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Résultats 1 à 50 sur 99 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Quel réalisme !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Avec Fillon, ce sera comme avec Thatcher !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ce n’est pas à vous d’en juger !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le sujet n’est pas là !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il faut être ambitieux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ni à son esprit !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ce n’est pas son problème !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Oui, et même 30 !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Caricature !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Caricature !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
…comme j’ai pu le constater en mars dernier, lorsque je me suis rendu à Genève, en marge de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. N’écoutons pas les sirènes qui nous enjoignent à ne rien changer. Nous traçons un chemin et jouons un rôle pionnier en faveur d’un meilleur accès à la justice et d’une mondialisation mieux régulée. Je ne doute pas que nous serons suivis par nos voisins.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je conclus, monsieur le président.Je peux vous assurer que ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui est très regardé à l’étranger,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
…permet de débloquer des situations et de faire avancer les choses. Je remercie Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui ont suivi le dossier dès le stade de son élaboration, bien avant même la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, ainsi qu’Annick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques en première lecture, et Anne-Yvonne Le Dain, au sein du groupe SER. Je tiens également à remercier chaleureusement la société civile, car ce texte est le fruit d’un travail de concertation étroite entre le Parlement, la société civile – ONG et syndicats – et le monde universitaire. Cette méthode devrait d’ailleurs nous inspirer et ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où les populismes invitent au repli partout en Europe, rester passif face aux dérives de la mondialisation économique serait suicidaire. Plus que jamais, nos concitoyens nous demandent de la régulation. Il faudrait être sourd pour ne pas l’entendre. C’est précisément l’objet de cette belle proposition de loi, qui nous réunit aujourd’hui pour la troisième et dernière fois. Cette fois-ci, on peut le dire, ce texte va être adopté. Enfin !En première lecture, la commission du développement durable et de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Ça c’est Jacques Chirac, n’est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Parce qu’elle ne sont guère valorisantes !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Lumineux !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Je ne vous le fais pas dire !
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Compte tenu de toutes ces considérations et du travail que nous allons mener ensemble, je souhaite que nous soyons unanimes à voter ce budget.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Nous aurons à en reparler dans les semaines qui viennent, mais je tenais à en dire un mot pour signaler que je serai naturellement attentif à ces sujets.
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Serge Bardy Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, chers collègues, pour la deuxième fois de son histoire, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances. Ce projet est à la fois le dernier de la législature et le premier depuis l’accord de Paris de décembre 2015. Le président Jean-Paul Chanteguet a souhaité que cette saisine permette à nouveau à la commission de s’assurer de la cohérence du projet de loi de finances avec les engagements pris par le ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je le retire au bénéfice de l’amendement du Gouvernement, no 275, qui nous allons examiner juste après.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Tremblez, les soviets sont de retour !
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Tout cela est vrai, et j’ajouterais à ces explications un grand volontarisme des élus locaux qui se sont personnellement investis dans ces projets de fusion. Cela ne veut pas dire que tout se soit fait sans encombre.Le principal reproche qu’adressent certains citoyens aux projets de communes nouvelles tenait à l’absence de débat sur ce sujet lors des élections municipales de 2014.Pour les prochaines élections municipales, en 2020, les élus et les citoyens des Mauges sont inquiets. Les conseils municipaux des communes nouvelles issus des élections de 2014 sont constitués de 150 à plus de 200 conseillers municipaux. En 2020, si l’on applique froidement les ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2016 : Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après avoir déjà débattu des fusions de communes à plusieurs reprises dans le cadre de cette législature, notamment autour de la loi NOTRe et de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, nous sommes à nouveau réunis pour nous pencher sur cette question. La présente proposition de loi est nécessaire ; elle vise à clarifier le statut juridique des communes associées issues de la loi Marcellin. L’insécurité juridique qui prévaut actuellement est en effet de nature à dissuader ces dernières de s’engager dans un projet de commune ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cela reviendrait, par principe, à renoncer à toute amélioration des droits des salariés pour les années à venir. Cet amendement constitue donc un complément au texte de l’article 1er.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cet amendement a pour objet d’insérer, après le mot « règles », les mots « au moins aussi favorables aux salariés que les règles ». En effet, l’introduction du droit supplétif à droit constant revient à figer dans le marbre les règles actuellement en vigueur.
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le 6 décembre.
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien.
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il y a un an, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour adopter cette proposition de loi sur le devoir de vigilance en première lecture. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dont je suis membre avait alors été saisie et j’avais eu l’honneur d’être rapporteur pour avis de ce texte.Avant de commencer à le commenter, je tiens à remercier les députés qui en sont à l’origine, sans lesquels rien n’aurait été possible : Dominique Potier, cheville ouvrière qui, par son incroyable énergie, permet de débloquer des situations et de faire avancer les choses ; Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui ont suivi le ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Sans remettre en cause l’intégration de l’enjeu des nuisances lumineuses au sein des atlas paysagers, cet amendement vise à ne pas inclure cet élément des objectifs de l’article L141-1 du code de l’urbanisme relatif au schéma de cohérence territoriale, le SCoT.Dans sa rédaction actuelle, l’article ferait peser sur les SCoT une nouvelle obligation qui semble inadaptée à leur objet juridique et à leur réelle capacité d’action. Inefficace juridiquement, cette obligation serait par ailleurs source de complexification pour l’élaboration des SCoT et de risque contentieux accru.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, a attribué aux communes une compétence obligatoire nouvelle en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ter A achève l’extension de ce principe de représentation-substitution en matière de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre et intègre donc les ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 3, les mots : « et par des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale ».L’article, tel qu’il est rédigé, confie aux parcs naturels régionaux la capacité de formuler des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale, les fameux SCOT. Cette disposition pose de nombreuses questions de fond et de forme, source de complexification, sans que cela paraisse utile au vu des dispositions actuelles.Sur le fond, les périmètres des parcs naturels régionaux ne correspondent quasiment jamais à des périmètres entiers de SCOT, qui ne sont que partiellement compris. De ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je me rallie aux propos de M. Schwartzenberg : aujourd’hui, tous les Français ne sont pas à même d’utiliser un ordinateur et de recourir au numérique. Hier, avant et après les cérémonies du 11-Novembre, j’ai été interpellé sur l’anxiété que provoque, surtout chez les personnes âgées, cette disposition législative qui vise à rendre obligatoire la télédéclaration des revenus.De plus l’objectif économique de la mesure – passer du papier au numérique – n’a pas, contrairement aux idées reçues, d’intérêt écologique. En effet, l’analyse du cycle de vie complet d’un document transmis par la voie électronique et de celui du même document ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je pense que cette objection de la Commission est à prendre en compte. Par ailleurs, la Commission pose la question : si l’on taxe ces boissons, pourquoi ne taxerait-on pas également les jus de fruits, qui contiennent également des sucres, du sel, voire de la matière grasse ?Par ailleurs, il reste à démontrer que ce sont bien ces boissons qui sont à l’origine de l’obésité et du diabète. Je ne suis pas persuadé qu’elles sont les seules responsables, même si elles ont leur part dans la survenance de ces maladies.
Intervention en hémicycle le 12/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
L’augmentation de cette taxe ne me paraît pas judicieuse à moi non plus. En effet, nous avons pris un engagement vis-à-vis des entreprises et, une fois de plus, nous risquons de ne pas le tenir. Je souhaite que l’on respecte cet engagement même si cela implique, pour revenir sur ce que disait Karine Berger, que, d’ici la fin de l’année, on n’accroisse plus aucune taxe.Il y a une façon de parvenir aux objectifs évoqués qui me paraîtrait plus judicieuse. Dans une étude sur les taxes alimentaires de juillet 2014, la Commission européenne conclut que celles-ci sont inefficaces si elles ne sont pas harmonisées au sein de l’Union européenne.
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Je ne considère pas que cette disposition de réduction de la consommation de papier soit satisfaisante. En ce sens, cet amendement vise simplement à réduire la portée de cette disposition et à limiter son application au papier bureautique.J’aurais préféré, de façon à être cohérent avec le titre « économie circulaire », que l’on ajoute la notion de papier bureautique non recyclé, mais la procédure législative et la règle de l’entonnoir m’ont rattrapé.L’amendement no 83 vise donc à préciser le type de papier dont la réduction de consommation apparaît la plus appropriée, à savoir le papier dit bureautique. Cette mesure obéit à une logique ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Cet amendement a déjà été présenté par mes soins, au moins dans son esprit, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée en mai dernier. La disposition sur laquelle il porte le premier alinéa de l’article 19 sexies constitue selon moi une erreur fondamentale. Il a été jugé que pour diminuer le gaspillage de papier dans les administrations la solution était de diminuer la consommation de papier. Je trouve pour ma part que cette analyse reste pour le moins partielle et que le coeur du sujet réside plutôt dans le comportement des usagers que dans l’outil à disposition. Et entre nous, quelle nécessité de cibler aussi spécifiquement le papier et uniquement le ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 3 et 4. Il porte sur la REP papiers et sur l’obligation qui est faite aux metteurs en marché du support papier à destination de l’utilisateur final de contribuer aux efforts de tri, de collecte et de recyclage des supports arrivés en fin de vie.À l’heure actuelle, la REP papiers ne s’applique pas à la presse sous forme de contribution financière. Compte tenu des spécificités du secteur, et notamment de son rôle dans la formation de l’opinion et de la démocratie, d’une part, et de l’état actuel de la presse, et de l’édition dans son ensemble, d’autre part, on a préféré, en 2013, tabler sur ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Il vise à insérer le mot « bureautique » dans le texte de l’amendement.Ce qui pose problème, nous le reconnaissons tous, c’est le gaspillage de papier. Pour autant, le remède proposé ne me semble pas apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les oubliés d’impression ou les copies jetées avant lecture car imprimées en trop grand nombre. Nous sommes d’accord : dans un souci de préservation de la ressource et de bonne gestion des finances de l’administration, il est nécessaire de faire mieux ; pour autant, le corps de l’amendement diffère de cette volonté, en ce qu’il engage l’administration à ...
