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Question orale du 24/07/2012 : Situation du groupe doux
Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Jean-Jacques Cottel et tous les collègues concernés, s'adresse à M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.Monsieur le ministre, le 31 mai dernier, M. Charles Doux déclarait la cessation de paiement du groupe Doux. Ce géant de la production et de l'exportation de volaille, dont le siège se trouve à Châteaulin, dans le Finistère, est en effet miné par un endettement colossal et des investissements hasardeux au Brésil. Un administrateur judiciaire a été nommé.Ce sont plus de 4 000 salariés, avec leurs familles, des centaines d'éleveurs, et toute une filière de transporteurs et de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans le droit-fil de la question précédente, je souhaiterais connaître le rythme des travaux de la mission interministérielle que vous présidez. Il semblerait que certains retards aient été pris dans la conception et la préparation des événements marquants pour le futur cycle commémoratif de 2014 – événements marquants dont l'évocation pédagogique et mémorielle sont de première importance.C'est pourquoi je vous saurais gré de nous préciser de quelle manière vous pensez pouvoir rattraper le retard pris pendant la précédente législature.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je suis l'élu d'une circonscription rurale de Bretagne, en Centre Finistère, issu du canton de Carhaix. Carhaix, vous en connaissez sans doute le festival des Vieilles charrues,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
…et tout aussi certainement la lutte populaire victorieuse pour le maintien de l'hôpital et de la maternité – maintien arraché de haute lutte.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Nous allons rejeter ces amendements dont l'exposé sommaire s'apparente à une déclaration mensongère.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Si le format de notre marine est « juste suffisant », j'en déduis que celui des autres marines, qui sont moins bien dotées, est très insuffisant ! Quelle est la situation de celles-ci et comment, dans ces conditions, répondre aux défis se posant à l'Europe continentale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
J'aimerais que tout ce qui a pu être dit ne reste pas lettre morte. Avec les capacités qui sont les siennes, notre Commission devrait mettre à profit l'examen budgétaire pour mesurer les effets des externalisations décrits par les orateurs. On sait que celles-ci, dans d'autres secteurs de l'activité publique, coûtent plus qu'elles ne rapportent. Il serait dommage d'attendre de pouvoir en mesurer l'échec pour s'en retirer.Le chef d'état-major des armées, que j'interrogeais ici même sur les sources possibles d'économies, avait pointé les marges des partenaires. Peut-être y a-t-il là dépenses supérieures pour un service rendu moindre.Il me paraît normal que ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce qui nous est proposé par ces amendements de suppression, c'est de renoncer à 470 millions de recettes. On nous fait des leçons pour nous dire comment nous priver de recettes et financer le système que nous voulons maintenir par de l'endettement. Une fois de plus, on crie à l'inégalité, on crie à l'injustice, alors même que tout ce qui a été organisé ces dernières années a conduit à affaiblir notre système de protection sociale.Oui, ces 470 millions d'euros, il les faut. Cet article 13, il le faut. Il faut faire en sorte que l'argent rentre, puisque vous nous avez laissé, mesdames et messieurs de la droite, des caisses vides : nous prenons nos ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article qui rapproche la situation des élus locaux du droit commun se justifie parfaitement. Au moment où nous essayons d'y voir clair et de renforcer l'égalité dans le domaine des cotisations, que les élus locaux se trouvent assujettis aux mêmes règles que les autres paraît parfaitement légitime. C'est le statu quo qui aurait pu ne pas être compris ; cette homogénéisation doit être approuvée.Suivant une mauvaise pente et recourant à de mauvais arguments, vous essayez, chers collègues de l'opposition, de laisser croire que l'on crée de nouveaux droits. La vérité est que l'on crée d'abord un nouveau devoir.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Mme Bachelot en tout cas s'en souvient ! Cette tentative de fermeture d'un hôpital public aujourd'hui efficacement fusionné avec le CHU de Brest, s'inscrivait alors dans un funeste processus de désertification médicale et d'abandon du service public de santé.Il ne se passe pas de semaine sans qu'un maire, un employeur qui chercher à embaucher, une famille qui pourrait s'installer, des retraités qui rentrent au pays natal ne viennent m'alerter sur cette dissuasive carence en médecins. Carence identifiée depuis bien longtemps par d'innombrables notes et rapports de l'ancienne DRASS ou de l'actuelle ARS.Bref, le diagnostic est connu et partagé : certains de nos ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Ni l'inertie ni l'inaction ne nous seraient pardonnées. Redonner à tous l'égal accès au soin est consubstantiel du droit à la santé. Il s'agit de la vie de nos concitoyens, de leur vie quotidienne. Ils nous jugeront le moment venu sur les solutions que nous aurons su trouver.Alors n'injurions pas l'avenir. Voyons ce que seront les dispositifs incitatifs futurs, mettons-les en oeuvre. S'ils se révélaient insuffisants, alors oui, la contrainte s'imposerait : nécessité ferait loi.Mais en confiance, nous parions bien sûr sur un futur projet de loi, madame la ministre. Partageons un des préceptes du serment d'Hippocrate : « Mon premier souci sera de rétablir, de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les mutuelles ne méritent ni excès d'honneur ni excès d'indignité. Certains choisissent d'attaquer les mutuelles ; nous ne sommes pas là pour les défendre.Le sens de la proposition de loi que nous examinons ce soir a d'ores et déjà été clairement exposé : il s'agit tout à la fois d'élargir l'accès aux soins, de diminuer le reste à charge des assurés sociaux et de mettre à égalité devant la loi l'ensemble des organismes de complémentaire santé.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
En inscrivant dans le code de la mutualité la possibilité pour les mutuelles, comme pour les assureurs et les institutions de prévoyance, de contractualiser avec les professionnels de santé, nous allons très directement changer la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment de ceux qui renoncent à se soigner parce qu'ils n'ont pas assez d'argent.Certes, ce texte ne bouleversera pas à lui seul l'économie générale de la santé – ce n'est pas son objet – mais il permettra à ceux qui évitent de fréquenter tel ou tel professionnel de santé d'accéder à leurs prestations. Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des familles qui ne peuvent pas ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Il est donc juste que le législateur permette la régulation des prix pratiqués, ce qui entraînera d'ailleurs une hausse de la fréquentation des professionnels, lesquels gagneront sur le volume d'activité ce qui pourrait être perdu sur la seule marge.N'est-il pas étonnant que l'on puisse offrir plusieurs équipements optiques pour le prix d'un, ou même pratiquer une réduction selon l'âge du client, alors qu'il serait tout de même plus simple et plus sage que le prix unitaire de l'équipement dont on peut avoir besoin soit raisonnable ?Il est plus que temps : cette situation, où le marché se débride à grands renforts de campagnes publicitaires tandis que le ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Vient ensuite l'argument de la qualité, utilisé sur une base quasi idéologique – à moins que cela ne relève de discussions de café du commerce – qui voudrait que seul ce qui est cher à l'excès puisse répondre à des critères de qualité.Cette approche est pour le moins injurieuse à l'égard des professionnels de santé qui, par déontologie et par conscience professionnelle, s'efforcent de rendre le meilleur service sans avoir pour seule boussole la rentabilité.C'est la qualité pour tous que nous voulons permettre de construire entre les organismes financeurs de la santé et les professionnels, non l'inverse.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Enfin, j'ajouterai que permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une couverture complémentaire renforce la solvabilité des assurés sociaux, ce qui garantit aux prestataires leur juste paiement.À l'inverse, le renoncement à une couverture complémentaire, prélude au renoncement aux soins, fragilise la capacité de règlement des prestations.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Cette proposition de loi, dont on mesurera bientôt les bienfaits, qu'il s'agisse de l'accès aux soins ou de l'économie générale du marché régulé de la santé, doit être adoptée.Je ne peux achever mon propos sans féliciter la rapporteure pour le travail remarquable, approfondi et concerté, qu'elle a mené pour éclairer notre assemblée sur les enjeux de ce texte, que nous voterons très largement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Que lit-on ? Que les mutuelles « dépensent plus en frais de publicité qu'en remboursement. »
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Il suffit de se référer aux rapports des autorités de contrôle pour constater que 85 % des recettes des mutuelles sont affectées aux remboursements de prestations et que 4 % au maximum – comme dans les sociétés d'assurances – financent des publicités.Deuxième mensonge : « Cet article est de nature à diminuer le recours à la production française. » Il s'agit d'un procès d'intention puisque les différents appels d'offres lancés – si vous aviez pris la peine de les lire, ils auraient pu vous instruire – précisent qu'il convient de recourir à des fabricants de verres qui produisent en France.On lit ensuite : « En créant des ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Enfin, il est écrit : « C'est une menace de l'indépendance des professionnels de santé. » Ceux que nous avons auditionnés nous ont au contraire affirmé que leur souci principal était de pouvoir être retenus dans l'appel d'offres et de ne pas en être exclus. C'est vous dire qu'ils n'ont pas de crainte pour leur indépendance mais qu'ils souhaiteraient plutôt être du mouvement que d'en être exclus.Quatre assertions, quatre mensonges.(Les amendements identiques nos 1 et 30 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Monsieur le président, mes chers collègues, je forme le voeu que les sophismes que nous avons entendus ce soir, les postures, les bouffonneries (Protestations sur les bancs du groupe UMP), soient largement diffusés auprès des militants mutualistes, des administrateurs et des 38 millions d'assurés sociaux, qui pourront ainsi juger de la manière dont les compagnons de la chanson d'un soir considèrent le mouvement social mutualiste. Un orateur a parlé de chansons ; ce soir nous avons eu droit, en plus, à l'orgue de barbarie.En ce qui nous concerne, nous sommes fiers de ce texte qui crée de l'égalité entre les organismes complémentaires et élargit l'accès aux ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
…les assurés sociaux, nous en sommes certains, en mesureront les bienfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La loi du 29 février 2012, dans son article 6, a acté que l'adhésion à une structure intercommunale continentale de certaines communes éloignées du continent pouvait présenter, en raison de la discontinuité territoriale, plus d'inconvénients que d'avantages.La loi prévoit donc que, pour les îles maritimes monocommunales, « les schémas départementaux de coopération intercommunale ne sont pas dans l'obligation de prévoir la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Ces communes insulaires sont au nombre de six : Houat, Hoëdic, Bréhat, Sein, Ouessant et Yeu, seules les deux ...
Question orale du 05/02/2013 : Filière avicole
Cette question, à laquelle j'associe Gwenegan Bui, député du Finistère, s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mes chers collègues, la Commission européenne vient de décider, de manière hâtive et brutale, de diminuer de moitié les aides à l'exportation de la volaille française, après les avoir déjà diminuées de 30 % en octobre dernier. Avec une célérité inattendue, elle a décidé d'appliquer sans délai cette disposition, du jeudi pour le lundi !Très concrètement, deux grandes entreprises françaises se voient privées de plusieurs dizaines de millions d'euros : le groupe volailler Doux, ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi à l'ordre du jour se propose de fixer des limites à la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l'esprit de l'autorisation encadrée, qui succède à l'interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique.Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qui doit concilier éthique et progrès humain. Les chercheurs ont beaucoup à apprendre de ces cellules, ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Ce texte mériterait un large consensus oecuménique, républicain, mais notre débat vespéral ne suffira sans doute pas à le ressusciter, fût-ce à quelques jours de Pâques. Je mesure que le départ des cloches pour Rome n'empêchera personne de carillonner contre l'évidence : l'humanité exige le progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Le règlement est le règlement, nous avons bien entendu l'argumentation, mais il nous faut tout de même constater l'alliance de l'obstruction et du règlement. Ce matin, nous avons assisté à un travail systématique d'instrumentalisation de l'enjeu européen de la part de l'UMP pour faire durer la discussion, y compris au niveau le plus dérisoire, au point de présenter des motions que nos collègues n'ont même pas suivi jusqu'au bout, dans le seul but de faire avorter le débat de ce soir. Devant une telle attitude et lorsque j'entends mon cher compatriote de Bretagne Le Fur dire, avec des larmes de crocodile, qu'il faut revoir le dispositif des niches, que ce serait ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
C'est de l'usurpation pour mieux affaiblir le débat démocratique, et messieurs, je ne vous en félicite pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Des manifestations, c'est votre seule réponse !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Ne négligeons pas le fondement juridique de l'amendement : le règlement européen du 20 décembre 1985 prévoit que les véhicules de collecte de lait dans les fermes n'ont pas l'obligation de posséder un appareil de contrôle. Il serait donc cohérent de les dispenser d'écotaxe.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
…mais les objectifs d'une telle mesure, qui s'inscrit dans le cadre européen, sont partagés par tous, puisque c'est sous la majorité précédente qu'elle a été votée.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
De la part de ceux qui ont plus ou moins abandonné ce projet – comme tout projet de fiscalité écologique –, qui ont conçu les premières modalités totalement inopérantes de ce dispositif, c'est un peu l'hommage du vice à la vertu !Monsieur le ministre, le texte que vous présentez témoigne de l'aboutissement d'un travail de concertation approfondi pour un résultat cohérent, alors que l'ensemble qui vous avait été légué était mal ficelé et mal embarqué. Il est maintenant de notre responsabilité de l'améliorer, de le parfaire et d'en optimiser la mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, sans surprise, je souhaite concentrer mon propos sur le dispositif de la taxe poids lourds dite écotaxe, qui, comme le souligne non sans malice le rapport, était « très attendu ». Un euphémisme pour désigner, non pas l'impatience que suscite l'avènement d'une taxe, mais la nécessité de trouver une solution législative à un enjeu politique.Si le projet de loi initial ne traitait, en son article 7, que du mécanisme de répercussion de la taxe, l'examen du texte, d'abord au Sénat puis au sein des commissions de notre assemblée, a naturellement conduit à traiter bien sûr ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Au commencement était donc la taxe Borloo, issue du Grenelle de l'environnement, premier du nom.Notons à cet égard que l'article 11 du projet de loi Grenelle fixant les principes directeurs de l'écotaxe prévoyait un système de répercussion sur « les bénéficiaires de la circulation des marchandises ».Mesure phare de la majorité d'hier au titre de la fiscalité écologique, sa mise en oeuvre fut bien plus laborieuse que les annonces de principe. Entre atermoiements et choix peu judicieux, c'est un véritable parcours semé de nids de poule et de ralentisseurs qu'a dû surmonter la taxe poids lourds. Ainsi, alors que son entrée en vigueur était annoncée et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Nous saurons l'instruire de ces différents enjeux.Le système que vous mettez sur la table, monsieur le ministre, revoit totalement les modalités de répercussion de la taxe. Il consiste simplement, cela a été déjà été dit, en une majoration forfaitaire de la prestation de transport que les transporteurs appliqueront à leurs chargeurs pour compenser le coût de l'écotaxe.Au final, et très concrètement, deux problématiques principales résultent de ces modalités d'application lorsqu'il s'agit de transport pour compte d'autrui, comme l'a exposé notre collègue Corinne Erhel.D'abord, dans le cas des transports interrégionaux, l'application d'un taux ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Chers collègues, nous finirons par nous lasser de la conception du développement durable de l'opposition, qui consiste essentiellement à recycler les propositions des autres ! Si, lorsque viendra le moment d'aborder cette question, la collecte de lait bénéficie d'une exonération, cela sera le fruit d'un travail réalisé par la majorité, en lien avec le Gouvernement. Cependant, nous ne serons pas malheureux de recueillir d'autres suffrages.Je trouve qu'il y a quelque impudence à s'arroger le mérite du travail des autres ! De surcroît, comme vous le savez, le décret du 4 mai 2012 ne prévoyait pas d'exemption pour la collecte de lait.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
L'honnêteté intellectuelle devrait vous pousser à rendre à César ce qui est à César.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Si vous trouvez que nous devrions être plus cohérents, ayez l'honnêteté de vous appliquer ce conseil à vous-même, ou créons ensemble un groupe d'études sur la lutte contre l'amnésie parlementaire ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Le groupe Doux a déposé son bilan le 1er juin, bien avant que nous soyons élus, alors que vous l'étiez depuis longtemps ! On ne peut que constater aujourd'hui dans quelle situation se trouve l'appareil de production de certains grands groupes de l'agro-alimentaire breton, pour lesquels vous n'avez eu aucun égard, auxquels vous n'avez consacré aucune énergie, prodigué aucun soutien, consenti aucun financement public pour le muscler, pour faire en sorte qu'il anticipe les défis d'aujourd'hui. Vous n'allez tout de même pas avoir l'outrecuidance d'expliquer que ce que nous n'avons pas encore voté est à la source des maux que vous avez laissé se propager ! ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Mes chers collègues, j'ai l'honneur, il est vrai, de co-présider avec notre collègue M. Le Fur – il m'arrive donc parfois d'être bien accompagné – le groupe d'études dédié aux industries agroalimentaires et à la filière agricole.Lorsque l'écotaxe a été créée et que vous l'avez votée, vous présidiez seul ce groupe d'études, mon cher collègue ; vous y étiez donc favorable. Par conséquent, quand vous osez nous appeler à la constance et à plus de cohérence, je dois dire que c'est un morceau de bravoure intéressant à observer.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Je ne résiste pas aux injonctions de M. Le Fur qui semble expliquer que l'écotaxe qui n'est pas encore en vigueur serait à l'origine de tous les maux de l'agro-alimentaire breton.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Je ferai moins de littérature que notre collègue Marc Le Fur. (Sourires.) Je souhaite simplement préciser certaines choses, pour que tout le monde comprenne ce dont nous parlons, sans avoir besoin d'utiliser des citations.À l'origine, les régions dites périphériques, à savoir l'Aquitaine, Midi-Pyrénées et la Bretagne – ce n'est pas qu'une affaire bretonne, puisque la Bretagne ne s'étend pas jusqu'au sud de l'Aquitaine, que je sache –, avaient bénéficié d'une minoration de la majoration, si je puis m'exprimer ainsi, de l'ordre de 40 %.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Or du fait des nouvelles modalités de répercussion de la taxe, il existe désormais un taux intrarégional et un taux interrégional. Pour illustrer cette situation, je vous propose de voyager plutôt que de faire des citations. (Sourires.) Sur un trajet Brest-Paris, le taux interrégional s'applique, soit 4,4 %. Il en est de même pour un Paris-Strasbourg : ainsi, l'instauration de ce taux interrégional réduit la portée du dispositif initial, qui visait justement à reconnaître la situation particulière et les difficultés des régions périphériques en matière de transport de marchandises.Nous ne pouvons pas imaginer aujourd'hui qu'une partie du trajet soit prise ...
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voilà deux semaines, lors de la discussion générale du projet de loi, j'avais mis l'accent sur les enjeux liés à la prise en compte de la périphéricité de certains territoires et aux spécificités des véhicules dédiés à la collecte de lait.
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Plusieurs de nos collègues avaient alors estimé que toute hypothèse d'exemption reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore – dont certains, d'ailleurs, auraient sans doute abusé –, tandis que la prise en compte de la périphéricité se serait résumée pour ainsi dire à l'expression d'un lobby territorial.Je me réjouis, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait accepté de prendre la juste mesure de ces enjeux, sans céder à la faible portée d'arguments de courte vue et de circonstance.
