Tous les résultats
- 0
- 3
- 0
- 2
- 15
- 15
- 8
- 16
- 22
- 4
- 6
- 38
- 15
- 9
- 0
- 0
- 30
- 13
- 17
- 2
- 28
- 0
- 2
- 4
- 14
- 4
- 0
- 2
- 21
- 33
- 4
- 9
- 14
- 20
- 3
- 10
- 32
- 19
- 0
- 1
- 37
- 23
- 8
- 1
- 2
- 4
- 13
- 11
- 12
- 5
- 0
- 7
- 46
- 45
- 22
- 1
- 8
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 680 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Anciennement membre de la commission des affaires étrangères, je suis arrivé parmi vous à mi-mandat, ce qui me vaut de connaître deux commissions différentes. Cela aura été un plaisir que de travailler au sein de cette commission où nous avons pu aborder des textes importants pour la vie de nos concitoyens.Au cours de nos réunions nous avons oeuvré en bonne intelligence, ce qui a rendu possible un travail d'amélioration des textes, et c'est à votre présidence que nous le devons, ce dont je souhaite très sincèrement vous remercier, car vous avez su parfaitement animer cette commission.Avec certains de mes collègues, j'ai pu me pencher sur la question du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
La mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, présidée et rapportée par le président Claude Bartolone, a adopté mercredi dernier son rapport, intitulé « Brexit, un défi pour l'Union européenne ». En tant que Vice-président de cette mission de la conférence des présidents, mandaté par notre commission, je souhaitais vous rendre compte de ses travaux et vous présenter ses recommandations.De septembre à janvier, nous avons auditionné trente personnes à Paris, dont quatre membres du Gouvernement, et nous avons effectué quatre déplacements à l'étranger, à Londres, à Bruxelles, à Berlin et à Francfort. ...
Question orale du 21/02/2017 : Conclusions de la mission d'information sur le brexit
Merci, Claude.Notre rapport dresse un état des lieux exhaustif des chantiers qui s’ouvrent devant nous et formule un certain nombre de recommandations. La priorité absolue sera de trouver au plus vite un accord pour protéger les citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les Britanniques vivant en Europe en garantissant leurs droits.L’unité des Vingt-Sept, leur fermeté et leur capacité à défendre les principes fondateurs de l’Union européenne, notamment le caractère indissociable des quatre libertés du marché unique, sera une condition déterminante de la réussite de ces négociations pour l’Union.Il faudra néanmoins éviter de jeter toutes nos forces ...
Question orale du 21/02/2017 : Conclusions de la mission d'information sur le brexit
Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes.La semaine dernière, notre président, Claude Bartolone, a rendu le rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique. Je tiens à le remercier d’avoir pris cette initiative et, puisque c’est la dernière semaine de la législature, je tiens plus largement à saluer le talent et l’esprit d’ouverture avec lesquels il a exercé la présidence de notre assemblée, ainsi que sa détermination à faire mieux entendre la voix du Parlement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
On a souvent parlé d'Europe sociale, mais on a très peu agi en ce sens. Depuis quelques années, toutefois, les priorités de la Commission ont évolué, comme en témoignent la garantie jeunesse, véritable avancée pour les jeunes, et, désormais, l'initiative du socle des droits sociaux, qui montre que l'Europe sociale n'est pas un vain mot.Comme l'a dit la présidente de la commission des affaires européennes, nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, avons pris l'initiative d'apporter notre contribution à ce socle – un geste rare de la part des parlements nationaux –, car il nous paraissait essentiel d'indiquer nos priorités. J'en mentionnerai trois ; ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Mme Theresa May l'a dit : « Brexit means Brexit ». Ce Brexit sera complet et assumé ; c'est une décision souveraine du peuple britannique et de ses représentants, dont nous ne pouvons que prendre acte. Face à cette situation sans précédent, tout doit être fait pour que la sortie britannique soit aussi peu douloureuse que possible, pour notre pays comme pour toute l'Union.Je remercie à mon tour notre président Claude Bartolone de son initiative. Le rapport dresse un tableau exhaustif des enjeux du Brexit et fixe nos lignes rouges. Je me retrouve dans ses conclusions ; il est en effet impératif de maintenir l'unité des Vingt-Sept dans la phase de négociations, ...
Question orale du 14/02/2017 : Situation fiscale des retraités français domiciliés en belgique
Je vous remercie de vous pencher sur cette question épineuse. Si les personnes concernées sont peu nombreuses, elles n’en subissent pas moins une injustice très grave au détriment de leur pouvoir d’achat au moment de leur retraite. Ces concitoyens accueilleraient très favorablement une solution dont je ne doute pas qu’elle sera trouvée au terme des négociations susdites.
Question orale du 14/02/2017 : Situation fiscale des retraités français domiciliés en belgique
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, je souhaite vous interroger ce matin sur un sujet important, sur lequel nous avons déjà échangé à plusieurs reprises. Il s’agit de la situation fiscale des retraités français installés en Belgique et qui ont cotisé en France durant toute leur carrière ou la majeure partie de celle-ci.En effet, alors qu’ils ont toujours payé leurs cotisations de retraite en France et que c’est de notre pays qu’ils reçoivent leur pension, ces concitoyens paient, selon les règles en vigueur – les principes de l’OCDE et l’article 10 de la convention fiscale franco-belge – les impôts dus au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2017
Dans le même sens que ce que vient de dire notre collègue Christophe Caresche et avec la même conclusion, étant donné que nous voterons cette proposition de résolution, je pense que tout le travail qui a été effectué ces dernières années est considérable. Nous devons saluer, pour cela, le Gouvernement et l'Union européenne, qui s'est véritablement impliquée ces dernières années pour porter au niveau international la question de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.J'ai toutefois également la même interrogation s'agissant du G20 et s'il est vrai que je me demande si cela ne serait pas un cadre plus approprié, du point de vue de l'efficacité, ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Les pistes d'action sont donc connues. C'est sur l'architecture de l'Union que je m'interroge. À mon sens, l'une de ses faiblesses tient au trop grand nombre de dérogations et d'exceptions consenties ; elles ont rendu la construction européenne incompréhensible. Je suis un farouche partisan de l'intégration différenciée, mais elle doit être organisée en deux cercles cohérents, trois au plus. C'est pourquoi je juge intéressante la proposition de M. Pisani-Ferry, même si elle est venue trop tôt : elle reprend l'idée chère à François Mitterrand d'une confédération autour d'un noyau d'États fédérés, avec la perspective d'organiser un cercle extérieur au ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/12/2016
Chacun convient qu'il faut redonner du sens à la construction européenne et analyser ce qui n'a pas fonctionné. Actuellement, on s'occupe plus de rafistoler et de réagir aux événements que de concevoir des projets politiques, alors qu'il faudrait en mener à bien de nombreux : l'union de l'énergie a été mentionnée, de même que la politique industrielle – c'est à peu près mon seul point d'accord avec M. Jacques Myard…
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Le véritable enjeu, aujourd’hui, est de travailler ensemble. Cela fait des années que nous travaillons ensemble sur ces questions. Plutôt que de présenter des résolutions, nous devrions continuer à agir ensemble au sein des structures comme le comité de suivi du Plan Autisme, dans le cadre, par exemple, de la concertation préalable au quatrième Plan Autisme.Nous souhaitons tous que les mentalités changent sur le terrain, et que les familles aient accès à des traitements totalement en phase avec les recommandations de la HAS et de l’ANESM, que nous soutenons tous.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Apportons notre contribution au quatrième Plan Autisme : nous ferons là oeuvre utile, plus qu’avec cette proposition de résolution déposée, de façon quelque peu opportune, quelques mois avant les élections.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Je peux vous le dire : au sein de notre groupe, nous serons tous vigilants. Nous veillerons tous à ce que ces recommandations de bonnes pratiques soient au coeur du quatrième Plan Autisme. Dans les appels à projet, dans les formations, ces recommandations devront systématiquement être respectées.Votre proposition de résolution, monsieur Fasquelle, nous divise plutôt qu’elle nous unit. Elle stigmatise plutôt qu’elle n’incite à agir ensemble. Agissons ensemble ! Soyons constructifs !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
C’est une question qui dépasse les clivages politiques. Les mentalités commencent à changer ; les gouvernements successifs – je l’ai rappelé tout à l’heure – agissent en ce sens. Personne ne peut dire le contraire : les familles sont au coeur des préoccupations du Gouvernement. Dans ce débat, lorsque nous réfléchissons au quatrième Plan Autisme, les familles sont au coeur de nos préoccupations.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Cela, c’est votre problème !Nous avons eu un débat assez riche aujourd’hui. Mais la question reste assez claire : les recommandations de la HAS et de l’ANESM sont, depuis le troisième Plan Autisme, la norme de l’accompagnement de l’autisme. Les choses avancent dans ce pays, monsieur Fasquelle : vous devriez le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
J’expliquerai le vote de mon groupe. Lors des explications de vote, en effet, sont exposées les positions de vote des groupes ; chaque député ne peut pas donner son avis personnel.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Les défis sont encore nombreux. Ils nécessitent un engagement et une détermination sans faille ; nous n’en manquons pas.Pour toutes ces raisons, et bien que nous partagions l’orientation de la proposition de résolution, mais parce qu’elle divise par ses excès, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Poursuivons le dépistage de plus en plus précoce de l’autisme. Continuons à développer les offres de loisirs et de vacances qui constituent des moments de répit pour les aidants.Développons toujours davantage les offres de formation, en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques et faisons en sorte qu’à chaque nouvelle personne détectée, une réponse individualisée et pleinement satisfaisante puisse être apportée.Enfin, la scolarisation de tous en milieu ordinaire, de la maternelle à l’enseignement supérieur en passant par les filières professionnelles, doit être un objectif majeur de ce quatrième plan, tout comme la meilleure prise en ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
La question de l’autisme est particulièrement sensible, j’en conviens. Elle ne laisse personne indifférent et c’est pour cela qu’elle peut, parfois, être clivante. Mais je vous en supplie, chers collègues, soyons celles et ceux qui apaisent. Avançons ensemble !Faisons-le dans une démarche d’unité, dans le seul intérêt des personnes autistes et avec les professionnels – éducateurs, enseignants, personnels de santé et intervenants médico-sociaux – qui accomplissent un travail de grande qualité, et à qui je veux ici rendre hommage.Cette politique, menons-la tous ensemble dans le cadre de la préparation du quatrième Plan Autisme, avec les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Attention, mes chers collègues, à ne pas dresser une catégorie de professionnels contre les familles. L’orientation gouvernementale est claire : les appels à projets devront respecter les recommandations de bonnes pratiques.Il est cependant inutile, et même contre-productif, d’alimenter les querelles, car elles risquent de provoquer des réactions de repli chez certains professionnels : il vaut mieux les convaincre d’adopter des approches efficaces.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
En revanche, certaines propositions sont, elles, excessives et ne peuvent être acceptées. Notre rôle, en tant qu’élus de la nation, est de faciliter, d’encourager, de développer et de diffuser l’état actuel de la science.Nous ne sommes pas des experts scientifiques, mais des législateurs : nous n’avons pas de légitimité pour imposer une sanction pénale à des professionnels de santé qui ne respecteraient pas les recommandations de bonnes pratiques.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Aussi ai-je du mal à comprendre cette proposition de résolution. Si nous partageons un certain nombre d’orientations qui y sont formulées, notamment en ce qui concerne l’inclusion et le contenu des formations professionnelles, nous ne restons pas dans l’incantatoire : nous agissons, comme je viens de le démontrer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Dans ce cadre, comme l’a annoncé Ségolène Neuville au congrès d’Autisme France samedi dernier, les agences régionales de santé ne reçoivent plus aucun projet d’établissement ou de service qui ne se réclame de ces recommandations de bonne pratique. C’est une excellente nouvelle, qu’il convient de saluer.S’agissant plus spécifiquement du packing, plusieurs institutions ont dénoncé, ces dernières années, sa pratique en France. En mars 2012, l’ANESM et la HAS se déclaraient ainsi « formellement opposées à l’utilisation de cette pratique ». Sur cette question, notre majorité agit avec détermination. C’est ce gouvernement qui a mis fin à la ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
En 2009, la Fédération Wallonie-Bruxelles est allée plus loin encore en ouvrant la possibilité d’intégrer les enfants à l’école ordinaire, quel que soit leur type de handicap, et ce sans les obliger à passer au préalable par une école spécialisée. Des enseignants spécialement formés pour la prise en charge de ces élèves travaillent en binôme avec l’instituteur de l’école ordinaire et, selon les besoins, les élèves en intégration reçoivent en plus, au sein même de l’école, un soutien en orthophonie, en psychomotricité et une écoute psychologique.C’est là l’une des formes les plus avancées d’intégration par l’école, pratiquées ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Merci, chère Ségolène.La France, disons-le clairement, accusait un retard considérable en matière de prise en charge de l’autisme. Dans les années soixante-dix, notre pays ne s’est pas engagé, contrairement à beaucoup de ses voisins, dans une politique d’inclusion par l’enseignement des enfants atteints de handicap. Il a, au contraire, fait le choix de multiplier les formes d’accueil, le plus souvent médicalisées, créant ainsi une trop grande complexité des modes de prise en charge : difficile de s’y retrouver pour les familles qui ont un besoin urgent de prise en charge adaptée pour l’enfant.En Belgique, pays que je connais bien, il a été ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Prise en charge de l'autisme
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion du débat que nous avons ce matin sur l’autisme, je veux tout d’abord rendre hommage au combat de toute une vie que mènent les familles et saluer chaleureusement chacune d’entre elles.Avec ces familles, avec les associations et les institutions, nous oeuvrons au quotidien pour faire changer en profondeur le regard que porte notre société sur ce handicap. Vous connaissez mon engagement, depuis de nombreuses années, sur cette question. Avec Gwendal Rouillard, coprésident du groupe d’étude dédié à l’Assemblée nationale, avec Daniel Fasquelle et Annie Le Houerou, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2016
Merci, monsieur le secrétaire général, pour cet exposé très complet. J'évoquerai trois points.En tant qu'Assemblée nationale, nous avons donné notre avis sur le « socle européen » de droits sociaux, et la France répondra à la consultation d'ici à la fin de l'année. Ce socle suscite l'espoir, mais quelles sont les perspectives réelles ? S'agit-il seulement pour M. Juncker de se débarrasser d'une demande française ou peut-on vraiment espérer un résultat concret au cours des prochains mois ?À propos d'Alep, pensez-vous qu'une initiative franco-allemande forte puisse être prise d'ici au Conseil européen, pour que celui-ci envoie un message extrêmement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Un dernier mot sur la sémantique de la résolution : on peut tout à fait changer les mots « estime » par les mots « souhaite ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Je voudrais répondre à Jacques Myard que, s'il avait été présent dans cette même salle la semaine dernière lorsque nous avons, Arnaud Richard et moi-même, présenté notre rapport sur l'approfondissement de l'UEM, il aurait entendu que tout cela forme un tout. Nous traitons aujourd'hui de la réponse à la consultation de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux, mais, évidemment, pour approfondir l'UEM qui est bancale aujourd'hui, avec une union monétaire sans union économique, il nous faut aller plus loin vers la convergence salariale, fiscale, et sociale. Au sein de la zone euro, les déséquilibres créés par des politiques ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Philip Cordery Après avoir évoqué le périmètre et les principes directeurs du socle, il me revient de présenter les droits que nous proposons de voir figurer en priorité dans ce socle.Un premier groupe de mesures concerne la question de l'amélioration des conditions d'accès à l'emploi, le socle devra avoir pour priorité de favoriser la création d'emploi et l'accès à l'emploi, en créant les conditions d'une véritable flexisécurité. Il devra ainsi favoriser les conditions de la compétitivité européenne dans la compétition économique mondiale, pour apporter aux entreprises et aux salariés des outils permettant à la fois de s'adapter à la réalité du marché et de ...
Question orale du 30/11/2016 : Office européen des brevets
Ma question s’adresse à Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, et concerne les brevets européens.L’Office européen des brevets s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mépris des principes élémentaires du droit du travail et la gestion managériale autoritaire ont créé une situation sociale inédite dans une organisation internationale. En cette année 2016, trois représentants syndicaux ou du personnel ont été licenciés, un autre a été rétrogradé, tandis que d’autres procédures disciplinaires sont en cours. Plus grave encore : ces dernières années, cinq salariés se sont suicidés, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Je comprends beaucoup de choses que M. Christophe Caresche a mentionnées, et notamment le scepticisme partagé par un certain nombre de collègues à propos des recommandations de la Commission européenne. Mais nous revenons alors au problème soulevé par M. Arnaud Leroy, qui est celui d'une incapacité interne aux institutions françaises à disposer d'un contrôle parlementaire sur l'exécutif. On ne retrouve pas du tout ces réactions au Bundestag ! La question fondamentale n'est pas de créer une institution regroupant des parlements nationaux, mais réside en la mise en place d'un contrôle des parlements nationaux sur la politique de leur propre gouvernement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Ce que notre collègue Arnaud Leroy dit est très juste : nous ne ferons pas demain un grand traité qui révolutionne tout, sans quoi nous pouvons imaginer quels seraient les résultats dans chaque pays de l'Union européenne. Mais c'est pour cela que nous réalisons aussi ce rapport car il faut changer le fond même de ces politiques, c'est-à-dire réaliser une vraie politique de convergence économique, tant en matière fiscale que salariale ou sociale. C'est cela qui permettra de rendre l'Union économique et monétaire plus appréciée par les populations le jour où la politique européenne permettra d'agir sur la croissance, l'emploi, la lutte contre le dumping ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Tout à fait. Le rapport présente des propositions plus élaborées mais le principe est qu'il puisse y avoir des années au cours desquelles a lieu une forte croissance, et dans ce cas des fonds seraient versés à un fonds spécifique d'ajustement pouvant servir à financer un certain nombre de politiques lorsque la croissance serait moindre, permettant de diminuer les écarts entre les années à forte croissance et les années sans croissance.
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Sur ce point, je pense en effet qu'il faut distinguer ce qui peut être réalisé à traité constant et en réformant le traité, mais parmi ce qui nécessite une réforme du Traité, il faut là aussi distinguer ce qui est incompatible et ce qui peut être réalisé avec de la volonté politique. Le plan Juncker est un bon exemple de ce que la volonté politique peut faire.Concernant la réforme du Pacte de stabilité, les grands principes de ce Pacte sont exposés par le traité, mais il existe aussi un grand nombre de règles que nous proposons de simplifier, qui sont énoncées par les fameux « two pack » ou « six pack » et qui peuvent être modifiées sans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 29/11/2016
Philip Cordery Notre réflexion s'inscrit dans la continuité de celle engagée en juin 2015 par les institutions européennes dans le rapport dit des cinq présidents – dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises.Dans ce rapport, les présidents des principales institutions européennes identifient plusieurs défis d'envergure pour l'Union économique et monétaire dans les années à venir, et esquissent une feuille de route en plusieurs phases. Pour mémoire, la première phase de juin 2015 à juin 2017 est celle de l'approfondissement, et devrait être complétée par une seconde phase visant, à partir du second semestre 2017, à parachever l'architecture de l'Union ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Je serai bref. Nous avions déposé un amendement en première lecture, avec Sandrine Doucet et un certain nombre de nos collègues, et je voulais exprimer à nouveau un certain nombre de nos interrogations.Des interrogations d’ordre pratique tout d’abord : la Caisse des dépôts gérait très bien ce service, notamment par un service de proximité avec les CCAS – centres communaux d’action sociale ; des interrogations quant au coût ensuite : le dispositif était en place, mais la MSA devra engager des moyens supplémentaires pour assurer le même service ; enfin, des interrogations quant au devenir des personnels de la Caisse des dépôts, que Sandrine Doucet a ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend à rétablir l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport définissant les conditions de mise en place d’un fonds d’amorçage pluriannuel de prévention des départs non choisis en Belgique.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat, pour en revenir à la rédaction issue des travaux en première lecture.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend à supprimer des précisions apportées par le Sénat qui ne nous paraissent pas utiles, d’autant plus qu’un décret en Conseil d’État devra encadrer le dispositif prévu à l’article 46.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend, là encore, à supprimer des dispositions introduites par le Sénat qui ne nous paraissent pas nécessaires.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement vise à supprimer deux dispositions introduites par le Sénat à l’article 46.S’agissant de l’information obligatoire du Parlement et du Gouvernement sur l’adoption de budgets modificatifs, d’une part, cette information est déjà assurée par la présence de deux parlementaires et de dix représentants de l’État au conseil d’administration de la caisse.Pour ce qui est de la restriction apportée à l’utilisation des réserves de la caisse, d’autre part, il n’est pas justifié de priver les autres sections de la CNSA du bénéfice de fonds propres permettant de financer des mesures ponctuelles telles que la création d’un fonds de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend à rétablir un article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées et les conditions de revalorisation des tarifs appliqués à cette prise en charge.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Cet amendement tend à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’usage du packing, c’est-à-dire de l’enveloppement corporel humide, dans le secteur sanitaire, encore pratiqué malgré les recommandations contraires de la haute autorité de santé. Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur cette méthode afin d’en tirer les conséquences nécessaires.
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Un peu de respect, monsieur Tian !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Alors, qu’il parle du projet de loi !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Ce n’est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires sociales
Philip Cordery Et du bon sens !
