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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cette proposition recueille le soutien de nombreux collègues, mais il convient sans doute de l'affiner, notamment dans la perspective des négociations au niveau européen.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est une excellente idée !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Voilà en effet l'intérêt que porte l'opposition au budget de la France, il n'y a plus personne sur ses bancs !J'en viens à l'injustice fiscale dans le domaine économique : ils ont réintroduit la part salaire de la taxe professionnelle en créant la cotisation sur la valeur ajoutée. J'ajoute l'injustice financière pour nos entreprises ; c'est pourquoi nous allons créer la banque publique d'investissement.Dans une période aussi grave, nous aurions aimé que les membres de l'opposition soient à la hauteur des responsabilités : le rôle de l'opposition c'est de s'opposer mais c'est aussi de proposer. Puisqu'ils veulent incarner le parti des droits et des ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
La faillite, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Il nous appartient de restituer à la France sa prospérité, son rang et les moyens d'accomplir sa mission dans l'intérêt de la nation. Pensons à la jeunesse, anxieuse, dont le destin est aujourd'hui le véritable enjeu de nos débats et de nos actions ! Pensons à notre pays, qui est inquiet et qui nous juge ! Avec la nouvelle majorité que nous incarnons, le redressement se fera dans la justice !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
La seule règle d'or qui vaille est celle de la justice, de la sauvegarde de notre modèle républicain, de la pérennité de notre système social et du redressement économique pour l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.).
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les franchises !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Il n'a pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
La TVA, ce n'est pas social !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Lisez les documents !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et le passif !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Lesquelles ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et l'échec scolaire ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et le bouclier fiscal ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et le chômage ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est la conséquence de votre politique !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Et les niches fiscales ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Qu'avez-vous donc fait en dix ans ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Page 127 du rapport, on peut lire que « le Parlement n'a pas eu communication des rapports d'audit. Les documents budgétaires ne lui ont par la suite pas permis d'évaluer l'impact financier des réformes mises en oeuvre, malgré les demandes qu'il a formulées en ce sens. »Le contrôle de l'exécutif ne touche-t-il pas à la gouvernance ? Dans sa sagesse, le Parlement aurait sans doute pu éviter certains excès. Ne devrait-il pas, selon vous, être davantage associé au pilotage des réformes budgétaires ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voyons l'opposition inventer régulièrement des expressions : elle a inventé la « TVA sociale », elle aurait pu tout aussi bien inventer la « crise douce » ou le « chômage actif ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais votre échec est total, mesdames et messieurs de l'opposition. Pourquoi ? Parce que la dette s'est creusée. Malgré l'échec patent de votre politique, le Gouvernement prend des décisions courageuses : il annule l'augmentation de la TVA. La TVA n'a pas à être associée à une qualité, elle n'est pas « sociale », c'est un impôt injuste, …
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous allons innover. Nous allons investir dans la recherche, dans l'éducation que vous avez cassée à travers la révision générale des politiques publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)C'est le sens d'une politique courageuse, celle de la vérité et de la sincérité, celle qui s'oppose à cinq ans de régression : voilà la politique de gauche que nous défendons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Chers collègues, vous ne faites pas dans la nuance mais plutôt dans la caricature. En effet, vous êtes frappés d'amnésie et oubliez que près de 700 000 emplois industriels ont été détruits. Vous avez été dix ans au pouvoir ; qu'avez-vous fait pendant ces dix ans ? Quels sont les résultats de votre politique : un million de chômeurs en plus !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Conscient de la volonté du Gouvernement de réguler la finance et d'appliquer une fiscalité juste, conscient de sa capacité à être dans l'écoute, le dialogue et la concertation, je suis très optimiste pour le futur. C'est pourquoi je retire mon amendement.(L'amendement n° 395 est retiré.)(L'article 6 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon propos sera plus nuancé que celui de notre collègue Mariton.Vous avez tenté à de nombreuses reprises, monsieur Mariton, de nous donner des leçons d'économie. Permettez-moi de vous dire que vous souffrez d'une certaine amnésie économique.Si nous examinons ce collectif budgétaire, c'est, bien sûr, dû au changement de majorité, mais c'est surtout que nous avons à gérer une situation difficile, autrement dit la dette accumulée pendant près de dix ans.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Seuls quatre sont présents !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à diminuer de 110 à 50 euros la part du droit de visa de régularisation qui est acquittée lors de la demande de titre de séjour et qui peut donc être considérée comme une entrave à cette demande.L'amendement vise en outre à clarifier la rédaction des conditions d'application du droit de visa de régularisation, en précisant le droit applicable en cas de demande de renouvellement tardive, lorsque la sanction du refus de renouvellement de titre parait excessive : dans cette hypothèse, le tarif de 340 euros actuellement applicable paraît trop élevé, et un droit de 180 euros lui est substitué.Il faut certes de la fermeté, mais dans ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Laurent Grandguillaume Je note que cet amendement est sur le fond contraire à votre amendement précédent, monsieur Coronado,…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Laurent Grandguillaume …puisque vous proposez de réduire de 3 millions d'euros les dotations du programme 104 pour abonder d'autant les crédits du programme 303. L'objectif pourrait être pertinent mais l'amendement prend sur des dotations déjà sensiblement réduites. Lors de la commission élargie du 25 octobre, M. le ministre a indiqué qu'il était prêt à étudier avec Mme Duflot une éventuelle substitution de crédits entre les dispositifs hébergement d'urgence d'une part, les CADA d'autre part, à coûts constants bien évidemment, et au bénéfice de la création de places supplémentaires en CADA. L'avis est donc défavorable, sachant que le sujet sera à nouveau ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet amendement vise à soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui est important et représente plus de 10 % des emplois. Ce secteur valorise les associations et la coopération. De plus, ces entreprises ne sont pas susceptibles d'être délocalisées. Les dispositifs fiscaux dits Madelin et ISF-PME permettent aux PME de trouver, auprès des contribuables, des ressources en fonds propres. Les ressources collectées grâce à ces dispositifs sont en général investies via des fonds de capital investissement ou des structures équivalentes. Elles peuvent aussi être investies directement ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(Les sous-amendements identiques nos 735 et 736, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)(L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/11/2012
Cet amendement a pour objet de soutenir l'épargne solidaire.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 15/11/2012
La France est en retard sur d'autres pays en matière de dialogue social. Sans doute faut-il nous doter de plus de flexibilité tout en sécurisant les parcours professionnel. Il faut aussi revivifier la démocratie sociale, notamment territoriale.Quel est par ailleurs votre sentiment sur la demande exprimée par les entreprises de voir figurer les crédits d'impôt dans les subventions d'exploitation, afin de faciliter leurs négociations avec les banques et d'être plus concurrentielles à l'échelle internationale ?
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues de l'opposition n'ont toujours pas exercé leur droit d'inventaire.
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En ces circonstances, c'est un devoir d'inventaire que je les appelle à exercer tant la situation dont nous héritons du fait de leur incompétence est grave.
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avant nous, une décennie de régressions, de démissions devant les difficultés, une décennie de confusions et de tensions dans notre pays, ce sont les dix calamiteuses !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Au cours des dix dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité.
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…La perte de compétitivité industrielle est le signe d'une perte de compétitivité globale de l'économie française. » Il s'agit, chers collègues, du rapport Gallois, véritable réquisitoire contre votre politique.
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voyez-vous, l'entreprise et la gauche ne sont pas incompatibles. Au contraire, nous avons en commun les valeurs de travail, d'effort et de mérite, plutôt que celles de la rente, de la spéculation, de l'accumulation sans fin au détriment du compromis social, de l'environnement et de la justice.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite simplement donner à notre collègue un exemple simple. La communauté d'agglomération du Grand Dijon a pris en avril 2011 une délibération par laquelle nous demandions la transmission des informations sur les impôts économiques, mesurés sur les impôts des ménages et des entreprises, dans des délais cohérents avec établissement du budget et la prise de décision. À l'époque, nous demandions ces informations pour prendre les bonnes décisions. Nous n'avons jamais eu de réponse à ces voeux, que de nombreuses autres collectivités avaient exprimés. Je trouve donc que c'est un peu jouer au pompier pyromane que de demander un tel rapport ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous avions pris, à l'époque, des délibérations, sans obtenir les informations que nous avions demandées au Gouvernement et aux services fiscaux. Il n'y avait donc pas de transparence. Le Gouvernement a courageusement rectifié le tir.(L'amendement n° 71 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement concerne également l'ACP. Depuis sa création, celle-ci est confrontée à des déficits structurels. Dans la mesure où l'un de nos objectifs est la régulation de la finance, il convient de renforcer la supervision financière. Compte tenu de l'insuffisance des recettes aujourd'hui constatée, notamment dans le secteur de l'assurance, cet amendement vise à accroître les moyens de cette autorité pour lui permettre de faire face à ses missions.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il s'agit tout simplement de mettre en cohérence les redevances reçues par l'AMF avec le régime juridique des organismes de titrisation, qui prévoit l'émission de titres de créance, en ajoutant la mention « ou titres de créance ». Cela permet de tenir compte de la dernière modification apportée au code monétaire et financier relative aux différents comportements d'organismes de titrisation.Par ailleurs, une directive européenne autorisant désormais les sociétés de gestion étrangères à gérer des OPCVM français a été adoptée. Il est donc proposé de créer une nouvelle contribution, due à raison de l'encours des parts détenues dans des OPCVM ...
