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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Razzy Hammadi

Il s’agit d’un sujet très important, sur lequel nous avons des positions différemment nuancées selon les bancs que nous occupons dans cet hémicycle.Il a été décidé, selon moi de façon pas très démocratique, que la part dynamique de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – serait transférée à la région, sans que ce transfert se traduise en termes d’action et de compétences dans le domaine des transports.Premièrement, cette décision pose un problème démocratique. En effet, on nous demande ni plus ni moins que d’assumer et d’enregistrer, dans l’hémicycle, une série de décisions prises par les têtes des exécutifs ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Razzy Hammadi

J’accepte naturellement de voir mon amendement originel perfectionné et remercie les serviteurs de l’État de la ville de Bondy et l’adjoint aux finances de la ville de Bagnolet Olivier Taravella, qui m’ont aidé à le concevoir.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Razzy Hammadi

Ce que je proposais, c’était simplement de taxer moins les produits sains, et plus les produits malsains !

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