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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
J’ai entendu les arguments du rapporteur et de la rapporteure pour avis, qui connaît bien le monde de la pêche, mais en ce qui concerne la marine de commerce, on peut avoir quelques doutes sur la capacité des armateurs à respecter les accords.Le rapporteur souhaite que la négociation et la réflexion collective fassent évoluer ces métiers, mais le monde du commerce est plus compliqué. L’accord de 2003 n’ayant pas été respecté, certaines organisations syndicales s’interrogent sur le bien-fondé de l’amendement. Je tenais à me faire leur porte-parole.
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je me ferai le porte-parole de ceux de mes collègues qui ne sont pas encore arrivés dans l’hémicycle et qui avaient déposé des amendements identiques, en particulier Richard Ferrand et Colette Capdevielle, mais aussi de l’ensemble des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen qui ont cosigné cet amendement.Comme l’expliquait à l’instant notre collègue Mme Dubié, cet amendement vise à concrétiser l’engagement, pris dans la Convention de 2006 de l’Organisation internationale du travail – l’OIT – sur le travail maritime, de créer dans chaque port de commerce un centre dévolu au bien-être des marins.Il y a en France vingt et une ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Je ne suis pas du tout d’accord avec M. Moreau. À raisonner ainsi, les gens finissent par croire qu’on leur cache tout et qu’on ne leur dit rien. Dès lors que les associations environnementales ne sont pas conviées autour de la table, vous pouvez être assurés de vous retrouver face à un blocage à la moindre mesure qui concernera le dragage ou l’environnement dans les ports.Il vaut mieux aujourd’hui, permettre que se tienne une discussion éclairée et objective en assurant la représentation des associations de protection de l’environnement au conseil portuaire.
Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France est un grand pays, mais un grand pays qui n’a jamais su conjuguer ses deux atouts : sa puissance continentale et son domaine maritime.Non seulement il n’a jamais su marier ces deux atouts, mais, bien souvent, ceux-ci se sont trouvés en opposition. D’autant qu’à chaque épisode de son histoire où la France a tourné son regard et orienté son appareil productif vers la mer, ce fut un échec. Et pourtant, que de potentiels !C’est pour cette raison que ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2016 : Violation des embargos
La notion de bande organisée englobe tout ce qui n’est pas visible directement, notamment conseil, assistance, formation, éléments de plus en plus importants dans les contournements d’embargo. Il faut envoyer un message fort, montrer que le Parlement français a compris qu’il y avait des angles morts et qu’il fallait les traiter. C’est pourquoi je soutiens tout à fait la position de nos deux rapporteurs.
Intervention en hémicycle le 28/01/2016 : Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qui êtes très nombreux ce matin (Sourires), la chute du mur de Berlin a été interprétée par beaucoup comme l’annonce d’un monde sans peur, sans conflit majeur, d’un monde sans mort guerrière. La fin de la guerre froide et du risque de destruction nucléaire ouvrait une période d’optimisme. Hélas, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que tous ces espoirs soient douchés, la guerre froide ayant rapidement été balayée par une guerre fourbe.Quinze ans, voici maintenant quinze ans que le terrorisme pèse sur le cours de nos vies. Le 11 septembre 2001 a ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Vous le clamez souvent, haut et fort. Pour cette fois, soyez fiers de notre tradition d’accueil ! La France sait accueillir, et nous le prouverons une fois de plus lors de la COP 21.
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
M. Myard vient tout simplement de nous présenter un amendement climato-sceptique. Déjà, au sein de la commission des affaires étrangères, il avait douté de la pertinence et de l’intérêt de la COP 21. Nous le savons, nous l’avons entendu et ses propos sont inscrits au procès-verbal. Cet amendement nous permet de porter le débat au sein de l’hémicycle.La France, mes chers collègues, est un grand pays. Vous le savez très bien. La COP 21 est un événement à l’échelle planétaire. L’enjeu est crucial : limiter le réchauffement climatique, trouver un accord contraignant, entre le Nord et le Sud, un accord qui se renouvelle tous les cinq ans. Tout cela ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
De fait, la demande de culture et de langue française reste très élevée. Les instituts français sont des atouts de notre rayonnement. Vous comptez sur leurs capacités d’autofinancement : il faut sans doute chercher en ce sens, mais nous ne nous attendons pas à un miracle budgétaire, malgré les grandes prédictions de Bercy. Nous savons qu’il faudra un retour des engagements financiers de l’État. C’est la raison pour laquelle nous proposons ce groupe de travail.Enfin, monsieur le secrétaire d’État, de nombreuses questions se posent au sujet des bourses relevant des programmes 151 et 185. De nombreux collègues souhaitent que le Gouvernement se saisisse de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Au groupe SRC, il nous paraît nécessaire que le ministère de l’éducation nationale comme celui de la culture soient mis à contribution pour participer à cet effort de rayonnement. Nous souhaitons la mise en place d’un groupe de travail pour contribuer à l’évolution et au partage de ces engagements.
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Les soldats étrangers y apprennent notre langue, notre façon de penser, comprennent nos modes opératoires. Les anciens de Saint-Cyr, de l’École navale, sont bien souvent les premiers avocats de la francophonie et de la francophilie. Ce sont des acteurs de notre diplomatie. La baisse de ces crédits de 15 % ne peut donc être que conjoncturelle, nous tenons à le dire pour mieux préparer le budget de l’année prochaine. Cette collaboration est un élément très fort pour lutter contre l’instabilité du Sahel et du Moyen-Orient. L’interopérabilité des forces africaines avec notre armée, et donc notre efficacité collective contre le terrorisme, passe par une ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Voilà maintenant trois ans, le ministre Fabius engageait une mutation importante du ministère des affaires étrangères : le Quai d’Orsay devait s’orienter vers la défense de nos intérêts économiques – non qu’il ne s’en occupait pas auparavant, mais désormais, c’est devenu l’une des pierres angulaires de l’action extérieure de l’État. Cette décision n’est pas sans conséquences sur l’armature budgétaire de ce ministère. De fait, le dispositif diplomatique et consulaire a fortement évolué sous la présente législature, ce qui est encore plus difficile à réaliser dans une période où chaque euro public vaut plus cher.Des efforts lui ont ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
…qui nous a envoyé son élite éclairée !
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
La recherche d’un accord à l’amiable démontre avec clarté le souci de préserver nos finances publiques. Le refus de livrer les Mistral entraîne certes un coût pour les finances publiques et les contribuables, comme toute résiliation de contrat, mais est maîtrisé. De longs débats en commission des affaires étrangères nous ont éclairés à ce sujet, même si certains y sont revenus et y reviendront encore par plaisir ou par masochisme, les uns prévoyant l’apocalypse financière, les autres une Berezina juridique, car les débats de notre Assemblée ne sont hélas ! pas toujours exempts d’excès.Pourtant, la méthode de l’accord à l’amiable constitue un ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Notre sécurité, nous ne la déléguons à personne. Or les conditions de sécurité ne sont plus réunies pour cette livraison.Cette décision renforce notre crédibilité, malgré vos dénégations, cher collègue. Elle est le visage d’une France qui est une puissance stratégique et pas seulement un fabricant d’armes reconnu. Elle montre clairement que nous plaçons les alliances et les partenariats stratégiques au-dessus des contrats strictement commerciaux. Cette claire hiérarchie n’implique pas le mépris des considérations financières, et je tiens à saluer le fait que le Président de la République ne limite pas sa responsabilité au domaine réservé que ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Ces manoeuvres en Méditerranée sont des démonstrations de force. Tel est le contexte de la livraison des Mistral, et rien d’autre.La qualité de notre signature internationale dépend aussi de la capacité que l’on nous prête à lire les situations stratégiques en temps réel et à agir en conséquence. C’est l’analyse des options stratégiques qui explique la décision du chef de l’État. Le Président de la République n’est pas tiraillé entre nos alliés et les Russes, entre la paix et le commerce ! Il prend acte de la rupture de la doctrine russe et agit en conséquence. La paix domine le commerce. L’intérêt de la France n’est pas la résultante des ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Cher collègue, vous aurez dix minutes pour exposer votre avis avec votre virulence habituelle.
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Elle est perçue comme telle par les voisins directs de la Russie, qui appellent à l’application effective de la clause de défense collective prévue par la Charte de l’Alliance Atlantique et, dans leur crainte réclament des mesures de réassurance et le retour de forces américaines sur leur sol. Bref, c’est l’escalade !Mon propos ne vise pas à prophétiser une catastrophe mais nous devons rester sur nos gardes. Un dérapage est toujours possible. Une erreur peut en amener une autre, puis une autre, en une escalade menant au désastre. La destruction de l’avion de la Malaysia Airlines en est un exemple flagrant. Lorsque les bombardiers stratégiques russes ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Elle n’est pas un aléa entre voisins, un enfantillage sans conséquence mais une rupture stratégique majeure : elle met à bas un pan complet du consensus dont l’intangibilité des frontières fait l’objet et piétine des engagements internationaux, et non des moindres. En effet l’article 2 de la Charte des Nations Unies dispose dans son quatrième alinéa que « les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force […] contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ».Elle viole aussi l’Acte final de la Conférence d’Helsinki signé en 1975 ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Si la crédibilité de notre signature posait problème, l’Égypte et le Qatar auraient-ils signé ces contrats commerciaux avec la France ? Jamais ! Et que dire des perspectives de contrats avec la Malaisie, les Émirats Arabes Unis ou le Qatar ? La crédibilité de la signature française n’y suscite pas davantage le doute ! En fait, cet argument se retourne aisément : loin de faire de la France un partenaire indigne de confiance, refuser de livrer ces bâtiments dans un tel contexte renforce la fiabilité de notre signature aux yeux de ceux qui savent lire une situation stratégique.Tout d’abord, nous faisons la démonstration que le commerce et la recherche de ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
L’Égypte, le Qatar, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Pologne n’ont semble-t-il aucune difficulté avec la crédibilité de notre signature. Il n’est qu’à voir les dates : en décembre 2014, la livraison des BPC est bloquée par la France ; le 11 mars 2015, la France signe avec l’Égypte un contrat de vente de Rafale ; le 4 mai 2015, un contrat similaire est signé avec le Qatar.
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, que de bruits autour de cette affaire ! Que de bons apôtres ou de procureurs mal intentionnés ! Que de vaines querelles, en fin de compte !Voilà maintenant deux ans que cette vente d’armes empoisonne nos relations diplomatiques, envenimant celles que nous entretenons avec la Russie et compliquant celles qui nous lient à nos alliés. Ses conséquences financières sont source d’interrogation et font peser sur DCNS une épée de Damoclès. Que fallait-il faire ? Quelles étaient les options ? Repousser une nouvelle fois la décision, comme certains ont pu le ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2015 : Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
Il s’agit d’un accord !
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’enseignement supérieur, c’est l’aboutissement du processus de formation, qu’elle soit initiale ou professionnelle, notamment pour les enseignants qui veulent se former à la langue de leur région et qui méritent aussi, s’ils le souhaitent, d’aller plus loin dans leur formation. Il y a des progrès. J’entends les arguments du rapporteur, mais il n’en reste pas moins que je compte sur la pugnacité de nos collègues Le Fur et Benoit, pour conduire l’ensemble des groupes dans cette assemblée à faire le pas décisif pour faire ratifier au Congrès la charte des langues régionales.
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous représentons effectivement l’ensemble des territoires de France, mais aussi l’unité de la nation. C’est pour cela que nous pouvons parler sans crainte du développement des langues régionales. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur qui a expliqué pourquoi cet amendement était déjà satisfait. Cela répond à un regret que j’avais : avec plusieurs collègues d’une région périphérique, nous avions déposé un amendement qui avait été considéré comme irrecevable. Je tiens à souligner les avancées réelles concernant le développement des langues régionales dans notre pays depuis 2012, que ce soit grâce à la loi du 27 janvier 2014 de ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est un amendement similaire à celui de M. Molac, mais je n’ai pas compris pourquoi le rapporteur lui a demandé de retirer son amendement.
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
De la discussion jaillit la lumière. Oui, madame la ministre, nous avançons. Le tourisme, ce n’est pas simplement la joie, le loisir, une conquête sociale digne de 1936 : c’est aussi du développement économique, comme l’a très bien dit M. Molac, c’est 7 % du PIB, c’est 2 millions d’emplois et, dans les zones littorales notamment, c’est également de l’aménagement du territoire, dans la mesure où ces industries et leurs salariés ne sont pas délocalisés ou délocalisables à ce jour.Il est donc nécessaire de définir les stratégies dans un schéma, de les travailler et de coordonner les aides aux entreprises, à l’immobilier et à l’innovation. ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je me félicite de la position du Gouvernement et du rapporteur, car comme l’a très bien dit M. Piron tout à l’heure, la difficulté que nous rencontrons sur l’ensemble des territoires de France et de Navarre est celle de la concurrence territoriale entre les EPCI. Qui n’a pas rencontré un EPCI qui essayait de faire du dumping pour concurrencer son voisin ?En Bretagne, par exemple, quand a eu lieu le grand sinistre entre deux abattoirs, des propositions d’aide différentes ont émané des départements et des territoires, et c’était au mieux-disant, mais mieux-disant, cela a des conséquences sociales terrifiantes. Or, s’il n’y a ni convergence, ni ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Et l’Allemagne ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Dix fois !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Cette demande de scrutin nous laisse un peu de temps pour étayer ce débat, récurrent au sein de la commission des affaires étrangères, sur les relations de la Russie avec ses voisins, avec l’Union européenne et avec la France.Les phrases figurant dans le projet de loi de programmation militaire ne sont ni des provocations ni des menaces mais la simple réalité. Que constatons-nous ? Si treize pays européens augmentent leurs budgets de défense, c’est que chacun estime qu’il y a un sujet, une menace, un risque. Si l’on constate que des bombardiers russes patrouillent à nos frontières, c’est une réalité et un risque. Si l’on demande à la France de faire ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Membres de la commission des affaires étrangères !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Nous sommes en 2015 !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui Non seulement les engagements de la loi de programmation militaire seront tenus, mais ses crédits seront augmentés, ce qui constitue une première depuis bien longtemps. Monsieur le ministre, nous devons vous rendre hommage pour cela. Votre engagement et votre détermination ont été entendus par le Président de la République. Les arbitrages rendus étaient difficiles dans le contexte budgétaire que nous connaissons tous, mais n’en étaient pas moins indispensables.Depuis la rédaction du Livre blanc de 2013, la situation internationale n’a cessé de se dégrader. Les ruptures stratégiques se sont succédé : janvier 2013, lancement de l’opération Serval ; ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Gwenegan Bui L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2015 : Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh
Ça ne change rien !
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Prenons un exemple concret, tiré de notre quotidien et de notre expérience du développement économique. Lorsqu’une entreprise s’installe sur nos territoires, ce qui arrive bien plus souvent qu’on ne le croit, les chefs d’entreprise nous posent quatre questions. La première est celle du foncier – le coût de la location ou de l’acquisition. La deuxième porte sur les communications routières – vous êtes au coeur de ces sujets. La troisième, sur les communications à haut débit, voire à très haut débit, et la quatrième, sur l’eau et l’assainissement, la qualité et le prix de l’eau.Pour être élu d’un territoire qui connaît comme le mien les ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Monsieur Le Fur, remettons un peu de pragmatisme dans ce débat. Vous expliquez en effet, comme d’habitude et comme vous l’avez fait hier soir, le monde rural ne peut pas assumer cette compétence énorme.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je me réjouis d’intervenir juste après M. Le Fur, car ce n’est pas parce que les échéances électorales approchent et que l’on se fait le héraut de l’intercommunalité rurale que l’on peut dire tout et son contraire ! Dans le pays de Brest, par exemple, la fusion de trois intercommunalités qui se sont réunies pour gérer l’eau a donné lieu à une société publique locale qui n’a pas mis en place de délégation de service public.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Les inquiétudes que vous évoquez n’ont pas lieu d’être, et c’est particulièrement vrai pour les territoires ruraux, car l’article 18 résonne comme un appel et un signe de confiance dans ces territoires, qui viennent renforcer les EPCI que sont les communautés de communes.Ces espaces se renforcent chaque jour, et les problématiques partagées en matière de développement économique et de solidarité sont de plus en plus prégnantes. Cela se traduit par des projets communs à plusieurs communes. C’est mieux que des transferts financiers. C’est déjà bien, mais ce n’est pas suffisant.Cet article est important, car il prévoit la montée en puissance ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Cet amendement, lui, vise au contraire à demander davantage de CICE. Il avait déjà été présenté l’an passé et le secrétaire d’État aujourd’hui ne peut avoir oublié l’avis de sagesse qu’il avait donné à l’époque, alors qu’il était rapporteur général, appelant l’Assemblée à entendre nos arguments.Cet amendement vise à étendre le bénéfice du CICE au secteur maritime, exposé à une forte concurrence. La SNCM est confrontée à la concurrence italienne, la compagnie BAI à une concurrence irlandaise, MyFerryLink à celle de DFDS. Toutes ces compagnies, quel que soit leur pavillon, bénéficient du même avantage : la taxe au tonnage. Mais les ...
