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Résultats 1 à 50 sur 105 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
J'ai été très attentif à votre volonté et à celle de l'État de préserver un outil indispensable pour bon nombre de nos collectivités et de nos compatriotes. Vous avez un rendez-vous important dans les prochains jours, rien n'est encore fait. Nous ne souhaitons pas, c'est une évidence, la disparition du Crédit immobilier de France, mais il semble que l'on s'oriente vers des changements extrêmement profonds. J'ai bien entendu votre détermination à explorer toutes les pistes sur les volets économiques et sociaux liés aux activités du CIF.Dans un contexte extrêmement tendu qui pèse sur les épaules de vos collaborateurs, nous sommes nombreux à recevoir des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Vous me permettrez de préférer un billet d'humeur à une intervention sur le fond du texte. Vous avez évoqué l'affaire Bombardier, qui avait particulièrement blessé le département du Nord, où l'industrie ferroviaire est si importante. Lorsque Alstom avait voulu investir le Canada trente ans plus tôt, il s'était heurté à des règles strictes. Il est donc évident qu'il faut établir un minimum d'équilibre et de réciprocité entre l'Europe et le reste du monde.Mais il existe aussi des règles applicables aux marchés publics au sein même du marché communautaire. Et dans le contexte de désindustrialisation que nous connaissons, il m'est difficile d'accepter que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Monsieur le président, vous avez parlé d'un scandale, d'une tromperie et d'une tricherie. J'approuve votre propos ! Et ce scandale est de nature non pas sanitaire mais financière. On trompe le consommateur comme on abuse les États, afin de gagner toujours plus d'argent facile. Le remplacement du maquignon par le trader en viande qui n'a jamais vu le cul d'une vache démontre que nous avons, comme le disait M. Papin à juste titre, changé de société.La Commission européenne a autorisé l'utilisation des farines animales pour nourrir les poissons d'élevage – décision aussi dramatique que stupide. L'encéphalopathie spongiforme bovine a visiblement disparu des ...
Question orale du 19/03/2013 : Hausse du taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les syndicats intercommunaux qui ont passé des marchés de prestation de service avec des entreprises privées pour permettre la collecte et le traitement des déchets.Les prestations sont soumises au taux réduit de TVA qui, le 1er janvier, est passé de 5,5 à 7 %. Cette hausse, qui représente 100 millions d'euros, n'est pas neutre pour nos collectivités et, en premier lieu, pour les contribuables.Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, il est prévu qu'au 1er janvier prochain le taux réduit de TVA augmente encore pour passer à 10 %, ...
Question orale du 19/03/2013 : Hausse du taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets
Je prends acte de cette réponse. Dans un secteur tel celui dont je suis le représentant, la première augmentation de TVA représentera 2 euros par habitant, tandis que la répercussion de la prochaine hausse est évaluée à environ 4 euros. J'ose espérer que votre analyse se vérifiera. Dans l'immédiat, autorisez-moi quelques réserves.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Combien des 228 000 entreprises aidées par vos services fournissent des entreprises de la grande distribution, ces nouveaux seigneurs sinon nouveaux saigneurs ? Sachant l'opinion, rappelée par le président de notre Commission, de votre prédécesseur sur ce secteur, il est particulièrement regrettable de constater qu'aucune enseigne de la grande distribution ne figure au nombre des signataires de la Charte. Ne peut-on imaginer que leurs fournisseurs redoutent de vous saisir, craignant que leurs produits en soient déréférencés s'ils le faisaient ?
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Madame la présidente, madame la ministre de la justice, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente ce projet de loi constitutionnelle réformant le Conseil supérieur de la magistrature comme étant de nature, je le cite, à « assurer à nos concitoyens un service public de la justice à l'impartialité insoupçonnable, inspirant à chacun la conviction que les décisions prises ne le sont que dans l'intérêt de la loi et des justiciables ».Cette motivation, à mes yeux hypocrite, ne manque pas de sel lorsque l'on sait que des magistrats syndicalistes s'amusent à édifier des « murs de cons », alors que ces mêmes magistrats et tous ceux qui les élisent et ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
…alors que, dans de nombreux cas, un contrôle judiciaire strict assorti d'un bracelet électronique serait suffisant ? D'autres pays, qui respectent davantage la présomption d'innocence, réussissent à appliquer ce contrôle judiciaire, alors pourquoi pas la France ?Combien d'innocents sont ainsi abusivement placés en garde à vue avec l'autorisation du parquet, dans le but de les briser, dans le but de les « attendrir » comme s'en vantait un ancien juge féru d'écologie qui pensait davantage à casser du chef d'entreprise ou du politique qu'à rechercher la vérité ?Que dire d'une justice qui s'autoprotège, comme le font toutes ces chambres d'instruction qui ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Je ne peux que comprendre – on verra sur quoi cela débouchera – le sentiment d'injustice de bon nombre de nos concitoyens, qui ne conçoivent pas qu'il soit aussi difficile de mettre en cause un magistrat qui s'est trompé, qui a mis en examen pour rien, qui a condamné à tort et qui ne reçoit comme sanction qu'une mutation-promotion et, quasi automatiquement, la Légion d'honneur lorsqu'il prendra sa retraite.
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Pire encore, votre projet ne valorise en rien les nombreux magistrats qui assument leur mission avec équité et sens de l'intérêt général, et dont le dévouement est masqué par ceux, encore trop nombreux, qui déshonorent l'un des piliers de notre démocratie.Madame la ministre – puisque nous avons aussi le droit de nous exprimer –, je veux dire que votre projet est, une fois de plus, une occasion ratée de réconcilier la justice avec nos concitoyens et n'est que de la poudre aux yeux qui n'apporte rien à notre société et qui, comme tant d'autres textes de ce gouvernement, ne résout rien.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Nous souhaitons, avec plusieurs collègues, insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 48 : « Le député est informé dans un délai de huit jours, par les autorités prévues aux 1° à 4°, des nom, prénom et adresse postale de la personne qui a consulté sa déclaration de situation patrimoniale. Cette information est faite à chaque consultation. »Monsieur le ministre, il faut avoir à l'esprit qu'il y a quelque part dans ce monde, notamment avec les nouveaux modes de communication, une once de voyeurisme.De ce fait, il est important que nous sachions demain qui aura pu consulter le patrimoine et sera donc en état de le rendre public.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Oui. Il est dans la même logique que l'amendement précédent. Avec M. Huyghe et plusieurs de nos collègues qui ne peuvent pas être présents ce soir, nous estimons que le choix d'avoir recours à une consultation des déclarations de patrimoines en préfecture conduira immanquablement à la divulgation de tout ou partie de ces déclarations.Même si le texte prévoit des sanctions, il paraît normal que les déclarants puissent avoir communication de l'identité de ceux qui auront eu accès à leur déclaration ainsi que de la date de consultation, et que le parlementaire concerné – c'est bien le moins – en soit informé directement, par le préfet ou par ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il s'agit de compléter l'alinéa 50 par les mots : « sans préjudice des sanctions encourues au titre d'une éventuelle dénonciation calomnieuse telle que définie à l'article 226-10 du même code ».
Intervention en hémicycle le 19/06/2013 : Transparence de la vie publique
Un ministre de la République a menti en décembre 2012 en affirmant devant la représentation nationale, devant la nation tout entière, qu'il n'avait jamais possédé de compte à l'étranger, pour avouer ensuite le contraire devant les juges.Ce mensonge d'État a contribué à jeter l'opprobre sur les élus qui ont à coeur de défendre nos concitoyens.Il apparaît inconcevable qu'une personne qui s'est rendue coupable de parjure devant la représentation nationale, une assemblée élective ou un tribunal, dans une affaire pénale ou fiscale la concernant, aspire à solliciter les suffrages des électeurs.Le terme de « parjure » désignera tout propos mensonger de ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je vais insister quand même. Le manquement au devoir de probité auquel nous sommes tous tenus a contribué au renforcement de cet état d'esprit délétère qui abîme et fragilise notre démocratie. Il paraît donc nécessaire de modifier le code électoral : il ne serait pas acceptable que puisse se présenter demain une personne qui se serait rendue coupable de concussion, corruption active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ou soustraction et détournement de biens.
Intervention en hémicycle le 19/06/2013 : Transparence de la vie publique
Le parjure n'existe pas en tant que tel dans notre droit positif. Tout au plus le code pénal, s'agissant des entraves à l'exercice de la justice, prévoit-il en son article L. 434-13 que le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.Dans le légitime souci de moralisation de la vie publique tant attendue dans une République qui se doit d'être exemplaire, il convient de ne pas cantonner à la seule sphère judiciaire le délit de mensonge. Il échet de préciser que l'auteur de ce délit pourra ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2013 : Transparence de la vie publique
Confronté au mensonge national sur l'évanescence fiscale d'un ministre du budget en exercice, François Hollande a annoncé une réforme qui permettrait « d'aller jusqu'au bout » en matière de transparence de la vie publique.Il en est ressorti ce projet, qui vise davantage à masquer jusqu'au bout les problèmes de déshonneur du Parti socialiste et d'un de ses membres éminents qu'à renforcer la transparence de la vie publique.Pour autant, comme dans toute profession, les malversations orchestrées par quelques-uns ne doivent pas jeter l'opprobre sur l'immense majorité des élus de gauche, de droite, du centre ou d'ailleurs, qui ont à coeur de servir nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
J'ai écouté très attentivement la réponse du rapporteur, à qui j'ai été tenté de faire confiance avant que le doute ne me reprenne puisque la ministre considère, elle, qu'il faut attendre.Comme chacun le sait, la profession de buraliste est aujourd'hui particulièrement bousculée. Personne ne conteste le bien-fondé de la lutte contre le tabac, une lutte dans laquelle je serai toujours à vos côtés, madame la ministre. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas stigmatiser la profession de buraliste et, sur ce point, nous devons manifester une volonté commune, faisant abstraction des clivages politiques.Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il pourrait être utile ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Le tabac étant assurément un produit dangereux pour la santé et la première cause de décès prématurés évitable, les pouvoirs publics français se sont engagés à lutter contre le tabagisme, depuis la loi Veil en 1976 et surtout la loi Évin en 1991. Cet engagement s'est également traduit par la ratification, en octobre 2004, du premier traité international de santé publique élaboré sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, consacré à la lutte contre le tabagisme. Plus récemment, les mesures visant à imposer l'interdiction de fumer dans les lieux publics, en février 2007 et janvier 2008, les photos choc et l'interdiction de vente de tabac aux ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Cet amendement tend à instaurer l'obligation pour tout vendeur d'assurance accessoire de mentionner au consommateur son niveau de commissionnement pour chaque assurance vendue. Il s'agit d'introduire plus de transparence dans les relations entre les vendeurs d'assurances accessoires et les consommateurs, et ainsi d'éviter les conflits d'intérêt qui pourraient leur être préjudiciables.La connaissance par le consommateur du niveau de commissionnement permettrait, par le jeu de la concurrence, de ramener le commissionnement à un niveau raisonnable, ce qui induirait un effet d'amélioration de la qualité des assurances accessoires ainsi qu'une baisse du montant des ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Cet amendement étend aux établissements de crédit l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable, et ce quel que soit le canal de vente. Un emprunteur souscrivant un crédit en direct via un établissement de crédit sur Internet serait donc désormais concerné.Si le crédit renouvelable peut être proposé à l'occasion de l'achat d'un bien ou d'une prestation de service, il peut aussi l'être par un intermédiaire ou un établissement de crédit, indépendamment d'un achat immédiat, mais dans la perspective d'un tel achat. Dans une optique de simplification du droit des consommateurs et d'égalité entre les différents professionnels, il convient ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Vous abaissez le Parlement, monsieur Denaja !
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le ministre, je vous trouve un peu chaud bouillant !
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Nous avons le droit de partager, de contester, d’amender. Ainsi va la République ! Dans ce texte, la déclaration est rendue publique, puis à moitié publique, puis elle ne l’est plus. Tout cela est quand même un peu particulier !Les déclarations que nous déposons en début et en fin de mandat sont contrôlées, quoi que l’on dise. Monsieur Dosière, vous êtes trop fin connaisseur du sujet pour oublier que le revenu imposable, s’il ne fait pas partie de cette déclaration, est tout de même soumis à la publicité. Beaucoup d’éléments en notre disposition auraient pu nous permettre d’avancer de façon sereine sans pour autant stigmatiser la fonction ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Ayant cosigné l’amendement n°175, je retire mon amendement n°149, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
L’article 1er amplifie la logique du soupçon permanent régnant à l’encontre du monde politique, et qui nourrit l’opprobre généralisé auquel nous sommes tous confrontés. L’amendement n°232 vise donc à supprimer l’article 1er de ce projet de loi organique, qui n’est rien d’autre qu’une manifestation de la volonté de la majorité en place de masquer la véritable origine du problème qui défraye aujourd’hui la chronique.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Mes collègues et moi-même considérons que la publicité des déclarations d’intérêts prévue à l’alinéa 41 vient en contradiction avec l’alinéa 50 qui encadre la publicité des déclarations prévue à l’ensemble du titre premier. Afin de séparer clairement les différents devoirs et obligations en termes de publicité et la réutilisation des informations contenues dans les déclarations d’intérêts d’une part et les déclarations patrimoniales d’autre part, il conviendrait de séparer ces deux notions dans des paragraphes distincts.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Les déclarations de situation patrimoniale que les députés déposeront demain devant la haute autorité de la transparence de la vie publique passeront par l’administration fiscale qui lui fournira à son tour, dans un délai de soixante jours, tous les éléments lui permettant d’apprécier l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de la déclaration de la situation patrimoniale, en particulier la déclaration d’impôt sur le revenu et éventuellement de l’ISF. Ce faisant, l’alinéa 42 pose à mes yeux le principe d’automaticité du contrôle fiscal pour les parlementaires, ce qui me semble contraire à nos règles de droit : j’y vois une ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je partage l’analyse de M. de Rugy et j’ai le même souhait que lui.
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 02/10/2013
Vous avez présenté Michelin comme une entreprise paternaliste. Peut-on lui reprocher d'être attachée à son territoire, même si, pour d'évidentes raisons économiques, elle a dû se redéployer ?La situation complexe de l'Union européenne tient aux politiques menées par les vingt-huit États membres et à leur perméabilité fiscale.Les entreprises du pneumatique ont besoin de compétences, de formation et de valeur ajoutée humaine. Peut-être leur créneau est-il l'innovation. Cela dit, l'anecdote du contrevenant chinois peut aussi bien nous rassurer sur la qualité de nos produits que nous inquiéter sur les conditions de la concurrence. L'évolution des moyens de ...
Question orale du 03/12/2013 : Alourdissement de la taxe foncière sur les terrains constructibles
Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé du budget sur l’alourdissement de la base de calcul des taxes foncières portant sur les terrains constructibles et prévoyant deux types de majoration des valeurs locatives cadastrales : une majoration de plein droit de 5 euros par mètre carré à compter de 2014 et de 10 euros à partir de 2016 dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants ; une majoration facultative comprise entre 0 et 3 euros par mètre carré dans les autres communes, sur délibération.En l’état, l’application de cette majoration de 5 euros par mètre carré engendre des conséquences financières démesurées pour ...
Question orale du 25/02/2014 : Hausse des braquages et des cambriolages
Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la multiplication des braquages violents de petits commerces – les petits commerçants sont tous touchés, aussi bien dans nos villes que dans nos villages – et sur l’explosion des cambriolages. Je vous donne un exemple concret : le 10 décembre dernier, vers vingt et une heures, à Phalempin, commune de 4 700 habitants que j’administre, située au sud de Lille, quatre individus lourdement armés ont fait irruption dans un débit de tabac, pour la deuxième fois en onze mois, pour y faire main basse sur la caisse et sur des cartouches de cigarettes. Pendant que l’un d’entre eux emmenait violemment la ...
Question orale du 25/02/2014 : Hausse des braquages et des cambriolages
Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous : il faut travailler ensemble. D’ailleurs, je ne mets pas en doute votre volonté. Simplement, moi aussi j’en ai un peu marre que l’on ne puisse pas s’exprimer sur les défaillances de la justice. En vous exprimant de cette manière, en rappelant que ce problème remonte à bien avant l’alternance, vous êtes peut-être dans votre rôle. Mais je n’en démords pas : plus on laissera un sentiment d’impunité à des petits branquignols qui font la loi un peu partout, et plus ce pays ira à la dérive ! De temps en temps, il faut le dire : ce n’est pas honteux !
Question orale du 24/06/2014 : Lutte contre le chômage des seniors
Ma question arrive sans doute trop tard pour sensibiliser le Gouvernement, ou trop tôt pour pouvoir juger de la pertinence du plan annoncé hier. Quoi qu’il en soit, je souhaite appeler l’attention du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la dramatique augmentation du chômage des seniors qui représentent aujourd’hui un quart du nombre officiel des demandeurs d’emploi en France. Les statistiques publiées le 26 mars dernier démontrent que le nombre de chômeurs de catégorie A, soit sans aucune activité, âgés de cinquante ans et plus a en effet augmenté de 12 % en un an et de 70 % en quatre ans. Alors même que leur expérience constitue ...
Question orale du 12/02/2015 : Risques liés à la déréglementation de la formation à la conduite
J’appelle l’attention du Gouvernement sur les vives inquiétudes des établissements de formation à la conduite en raison de la probable déréglementation de leur profession. Ces entreprises localement très insérées dans le tissu socio-économique de nos communes fournissent un service de proximité à nos concitoyens en matière de préparation du permis de conduire et de formation à la sécurité routière. Depuis plusieurs mois, les auto-écoles sont désignées comme responsables du coût élevé du permis de conduire et de l’allongement des délais de passage de l’examen. Or telle n’est pas la réalité du terrain que rappellent sans cesse les ...
Question orale du 12/02/2015 : Risques liés à la déréglementation de la formation à la conduite
J’observe que M. le ministre de l’intérieur et M. Macron ne parlent pas d’une même voix sur ce sujet. La démarche qualité dont il est question est déjà suivie par la plupart de nos auto-écoles. Demain, les médicaments seront vendus par la grande distribution et les offices notariaux dépendront des grands groupes financiers, Goldman Sachs ou HSBC, c’est une évidence absolue. Quant aux auto-écoles, on en est à peu près sûr aujourd’hui, faute d’un dialogue véritable qui n’a toujours pas eu lieu, elles dépendront elles aussi des grands groupes financiers, d’Internet et tutti quanti. De notre côté de l’hémicycle, tout le monde ne partage pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/02/2015
Vous avez rappelé que l'Allemagne avait, dans le domaine des fonds européens, un retour de un pour un – contribuant pour 19 % au budget européen, elle perçoit 19 % des crédits – quand la France, qui contribue pour 16 % à ce même budget, n'a qu'un retour de 11 %.Je ne mettrai pas en doute la grande qualité des fonctionnaires français. Toutefois, la concurrence existant entre les différents secteurs décisionnels ne nuirait-elle pas à notre efficacité ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2015
Je m'interroge sur le tourisme spatial et ses conséquences sur le climat. Cette idée, lancée par les Russes, intéresse les Américains mais aussi les très grandes fortunes, dont les visées sont plus commerciales que scientifiques. Quelle est votre opinion sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
J’ai l’impression que l’amendement no 7, qui était le premier de la série et dont j’étais le premier signataire, est parti en fumée…
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Soit. Je le retire dans les mêmes conditions que M. Accoyer. Nous faisons confiance à la ministre, qui, je l’espère, fera preuve d’ouverture et de sagesse sur les autres sujets.
