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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2017
C'est un honneur et un plaisir pour moi de poser la dernière question de la législature. Je voudrais vous dire, Monsieur le ministre, combien nous avons eu plaisir à travailler avec vous de manière très républicaine et très constructive. Cela tient beaucoup à votre personne et à la qualité d'écoute dont vous avez fait preuve.À votre avis, l'opération Sentinelle pourra-t-elle se poursuivre longtemps dans son format actuel ? Elle suscite en effet de nombreuses interrogations de la part de nos forces armées. Autant son déploiement sur un temps court et précisément défini ne pose pas de difficultés, autant on peut se demander s'il est tenable de confier ...
Question orale du 01/02/2017 : Lutte contre la radicalisation
Monsieur le Premier ministre, ce n’est un secret pour personne : les défaites militaires successives de l’organisation terroriste Daech entraînent un retour massif de djihadistes français sur le territoire national, dont des enfants, dont on estime le nombre à 400. Au-delà des arrestations et mises en détention, l’État doit mettre en place des actions efficaces visant, d’une part, à la prévention, d’autre part, à la déradicalisation de ces individus.En 2016, vous aviez lancé un programme d’ouverture de plusieurs centres de déradicalisation, appelés centres de prévention, d’insertion et de citoyenneté. Le premier d’entre eux, ouvert en ...
Question orale du 11/01/2017 : Île de tromelin
Monsieur le Premier ministre, la République française est-elle toujours une et indivisible ? On pourra singulièrement en douter si, mercredi prochain, 18 janvier, le projet de ratification du traité sur la cogestion de l’île de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants, signé en catimini en 2010, est voté.Une première tentative de ratification de ce mauvais traité a échoué en 2013. Je voudrais ici saluer mes collègues Laurent Furst, du groupe Les Républicains, et Gilbert Le Bris, du groupe socialiste, avec qui nous nous étions dès cette époque associés dans une démarche transpartisane. Je salue également la position courageuse du ministre de ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Si le texte comporte des avancées particulièrement positives, développées par les uns et les autres, je regrette toutefois que certaines propositions du Sénat n’aient pas été reprises en commission mixte paritaire, s’agissant notamment des éléments d’adaptation des normes pour la petite hôtellerie, de la définition des zones blanches et de tout ce qui a trait aux préoccupations en matière de téléphonie mobile. Je regrette également que deux dispositions, provenant de deux amendements déposés par notre groupe et adoptés en séance plénière, aient été supprimées, l’une sur les établissements publics fonciers locaux, nécessaires pour tenir ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, trente et un ans plus tard, nous votons une nouvelle loi Montagne, dans le pur esprit de nos prédécesseurs, qui avaient voté un texte qui fait encore référence, tant il était important pour l’ensemble des territoires de montagne, mais aussi pour la République en général, en imposant, de manière exemplaire, la nécessité de reconnaître nos territoires de montagne dans ce qui fait leur originalité.Il est essentiel de souligner le caractère consensuel de nos travaux et de rappeler le rôle de nos deux rapporteures. Le fait que ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Kaoha ! Cela signifie bonjour en marquisien. Quand on parle des langues régionales, même si nous avons tous en tête celles parlées en métropole, il est essentiel de ne pas oublier que beaucoup d’entre elles sont ultramarines, avec tout ce que cela représente en termes de diversité et de richesse pour notre pays, à bien des égards. Lou biais, c’est le bon sens paysan : je pense que nous devrions aborder ce texte ainsi, avec bon sens, avec biais. Certes, il ne fera pas bouger fondamentalement les choses mais il est important de reconnaître à leur juste place les langues régionales, de les protéger et, plus encore, de faire en sorte qu’elles soient mieux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016
Alors que nos entreprises qui exportent, en particulier nos PME, appliquent pleinement les règles issues de la convention anticorruption de l'OCDE, notamment la recommandation de 2009, nous savons que ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde. Disposez-vous d'éléments d'information concernant certains marchés sur lesquels l'application de ces règles poserait problème ?Que pensez-vous de la procédure devant la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ? Est-elle satisfaisante ? Faut-il la faire évoluer ? Mérite-t-elle d'être assouplie ?Selon vous, le réseau de nos « conseillers défense » à l'étranger ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot En ce qui concerne les TAAF, nous avons opté, pour cette raison, pour un statut de collectivité ad hoc. C’est ce que propose cet article et à quoi cet amendement du Gouvernement tend à renoncer.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments rendent absolument nécessaire un statut idoine.Dire que le droit métropolitain doit s’appliquer dans cette île, autant que dans les Îles Éparses et dans les TAAF, est totalement inadapté.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je vais conclure…
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot La notion de spécificité législative se justifie donc tout à fait en l’espèce, compte tenu du cadre juridique actuel, totalement inadapté. Autre point : lorsque des personnes débarquent illégalement sur l’île, et que leur présence est due à celle du Prairial, que fait-on sur un plan juridique ?Aujourd’hui, cette île étant placée sous l’autorité directe du Gouvernement, et plus précisément du Premier ministre, faut-il donc, dans ce cas, amener les personnes concernées jusqu’au commissariat de police du du VIIe arrondissement ou jusqu’au au centre de rétention administrative de Paris pour qu’elles soient ensuite éventuellement expulsées ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot L’amendement qui va être mis aux voix, est essentiel pour la portée de la proposition de loi puisqu’il la vide d’une partie de sa substance et en modifie l’architecture. Il est donc par conséquent important je puisse, en tant que rapporteur, dire ce que j’en pense.Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, le statu quo juridique ne me paraît pas une bonne chose : j’ai eu l’occasion d’y réfléchir dans le cadre de mon rapport. En tout état de cause, des débats ont pu naître : notre collègue Laurent Furst a, par exemple, fait état de sa préférence personnelle pour la création d’un sixième district des TAAF.Pour un certain nombre de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je souhaite m’exprimer à son propos, monsieur le Président.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ».Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Ces deux sous-amendements sont de cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi. Cette solution ne soulève aucune difficulté constitutionnelle dans la mesure où il s’agit seulement de la possibilité d’adjoindre au nom officiel de Clipperton celui de « La Passion ».Les raisons qui ont conduit à donner à cette île le nom d’un flibustier anglais ayant croisé au large de l’île en 1704 demeurent en effet floues et incertaines. Le nom de La Passion est plus exact car il se réfère au jour de la découverte de l’île le vendredi saint 3 avril 1711 par les navigateurs Michel Dubocage et Mathieu-Martin de Chassiron, qui est un fait historique ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Cet amendement, nécessaire, assure la coordination avec le nouvel article 16 du titre II de la loi de 1955 – si l’amendement du Gouvernement à l’article 2 est adopté – ou avec son article 20, dans la proposition de loi initiale. Il s’agit d’éviter le double renvoi à des décrets pour l’application du texte. Cet amendement a été accepté par la commission.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je conclus, monsieur le président !…et, surtout, pour les échanges particulièrement constructifs que nous avons eus et qui m’ont permis de rédiger mon rapport – ainsi que pour ce petit clin d’oeil à l’atlas.Enfin, merci à Pierre Morel-à-L’Huissier pour ses propos relatifs à l’intérêt stratégique de l’île et à cette passion que nous avons désormais tous en commun.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Il s’agit d’un point très important, monsieur le président !À terme, donc, si nous ne remédions pas à tout cela, le risque est une déclassification de l’île de Clipperton en îlot, avec les conséquences que cela aurait, notamment la perte de la zone économique exclusive.Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a insisté sur l’intérêt scientifique de l’île ; Olivier Falorni, pour sa mise en perspective de l’intérêt stratégique ; Ibrahim Aboubacar pour ses remerciements – même si je regrette qu’il nous demande d’attendre : il n’est jamais trop tôt pour bien faire, cher collègue ! Laurent Furst a parlé avec ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Je voudrais aussi indiquer, madame la secrétaire d’État, qu’aucun gouvernement ne s’était occupé du devenir de cette île comme le gouvernement actuel s’en occupe – il est vrai que nous avons été quelques-uns à y contribuer, ne serait-ce que par nos déplacements et nos prises de position. Mais un certain nombre de choses ont été faites, et cela mérite d’être souligné. À l’occasion d’une audition par la commission de la défense, il y a quelques années, le chef d’état-major de la marine de l’époque nous avait expliqué que, même si le contrat d’objectifs prévoyait une visite par an sur l’île, vu les moyens qui lui étaient ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour les propos qu’ils ont tenus, notamment sur la passion qui m’anime – mais qui n’est pas, je le précise, une passion personnelle : j’ai d’ailleurs pu constater, au travers des propos des uns et des autres, qu’elle était partagée !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot C’est juste !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Ce cercle vertueux, quel est-il ? Disposer de ressources fiscales pour permettre la création de la station scientifique que je propose. Permettre l’autorégulation : lorsque les pêcheurs achètent des licences, ils assurent une autorégulation sur la zone visant à éviter les excès et les pêches illégales et intempestives comme c’est le cas aujourd’hui. Cela assurerait une réelle protection sur un plan physique et pratique. À Clipperton, nous sommes à huit jours de mer de la Polynésie, Maina Sage peut témoigner en ce domaine, car elle connaît les effets d’échelle dans ces territoires. Il faut donc prendre en compte ces éléments et les décisions qui ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Veuillez me pardonner, monsieur le président. Si je parle avec passion de ce texte, c’est parce que cette île mérite que l’on y consacre un peu plus que le temps imparti au regard du peu d’intérêt que nous lui avons accordé ces dernières décennies.Dans cette partie du monde, notamment par rapport à la gestion des ressources halieutiques, la France laisse faire dans sa zone économique exclusive comme dans ses eaux territoriales ce qu’elle condamne partout ailleurs. C’est de l’irresponsabilité.Et cette irresponsabilité va perdurer tant que nous n’aurons pas le courage de prendre une bonne mesure aux plans écologique, économique et financier. En ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Vous pouvez ainsi percevoir les enjeux en matière de ressources halieutiques – je pense notamment aux thonidés –, les enjeux relatifs aux nodules polymétalliques et les enjeux de préservation de l’environnement. Nous y reviendrons dans le cadre de nos débats : c’est un élément particulièrement important.Aussi, comme je l’ai souligné dans mon rapport, la situation de Clipperton est singulière. Nous avons le devoir de réfléchir à la façon d’occuper cette île à moyen terme. Nos travaux ont mis en évidence la nécessité de créer une station scientifique à vocation internationale, à l’instar de ce que la République a fait il y a quelques ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Philippe Folliot Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, je vais vous parler de la France, dans sa grandeur et dans sa diversité.L’île de Clipperton, seule possession française dans le Pacifique Nord, est très méconnue. Elle a été découverte le 3 avril 1711 par un navigateur français, Michel Dubocage, qui croisait au large de cette île jusqu’alors non répertoriée. Cette découverte est le premier élément ayant permis de donner un cadre juridique à la souveraineté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le moral des personnels. Nous sommes quelques-uns à avoir des contacts sur le terrain, et il nous semble que la situation est actuellement moins favorable qu'elle ne l'a été par le passé, en raison notamment des effets de l'opération Sentinelle et d'interrogations portant sur les problématiques indemnitaires. Il semblerait en effet que le régime indemnitaire des militaires qui partent dans le cadre des forces de souveraineté ne soit pas très différent de celui des personnels qui partent en OPEX. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Philippe Folliot Je remercie tous les intervenants pour le caractère tout à fait constructif de leurs propos. Le sujet traité ici fait partie de ceux qui sont plutôt consensuels.Je suis particulièrement sensible au propos introductif de notre collègue Ibrahim Aboubacar. J'ai bien noté tous les éléments qui l'amènent à considérer que ce texte va dans le bon sens mais aussi ses réserves, notamment concernant la création d'une collectivité à statut particulier. Nous aurons certainement l'occasion d'en discuter en séance, sur la base de propositions gouvernementales notamment. Si nous adoptons toutes les dispositions de ce texte à l'exception de la création d'une ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/11/2016
Philippe Folliot Un vendredi saint de 1712, un navigateur français originaire du Havre, Michel Dubocage, croisait au large du Mexique. Sur sa route, il découvrit une île qu'il appela Île de La Passion. À l'époque, les navigateurs n'étaient pas obligés d'aller à terre pour que leur pays obtienne la souveraineté sur un territoire : une simple description dudit territoire découvert suffisait. C'est ainsi que cette île, qui prit beaucoup plus tard le nom de Clipperton, devint française.En 1858, Napoléon III décida d'acter définitivement la souveraineté française en prenant officiellement possession de cette île. S'ensuivirent d'âpres discussions avec le Mexique qui ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
D'une part, il a été décidé de profiter des passages de la marine, les uns réguliers et les autres exceptionnels, pour s'arrêter sur l'île et y entreprendre un certain nombre d'actions, la plus symbolique – qui correspond à l'une des préconisations de mon rapport – étant la neutralisation du dépôt de munitions que l'armée américaine a abandonné il y a plus de soixante-dix ans, et qui n'avait jamais été traité. D'autre part, plusieurs campagnes de nettoyage ont eu lieu, mais son achèvement est une tâche extrêmement lourde qui nécessitera des moyens d'une autre ampleur.J'ai proposé la réintroduction expérimentale du cochon sur l'île. ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Plusieurs évolutions positives se sont produites.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Je n'ose pas dire que je suis tombé tout petit dans l'île de la Passion, comme un autre est tombé dans la potion magique ! Souvent les gens trouvent singulier qu'un député du Tarn se passionne pour la mer et l'outre-mer comme je le fais.Pour ne rien vous cacher, cela remonte à mon plus jeune âge. Je suis issu d'un milieu assez populaire, mon père était ouvrier agricole. Gamins, nous ne partions presque jamais en vacances, juste pour aller chez mes grands-parents. Lorsque j'avais sept ou huit ans, mes parents m'ont offert un atlas pour Noël, et j'ai voyagé en regardant les cartes. Quand j'avais une dizaine d'années, je connaissais tous les endroits de la carte ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Combien d'avions sont en état de voler actuellement, monsieur le ministre ?
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
La préparation opérationnelle de nos forces est un sujet d'inquiétude, eu égard aux questions relatives à la disponibilité et notamment aux contraintes imposées par l'opération Sentinelle, avec les conséquences qui en découlent sur le temps de préparation opérationnelle. Au-delà, se posent aussi les questions de disponibilité du matériel.Je souhaite vous interroger sur une composante d'élite de l'armée de terre : les troupes de marine, et plus particulièrement l'infanterie parachutiste de marine regroupée au sein de la 11e brigade parachutiste. Nous nous heurtons à un manque cruel d'aéronefs pour qu'assurer à nos troupes des conditions d'entraînement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la ministre, nous n’en pouvons plus ! L’ensemble des acteurs du bassin sud-tarnais n’en peuvent plus d’attendre, depuis des années, depuis des décennies, le désenclavement du bassin Castres-Mazamet. En 2010, votre prédécesseur Jean-Louis Borloo avait donné son accord pour la réalisation d’un axe autoroutier entre Castres et Toulouse. En 2013, le Président de la République, François Hollande, réaffirmait à Soual l’accord de l’État pour la réalisation d’une autoroute sur cet itinéraire. Depuis, ce n’est qu’une succession de retards accumulés à différents niveaux, à cause desquels ce projet est toujours en attente.L’ensemble des ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Je souhaite appeler votre attention sur une double injustice. La première concerne les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Le décret du 13 juillet 2000 a institué réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Les pupilles de la Nation et orphelins dont les parents sont morts pour faits de guerre ont été exclus de ces dispositifs. Le Gouvernement entend-il corriger cette injustice ?D'autre ...
Question orale du 25/10/2016 : Avenir des buralistes
Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chaque jour, près de 26 000 buralistes accueillent dans notre pays plus de 10 millions de clients. Dans la France entière, que ce soit dans les quartiers ou dans les zones rurales comme en centre-ville, le bar-tabac-journaux est un lieu essentiel de convivialité, d’échange et de dialogue. Parfois, il est même le dernier « service public » !Si nul ne remet en cause les politiques publiques de lutte contre le tabagisme, véritable fléau pour notre société, celle-ci ne doit pas se faire essentiellement au détriment d’une profession déjà frappée de plein fouet ! Monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Débat sur les opérations extérieures de la france
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, messieurs les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, depuis le début du quinquennat, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ont soutenu sans réserve le Président de la République et le Gouvernement chaque fois que l’intérêt de la France était en jeu, dans un esprit de responsabilité et d’union nationale – je voudrais à ce propos saluer, monsieur le Premier ministre, la tonalité de votre discours, discours d’unité, de rassemblement et de responsabilité, dans un contexte ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Débat sur les opérations extérieures de la france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
–, je vous dis simplement du fond du coeur qu’il constitue une perspective et que le groupe UDI votera en faveur de ce projet !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
…face aux opérateurs et à leurs lobbies.D’autres enjeux importants demeurent pour ces territoires car des opportunités existent, qui doivent être mises en avant comme il se doit.En conclusion, monsieur le ministre, même si nous votons un certain nombre de textes de la façon la plus consensuelle qui soit, nous considérons que l’État doit mettre en cohérence les paroles et les actes. J’ai notamment poussé un cri de colère quant à la politique de Bercy à l’endroit d’un certain nombre de territoires, en particulier s’agissant de la fermeture de services publics sans concertation avec les élus et les populations, ce qui ne manque pas de soulever des ...
