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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire

Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes fait suite et complète la loi Thévenoud, cela a déjà été dit.Ce nouveau texte est devenu nécessaire et urgent après les manifestations du début de l’année, qui ont montré l’exaspération de deux professions du secteur du transport public de personnes. Elle a fait l’objet d’un travail considérable de la part de notre rapporteur, qui a su écouter, comprendre ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire

Philippe Duron À nos collègues du groupe GDR, plus circonspects vis-à-vis de cette infrastructure, je tiens à réaffirmer que les projets du CDG Express, du RER B et du Grand Paris Express doivent être pensés en complémentarité et non en opposition, d’autant plus que le CDG Express, je le répète une fois encore, sera réalisé sans argent public, donc pas au détriment du RER B.J’aurais souhaité enfin pouvoir remercier M. le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, qui a su, comme toujours, entendre et accepter les demandes d’amendements sur le texte qu’il nous avait soumis, et permettre ainsi une conclusion favorable.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire

Philippe Duron Je souhaite notamment renouveler mes remerciements au président Patrick Ollier, qui a tenu à être présent en commission comme en séance publique et en CMP, pour signifier l’importance du projet pour la Métropole du Grand Paris, qu’il préside.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire

Philippe Duron …pour permettre à Paris d’être dotée d’une infrastructure qui lui manque cruellement. Je souhaite remercier les parlementaires qui ont apporté un soutien affirmé au projet, au-delà des clivages politiques structurant habituellement le débat démocratique. Que soient ainsi remerciés les membres des groupes SER et RRDP, mais aussi les députés de l’opposition, membres des groupes UDI comme LR, qui ont ainsi permis de renforcer la légitimité de cette infrastructure nouvelle.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission mixte paritaire

Philippe Duron Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous arrivons cet après-midi au terme du parcours législatif permettant la réalisation du Charles de Gaulle Express, ce projet de ligne ferroviaire directe entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et la gare de l’Est, à Paris.Tout au long des discussions, à l’Assemblée nationale, au Sénat puis, le 30 novembre dernier, en commission mixte paritaire, une large majorité s’est exprimée en faveur de ce projet nécessaire et attendu. Il ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron Madame Attard, vous m’interpellez sur un sujet que je connais un peu, par expérience vécue, comme Mme la présidente, mais aussi pour avoir travaillé dessus dans le cadre d’une mission sur les trains d’équilibre du territoire, les TET.Cette mission a formulé un certain nombre de recommandations au Gouvernement, qui a largement repris ses conclusions. La question du matériel, que vous évoquiez, va être réglée dans des temps qui ne sont pas ceux de l’usager mais ceux de l’industrie ferroviaire, c’est-à-dire dans les trois ans qui viennent : l’État va engager 720 millions d’euros dans le remplacement des TET de la seule Normandie, soit cinq lignes. ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron Mais je vous rappelle que c’est le Parlement qui, lors de l’examen de loi relative au Grand Paris en 2010, s’est censuré en la matière. Nous ne pouvons pas aujourd’hui regretter une solution que nous nous sommes nous-mêmes interdite.Vous dites que nous nous engageons dans une voie dangereuse en aggravant encore l’endettement de SNCF Réseau. Mais examinons les proportions.D’un côté, en une dizaine d’années, l’endettement de Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, a doublé sous l’effet des projets que nous avons approuvés dans la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle. Souvenons-nous des dix lignes à grande ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron Je répondrai d’abord à Bertrand Pancher en lui disant que nous aurions pu choisir une autre formule : celle d’amener de l’argent public dans ce projet.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron …puisque celle-ci n’assure pas le même service sur le même trajet et surtout qu’elle marque un certain nombre d’arrêts. Je crois donc que le projet Charles-de-Gaulle Express est complémentaire. Il ajoutera de la capacité au secteur nord de l’Île-de-France et répond à des exigences spécifiques de transport qui sont différentes selon qu’il s’agit des usagers du quotidien ou des voyageurs exceptionnels du transport aérien.C’est pourquoi je donnerai un avis défavorable à ces trois amendements de suppression.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je pourrais pour ma part entendre les auteurs de ces amendements quand ils regrettent les lacunes que dénonce l’autorité environnementale si le Gouvernement ne reconnaissait pas lui-même que les études doivent se poursuivre, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores.Je note pour m’en étonner que les auteurs des amendements ne font pas mention du report de la route vers le rail que la réalisation du Charles-de-Gaulle Express va entraîner, report modal très important puisqu’il devrait être de 56 à 40 % de parts de trafic et permettre ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle

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Philippe Duron, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Philippe Duron Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, qui d’entre nous n’a pas déjà ressenti l’appréhension, voire l’anxiété de se retrouver ralenti, bloqué dans les transports entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle ? Que l’on prenne le RER B ou que l’on emprunte l’autoroute A1, nous n’avons jamais de certitude sur notre temps de parcours, et donc sur les risques de manquer un avion ou un rendez-vous important. Or ce que nous avons appris à subir avec résignation est souvent perçu par les voyageurs internationaux comme insupportable au regard de ce qu’ils connaissent dans ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Philippe Duron

D’abord, il simplifiera et renforcera la législation applicable aux trois types de véhicules que sont les taxis, les VTC et les LOTI, en confortant la loi du 1er octobre 2014, dont Thomas Thévenoud est à l’origine. C’est satisfaisant car ce texte était utile et même nécessaire.Par ailleurs, notre groupe voudrait rendre hommage à M. le rapporteur, qui a accompli un travail considérable, ainsi qu’à M. le secrétaire d’État, qui a manifesté une grande qualité d’écoute, une parfaite connaissance du dossier, et apporté des éclairages juridiques précieux pour nous permettre de mieux évaluer la portée du texte et les amendements portés par nos ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Philippe Duron

Dans ce cas, le travail accompli par M. Thévenoud et M. Grandguillaume serait réduit à néant. Je vous invite donc, monsieur Belot, à la raison, à la prudence et à la responsabilité, qui devraient vous amener à retirer votre amendement.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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Philippe Duron

Je voudrais appeler l’attention de nos collègues Belot et Lambert sur le fait que les propositions de loi Thévenoud, puis Grandguillaume traduisent le souci de rétablir un équilibre entre taxis et VTC, ainsi qu’une certaine paix civile entre des professions qui se sont durement affrontés.Je le dis solennellement : si l’amendement est adopté, je crains que ne surviennent, entre taxis et VTC, de très grosses difficultés, semblables à celles que nous avons connues en 2014 et en janvier 2016.

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