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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Veuillez m’excuser, cher collègue Razzy Hammadi.Comme vous le disiez, donc, nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Une position s’est dégagée pour repousser ces amendements, conformément à l’avis du Gouvernement et de la commission. Il est donc inutile de prolonger les débats. Pour notre part, nous y restons défavorables, car les leviers financiers nécessaires au plan des transports de la région sont importants pour toutes les communes d’Île-de-France. Tel est l’enjeu.J’ai entendu tous les arguments qui ont été développés, et je les respecte, mais chacun est également conscient des enjeux auxquels la région est confrontée, et qui ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme cela a été dit tout à l’heure par Ramzy Hammadi,…
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il fallait le dire avant !
Question orale du 29/11/2016 : Relations entre le président de la république et le premier ministre
La réponse est oui !
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Un avis de sagesse, puisque c’est le même que l’amendement no 771 sous-amendé !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Nous prenons le temps, monsieur le président, d'examiner longuement certaines questions, par exemple des sujets agricoles. Nous pouvons bien nous expliquer précisément sur le point qui nous occupe, d'autant que tout le monde passe par l'Île-de-France pour venir en commission des finances et que tout le monde utilise les transports franciliens !J'entends le propos d'Olivier Faure. Optons donc pour une voie moyenne en retenant une augmentation de 0,05 point. Je rectifie l'amendement en ce sens. C'est un petit effort, mais le symbole est important et les conséquences financières. En contrepartie, je m'engage à trouver les ressources nécessaires pour que le plan ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Aujourd'hui, le Val-de-Marne n'a pas de problème d'attractivité. Tout le back office des établissements financiers s'y installe ! Qu'il y en ait en Seine-Saint-Denis, je veux bien l'entendre, encore que le discours inverse soit tenu par les entrepreneurs locaux, qui considèrent leur département comme particulièrement attractif – je l'ai encore entendu il y a cinq jours en conférence territoriale.En ce qui concerne la progression, tous les sénateurs du département de Paris vont tenir le raisonnement que vous venez de tenir, cher collègue. Ils voudront que la progression soit en rapport avec ce qui se passe dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis.S'il y ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Il s'agit alors d'augmenter le versement transport de 0,1 point, comme à Paris, alors que la situation des transports publics y est totalement satisfaisante et que les travaux projetés n'y apporteront pas d'amélioration significative. Les entreprises parisiennes aussi pourront alors demander une progressivité, au motif que l'on aurait déjà fait marche arrière dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.L'augmentation risquerait ainsi de n'être que de 0,05 point à Paris, et le financement viendrait à manquer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Non, pas largement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Je comprends que vous le préfériez au mien, mais il y a une contrainte financière dont nous devons tenir compte. La remise à niveau des transports en Île-de-France est un chantier colossal, calé sur des objectifs de progressivité consignés dans un accord signé avec le Premier ministre. Nous avons des objectifs de financement à respecter ; soyons donc raisonnables, sans quoi notre texte sera démantelé au Sénat. Les recettes supplémentaires financeront directement non la région, mais le plan de remise à niveau des transports, donc le STIF.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
La différence actuelle entre les différents départements de la région s'élève à 0,1 point. En augmentant le versement transport de 0,1 point supplémentaire dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, nous le portons à 2,22 contre 2,12 précédemment. Mais nous restons ainsi dans le droit fil de l'accord trouvé avec le Premier ministre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Le Gouvernement nous en dira donc plus. Monsieur le président, je pourrai alors retirer en séance publique cet amendement adopté par la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Certes, cela confirme du moins le processus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Nous avons entendu, présidents et vice-présidents de conseils régionaux, les annonces du Premier ministre devant l'Association des régions de France (ARF). Elles nous semblent si bonnes que nous voudrions qu'elles soient mises en oeuvre dès cette année, et bénéficier au plus tôt d'une part de la TVA en lieu et place des dotations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
Je serai d'accord pour que nous adoptions cet amendement pourvu que nous rejetions, en contrepartie, lundi soir, l'amendement déposé par Patrick Devedjian…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016
D'autant qu'elle concerne directement l'Île-de-France ! Cette mesure est très importante, comme nous avons pu le mesurer lors de contacts que nous avons eus avec un certain nombre d'établissements financiers de la City. Si nous souhaitons que l'effet Brexit joue à plein, nous devons maintenir cette mesure. Je ne suis pas, d'une façon générale, partisan des mesures contenues dans ce projet de loi de finances, mais celle-ci est très utile.
Question orale du 07/06/2016 : Grève dans les transports
Je ne voudrais pas que les Français payent deux fois : une première fois en raison de la grève de la SNCF, qui est sans précédent et qu’ils subissent, et une seconde fois parce qu’il leur faudra régler l’addition de la sortie de la grève par les syndicats.Avec Valérie Pécresse, nous avons signé un appel à la responsabilité pour que la grève cesse. Tous les parlementaires du groupe Les Républicains et de l’opposition souhaitent…
Question orale du 07/06/2016 : Grève dans les transports
Je vais donc vous poser la question très directement. Certains syndicats ont annoncé qu’ils allaient se retirer du mouvement. Alors, qu’avez-vous lâché ? Qu’avez-vous donné aux syndicats pour qu’ils se retirent ?
Question orale du 07/06/2016 : Grève dans les transports
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne, évidemment, les inondations et la situation dans laquelle se trouvent les Français, mais plus directement la grève dans les transports.Mon sentiment, et vous me pardonnerez d’être aussi direct, est le suivant : je trouve que cette grève fait tache. En effet, alors que tous les Français connaissent des difficultés sans précédent et que la France entière se trouve sous l’eau, 8 % seulement des salariés de la SNCF font grève et bloquent les transports en raison de revendications qui les concernant, mais surtout, ils font totalement fi de la situation dans laquelle se trouvent les Français. Pas de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/03/2016
J'observe tout d'abord, monsieur le gouverneur, que les ratios de solvabilité des établissements bancaires se sont améliorés, mais ce n'est pas une surprise. Cela procède de plusieurs facteurs. C'est vrai, les établissements bancaires ont fourni des efforts tout à fait substantiels pour renouer avec une vraie solvabilité. En outre, des mesures de liquidité ont aussi été prises pour les soutenir et préserver ainsi le crédit aux entreprises ou aux particuliers.Vous avez dit que nous entrions dans une phase de finalisation de Bâle III et qu'il n'y aurait pas de Bâle IV. C'est très important à l'heure où tout le monde s'interroge sur les risques d'un arrêt ...
Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme et la radicalisation
Aucune idéologie, seulement des assassins !Monsieur le Premier ministre, j’ai trois questions très simples. Pouvez-vous nous dire si tout a été fait depuis le mois de janvier dernier pour prévenir la menace terroriste ? Par ailleurs, vous l’avez dit hier, 10 500 personnes sont suivies par vos services pour radicalisation. Pouvez-vous nous dire combien de ces personnes travaillent aujourd’hui dans des entreprises de service public ? Enfin, la semaine dernière, Valérie Pécresse a proposé que l’on puisse accorder à ces entreprises de service public la possibilité de licencier les personnes radicalisées. Êtes-vous d’accord avec cette proposition ?
Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme et la radicalisation
…qui n’ont qu’un seul objectif, celui de tuer, sans la moindre idéologie.
Question orale du 25/11/2015 : Lutte contre le terrorisme et la radicalisation
Monsieur le Premier ministre, hier, la ville de Domont a enterré Nicolas Catinat. Il avait trente-sept ans. J’étais présent, avec le préfet. Cette petite ville d’Île-de-France, qui compte 15 000 habitants, paie un lourd tribut suite aux attentats : un mort et deux blessés, dont l’un est toujours en réanimation. En sortant de l’église, deux sentiments m’ont saisi : la tristesse, en réalisant que cette vie avait été brisée, que ce destin s’était arrêté, et la rage, monsieur le Premier ministre, contre celles et ceux que j’entends chercher des excuses aux terroristes.Les terroristes sont des minables, des assassins, des sanguinaires,…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/09/2015
Ce débat est riche et intéressant pour le président de la mission d'information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l'économie que je suis, comme pour le rapporteur d'application de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires que j'ai été, aux côtés de Karine Berger.Je respecte pour ma part le point de vue de chacun, notamment des économistes qui se sont exprimés, et les questions qui ont été posées.Faut-il à la tête de la Banque de France un économiste ou un praticien ? C'est là la vraie question. Cette institution est-elle un simple outil d'analyse économique, ou un opérateur important dans le domaine ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/07/2015
Le tableau est fort intéressant, mais qu'en est-il des mesures qui n'ont pas été mises en oeuvre ? Celles-ci sont-elles plutôt d'origine parlementaire ? Avez-vous fait une évaluation analytique de l'application des mesures ? Un tel travail vous paraît-il utile ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/07/2015
Certes, mais encore faudrait-il que l'APE les informe de l'absence de stratégie d'AREVA. C'est donc la chaîne de responsabilité qui est en cause.Quel est, dans le rapport, le sens de l'adverbe « trop », dans la phrase : « […] les rapporteurs spéciaux estiment qu'une participation trop importante d'investisseurs chinois dans la nouvelle structure pourrait conduire à un transfert massif de technologies […] » ? Je suis favorable à une ouverture du capital, pour la simple raison que les débouchés sont à l'étranger et non en France. Ne pas associer la Chine, prochain marché majeur pour l'installation de réacteurs, serait donc une erreur stratégique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/07/2015
Il est affligeant de voir à quel point la stratégie d'AREVA était dénuée de sens, ce qui est très inquiétant pour une entreprise de cette taille. Il faut en particulier s'interroger sur la responsabilité de l'APE et sur son absence de réaction.
Question orale du 01/07/2015 : Politique budgétaire
…et je vais vous poser trois questions très précises.La première question concerne le déficit du premier trimestre de 2015, plus de 52 milliards d’euros. C’est le plus gros déficit constaté depuis plus de trente ans en un seul trimestre. La Cour des comptes s’inquiète de cette augmentation extrêmement importante du déficit budgétaire français. Monsieur le Premier ministre, avez-vous pris conscience de cette augmentation vertigineuse du déficit ?Ma deuxième question concerne une information que nous avons reçue ce matin en commission des finances. Entre les recettes prévues et les recettes réalisées l’an dernier en 2014, il y a un écart de 10 ...
Question orale du 01/07/2015 : Politique budgétaire
Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité que l’on fasse preuve de responsabilité au sujet de la Grèce, mais cela n’interdit pas de s’inquiéter légitimement. En l’occurrence, les Français se demandent s’ils ne pourraient pas vivre demain la situation que vivent les Grecs aujourd’hui,…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015
Jérôme Chartier C'est tout à fait exact. Il est d'ailleurs assez drôle que l'on en revienne presque au ratio Cooke avec le ratio de levier.On est en train d'essayer par tous les moyens d'exclure les risques, car nous ne nous sommes pas encore remis de la crise financière de 2008. Celle-ci a eu une vraie dimension psychologique : tout le monde s'est laissé envahir par le principe même de risque. Or, on sait très bien que les crises financières succéderont aux crises financières. Le risque fait de toute façon partie de la vie financière, le modèle lucratif du secteur financier étant fondé sur la prise de risque.En revanche, le financement de l'économie ne peut plus dépendre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015
Jérôme Chartier Ce que disent les banques est vrai, monsieur Launay, dans la mesure où nous n'avons pas encore réussi à mettre en place de véritables fonds de financement des PME. Les deux expériences menées par la Caisse des dépôts et consignations en la matière n'ont pas réellement porté leurs fruits. Pour faire simple, nous sommes revenus à la case départ : le financement des PME continue à coûter très cher aux banques en raison des garanties qu'il faut mettre en place.Aujourd'hui, avec la reprise de l'investissement, l'encours des crédits aux entreprises augmente. Mais ce sont surtout les sociétés dont la situation financière est considérée comme relativement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015
Jérôme Chartier Les responsables de la crise financière, nous le savons, sont à rechercher notamment outre-Atlantique : un certain nombre d'établissements financiers ont trop prêté du fait d'une notation et d'une confiance excessives, ce qui a contribué à faire dévisser des marchés. Il s'est ensuivi un renforcement considérable des règles prudentielles, fondé sur la notion même de risque. Or, un risque de marché est un risque partagé. Et, dans un modèle de financement intermédié tel que le nôtre, les banques sont nettement plus concernées par les procédures de régulation que dans le modèle financiarisé anglo-saxon.Je suis frappé, pour ne pas dire choqué, que, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2015
Jérôme Chartier Je souscris aux propos de Karine Berger. Au cours des auditions que nous avons menées, nous nous sommes en effet rendu compte à quel point les choses ne nous avaient pas attendus. Le secteur bancaire est mondialisé et en permanente évolution. Dès lors, notre Parlement est confronté à un vrai problème : comment suivre convenablement un domaine aussi stratégique pour notre pays avec aussi peu de moyens ?D'autant que l'engagement et la spécialisation ne paient pas politiquement : certains de nos collègues qui s'étaient beaucoup investis au Parlement européen sur les questions bancaires et financières n'ont pas été reconduits dans leurs fonctions au terme de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2015
En dépit des qualités dont le texte semble paré, je m'élève contre le fait que, l'air de rien, vous infligez 1,5 million d'euros d'impôts supplémentaires aux familles ultramarines…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2015
Quelles recettes fiscales supplémentaires seront tirées de l'extension du champ d'application de l'octroi de mer ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
.. une seule fois, si vous ne comptez pas la réunion constitutive !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
L'écart n'en demeure pas moins important entre 2013 et 2014.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
Pourtant, le nombre d'avis rendus chute.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
La fin de NYSE-Euronext et le retour d'Euronext à sa forme ancienne constituent-t-il un avantage pour la place de Paris ? Je relève par ailleurs une chute des avis délivrés par le médiateur, qui passent de 400 en 2013 à 276 en 2014. Comment cela s'explique-t-il ?L'union des marchés de capitaux constitue une question centrale. Elle devrait englober des encours de 8 500 milliards d'euros, si l'on fait référence aux chiffres de 2013. À produit intérieur brut équivalent, cela représente deux fois moins que les marchés de capitaux américains, et plus de trois fois et demie moins que le marché de capitaux suisse. N'y a-t-il pas un vrai problème de performance ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
L'essentiel de vos missions de conseil, depuis le 1er janvier 2010, a donc consisté à préparer l'entrée en vigueur de Solvabilité II. Est-ce bien cela ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
Quelle a été votre contribution précise à cette discussion ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/05/2015
Vous avez pris votre retraite fin 2009, au moment où la directive-cadre Solvabilité II a été adoptée par le Parlement européen. Aviez-vous eu l'occasion de participer à la réflexion qui a conduit à sa définition, et avez-vous suivi l'évolution du texte depuis lors dans votre qualité de conseil en stratégie ? Quels sont les clients, au moins les clients français, de votre société de conseil en stratégie ?
Intervention en hémicycle le 04/05/2015 : Accord relatif au fonds de résolution unique
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, je salue les interventions des deux présidentes dont le propos a été complémentaire. J’ai noté que la présidente de la commission des affaires européennes était très pushy, volontariste devrais-je dire en bon français, en matière de régulation bancaire et financière. L’ambition est belle, mais nous n’en sommes pas encore là et je crains qu’il nous faille attendre quelque peu avant de parvenir à une régulation bancaire et financière parfaite en Europe. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2015
Le président du Haut Conseil des finances publiques nous a indiqué qu'une croissance durable nécessitait une reprise de la demande intérieure et des exportations. Il me semble qu'il faut ajouter un ingrédient supplémentaire : les mesures que doit prendre le Gouvernement pour fluidifier le marché du travail sans lesquelles il n'y aura pas en France de croissance durable et véritable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/03/2015
Le groupe UMP salue votre engagement, monsieur Monti. Étant donné l'ampleur de la tâche, on peut se demander si le groupe de haut niveau parviendra, au terme de son ouvrage, à décider les États membres de l'Union européenne à basculer vers un régime de ressources propres qui serait bien sûr l'idéal, et parce que les budgets nationaux sont de plus en plus contraints et pour que l'utilité de l'Union soit mieux comprise. Il faut en finir, en effet, avec cette irresponsabilité politique qui conduit à se défausser sur « Bruxelles » – comme autrefois les élus des provinces françaises se défaussaient sur « Paris » – de ce qui ne va pas, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/03/2015
Le projet de décret indique que 2,5 millions d'euros sont annulés au sein du programme 305 Stratégie économique et fiscale. Si cette annulation n'est pas la plus massive, elle est pour moi très symbolique car elle porte sur « la rémunération versée à la Banque de France au titre des économies générées par les réformes organisationnelles engagées et les gains de productivité associés », autrement dit, sur l'intéressement que nous avions institué pour l'ensemble des administrations en fonction des économies auxquelles elles consentent. In fine, je ne voudrais pas que cette annulation d'un montant relativement faible devienne le symbole d'un manquement ...
