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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Madame la maire, je ne m'étendrai pas sur l'honneur et la chance immenses que représenterait l'accueil des Jeux olympiques par la France en 2024, mes collègues ayant déjà très justement évoqué cette dimension. Sachez que le groupe de l'Union des démocrates et des indépendants (UDI) soutient avec force cette candidature.Je tiens à préciser – et je suis certain que c'est le cas de chacun des parlementaires qui s'exprime ce matin – que mes interrogations se placent dans une démarche constructive. Ce sont sans doute des divisions internes qui nous ont coûté l'attribution des Jeux de 2012 mais ces Jeux olympiques-là, nous les voulons tous.Le groupe ...
Question orale du 14/12/2016 : Secteur des services à la personne
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous le savez, les services à la personne sont en plein développement : ils représentent à peu près 5 % des emplois de notre pays et près de 5 millions de foyers y ont recours chaque année. Cependant, les professionnels de ce secteur sont inquiets ; leurs craintes portent principalement sur trois points.Premièrement, ils voient depuis quelque temps fleurir des start-up qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes fiscales et sociales. Ils craignent une forme d’« ubérisation » des services à la personne. Quelles mesures pourriez-vous prendre pour éviter cette concurrence déloyale ?Deuxièmement, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je salue le travail du rapporteur. Je regrette cependant, alors que la France est candidate à l'accueil des Jeux Olympiques de 2024, que le rapport thématique n'accorde pas une attention particulière aux crédits alloués au sport, ne se concentrant que sur un aspect de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».Ce rapport nous offre néanmoins un éclairage très intéressant sur un secteur ô combien important pour la cohésion sociale : la vie associative. Dans le précédent projet de loi de finances, le groupe UDI avait salué l'augmentation des crédits consacrés au développement de la vie ...
Question orale du 11/10/2016 : Emploi des jeunes
Monsieur le Premier ministre, le 5 octobre dernier, la Cour des comptes rendait un rapport particulièrement sévère sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Ce rapport a d’ailleurs pris une résonance toute particulière quelques jours plus tard, puisque l’OCDE tirait, elle aussi, la sonnette d’alarme sur le même sujet. Il y a de fait lieu de s’alarmer : 25 % des jeunes actifs sont au chômage ; 110 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme ; près de 2 millions de jeunes sont actuellement sans emploi et ne suivent aucun cours, aucune formation. Quel triste bilan pour ce gouvernement et pour le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2016
Je tiens à saluer la qualité du travail accompli par les rapporteurs, car il est toujours valorisant pour le travail parlementaire d'évaluer les lois que nous adoptons.S'agissant de la loi ESR, le groupe Union des démocrates et indépendants ne nourrissait que peu d'illusions quant aux avancées permises par ce texte. Bien en deçà de ce qu'exige la situation que nous connaissons, cette loi s'est bornée à l'adoption de mesures techniques dont l'objet principal était de défaire ce qui avait été réalisé sous la précédente législature. Pourtant l'enseignement supérieur se trouve à la croisée d'enjeux fondamentaux : conditions de la réussite des ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
C’est peut-être l’inconvénient de la rédaction de votre article, qui élargit trop sensiblement la notion de débroussaillement. Ne serait-il pas utile de trouver au cours de la navette une rédaction qui l’encadre mieux, tout en conservant l’esprit de l’article 1er ?Madame la rapporteure, ce texte présente des avancées indéniables, que le groupe UDI ne peut que soutenir.Nous resterons néanmoins vigilants sur l’application de ces nouvelles dispositions. Selon nous, le sujet de la responsabilité n’a été que trop partiellement clarifié. En effet, il met seulement sur le même pied d’égalité les zones urbaines et les zones à urbaniser. Quid des ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Débroussaillement
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, environ 4 000 incendies forestiers se déclarent chaque année, entraînant la perte de près de 24 000 hectares de forêt.Les forêts françaises recouvrent à elles seules un quart de notre territoire, nous obligeant à une vigilance accrue en matière de lutte contre les incendies. Depuis plusieurs années, nous notons, néanmoins, une forte diminution des feux de forêt, grâce notamment aux interventions précoces, aux outils de surveillance ou encore à la bonne gestion forestière.Selon le ministère de l’écologie, moins de 2 % des feux parcourent en effet des ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle
L’Europe a connu ces dernières années une succession de crises particulièrement violentes. À l’origine, en 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une intervention massive des États a alors été nécessaire, afin d’éviter un effondrement du système financier mondial.Pour atténuer la propagation de la crise financière à l’économie réelle, les États ont mis en place d’importants plans de relance, avec pour conséquence une augmentation sans précédent du niveau d’endettement public. Les craintes sur la dette des États, et en premier lieu, de l’État grec, ont provoqué une ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire.La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Je remercie M. Jean-Christophe Thiery et M. Maxime Saada de leur présence. Je n'oublie pas M. Gérald-Brice Viret. Monsieur, compte tenu des nombreux départs que le groupe vient de connaître, votre nom pourrait presque lui servir de slogan. (Sourires.)Le rapprochement prévu entre Canal+ et BeIN Sports inquiète assez fortement les abonnés. BeIN Sports diffuse actuellement un certain nombre d'événements sportifs internationaux et nationaux, tels que les matchs de football de Ligue 1, de Ligue 2 et de Ligue des champions, ou les grands tournois de tennis comme celui de Wimbledon. Cela a certainement entraîné la migration d'une partie de vos abonnés vers BeIN. Dans ...
Question orale du 04/05/2016 : Aides au logement pour les apprentis
Mais il prend aussi un certain nombre de mesures de façon beaucoup plus discrète. Je ne prendrai qu’un seul exemple pour expliciter mon propos : en décembre 2015, un décret est paru, modifiant les critères d’attribution de l’allocation au logement. Sans entrer dans les détails, la caisse d’allocations familiales évalue aujourd’hui de façon forfaitaire, pour les gens qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, le montant de leurs ressources, en y incluant leur salaire mais aussi leurs primes, ce qui a forcément des incidences importantes.Cette petite mesure, au fond assez discrète, touche une population qui était au coeur des préoccupations du ...
Question orale du 04/05/2016 : Aides au logement pour les apprentis
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Depuis quelques semaines, le Gouvernement distribue les cadeaux et les milliards à grand renfort de communication – 10 milliards, dont la moitié n’est toujours pas financée.
Question orale du 26/04/2016 : Fondation du patrimoine
Madame la ministre de la culture et de la communication, les Français sont très attachés au patrimoine national, mais ils le sont encore plus à leur patrimoine local.Dans bon nombre de villes et de villages, les maires et l’ensemble des élus se démènent pour entretenir et restaurer ce patrimoine. Ils peuvent, dans ce cadre, compter sur l’appui et sur le soutien logistique et financier de la Fondation du Patrimoine.Or, vous le savez, une grande partie du budget de cette fondation dépend de la quote-part que reverse l’État sur les successions en déshérence – 50 % en l’occurrence. Ce montant diminuant d’année en année, cela fragilise le budget de la ...
Question orale du 01/03/2016 : Réforme du droit du travail
Monsieur le Premier ministre, alors que les chiffres du chômage ne sont pas exceptionnels, la présentation du projet de loi relatif au travail présenté par votre ministre du travail, à laquelle je me permets d’adresser mes voeux de prompt rétablissement, a été de nature à réjouir un certain nombre de députés, dont ceux de l’UDI qui ont placé au coeur de leurs préoccupations la lutte contre le chômage et la valeur travail.D’ailleurs, les objectifs de cette loi semblaient plutôt de nature à répondre à une lutte efficace contre le chômage : élargissement de la négociation collective, assouplissement du temps de travail, nouveau régime pour les ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Plan stratégique des douanes que nous avons longuement évoqué ce soir, des suppressions d’emplois avaient été actées, ainsi – plus grave – que des suppressions de zones de contrôle. Je vous avais alerté sur le risque de création de véritables déserts douaniers, puisque la mise en oeuvre de ces mesures se serait traduite par le fait que certaines zones n’auraient tout simplement plus été surveillées.Dans ma circonscription, à Saint-Aybert, à côté de Valenciennes et de la Belgique et au coeur d’un important noeud autoroutier européen, le Gouvernement avait notamment prévu la suppression pure ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature.Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays.Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an.À la suite de ces ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la directrice générale, mes chers collègues, la qualité du travail des douaniers sur notre territoire est reconnue par tous et l’utilité de leur mission n’est plus à démontrer.Notre pays et l’Europe entière font actuellement face à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre l’a rappelé sans détour samedi dernier : le niveau d’alerte est maximal, et d’autres attaques d’ampleur se préparent sans doute dans notre pays ou à ses portes.Dans ce contexte, le rôle des douaniers dans la surveillance et la protection de nos concitoyens est absolument essentiel. C’est ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, alors que nous débattons de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur, me vient à l’esprit le mot d’un géographe : « Les Français sont souvent en avance, parfois en retard, mais jamais à la même heure que les autres ». Il est vrai que notre pays a une capacité à innover, à être à la pointe, donc à se démarquer, en étant parfois – souvent – en avance sur son temps.Dans ma circonscription, et plus particulièrement à Valenciennes, nous avons inauguré il y a quelques mois une serre numérique. Il s’agit d’un complexe unique, dédié à la recherche ...
