Monsieur le secrétaire d'État, dans vos propos liminaires, vous avez évoqué l'intérêt stratégique de l'Azerbaïdjan sans toutefois aborder la question des échanges d'équipements militaires. À ma connaissance, ce pays fait depuis deux ou trois ans d'importants efforts budgétaires dans le domaine militaire : ce budget représente plus de 2,8 % du PIB du pays, et il croît tous les ans de plus de 8 %. En tant que membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, je suis intéressé par la coopération et les échanges militaires entre nos deux pays. Pourriez-vous nous faire un point sur ce sujet ?Vous êtes aussi le secrétaire d'État ...
Quel est votre avis sur le pacte Défense-PME ? A-t-il été efficace ? Le ministère a lancé cette action en 2013 pour faciliter l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux industries de la défense. Des dispositifs d'appui et d'accompagnement à l'innovation et à l'exportation ont également été déployés.
Quelle part prend Engie dans ce projet ?
J’ai terminé, monsieur le président.C’est pourquoi le Premier ministre lui-même s’est déclaré plusieurs fois favorable au service civique obligatoire. Je vous propose donc ce soir de voter cet amendement pour affirmer notre volonté politique.
Je rappelle qu’en première lecture, cette assemblée avait voté l’expérimentation d’un service civique universel. Cette disposition a malheureusement été supprimée. C’est pourquoi je souhaite aujourd’hui vous proposer de rétablir l’article 12 nonies dans une version allégée.L’expérimentation porterait en effet sur un service civique obligatoire d’une durée non plus de neuf mais de trois mois. Il s’articulerait en deux temps. Premièrement, entre 16 et 18 ans, un mois d’enseignement porterait sur les fondamentaux de la République – son histoire, ses valeurs, ses institutions – et reprendrait de manière approfondie les modules ...
La ville de Nice a renouvelé une convention avec Yalta en mars 2016 ; je souhaiterais connaître votre opinion à ce sujet.
J'ai bien entendu, monsieur le délégué, votre réponse à notre collègue Destot, mais, sans vouloir insinuer que vous pratiquez la langue de bois, j'observe que vous avez évoqué la liberté quasi totale des collectivités territoriales pour ajouter aussitôt qu'elle ne devait toutefois pas entrer en contradiction avec la politique étrangère conduite par le Gouvernement.Vous avez cité la Crimée, et mon collègue le Haut-Karabagh. Pour ma part, j'ai eu connaissance d'une circulaire interministérielle signée par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur, en date du 9 juillet 2015, qui détermine un cadre.
En tant qu'élu de Haute-Saône, je m'intéresse particulièrement au contrat signé par Alstom, en 2014, en Azerbaïdjan, car il a des répercussions sur le site de Belfort.Dans votre secteur d'activité, beaucoup de groupes européens ont eu affaire à la justice pour avoir versé des commissions occultes au cours de leurs relations commerciales avec les pays de la Communautés des États indépendants (CEI). On a aussi parlé d'une société monégasque qui aurait servi d'intermédiaire – les médias ont cité le nom d'Unaoil. Nous sommes à huis clos, pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont Alstom travaille ?
Monsieur le ministre, parmi les défis qui attendent notre pays, figure celui de la sécurisation de notre espace informatique. À cet égard, le cyberespace utilisé par la France pour ses activités militaires est une priorité. Il suffit, pour s’en convaincre, d’imaginer les conséquences que pourrait avoir une pénétration de nos réseaux à des fins d’espionnage ou de prise de contrôle à distance.Dès 2013, cet enjeu apparaissait comme une priorité nationale dans le Livre blanc de la défense. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée cette année-là, l’avait d’ailleurs présenté ainsi.Dès le début du quinquennat, monsieur le ministre, ...
En 2013, vous avez, monsieur le ministre, lancé le pacte Défense PME dans le but de faciliter l'accès des PME à l'industrie de la défense. Il s'agissait de soutenir le développement de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) performantes et innovantes ayant choisi d'orienter leur offre vers le marché militaire. Dans le cadre de ce pacte, le ministère finance notamment un dispositif appelé « régime d'appui pour l'innovation duale », ou RAPID, consistant à soutenir les projets technologiques innovants des PME et ETI qui présentent des applications dans les domaines à la fois militaire et civil, l'idée étant que la DGA accompagne ces ...
Ma question concerne l'application de la directive européenne 200388 sur l'organisation du temps de travail. À l'origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?
…pour mieux organiser les remplacements et mieux informer les parents. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez les mettre en oeuvre ?
On estime qu’un collégien ou un lycéen perd en moyenne une semaine de cours par an. Le problème est aggravé dans les académies de Créteil, Versailles et Paris. On peut comprendre le désarroi des parents.Les fédérations de parents d’élèves dénoncent régulièrement ces emplois du temps « gruyère » et réclament la continuité du service public de l’éducation.En réalité, les professeurs ne sont pas plus absents que n’importe qui, mais leur absence a des conséquences importantes sur la scolarité des enfants.C’est pourquoi, depuis 2012, cette majorité oeuvre à améliorer le système des remplacements. Sur les 60 000 postes que nous aurons ...
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’école est le lieu de la réussite républicaine. Cela suppose l’accès de tous les élèves aux mêmes enseignements et au même nombre d’heures de cours. Or, chaque année, il arrive que des professeurs absents ne soient pas remplacés.
La France exporte-t-elle des armements et matériels militaires en Azerbaïdjan ? Quels sont nos liens avec ce pays en matière de défense ?
Monsieur le délégué général, quel bilan dressez-vous de l'A400M ? Que pensez-vous de ses déboires, de son coût et des retards du programme ?Pourriez-vous nous faire un point sur le renouvellement des satellites Syracuse ?
L'année dernière, vous nous avez fait part de votre inquiétude sur la mise en service du site de Balard. Aujourd'hui, 9 000 personnes travaillent sur cet « Hexagone » de 420 000 mètres carrés. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?Vous nous aviez également fait part de vos inquiétudes concernant les transports, les flux aux portes d'entrée, les parkings, l'utilisation des équipements sportifs, militaires et civils. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présentation budgétaire. Je suis évidemment satisfait de l'augmentation de la retraite du combattant. Mais j'ai une question particulière à vous poser, qui concerne la jeunesse.Dans le cadre de la loi « égalité et citoyenneté » qui a été votée en première lecture, le 6 juillet dernier, notre collègue Potier a déposé un amendement concernant l'expérimentation d'un service civique universel à titre expérimental.J'aimerais avoir votre sentiment sur cette proposition, sachant que d'autres parlementaires souhaitent, pour leur part, un retour à un service civique national obligatoire, qui ...
Monsieur le président, je vous remercie à mon tour, ainsi que le rapporteur, de la manière dont vous avez piloté nos travaux, sur le fond comme sur la forme.En ce qui concerne les forces d'intervention, le rapport ne va pas assez loin. Pourquoi attendre le « grand soir » ? Pourquoi ne pas être plus ambitieux en proposant, sur le modèle d'autres pays, la fusion, à terme, des trois forces que sont le RAID, la BRI et le GIGN – même si chacune a son histoire et son statut –, dont la première étape pourrait être une formation commune ?S'agissant du renseignement, j'approuve entièrement les propositions du rapporteur sur le regroupement des ...
Quel type de cybermenaces vous inquiète-t-il le plus pour la sécurité des intérêts français ? Je pense notamment aux entreprises stratégiques. J'ai lu un entretien que vous avez accordé en 2015 dans lequel vous estimiez que le cyberterrorisme d'un groupe comme Daech n'était pas trop inquiétant dans la mesure où cette organisation se limitait à la propagande sans avoir l'expérience, les personnels, les moyens techniques de nous menacer réellement. Avez-vous évolué sur le sujet, autrement dit, est-ce que Daech est plus inquiétante aujourd'hui qu'en 2015 ?
Jean-Michel Villaumé, rapporteur pour avis
Jean-Michel Villaumé Le 28 août prochain, nous fêterons les 25 ans du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et la Lituanie. Ces relations avaient été interrompues pendant la période de la Guerre Froide et rétablies en 1991, au lendemain de l'indépendance de la Lituanie en 1990. Cet événement sera l'occasion de célébrer la construction d'une amitié forte entre nos deux pays, amitié basée tout à la fois sur une confiance mutuelle et sur un dialogue honnête et régulier.Le 14 mai 1992, le président de la République François Mitterrand avait été le premier chef d'État à se rendre dans la Lituanie nouvelle indépendante : « J'accorde beaucoup ...
Pouvez-vous nous renseigner sur les moyens budgétaires dont dispose la structure spécialisée qu'est la SDAO, notamment en matière de personnel et de formation ?
Excellence, vous avez dressé un paysage assez pessimiste de la situation internationale et j'aimerais vous interroger sur l'Afrique du Nord. Quelle est votre appréciation de la situation en Libye, particulièrement inquiétante alors que Daech continue de croître ? S'agissant de la Tunisie, qui a besoin du soutien de la communauté internationale, votre pays a manifesté sa disposition en matière de coopération militaire. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?
Je souhaite, moi aussi, savoir comment votre mission de coordination s'articule avec l'opération Sentinelle menée par l'armée.Estimez-vous qu'il soit aujourd'hui toujours pertinent de disposer de trois unités d'élite également performantes et qualifiées ? Ne pourraient-elles pas travailler ensemble et, à terme, être regroupées ? Il s'agit d'une réflexion personnelle, sans doute partagée par certains d'entre nous qui ont du mal à suivre la description de dispositifs touffus aux intervenants multiples. Ce regroupement me semble constituer un objectif prioritaire à moyen terme. La synthèse des travaux de notre commission d'enquête devra en faire état.
Vous avez évoqué le recrutement de policiers supplémentaires : parvenez-vous à dispenser les formations nécessaires ? Plusieurs écoles de police ont été fermées ; d'autres ont-elles été ouvertes ? De même, de nouveaux équipements sont en cours de livraison, ce dont il faut se féliciter, en particulier pour les BAC qui exprimaient une forte attente en la matière ; les représentants syndicaux manifestent toutefois leur préoccupation quant à la disponibilité de stands de tir adaptés. Les besoins en formation sont-ils là aussi satisfaits ?
J'aimerais connaître votre sentiment sur les fausses nouvelles qui se propagent sur internet à la manière d'un virus, contribuant, en ces périodes de terrorisme, à installer dans le pays un climat de peur et d'anxiété. J'avais proposé, pour endiguer le phénomène, de renforcer la répression du délit de fausses nouvelles dans le cadre de la loi sur la République numérique, ce qui a immédiatement suscité une levée de boucliers au nom de la liberté de l'information.
Dans la presse d'aujourd'hui, on évoque le nouveau plan stratégique de PSA, avec des objectifs que l'on peut retrouver chez d'autres constructeurs, notamment chez Renault, comme la baisse des coûts, l'augmentation de la rentabilité, le développement des marchés et le lancement de nouveaux modèles. Par exemple, PSA devrait proposer vingt-six nouveaux modèles dans les cinq prochaines années et développer la voiture électrique et hybride. Que pensez-vous de la politique mise en place chez PSA ? S'agit-il de bonnes nouvelles pour vous les salariés ? Pour ma part, je suis élu de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard, située à dix kilomètres de Sochaux.Lors de ...
Concernant le « Pacte défense cyber », on entend parler de difficultés de recrutement liées au statut militaire, notamment pour les ingénieurs. Le ministre de la Défense, devant nous, l'avait présenté quasiment comme une quatrième armée. Où en est la mise en oeuvre de ce pacte ?
Vous l'avez dit mon général, nous faisons face à une menace nouvelle amenée à durer. Des moyens supplémentaires ont été annoncés, par conséquent : où en êtes-vous dans la mise à niveau de ces moyens, en termes de recrutement, de formation, de matériel et d'équipement ?Je souhaiterais également évoquer le schéma d'emploi territorial avec une question sur les forces spéciales d'intervention. Nous disposons de trois forces spéciales d'intervention : le GIGN, le RAID et la BRI. Pensez-vous que l'aspect territorial soit vraiment justifié ? Chacune de ces forces a ses spécificités et leurs compétences respectives sont reconnues, mais ne doit-on pas ...
Je suis député de Haute-Saône, département dans lequel un tronçon de la route nationale 57 a été choisi pour expérimenter la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Disposez-vous d'un premier bilan de cette opération ?Les poids lourds sont à l'origine de beaucoup d'accidents graves, souvent liés à des vitesses excessives, sur tous les types de voie. Une réflexion est-elle en cours sur la réglementation qui leur est applicable et sur leur contrôle ? Gendarmes et préfets me disent qu'il est plus difficile de contrôler des poids lourds que des véhicules particuliers et qu'il serait même parfois impossible de lire leurs plaques ...
Je voudrais revenir sur les conditions d'emploi des forces armées. Il y a 10 000 hommes mobilisés sur le territoire, plusieurs milliers à Paris. Quel regard portez-vous sur le rôle des militaires ? Pourriez-vous mieux travailler ensemble, ou les militaires de l'opération « Sentinelle » doivent-ils rester une force de dissuasion ?
À ce moment, les militaires sont-ils présents ?
Je ne reviendrai ni sur la chronologie ni sur votre action, que nous qualifions tous d'héroïque et qui a permis de mettre un coup d'arrêt au massacre. J'aimerais vous interroger sur vos conditions d'intervention, de fonctionnement, sur vos moyens matériels. Comment pouvons-nous les améliorer ? Vous disiez qu'il fallait intervenir rapidement. Concrètement, qu'est-ce que cela implique ? Au niveau matériel, qu'attendez-vous de nous, qui votons des budgets, des programmes ? Quels sont vos besoins ?Commissaire divisionnaire X. Comme vous le savez, nous n'avions pas d'équipement de protection. Mais je ne suis pas certain que cela nous ait porté préjudice. Nous ...
J'aimerais revenir sur l'accueil des familles. Nous avons auditionné des victimes et avons entendu des témoignages poignants. Je pense à celui de Sophie Dias, dont le père est mort au Stade de France. Votre personnel est-il formé pour accueillir les familles et annoncer les décès ?Professeur Bertrand Ludes. Le personnel est formé pour l'accueil. Nous devrons certainement revoir ce qui touche à l'annonce de décès en grand nombre. Je ne pense pas pouvoir être autorisé à parler du cas que vous avez cité. Je ne souhaite pas m'exprimer en citant des noms propres.
Ma question, professeur Carli, porte sur votre coopération effective sur le terrain avec le service de santé des armées. Travaillez-vous habituellement avec les hôpitaux de Paris et, dans l'affirmative, comment ? Ont-ils été associés à l'exercice du 13 novembre au matin ? Le SSA a tout de même une compétence militaire, issue de l'expérience du terrain, en particulier des opérations extérieures ; or ne peut-on pas l'utiliser davantage ? J'ai en effet l'impression, à la lumière d'une précédente audition, que ces services ont été sous-employés.
Vous venez d'équiper en première mondiale une voiture Hyundai hybride d'un système de récupération de chaleur à l'échappement. Quels sont les intérêts, d'un point de vue environnemental et économique, de cette nouvelle technologie ?
Vous avez évoqué des partenariats dans le domaine spatial. Avez-vous, après celui pour Ariane 5, un partenariat avec l'Agence spatiale européenne notamment pour le projet Ariane 6 ? Par ailleurs, il semble, selon ce qu'en dit la presse, que le regroupement des sites franciliens à Palaiseau et la fermeture des sites de Meudon et de Châtillon, soient compromis en raison du coût de transfert très élevé. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ?
Outre les aspects opérationnels des services, ne faudrait-il pas faire évoluer leurs critères d'emploi, en particulier du point de vue territorial ? Ne ressentez-vous pas la nécessité d'établir un véritable commandement commun des forces d'intervention rapide du GIGN, du RAID et de la BRI, et, pourquoi pas, d'en arriver à regrouper ces forces ?
Lundi, le ministre nous a dit avoir demandé une analyse très fine des compétences en fonction des forces et des territoires, afin de les faire évoluer le plus efficacement possible. J'aimerais avoir votre sentiment sur cette évolution.La compétence territoriale est-elle vraiment un bon critère pour désigner qui doit intervenir ? N'est-ce pas plutôt la nature de l'événement qui devrait être déterminante ? Quelle est la plus-value d'intervention entre le GIGN, le RAID et la BRI ? Comment vous coordonnez-vous ? Comment vous formez-vous ? Ce sont des questions basiques, mais j'ai le sentiment que l'objectif devrait maintenant être d'avoir une force ...
Lors de la prise d'otages au Bataclan, les forces d'intervention et les terroristes ont-ils communiqué ? Autrement dit, y a-t-il eu négociation ?
On parle beaucoup, dans l'actualité, des voitures connectées. J'aimerais vous entendre, messieurs, sur la place du pneu dans ce concept, car je suppose qu'il aura un rôle important à jouer. On parle d'un pneu technologique, doté de capteurs… Pourriez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?
En effet, cela a été ressenti de manière très douloureuse par les familles. On a même évoqué des problèmes de logiciel et de mise en forme des documents entre les différents services concernés.
Combien de victimes des attentats du 13 novembre sont encore hospitalisées aujourd'hui ?D'après les associations d'aide aux victimes, vous n'avez transmis certaines informations à la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) qu'au bout de quelques jours, après intervention ministérielle. Pourquoi ?
Le matin même du jour où les attentats se sont produits, un exercice de réponse à une attaque terroriste multisite a été organisé. Il a mobilisé de nombreux services hospitaliers, notamment les SAMU de Paris et de la région parisienne. Son objectif correspondait malheureusement à ce qui s'est passé le soir même. Avez-vous, le SSA et vous-même, monsieur le directeur central, été sollicités dans le cadre de cette répétition générale ?
En répondant à mon collègue, vous avez déjà répondu à la question que je voulais vous poser sur les drones – tactiques, de combat, futurs. Je voulais aussi vous interroger sur l'approvisionnement en munitions de petit calibre. Nous n'avons plus de filière française et nous importons. Des industriels français pourraient s'engager à créer une nouvelle filière française, à condition d'avoir un potentiel de commandes de l'État sur cinq ans. Pouvez-vous nous faire le point sur cette problématique d'approvisionnement en munitions de petit calibre ?
Madame, les critères d'indemnisation sont-ils adaptés ? Comment souhaiteriez-vous qu'ils évoluent ?Par ailleurs, vous avez évoqué assez positivement la création du secrétariat d'État d'aide aux victimes. Concrètement, qu'en attendez-vous ?Et encore une fois, merci pour tout ce que vous faites.
Je suis un lecteur régulier d'Auto Plus. Vous pratiquez des tests et des essais sur des véhicules mis à votre disposition par les constructeurs dans de bonnes conditions. Cependant, la presse spécialisée est financée par la publicité de l'industrie automobile : dans ces conditions, quelles sont les garanties de votre objectivité ?
Quelle analyse faites-vous de ce que l'on appelle le « djihad familial » et du risque de voir naître une nouvelle génération de djihadistes ?Que pensez-vous de la thèse de Gilles Kepel qui analyse les attentats du 13 novembre comme un échec pour Daech ?