Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 3
- 0
- 1
- 12
- 8
- 11
- 1
- 13
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 52 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
On est à l'école maternelle !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Ce texte répond ensuite à une exigence de véracité, puisque la Haute Autorité est une autorité indépendante. Enfin, il doit permettre de lutter contre les conflits d'intérêts, notion définie très clairement pour la première fois dans notre législation, tandis que nous renforçons les sanctions applicables aux élus.Mes chers collègues, la moralisation et la transparence de la vie publique que veulent nos concitoyens ne réclament pas des paroles mais des actes. C'est l'objet des débats que nous entamons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Enfin, la Haute Autorité pourra publier au Journal Officiel un rapport spécial visant nommément une personne qui aurait manqué à ses obligations. Cela vous dérange également ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui vont plus loin que ce que vous proposiez à l'époque et satisfont une double exigence de transparence et de véracité. Exigence de transparence d'abord, puisque les déclarations de patrimoine pourront être consultables en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, lequel pourra adresser toute observation écrite à la Haute Autorité. Ainsi, l'absence de publication ou de divulgation des déclarations n'empêchera pas l'exercice d'une certaine forme de contrôle citoyen. Cela vous dérange ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Comme beaucoup de choses, cette disposition est restée lettre morte, sans doute par manque de courage politique…Ce texte visait pourtant à rendre obligatoire une déclaration d'intérêts de la part des personnes exerçant les responsabilités les plus importantes. C'est bien ce que nous proposons : les déclarations d'intérêt et d'activité feront l'objet d'une publication systématique où apparaîtront le montant des rémunérations tirées d'activités professionnelles exercées parallèlement au mandat parlementaire.Ce texte prévoyait également la création d'une Autorité de la déontologie de la vie publique. C'est aussi ce que nous faisons, avec la ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Dois-je vous rappeler qu'un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 juillet 2011, à la suite d'un rapport commandé par le précédent Président de la République, rapport demandé dans l'urgence, suite à une affaire concernant un membre du gouvernement de l'époque ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il a donc fallu attendre que la gauche arrive au pouvoir pour que se concrétisent des avancées sur ces sujets.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je cite enfin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors du conseil des ministres du 13 mars dernier : « Un projet de loi relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique sera présenté au conseil des ministres avant l'été. Le Gouvernement entend donc définir une véritable stratégie globale de prévention, fondée sur la transparence et sur l'implication de tous les acteurs. »
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Tout d'abord, le rapport remis par Lionel Jospin au Président de la République, « Pour un renouveau démocratique », inspire à bien des égards les projets de loi sur lesquels nous débattons.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
…et ce dès 1988, puisqu'une loi relative à la transparence financière de la vie politique a instauré une obligation de déclaration de situation patrimoniale des principaux élus politiques et dirigeants d'organisme. Même si cette loi, qui a connu quelques évolutions depuis, est peu connue de nos concitoyens, je ne laisserai pas dire, sur les bancs de l'opposition, que ces textes relatifs à la transparence sont des textes de circonstance, consécutifs à une affaire qui a révélé les erreurs et le mensonge d'un seul homme.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Avec cette République exemplaire, nous entendons mettre fin aux doutes que certains peuvent avoir sur l'intégrité des élus, rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les élus.Cette préoccupation, la gauche au pouvoir l'a toujours eue,…
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
La nécessité d'assurer la transparence de la vie publique n'est donc pas une idée nouvelle, et le texte sur lequel nous sommes amenés à débattre aujourd'hui permet de donner corps à un engagement fort pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle : oeuvrer pour une République exemplaire.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 14 mai 1793, un membre de la Convention déclara : « On nous parle souvent de corruption, de fortunes scandaleuses. Pour connaître de quel côté a été la corruption, je demande que chaque député soit tenu de donner l'état détaillé de sa fortune ; que cet état soit imprimé et que celui qui aurait fait un faux bilan soit déclaré infâme. » Et le compte rendu de l'époque d'ajouter : « Oui, oui ; aux voix ! s'écrie-t-on simultanément dans toutes les parties de la salle. »
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans son programme présidentiel de 2007, Nicolas Sarkozy affirmait : « Je veillerai rigoureusement à l'indépendance de la justice. » Durant le quinquennat qui a suivi, dans un climat de guerre ouverte déclarée par le Gouvernement à l'égard des magistrats, la justice a été l'une des institutions les plus maltraitées, et la question de l'indépendance de la justice a fait l'objet d'un débat permanent qui s'est soldé par des décisions et des actes contraires.En dépit de quelques avancées – l'abandon de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Pour qui vous prenez-vous ?
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Un peu de respect !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Je ne voterai donc pas votre texte, qui ne vise qu'à l'affichage et que je considère satisfait avec davantage de précision par la circulaire du 4 septembre 2012. Je me dois de vous rappeler à nouveau que nous avons appliqué depuis le début du quinquennat la règle que vous voudriez édicter a minima !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Huit ans après la loi du 11 février 2005, le constat est sans appel : « La société française ne parvient pas à être accessible aux personnes handicapées ». Le retard en termes d'accessibilité montre que celle-ci n'est pas encore perçue comme un enjeu de société majeur faute d'une communication appropriée et d'un accompagnement budgétaire spécifique. Vous n'avez rien fait pour arranger les choses : votre gouvernement et votre majorité ont soutenu et adopté en 2009 une proposition de loi comportant des mesures de substitution aux règles de mise en accessibilité dans les constructions neuves.Le Président de la République a pris des engagements clairs ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Contrairement à la portée trop générale de votre proposition de loi, nous avons des objectifs clairs et précis, l'accessibilité des personnes en situation de handicap en premier lieu. Je voudrais ici féliciter et remercier notre collègue sénatrice Claire-Lise Campion, auteur d'un excellent rapport sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Enfin, dois-je vous rappeler que le Gouvernement a, dès le projet de loi de finances pour 2013, affiché clairement son ambition d'agir en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables malgré un contexte financier extrêmement difficile. Les crédits en faveur des personnes handicapées sont en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. Vous avez voté contre ce budget !
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
C'est aussi ce que nous avons fait avec les contrats de génération, ouverts aux jeunes de moins de trente ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé, mais également avec les emplois d'avenir, pour lesquels la limite d'âge est portée de vingt-cinq à trente ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé. C'est enfin ce que nous avons fait avec le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui prévoit que la stratégie nationale comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Et, ironie du sort, vous vous êtes opposés, parfois en vous abstenant, à tous ces textes ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Depuis le début du quinquennat, c'est ce que nous avons fait avec la refondation de l'école, qui reconnaît l'école inclusive pour la première fois et ne parle plus de « l'accueil » comme vous le faisiez auparavant mais d'« accueil et scolarisation » des élèves en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Votre proposition de loi, mon cher collègue, c'est l'engagement n° 32 du Président de la République : « Je garantirai l'existence d'un volet handicap dans chaque loi. »
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous abordons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée aux propositions de loi de l'opposition, un texte relatif à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Généreuse intention ! Aujourd'hui, en France, le handicap concerne près de douze millions de personnes. Par-delà ce chiffre, le handicap est l'affaire de tous. Il ne concerne pas seulement les personnes handicapées, car chacun peut, à un moment de sa vie, se trouver lui-même ou via son entourage confronté ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
…à une différence près : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés.La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin.Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart du temps sous écrou.C'est sur cette réinsertion que je souhaiterais ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Le problème de la surpopulation carcérale n'est pas un sujet nouveau. Le rapport Bonnemaison remis en 1982 à Pierre Mauroy avait, parmi d'autres, donné l'alerte, même s'il n'avait guère dépassé l'enceinte de notre Parlement. Le rapport Floch de 2000, sur la situation dans les prisons françaises, constatait cette surpopulation. Le rapport de Dominique Raimbourg, sur lequel nous débattons aujourd'hui, est remarquable en ce qu'il passe à une étape suivante : il ne se contente pas de décrire, il propose.Qu'avons-nous fait jusqu'à aujourd'hui ? Rien de suffisant, voire pire. Que pouvons-nous faire ? Soixante-seize propositions.La lutte contre la surpopulation ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap est un défi que doit relever l'école d'aujourd'hui et de demain, et une vraie priorité qui mérite d'être inscrite à l'alinéa 261 au même titre que la réduction des inégalités sociales et territoriales.(L'amendement n° 1355, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situation de l'élève et de ses besoins de compensation.Ce matériel adapté doit être prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sur avis de la CDAPH, et avoir pour but de faciliter son inclusion scolaire. Le texte introduit la notion de besoins identifiés, donc d'analyse préalable. La mention de l'inclusion scolaire est plus conforme au droit en vigueur que celle de l'intégration scolaire.Je propose donc, à l'alinéa 226, de substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé. Il s'agit bien de prioriser les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en les fléchant principalement sur les milieux ruraux, dont on sait qu'ils connaissent des difficultés. Il faut faire en sorte que les milieux ruraux puissent être abondés principalement par ces cofinancements.
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Les alinéas 25 et suivants rappellent les orientations pédagogiques assignées par la nation à son école. Depuis 2005, la scolarisation des jeunes handicapés a progressé annuellement de 6,3 % en moyenne. Il s'agit d'aller encore plus loin et de permettre à ces élèves d'obtenir un diplôme à chaque fois que cela est possible. Cet amendement rappelle qu'il est important de permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire dans le cadre des orientations pédagogiques assignées par la nation à son école. Il est donc proposé d'insérer après l'alinéa 30 l'alinéa suivant : « permettre et améliorer l'accès des ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je vais retirer cet amendement, dans la mesure où l'essentiel en a été repris par la commission. En effet, le terme d'« accueil » des élèves en situation de handicap est dorénavant remplacé par celui de « scolarisation ».(L'amendement n° 1356 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, mesdames et messieurs les parlementaires maliens, chers collègues et amis maliens, le nord du Mali, entre autres territoires sahéliens et africains, est depuis trop longtemps déjà sous occupation de groupes terroristes d'origines très diverses, qui échappent à toute autorité et où se côtoient et se mêlent ambitions djihadistes, recherches identitaires, narcotrafics et trafics d'armes.C'est dans ce contexte que la France est intervenue le 11 janvier dernier, forte de l'accord de l'ONU et à la demande expresse de nos amis ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et chez vous ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avez-vous changé ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai qu'on peut évoluer dans le temps. En revanche, je ne crois pas tellement à la force qui reste dans le temps.Et puis, on peut revenir sur des propos tenus dans le temps et se grandir en admettant qu'ils ont bien été prononcés. Il faut le dire, c'est important. Celui qui reconnaît avoir dit certaines choses à un moment et qui est prêt à revenir dessus redore son image.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pensez au peuple !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On ne sera pas convertis !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous prenez les gens pour des imbéciles !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À quand les recettes de crêpes ? Parlez-nous du Poitou :
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On est en République !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela baisse, cela baisse ! L'étau se resserre !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qui êtes-vous pour parler à la place des maires ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Messieurs les ministres, mes chers collègues, l'année 2013 est l'année de toutes les batailles : bataille pour l'emploi, bataille pour la jeunesse et bataille pour le redressement de la France. L'objectif est simple et il doit tous nous rassembler : agir contre le chômage. Pour cela, le Gouvernement et l'ensemble de la majorité sont pleinement mobilisés. Après les contrats d'avenir, premier texte discuté lors de la session extraordinaire de septembre, nous débattons des contrats de génération. Nos travaux s'ouvrent, pour cette nouvelle année, sur un texte porteur de sens et d'espoir. L'article 1er porte création du contrat de génération dont mes collègues ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous chaque législature, est déposée sur le bureau de l'une de nos deux assemblées une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Ces textes, qu'ils soient issus de parlementaires de gauche ou de droite, n'ont jamais trouvé d'application effective. Mais, aujourd'hui, nous faisons face à une crise démocratique qui doit tous nous interpeller. En effet, le 6 mai dernier, le nombre des bulletins blancs et nuls glissés dans l'urne a dépassé 2 millions, soit plus de 5 % des votants, atteignant ainsi un niveau comparable à celui des élections de 1995 ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Cette mesure visant à créer un système de cumul obligatoire est mauvaise car elle a déjà un effet très pervers dont notre démocratie n'a aucunement besoin : celui de stigmatiser une fois encore en la réactivant une opposition entre des assemblées, dans le cas présent entre le département et la région, et, plus grave encore, de stigmatiser le travail des élus alors que tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et pour nos concitoyens, sont les forces vives de la démocratie représentative.Le fameux bouc émissaire du mille-feuille représentatif est un mythe. Le vrai mille-feuille est celui, insupportable, des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la création du conseiller territorial, annoncée comme une mesure emblématique et comme un miracle d'économie budgétaire par l'ancienne majorité, est une mesure totalement inadaptée à nos territoires.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…sur le dos des Français, c'est le respect d'un engagement, dans la solidarité et la justice sociale.
