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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jérôme Chartier

Veuillez m’excuser, cher collègue Razzy Hammadi.Comme vous le disiez, donc, nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Une position s’est dégagée pour repousser ces amendements, conformément à l’avis du Gouvernement et de la commission. Il est donc inutile de prolonger les débats. Pour notre part, nous y restons défavorables, car les leviers financiers nécessaires au plan des transports de la région sont importants pour toutes les communes d’Île-de-France. Tel est l’enjeu.J’ai entendu tous les arguments qui ont été développés, et je les respecte, mais chacun est également conscient des enjeux auxquels la région est confrontée, et qui ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jérôme Chartier

Un avis de sagesse, puisque c’est le même que l’amendement no 771 sous-amendé !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Nous prenons le temps, monsieur le président, d'examiner longuement certaines questions, par exemple des sujets agricoles. Nous pouvons bien nous expliquer précisément sur le point qui nous occupe, d'autant que tout le monde passe par l'Île-de-France pour venir en commission des finances et que tout le monde utilise les transports franciliens !J'entends le propos d'Olivier Faure. Optons donc pour une voie moyenne en retenant une augmentation de 0,05 point. Je rectifie l'amendement en ce sens. C'est un petit effort, mais le symbole est important et les conséquences financières. En contrepartie, je m'engage à trouver les ressources nécessaires pour que le plan ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Aujourd'hui, le Val-de-Marne n'a pas de problème d'attractivité. Tout le back office des établissements financiers s'y installe ! Qu'il y en ait en Seine-Saint-Denis, je veux bien l'entendre, encore que le discours inverse soit tenu par les entrepreneurs locaux, qui considèrent leur département comme particulièrement attractif – je l'ai encore entendu il y a cinq jours en conférence territoriale.En ce qui concerne la progression, tous les sénateurs du département de Paris vont tenir le raisonnement que vous venez de tenir, cher collègue. Ils voudront que la progression soit en rapport avec ce qui se passe dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis.S'il y ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Il s'agit alors d'augmenter le versement transport de 0,1 point, comme à Paris, alors que la situation des transports publics y est totalement satisfaisante et que les travaux projetés n'y apporteront pas d'amélioration significative. Les entreprises parisiennes aussi pourront alors demander une progressivité, au motif que l'on aurait déjà fait marche arrière dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.L'augmentation risquerait ainsi de n'être que de 0,05 point à Paris, et le financement viendrait à manquer.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Je comprends que vous le préfériez au mien, mais il y a une contrainte financière dont nous devons tenir compte. La remise à niveau des transports en Île-de-France est un chantier colossal, calé sur des objectifs de progressivité consignés dans un accord signé avec le Premier ministre. Nous avons des objectifs de financement à respecter ; soyons donc raisonnables, sans quoi notre texte sera démantelé au Sénat. Les recettes supplémentaires financeront directement non la région, mais le plan de remise à niveau des transports, donc le STIF.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

La différence actuelle entre les différents départements de la région s'élève à 0,1 point. En augmentant le versement transport de 0,1 point supplémentaire dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, nous le portons à 2,22 contre 2,12 précédemment. Mais nous restons ainsi dans le droit fil de l'accord trouvé avec le Premier ministre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Le Gouvernement nous en dira donc plus. Monsieur le président, je pourrai alors retirer en séance publique cet amendement adopté par la commission.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Nous avons entendu, présidents et vice-présidents de conseils régionaux, les annonces du Premier ministre devant l'Association des régions de France (ARF). Elles nous semblent si bonnes que nous voudrions qu'elles soient mises en oeuvre dès cette année, et bénéficier au plus tôt d'une part de la TVA en lieu et place des dotations.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

Je serai d'accord pour que nous adoptions cet amendement pourvu que nous rejetions, en contrepartie, lundi soir, l'amendement déposé par Patrick Devedjian…

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Jérôme Chartier

D'autant qu'elle concerne directement l'Île-de-France ! Cette mesure est très importante, comme nous avons pu le mesurer lors de contacts que nous avons eus avec un certain nombre d'établissements financiers de la City. Si nous souhaitons que l'effet Brexit joue à plein, nous devons maintenir cette mesure. Je ne suis pas, d'une façon générale, partisan des mesures contenues dans ce projet de loi de finances, mais celle-ci est très utile.

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Question orale du 07/06/2016 : Grève dans les transports

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Jérôme Chartier

Je ne voudrais pas que les Français payent deux fois : une première fois en raison de la grève de la SNCF, qui est sans précédent et qu’ils subissent, et une seconde fois parce qu’il leur faudra régler l’addition de la sortie de la grève par les syndicats.Avec Valérie Pécresse, nous avons signé un appel à la responsabilité pour que la grève cesse. Tous les parlementaires du groupe Les Républicains et de l’opposition souhaitent…

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Question orale du 07/06/2016 : Grève dans les transports

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Jérôme Chartier

Je vais donc vous poser la question très directement. Certains syndicats ont annoncé qu’ils allaient se retirer du mouvement. Alors, qu’avez-vous lâché ? Qu’avez-vous donné aux syndicats pour qu’ils se retirent ?

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