Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 7
- 2
- 1
- 5
- 1
- 0
- 4
- 3
- 10
- 2
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 6
- 2
- 0
- 0
- 0
- 8
- 0
- 7
- 10
- 3
- 0
- 0
- 12
- 6
- 0
- 5
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 104 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je n’ai jamais dit cela !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Notre groupe votera cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de la revalorisation des retraites agricoles est une question importante et je suis ravi qu’elle soit débattue à nouveau, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Lors de la réforme des retraites de 2013, c’est l’une des premières mesures que j’ai défendue parce qu’elle me tenait particulièrement à coeur.Garantir aux retraités non-salariés agricoles une pension d’un montant minimum égal à 85 % du SMIC apparaît indispensable. Aujourd’hui, dans notre pays, comme Mme Bello et M. Chassaigne l’ont rappelé, les retraités agricoles perçoivent ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Je tiens à compléter ou à préciser mon propos. Ce texte, qui crée un EPIC pour des missions de service public, me semble manquer d’ambition. Car si nous sommes d’accord sur le principe, nous pensons en revanche que rien ne vous empêchait d’aller non pas vers une décentralisation des missions de service public mais vers leur déconcentration.Vous avez voulu une décentralisation plus poussée par la loi NOTRe : qu’est-ce qui vous interdisait de créer treize EPIC régionaux, ce qui aurait conduit à une déconcentration au plus proche du terrain ? De cette façon, les conseils d’administration, situés au niveau régional, auraient pu comprendre, parmi ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Depuis, la structure souffre : elle a perdu près de 22 % de parts de marché entre 2009 et 2014, près d’un tiers de ses stagiaires entre 2007 et 2012, et connu un quasi-dépôt de bilan en 2012, avant d’être sauvée in extremis par une injection de près de 200 millions d’euros de fonds publics, dans le cadre d’un plan de redressement pluriannuel.Mais, malgré ses efforts, ceux de l’État et l’apport des banques, l’AFPA peine à se sortir de cette situation. Elle souffre d’un double hiatus : hiatus entre sa qualité d’opérateur de l’État et ses missions à l’échelle régionale ; hiatus entre la nécessité de réduire ses effectifs et ses ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
…mais le Conseil de la concurrence, qui en a remis en cause le régime juridique.
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en 2017, l’AFPA va donc devenir un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, un EPIC. L’ancienne association est ainsi rebaptisée « Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes » ; c’est l’ordonnance inscrivant cette transformation dans le code du travail qu’il nous appartient de ratifier ce matin.En commission, nous avons eu l’occasion de rappeler unanimement notre attachement à l’AFPA, parce qu’il s’agit d’un acteur historique de la formation professionnelle et ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, en tant que cosignataire d’un récent rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur le sujet, je suis ravi que les politiques d’accès aux droits sociaux fassent l’objet d’un débat dans cet hémicycle.L’enjeu est en effet crucial et ce débat doit nous rappeler l’importance de la solidarité dans notre pays, mais également nous responsabiliser à l’endroit des populations les plus fragiles. Nous devons réfléchir à l’évolution et à l’amélioration de notre système, dans un ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après discussion, nous sommes d’accord avec le sous-amendement proposé. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, mais il faut avancer. Les 5 % posent également problème, mais l’on jugera le dispositif à l’usage. Nous sommes donc d’accord sur le principe.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance car nous ne comprenons pas très bien le dispositif proposé.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Lors de l’examen du texte en première lecture, monsieur le rapporteur, vous nous aviez expliqué que vous étiez prêt à fixer un seuil en deçà duquel la taxe ne s’appliquerait pas, pour protéger nos petits producteurs de tabac, qui sont tout de même plusieurs centaines sur le territoire. J’aimerais savoir où vous en êtes de votre réflexion. Je crois qu’au Sénat, M. le secrétaire d’État s’est dit prêt à examiner cette proposition.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, la discussion sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est un moment particulier, car il rappelle à chacun d’entre nous l’importance de la solidarité dans notre pays et notre responsabilité vis-à-vis des populations les plus fragiles de notre société. Mais il nous oblige également à être lucides face aux réussites et aux échecs de nos politiques publiques.En effet, si le budget général de cette mission est, cette année, en baisse de 2,6 % – ce qui s’explique par le transfert de certains financements –, le programme 304, ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mon amendement est identique à celui de Mme Le Houerou. En matière de désertification médicale, on a absolument tout essayé. Depuis plus d’une dizaine d’années, on a multiplié les opérations financières. La ministre vient encore de faire adopter un amendement en ce sens. Les collectivités, l’État, tout le monde a fait les efforts nécessaires. Aujourd’hui, la situation est devenue intenable sur nos territoires ruraux. Tout à l’heure, j’ai bien entendu la proposition visant à favoriser les remplaçants. Mais la situation est extrêmement tendue même lorsque les médecins travaillent en permanence, à temps complet, sur leurs ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Nous sommes bien d’accord !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
En considération des ouvertures de Mme la ministre, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Pour désengorger des cabinets médicaux surchargés, cet amendement propose d’élargir le périmètre de la disposition, en vigueur depuis 2008, qui permet aux infirmiers de vacciner contre la grippe les personnes fragiles, sans prescription médicale préalable, à l’exception de la primo-vaccination, et qui a permis d’augmenter la couverture vaccinale.Malheureusement, le périmètre du décret de 2008 est très restrictif. D’une part, il est limité à la vaccination contre la grippe, alors que les mêmes compétences sont requises pour toutes les vaccinations. D’autre part, il est limité aux personnes âgées et aux malades chroniques, sans que ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
L’emploi à domicile est un sujet auquel il faut être très attentif, car dans ce domaine, il y a beaucoup d’emploi dissimulé. Malheureusement, nombre d’employeurs, notamment parmi les personnes âgées, n’établissent pas de déclaration, effrayés qu’ils sont par la complexité du système. Je vous mets en garde : si vous le compliquez encore, vous encouragerez le travail au noir, contre lequel nous luttons depuis des années.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il me semble au contraire qu’il s’agit de bons amendements, car ils lissent l’augmentation de la fiscalité sur trois ans. Contrairement à vous, monsieur le secrétaire d’État, je pense qu’une augmentation rapide peut avoir des effets dramatiques, notamment parmi les consommateurs de tabac à rouler qui, pour l’essentiel, sont des jeunes. Il ne faudrait pas qu’une augmentation massive et brutale provoque une ruée, ou à tout le moins un transfert de consommation, vers d’autres substances assez faciles d’accès dans ce pays. Le remède serait alors pire que le mal. Il faut faire attention. Vous évoquiez des changements de comportement. Une ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je remercie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur d’avoir pris en compte mes arguments. Je précise simplement que j’ai déposé un autre amendement, qui reprend le seuil de 19 millions d’euros existant pour la C3S, le seuil de 5 millions d’euros semblant un peu bas. J’entends cependant que les problèmes de constitutionnalité et d’égalité doivent être résolus.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Vous proposez de mettre en place dans cet article, madame la ministre, une taxe sur les fournisseurs de tabac. Vous dites que seuls les quatre plus grands fabricants internationaux sont principalement concernés, expliquant que cette contribution ne sera probablement pas répercutée sur le prix final mais sans doute prise en compte dans les relations entre les fournisseurs et les fabricants, étant donné l’organisation des marchés.Vous avez tout de même noté que 2 % de la distribution est assurée par des producteurs français, et c’est à ceux-là que je pense. Ils sont quelques centaines, produisent, fabriquent en France, paient leurs charges patronales chez ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Des territoires ruraux sont en très grande difficulté, or, à chaque fois, on renforce les dispositifs applicables aux quartiers prioritaires. Je dis non ! Ce que vous faites dans ces quartiers, faites-le aussi dans les ZRR.Vous m’objecterez certainement, monsieur le rapporteur, que certaines dérogations sont plus avantageuses dans les ZRR. Ce que je demande, moi, c’est une égalité de traitement, car on ne prend pas suffisamment en compte les territoires ruraux.Peut-être faudrait-il revoir, comme on l’a dit, les critères et les zonages des ZRR. J’y suis tout à fait favorable, mais prenons alors en compte le rural et l’urbain de la même façon.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cet amendement s’inscrit tout à fait dans la discussion qui vient d’avoir lieu. Comme l’a regretté Mme Poletti, on ne cesse d’opposer l’urbain et le rural. Dans les quartiers prioritaires de la ville, le dispositif dérogatoire de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, l’ACCRE, est ouvert à toute personne, sans condition particulière. Vous l’étendez aujourd’hui à la reprise d’entreprise. Mais en matière de difficultés économiques et sociales, certains territoires ruraux n’ont rien à envier aux quartiers prioritaires de la ville.
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
…qui paient pourtant déjà leurs impôts en France et contribuent à l’activité économique de nos territoires. Je regrette donc que la mise en oeuvre de cette nouvelle taxe ne les épargne pas. Au contraire, elle met aujourd’hui en péril des emplois dans nos départements.Par ailleurs, si M. le rapporteur pour les recettes et l’équilibre général propose d’élargir le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE, aux personnes physiques reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville, je préconise, quant à moi, de l’élargir également aux créateurs d’entreprise s’implantant en zone de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ne présente rien de révolutionnaire, comme nous avons tous pu le constater. Il a juste le mérite d’essayer de sauver les apparences en cette dernière année de mandat. Quelle joie pour nous tous d’apprendre, madame la ministre, que vous allez cette année résorber le « trou de la Sécu » ! C’est du moins ce que vous tentez de nous faire croire avec un déficit annoncé de seulement 400 millions d’euros. Encore une promesse socialiste qui ne sera bien évidemment pas tenue, d’autant que vos projections ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Ils sont défendus.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Il s’agit d’un sujet très important. L’interdiction des néonicotinoïdes, si elle était appliquée, constituerait une véritable catastrophe. Ce sujet, je l’ai déjà dit, est dominé par l’émotion et la polémique. Nous sommes tous des défenseurs des abeilles mais il ne faut pas tout mélanger. Nous proposons donc de revenir à l’interdiction progressive votée par le Sénat. Si l’interdiction était appliquée dès aujourd’hui, cela provoquerait un cataclysme dans certaines filières agricoles comme celles de la fraise, du pruneau et de la noisette, pour lesquelles il n’existe aucun produit de substitution. En outre, le Gouvernement envisage ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je rappelle que les effets décrits par certains ne sont pas prouvés scientifiquement. Dans notre débat, il y a beaucoup d’émotion qui s’exprime, beaucoup de choses qui se disent, mais certaines vérités scientifiques ne doivent pas être oubliées.Au nom du principe de précaution maximal, la France va laver plus blanc que blanc. Comme souvent, nous voulons montrer l’exemple, mais celui-ci ne sera suivi par aucun pays européen. L’heure est grave. Nous allons massacrer des filières économiques entières, au niveau de l’agriculture.Mon département produit de la noisette. Pour protéger celle-ci, il n’existe qu’une substance. Si vous l’interdisez, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Cet amendement se justifie par le fait qu’il faut absolument éviter d’imposer aux propriétaires d’adhérer à l’ACCA.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je voudrais également insister sur la nécessité de préserver ces activités. J’en ai assez de ces attaques lancinantes, répétées et indirectes contre la chasse. En effet, cette activité fait partie intégrante de la vie de nos territoires ruraux, et j’aimerais qu’elle soit respectée : les chasseurs en sont des utilisateurs comme les autres.Les activités dont il est question dans l’amendement peuvent être réglementées tout à fait normalement, mais il faut savoir tenir compte de ceux qui sont les premiers utilisateurs de ces espaces. Il faut que ces attaques répétées cessent !
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Nous proposons en effet de calculer le pourcentage plafond non sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice net. Comme chacun sait, le chiffre d’affaires ne tient pas compte de tous les frais de recherche, de développement et de production. En outre, cette disposition n’existe pas dans les autres pays européens et aurait donc pour effet pervers de détourner les acteurs de la recherche du territoire national, particulièrement outre-mer.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Nous proposons de supprimer cet article, qui, dans la rédaction proposée, déstabilisera l’équilibre réglementaire actuel de la filière des semences.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
La directive européenne ne prévoit de sanctionner que des atteintes notables à la biodiversité. Or, en supprimant le mot « notables », vous voulez laver plus blanc que la directive, ce qui porterait, en termes juridiques, un nouveau coup à la façon dont nous traitons la biodiversité.C’est pourquoi je vous propose de revenir à la directive européenne en rajoutant le mot « notables ».
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Nous ne participerons pas au vote sur cet amendement de suppression car, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous soutenons l’amendement suivant, présenté par M. Chassaigne. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que dans le monde agricole, peut-être plus encore qu’ailleurs, il faut se parler ; les multiples acteurs doivent se rencontrer. Je crois que ce serait une avancée, ne fût-elle que symbolique. Nous avons besoin de ces discussions, de ces rencontres.
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Votre loi d’avenir pour l’agriculture n’a d’avenir que le nom puisqu’elle est passée à côté des véritables préoccupations des agriculteurs et des défis auxquels ils sont confrontés. Elle ne répond pas à la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif.Pour cela, il n’est nul besoin de mettre en place de nouveaux plans pluriannuels ou de saupoudrer encore quelques mesures diverses et variées. Il faut avant tout simplifier les normes qui pèsent sur les exploitants agricoles – le fameux « choc de simplification » tant de fois annoncé mais si peu souvent mis en oeuvre – et réduire ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Mais surtout, on constate sur le terrain, d’une part, que le traitement des dossiers est complexe et long et, d’autre part, que la somme attribuée par exploitation ne représente in fine qu’une goutte d’eau face aux difficultés et ne permet pas à l’exploitation de retrouver un nouveau souffle.Au-delà de ces mesures, nous pensons que vous vous trompez de chemin. Ce qu’il faut, c’est tout simplement redonner de la compétitivité à nos exploitations agricoles. C’est cet objectif qui devrait sous-tendre la politique agricole du Gouvernement.Depuis quatre ans, force est de constater que ce que vous avez entrepris n’a pas eu les effets promis ; vos ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Autre cause et non des moindres : des charges significatives qui entraînent un déficit de compétitivité par rapport à nos voisins européens, notamment allemands.Ces charges intègrent le coût de la main-d’oeuvre mais aussi des normes supplémentaires – un « choc de complexification » typiquement français ! Il en va ainsi de la surtransposition des règles en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ou encore de la surtransposition de la directive « Nitrates ».Face à cette crise agricole, le Gouvernement annonce régulièrement de nouveaux plans de soutien – en juillet 2015, en septembre 2015, en janvier 2016 et en ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2016 : Garantie du revenu des agriculteurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine visant à garantir le revenu des agriculteurs.Cet objectif est naturellement partagé par tous, quelle que soit notre couleur politique : il est évident que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur activité. Il est aberrant que ces hommes et ces femmes se lèvent le matin pour perdre de l’argent. C’est pourtant malheureusement ce qui se passe aujourd’hui !Monsieur le rapporteur Chassaigne, vous proposez trois mesures pour parvenir à cet objectif. Première mesure : la mise en ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous sommes tous d’accord, le sujet est grave et de plus en plus prégnant dans un certain nombre d’entreprises. Nous devons vraiment en avoir tous conscience. Comme l’a dit ma collègue, le guide en cours d’élaboration sera dépourvu de la portée juridique que nous aurions pu lui donner à travers ce texte. Il y a là une occasion manquée. Certes, le sujet est délicat, mais il est important de ne pas nous cacher derrière notre petit doigt et d’affronter la réalité. Or nous ne le faisons pas : nous évitons un sujet auquel nous devrions nous attaquer sans ambiguïté.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, je ne comprends pas votre logique. Vous acceptez un amendement qui permet d’associer à la commission de refondation toute autre institution, association ou organisation, alors que quand nous avons, sur votre invitation, avancé une proposition visant à inclure des représentants du Parlement, députés ou sénateurs, vous l’avez refusée.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Il est absolument évident que les fédérations de chasseurs et de pêcheurs peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel. Leur dénier cette mission, c’est faire fi de leur existence : autant, alors, le dire ouvertement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Pour nous, le terme d’usagers englobe un ensemble d’utilisateurs. C’est vous qui, en permanence, revenez sur l’emploi du mot « chasseurs ». Cela suffit ! Nous parlons d’usagers en règle générale.
