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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017

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Philippe Folliot

C'est un honneur et un plaisir pour moi de poser la dernière question de la législature. Je voudrais vous dire, Monsieur le ministre, combien nous avons eu plaisir à travailler avec vous de manière très républicaine et très constructive. Cela tient beaucoup à votre personne et à la qualité d'écoute dont vous avez fait preuve.À votre avis, l'opération Sentinelle pourra-t-elle se poursuivre longtemps dans son format actuel ? Elle suscite en effet de nombreuses interrogations de la part de nos forces armées. Autant son déploiement sur un temps court et précisément défini ne pose pas de difficultés, autant on peut se demander s'il est tenable de confier ...

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Question orale du 01/02/2017 : Lutte contre la radicalisation

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Philippe Folliot

Monsieur le Premier ministre, ce n’est un secret pour personne : les défaites militaires successives de l’organisation terroriste Daech entraînent un retour massif de djihadistes français sur le territoire national, dont des enfants, dont on estime le nombre à 400. Au-delà des arrestations et mises en détention, l’État doit mettre en place des actions efficaces visant, d’une part, à la prévention, d’autre part, à la déradicalisation de ces individus.En 2016, vous aviez lancé un programme d’ouverture de plusieurs centres de déradicalisation, appelés centres de prévention, d’insertion et de citoyenneté. Le premier d’entre eux, ouvert en ...

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Question orale du 11/01/2017 : Île de tromelin

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Philippe Folliot

Monsieur le Premier ministre, la République française est-elle toujours une et indivisible ? On pourra singulièrement en douter si, mercredi prochain, 18 janvier, le projet de ratification du traité sur la cogestion de l’île de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants, signé en catimini en 2010, est voté.Une première tentative de ratification de ce mauvais traité a échoué en 2013. Je voudrais ici saluer mes collègues Laurent Furst, du groupe Les Républicains, et Gilbert Le Bris, du groupe socialiste, avec qui nous nous étions dès cette époque associés dans une démarche transpartisane. Je salue également la position courageuse du ministre de ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Philippe Folliot

Si le texte comporte des avancées particulièrement positives, développées par les uns et les autres, je regrette toutefois que certaines propositions du Sénat n’aient pas été reprises en commission mixte paritaire, s’agissant notamment des éléments d’adaptation des normes pour la petite hôtellerie, de la définition des zones blanches et de tout ce qui a trait aux préoccupations en matière de téléphonie mobile. Je regrette également que deux dispositions, provenant de deux amendements déposés par notre groupe et adoptés en séance plénière, aient été supprimées, l’une sur les établissements publics fonciers locaux, nécessaires pour tenir ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne

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Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, trente et un ans plus tard, nous votons une nouvelle loi Montagne, dans le pur esprit de nos prédécesseurs, qui avaient voté un texte qui fait encore référence, tant il était important pour l’ensemble des territoires de montagne, mais aussi pour la République en général, en imposant, de manière exemplaire, la nécessité de reconnaître nos territoires de montagne dans ce qui fait leur originalité.Il est essentiel de souligner le caractère consensuel de nos travaux et de rappeler le rôle de nos deux rapporteures. Le fait que ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales

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Philippe Folliot

Kaoha ! Cela signifie bonjour en marquisien. Quand on parle des langues régionales, même si nous avons tous en tête celles parlées en métropole, il est essentiel de ne pas oublier que beaucoup d’entre elles sont ultramarines, avec tout ce que cela représente en termes de diversité et de richesse pour notre pays, à bien des égards. Lou biais, c’est le bon sens paysan : je pense que nous devrions aborder ce texte ainsi, avec bon sens, avec biais. Certes, il ne fera pas bouger fondamentalement les choses mais il est important de reconnaître à leur juste place les langues régionales, de les protéger et, plus encore, de faire en sorte qu’elles soient mieux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016

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Philippe Folliot

Alors que nos entreprises qui exportent, en particulier nos PME, appliquent pleinement les règles issues de la convention anticorruption de l'OCDE, notamment la recommandation de 2009, nous savons que ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. Disposez-vous d'éléments d'information concernant certains marchés sur lesquels l'application de ces règles poserait problème ?Que pensez-vous de la procédure devant la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ? Est-elle satisfaisante ? Faut-il la faire évoluer ? Mérite-t-elle d'être assouplie ?Selon vous, le réseau de nos « conseillers défense » à l'étranger ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Philippe Folliot En ce qui concerne les TAAF, nous avons opté, pour cette raison, pour un statut de collectivité ad hoc. C’est ce que propose cet article et à quoi cet amendement du Gouvernement tend à renoncer.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Philippe Folliot Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments rendent absolument nécessaire un statut idoine.Dire que le droit métropolitain doit s’appliquer dans cette île, autant que dans les Îles Éparses et dans les TAAF, est totalement inadapté.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Philippe Folliot La notion de spécificité législative se justifie donc tout à fait en l’espèce, compte tenu du cadre juridique actuel, totalement inadapté. Autre point : lorsque des personnes débarquent illégalement sur l’île, et que leur présence est due à celle du Prairial, que fait-on sur un plan juridique ?Aujourd’hui, cette île étant placée sous l’autorité directe du Gouvernement, et plus précisément du Premier ministre, faut-il donc, dans ce cas, amener les personnes concernées jusqu’au commissariat de police du du VIIe arrondissement ou jusqu’au au centre de rétention administrative de Paris pour qu’elles soient ensuite éventuellement expulsées ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Philippe Folliot L’amendement qui va être mis aux voix, est essentiel pour la portée de la proposition de loi puisqu’il la vide d’une partie de sa substance et en modifie l’architecture. Il est donc par conséquent important je puisse, en tant que rapporteur, dire ce que j’en pense.Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, le statu quo juridique ne me paraît pas une bonne chose : j’ai eu l’occasion d’y réfléchir dans le cadre de mon rapport. En tout état de cause, des débats ont pu naître : notre collègue Laurent Furst a, par exemple, fait état de sa préférence personnelle pour la création d’un sixième district des TAAF.Pour un certain nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton

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Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Philippe Folliot C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ».Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13.

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