Je veux m'associer aux propos de mes collègues pour rendre hommage au président Patrick Bloche, qui a su instaurer une cohésion de travail efficace et respectueuse au sein de notre commission.Je tiens à remercier Yves Durand pour son rapport qui apporte un éclairage sur l'action menée par la majorité tout au long de ce quinquennat, en particulier en ce qui concerne la loi pour la refondation de l'école. Refonder l'école est un projet ambitieux qui nécessite à la fois d'investir dans les moyens humains pour le primaire et le secondaire, dans la formation des enseignants, dans le numérique et dans l'éducation prioritaire.Je veux revenir sur un sujet qui reste ...
Je félicite d'abord Sandrine Doucet pour son rapport d'information qui met en lumière l'importance d'une éducation artistique et culturelle exigeante et valorise la question essentielle de l'accès pour tous à la culture.Vous plaidez pour un renforcement de la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en prenant appui sur le parcours d'éducation artistique et culturelle. C'est en effet en généralisant l'éducation artistique et culturelle sur tous les territoires que l'on réussira à avancer. Cela doit passer, bien sûr, par une coordination des différents partenaires et des différents lieux où elle se pratique.Les partenariats impulsés par ...
Madame la maire, nous savons que la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 produira des effets avant même d'être retenue. Nous savons également que cette candidature accélère les politiques publiques, et nous nous en félicitons.J'approuve, notamment, les mesures que vous avez d'ores et déjà annoncées en matière d'éducation et de culture, telles que : le rapprochement du sport et de la culture ; des événements sportifs dans les établissements scolaires, comme la Semaine olympique et paralympique, organisée il y a quelques jours ; le travail de coopération entre les classes à l'international. Avec l'accord du ministère de ...
Les programmes audiovisuels doivent aujourd'hui contribuer à l'éducation citoyenne, et en premier lieu à celle des jeunes. Cela passe notamment par le respect et la reconnaissance de nos diversités. Le CSA a créé en 2007 un observatoire de la diversité et a publié un baromètre de la diversité pour 2016 il y a quelques jours. Il est en effet essentiel d'évaluer dans quelle mesure la télévision est représentative de la population.La diversité est un enjeu fondamental. Elle concerne aussi bien l'âge, la classe sociale, le sexe, le handicap que les origines ethniques. Or les chiffres parlent d'eux-mêmes : la représentation de cette diversité à la ...
Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport professionnel français, tenue en juillet 2013, présente le double objectif de renforcer la régulation du sport professionnel et d'améliorer la compétitivité des clubs.Le contexte sportif est marqué par divers scandales de corruption, de dopage, de violences dans les stades, de matchs truqués et de nombreuses dérives comme la récente affaire « Football leaks ...
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pascal Demarthe J'ai choisi de consacrer la partie thématique de l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l'été dernier.Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la majorité à l'éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s'est concrétisée en trois étapes cohérentes. La première a été de forger tous les outils innovantsnécessaires pour donner à l'école les moyens de faire face aux défis qu'elle doit relever, au premier rang desquels figure, ...
dans le contexte actuel. Une étude très récemment parue du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre ainsi que, depuis les attentats du 13 novembre dernier, les jeunes s'engagent de plus en plus dans la vie associative.Ainsi, malgré tout ce que l'on peut entendre, les jeunes sont donc loin d'être repliés sur eux-mêmes. Vous-même l'avez dit, monsieur le ministre : « Les jeunes semblent se détourner des engagements politiques classiques. À nous aussi de réinventer une nouvelle forme de démocratie, pour donner la parole aux jeunes ! » C'est sous cet angle optimiste que j'ai souhaité aborder le rapport pour avis de ...
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe Je tiens tout d'abord à saluer le travail du rapporteur pour avis, un travail qui met en exergue ce secteur économique particulièrement important qu'est la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel français à l'étranger.Alors qu'il y a quelques semaines le Festival Lumière de Lyon rendait hommage à Catherine Deneuve, après avoir récompensé Almodovar, Scorsese et Tarantino, on peut affirmer que le cinéma français est un secteur dynamique, en pleine expansion à la fois en France et à l'étranger.Avoir choisi le sujet de l'exportation et de la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel à l'étranger, monsieur le rapporteur, montre bien à quel point notre pays est ...
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe Certains d'entre vous m'ont interrogé sur la suppression des heures supplémentaires. Il est vrai que nous avons considéré que la prime de cinq cents euros attribuée au-delà de trois heures supplémentaires ne se justifiait plus étant donné que, dans les faits, les enseignants font en moyenne un peu plus d'une heure supplémentaire. Au total, 1,5 milliard d'euros a été inscrit pour la revalorisation, les primes et le point d'indice : c'est une somme sans commune mesure avec la prime au cumul d'heures supplémentaires, et je précise que les trois-quarts des efforts sont d'ores et déjà budgétés.Madame Genevard, je vous rappelle que le pouvoir d'achat des ...
Pascal Demarthe, rapporteur pour avis
Pascal Demarthe J'ai choisi de consacrer la partie thématique de l'avis budgétaire sur l'enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l'été dernier.Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la présente majorité à l'éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s'est concrétisée en trois étapes cohérentes.La première a été de forger tous les outils innovants nécessaires pour donner à l'école les moyens de faire face aux défis qui se dressent devant elle, au premier rang ...
Monsieur le rapporteur, j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt et je tiens à vous féliciter pour votre travail. Une étude récente du Centre de recherche sur les conditions de vie a rappelé que, depuis les attentats du 13 novembre dernier, les jeunes s'engagent de plus en plus dans la vie associative. C'est fort de cette information optimiste que j'aborde mon intervention.Cette année, comme l'an dernier, les crédits du budget sport, jeunesse et vie associative sont en hausse, avec 738 millions d'euros en crédits de paiement. C'est là la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012, réaffirmée avec ...
Ma première observation porte sur le lancement de la chaîne d'information en continu, le 1er septembre dernier. Le combat de Mme Ernotte est d'en faire un anti-modèle de BFM-TV fondé sur des modules de décryptage et d'analyse de l'actualité. Cela paraît être un moyen de rajeunir l'audience et de renouer avec les jeunes générations. L'accueil fait à cette nouvelle chaîne a été plutôt positif. Il est trop tôt pour en dresser un bilan définitif mais l'on peut se demander si, après avoir suscité une certaine curiosité au départ, elle peut vraiment se faire une place face aux autres grandes chaînes d'information. Comme évaluer son audience ?Ma deuxième ...
Créé en 1946, le CNC, établissement public français dont les missions principales sont de réglementer, soutenir et promouvoir l'économie du cinéma en France et à l'étranger, assure la réglementation et la gestion des aides au cinéma et à l'image animée. Il participe également à la régulation du secteur, en alliant efficacité et réactivité.Alors que notre univers cinématographique et audiovisuel traverse sa plus grande révolution depuis son invention, le CNC se doit de préserver et d'adapter les principes fondateurs du fonds de soutien pour que la France continue à jouer son rôle précurseur dans la création et l'industrie de l'image, du cinéma aux ...
Madame la présidente, l'école, qui a pour mission d'instruire, d'éduquer, a également un rôle spécifique, complémentaire de celui des familles, dans la construction individuelle et sociale des jeunes de notre pays.L'acquisition progressive de savoirs et de compétences permet à notre jeunesse de faire des choix éclairés et responsables. L'éducation à la sexualité, qui est une composante de l'éducation du citoyen, contribue à l'apprentissage des règles sociales et des valeurs communes. Il est bien évident que la connaissance et le respect de la loi sont au coeur de ce travail éducatif mené par les équipes enseignantes.Votre rapport recommande notamment de ...
L'amendement CS13 vise à imposer, par l'ajout d'un alinéa, les jeunes parmi les catégories prioritaires des politiques de logement social.
L'amendement tend à supprimer le concept « d'égalité des chances », marquant ainsi que notre conception politique de la justice sociale n'est pas celle du texte. Le prisme idéologique de la gauche a toujours été d'aider chacun à s'émanciper en lui donnant les moyens sociaux, économiques et démocratiques d'y parvenir, tout en cherchant à réduire les écarts de richesse par une plus grande redistribution pour favoriser une meilleure mobilité sociale. Le concept d'égalité des chances, bien que d'intention juste, est un leurre fondé sur le mythe de la méritocratie. Pour atténuer les effets négatifs de ces notions qui monopolisent le débat public, il faut ...
Monsieur le Rapporteur, je tenais tout d'abord à vous féliciter pour l'excellent rapport que vous avez bien voulu nous transmettre. Dans ce rapport, vous souhaitez réaffirmer avec force que la création européenne ne pourra être renforcée qu'en confortant l'apport essentiel des créateurs. C'est bien évidemment notre ambition commune, celle de promouvoir la diversité́ culturelle, de permettre l'accès aux oeuvres et assurer la juste rémunération de la création.Mme Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a quant à elle récemment souligné lors d'un colloque organisé dans le cadre du festival de Cannes, que son rôle « est ...
Ma question concerne précisément le rôle des régions. Élu du département de la Somme, j'aimerais vous interroger sur le dispositif « Proch'emploi » lancé par M. Xavier Bertrand, président de la grande région qui a pris le nom de « Hauts de France ». Cette opération, destinée à rapprocher les chômeurs d'offres d'emploi non pourvues, fait écho à ce que proposent certains opérateurs privés de recherche d'emploi.Cette initiative semble mettre en lumière les lacunes de Pôle emploi. Rappelons que seul un emploi sur quatre est pourvu par cet opérateur public.Face à une offensive émanant d'une collectivité territoriale en faveur de l'emploi, qui somme ...
L'ANACT a mis en évidence des évolutions contrastées entre les hommes et les femmes. Des inégalités d'exposition aux risques existent et elles expliquent des différences de tendance. Ces inégalités découlent notamment des différences de conditions de travail.Prendre en compte le genre dans les démarches de prévention des risques permet d'affiner le diagnostic. C'est également un levier de progrès en matière d'égalité professionnelle. Quelle est, selon vous, la démarche à mettre en place pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans l'entreprise ?
L'organisation du travail semble donc s'orienter vers une précarisation généralisée, tandis que l'économie collaborative, telle que vous la décrivez, réinventerait un espace économique où chacun pourrait apporter sa compétence, sa plus-value en quelque sorte. Toutefois, ce modèle économique n'évoque pas de manière très évidente les contraintes du droit du travail, source de protection du salarié. Avez-vous réfléchi à la manière dont pourrait s'articuler cette nouvelle économie avec le respect du droit du travail ?
Monsieur l'ambassadeur, je tiens tout d'abord à saluer votre action et la mise en place de ce Grand Tour, qui constitue une première et devrait à mon sens s'inscrire dans un mouvement pérenne de valorisation du territoire français dans son ensemble.Si la France demeure la première destination touristique mondiale avec une offre culturelle plus qu'abondante, force est de constater que des déséquilibres persistent entre l'attractivité de Paris, d'une part, et de la province, d'autre part, aux yeux des visiteurs étrangers. Sur les quarante-trois étapes du Grand Tour, trente-deux sont fixées en province, souvent lors de manifestations qui, installées depuis ...
En ce qui concerne la remarque de M. Pilliard sur le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification, le ministère de l'Éducation nationale l'estime à 140 000 environ. Mais il a indiqué récemment que ce phénomène était en passe de s'enrayer, grâce, notamment, à la priorité donnée à la jeunesse et au cap fixé par le Gouvernement avec la loi sur la refondation de l'école de la République, qui commence à produire des effets positifs. De nouvelles dispositions ont été annoncées il y a quelques jours par Mme la ministre, notamment en ce qui concerne l'orientation post-bac et la lutte contre toutes les formes de décrochage. Les ...
En application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle prend fin la veille de chaque tour de scrutin à zéro heure. S'ouvre alors une séquence de quarante-huit heures appelée « période de réserve ».Cette période se caractérise par trois interdictions : interdiction de communiquer au public par voie électronique tout message de propagande électorale ; interdiction de publier, de diffuser et de commenter par quelque moyen que ce soit tout sondage relatif au scrutin ; et, enfin, interdiction de communiquer au public par voie de presse ou par tout moyen de communication par voie ...
Véritable démocratie sociale, le paritarisme est lié, tout d'abord, à des facteurs sociétaux. Au fur et à mesure que se développe la gestion paritaire, les ayants droit perçoivent l'institution de moins en moins comme une entité politique, fruit parfois de luttes et de dialogues, et de plus en plus comme un prestataire, un service public. N'est-il donc pas temps de mener une démarche informative et pédagogique en direction du public concerné ?Le paritarisme est également lié à des facteurs politiques. Issu du retour de la démocratie en 1945, personnalisé par le Conseil national de la Résistance, le dialogue social, qui participe de la démocratie sociale, ...
Mon intervention portera sur l'objectif 6 du projet de contrat d'objectifs et de moyens.En 1934, le premier orchestre symphonique dépendant de la radio d'État est créé. Privilégiant la musique contemporaine, l'orchestre se développe rapidement et remporte un succès retentissant. Tous reconnaissent la qualité de ses interprétations. D'abord orchestre de l'ORTF, il deviendra aux lendemains du démantèlement de l'office, l'Orchestre national de France et Radio France en assurera la gestion.Aujourd'hui, Radio France compte quatre formations musicales permanentes : l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le choeur et la maîtrise de ...
La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » porte l'avenir de la France : elle contient les crédits dédiés à notre jeunesse, priorité présidentielle annoncée dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance ; elle définit également l'enveloppe allouée à l'action associative et aux politiques sportives, que le Gouvernement a identifiées, à la suite des événements de janvier dernier, comme des leviers puissants pour renforcer la cohésion sociale et favoriser une bonne intégration de tous dans la vie de la République. En 2016, le Gouvernement actionne ces leviers. C'est pourquoi ce budget est en hausse de 17 %, à périmètre constant, par ...
L'Unédic a été créée en 1958, en même temps que la Ve République. Quel regard portez-vous sur l'évolution du dialogue entre les partenaires sociaux siégeant au conseil d'administration de l'Unédic depuis cette date ?Dans une interview donnée au quotidien Les Échos à la fin du mois de septembre dernier, Nicolas Sarkozy a proposé de suspendre la gestion paritaire de l'Unédic « le temps de revenir à l'équilibre des comptes ». Est-il bien raisonnable de faire ainsi le parallèle entre le caractère paritaire de la gestion de l'Unédic et son fort endettement ?
Pour la deuxième année consécutive, l'éducation reste le premier budget de l'État, ce dont je ne peux que me réjouir en tant qu'ancien professeur des écoles. Qui mieux qu'un enseignant peut mesurer à quel point l'égalité des chances se joue dès le plus jeune âge, à quel point l'école laïque, gratuite et obligatoire est un bien précieux pour ceux qui n'ont rien ? Oui, l'école est précieuse pour un enfant : c'est le creuset de la formation de son identité et de son esprit ; c'est un passeport pour une vie adulte épanouie et heureuse ; c'est aussi le lieu de la socialisation et de l'apprentissage de la vie en collectivité.C'est pourquoi il est si ...
Je félicite le rapporteur pour la présentation de ce rapport explicite sur la mission de l'INSEP et ses difficultés.D'un montant global d'un peu plus d'1 milliard d'euros, ce budget « sport, jeunesse et vie associative », dans un contexte global d'économies, est en forte augmentation, plus de 17 % à périmètre constant par rapport à 2015 ! Réjouissons-nous. C'est la traduction de la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès 2012 et réaffirmée depuis avec constance, mais aussi des conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015 relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Après les événements de janvier, le Gouvernement ...
Je vous remercie, madame Pompili, de votre très intéressant rapport. « C'est à l'école de s'adapter aux besoins et aux différences de l'enfant, et non à l'enfant de se fondre dans la “normalité” présupposée de l'élève tel que le rêve l'institution scolaire. » Je cite l'introduction de votre rapport avec d'autant plus d'enthousiasme que ce principe est aussi le mien. À mes yeux, le concept d'école inclusive doit être le fil conducteur de nos réflexions sur l'école et le handicap. Vous abordez ce sujet plus précisément dans un chapitre dédié et constatez que de plus en plus d'élèves en situation de handicap sont accueillis par l'école ...
Monsieur le directeur général, permettez-moi, en tant que député de la Somme, de vous faire part de ma profonde estime, vous qui êtes amiénois de naissance et qui avez participé aux Jeux olympiques d'Atlanta en 1996 comme membre de l'équipe de badminton.En février dernier, Bernard Lapasset, président de l'association Ambition olympique et paralympique Paris 2024, a remis une étude d'opportunité sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports. Tous deux ont salué la qualité du travail mené par le ...
Permettez-moi, à mon tour, de saluer la grande qualité du travail effectué par M. le rapporteur. Saluons aussi le travail de Mme la ministre et de ses services, qui a abouti à la rédaction du texte que notre commission examine aujourd'hui.Ce projet de loi est audacieux en ce que sont réunies en un seul texte des dispositions sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine. Nous vivons très certainement un temps fort de la législature.La mesure la plus emblématique de ce projet de loi est bien évidemment l'affirmation, à l'article 1er, du principe de la liberté de création, corollaire de la liberté d'expression. Ce sera donc l'objet de mon propos. ...
Le rapport est riche d'enseignements et de constats, mais il est riche aussi des 33 propositions qu'il comporte.Il met en avant un certain nombre d'insuffisances de notre système actuel de formation initiale, qui enferme très tôt les élèves dans une orientation définitive, sans droit à l'erreur, alors qu'on sait que les jeunes adultes ont souvent besoin de temps pour mûrir leur projet professionnel.Il explique en quoi ce système est impuissant à réaliser ses objectifs, c'est-à-dire permettre à chaque élève d'accéder à la formation correspondant le mieux à ses goûts et compétences, indépendamment de son origine sociale.Enfin, il pointe le phénomène du ...
En installant la mission de réflexion sur le statut du sportif présidée par M. Jean-Pierre Karaquillo, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que « le sport est une activité économique et professionnelle qui recèle de multiples spécificités que le droit du travail n'appréhende pas pleinement. Si le code du travail connaît différents statuts dérogatoires encadrant certaines situations particulières, il ne comporte aucun statut pour le sportif professionnel et pour le sportif de haut niveau. »De fait, les athlètes qui brillent dans de nombreuses compétitions n'ont rien des stars qui font la une des quotidiens ; ils vivent assez souvent dans ...
Inaugurée en janvier 2015, la Philharmonie de Paris est déjà enviée à l'étranger. Son objectif premier, vous l'avez rappelé, est de favoriser l'éducation artistique et musicale. Votre programmation est riche, attractive et diversifiée. Lundi dernier, vous avez par exemple accueilli un concert des Arts Florissants consacré à des madrigaux de Monteverdi que les mélomanes d'Abbeville avaient eu le bonheur d'entendre, le vendredi 15 mai, dans le cadre du festival Choeurs et voix-Abbeville-Baie de Somme, présenté par Frédéric Lodéon.Aujourd'hui, les collectivités encouragent les politiques culturelles volontaristes à destination de tous et s'engagent en la ...
Dans le cadre du maintien de l'ordre, il est important d'affirmer et de préciser la notion de force légitime. Dans une situation d'urgence, à risques avérés face à des individus dangereux et infiltrés à l'insu des organisateurs, les forces de l'ordre peuvent en venir à une certaine forme de violence dont la légitimité peut se comprendre. Selon vous, la responsabilité des organisateurs est-elle dans tous les cas engagée, toute analyse des causes de la situation ayant été impossible ou tout au moins difficile ?
Des voix s'élèvent pour dénoncer certains abus de pouvoir dans le renseignement, comme les écoutes illégales décidées par les plus hautes autorités. Le droit à la vie privée est essentiel. Êtes-vous conscient de la nécessité de mener votre mission avec rigueur et efficacité, sans inquiéter la majorité de citoyens ?
Madame la ministre, après les attentats qui ont visé la France et le coeur des valeurs républicaines, vous avez présenté jeudi 22 janvier onze mesures définissant la « grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ». Votre discours met un accent particulier sur la laïcité et la transmission de ces valeurs, mais d'autres priorités sont définies : développer la citoyenneté et de la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'école, combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance à la République. Vous annoncez notamment la création d'un parcours citoyen du primaire à la ...
Au collège, les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables. Or la loi de refondation de l'école, adoptée en juillet 2013, a posé deux principes qui pourraient bousculer le fonctionnement des SEGPA : il s'agit de la volonté de mettre fin au redoublement, qui est une condition actuellement indispensable à l'orientation en SEGPA, et de la création du cycle commun école-collège, qui devrait logiquement impliquer le report de l'orientation à la fin de la classe de sixième.Les difficultés rencontrées par certains élèves ont des causes exogènes qui doivent trouver des solutions ailleurs que dans le strict cadre ...