Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 1
- 0
- 0
- 3
- 2
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 1
- 1
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 1
- 17
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 2
- 8
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 11
- 1
- 0
- 2
- 26
- 9
- 1
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 102 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », l’EI, est devenue peu à peu la plus puissante et dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle tient sous son contrôle, puisque l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communications et axes stratégiques tels que les villes, les fleuves et les postes-frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été largement modifiée en commission, par le biais d’amendements de suppression déposés et adoptés par les commissaires du groupe SER et auxquels notre groupe s’est opposé.Comme l’a rappelé ma collègue Dominique Orliac lors de l’examen du texte en commission la semaine passée, la problématique des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes n’est pas nouvelle. Certes, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes votée par notre majorité lors de cette législature a renforcé de façon non négligeable, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Ces amendements, qui auraient pu être repris par le Gouvernement, ou du moins votés par cette assemblée, auraient par exemple permis d’alimenter la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à hauteur de 80 millions d’euros, pour un coût extrêmement limité, voire invisible, pour le consommateur.Afin d’assurer l’équilibre du régime et l’augmentation du minimum de pension jusqu’à un montant de 85 % du SMIC, la rédaction initiale de l’article 2 de votre proposition de loi proposait d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole à une contribution d’assurance vieillesse ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans le cadre du plan quinquennal relatif à la revalorisation des petites retraites agricoles promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées – M. le ministre l’a rappelé –, notamment à travers la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. De plus, l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d’une pension minimale, de base et complémentaire de 75 % du SMIC net pour une ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’examen de ce texte n’est pas une surprise puisque le Président de la République et l’ex-Premier ministre avaient publiquement déclaré, le 15 novembre dernier, leur volonté de prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle, alors que l’intensité de la menace terroriste qui pèse sur notre pays n’a pas décliné, bien au contraire : sur la base des informations données par le Gouvernement, pas moins de douze tentatives d’attentat ont été déjouées depuis l’attentat de Nice, qui avait motivé la quatrième prorogation de l’état ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la mission « Administration générale et territoriale de l’État », dont les crédits augmentent d’environ 300 millions d’euros par rapport à 2016, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, pour revenir à peu près aux montants alloués en 2015.Cette mission comporte plusieurs volets, dont le programme 307, « Administration territoriale », qui garantit la présence de l’État sur l’ensemble du territoire et la mise en oeuvre des politiques publiques nationales par les crédits alloués aux préfectures, ce qui est une ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Les associations d’élus ne peuvent pas être considérées comme des lobbies. Le 28 septembre dernier, la Commission européenne a d’ailleurs exclu les collectivités locales ainsi que leurs associations représentatives du champ d’application de son propre registre de transparence. Il vous est proposé d’en faire de même.
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Nous devons fixer des limites, un seuil de revenu maximum. Nous demandons l’application de l’aphorisme : « un revenu maximal pour une décence minimale ». Le discours de ceux qui prétextent la sacro-sainte « loi du marché » pour refuser de fixer une limite aboutit à tous les excès.Nous espérons pouvoir vous convaincre aussi sur le sujet des associations d’élus, qu’il serait inconvenant de considérer comme des représentants d’intérêts privés. Leurs membres sont élus au suffrage universel, leur consultation est prévue dans de nombreux textes. Elles répondent quotidiennement aux sollicitations des représentants de l’État, au niveau ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l’ultime étape du parcours parlementaire de ce projet de loi. Depuis plus de quinze ans, la France ne fait pas partie des pays au « top niveau » dans les classements des ONG reconnues pour leur expertise dans la lutte contre la corruption. Aux alentours de la vingt-cinquième place dans le classement de Transparency International, nous progressons malgré tout depuis trois ans. Les récentes lois sur la transparence et contre la corruption ont aidé. Je pense à celles de 2013 relatives à la ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire l’amendement no 145.
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
VNF a gagné son procès contre EDF, qui est son plus gros client et qui contestait la taxe hydraulique.
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement no 146 concerne Voies navigables de France – VNF – et vise à supprimer une niche fiscale. En décembre 2009, en pleine nuit comme c’est souvent le cas, les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière ont été exonérées – en catimini – du paiement de la taxe hydraulique. Celle-ci représente environ 25 % des ressources de VNF. Elle était plafonnée à 149,2 millions d’euros en 2013 mais son plafond a été abaissé, en contradiction avec le principe du maintien du plafond existant, pour s’établir cette année à 132,8 millions d’euros.L’idée est de revenir sur cette niche ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
cet amendement tend à supprimer un plafonnement en faveur de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui doit faire face depuis plusieurs années à des enjeux de plus en plus élevés en matière de sûreté.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est favorable à ces amendements, dans la mesure où, Olivier Faure l’a très justement rappelé, l’AFITF finance un certain nombre d’infrastructures. Étant élu du Pas-de-Calais, je sais que le bouclage financier du canal Seine-Nord n’est pas tout à fait terminé, et qu’il manque à la société Voies navigables de France, qui dépend en partie des ressources de l’AFITF, 900 millions d’euros pour l’entretien des 6 700 kilomètres de voies d’eau dont elle a la charge.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, ce n’est pas bien ! Elle est venue complexifier les contraintes opérationnelles propres aux dons en nature. Cet amendement propose d’aligner le libellé de l’article 238 bis du code général des impôts sur celui de son article 200 et de viser ainsi expressément les dons en nature. Il vise en outre à préciser explicitement l’assiette de la réduction d’impôt applicable aux dons en nature.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit de préserver les avantages fiscaux liés aux dons en nature, dans le prolongement de la loi dite « Coluche ». La DGFIP, la direction générale des finances publiques, est venue complexifier…
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement propose de mettre en concordance le principe de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun – les GAEC – selon lequel leurs associés ne doivent pas être placés dans une situation moins favorable que les exploitants individuels, avec les dispositions des articles 75 et 75 A du code général des impôts.On avait accepté, par exception, que les sociétés qui exercent une activité agricole ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés lorsque leurs recettes commerciales n’excèdent pas les seuils fixés par ces articles. Le Conseil d’État, dans un arrêt rendu en juillet 2009, fondé sur l’application de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit là d’aligner le régime fiscal des DOM-TOM sur celui de la métropole. Cet amendement a d’abord été adopté en commission à l’initiative de notre groupe, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016, rejeté ensuite en séance publique à la demande du Gouvernement puis adopté dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, alors qu’il s’agit d’une mesure fiscale. C’est la raison pour laquelle nous le présentons à nouveau aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à abaisser de soixante-quatorze à soixante-douze ans l’âge à partir duquel les titulaires de la carte d’ancien combattant et leurs veuves peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire, allégeant ainsi leur impôt sur le revenu. Il s’agit d’une avancée supplémentaire après l’abaissement de la limite d’âge de soixante-quinze à soixante-quatorze ans permis par le projet de loi de finances pour 2016. Comme plus de 50 000 anciens combattants disparaissent malheureusement chaque année, l’impact de cette mesure sur les finances publiques est faible. Il me semble normal que toutes les personnes ayant combattu sous ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Enfin, nous sommes aussi très satisfaits de l’unanimité trouvée en commission pour rétablir dans le texte le report du point de départ du délai de prescription pour les infractions occultes ou dissimulées. Notre collègue Alain Tourret avait recommandé ce sujet important dans son rapport, à la suite d’un long et remarquable travail avec Georges Fenech. Pour des raisons formelles ou obscures, le Sénat avait supprimé cet article 12 bis A, qui reprend certaines des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2016, lors de la journée ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis plus de quinze ans, la France ne fait pas partie des pays au « top niveau » dans les classements des ONG reconnues pour leur expertise dans la lutte contre la corruption. Certes, si tous les classements ont leur pertinence, ils ont aussi des biais, mais c’est une réponse un peu facile : nous ne pouvons pas nous dédouaner de nos responsabilités et de nos lacunes à si peu de frais. Aux alentours de la vingt-cinquième place dans le classement de Transparency International, nous sommes au même niveau que le Chili, ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2016 : Validité des habilitations des clercs de notaires
Nous n’allons pas rouvrir le débat sur la profession de notaire et je souscris aux propos de Mme Capdevielle sur le sujet. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement d’une disposition présentée par Mme la rapporteure lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Lors de l’examen de cette loi, un amendement abrogeant l’article 10 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat a été adopté. Cet article permettait l’habilitation d’un clerc assermenté à accomplir certaines formalités propres aux actes authentiques accomplies en ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’amendement est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Non, je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Compte tenu de l’utilité du stage préparatoire à l’installation, il nous semble inopportun d’étendre les dispenses à d’autres cas que ceux prévus dans la loi de 1982. Il est donc proposé de supprimer les alinéas 7 à 9 de l’article 38.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Défendu également.
