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Résultats 1 à 50 sur 66 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
J'ai posé tout à l'heure une question à l'ASN sur l'actualisation. Vous évoquez 4,1 % par an ; on peut en douter mais ce n'est pas impossible. Ce dont on ne parle pas, c'est de la durée de l'actualisation. Elle est estimée de façon théorique mais c'est quelque chose sur quoi vous n'avez pas de contrôle, ni de certitude quant aux montants dont vous disposerez le moment venu. Est-ce que je me trompe ?La question de savoir où mettre les déchets ne cesse d'être débattue. Quel est selon vous le degré d'adaptation lors de la déconstruction, si les exutoires viennent à manquer ou à être retardés ?Ma dernière question porte sur l'acceptabilité. Une centrale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
En ce qui concerne les montants provisionnés en vue du démantèlement, je ne comprends toujours pas comment on peut estimer leur valorisation sans disposer du calendrier des travaux : la valeur future de la somme épargnée n'est pas la même selon que l'on commence à travailler dans vingt ans ou dans cinq ans.Par ailleurs, on a jusqu'à présent évacué la question du seuil de libération en déclarant qu'il n'y en avait pas. En réalité, il existe bien un seuil, entre les déchets de haute ou de moyenne activité et ceux qui pourraient éventuellement être stockés localement. Sur ce point, on est un peu dans le brouillard. Le sujet n'a en tout cas suscité aucun ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie la rapporteure et le président de cette mission, aux travaux desquels j'ai participé autant que je le pouvais.Nous avons visité plusieurs sites nucléaires et rencontré un grand nombre de personnes travaillant dans ce domaine, ce qui nous a permis de vérifier que notre pays dispose d'une expertise de haut niveau en la matière, ce qui est une richesse. Nous avons également constaté que les personnes travaillant dans le nucléaire ont une grande confiance en leur industrie – contrairement aux personnes étrangères à ce secteur qui continuent, elles, à avoir des craintes.Pour ma part, j'ai souvent eu l'impression, au cours des auditions, d'avoir pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Prendre pour point de départ la date de la première réunion me paraît constituer une solution très simple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement de Mme Battistel me semble poser un problème rédactionnel car il ne fait pas référence, par exemple, à la profondeur, à la proximité de la nappe ni à l'intensité de l'exploitation – toutes choses qui ne sont pas sans conséquences.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire
Monsieur le secrétaire d’État, si l’avenir de la filière nucléaire est encore, à bien des égards, incertain, une chose au moins est certaine : il faudra gérer les déchets radioactifs qu’elle a produits. Ceux-ci deviendront rapidement plus abondants quand il faudra démanteler les centrales construites dans les années soixante-dix.On distingue ordinairement entre les déchets de haute, moyenne, faible et très faible activité. Il est prévu de stocker les déchets de haute activité dans un centre de stockage profond, dont la construction est déjà bien avancée. Pour ces déchets, comme pour les déchets de moyenne activité à vie longue, la crainte qu’ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Vous avez évoqué la remontée vers le nord des papillons et des oiseaux, et son lien avec le renouvellement des générations, qui est une illustration parfaite des missions du Muséum national d'histoire naturelle : la nature a une histoire, un passé, et donc un avenir. Or ce mouvement ressemble aujourd'hui à un processus d'usure sans retour. Qu'en pensez-vous ?Que pouvez-vous nous dire de l'adaptation des espèces au changement climatique et à la pollution ? Selon une étude sur la faune autour de Tchernobyl, les espèces se seraient adaptées à la mutation de l'environnement autour de la centrale, comme vos papillons et vos oiseaux, c'est-à-dire d'autant plus vite ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
On ne fait pas non plus payer le chauffage d’une mairie pour un mariage. Tout cela me paraît donc un petit peu excessif.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
À ma connaissance, on ne fait jamais payer le chauffage en cas d’obsèques dans une église.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Vous avez reconnu, messieurs, que nous manquions de données scientifiques, aussi bien pour affirmer une chose que pour affirmer son contraire. Bien que j'abonde dans votre sens sur de nombreux points, il me semble qu'il convient de résister à la tentation de deux nostalgies : celle du préhumain supposé, mais aussi celle des verdures du XVIIIe siècle, avec un moulin et un saule pleureur.Le risque est soit de vouloir tout détruire, soit de tout garder. La réalité c'est que notre système est dégradé et qu'il a perdu toute cohérence. Parfois parce que des ouvrages artificiels et très bloquants ont été construits, parfois parce que l'on a omis d'entretenir des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Je souhaite remercier les intervenants pour leurs propos passionnants et rafraîchissants, qui sortent de l'ordinaire des réunions de commissions parlementaires…
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le travail des rapporteurs est en effet impressionnant. Il montre, et c'est réconfortant, que nous avançons.Il est évidemment beaucoup plus coûteux et plus difficile d'isoler un bâtiment par l'intérieur plutôt que par l'extérieur ; de plus, cela entraîne des pertes importantes de surface habitable. On constate donc aujourd'hui un désintérêt vis-à-vis des bâtiments anciens en zone rurale. Nous risquons d'y perdre une partie de notre patrimoine. Il faudrait donc, à mon sens, valoriser les efforts d'isolation par l'intérieur, et donc de préservation de l'aspect extérieur, peut-être grâce à la Fondation du patrimoine et à des diminutions d'impôts.En ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Vous avez parlé de 300 000 emplois liés à l'environnement, et j'ai cru comprendre que vous souhaitiez que cette « armée » soit encore plus nombreuse. Leur action est-elle efficace et cohérente ? Lorsque deux PLU frontaliers sont organisés par deux cabinets d'études distincts, les préconisations peuvent être sensiblement différentes, voire contradictoires. Il en est de même des commissions sur les risques sanitaires et techniques : suivant les experts, les opinions seront très différentes – c'est particulièrement vrai pour tout ce qui a trait aux nappes phréatiques. Comment renforcer la cohérence dans ce domaine ?En matière de coopération nord-sud, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
L'un des avantages qu'a une ONG sur un gouvernement, c'est qu'elle peut plus facilement critiquer un pays. Ainsi Amnesty International est parvenue à créer une opinion publique mondiale sur la question des droits de l'homme. Il me semble que ce regard sur les autres pays, qui n'est pas forcément hostile, manque dans le domaine environnemental. Une telle position qui permet de critiquer sans être interventionniste, en quelque sorte, du moins au plan national, vous intéresse-t-elle ?Par ailleurs, il me paraît important d'éviter que les pays développés n'accaparent les brevets et les technologies de la transformation du mode de production d'énergie. On parle beaucoup ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Qu'en est-il de l'alimentation des sites Seveso en produits dangereux ? Les riverains concernés par le transport de ces produits sont très peu informés.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Oui, je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec les propos du rapporteur. D’abord, le transfert de la compétence « eau » aux communautés de communes et d’agglomérations ne conduira pas à un lissage réel et rapide des prix, parce que leur taille demeure très différente. Pour ne parler que de celles que je connais, le nombre d’habitants des communautés de communes de mon secteur varie de 5 000 à 70 000 habitants. Il ne s’agit pas du tout des mêmes collectivités et le résultat ne sera pas comparable.Ensuite, j’entends très bien les arguments que l’on m’oppose, mais j’entends également ceux qui insistent sur les difficultés actuelles et la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, même si les écarts sont actuellement très importants, le coût moyen par département varie dans une proportion de 1 à 1,35. Un lissage est donc parfaitement envisageable. Ceci dit, j’ai parfaitement conscience des limites des arguments de type « y a qu’à, faut qu’on ». Je demande simplement qu’on réfléchisse à cette proposition.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
L’eau coûte beaucoup plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Aussi, il convient de confier au Comité national de l’eau la mission de définir les conditions permettant un lissage du prix, afin de parvenir autant que faire se peut à une égalité des citoyens devant le mètre cube d’eau, au moins à l’échelle départementale. Cet amendement vise à compléter l’article L. 213-1 du code de l’environnement à cette fin.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je soutiens ce texte sans hésitation, mais je souhaite revenir sur le prix de l’eau.La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que « l’usage de l’eau appartient à tous ». De fait, 99 % de la population française est desservie en permanence par un réseau d’eau potable, mais tous ne la paient pas au même prix. Les données disponibles sur le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement sont sans équivoque. Par exemple, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
En règle générale, l'expertise, dans votre domaine, consiste d'abord à constater les dégâts, puis à expliquer la manière dont on pourrait mettre fin aux pratiques nocives. Je souhaiterais donc savoir s'il serait possible, selon vous, d'améliorer la rapidité du diagnostic, et donc de la réaction. Par ailleurs, les outils de surveillance de la qualité biologique ou chimique des milieux permettent de trouver ce que l'on cherche. Estimez-vous que la sélection des sujets de recherche est pertinente ou faut-il modifier les cahiers des charges ?
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Cet amendement porte sur la continuité territoriale.Dans le cas d’un projet de création d’une commune nouvelle, notamment lorsqu’elle se substitue à l’ensemble des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, il peut se trouver une commune dont la localisation crée un effet bouchon qui empêche les communes situées de part et d’autre de se regrouper en commune nouvelle. La volonté de ces communes est mise en échec par le refus de la commune qui interrompt la continuité géographique.L’objet de cet amendement est de permettre à des communes qui souhaitent s’associer mais ne le peuvent pas, du fait du refus d’une commune de se réunir en commune ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
En Normandie, nous aimons beaucoup la SNCF mais nous avons souvent le sentiment de ne pas être payés de retour. (Sourires) C'est vrai des lignes d'usage quotidien comme des grandes lignes, qui accumulent retards et inconforts.Dans ces conditions, la ligne nouvelle Paris-Normandie a fait naître beaucoup d'espoirs. Elle a fait l'objet d'une concertation très longue et féconde. La conclusion assez largement partagée dans ce qui était encore la Basse-Normandie était qu'il convenait de privilégier le « Y » normand constitué d'une branche vers Le Havre, d'une autre vers Cherbourg via Lisieux et Caen. Sans faire de procès d'intention à quiconque, on ne peut ignorer les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/05/2016
Madame la ministre, je voudrais vous faire part du plaisir que j'ai à voir la COP22 présidée par une représentante du continent africain. Au Bourget, j'ai été frappé par la modestie des pavillons africains au regard de l'importance qu'aura ce continent lors de la COP22.Je ne suis pas convaincu que l'ensemble des continents doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes en matière de lutte pour le climat : envisagez-vous de les différencier ?La peur étant un puissant aiguillon, je suis relativement optimiste sur le fait que nous allons agir, mais il faudra agir vite, et lorsque l'on agit vite, ce sont les organisations en place, les plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016
Franchement, je suis surpris et pour ainsi dire émerveillé (Sourires) de voir que nous sommes arrivés à un accord, alors que cela me semblait impossible. Monsieur Guillaume Chevrollier, vous avez parlé d'autosatisfaction généralisée : n'est-ce pas une manière de dire que tout le monde est content ?Si les objectifs sont clairs, la gouvernance et la faisabilité le sont un peu moins. Sauf à accepter une autodestruction de la planète, il faut s'attendre à une vaste et rapide mutation énergétique et écologique. La domination de certains pays dans le domaine des brevets sera cruciale, car les pays les plus fragiles ne sauront pas développer seuls des solutions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Distinguons entre l'abandon et le sentiment d'abandon du milieu rural. Si le sentiment d'abandon est si fort, c'est en raison d'un mouvement de concentration dû au regroupement de petites communes en communes nouvelles – ce qui se traduit par une moindre présence des élus – mais aussi des services de l'État, et même des artisans et professions libérales, qui ont tendance à s'implanter dans des zones d'activités artisanales ou économiques. Soudain, le tissu local est plus lâche. Gardons-nous dès lors de ne pas commettre l'erreur d'oublier, en regroupant les écoles, que certains villages ne vivent plus que de ce seul service !Le regroupement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Je me situe, quant à moi, dans le camp des optimistes. Nous sommes confrontés à une mutation économique mondiale décisive. Si, comme prévu, elle s'effectue rapidement, elle sera dominée, au plan mondial, par ceux qui contrôleront les techniques, les brevets et les financements. La question de la recherche, des brevets et des échanges de technologies est donc centrale. Il suffit de se rappeler ce qui s'est passé, en Afrique, dans le domaine des techniques d'irrigation ou des énergies fossiles en Afrique pour prendre conscience du danger qui nous guette.Il a été question d'aides liées, c'est-à-dire de financements liés à une économie plus respectueuse de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
L'expression « non domestique » ne concerne guère que les fauves, la plupart des autres animaux utilisés dans les cirques étant domestiqués dans une partie ou l'autre du monde.Par ailleurs, pourquoi les parcs d'attractions, qui utilisent les animaux exactement dans les mêmes conditions, seraient-ils exclus du champ d'application de la mesure ? Le critère à prendre en compte n'est-il pas la qualité du traitement des animaux plutôt que l'endroit où ils sont ? (Approbations)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Je suis gêné par ces amendements. Pourquoi, dans ce cas, ne pas faire le décompte des culs-de-sac ? L'argument selon lequel un accident est ennuyeux pour le propriétaire du chemin devrait nous amener à dégager la responsabilité du propriétaire et non à supprimer l'accès à la nature et à la terre. De plus, l'intérêt pour la randonnée n'exclut en rien la possibilité de faire un aller-retour. Retirer un chemin du recensement supprime une possibilité d'utilisation. En Grande-Bretagne, par exemple, le right of way, vieux de plusieurs siècles, n'a pas forcément à voir avec la randonnée. Pourquoi abolir le droit d'accès en France alors qu'il existe dans de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Je suis également préoccupé par cette mesure. Nous vivons une période très difficile en ce qui concerne le financement de l'alimentation en eau potable et l'assainissement. En milieu rural, beaucoup de territoires ont des circuits d'eau potable d'une cinquantaine d'années, qu'il va falloir changer, et nous allons dans le mur à très brève échéance. Avons-nous les moyens de faire participer les agences de l'eau à des actions autres que sur l'eau douce ?Ces agences fonctionnent selon une logique de bassin. Qu'en sera-t-il de cette logique ? Dans la Manche, une logique de bassin qui intégrerait les milieux marins n'a rien d'évident.Le programme national d'aide aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
L'amendement mentionne des procédés « essentiellement biologiques » ; je voudrais savoir quel est le sens donné en droit à cette expression.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Si le mot « agréées » n'est pas ajouté au texte de l'amendement, je ne le voterai pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Si l'on veut qualifier la perte, il ne faut pas écrire « quantitative et qualitative », mais « quantitative ou qualitative » pour ne pas réduire la portée de l'article. Une autre solution consisterait à supprimer tous les qualitatifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
J'ai été très intéressé par l'avis que vous avez rendu sur les déchets TFA, souvent ignorés au profit des déchets très radioactifs. On fait face à des quantités énormes, dont on parle peu. Vous suggérez un nombre limité de solutions : la valorisation et le stockage – deux solutions liées –, la dilution – à condition qu'il y ait un seuil de libération – et l'augmentation de la densité des résidus. Mais vous soulignez que toutes ces solutions sont impossibles. Le volume du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) est limité et il nous faudra stocker environ 1 350 000 tonnes ailleurs. La dilution et le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/02/2016
Nous n'avons pas beaucoup entendu parler des orpailleurs. Combien sont-ils ? Quelle est leur nationalité ? Qui sont-ils ? Exercent-ils ce travail toute leur vie ou de manière temporaire et occasionnelle ?Les installations sont assez importantes et les orpailleurs nombreux. La problématique du mercure a été abordée. L'approvisionnement en mercure est-il contrôlé ? Le mercure est-il interdit de commerce ?On remarque sur vos cartes deux zones d'orpaillage illégal, l'une en zone frontalière et l'autre en zone intérieure. Dans la première, on peut comprendre la difficulté de la tâche, faute d'application de l'accord entre les pays concernés. Dans la seconde, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
La rédaction de l'amendement me semble très imprécise, et l'ajout que vient de proposer M. Denis Baupin, « du fonctionnement normal des véhicules », implique que l'on sache ce qu'est ce fonctionnement normal. Je suis plutôt pour demander des normes communes à tous les pays européens correspondant à une utilisation normale de la voiture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/02/2016
Monsieur le président, monsieur le directeur général, je vous remercie pour la qualité des documents qui nous sont présentés, dans lesquels nous trouvons presque toutes les réponses aux questions que nous nous posons.Je veux tout de même vous demander de nous rappeler ce qu'est exactement un déchet ultime. Par ailleurs, vous nous dites que les déchets HA et les MA-VL nécessitent, de par leur nature, des traitements différents. Est-il vraiment justifié de mettre en place des modalités de stockage différentes quand on sait qu'une année d'irradiation naturelle équivaut à un temps de présence de l'ordre de 50 millisecondes à un mètre d'un colis HA, ou de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2016
Les pêcheurs de carpes ne seront pas d'accord…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2016
Personne n'a encore parlé du paysage. Ce que l'on appelle restauration, qui a une connotation plutôt valorisante, est ressenti par beaucoup de gens comme une destruction de leur paysage. Il faut prendre en compte cet élément. Nombre de ces obstacles sont historiques et en sont venus à constituer en eux-mêmes un paysage, qui pour tout le monde est le paysage de la rivière.Ensuite, il y a rivière et rivière… Il y en a qui se contentent de couler et d'autres qui ont ou ont eu des usages industriels ou agricoles, ou qui peuvent avoir des usages touristiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec la destruction des barrages. Le rapport indique que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2016
J'ai été un peu déçu d'apprendre qu'il n'existait plus de milieu non affecté par les néonicotinoïdes : en l'absence de vraie zone témoin, il semble difficile d'établir des comparaisons pertinentes, ce qui peut susciter certaines interrogations, notamment au vu de la répartition des taux de mortalité sur laquelle notre collègue Jean-Marie Sermier a attiré notre attention il y a quelques instants.J'aimerais savoir si la notion de seuil de nocivité a un sens. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser si la compensation observée au sein des ruches fonctionne sur le long terme, ou si elle aboutit à un changement décisif de la nature de la ruche ?Pour ce qui est des ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cela revient à raccourcir le délai.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je maintiens que la question est aussi celle du délai et je vous renvoie à l’exposé sommaire.
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2015
Il me semble que les communes doivent pouvoir conclure une convention portant sur la sécurité dans les transports. D'ores et déjà, des maîtres-nageurs peuvent être mis à disposition des communes par l'État, moyennant finances, et je ne vois pas ce qui empêche que l'on en fasse de même avec les fonctionnaires que sont les policiers municipaux. S'il ne me paraît pas envisageable de réaliser des bénéfices grâce aux prestations de ces policiers, rien ne me semble s'opposer à ce que les communes partagent entre elles le coût de la sécurité sur les lignes de transport qui les traversent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015
Vous avez brièvement fait allusion aux problèmes que posait la circulation des poids lourds. Il y a quelques années, la tolérance a été augmentée en matière de poids, de longueur, de largeur des convois agricoles. Ajouté au fait que les liants n'ont plus les mêmes performances qu'autrefois, cela crée des problèmes, en particulier dans les ronds-points et les virages. Avant de se demander comment entretenir les routes, ne faudrait-il pas se poser la question de savoir comment ne pas avoir à dépenser trop pour leur entretien, c'est-à-dire la question des gabarits ? Certains véhicules ne sont pas compatibles avec certains revêtements ni avec certaines largeurs. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2015
J'estime que la volonté de territorialiser l'action de l'Agence française pour la biodiversité est une très bonne chose. Cela dit, si le choix de l'échelle régionale pouvait paraître pertinent à l'origine, le récent redécoupage des régions, qui a abouti à l'extension de la plupart d'entre elles, peut remettre en question le bien-fondé de certaines décisions.Tout le monde a quelque chose à dire au sujet de la biodiversité, ce qui fait que l'on se trouve rapidement plongé dans un brouillard impénétrable où il est impossible de déterminer quelle est la politique locale en la matière. De ce point de vue, l'absence de moyens oblige généralement à prendre ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Oui, mais il est tout de même écrit « eau non potable ».
Intervention en hémicycle le 13/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Moi aussi, je trouve cela très bien mais, pour être franc, je ne comprends pas pourquoi ce serait limité aux zones de montagne. Si cela concernait toutes les fontaines patrimoniales qui existent, cela ne ferait pas une énorme différence parce qu’il n’y en a pas tant que cela en dehors des zones de montagne.Cela dit, autant je suis favorable à un tel dispositif, autant il serait bien que, dans ce cas, il ne soit pas écrit « eau non potable » car c’est tout de même avoir à la fois l’eau et le prix de l’eau.
Intervention en hémicycle le 13/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cet amendement ne soulève pas non plus mon enthousiasme. En réalité, nous défendons le cinéma, non la langue française. Le cinéma partage avec d’autres formes artistiques comme l’opéra la caractéristique de dépasser les seuls mots. Ainsi, Mozart n’est pas un compositeur italien, pourtant on chante en italien dans ses opéras. Ce qui compte, dans les films, ce ne sont pas seulement les dialogues ; c’est le fait que l’on fasse du cinéma en France. C’est aussi le fait que des auteurs étrangers puissent venir en France, comme lors de la période de bouillonnement culturel du début du XXe siècle : le fait que le cinéma français dépasse largement les ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je n’ai toujours pas compris qui doit faire la visite. Si c’est un thermicien ayant une idée sur la nature des travaux, on peut comprendre la disposition ; mais si c’est l’entreprise qui installera les équipements, on peut avoir quelques doutes.Il existe des thermiciens, mais l’amendement n’y fait pas référence : sa rédaction ne permet pas de savoir qui fera la visite, ni même la forme qu’elle prendra. Cette rédaction me semble donc quelque peu imprécise.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…et les résistances ne s’expriment pas seulement dans les communes littorales. C’est pourquoi il importe d’intéresser tout le territoire au bénéfice de ces implantations.
