notre rapporteure, ainsi qu'au président Denis Jacquat, pour l'écoute dont ils ont su faire preuve au cours des quinze auditions menées par la mission d'information.J'ai eu l'occasion de participer à toutes ces auditions et j'ai pu poser toutes les questions qui me préoccupaient sur un sujet important, qui pose malheureusement beaucoup de problèmes, du fait du renoncement de certaines collectivités locales à participer aux dépenses destinées à la prévention spécialisée. Il y a plusieurs raisons à cela.Il y a, d'abord, la diminution des dotations de l'État aux collectivités locales et l'explosion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir finalement déposé un amendement qui reprend en partie un dispositif qui avait été présenté par le Gouvernement au Sénat. J'avais proposé, en première lecture, un dispositif similaire, mais on m'avait répondu qu'une proposition de loi sur le trait de côte ne pouvait pas modifier la loi Littoral. Je me réjouis donc qu'une évolution ait été possible, et je vous en remercie. Toutefois, je pense que l'amendement que vous nous proposez limite considérablement la portée des décisions adoptées par le Sénat.Il supprime ainsi toutes les dérogations au principe de continuité. La construction de maisons d'habitation ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Madame, je vous remercie pour votre présentation.À mon tour, je souhaite revenir sur la place des usagers que vous souhaitez remettre au coeur du dispositif de la Haute Autorité de santé. Je pense que cela va bien plus loin qu'une simple association des usagers. D'ailleurs, cette instance ne s'y est pas trompée puisque, au-delà de son rôle d'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux, évaluation qui s'appuie évidemment sur l'analyse clinique et scientifique des données, elle se préoccupe depuis quelques mois de la meilleure façon d'associer le patient concerné, en sollicitant son avis sur l'utilisation des médicaments et des produits qu'il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, j'approuve vos propos sur la nécessité de préserver l'idéologie et l'indépendance de l'ANSES. L'Agence rend des avis scientifiques, dont les parlementaires interrogent parfois les conséquences sans remettre en cause leur caractère scientifique.L'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes entrera en vigueur à partir de septembre 2018. Quelle est la position de l'ANSES sur le débat que nous avons eu lors de l'examen de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? L'ANSES ne semblait pas avoir un avis tranché sur l'utilisation des néonicotinoïdes et avait indiqué ne pas disposer de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
D'emblée, vous avez, monsieur Delfraissy, placé le patient au coeur de votre réflexion. Nos concitoyens s'intéressent à toutes les questions éthiques, qu'il s'agisse de la fin de vie, du don d'organes ou du droit des personnes handicapées à une vie affective. Les techniques et les progrès scientifiques évoluent très rapidement et les citoyens s'intéressent de plus en plus à des sujets que les experts, de leur côté, maîtrisent de mieux en mieux. Comment allez-vous concilier cette volonté d'amélioration de l'information et de l'accès des citoyens à ces sujets, compte tenu de leur technicité ? Comment comptez-vous faire évoluer les conclusions du CCNE pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
L'article 47 bis permet un échange d'informations plus rapide entre les patients, les prescripteurs et les prestataires de services et distributeurs de matériel dans le but de construire une meilleure prise en charge globale pour les patients. En première lecture, l'alinéa 5 avait été amendé par M. Bapt, qui entendait surmonter les difficultés issues de la prise en compte des modalités d'utilisation d'un dispositif médical mis à disposition d'un assuré social par un prestataire, pour le remboursement comme pour la mise à disposition des données de santé correspondantes. Je ne pense cependant pas que l'auteur de l'amendement et le Gouvernement entendent modifier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous exprimerons dans l'hémicycle notre divergence sur la réforme du congé parental.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je pense que le Sénat a raison d'attendre les explications du ministre chargé du budget sur le prélèvement à la source. Les explications fournies par M. Eckert lors de l'examen du projet de loi de finances ne m'ont pas convaincu. Les contorsions auxquelles il s'est livré cachent mal les problèmes que pose ce dispositif. Ainsi, comment les particuliers employeurs pourront-ils bénéficier, en 2017, du crédit d'impôt auxquels ils ont droit ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous avons aussi dans nos régions touristiques des gîtes de tourisme populaire, à destination de familles extrêmement modestes. Ils sont souvent gérés par des associations, dont j'imagine que les revenus dépassent 23 000 euros. Seront-ils concernés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Cette proposition de loi représente la concrétisation des quarante mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, mis en place en 2015 et dont les propositions visent à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Je souhaite donc tout d'abord saluer le travail accompli depuis un an par le comité de suivi.Nos 11 millions de kilomètres carrés de littoral constituent un véritable atout pour la France. Notre devoir est de les préserver au mieux des risques qui les menacent. En ce sens, si elle est souvent décriée compte tenu de son manque de souplesse, la loi du 3 janvier 1986 relative à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Le rapport de M. Christophe Sirugue évoque ce problème ; cependant, la règle de l'irrecevabilité financière nous interdit de faire plus que de demander un rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Cet amendement sollicite du Gouvernement un rapport sur la situation des personnes handicapées vivant en couple et qui ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapées du fait du niveau de revenu de leur conjoint.Malgré la réponse en commission élargie de Mme la ministre sur le montant plafond des revenus considérés – elle a évoqué le chiffre de 2 500 euros mensuels – je considère que quelle que soit la situation matrimoniale de la personne handicapée, cette prise en compte la place dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint. Il s'agit souvent de femmes qui se retrouvent en situation de handicap et sans ressources du ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
J'aurai trois questions à vous poser trois questions sur le handicap.La première porte sur l'allocation aux adultes handicapés et sur l'impossibilité pour le conjoint devenu handicapé à la suite d'un accident de la vie de percevoir l'allocation aux adultes handicapés lorsque l'autre membre du couple perçoit des ressources du fait de son travail. Cette situation génère, de mon point de vue, une dépendance financière chez la personne handicapée qui perd souvent de surcroît son emploi du fait de son handicap et se trouve d'autant plus fragilisée. Selon un rapport de la caisse d'allocations familiales, 82,8 % des personnes handicapées bénéficiant de l'AAH sont ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Non, pas du tout. Quel est le taux d'augmentation des affections de longue durée ?
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je regrette l'absence de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je comprends que les contraintes de son emploi du temps l'empêchent d'être présente ce soir : les commissions élargies sont cependant fixées longtemps à l'avance selon un calendrier très précis. Mais peut-être est-elle souffrante, auquel cas je lui souhaite un bon rétablissement.Loin des satisfecit et des compliments successifs répétés par les ministres et les orateurs de la majorité à l'occasion de ces différentes missions, j'exprimerai ce soir, au nom du groupe Les Républicains, une forte inquiétude face au budget que vous nous présentez. ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public, impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'avoir un nombre total de logements locatifs sociaux représentant au moins 25 % des résidences principales. Encore faut-il qu'elles aient assez de terrains et d'infrastructures ou assez de demandes de logements locatifs sociaux pour échapper à la quintuple pénalité. Si je comprends ces dispositions à l'égard de communes qui s'exonéreraient complètement de l'obligation d'assurer la mixité du parc de logements, elles posent de nombreuses difficultés à celles qui dépassent le seuil de 3 500 habitants et qui n'ont pas sur leur ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Gilles Lurton En tant que rapporteur pour avis des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) dédié au financement de l'apprentissage, mes remarques et questions se limiteront à la politique de l'apprentissage dont vous avez fait, madame la ministre, un de vos axes prioritaires en arrivant à ce ministère.Ma première remarque portera sur les chiffres de l'apprentissage. Après deux années de fortes baisses des entrées dans l'apprentissage – de 8 % en 2013 par rapport à 2012, puis de 3 % en 2014, alors que la décennie précédente a connu une hausse moyenne de 5 % par an –, il semble que l'année 2016 confirme la hausse enregistrée en 2015. Les baisses étaient ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Madame la ministre, lorsque je vous ai interrogée au sujet des fermetures de collèges de l'éducation prioritaire, les 24 mai et 8 juin 2016, vous vous étiez engagée à maintenir les moyens nécessaires à la réussite des élèves issus du réseau d'éducation prioritaire.Il se trouve que certaines collectivités locales, en général les conseils départementaux, sont conduites, au prétexte d'un manque de mixité sociale, à fermer des collèges de REP lorsque les effectifs sont insuffisants et qu'il ne paraît pas envisageable de maintenir tous les collèges ouverts. Pour ma part, je considère que ce problème de mixité sociale ou, pour reprendre vos propres propos ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2016
Cet amendement a vocation à ouvrir le débat sur la reconnaissance que nous pourrions apporter aux soldats restés ou déployés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Après avoir écouté la réponse du ministre, j'ai bien compris qu'il considérait que le fait d'avoir créé la carte à cheval était déjà une réelle avancée, ce que j'ai reconnu dans mon intervention tout à l'heure. Il n'empêche qu'il ne me paraît pas normal qu'une personne arrivée le 1er juillet 1962 en Algérie ait le droit à la carte du combattant, alors qu'une personne qui est arrivée le 3 juillet n'y a pas droit. J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles cette ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, au mois de mai 2016, dans le cadre d'une question orale sans débat, je vous avais interrogé sur la situation des militaires français ou supplétifs ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je suis prêt à reconnaître comme une réelle avancée l'instauration de la carte « à cheval » pour les personnes arrivées en Algérie avant le 2 juillet et qui y sont restées après. Cependant, de nombreux jeunes Français sont partis après le 2 juillet, à un moment où la France n'était plus en guerre avec l'Algérie, puisque les Accords d'Évian avaient été signés. Ils ont continué à défendre les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Nous proposons que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation soient consultées en amont sur le processus de calcul du coefficient de transition de la réforme du financement, dont les conséquences financières pourront être importantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Le 4 août 2014, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur. Parmi les mesures qui y figurent et qui ont été adoptées par la majorité, il y a celle qui prévoit que le congé parental doit être pris à égalité par les deux membres du couple.L'année 2017 verra arriver les premiers enfants touchés par cette réforme, très mauvaise à notre sens. Il est difficile de dire aujourd'hui comment les familles vont gérer cette perte d'une année d'indemnisation. Il existe en effet, dans beaucoup de couples, une disparité de salaire. Il est donc difficile pour ces couples, sous peine d'une paupérisation importante, d'envisager que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Vous nous dites que, sur demande des familles, les CAF peuvent verser la prime dès avant la naissance. Il ressort toutefois des auditions auxquelles j'ai participé que cela se pratique peu, car les parents ne pensent pas à en faire la demande. En outre, les caisses ont déjà beaucoup de travail. Si l'on voulait modifier les choses et verser la prime deux mois avant la naissance, comme c'était auparavant le cas et comme le bon sens le veut, il faudrait seulement, si je vous comprends bien, que la ministre modifie le décret. Pourquoi s'obstine-t-elle, alors, à ne pas le faire ? Le maintien de cette mesure, qui n'a jamais été qu'un pur expédient de trésorerie, ne se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Le Gouvernement se félicite des économies réalisées dans la branche famille. En réalité, les familles ont été particulièrement malmenées durant ce quinquennat. En plus du matraquage fiscal imposé aux classes moyennes, la baisse des prestations a touché sur les 9 millions de familles avec enfants que compte notre pays, 3,2 millions de familles, à 60 % issues des classes moyennes ou pauvres. Selon l'Union nationale des associations familiales, la non-revalorisation de la PAJE et le décalage du versement de la prime de naissance a affecté 160 000 familles vivant sous le seuil de la pauvreté.Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 22 de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
C'est un amendement que j'aurais retiré si le précédent avait été adopté. Il serait souhaitable, monsieur le rapporteur, que vous reveniez à une position plus conforme à celle de l'an dernier et qui avait abouti à un vote unanime de notre commission. L'ACCRE a aidé beaucoup de personnes à créer leur entreprise et des emplois. On ne peut pas se dire en faveur de la création d'emploi et supprimer toutes les aides qui s'y rattachent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Je souhaite, pour ma part, intervenir plus particulièrement sur la situation de la branche famille.La loi de financement de la sécurité sociale de 2016 avait généralisé la garantie contre les pensions alimentaires et le projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires, qui prendra la forme d'un renforcement des missions des caisses d'allocations familiales. Nous avons, l'an dernier, approuvé la GIPA, nous serons également vraisemblablement d'accord sur la création de cette caisse, à ceci près que, comme l'a dit Mme Clergeau, cela va créer un surcroît de travail pour les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Le conseil d'administration du fonds de financement de la pénibilité a été mis en place en juin dernier et un rapport sera rendu à l'automne. Ce document m'intéressera, car je m'inquiète de l'explosion du coût de la pénibilité au vu du nombre de personnes concernées.Je partage l'objectif de fixer le montant des retraites agricoles à 75 % du SMIC, surtout lorsque l'on sait le montant misérable de certaines d'entre elles. Avec la diminution du nombre d'actifs agricoles, comment financer cette hausse des pensions ? La solidarité nationale devrait participer à l'atteinte de cet objectif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Je regrette également de ne pas avoir cosigné cette proposition de loi très intéressante, car il me paraît essentiel que les bâtiments publics et privés soient équipés de matériels de secours, d'autant plus qu'il a été démontré à quel point il importe d'agir le plus rapidement possible, en cas de fibrillation cardiaque.Beaucoup d'efforts ont été consentis par les collectivités territoriales pour équiper la voie publique de défibrillateurs, mais force est de constater que, dans certaines d'entre elles, ces équipements font, hélas ! l'objet d'actes de vandalisme. C'est pourquoi j'approuve l'article 1er de la proposition de loi, qui tend à aggraver les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Est-il envisagé de regrouper les trois établissements sur le site de Saint-Maurice ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Bien évidemment, je partage les propos de Mme Le Callennec.J'adhère pleinement à la mission de prévention que M. Bourdillon souhaite insuffler à la nouvelle agence. C'est la raison pour laquelle nous avions voté l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé.Je suis favorable également à la volonté d'efficience et d'efficacité de cette nouvelle agence, tout autant qu'à celle de rationalisation qui se traduit par le regroupement des trois institutions citées. Ce regroupement est-il envisagé sur un même site, à Saint-Maurice, comme l'avait sous-entendu le président ? Si tel est le cas, j'imagine que cela va engendrer des dépenses, au moins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Gérard Bapt sur la dialyse à domicile. Il est exact que, dans les établissements hospitaliers, la dialyse est particulièrement onéreuse. Mais il faut reconnaître aussi que la dialyse à domicile peut poser des difficultés, compte tenu de la technicité de l'appareillage nécessaire, de la souffrance endurée par les personnes dialysées et des difficultés que cela peut créer à la famille. Tout cela a fait que des centres d'autodialyse se sont développés.Même si ces centres restent très souvent à proximité des centres hospitaliers, ils sont beaucoup moins onéreux. Pour les personnes dialysées, le traitement y ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2016
Monsieur le professeur, vous êtes pressenti pour présider le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique qui, pour éviter toute confusion avec d'autres organisations, prendra l'appellation « Santé Publique France ».Le regroupement des trois agences – INVS, INPES et EPRUS – en une seule va permettre une simplification que nous appelons tous de nos voeux. Cette simplification sera-t-elle génératrice d'économies de fonctionnement ? Envisagez-vous de regrouper sur un même site les agents des trois anciennes agences ? Nous avons eu l'occasion, avec quelques membres de la commission des affaires sociales, dont le professeur Touraine et ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/07/2016
L'objectif d'une cure thermale est d'améliorer l'état de santé du patient. Disposez-vous d'études ou d'indications sur l'amélioration de la santé des patients atteints de fibromyalgie à la suite des cures thermales qu'ils ont suivies ? Est-il nécessaire pour eux de procéder à la répétition de ces cures à une échéance prédéterminée ?
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 05/07/2016
L'écrêtement des émoluments à 10 % vise à augmenter le nombre des petites ventes face au frein de frais de notaires trop élevés. À mon avis, une étude très précise devrait être menée sur l'évolution en volume de ces petits actes et sur l'évolution du chiffre d'affaires des études notariales ; Monsieur Macron est lui-même demandeur d'une telle étude. Je n'ose penser que cette mesure n'entraîne un regroupement des petits actes dans des études rurales et que les plus grosses se consacrent aux affaires plus importantes puisqu'il y a une obligation d'instrumenter pour tous les notaires. Comme me l'ont dit des notaires d'études rurales de ma circonscription, ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 05/07/2016
Vous avez fait état d'un procédé d'imagerie médicale révélateur de la fibromyalgie. De quoi s'agit-il précisément ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 05/07/2016
L'une des activités essentielles de votre association consiste à informer les personnes qui vous contactent, mais aussi à établir un lien avec elles afin de compenser l'absence de réponse de la part du corps médical. J'aimerais savoir ce qu'attendent les associations comme la vôtre : considérez-vous que votre rôle se limite à cette action d'information et d'échange avec les personnes concernées, ou militez-vous activement pour que la fibromyalgie soit reconnue – le cas échéant, au moyen de quelles démarches ? J'aimerais également savoir si vous espérez qu'un médicament soit mis au point prochainement. Pour ma part, je vous avoue qu'il me semble peu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
L'article 39 invite les branches concernées à engager des négociations sur les modalités de reconduction des contrats dits saisonniers et de prise en compte de l'ancienneté du salarié. Or, de nombreux contrats saisonniers sont réellement temporaires et n'ont donc nullement besoin d'être reconduits. Du reste, personne ne demande qu'ils le soient. C'est pourquoi il vous est proposé de supprimer cet article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
L'article 33 ter vise à autoriser deux régions volontaires à déroger, à titre expérimental, aux règles de répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction quota de la taxe d'apprentissage. Toutefois, cette expérimentation soulève des difficultés dans le secteur agricole, où les fonds sont attribués sur un appel à projets dont les priorités sont définies par la branche. Transférer la décision d'affectation aux conseils régionaux fera perdre tout son intérêt au processus puisque, in fine, c'est le président du conseil régional qui décidera sans forcément tenir compte de la manière dont les propositions ont été élaborées. En ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Mme Guittet travaille actuellement à un rapport sur la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Elle peut sans doute y introduire cette problématique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
L'amendement que j'avais déposé pour la séance proposait une expérimentation à la volonté des départements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
J'entends Mme Iborra dire que c'est aux départements de le prendre en charge. Je suis tout à fait d'accord avec cela et je l'ai d'ailleurs proposé. Nous pourrions le prévoir à titre expérimental, au choix des départements. C'est un amendement que j'avais déposé en vue de la séance et qui, en raison de l'application de l'article 49 alinéa 3, n'a pas été examiné.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
J'avais déposé exactement le même amendement que l'AS244 en première lecture et il avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il y a deux poids deux mesures.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Comme sur beaucoup d'autres sujets, vous serez bien contraints de reporter tout de même en fin d'année ; j'en fais le pari.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Cet amendement vise à reporter du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017 la date limite du regroupement des conventions collectives départementales du secteur agricole en une seule convention collective nationale, compte tenu du volume de travail que suppose cette évolution et du nombre élevé de conventions départementales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je voudrais revenir sur nos méthodes de travail. Ce n'est pas parce que les choses se sont toujours passées ainsi qu'il ne faut pas les changer. Vous dites que nous pouvons travailler deux ou trois sujets à la fois. Certes, nous pouvons même faire beaucoup plus. Mais, en ce moment même, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » est débattu dans l'hémicycle. Nous en avons discuté toute la nuit, et nous allons aborder aujourd'hui l'examen des problèmes de logement et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Nous ne pouvons pas être en séance alors que nous avons beaucoup d'amendements à défendre, ce n'est pas une bonne manière de ...
