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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Claude Buisine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je débuterai cette intervention par un détour par le cinéma. Sully, le dernier film de Clint Eastwood, met en scène un pilote d’avion qui, confronté à une situation critique, décide avec sang-froid, courage et pragmatisme d’amerrir en urgence, sauvant ainsi la vie de ses passagers. En matière de finances publiques, cette majorité a réussi l’atterrissage malgré des vents contraires. Nous avons tenu la trajectoire quand vous, chers collègues de l’opposition, préconisez l’asphyxie budgétaire.Ce dernier collectif budgétaire traduit l’engagement de la majorité à ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Claude Buisine

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous féliciter une nouvelle fois pour la qualité de votre gestion de la dette publique et votre attachement à la préservation de la souveraineté financière de notre pays. Le Gouvernement est en effet parvenu à tirer parti du contexte macroéconomique pour réduire le poids de l’endettement. Ces efforts sont à resituer dans un cadre européen.Ma question se décompose en trois points.Tout d’abord, a-t-on constaté – à la hausse comme à la baisse – un effet « Brexit » sur nos modalités de financement ?Ensuite, si deux tiers des encours de la dette de l’État sont détenus par des non-résidents, qu’en ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Claude Buisine La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé la mise en place d’une filière de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance. À compter du 1er janvier 2018, toutes les personnes mettant à titre professionnel sur le marché national des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Cette filière sera financée par une éco-contribution versée par le chantier lors de la mise sur le chantier et, afin d’amorcer sa mise en place, par une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – versée à des ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Claude Buisine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la boucle est bouclée ! Ce dernier budget de la mandature s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement et de la majorité depuis 2012. Il traduit une stratégie de remise en ordre des comptes publics.Ce quinquennat aura marqué une véritable rupture dans la gestion des dépenses et des comptes publics, que nous avons remis sur une trajectoire soutenable. Le déficit de l’État a été réduit de moitié en cinq ans. En 2010 il s’élevait à 148 milliards d’euros ; nous l’avons ramené à 70 milliards d’euros en 2015. Au total, ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Jean-Claude Buisine

Je vous propose en effet de supprimer l’article 17 bis.La Banque publique d’investissement, qui opère sous la marque BPIFRANCE, est au service du financement et du développement des entreprises, et agit en soutien des politiques publiques conduites par l’État et les régions. Elle peut intervenir selon plusieurs modalités : subventions et avances remboursables pour les entreprises innovantes, prêts, garanties et prises de participations directes ou indirectes.L’article 1 A de l’ordonnance de 2005 relative à BPIFRANCE fixe ses objectifs économiques globaux : croissance durable, compétitivité, emploi, innovation. Il ne doit pas devenir une liste ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine

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Jean-Claude Buisine

Oui, madame la présidente, de la même manière que j’ai déjà retiré mon amendement no 306 à l’article 22.

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