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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est vraiment la droite qui fait la loi de finances !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Razzy ! Ramzy, il est avec Éric !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit d’un sujet très important, sur lequel nous avons des positions différemment nuancées selon les bancs que nous occupons dans cet hémicycle.Il a été décidé, selon moi de façon pas très démocratique, que la part dynamique de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – serait transférée à la région, sans que ce transfert se traduise en termes d’action et de compétences dans le domaine des transports.Premièrement, cette décision pose un problème démocratique. En effet, on nous demande ni plus ni moins que d’assumer et d’enregistrer, dans l’hémicycle, une série de décisions prises par les têtes des exécutifs ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La gauche doit rester unie là-dessus, c’est symbolique !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’accepte naturellement de voir mon amendement originel perfectionné et remercie les serviteurs de l’État de la ville de Bondy et l’adjoint aux finances de la ville de Bagnolet Olivier Taravella, qui m’ont aidé à le concevoir.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce que je proposais, c’était simplement de taxer moins les produits sains, et plus les produits malsains !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous allez détruire des emplois français !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme les cigarettes !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas ma proposition !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne vous ai pas fait de reproches !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, mais il y en a eu beaucoup dans l’histoire !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est l’enjeu du XXIe siècle en termes de santé publique et de circuits courts, ainsi que sous de nombreux aspects qui sont des priorités pour les Françaises et les Français. C’est sous cet angle que je l’ai abordé.Je conclurai en rappelant que, bien que nous ayons appelé à de nombreuses reprises à des réunions de travail, nous ne les avons jamais eues, sinon pour nous entendre dire que c’était à prendre ou à laisser : soit nous ne faisions rien, soit, si nous allions au vote, on s’opposerait à tout.Ce n’est pas normal, et c’est là que s’exprime ma double désillusion. Pendant des mois en effet, on nous a déclaré que nous ne pouvions pas ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je formulerai deux remarques. Je voudrais tout d’abord faire état d’une forme de désillusion sincère. Nous avons en effet eu ce matin de nombreux débats où nous avons évoqué le respect du Parlement, à propos notamment des deuxièmes délibérations. Deux députés travaillent à un rapport, lequel donne lieu à des préconisations dont nous n’avons pas dit qu’elles étaient à prendre ou à laisser. Mme Rabault a rappelé à juste titre que l’un des rapporteurs proposait des économies ou des contreparties, et l’autre non. Il s’agissait là de la fiscalité sur le sucre, que j’étais prêt à assumer.Monsieur le secrétaire d’État, la gauche perd à ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les propos de M. le secrétaire d’État sont justes sur le principe, mais il aurait également fallu lire le détail de notre rapport, qui rappelle précisément les études de consommation et les différents entretiens que nous avons eus avec les professionnels du secteur. Aujourd’hui, la technologie et la recherche-développement rendent inutile de produire des boissons énergisantes contenant plus de 220 milligrammes de caféine – c’est expliqué sur deux pages et demie dans le rapport. Les entreprises productrices ne le referont donc plus, car elles n’y ont pas intérêt. Elles savent en effet qu’après avoir voté un tel dispositif, nous ne nous laisserons ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons travaillé durant des mois sur les différentes taxes alimentaires. Nous avons compris que, sur certains sujets, il fallait être responsable, ce qui ne nous empêche pas de regretter l’absence du travail collectif que nous avions exigé afin de disposer d’une fiscalité alimentaire répondant aux exigences qui se manifestent en termes tant de santé publique que d’environnement et de rentabilité financière.C’est bien de rendement, en effet, qu’il s’agit lorsqu’il est question de la taxe sur la caféine. Voilà quelques années, le législateur a décidé d’instaurer une taxe sur les boissons énergisantes, ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme l’a dit M. Faure, puisque c’est un débat compliqué, il faut le simplifier. Il y a deux ans, j’ai déposé un amendement visant à faire passer le taux de TVA applicable aux établissements affiliés au CNV de 20,6 % à 5,5 %. Cela a créé un appel d’air immense. Depuis lors, des centaines de structures demandent chaque année à adhérer au CNV. Cette adhésion les rend redevables de la taxe. Vous conviendrez que c’est déjà un point positif !Ces structures rejoignent le CNV pour deux raisons principales. D’abord, cela leur permet de bénéficier de la disposition que j’ai fait adopter dans l’hémicycle, grâce à votre soutien. Ensuite, après les ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous pourrions développer les voitures au feu de bois !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement me pose un problème. Au-delà des arguments que vient de développer Mme la rapporteure générale, je me pose la question de la pertinence de cette stratégie. Quel est le problème qui se pose en France, concernant la voiture électrique ? Le problème n’est pas que chacun puisse payer sa borne de recharge ! Le problème, c’est que nous manquons d’une infrastructure de recharge qui soit répartie d’une manière équilibrée sur le territoire. Quand on voit les problèmes qui se posent dans la première et la deuxième couronne de Paris, comme dans Paris intra-muros, il est clair qu’il faut une programmation et une planification.Permettez-moi ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Un véritable apartheid d’automobilistes !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ils ont accès à certains programmes !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est souvent le cas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les Américains viennent chez nous, dans nos territoires, dans mon département mais aussi dans le vôtre, monsieur Carrez. Par conséquent, s’il y a une mesure issue de la première lecture à maintenir, c’est bien celle-ci.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De fait, les industriels étrangers viennent chez nous, notamment dans le secteur de l’animation, où les entreprises françaises, je le répète, sont considérées parmi les meilleures au monde.
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Or voilà justement l’exemple d’un tel fléchage. Le film d’animation, en particulier, tire particulièrement profit de la disposition dont nous parlons : il cartonne ! Dans ce domaine, l’industrie de notre pays figure parmi les quatre meilleures au monde. Monsieur Carrez, vous avez raison de dire que nous ne disposons pas d’évaluations fines du dispositif, mais nous connaissons l’ampleur de son effet de levier – je n’irai pas jusqu’à parler de dix euros gagné pour un dépensé, mais le rapport est au moins de six pour un.Par ailleurs, si la dépense fiscale augmente, c’est justement parce que les rentrées fiscales venant de ce secteur d’activité ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Concernant le CICE, nous avons eu de nombreux débats dans l’hémicycle afin de savoir si on ne pourrait pas se montrer plus agiles en fléchant la dépense fiscale sur tel ou tel secteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016
J'ai déposé l'un des amendements à l'article 11 bis dont Mme la rapporteure générale a rappelé qu'ils étaient malheureusement tombés. Nous allons devoir affiner ce travail en séance, mais j'alerte la commission sur le fait que le texte dont nous sommes saisis est notre dernière cartouche. Nous ne saurions poursuivre nos travaux dans une telle incertitude. Je rappelle toutefois que l'esprit de nos débats consiste à flécher le produit de cette taxe vers l'AFD. Le Président de la République s'y est engagé à Marrakech, et le Gouvernement l'a de nouveau confirmé la semaine dernière, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de l'Agence.Validons ce que ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Ils savent dans quelles conditions vous les avez laissés !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…sous prétexte qu’il ne serait pas utile ou pertinent d’aider la petite création, il faut continuer à verser 200 000 euros par album à des gens qui en vendent des millions. C’est quand même paradoxal, presque une tautologie ; venant de vous, cela me surprend.Le plus grave, c’est que cette politique qui ne fonctionne pas a des conséquences, monsieur de Courson. Deux chiffres : le nombre d’albums francophones commercialisés par le Syndicat national de l’édition a chuté de 718 en 2003 à 242 en 2015. Vous m’avez dit « d’après vous », monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas d’après moi : l’opinion publique, la Cour des comptes et ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Laissez-moi terminer, cher collègue. C’est comme en boîte de nuit : si pour entrer, il faut être un habitué, celui qui n’entre jamais ne sera jamais un habitué. Un artiste confirmé, c’est aussi un artiste qui, à un moment donné, a pu être soutenu. Vous raisonnez par l’absurde, il est là, le gag, monsieur de Courson :…
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
En aucun cas il ne reviendrait au Parlement de décider de critères pour déterminer si un artiste est bon ou mauvais.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ce serait déjà pas mal !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…alors que leur objectif, inscrit à l’article 321-9 du code de la propriété intellectuelle, est de soutenir la création, la diversité musicale et les artistes méconnus.Renseignements pris, je me suis rendu compte qu’avant moi et avant la télévision publique, la Cour des comptes s’était penchée sur le sujet. Elle a considéré que ces aides ne respectaient pas un certain nombre de critères d’éligibilité, ce qui avait conduit aux excès soulignés : « Que ce soit pour les aides sélectives ou les aides attribuées au titre des droits de tirage, [on] ne prend en compte aucune considération de créativité ni de valeur artistique, qu’[on]se garde ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il y a quelques semaines, la chaîne de télévision publique France 2 a diffusé une enquête sur les aides à la création, sujet que je ne connaissais pas. Il y était démontré que certaines aides à la création, conçues et décidées par le Parlement, étaient inégalement réparties. Ainsi, aujourd’hui, une star de renom peut obtenir jusqu’à 200 000 euros d’aides,…
