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Résultats 1 à 50 sur 934 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, chers collègues, je crains que nous ne finissions pas de découvrir, dans les semaines et les mois à venir, les effets pervers de la loi que vous présentez maintenant. Mes collègues en ont déjà donné de nombreux exemples dans différents domaines, dont l'emploi.Je voudrais aborder le problème du monde agricole, que nous n'avons pas sondé à propos des difficultés qu'il aura pour appliquer cette loi d'abrogation.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Ce sont précisément ces communes qui souhaitent, après étude, n'appliquer la loi que sur une partie de leur territoire, justement pour apporter de la souplesse à l'évolution de l'habitat existant, offrir des possibilités d'adaptation de l'habitat à l'évolution de leurs occupants. Quand bien même elles ne seraient que quelques-unes, il faut respecter la démarche. C'est le sens de l'amendement que je présenterai.L'évolution de l'habitat existant pour l'adapter à l'évolution de la cellule familiale est une question centrale qui touche à la nécessité de densifier la ville, ses zones d'habitat pavillonnaire, et qui permet aussi d'atténuer les conséquences ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Je voudrais, avec cet amendement, faire la vérification suivante : une commune qui aurait pris un peu de temps pour décider si elle appliquait ou non les dispositions de la loi de mars 2012, qui aurait, par exemple, créé un groupe de travail pour déterminer le quartier ou la zone dans lesquels elle pourrait éventuellement l'appliquer, qui ne produirait la note d'information que maintenant et qui la soumettrait au public à la fin du mois ou au début de septembre, qui délibérerait ensuite dans les délais présentés par la loi, quel est le sort réservé à ce type de commune dont ma commune fait partie ? Les dispositions de l'article 2 n'ont sans doute pas ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Non, elles n'ont pas eu le temps !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
On a beaucoup réfléchi ! Dialogué, soliloqué…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous connaissez la force du secteur agricole, ainsi que sa fragilité. C'est un des secteurs dans lesquels les employés sont les plus fragiles, où l'on a le plus de mal à recruter de la main-d'oeuvre qualifiée, où la saisonnalité est la plus forte, où, aussi, la programmation des travaux ne peut se faire avec certitude. Dans ce domaine, il est très difficile, en l'absence d'heures supplémentaires puisqu'on enlève leurs avantages, de faire appel à des agences d'intérim. On sait à quel point les employés du secteur agricole sont attachés aux exploitations, en connaissent toutes les spécificités, et font partie du domaine agricole.Depuis 2007, les structures ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la ministre, vous présentez la loi du 20 mars 2012 comme inadaptée aux défis de la crise du logement. Mais cette crise est telle, vous le savez, qu'aucun dispositif n'est jamais totalement inutile. Aucun des dispositifs déjà déployés et aucun de ceux que vous proposerez de développer ne peuvent prétendre résoudre la totalité du problème.Il est bien évident que la loi du 20 mars 2012 ne voulait répondre ni aux exigences d'encadrement de l'évolution des loyers, ni à l'insuffisance de logements locatifs sociaux, ni à la mise à disposition du foncier en quantité suffisante, ni même à la maîtrise des coûts de construction.Comme beaucoup d'élus ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
dans les cas de parcelles trop petites avec des coefficients d'occupation des sols trop faibles, résultant souvent d'ailleurs de divisions de parcelles récentes ou dans les cas d'habitat dense sans COS mais avec des règles en matière de gabarit ou de prospect trop exigeantes.Ces situations conduisent – nous le savons tous nous qui sommes souvent élus dans de petits villages – un certain nombre de propriétaires à faire des travaux sans autorisation, non pas dans une démarche spéculative, mais simplement pour adapter leur logement aux nécessités de leur famille.Certes, pour répondre à ces situations, il faut faire évoluer les plans locaux ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Mais, en attendant ces incontournables réflexions sur les conditions de la densification de la ville, comment allez-vous répondre aux familles qui ne trouvaient pas dans la loi du 20 mars un quelconque effet d'aubaine mais une réponse possible à court terme à leurs problèmes, à ces familles qui souhaitaient faire sur place le parcours résidentiel qui accompagne toute vie ?Cette fois, vous avez fort heureusement indiqué que toute majoration née de l'application de la loi du 20 mars et en vigueur à la date de promulgation de la loi en discussion aujourd'hui s'appliquerait jusqu'au 1er janvier 2016. Mais pourquoi s'arrêter à ces situations et ne pas retenir ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Tous les ans, en Île-de-France, 2 % de notre terre agricole disparaissent, grignotés par l'urbanisation. Les parcelles agricoles restantes se retrouvent enclavées dans un tissu urbain dense et coupées par de nombreuses infrastructures. Les exploitations perdent progressivement toute fonctionnalité et sont amputées d'une grande partie de leur productivité. Elles sont victimes, plus qu'ailleurs, d'incivilités : dépôt de déchets, maraudage, passage dans les cultures en 4x4 ou en quad, etc. Une telle situation diminue la visibilité des jeunes agriculteurs qui s'installent en périphérie des villes.L'agriculture périurbaine, en particulier en Île-de-France, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Il existe un problème dans l'accroissement et la diversification de l'offre touristique en France. Ces trois ou quatre dernières années, on a eu plusieurs textes, mais comment pensez-vous pouvoir accélérer le mouvement ? On a connu un vrai développement du tourisme à vélo, sachant qu'une personne pratiquant cette forme de tourisme dépense semble-t-il environ 70 euros par jour : ce n'est pas négligeable. On a eu plusieurs avancées autour de ce sujet, avec notamment le parcours de la Loire à vélo, mais comment comptez-vous faire prendre de l'ampleur à ce tourisme particulier ? Comment faire en sorte que RFF et VNF mettent leurs terrains à disposition afin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je suis satisfait que vous considériez le département comme l'échelon pertinent. Alors que beaucoup de schémas départementaux sont approuvés et presque au stade du lancement, il est urgent que nous connaissions les formes que pourra prendre la solidarité nationale pour apporter du financement aux zones rurales. De ces réponses dépendront un certain nombre de négociations, tant avec les opérateurs qu'avec les syndicats de communes et les intercommunalités.Beaucoup de maîtrises d'ouvrage seront partagées avec les intercommunalités, et sans doute faudrait-il envisager que la compétence de déploiement de la fibre optique soit prise en charge par les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous nous avez beaucoup parlé hier de votre volonté de rendre compatible la compétitivité agricole avec la nécessaire protection de l'environnement.L'article 13 de ce projet de budget prévoit une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Je ne citerai que deux exemples. Vous proposez de tripler le taux en vigueur en 2012 sur les émissions d'oxyde de soufre et de diverses autres substances et de réduire de 50 à 5 tonnes le seuil au-delà duquel sont taxées les émissions de poussière.Comme dans de nombreux autres secteurs, ce gouvernement triple, voire quintuple les taxes sans prévoir de mesures d'adaptation pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne reviendrai pas sur les motifs de suppression de l'article 60, qui modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Vous avez l'habitude de considérer la répétition comme un moyen pédagogique. Nous nous livrons donc à cet exercice aujourd'hui.Dans les secteurs du maraîchage et de l'horticulture périurbaine typiques de l'Ile-de-France, l'article 60, s'il n'est pas supprimé, constituera un coup fatal pour de nombreuses exploitations. L'agriculture périurbaine doit déjà subir la pression foncière, le coût des logements pour les saisonniers, sans compter différents types de maraudage, de non-respect des ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Depuis une quinzaine d'années que je travaille sur ce dossier d'encouragement au vélo, d'abord en tant que fonctionnaire puis en tant qu'élu, j'ai expliqué aux gouvernements successifs tout l'intérêt que présentent le développement du vélo et toutes les mesures incitatives pour ce faire. À chaque fois, dans les cabinets ministériels fraîchement installés comme dans les assemblées élues, je me suis vu adresser les mêmes quolibets, les mêmes « c'est sympathique, on verra plus tard » et le même manque de sérieux, alors même que les plans de déplacement urbains n'en manquent pas, eux, quand ils s'occupent de cette question, prenant les mesures ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La pompe à vélo ! (Sourires.)(Le sous-amendement n° 730 n'est pas adopté.)(Les amendements identiques nos 78 et 445 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième fois, et de nouveau dans l'urgence, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.Personne ne peut contester l'urgence sociale, personne ne peut contester que notre pays connaît une crise du logement sévère. Personne ne conteste que de nombreuses régions et agglomérations sont en situation tendue, quels que soient les critères permettant de la mesurer. Personne ne peut non plus malheureusement douter que la politique que mène ce gouvernement accroîtra ...
Question orale du 27/11/2012 : Circulation des bus sur les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et des autoroutes urbaines
Monsieur le ministre délégué, vous savez mieux que quiconque les difficultés quotidiennes que connaissent les usagers des transports collectifs ferrés, métro et RER, en région parisienne, en particulier en Île-de-France. Face à ces problèmes, personne n'est indifférent : le STIF, la région, les départements franciliens réagissent, avec des projets ambitieux, tels que le Grand Paris, mais pendant ce temps les Franciliens continuent d'être au quotidien victimes de ces désagréments.Je crois que le transport par bus peut permettre, pendant que nous trouverons les financements pour le Grand Paris ou autre, d'améliorer immédiatement les déplacements des ...
Question orale du 27/11/2012 : Circulation des bus sur les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et des autoroutes urbaines
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse positive. Je souligne l'urgence qui existe dans mon département des Yvelines, puisque nous avons voté des lignes de financement. Nous n'attendons que votre feu vert.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Oui.(L'amendement n° 31 est retiré.)(L'amendement n° 181 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, avec cette nouvelle lecture de votre projet de loi devant notre assemblée, nous passons d'une tarification progressive de l'énergie à la préparation de la transition vers un système énergétique sobre.C'est sans doute à dessein que vous avez choisi un titre aussi imprécis…
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
…pour masquer son caractère fourre-tout, pour montrer que ce projet de loi est plein de bonnes intentions et pour masquer le fait que le dispositif ne sera pas opérationnel avant le début de l'année 2015. Ce texte donnera lieu à de nombreuses adaptations, qu'exigeront sa complexité et son coût et qu'imposeront les réactions progressives des consommateurs, sans compter les nombreux recours individuels et collectifs et la constatation de ses effets pervers, notamment pour les plus démunis. C'est en effet au pouvoir réglementaire qu'il reviendra de préciser les modalités d'application du dispositif.Je souhaite courage et imagination aux services des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
L'alinéa 27 précise les modalités de définition du volume annuel de référence. J'ai bien compris que l'on ne voulait pas apporter d'exception à la définition du site de consommation résidentiel. Je considère tout de même qu'il serait pertinent de pouvoir au moins distinguer un volume annuel de référence lié à l'habitat collectif et un volume annuel de référence lié à l'habitat individuel. La différence est essentielle et il ne serait pas très juste de ne pas en tenir compte.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
L'objectif n'était pas de créer une discrimination, mais de tenir compte de la réalité du parc de logements français.(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Il s'agit d'apporter un peu de cohérence entre les alinéas 60 et 62 en remplaçant, à la première phrase de ce dernier, « l'année suivante » par « la détermination du bonus-malus selon les dispositions prévues à l'article L. 230-6 », de façon qu'il n'y ait pas de confusion. On sait que cela fonctionne sur un cycle : l'année N – 1 on collecte des données, l'année N on fixe les volumes de base, l'année N + 1 on applique le bonus-malus. Il faut préciser cela.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Il s'agit de tenir compte de la situation dans laquelle, en restant dans le même logement, un client changera de fournisseur, pour que soit faite une déclaration à l'organisme du volume facturé dans la première partie de l'année.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Il s'agit de préciser que l'estimation de la consommation n'a lieu qu'en l'absence d'un relevé.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
À la lecture de cet article, certains des fournisseurs nous ont indiqué que le délai de quinze jours qui leur est accordé pour établir la déclaration leur paraissait très insuffisant. Peut-être pourrions-nous l'harmoniser avec le délai de deux mois qui leur est accordé pour la déclaration concernant les taxes intérieures sur la consommation d'électricité.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Lorsque le solde bonus-malus est positif et qu'il doit y avoir un reversement par la caisse aux fournisseurs, je crois qu'il serait utile de préciser le délai dans lequel ce reversement doit intervenir. Il ne me semble pas pertinent d'imposer des obligations sans délai. En l'occurrence, nous proposons trente jours.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le débat que nous avons eu montre une volonté commune de promouvoir la famille, de mettre l'intérêt de l'enfant au premier plan. Nous avons là une occasion unique. Il faut que l'on puisse, dans le cas de difficultés familiales, de deuil, d'accidents de la vie, assurer à l'enfant le meilleur environnement que peut lui assurer la famille la plus proche et relativiser les inconvénients. Il faut que l'enfant soit dans un environnement favorable où existent déjà une parenté, des amis.Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez là une occasion unique d'aller vers ce qui vous est le plus cher : la promotion de la famille et de l'enfant. Cet amendement vous ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
Mesdames les ministres, la transition énergétique doit bien sûr mobiliser des énergies renouvelables. Elle doit aussi induire des changements d'habitude, que François Brottes vient de mettre en évidence, en adaptant des dispositifs de domotique et les smart greens afin de changer les habitudes de consommation. Elle devra surtout s'appuyer sur le grand chantier de l'isolation, créateur d'emplois non délocalisables et moyen de renforcement du tissu des TPE.L'un des principaux défis de cette stratégie d'isolation est certainement celui des grandes et très grandes copropriétés, regroupant plusieurs centaines de copropriétaires dans des immeubles de cinquante à ...
Question orale du 27/02/2013 : Agriculture en Île-de-france
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, vous savez l'importance croissante des produits locaux et des circuits courts dans l'approvisionnement de la restauration de nos équipements collectifs, des réseaux de grandes surfaces et dans le développement des ventes à la ferme.Le salon de l'agriculture affiche une nouvelle fois l'excellence des filières d'élevage de notre pays, lesquelles s'appuient de plus en plus souvent sur des circuits courts d'abattage, de découpe, de conditionnement, de commercialisation et – pourquoi pas – de transformation. Mais il permet aussi de mesurer le ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le président, monsieur le ministre, réfléchir à l'avenir des infrastructures de transports, c'est avant tout réfléchir aux transports de l'avenir tant en milieu urbain que pour les liaisons pôle à pôle, région à région, c'est réfléchir aux exigences en termes de déplacements.Réfléchir aux transports de l'avenir, c'est poser les options qui minimisent les rejets polluants de gaz à effet de serre et micropolluants, les consommations d'énergie fossile et la consommation d'espace agricole et naturel.Réfléchir aux transports d'avenir, c'est imaginer un maillage territorial le plus large possible, organisant des continuités intermodales et ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
…ou la Vélodyssée de Roscoff à Hendaye permettent déjà d'en évaluer les impacts bénéfiques. Il est hautement souhaitable d'inscrire ce schéma national véloroutes et voies vertes dans le SNIT car il est en adéquation avec les directives formulées par le Gouvernement.Il est en adéquation avec les principes de mobilité durable sobre en investissements publics – recommandation du Gouvernement à la commission 21 –, avec la feuille de route sur la transition énergétique, avec le plan d'urgence sur la qualité de l'air. Il est ainsi temps, monsieur le ministre, que vous rendiez le SNIT cohérent avec vos propres instructions.Je plaiderai donc ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Cet amendement prévoit d'intégrer dans les règles établies à l'article 7 bis les modalités d'identification des sites concernés au moyen des références des gestionnaires de réseau auxquels ils sont raccordés.Il faut pouvoir assurer une coordination entre les opérateurs d'effacement et les gestionnaires de réseaux. Cela suppose d'établir des règles de façon que les sites concernés par l'effacement soient connus par l'opérateur, sur la base d'une proposition ou d'un suivi des gestionnaires de réseau.
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Je prends ces déclarations comme un engagement à traiter la question dans un décret. Je retire donc mon amendement.(L'amendement n° 11 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Défendu !(Les amendements identiques nos 5 et 12, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, c'est la troisième et dernière lecture : comme cela a été laborieux !Que d'énergie dépensée pour passer d'un dispositif qui devait à la fois changer radicalement la consommation dans les bâtiments d'habitation et pourfendre la précarité énergétique, à un simple exercice de sensibilisation et de pédagogie à l'égard de nos compatriotes !On pourrait s'en amuser, si le texte de loi ne lançait pas, par ailleurs, un gigantesque mitage éolien imposé aux territoires et s'il ne proposait aussi des expérimentations dans le domaine de la tarification de l'eau. En tout cas, le système qui va ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Alors que l'éolien n'est qu'une source d'énergie parmi d'autres, qui s'offre aux choix des territoires, on l'impose. Faisons confiance au dialogue, à la concertation locale. Engageons les territoires et leurs intercommunalités sur des contrats territoriaux de transition énergétique combinant isolation et production d'énergie alternative. Laissons aux territoires la responsabilité de choisir l'énergie solaire et le biogaz, plutôt que l'éolien, s'il n'est pas adapté. Fixons des objectifs, mais n'imposons pas les voies pour les atteindre.Quant au droit ouvert à la tarification sociale de l'eau, que votre projet veut codifier, bien des collectivités se sont ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Vous l'avez compris, madame la ministre : nous pouvons partager les exigences et l'urgence de prise en compte de la précarité en matière d'accès à l'énergie et à l'eau, comme nous pouvons partager l'urgence d'une sobriété énergétique indispensable à la transition énergétique, mais les chemins que vous proposez pour y parvenir sont étroits, tortueux, mal balisés et ne peuvent répondre aux défis posés.
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Cet amendement appellera peut-être la même réponse de la part du rapporteur et de Mme la ministre !Il doit y avoir une cohérence entre l'estimation des effacements et les comptages, qui restent de la responsabilité des gestionnaires des réseaux publics d'électricité et non pas des gestionnaires du seul réseau de transport.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Votre programme, innover pour être plus compétitif et rester leader, nous convient parfaitement. Je salue, à travers vous, la longue série des succès d'Ariane 5, dont vous avez été chargé de commercialiser le système lanceur. À ce titre, vous connaissez toutes les contraintes techniques aussi bien que commerciales auxquelles ce secteur est soumis et on comprend donc que le choix se soit porté sur vous.Nous nous sommes réjouis de la réussite de la réunion ministérielle de Naples, qui n'avait rien d'évident compte tenu des tensions qui s'exprimaient dans l'Hexagone comme au sein de l'Europe. Le cahier des charges d'Ariane 6, en matière de budget, de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Monsieur Le Gall, je crois que les députés UMP soutiendront unanimement votre candidature.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Je me réjouis d'apprendre que la question de la volatilité des prix sera prise en compte dans le cadre de la révision de la loi LME. Mais qu'en est-il de la répercussion des charges d'exploitation sur les prix de production ? Les producteurs se situant en amont de toutes les filières agroalimentaires, il convient d'assurer la stabilité de leurs ressources économiques, sans quoi les secteurs placés en aval risquent également de pâtir de leurs difficultés.S'agissant des circuits courts, vous avez annoncé des initiatives en matière de commande publique et de formation. Des efforts seront-ils également réalisés en faveur des installations de conditionnement, ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Question orale du 14/05/2013 : Participation des entreprises de la grande couronne au financement du grand paris
Les différents pôles secondaires des zones rurales d'Île-de-France ont été heureusement considérés par les SDRIF successifs comme des pôles de développement devant agglomérer services et emploi. Les communes et intercommunalités ont répondu à ce voeu du SDRIF en faisant preuve d'un dynamisme qui permet d'offrir des zones d'activité attractives avec des prix d'acquisition, des fiscalités locales et des services adaptés.La redevance bureau, liée au Grand Paris, est venue briser cette dynamique. Dans ces franges de l'Île-de-France, en effet, comment peut-on imaginer que des opérateurs économiques à qui l'on offre des terrains à cinquante euros le mètre ...
