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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
J'ai posé tout à l'heure une question à l'ASN sur l'actualisation. Vous évoquez 4,1 % par an ; on peut en douter mais ce n'est pas impossible. Ce dont on ne parle pas, c'est de la durée de l'actualisation. Elle est estimée de façon théorique mais c'est quelque chose sur quoi vous n'avez pas de contrôle, ni de certitude quant aux montants dont vous disposerez le moment venu. Est-ce que je me trompe ?La question de savoir où mettre les déchets ne cesse d'être débattue. Quel est selon vous le degré d'adaptation lors de la déconstruction, si les exutoires viennent à manquer ou à être retardés ?Ma dernière question porte sur l'acceptabilité. Une centrale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
En ce qui concerne les montants provisionnés en vue du démantèlement, je ne comprends toujours pas comment on peut estimer leur valorisation sans disposer du calendrier des travaux : la valeur future de la somme épargnée n'est pas la même selon que l'on commence à travailler dans vingt ans ou dans cinq ans.Par ailleurs, on a jusqu'à présent évacué la question du seuil de libération en déclarant qu'il n'y en avait pas. En réalité, il existe bien un seuil, entre les déchets de haute ou de moyenne activité et ceux qui pourraient éventuellement être stockés localement. Sur ce point, on est un peu dans le brouillard. Le sujet n'a en tout cas suscité aucun ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie la rapporteure et le président de cette mission, aux travaux desquels j'ai participé autant que je le pouvais.Nous avons visité plusieurs sites nucléaires et rencontré un grand nombre de personnes travaillant dans ce domaine, ce qui nous a permis de vérifier que notre pays dispose d'une expertise de haut niveau en la matière, ce qui est une richesse. Nous avons également constaté que les personnes travaillant dans le nucléaire ont une grande confiance en leur industrie – contrairement aux personnes étrangères à ce secteur qui continuent, elles, à avoir des craintes.Pour ma part, j'ai souvent eu l'impression, au cours des auditions, d'avoir pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Prendre pour point de départ la date de la première réunion me paraît constituer une solution très simple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement de Mme Battistel me semble poser un problème rédactionnel car il ne fait pas référence, par exemple, à la profondeur, à la proximité de la nappe ni à l'intensité de l'exploitation – toutes choses qui ne sont pas sans conséquences.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur l 'avenir du nucléaire
Monsieur le secrétaire d’État, si l’avenir de la filière nucléaire est encore, à bien des égards, incertain, une chose au moins est certaine : il faudra gérer les déchets radioactifs qu’elle a produits. Ceux-ci deviendront rapidement plus abondants quand il faudra démanteler les centrales construites dans les années soixante-dix.On distingue ordinairement entre les déchets de haute, moyenne, faible et très faible activité. Il est prévu de stocker les déchets de haute activité dans un centre de stockage profond, dont la construction est déjà bien avancée. Pour ces déchets, comme pour les déchets de moyenne activité à vie longue, la crainte qu’ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Vous avez évoqué la remontée vers le nord des papillons et des oiseaux, et son lien avec le renouvellement des générations, qui est une illustration parfaite des missions du Muséum national d'histoire naturelle : la nature a une histoire, un passé, et donc un avenir. Or ce mouvement ressemble aujourd'hui à un processus d'usure sans retour. Qu'en pensez-vous ?Que pouvez-vous nous dire de l'adaptation des espèces au changement climatique et à la pollution ? Selon une étude sur la faune autour de Tchernobyl, les espèces se seraient adaptées à la mutation de l'environnement autour de la centrale, comme vos papillons et vos oiseaux, c'est-à-dire d'autant plus vite ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
On ne fait pas non plus payer le chauffage d’une mairie pour un mariage. Tout cela me paraît donc un petit peu excessif.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
À ma connaissance, on ne fait jamais payer le chauffage en cas d’obsèques dans une église.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Vous avez reconnu, messieurs, que nous manquions de données scientifiques, aussi bien pour affirmer une chose que pour affirmer son contraire. Bien que j'abonde dans votre sens sur de nombreux points, il me semble qu'il convient de résister à la tentation de deux nostalgies : celle du préhumain supposé, mais aussi celle des verdures du XVIIIe siècle, avec un moulin et un saule pleureur.Le risque est soit de vouloir tout détruire, soit de tout garder. La réalité c'est que notre système est dégradé et qu'il a perdu toute cohérence. Parfois parce que des ouvrages artificiels et très bloquants ont été construits, parfois parce que l'on a omis d'entretenir des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Je souhaite remercier les intervenants pour leurs propos passionnants et rafraîchissants, qui sortent de l'ordinaire des réunions de commissions parlementaires…
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le travail des rapporteurs est en effet impressionnant. Il montre, et c'est réconfortant, que nous avançons.Il est évidemment beaucoup plus coûteux et plus difficile d'isoler un bâtiment par l'intérieur plutôt que par l'extérieur ; de plus, cela entraîne des pertes importantes de surface habitable. On constate donc aujourd'hui un désintérêt vis-à-vis des bâtiments anciens en zone rurale. Nous risquons d'y perdre une partie de notre patrimoine. Il faudrait donc, à mon sens, valoriser les efforts d'isolation par l'intérieur, et donc de préservation de l'aspect extérieur, peut-être grâce à la Fondation du patrimoine et à des diminutions d'impôts.En ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Vous avez parlé de 300 000 emplois liés à l'environnement, et j'ai cru comprendre que vous souhaitiez que cette « armée » soit encore plus nombreuse. Leur action est-elle efficace et cohérente ? Lorsque deux PLU frontaliers sont organisés par deux cabinets d'études distincts, les préconisations peuvent être sensiblement différentes, voire contradictoires. Il en est de même des commissions sur les risques sanitaires et techniques : suivant les experts, les opinions seront très différentes – c'est particulièrement vrai pour tout ce qui a trait aux nappes phréatiques. Comment renforcer la cohérence dans ce domaine ?En matière de coopération nord-sud, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
L'un des avantages qu'a une ONG sur un gouvernement, c'est qu'elle peut plus facilement critiquer un pays. Ainsi Amnesty International est parvenue à créer une opinion publique mondiale sur la question des droits de l'homme. Il me semble que ce regard sur les autres pays, qui n'est pas forcément hostile, manque dans le domaine environnemental. Une telle position qui permet de critiquer sans être interventionniste, en quelque sorte, du moins au plan national, vous intéresse-t-elle ?Par ailleurs, il me paraît important d'éviter que les pays développés n'accaparent les brevets et les technologies de la transformation du mode de production d'énergie. On parle beaucoup ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Qu'en est-il de l'alimentation des sites Seveso en produits dangereux ? Les riverains concernés par le transport de ces produits sont très peu informés.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Oui, je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec les propos du rapporteur. D’abord, le transfert de la compétence « eau » aux communautés de communes et d’agglomérations ne conduira pas à un lissage réel et rapide des prix, parce que leur taille demeure très différente. Pour ne parler que de celles que je connais, le nombre d’habitants des communautés de communes de mon secteur varie de 5 000 à 70 000 habitants. Il ne s’agit pas du tout des mêmes collectivités et le résultat ne sera pas comparable.Ensuite, j’entends très bien les arguments que l’on m’oppose, mais j’entends également ceux qui insistent sur les difficultés actuelles et la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, même si les écarts sont actuellement très importants, le coût moyen par département varie dans une proportion de 1 à 1,35. Un lissage est donc parfaitement envisageable. Ceci dit, j’ai parfaitement conscience des limites des arguments de type « y a qu’à, faut qu’on ». Je demande simplement qu’on réfléchisse à cette proposition.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
L’eau coûte beaucoup plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Aussi, il convient de confier au Comité national de l’eau la mission de définir les conditions permettant un lissage du prix, afin de parvenir autant que faire se peut à une égalité des citoyens devant le mètre cube d’eau, au moins à l’échelle départementale. Cet amendement vise à compléter l’article L. 213-1 du code de l’environnement à cette fin.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je soutiens ce texte sans hésitation, mais je souhaite revenir sur le prix de l’eau.La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que « l’usage de l’eau appartient à tous ». De fait, 99 % de la population française est desservie en permanence par un réseau d’eau potable, mais tous ne la paient pas au même prix. Les données disponibles sur le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement sont sans équivoque. Par exemple, les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
En règle générale, l'expertise, dans votre domaine, consiste d'abord à constater les dégâts, puis à expliquer la manière dont on pourrait mettre fin aux pratiques nocives. Je souhaiterais donc savoir s'il serait possible, selon vous, d'améliorer la rapidité du diagnostic, et donc de la réaction. Par ailleurs, les outils de surveillance de la qualité biologique ou chimique des milieux permettent de trouver ce que l'on cherche. Estimez-vous que la sélection des sujets de recherche est pertinente ou faut-il modifier les cahiers des charges ?
