Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, depuis 2008 la France vit une crise économique majeure. Cette crise, vous l'avez découverte fort opportunément après le second tour des élections législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette crise, nous ne la nions pas, mais elle s'ajoute désormais à une autre difficulté : votre action qui met l'économie française à l'arrêt.Ce sont nos entreprises agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services qui créent la richesse et l'emploi. Face à leurs difficultés, quel discours tenez-vous ? Il peut se résumer en cinq mots : impôts, charges, contraintes, pénalités et ...
Ce texte sera de toute façon abrogé dans quatre ans et six mois.
Vous oubliez la crise !
Pas tout à fait !
Vous les maintenez !
Où est passé le déficit structurel ?
On a le droit de ne pas être d'accord !
Défendez plutôt votre politique ! Au moins, essayez d'en avoir une !
C'est l'excès de prélèvements obligatoires qui est nuisible, madame !
On va rigoler au congrès des maires !
Soyez respectueux !
Il n'y avait pas de crise ?
Parlez donc de la France !
Il n'y a pas eu de crise ?
Rendez-vous dans un an !
C'est minable !
Ce qui compte, c'est la qualité de la dépense.
Un peu de respect !
Il est vrai, madame la ministre, que l'accès au très haut débit est primordial pour toutes les communes de France. Mais l'accès routier n'est pas moins important. Vous n'avez pas évoqué ce sujet. Ce silence vaut-il opposition à certains projets routiers ou traduit-il votre philosophie en la matière ?Vous n'avez pas non plus évoqué la question du développement économique des territoires. Pour ma part, je suis convaincu que tous ont des atouts à faire valoir.
Monsieur le président, j'ai été tellement concis, pour vous complaire, que j'ai fini par être transparent. Je me permets donc de reposer ma question à Mme la ministre, quoique de manière très synthétique. Certains territoires ruraux ont des problèmes d'accès et de création de routes. Soutenez-vous ces territoires ?D'autre part, j'ai évoqué le développement économique, dans les territoires ruraux comme dans le périurbain. Il est important d'aider les territoires, mais il est encore plus utile de les aider à se développer eux-mêmes en soutenant leur économie, en créant de la richesse. Tous les territoires ont du potentiel, que ce soit dans l'économie, dans ...
C'est pathétique !
Madame la ministre, comme mes collègues, j'en appelle à votre sagesse pour retirer cet article 4.
Nous votons collectivement, cher collègue !Je vous engage à le retirer pour une raison simple. Nous avons la chance d'être encore un certain nombre d'élus locaux dans cette assemblée. J'ai le sentiment que ce texte ne se contente pas de sanctionner les communes, mais qu'il fustige également les élus municipaux. C'est à ce titre quelque chose de grave pour l'avenir de nos communes.En second lieu, vous prévoyez des sanctions lourdes et évolutives. Or quelle est la santé financière des communes françaises à l'heure actuelle ? Est-elle particulièrement saine ? Je rappelle tout d'abord que les collectivités locales réalisent les trois quarts des investissements ...
Ma question est donc simple : une évaluation d'ensemble de l'incidence du cumul de ces mesures sur les communes a-t-elle été réalisée ? Si tel n'est pas le cas, madame la ministre, il serait sage de revenir à la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce chiffre a augmenté depuis hier soir !
Viser est bien le terme exact !
On est là pour la France !
Parce qu'il y a des professeurs et des élèves, ici ?
On en reparlera !
La formule est belle, mais un peu facile !
On la verra, la croissance, l'année prochaine !
C'est beau ! Belle formule !
C'est méprisant !
Nous sommes bien d'accord !
Il faut un contrôle antidopage !
Mais avec vous, la lumière est venue !(Les amendements identiques nos 1 rectifié et 76 ne sont pas adoptés.)
S'agit-il bien de l'heure effectivement travaillée ?
C'est l'arbre qui cache la forêt !
J'avoue que, comme beaucoup de nos concitoyens, j'ignorais l'existence de votre Commission, monsieur le préfet. Notre situation économique et financière m'incite à vous demander avec une certaine impudence, j'en conviens : combien coûtez-vous à la nation ?
Certes, mais ma question contribue à la transparence. Et disposez-vous, ou non, des moyens nécessaires à l'accomplissement de votre mission ?
J'en suis d'accord.
C'est tout à fait exact.
Laurent Furst Merci, messieurs, pour votre présentation passionnante et vos réponses très instructives.
Je suis surpris de vous entendre dire qu'il nous faut apporter 20 à 30 milliards d'euros aux entreprises alors que tout l'argent public que nous dépensons a été prélevé sur la richesse et la valeur qu'elles ont créées. Cessons donc de les ponctionner !
Laurent Furst Combien d'emplois dépendent de centres de décision situés à l'étranger ?