Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 170 triés par date — trier par pertinence
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
Monsieur le secrétaire d'État, dans vos propos liminaires, vous avez évoqué l'intérêt stratégique de l'Azerbaïdjan sans toutefois aborder la question des échanges d'équipements militaires. À ma connaissance, ce pays fait depuis deux ou trois ans d'importants efforts budgétaires dans le domaine militaire : ce budget représente plus de 2,8 % du PIB du pays, et il croît tous les ans de plus de 8 %. En tant que membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, je suis intéressé par la coopération et les échanges militaires entre nos deux pays. Pourriez-vous nous faire un point sur ce sujet ?Vous êtes aussi le secrétaire d'État ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Quel est votre avis sur le pacte Défense-PME ? A-t-il été efficace ? Le ministère a lancé cette action en 2013 pour faciliter l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux industries de la défense. Des dispositifs d'appui et d'accompagnement à l'innovation et à l'exportation ont également été déployés.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 23/11/2016
Quelle part prend Engie dans ce projet ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai terminé, monsieur le président.C’est pourquoi le Premier ministre lui-même s’est déclaré plusieurs fois favorable au service civique obligatoire. Je vous propose donc ce soir de voter cet amendement pour affirmer notre volonté politique.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je rappelle qu’en première lecture, cette assemblée avait voté l’expérimentation d’un service civique universel. Cette disposition a malheureusement été supprimée. C’est pourquoi je souhaite aujourd’hui vous proposer de rétablir l’article 12 nonies dans une version allégée.L’expérimentation porterait en effet sur un service civique obligatoire d’une durée non plus de neuf mais de trois mois. Il s’articulerait en deux temps. Premièrement, entre 16 et 18 ans, un mois d’enseignement porterait sur les fondamentaux de la République – son histoire, ses valeurs, ses institutions – et reprendrait de manière approfondie les modules ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
La ville de Nice a renouvelé une convention avec Yalta en mars 2016 ; je souhaiterais connaître votre opinion à ce sujet.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 16/11/2016
J'ai bien entendu, monsieur le délégué, votre réponse à notre collègue Destot, mais, sans vouloir insinuer que vous pratiquez la langue de bois, j'observe que vous avez évoqué la liberté quasi totale des collectivités territoriales pour ajouter aussitôt qu'elle ne devait toutefois pas entrer en contradiction avec la politique étrangère conduite par le Gouvernement.Vous avez cité la Crimée, et mon collègue le Haut-Karabagh. Pour ma part, j'ai eu connaissance d'une circulaire interministérielle signée par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur, en date du 9 juillet 2015, qui détermine un cadre.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/11/2016
En tant qu'élu de Haute-Saône, je m'intéresse particulièrement au contrat signé par Alstom, en 2014, en Azerbaïdjan, car il a des répercussions sur le site de Belfort.Dans votre secteur d'activité, beaucoup de groupes européens ont eu affaire à la justice pour avoir versé des commissions occultes au cours de leurs relations commerciales avec les pays de la Communautés des États indépendants (CEI). On a aussi parlé d'une société monégasque qui aurait servi d'intermédiaire – les médias ont cité le nom d'Unaoil. Nous sommes à huis clos, pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont Alstom travaille ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, parmi les défis qui attendent notre pays, figure celui de la sécurisation de notre espace informatique. À cet égard, le cyberespace utilisé par la France pour ses activités militaires est une priorité. Il suffit, pour s’en convaincre, d’imaginer les conséquences que pourrait avoir une pénétration de nos réseaux à des fins d’espionnage ou de prise de contrôle à distance.Dès 2013, cet enjeu apparaissait comme une priorité nationale dans le Livre blanc de la défense. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée cette année-là, l’avait d’ailleurs présenté ainsi.Dès le début du quinquennat, monsieur le ministre, ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
En 2013, vous avez, monsieur le ministre, lancé le pacte Défense PME dans le but de faciliter l'accès des PME à l'industrie de la défense. Il s'agissait de soutenir le développement de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) performantes et innovantes ayant choisi d'orienter leur offre vers le marché militaire. Dans le cadre de ce pacte, le ministère finance notamment un dispositif appelé « régime d'appui pour l'innovation duale », ou RAPID, consistant à soutenir les projets technologiques innovants des PME et ETI qui présentent des applications dans les domaines à la fois militaire et civil, l'idée étant que la DGA accompagne ces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2016
Ma question concerne l'application de la directive européenne 200388 sur l'organisation du temps de travail. À l'origine, des dérogations étaient prévues pour la gendarmerie mais, à la suite d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'essentiel de ces dérogations a été supprimé et vous devez à présent appliquer la règle des vingt-quatre heures de poste et des onze heures de repos. Comment, avec toutes les difficultés que cela représente, appliquez-vous ces règles ?
Question orale du 18/10/2016 : Remplacement des enseignants absents
…pour mieux organiser les remplacements et mieux informer les parents. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez les mettre en oeuvre ?
Question orale du 18/10/2016 : Remplacement des enseignants absents
On estime qu’un collégien ou un lycéen perd en moyenne une semaine de cours par an. Le problème est aggravé dans les académies de Créteil, Versailles et Paris. On peut comprendre le désarroi des parents.Les fédérations de parents d’élèves dénoncent régulièrement ces emplois du temps « gruyère » et réclament la continuité du service public de l’éducation.En réalité, les professeurs ne sont pas plus absents que n’importe qui, mais leur absence a des conséquences importantes sur la scolarité des enfants.C’est pourquoi, depuis 2012, cette majorité oeuvre à améliorer le système des remplacements. Sur les 60 000 postes que nous aurons ...
Question orale du 18/10/2016 : Remplacement des enseignants absents
Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’école est le lieu de la réussite républicaine. Cela suppose l’accès de tous les élèves aux mêmes enseignements et au même nombre d’heures de cours. Or, chaque année, il arrive que des professeurs absents ne soient pas remplacés.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 13/10/2016
La France exporte-t-elle des armements et matériels militaires en Azerbaïdjan ? Quels sont nos liens avec ce pays en matière de défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le délégué général, quel bilan dressez-vous de l'A400M ? Que pensez-vous de ses déboires, de son coût et des retards du programme ?Pourriez-vous nous faire un point sur le renouvellement des satellites Syracuse ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2016
L'année dernière, vous nous avez fait part de votre inquiétude sur la mise en service du site de Balard. Aujourd'hui, 9 000 personnes travaillent sur cet « Hexagone » de 420 000 mètres carrés. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?Vous nous aviez également fait part de vos inquiétudes concernant les transports, les flux aux portes d'entrée, les parkings, l'utilisation des équipements sportifs, militaires et civils. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présentation budgétaire. Je suis évidemment satisfait de l'augmentation de la retraite du combattant. Mais j'ai une question particulière à vous poser, qui concerne la jeunesse.Dans le cadre de la loi « égalité et citoyenneté » qui a été votée en première lecture, le 6 juillet dernier, notre collègue Potier a déposé un amendement concernant l'expérimentation d'un service civique universel à titre expérimental.J'aimerais avoir votre sentiment sur cette proposition, sachant que d'autres parlementaires souhaitent, pour leur part, un retour à un service civique national obligatoire, qui ...
