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Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Nous n’étions pas là !
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Je ne comprends pas votre colère, madame la ministre. Peu importe. Il y a eu des gouvernements de gauche, des gouvernements de droite, les uns et les autres n’ont pas beaucoup fait avancer la cause des retraites agricoles.
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Aujourd’hui, on nous annonce une grande réforme. Je n’ai jamais dit que 75 %, ce n’était pas une avancée, mais elle n’est pas suffisante, d’autant qu’elle est financée non par la solidarité nationale mais par les actifs agricoles. Nous aurions pu à cette occasion essayer de mettre en place, peut-être sur un certain nombre d’années, les conditions nécessaires pour aller vers ce seuil de 85 % qui me semble tout de même normal.Je suis désolé, je n’étais pas député avant, je n’ai pas pu défendre ce dossier.
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Ce sujet extrêmement important me tient à coeur. Je compléterai donc les propos de Mme Fraysse. Le seuil de pauvreté se situe à 964 euros par mois. Un agriculteur qui part à la retraite et qui a travaillé toute sa vie – et je prends le niveau moyen d’une pension hommes et femmes confondus – perçoit seulement 680 euros. Le taux de 75 % prévu dans cet article est, bien évidemment, largement inférieur à ce seuil. Il conviendrait donc de le porter à 85 %.Ce n’est absolument pas satisfaisant, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans la bouche de certains de nos collègues. C’est d’autant plus inacceptable quand on sait que la retraite des ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
L’introduction de la notion de pénibilité, qui remonte aux lois de 2003 et de 2010, est très importante : c’est une grande avancée en termes de justice, d’équité et d’égalité, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Comme vient de le dire Mme Le Houerou, il ne faut pas opposer les différentes catégories de salariés mais au contraire les rassembler, les réunir. Et puisqu’il a beaucoup été question de convergence, je veux dire qu’il aurait été bon que l’égalité s’applique à tout le monde. Or, où est l’égalité quand un exploitant agricole, qui a exercé toute sa vie un métier pénible, se voit exclu du dispositif relatif à la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Cet amendement fait suite à mon intervention lors de la discussion générale sur l’article 6 et vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur la possibilité d’élargir la mise en place d’un compte pénibilité aux travailleurs indépendants et aux non salariés agricoles.
Intervention en hémicycle le 07/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important pour notre pays car il résulte tout simplement de l’application directe de la solidarité nationale dont on parle si souvent.À travers ses programmes – « Lutte contre la pauvreté », « Action en faveur des familles les plus vulnérables », « Handicap et dépendance », « Égalité entre les femmes et les hommes » –, cette mission nous rappelle nos obligations et, surtout, notre responsabilité envers les populations les plus fragiles de notre société.Le budget de cette mission est cette année ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Comment peut-on parler, à propos de l’article 6 – mais aussi au sujet du projet de loi dans sa globalité –, d’égalité, de justice et de réforme courageuse ? En tout cas, ce n’est pas ce qui ressort de la lecture de l’article 6, prévoyant la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le compte en question n’est prévu qu’au bénéfice des salariés du secteur privé, tandis que les indépendants, notamment les agriculteurs non salariés, sont exclus du dispositif. Il est pourtant évident que les agriculteurs sont, eux aussi, soumis à des risques inhérents à leur activité et à d’importants facteurs de pénibilité – ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation
Mon amendement propose, comme ceux de mes collègues, la suppression de cet article, qui tend à supprimer le monopole des pharmaciens et des opticiens pour la distribution des produits destinés aux lentilles oculaires de contact. Ce sont des produits qui entrent dans la catégorie « potentiel élevé de risque », et il y aurait un véritable danger sanitaire en cas de mauvaise combinaison. C’est pourquoi nous pensons que de tels produits doivent rester identifiés et conseillés par des professionnels.Au-delà de la problématique des seules lentilles, et compte tenu du fait qu’aucune étude d’impact n’a été présenté, la vente d’un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
L’article 1er énonce les principes et les objectifs de votre projet de loi, monsieur le ministre, mais c’est son esprit lui-même qui est mauvais. Vous abordez l’agriculture du point de vue de la réglementation et la considérez comme une activité économique qu’il faut encadrer et réglementer et non comme une activité économique à part entière qui fait de la France le premier pays européen du secteur. Il faudrait au contraire que les principes et objectifs de votre texte, comme cela a été maintes fois dit par les orateurs précédents, libèrent l’activité économique qu’est l’agriculture de toutes les contraintes que vous ne cessez de lui ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous examinons aujourd’hui un projet de loi qui porte sur l’avenir de l’agriculture. Quand je vois que le GIEE constitue la mesure phare de ce texte – notre collègue qui se qualifie comme le dernier communiste affirme que c’est l’élément essentiel de votre projet de loi –, je me dis que c’est dramatique pour l’agriculture. Vous et nous ne partagerons jamais une même vision de l’agriculture.Que votre axe prioritaire soit la transition de l’agriculture vers des systèmes agroécologiques signifie pour moi que c’est un jour non pas extraordinaire mais néfaste pour ce secteur. Avec ce groupement, vous stigmatisez une fois encore les agriculteurs ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Vous oubliez que les premiers écologistes dans nos territoires sont souvent les agriculteurs ; je tiens à le dire.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
ajoutez en permanence de la complexité dans les règles encadrant l’activité agricole alors qu’il faudrait les simplifier. La compétitivité requiert une simplification, l’allégement des charges plutôt que le lancement de kolkhozes écologistes, comme vous le proposez aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est la raison pour laquelle je demande la suppression de cette idée catastrophique.
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je passerai rapidement sur tout le bien que je pense de l’artisanat, notamment en raison de son poids économique : il représente 1,1 million d’entreprises, 3,1 millions d’actifs et entre 20 % et 25 % du PIB. Surtout – on ne l’a peut-être pas suffisamment souligné –, l’importance des entreprises artisanales réside dans le fait qu’elles forment 200 000 apprentis par an, même si l’on peut déplorer une baisse substantielle de ce nombre depuis quelques années.Le commerce de proximité représente quant à lui 600 000 commerces ; ils emploient 1,2 million de ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Je voudrais simplement donner la position du groupe UMP qui, par principe, votera contre, tout simplement parce que la situation n’est pas urgente au point qu’il faille voter une loi d’habilitation. Il ne nous paraît pas souhaitable de laisser le Gouvernement légiférer rapidement sur les contrats ou les quasi-contrats.
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Dès lors que la sécurité et les droits de la défense sont garantis, le groupe UMP est favorable à toute mesure qui va dans le sens d’une simplification et d’une accélération de la procédure pénale.
Intervention en hémicycle le 16/04/2014 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
En cohérence avec notre précédent vote contre l’amendement no 52 visant à rétablir l’article 3, nous voterons évidemment contre ces deux amendements.
