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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je l’aurais fait avec plaisir !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En un mot, il s’agit de corriger une petite erreur de rédaction. Cet article a été inséré dans le projet de loi de finances par voie d’amendement, et tend à permettre aux mutuelles de plus de trente salariés de bénéficier du crédit d’impôt relatif à la taxe sur les salaires. Cet amendement vise à permettre aux mutuelles employant exactement trente salariés de bénéficier de ce crédit d’impôt, comme celles qui en comptent moins et celles qui en comptent plus.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un amendement proposé par Hervé Féron, qui devrait faire consensus après le débat que nous avons eu en fin de matinée puisqu’il porte sur les musiques actuelles, plus précisément les scènes de musique actuelles, les SMAC, qui sont au nombre de quatre-vingt-dix-sept sur le territoire national. Les nombreux signataires de l’amendement témoignent de l’importance de chacune de ces SMAC en matière de diffusion, de création, mais aussi de soutien aux artistes émergents.L’amendement vise à relever le plancher des subventions de 75 000 euros à 100 000 euros pour chacune des SMAC, reconnaissant ainsi le rôle important de service public qu’elles ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, identique à l’amendement no 82 qui avait été déposé par mon collègue Jean-Yves Caullet vise à améliorer le fonctionnement du compte d’investissement forestier et d’assurance, le CIFA, outil d’épargne, d’auto-assurance et d’investissement destiné aux propriétaires privés de forêts.Après trois ans de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de simplifier et de rendre plus attractif ce dispositif. C’est pourquoi l’amendement propose, tout d’abord, de transférer de la banque au titulaire du compte la responsabilité de réaliser des mouvements sur le compte, ensuite, de limiter le nombre de documents ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je suis l’avis du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Peut-être un peu trop…
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement a pour but de simplifier le quotidien de nombreux vignerons français. Il prévoit que les entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale peuvent acheter des vendanges, des moûts ou des vins dans des conditions fixées par décret sans que ces achats soient considérés comme un changement d’activité.Actuellement, il leur faut un second numéro d’accise, une seconde comptabilité matières, une seconde déclaration fiscale ou encore la mise en place d’un cautionnement. L’amendement propose de supprimer ces contraintes administratives. C’est une mesure de simplification attendue ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement de la commission des finances introduit une mesure d’équité en permettant aux organismes privés qui ne peuvent pas bénéficier du CICE de bénéficier du CITS. Néanmoins, comme M. Bruno Le Roux vient de le dire, il convient de le compléter par le présent sous-amendement.En effet, si l’amendement no 758 prévoit bien que les organismes régis par le code de la mutualité pourront bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, la rédaction actuelle, qui fait référence à l’article 1679 A du code général des impôts, réserverait la mesure aux seules mutuelles employant moins de trente salariés. Il convient donc d’introduire ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…ce qui portera le coût du crédit d’impôt à 25 millions d’euros, montant que je vous invite à comparer aux 476 millions d’euros consacrés à l’ensemble des industries culturelles.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ces amendements concernant l’industrie du jeu vidéo, deuxième industrie culturelle en France, juste après le livre. Ils visent à améliorer le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo, en augmentant son taux et son plafond pour le premier et en relevant le plafond applicable à la sous-traitance pour le second. Je vous donnerai trois bonnes raisons de voter ces amendements.La première est d’ordre économique. L’industrie du jeu vidéo est confrontée à des évolutions majeures, notamment l’arrivée de la réalité virtuelle. Dans un environnement fortement mondialisé, nous souffrons, par rapport aux pays nord-américains et au ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il concerne le secteur de la presse qui, comme vous le savez, est fragilisé par le numérique, par les changements d’usages et par l’effondrement du marché publicitaire.De nombreux dispositifs d’aide existent mais ils sont aujourd’hui concentrés à 96 % sur la presse d’information politique et générale – dite IPG –, ce qui se justifie par ailleurs eu égard à son rôle et à sa contribution au pluralisme du débat démocratique. Néanmoins, un autre type de presse, la presse spécialisée, est aussi utile en matière de diffusion des connaissances et du savoir ; elle souffre des mêmes difficultés et, en plus, de tarifs postaux beaucoup plus ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Jean-Marie Beffara Je partage vos interrogations, monsieur Tardy, quant au rôle joué par la HADOPI. Votre amendement pose toutefois une question un peu dérisoire au regard de la réflexion profonde qu’il semble nécessaire de mener sur ce sujet.Aujourd’hui, les modes de piratage sont extrêmement différents de ce qu’ils étaient il y a sept ou huit ans. De plus, les 300 000 euros supplémentaires que vous proposez d’octroyer à la HADOPI proviendraient des crédits accordés à l’action « Compagnie internationale de radio et télévision – CIRT – », qui financent les quatorze postes de journalistes mis à disposition de cette chaîne.Telles sont les raisons qui ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Favorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas examiné cet amendement mais, devant les explications limpides et lumineuses du président, j’émettrai à titre personnel un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. Un amendement à un euro ne peut être qu’un amendement d’appel ! J’imagine donc que les explications que la ministre va vous fournir vous amèneront à retirer cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Défavorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Jean-Marie Beffara Ces amendements tirent les conséquences de l’amendement no 822 du Gouvernement que nous avons adopté en première lecture et qui reprenait l’idée, soutenue par le président de la commission des affaires culturelles, M. Patrick Bloche, et par moi-même, de renforcer le financement de France Télévisions de 25 millions supplémentaires pris sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. C’est faire la moitié du chemin vers la réduction du déficit prévisionnel de France Télévisions, qui s’engage à faire l’autre moitié en prenant des mesures d’économies.L’amendement no 423 supprime la dotation budgétaire dont nous ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Bien évidemment, je vais retirer ces deux amendements au profit de celui du Gouvernement. Je me réjouis que les préoccupations que nous avions ainsi exprimées aient été prises en compte. Je pense d’abord à celle visant à consolider l’indépendance de France Télévisions à travers la suppression de la dotation budgétaire. Celle-ci n’était pas seulement une source d’insécurité pour le groupe mais aussi pour l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public parce que les régulations infra-annuelles touchaient, par effet de vases communicants, les autres opérateurs. Et puis l’augmentation de 25 millions d’euros des recettes de la taxe ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est le moment ! L’assemblée de Bretagne, c’est maintenant !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Vos collègues de Tours !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Nous continuerons à le faire demain.Je me réjouis par ailleurs du nouveau nom de la région Centre, qui sera désormais dénommée « Centre-Val de Loire ». Puisque vous insistez sur notre identité ligérienne, nous serons fiers, demain, avec l’ensemble des habitants et les acteurs de tous les territoires, de porter ce beau nom.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
D’ailleurs, les propos de M. Le Fur auraient dû vous inspirer.La région Centre n’est pas seulement un lieu de villégiature mais aussi la sixième région industrielle de France.Cet amendement est une dernière main tendue vers nos collègues des Pays de la Loire et un appel au renforcement des coopérations que nous avons déjà entreprises.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’amendement que nous proposons est identique à celui que nous avions présenté en première lecture : il vise à regrouper les régions Centre et Pays de la Loire. Comme je l’avais expliqué, la région Centre a été composée à partir de territoires disparates, qui vont des franges franciliennes, au nord, jusqu’au Berry, en passant par la Touraine et l’Orléanais. C’est autour de l’axe ligérien que nous avons forgé la cohérence et la cohésion de notre territoire. C’est donc, tout naturellement, vers les Pays de la Loire, avec qui nous partageons le classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO, que nous souhaitons construire notre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Monsieur le député, je vois une petite contradiction dans votre souci louable de sécuriser les ressources de l’Hadopi tout en adossant une partie de ces ressources sur une taxe dont la fluctuation est possible alors que les missions de l’Hadopi resteront constantes au cours des années. Par ailleurs, votre proposition me semble comporter un risque juridique : la rémunération sur copie privée doit exclusivement bénéficier aux ayants droit, alors que l’ensemble des missions de l’Hadopi ne peut pas entrer dans cette définition. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Les éléments qui m’ont été communiqués attestent d’une baisse, sur les cinq dernières années, du rendement de la TST : 630 millions en 2011 pour 500 millions environ en 2014. Dans ces conditions, il me semblerait hasardeux de remplacer une taxe dont le rendement baisse par une dotation de l’État car il faudrait en fixer le montant, ce qui se traduirait, à terme, par une perte nette pour le budget de l’État.Quant au prétendu trésor de guerre du CNC, rappelons qu’au cours des dernières années, il a été ponctionné à hauteur de 300 millions d’euros, sur les deux dernières années au moins.À titre personnel, je suis donc défavorable à votre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara Je pense que nous n’avons pas les mêmes chiffres, monsieur le député.
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Jean-Marie Beffara La commission des finances n’a pas été saisie. C’est donc à titre personnel que je donnerai un avis. Vous l’avez dit, madame la députée, la situation n’est pas différente de celle de l’année précédente puisque la loi de finances pour 2014 prévoyait déjà 6 millions d’euros pour l’Hadopi. Les fonds propres de l’Hadopi atteindront, à la fin de l’année 2014, 3,1 millions d’euros, ce qui devrait permettre à la haute autorité de trouver en 2015 les moyens de son fonctionnement, dans les missions qui sont les siennes actuellement.Par ailleurs, ces fonds propres étant en nette diminution, je souhaite, ainsi que je l’ai écrit dans mon ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je l’ai déjà défendu.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Un mot enfin sur la question, qui a été parfois abordée, des territoires périphériques des régions. Les régions ne sont pas aujourd’hui des territoires fermés. Elles ne le seront pas plus demain même si elles sont plus grandes, et les coopérations interrégionales continueront à exister. Aujourd’hui, on peut aller faire ses courses, étudier ou travailler dans la région voisine. Si demain nous ne fusionnons pas avec elle, rien ne nous empêchera de continuer à le faire ! Le Centre a pour les transports des coopérations avec l’Île-de-France, destination importante dans les trajets domicile-travail de notre territoire. Nous avons aussi des ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
L’ADN du Centre est en effet profondément ligérien. Des actions comme « la Loire à vélo » sont aujourd’hui emblématiques de ce que nous pouvons faire avec une autre région, notamment les Pays de la Loire – 1 million de visiteurs sur les 6 millions qu’accueille chaque année la région Centre ! Laquelle, monsieur Piron, n’a pas seulement vocation à les accueillir dans ses châteaux. C’est aussi la sixième région industrielle de France, la première pour l’agriculture céréalière. Il y a donc avec les qualités de votre région que vous avez énoncées un certain nombre de points communs qui, demain, deviendront des réalités et des atouts pour ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 505, qui viendra par la suite. Je ne suis pas encore intervenu dans le débat et je voudrais profiter de cet amendement pour dire quelques mots sur la région Centre.J’ai entendu beaucoup de choses sur cette belle région. Je partage le constat qu’à sa création, l’identité régionale n’était pas une évidence puisque, comme l’ont dit Philippe Vigier ou Jean-Patrick Gille, cette région s’est créée à partir d’un territoire très hétérogène, allant des franges franciliennes au nord de l’Eure-et-Loir au sud de Châteauroux en passant par le Berry et le Val ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner est bienvenue, car le vide juridique sur ce sujet est ancien et source récurrente de conflits.Ce texte a été très largement adopté en séance publique au Sénat et je souhaite saluer le quasi consensus qui existe autour de cette proposition, montrant ainsi l’attachement de tous au développement des territoires et à la bonne santé financière des collectivités.Ce texte a l’ambition de mieux répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d’art créés lors du rétablissement de voirie. C’est un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’ayant pas été saisie de ces amendements, c’est à titre personnel que je vais m’exprimer.Je ne reprendrai pas ce qu’a dit Mme la ministre sur l’audiovisuel extérieur de la France. Ce secteur a été extrêmement malmené au cours des dernières années.Aujourd’hui, le Gouvernement engage une phase de stabilisation et de contractualisation. Le COM qui a été présenté au conseil d’administration de France Médias Monde prévoit un certain nombre d’actions partagées, et notamment une pérennité financière avec un accroissement progressif de la dotation de l’État. Je crois qu’il est sage aujourd’hui d’en rester aux ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Il n’est donc pas anormal que les opérateurs contribuent eux aussi à l’effort de l’État, et que l’on n’abonde pas des fonds propres par un endettement supplémentaire de l’État.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Les fonds propres des opérateurs de l’État ne sont constitués de rien d’autre que des dotations de l’État, que vous avez, au cours des dernières années, financées par la dette.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara L’opération proposée consiste en une reprise sur fonds propres accumulés par l’INA dans la perspective d’un projet immobilier qui, aujourd’hui, semble avoir quelque difficulté à trouver les compléments de financement nécessaires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara La commission n’a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je m’étonne des propos tenus par M. Carrez, qui ne nous a pas habitués à développer des raisonnements aussi linéaires sur la question des fonds propres des opérateurs de l’État. Est-ce dû à l’implantation de l’INA sur certaine partie de notre territoire national ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les médias, la presse écrite, les libraires, les industries culturelles traversent d’importants bouleversements. L’ère du numérique a modifié les comportements et les usages, obligeant l’ensemble de ces secteurs à s’adapter, à innover pour trouver un modèle économique compatible avec ces mutations.L’audiovisuel a été bousculé par le développement spectaculaire du numérique. Cela a engendré des changements profonds des modes de consommation, notamment l’émergence du téléchargement illégal. La lutte contre ces pratiques est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il nous ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui avez dit cela !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Et la suppression de la publicité, elle s'est faite dans la plus grande douceur ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara L ‘État doit être vigilant sur ce point.Un dernier mot pour évoquer les industries culturelles L'année 2013 sera pour elles une année capitale avec le lancement de « l'acte II de l'exception culturelle ». Les innovations numériques ont renouvelé les contenus culturels et les rapports entre créateurs, industries créatives et usagers. Ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger notre exception culturelle. Cette révolution numérique représente un véritable défi à relever : celui de construire un modèle économique qui puisse à la fois financer durablement la création et permettre sa large ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara …la facture des dégâts de cette concurrence contraire à l'esprit coopératif.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Marie Beffara Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est pour moi un très grand honneur et un immense plaisir de rapporter devant vous, pour la première fois, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».Permettez-moi de concentrer mon propos sur quelques éléments importants de cette mission, notamment les crédits liés à l'audiovisuel public et ceux consacrés à la presse. L'ensemble des autres éléments est par ailleurs traité dans mon rapport. Vous le savez, la pédagogie est affaire de répétition. Il me semble donc important de rappeler une fois encore, au moment d'examiner cette ...
