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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes fait suite et complète la loi Thévenoud, cela a déjà été dit.Ce nouveau texte est devenu nécessaire et urgent après les manifestations du début de l’année, qui ont montré l’exaspération de deux professions du secteur du transport public de personnes. Elle a fait l’objet d’un travail considérable de la part de notre rapporteur, qui a su écouter, comprendre ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron Bravo… pour la chute littéraire !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron À nos collègues du groupe GDR, plus circonspects vis-à-vis de cette infrastructure, je tiens à réaffirmer que les projets du CDG Express, du RER B et du Grand Paris Express doivent être pensés en complémentarité et non en opposition, d’autant plus que le CDG Express, je le répète une fois encore, sera réalisé sans argent public, donc pas au détriment du RER B.J’aurais souhaité enfin pouvoir remercier M. le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, qui a su, comme toujours, entendre et accepter les demandes d’amendements sur le texte qu’il nous avait soumis, et permettre ainsi une conclusion favorable.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron Je souhaite notamment renouveler mes remerciements au président Patrick Ollier, qui a tenu à être présent en commission comme en séance publique et en CMP, pour signifier l’importance du projet pour la Métropole du Grand Paris, qu’il préside.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron …pour permettre à Paris d’être dotée d’une infrastructure qui lui manque cruellement. Je souhaite remercier les parlementaires qui ont apporté un soutien affirmé au projet, au-delà des clivages politiques structurant habituellement le débat démocratique. Que soient ainsi remerciés les membres des groupes SER et RRDP, mais aussi les députés de l’opposition, membres des groupes UDI comme LR, qui ont ainsi permis de renforcer la légitimité de cette infrastructure nouvelle.
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire
Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous arrivons cet après-midi au terme du parcours législatif permettant la réalisation du Charles de Gaulle Express, ce projet de ligne ferroviaire directe entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et la gare de l’Est, à Paris.Tout au long des discussions, à l’Assemblée nationale, au Sénat puis, le 30 novembre dernier, en commission mixte paritaire, une large majorité s’est exprimée en faveur de ce projet nécessaire et attendu. Il ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Il est rédactionnel également.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Madame Attard, vous m’interpellez sur un sujet que je connais un peu, par expérience vécue, comme Mme la présidente, mais aussi pour avoir travaillé dessus dans le cadre d’une mission sur les trains d’équilibre du territoire, les TET.Cette mission a formulé un certain nombre de recommandations au Gouvernement, qui a largement repris ses conclusions. La question du matériel, que vous évoquiez, va être réglée dans des temps qui ne sont pas ceux de l’usager mais ceux de l’industrie ferroviaire, c’est-à-dire dans les trois ans qui viennent : l’État va engager 720 millions d’euros dans le remplacement des TET de la seule Normandie, soit cinq lignes. ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Un trou de souris !
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Mais je vous rappelle que c’est le Parlement qui, lors de l’examen de loi relative au Grand Paris en 2010, s’est censuré en la matière. Nous ne pouvons pas aujourd’hui regretter une solution que nous nous sommes nous-mêmes interdite.Vous dites que nous nous engageons dans une voie dangereuse en aggravant encore l’endettement de SNCF Réseau. Mais examinons les proportions.D’un côté, en une dizaine d’années, l’endettement de Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, a doublé sous l’effet des projets que nous avons approuvés dans la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle. Souvenons-nous des dix lignes à grande ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Je répondrai d’abord à Bertrand Pancher en lui disant que nous aurions pu choisir une autre formule : celle d’amener de l’argent public dans ce projet.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron …puisque celle-ci n’assure pas le même service sur le même trajet et surtout qu’elle marque un certain nombre d’arrêts. Je crois donc que le projet Charles-de-Gaulle Express est complémentaire. Il ajoutera de la capacité au secteur nord de l’Île-de-France et répond à des exigences spécifiques de transport qui sont différentes selon qu’il s’agit des usagers du quotidien ou des voyageurs exceptionnels du transport aérien.C’est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ces trois amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je pourrais pour ma part entendre les auteurs de ces amendements quand ils regrettent les lacunes que dénonce l’autorité environnementale si le Gouvernement ne reconnaissait pas lui-même que les études doivent se poursuivre, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores.Je note pour m’en étonner que les auteurs des amendements ne font pas mention du report de la route vers le rail que la réalisation du Charles-de-Gaulle Express va entraîner, report modal très important puisqu’il devrait être de 56 à 40 % de parts de trafic et permettre ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Philippe Duron Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, qui d’entre nous n’a pas déjà ressenti l’appréhension, voire l’anxiété de se retrouver ralenti, bloqué dans les transports entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle ? Que l’on prenne le RER B ou que l’on emprunte l’autoroute A1, nous n’avons jamais de certitude sur notre temps de parcours, et donc sur les risques de manquer un avion ou un rendez-vous important. Or ce que nous avons appris à subir avec résignation est souvent perçu par les voyageurs internationaux comme insupportable au regard de ce qu’ils connaissent dans ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
D’abord, il simplifiera et renforcera la législation applicable aux trois types de véhicules que sont les taxis, les VTC et les LOTI, en confortant la loi du 1er octobre 2014, dont Thomas Thévenoud est à l’origine. C’est satisfaisant car ce texte était utile et même nécessaire.Par ailleurs, notre groupe voudrait rendre hommage à M. le rapporteur, qui a accompli un travail considérable, ainsi qu’à M. le secrétaire d’État, qui a manifesté une grande qualité d’écoute, une parfaite connaissance du dossier, et apporté des éclairages juridiques précieux pour nous permettre de mieux évaluer la portée du texte et les amendements portés par nos ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Le groupe SER votera ce texte pour différentes raisons.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Dans ce cas, le travail accompli par M. Thévenoud et M. Grandguillaume serait réduit à néant. Je vous invite donc, monsieur Belot, à la raison, à la prudence et à la responsabilité, qui devraient vous amener à retirer votre amendement.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés.Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, je crains que ne surviennent, entre taxis et VTC, de très grosses difficultés, semblables à celles que nous avons connues en 2014 et en janvier 2016.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Cet amendement ne vise pas à prendre en compte de futurs services mais plutôt à renforcer les services existants, notamment ceux offerts par les voitures de grande remise qui proposent des prestations différentes à une clientèle particulière. Il s’agit en général de prestations haut de gamme pour des clients qui se rendent à des congrès, participent à des événements internationaux, des festivals, et qui ont besoin de chauffeurs polyglottes ou de services particuliers. Il conviendrait de leur attribuer un label de haute qualité, comme cela se pratique pour des hôtels ou des prestations touristiques.Ce label offrirait une meilleure visibilité aux entreprises ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Je tiens à saluer son travail remarquable et son investissement personnel depuis six mois sur ce dossier.Il a, dans un premier temps, formulé des propositions qui ont été reprises en avril par le Gouvernement dans la feuille de route pour l’avenir du secteur, ce qui permet d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi équilibré, soutenu par la majorité des organisations de taxis et de VTC.La présente proposition de loi apporte cinq améliorations majeures au système.D’abord, elle vient améliorer le régime déclaratif pour les plateformes, qui seront considérées comme des centrales de réservation organisant des déplacements ; elles seront contraintes de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui traite d’un sujet très sensible dans notre société depuis plus de vingt ans : la question du transport public particulier de personnes, que l’on connaît depuis toujours par ses représentants historiques, les taxis.C’est en 1994 qu’apparaît la première crise majeure du secteur. Une clientèle en berne et un nombre pléthorique de conducteurs exacerbent la concurrence : la profession accuse un lourd déficit d’image et de grandes difficultés économiques. ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2016 : République numérique
Les décisions administratives doivent être justifiées auprès des administrés. Lorsque des éléments traités par logiciel fondent une décision administrative, il convient donc de les communiquer. Cette obligation est fixée par l’article 2 de ce projet de loi.En revanche, donner la qualité de document administratif, au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration – le CRPA –, à tous les codes sources de l’administration, y compris ceux qui émanent des services publics industriels et commerciaux – les SPIC –, pose problème. En effet, un tel régime présente un risque d’appropriation immédiate, gratuite et ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, féliciter notre rapporteur Gilles Savary pour le travail considérable et très technique qu’il a effectué ; je voudrais également féliciter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien Pietrasanta qui a enrichi le texte et l’a éclairé, en particulier sur ses aspects juridiques, qui étaient fort complexes, et enfin remercier M. le secrétaire d’État qui a pleinement soutenu et enrichi cette initiative parlementaire.Nous voterons ce texte, qui nous donne satisfaction pour deux raisons.D’une part, il renforce la lutte ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Marie Le Vern et un certain nombre de nos collègues ont déposé un amendement similaire. Le texte vise deux objectifs différents, la lutte contre la fraude et la lutte contre le terrorisme. Il est évident que l’on ne peut assimiler celui qui ne serait qu’un fraudeur à un supposé terroriste et il convient, par conséquent, de se rallier à l’amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 17/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
M. le président Le Fur n’aime pas les portiques !
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Transports collectifs de voyageurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Notre rapporteur, Gilles Savary, qui est spécialiste des questions ferroviaires, y travaille depuis de nombreux mois. Je le salue pour son travail approfondi et méticuleux qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, garant des droits des usagers de ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2015 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Et on s’est trompé !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en juin dernier une proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Le Sénat a examiné le texte au mois d’octobre et la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, a abouti à un texte commun qui concrétise une concertation ayant réuni tous les acteurs de la ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Manutention dans les ports maritimes
Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission du développement durable m’a nommé rapporteur de cette proposition de loi, qui a été signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail de plus d’une année, la concrétisation d’une concertation qui a réuni l’ensemble des acteurs de la manutention ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Parole d’expert !
Intervention en hémicycle le 18/09/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Monsieur le secrétaire d’État, nous nous réjouissons de vous voir de nouveau au banc du Gouvernement, dans un ministère difficile et important pour le quotidien des Français comme pour le bon fonctionnement de l’économie.Après vous, monsieur le secrétaire d’État, le groupe SRC tient à adresser ses condoléances à la famille du chauffeur de taxi décédé des suites d’une odieuse agression, qui nous rappelle le danger de cette difficile profession de taxi.Je veux aussi saluer notre collègue Gilles Savary, qui a repris ce rapport avec le brio qu’on lui connaît et qu’il a encore démontré tout à l’heure dans sa présentation.La proposition de loi ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
…leur volonté de proposer des ouvertures ont permis un enrichissement du texte initial.Cette loi, n’en doutons pas, sera le socle des modernisations à venir pour que le ferroviaire devienne demain l’alternative évidente et nécessaire à la route, aussi bien pour le transport des voyageurs que pour une renaissance du fret ferroviaire. Ce sera une garantie pour les cheminots, qui voient reconnaître l’unité de l’entreprise SNCF, cher collègue Chassaigne, et la réaffirmation du service public qu’ils ont défendu avec conviction et courage depuis la nationalisation en 1937.
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
À l’occasion de ces débats, le Parlement a également reconnu l’apport des régions au système ferroviaire depuis que la compétence des TER leur a été transférée. Certes, le Parlement n’est pas allé jusqu’au bout de la demande des régions, mais elles se voient reconnaître un rôle de chef de file en matière de gouvernance des gares. M. Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg, a fait voter au Sénat un amendement qui leur donne de nouvelles ressources. Le versement transport interstitiel constitue pour elles une avancée nécessaire et prometteuse.La semaine dernière, la commission mixte paritaire a rapproché avec succès les textes votés par ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
...et son ambition pour le service ferroviaire. Mais ce fut une occasion manquée : il fallait donc revenir sur cette réforme, et regrouper au sein de SNCF Réseau tout à la fois RFF, SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires.Les études de l’École polytechnique de Lausanne, les conclusions du rapport de juin dernier des experts judiciaires sur la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, puis, ces derniers jours, la catastrophe de Denguin sur la ligne Pau-Bayonne confirment, s’il en était besoin, la priorité qui doit être donnée à l’entretien, à la maintenance et à la régénération du réseau.Dans les préconisations de la commission Mobilité 21, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Eh oui ! Plus qu’une réforme de gouvernance, nous avons à voter aujourd’hui une réforme de cohérence et de clarification. Elle exprime la vision stratégique du Gouvernement, qui affirme la volonté de maintenir un service public ferroviaire de haute qualité et le progrès social dans le monde ferroviaire.La création d’un pôle public unifié et de trois EPIC ouvre la voie à la recomposition et au renforcement du système ferroviaire.Revenir sur la réforme Pons-Idrac de 1997 et c’était peut-être là, monsieur Saddier, que votre famille politique aurait pu exprimer sa volonté réformatrice…
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
C’est avec gravité et émotion que nous discutons de cette réforme ferroviaire, un après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, quelques jours après l’accident de Denguin. Nos pensés vont, bien évidemment, tout d’abord vers les familles des victimes de Brétigny, vers les blessés de Denguin, ainsi que vers les cheminots éprouvés par ces deux accidents.La commission mixte paritaire, qui s’est tenue mercredi dernier au Sénat, a permis de rapprocher les deux lectures du projet de loi débattu dans nos assemblées. Elle conclut heureusement plusieurs mois de discussions, de concertation et d’enrichissement que vous avez conduits, monsieur le ministre, dans un ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Très bien !
