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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Mes chers collègues, ces dispositions de l’article 4 et de l’article 9 achèveront de doter la France du dispositif juridique de sûreté des transports terrestres le plus abouti d’Europe. Comme je l’ai dit et me plais à le répéter, la mobilité, c’est la liberté, et le droit de se déplacer sera toujours plus vulnérable qu’un couvre-feu ; mais ce que nous mettons en oeuvre ici, précisément, c’est un compromis entre la sauvegarde d’une liberté essentielle et le maximum de prévention des risques envisageables.Monsieur le ministre, si je devais formuler un voeu, c’est que forte de ces dispositions en matière de transport, la France défende ces ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la sécurité publique qui survient au terme de la discussion de nombreux projets – déjà évoqués – visant à mieux protéger nos concitoyens constitue une réponse à l’agression au cocktail Molotov de quatre policiers à Viry-Châtillon et à la légitime revendication des forces de police pour disposer de moyens juridiques de légitime défense identiques à ceux de la gendarmerie. L’agression du Louvre dont ont été victimes des militaires du dispositif « Sentinelle » vendredi dernier en souligne la nécessité et la légitimité.Plus ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Il faut saluer le travail remarquable réalisé par nos collègues Jean-Patrick Gille, Sophie Rohfritsch et Philippe Cordery, dont le champ excède de beaucoup celui du seul travail détaché, mais vous ne serez pas étonnés que je revienne sur cette question.Tout d’abord, contrairement à ce qu’affirme M. Carvalho, des résultats très probants ont été obtenus en France, grâce à la législation la plus ferme, la plus sévère et la plus développée d’Europe. Notre pays compte cependant encore 285 000 travailleurs détachés en règle, ce qui signifie donc aussi qu’il existe des problèmes, des métiers en tension qui ne trouvent pas de travailleurs français. ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais remercier M. le ministre pour sa compréhension. Nous avons tous intérêt à faire en sorte que la compagnie Air France puisse faire face à une concurrence de plus en plus exacerbée. Je prends acte de cet engagement du Gouvernement, que je considère ferme et que je ne mets pas en doute. Dès lors, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous proposons de chercher à restaurer la compétitivité, très menacée, de nos aéroports et d’Air France. Les taxes acquittées par nos compagnies à Paris, que ce soit à Charles de Gaulle ou à Orly, sont trois fois plus importantes qu’à Dubaï. Vous savez que la compagnie nationale est aujourd’hui en difficulté, prise entre deux feux : le low-cost court-courrier et le low-cost long-courrier qui vient notamment des pays du Golfe. C’est pourquoi nous proposons qu’une partie du produit de la taxe d’aviation civile – dont la part affectée jusqu’à présent au budget général de l’État, soit 26 millions d’euros, sera attribuée à partir du 1er ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Merci, monsieur le président, de me donner l’opportunité de rappeler l’historique de cette taxe. En 2014, le Gouvernement avait confié à notre collègue, désormais secrétaire d’État, Clotilde Valter, la rédaction d’un rapport sur l’avenir des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, attachés à une profession et chargés d’en examiner les perspectives, en particulier financières. Ce rapport concluait notamment que, sous certaines conditions, il serait plus judicieux de débudgétiser le financement de ces centres et comités, et de faire en sorte qu’ils soient financés par la profession elle-même, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes reconnaissants au Gouvernement d’avoir fait un effort : 90 millions d’euros sur la taxe de transit et 26 millions d’euros sur la redevance pour services terminaux. Mais c’est de l’homéopathie par rapport à ce qui se fait au bénéfice d’autres plateformes. Les taxes ne cessent d’augmenter sur la plateforme française et le hub français de Charles-de-Gaulle, alors que Schiphol, par exemple, a réduit de 7 à 8 % ses taxes d’aéroport. La compétitivité, y compris de nos aéroports, se dégrade. Il est tout à fait légitime de demander un effort au corps social d’Air France, mais il l’est tout autant ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, qui a été cosigné par Bruno Le Roux, quand il était encore des nôtres, touche au transport aérien. La taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », est prélevée sur le kérosène et son produit est alloué à UNITAID, le programme de l’Organisation des Nations unies contre les pandémies dans les pays du tiers-monde et ailleurs, notamment le sida, le paludisme et la tuberculose.Le surplus résultant de l’écrêtement de cette taxe, qui représente environ 20 millions, est aujourd’hui reversé dans le budget général de l’État. Nous proposons, comme cela était préconisé dans le rapport de Bruno Le Roux sur la ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je comprends la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Cet amendement leur apparaîtra peut-être un peu intempestif, mais cela fait des années que l’on en parle, que le Gouvernement ne répond pas à cette proposition, et que l’ensemble de la communauté routière attend.Vous verrez que cet amendement est rédigé de façon très précautionneuse, en donnant la plus large part à la mise en oeuvre réglementaire par l’État. J’envisage en effet toutes les hypothèses, y compris celle d’un livret dédié, faisant éventuellement l’objet de dispositions fiscales dérogatoires favorables, mais pas nécessairement. Il s’agit surtout d’identifier la ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Dans le cadre de la navette parlementaire, la commission a adopté un amendement que j’avais proposé, visant à inclure, parmi les personnes ayant droit à la caution de l’État, l’ensemble des jeunes qui, dans les missions locales, bénéficient de la garantie jeunes. Ces jeunes se trouvent dans une situation très précaire. Ils pourront, de droit, accéder à la formule dite « permis à un euro par jour ». Je vous rappelle que ce dispositif a été arrêté en 2005. Il fonctionne de la façon suivante : le jeune concerné emprunte la somme nécessaire au financement de son permis de conduire, et ne rembourse pas plus de 30 euros par mois en capital, tandis que ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de transports publics, notre pays est un peu paradoxal. Alors que, de l’ingénierie à l’exploitation, il est un leader mondial avec les succès que l’on sait sur les marchés extérieurs, alors que ses atouts sont immenses dans un environnement mondialisé, aussi bien sur le plan économique qu’en termes de mobilité, il présente aussi de sérieux retards qui ne tiennent qu’à lui. Ainsi, il ne s’est ouvert que très récemment à l’intermodalité par rapport à de nombreux pays d’Europe et du ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Je formule donc le souhait que les efforts déployés par le secrétaire d’État pour que la profession s’engage dans un règlement raisonnable de cette affaire, évaluée à quelque 4 milliards d’euros, puissent se concrétiser rapidement. De la sorte, une grande réforme, en plusieurs épisodes certes, dont celui que nous propose Laurent Grandguillaume n’est pas le moindre, aura, au cours de cette législature, accompagné une grande révolution technologique du transport public particulier de personnes.Ce secteur est cependant à ce point complexe et désormais pluriel que je me demande si l’on ne devrait pas envisager un jour, outre le renforcement des effectifs ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
À l’inverse, les difficultés de mise en oeuvre se sont très vite révélées dans le contrôle du monopole de la maraude et du principe de retour à la base des VTC. Surtout, est apparu sur le marché en même temps qu’UberPop était laborieusement interdit, un nouveau type de chauffeur low-cost, revêtu de la tenue de camouflage de la loi LOTI, c’est-à-dire n’ayant pas la moindre formation et ne présentant d’autre garantie que son permis de conduire alors qu’il transporte en réalité une seule personne, donc qu’il fait un travail de taxi.C’est dans ces turbulences et ces tensions persistantes que Laurent Grandguillaume a été chargé par le Premier ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Pour ce faire, non seulement il a contraint les taxis à des modernisations évidentes, comme l’obligation d’accepter la carte bancaire dans le pays qui l’a inventée, la mise en place d’un forfait aéroport, l’utilisation de plateformes numériques grâce à l’open data, mais il a surtout visé à distinguer les VTC des taxis, notamment en confiant le monopole de la maraude à ces derniers, en définissant la maraude électronique et en leur laissant l’usage exclusif des droits de stationnement. À l’inverse, les VTC se voyaient contraints notamment à des obligations de formation des chauffeurs ainsi qu’aux impératifs de réservation préalable et de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Ensuite le laisser faire, qui tend à détruire le monde ancien et ses règles et à le remplacer par un monde faussement édénique, où la loi du plus fort se nourrit de l’exploitation du plus faible.Enfin la réforme, qui vise à trouver, à négocier une nouvelle régulation adaptée à la nouvelle économie qui s’invite irrésistiblement dans notre quotidien et dans celui de notre société.Le conservatisme est un confort illusoire, qui s’abuse des protections que lui offre le passé et se fait toujours déborder par l’imagination et la créativité du nouveau monde, surtout quand celles-ci s’appuient sur des technologies que le grand public s’est ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur – cher Laurent Grandguillaume –, mes chers collègues, la proposition de loi consacrée au transport public particulier de personnes que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de notre collègue Laurent Grandguillaume, dont je salue ici la qualité du travail, pourrait nourrir de longs développements philosophiques sur le sens de la réforme et du réformisme dans le monde qui est le nôtre.D’ailleurs, les incessants soubresauts qu’ont connus depuis plus de dix ans le secteur des taxis et, plus généralement, celui du transport public de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…qui sera encadrée par les missions locales, pour les jeunes les plus en difficulté. Les prêts des bénéficiaires de la garantie jeunes, dès que celle-ci aura été mise en place, pourront ainsi être garantis.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je remercie le Gouvernement d’avoir pris à son compte cet amendement lequel, à ma grande surprise a fait l’objet d’une objection en vertu de l’article 40, contrairement aux précédents amendements, qui visaient pourtant à privatiser l’épreuve pratique du permis de conduire, donc à payer des entreprises privées pour faire passer le permis.Comme M. le ministre l’a dit, cet amendement vise les jeunes les plus déshérités, pris en charge par les missions locales. Il a pour objet d’ouvrir automatiquement le droit à la caution de l’État aux bénéficiaires de la garantie jeunes, dispositif instruit localement dans toute la France, afin que les jeunes les ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je rappelle qu’un article de la partie législative du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité d’enseigner le code de la route dans les établissements scolaires. La loi Macron l’a complété en confirmant que l’on pouvait passer les épreuves du code dans tout type d’établissements scolaires mais, à la différence de ce que propose M. Carpentier, hors temps scolaire, tout simplement parce que c’est le souhait très majoritaire du monde de l’éducation.Pour revenir sur ce qu’a dit le rapporteur général, avec qui M. Fromantin et moi-même avons beaucoup travaillé sur cette réforme, je précise que les mesures mises en place à partir de ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement, qui a été repris par tous les groupes politiques, vise à rectifier l’erreur malencontreuse de l’ordonnance du 17 décembre 2015, qui fait disparaître purement et simplement la profession de courtier en vins. Elle en gomme en effet les critères déontologiques et en supprime tant la formation que les exigences au regard du casier judiciaire, si bien que les courtiers en vins se trouvent ramenés à la profession de marchands de vin, que tout un chacun peut exercer.Or il s’agit d’une profession très particulière, dont le rôle est important dans les échanges commerciaux. Elle est en effet l’intermédiaire entre le grand négoce et la multitude ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est une façon de faire passer les amendements à la trappe, excusez-moi de vous le dire !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le défends, monsieur le président. Mais pardonnez-moi : le no 722 n’était pas identique aux autres amendements.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je le regrette car cet amendement est très particulier !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je regrette, monsieur le président, mais l’amendement no 722 était spécifique, original, et n’était recoupé par aucun autre.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Non, il y a eu un vote sur l’amendement no 120, pas sur le no 722 !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Non, il n’y a pas eu de vote, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il n’y a pas eu de vote, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Vous m’avez donné la parole sur l’amendement no 722 : où est-il, cet amendement ?
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Monsieur le président,je me suis levé tout à l’heure pour défendre l’amendement no 854 et vous avez appelé l’amendement no 722. J’ai donc défendu le no 722 et maintenant je ne m’y retrouve plus : où est l’amendement no 722 par rapport à l’amendement no 854 ?
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Monsieur le président, je voudrais faire une remarque sur l’ordre d’examen des amendements.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je ferai modestement remarquer à M. le ministre que l’on inverse l’ordre des facteurs européen. Selon l’Europe l’allotissement doit être la règle et le recours aux marchés globaux doit être motivé, alors que l’ordonnance consacre la prééminence de fait des marchés globaux, tout en concédant que l’on peut faire du « lot par lot ». Je pense très franchement que dans cette affaire nous serions fondés à nous aligner sur la directive européenne, pour une fois !
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
En outre, monsieur le président, le programme de la plupart de ceux qui ont été élus lors des régionales, qu’ils soient de droite ou de gauche, comportait la promesse de recourir chaque fois que cela était possible à l’allotissement pour faire vivre les tissus industriels locaux.Enfin, les grandes entreprises sont celles qui emploient le plus de travailleurs détachés.Pour toutes ces raisons, je souhaite que le Gouvernement et le rapporteur acceptent l’amendement déposé par M. Rousset.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’amendement no 722 a le même objet. Il ne s’agit pas de ne pas ratifier l’ordonnance, dont nous comprenons la nécessité juridique telle que vous l’avez exposée, monsieur le ministre, mais de l’amender en précisant que les offres sont appréciées lot par lot. Nous avons l’occasion de trouver dans notre assemblée une très large majorité sur ce point, au-delà de la diversité des sensibilités politiques, comme cela a été le cas au Sénat.La raison en est simple : il se trouve que cette ordonnance vise à transposer une directive européenne relative aux marchés publics qui, pour la première fois, introduit dans la réglementation européenne des ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Ne nous leurrons pas. Nous vivons dans un pays de protection corporatiste. La droite protège ses corporations et la gauche les siennes – on voit bien ce qui se passe aujourd’hui dans la rue. Il faut sortir de ce vieux monde corporatiste, qui est celui du repli français chaque fois que des crises ou des difficultés surgissent dans le pays.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est la vie concrète des Français, et cela représente des moyens d’accéder à l’emploi pour des gens souvent très modestes. Ce sont des métiers en tout cas extrêmement utiles pour la société.Néanmoins, je n’aurais pas voté le présent article en l’état, et ce pour deux raisons. D’abord, ce n’est pas parce qu’un métier est manuel que l’on peut l’exercer sans formation. Certains métiers manuels requièrent une longue formation et beaucoup de savoir-faire, souvent extrêmement précieux.Ensuite, il ne faut pas confondre la libéralisation et la qualification. Un secteur peut être totalement libéralisé tout en exigeant une grande ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Avant toutes choses, je tiens à dire qu’il n’est ni péjoratif ni médiocre qu’un ministre de l’économie s’intéresse aux secteurs de l’onglerie ou de la coiffure, et à l’artisanat en général. Au contraire, c’est très important.
Intervention en hémicycle le 25/05/2016 : Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir proposé un pacte pour la croissance en Europe à ses collègues chefs d’État européens, quelques jours après son élection, en juin 2012, le Président de la République française avait reçu un accueil poli de la part des mieux disposés, dubitatif de la part des autres. Sa proposition consistait à dégager 120 milliards d’euros pour relancer la croissance européenne, mise à mal par la simultanéité des politiques d’austérité budgétaires adoptées au plus fort de la crise des dettes souveraines. Berlin et la Commission européenne y avaient répondu en ne concédant ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2016 : Débat sur l'accueil des réfugiés en europe
Je voudrais savoir si l’État envisage de prendre des mesures en ce sens.Monsieur le secrétaire d’État, nous savons combien ce dossier est redoutable à gérer pour un gouvernement, dans le contexte actuel de crise économique et sociale, mais nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il ne faut rien céder aux ennemis de nos valeurs, qui sont aussi les ennemis des réfugiés qui implorent notre secours. Je dois vous avouer que j’ai personnellement ressenti le retour des contrôles aux frontières nationales comme une humiliation, comme un deuil européen et comme une insupportable victoire symbolique de Daech. Je formule le souhait que l’Europe et, en son ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2016 : Débat sur l'accueil des réfugiés en europe
Monsieur le secrétaire d’État, à la faveur de ce débat, nous aimerions en savoir plus sur la politique française en matière d’accueil de réfugiés syriens et, plus généralement, de migrants. Sur le terrain, je dois vous faire part de la surprise et de la réticence de communes disposées à accueillir des familles de réfugiés de guerre, auxquelles on propose aujourd’hui d’attribuer des migrants économiques et, en particulier, ceux relocalisés depuis Sangatte. La politique du Gouvernement en matière de relocalisation des Calaisiens n’est pas contestable ; elle est courageuse, sans précédent, mais elle doit être claire et ne pas introduire de ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2016 : Débat sur l'accueil des réfugiés en europe
…mais il doit être assorti de garanties et de précautions contre les risques d’intrusions malveillantes que nous pourrions aussi importer de Turquie.Le second sujet que je souhaitais aborder concerne la fameuse arithmétique d’un réfugié syrien accueilli en Europe pour un réfugié syrien refoulé de Grèce vers la Turquie. Ce dispositif suppose que la Grèce soit puissamment aidée à contrôler sa frontière maritime et à refouler les arrivages clandestins de nouveaux réfugiés ; que les pays de l’Union se partagent l’accueil des réfugiés venus de Turquie ; qu’ils soient strictement contrôlés et que leurs droits soient scrupuleusement garantis, ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2016 : Débat sur l'accueil des réfugiés en europe
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous sommes à peine sortis de la crise économique et financière qui a ébranlé la construction européenne à partir de 2008 que l’Europe est aujourd’hui confrontée à une crise autrement redoutable, autrement dangereuse pour la pérennité de la construction et de l’Union européenne. Faute d’avoir mouché à temps le feu naissant de la guerre civile syrienne et de Daech, l’Europe subit de plein fouet le déferlement de vagues de réfugiés sur les côtes grecques, dans la plus grande confusion politique européenne. La ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Nous avons mené à bien un travail honorable, qui fera date. La situation d’urgence et le calendrier du débat expliquent que les bancs de l’hémicycle ne soient pas très remplis. Nous nous sommes beaucoup réunis ailleurs. Le plus souvent, en effet, c’est hors de l’hémicycle que nous travaillons, inlassablement. En vue de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses consultations.Monsieur le président, je vous remercie d’avoir présidé cette séance avec une grande impartialité, et vous, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir participé au débat.Je remercie le rapporteur pour avis de son apport décisif. Merci également à nos collaborateurs du ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary C’est une question intéressante, mon cher collègue, et je comprends tout à fait qu’un maire puisse se la poser. Je pense que nous devrons en étudier la possibilité sur le plan juridique.Mais mettre à la disposition d’une activité privée, comme la sécurisation d’un stade et de deux équipes de football, et mettre à la disposition d’une activité de service public, fût-elle assurée, sous délégation de service public, par une entité privée, ne sont pas des opérations de même nature. Pourquoi ? Parce que ces entités de service public sont le plus souvent subventionnées, sous forme de subventions d’équilibre, et, le plus souvent, le tarif ne paie ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Avis défavorable, pour la modalité choisie et non pour la possibilité donnée à une structure intercommunale de se doter de services de sûreté. Elle peut le faire de deux façons : soit elle se dote en tant qu’AOT de son propre service de sûreté qui, sans avoir le statut de la SUGE ou du GPSR, aura celui d’un service de sûreté spécialisé dans les transports, placé sous le contrôle du CNAPS ; soit elle contracte avec une société privée de sécurité pour couvrir l’ensemble du réseau ; enfin, troisième possibilité, toutes les communes sont d’accord pour mettre leur police municipale à disposition de l’intercommunalité.J’ajoute qu’il existe un ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de transports. Cela suppose de faire sortir celles-ci de leur ressort. Aussi prévoyons-nous que des communes pourront conclure entre elles des conventions permettant de déterritorialiser, pour l’exercice de la compétence transports, les missions des polices municipales. Le dispositif est très souple. Il pourra associer deux communes ou plus. La seule exigence ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Gilles Savary Oui, monsieur le président.
