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Question orale du 24/07/2012 : Situation du groupe doux
Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Jean-Jacques Cottel et tous les collègues concernés, s'adresse à M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.Monsieur le ministre, le 31 mai dernier, M. Charles Doux déclarait la cessation de paiement du groupe Doux. Ce géant de la production et de l'exportation de volaille, dont le siège se trouve à Châteaulin, dans le Finistère, est en effet miné par un endettement colossal et des investissements hasardeux au Brésil. Un administrateur judiciaire a été nommé.Ce sont plus de 4 000 salariés, avec leurs familles, des centaines d'éleveurs, et toute une filière de transporteurs et de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans le droit-fil de la question précédente, je souhaiterais connaître le rythme des travaux de la mission interministérielle que vous présidez. Il semblerait que certains retards aient été pris dans la conception et la préparation des événements marquants pour le futur cycle commémoratif de 2014 – événements marquants dont l'évocation pédagogique et mémorielle sont de première importance.C'est pourquoi je vous saurais gré de nous préciser de quelle manière vous pensez pouvoir rattraper le retard pris pendant la précédente législature.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je suis l'élu d'une circonscription rurale de Bretagne, en Centre Finistère, issu du canton de Carhaix. Carhaix, vous en connaissez sans doute le festival des Vieilles charrues,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
…et tout aussi certainement la lutte populaire victorieuse pour le maintien de l'hôpital et de la maternité – maintien arraché de haute lutte.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Nous allons rejeter ces amendements dont l'exposé sommaire s'apparente à une déclaration mensongère.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Si le format de notre marine est « juste suffisant », j'en déduis que celui des autres marines, qui sont moins bien dotées, est très insuffisant ! Quelle est la situation de celles-ci et comment, dans ces conditions, répondre aux défis se posant à l'Europe continentale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
J'aimerais que tout ce qui a pu être dit ne reste pas lettre morte. Avec les capacités qui sont les siennes, notre Commission devrait mettre à profit l'examen budgétaire pour mesurer les effets des externalisations décrits par les orateurs. On sait que celles-ci, dans d'autres secteurs de l'activité publique, coûtent plus qu'elles ne rapportent. Il serait dommage d'attendre de pouvoir en mesurer l'échec pour s'en retirer.Le chef d'état-major des armées, que j'interrogeais ici même sur les sources possibles d'économies, avait pointé les marges des partenaires. Peut-être y a-t-il là dépenses supérieures pour un service rendu moindre.Il me paraît normal que ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce qui nous est proposé par ces amendements de suppression, c'est de renoncer à 470 millions de recettes. On nous fait des leçons pour nous dire comment nous priver de recettes et financer le système que nous voulons maintenir par de l'endettement. Une fois de plus, on crie à l'inégalité, on crie à l'injustice, alors même que tout ce qui a été organisé ces dernières années a conduit à affaiblir notre système de protection sociale.Oui, ces 470 millions d'euros, il les faut. Cet article 13, il le faut. Il faut faire en sorte que l'argent rentre, puisque vous nous avez laissé, mesdames et messieurs de la droite, des caisses vides : nous prenons nos ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article qui rapproche la situation des élus locaux du droit commun se justifie parfaitement. Au moment où nous essayons d'y voir clair et de renforcer l'égalité dans le domaine des cotisations, que les élus locaux se trouvent assujettis aux mêmes règles que les autres paraît parfaitement légitime. C'est le statu quo qui aurait pu ne pas être compris ; cette homogénéisation doit être approuvée.Suivant une mauvaise pente et recourant à de mauvais arguments, vous essayez, chers collègues de l'opposition, de laisser croire que l'on crée de nouveaux droits. La vérité est que l'on crée d'abord un nouveau devoir.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Mme Bachelot en tout cas s'en souvient ! Cette tentative de fermeture d'un hôpital public aujourd'hui efficacement fusionné avec le CHU de Brest, s'inscrivait alors dans un funeste processus de désertification médicale et d'abandon du service public de santé.Il ne se passe pas de semaine sans qu'un maire, un employeur qui chercher à embaucher, une famille qui pourrait s'installer, des retraités qui rentrent au pays natal ne viennent m'alerter sur cette dissuasive carence en médecins. Carence identifiée depuis bien longtemps par d'innombrables notes et rapports de l'ancienne DRASS ou de l'actuelle ARS.Bref, le diagnostic est connu et partagé : certains de nos ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Ni l'inertie ni l'inaction ne nous seraient pardonnées. Redonner à tous l'égal accès au soin est consubstantiel du droit à la santé. Il s'agit de la vie de nos concitoyens, de leur vie quotidienne. Ils nous jugeront le moment venu sur les solutions que nous aurons su trouver.Alors n'injurions pas l'avenir. Voyons ce que seront les dispositifs incitatifs futurs, mettons-les en oeuvre. S'ils se révélaient insuffisants, alors oui, la contrainte s'imposerait : nécessité ferait loi.Mais en confiance, nous parions bien sûr sur un futur projet de loi, madame la ministre. Partageons un des préceptes du serment d'Hippocrate : « Mon premier souci sera de rétablir, de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les mutuelles ne méritent ni excès d'honneur ni excès d'indignité. Certains choisissent d'attaquer les mutuelles ; nous ne sommes pas là pour les défendre.Le sens de la proposition de loi que nous examinons ce soir a d'ores et déjà été clairement exposé : il s'agit tout à la fois d'élargir l'accès aux soins, de diminuer le reste à charge des assurés sociaux et de mettre à égalité devant la loi l'ensemble des organismes de complémentaire santé.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
En inscrivant dans le code de la mutualité la possibilité pour les mutuelles, comme pour les assureurs et les institutions de prévoyance, de contractualiser avec les professionnels de santé, nous allons très directement changer la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment de ceux qui renoncent à se soigner parce qu'ils n'ont pas assez d'argent.Certes, ce texte ne bouleversera pas à lui seul l'économie générale de la santé – ce n'est pas son objet – mais il permettra à ceux qui évitent de fréquenter tel ou tel professionnel de santé d'accéder à leurs prestations. Nous connaissons tous dans nos circonscriptions des familles qui ne peuvent pas ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Il est donc juste que le législateur permette la régulation des prix pratiqués, ce qui entraînera d'ailleurs une hausse de la fréquentation des professionnels, lesquels gagneront sur le volume d'activité ce qui pourrait être perdu sur la seule marge.N'est-il pas étonnant que l'on puisse offrir plusieurs équipements optiques pour le prix d'un, ou même pratiquer une réduction selon l'âge du client, alors qu'il serait tout de même plus simple et plus sage que le prix unitaire de l'équipement dont on peut avoir besoin soit raisonnable ?Il est plus que temps : cette situation, où le marché se débride à grands renforts de campagnes publicitaires tandis que le ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Vient ensuite l'argument de la qualité, utilisé sur une base quasi idéologique – à moins que cela ne relève de discussions de café du commerce – qui voudrait que seul ce qui est cher à l'excès puisse répondre à des critères de qualité.Cette approche est pour le moins injurieuse à l'égard des professionnels de santé qui, par déontologie et par conscience professionnelle, s'efforcent de rendre le meilleur service sans avoir pour seule boussole la rentabilité.C'est la qualité pour tous que nous voulons permettre de construire entre les organismes financeurs de la santé et les professionnels, non l'inverse.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Enfin, j'ajouterai que permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une couverture complémentaire renforce la solvabilité des assurés sociaux, ce qui garantit aux prestataires leur juste paiement.À l'inverse, le renoncement à une couverture complémentaire, prélude au renoncement aux soins, fragilise la capacité de règlement des prestations.
