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Résultats 1 à 50 sur 176 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ce budget, c'est 15 % en moins pour l'écologie !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, vous avez récusé tout à l'heure l'idée d'une distorsion de concurrence entre entreprises et associations, affirmant qu'il s'agissait avant tout des jeunes. À notre tour de vous dire que nous ne vous parlons pas de territoires mais de jeunes.Certains départements sont réputés riches, d'autres pauvres ; c'est en vérité beaucoup plus complexe. Je suis élu dans les Hauts-de-Seine, à Boulogne-Billancourt, où se trouve une ZUS. Comment vais-je expliquer à un jeune qui habite à trois pâtés de maisons qu'il n'est pas concerné par ce dispositif ?Votre argument consistait à dire que ce n'est pas l'entreprise ou l'association qui étaient ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pas vous, mais un autre !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Ne faites pas le malin !
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Quelle horreur ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Notre déception, monsieur le ministre, explique que nous votions massivement tous les trois (Sourires) la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Vous allez créer une commission de plus !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Faites des amendements !
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 6.L'imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux des particuliers représente un effort démesuré et nuisible au bon fonctionnement de l'économie.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous vous proposons de supprimer les termes « des activités financières » à la première phrase de l'alinéa 57. Les activités financières sont des activités économiques au même titre que les autres, elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement tend à ramener le pourcentage de détention du capital de 10 % à 2 % afin de limiter les effets néfastes de ce dispositif, et d'aligner le pourcentage de détention sur celui exigé lors de la cession.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 91 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Par cohérence avec les modifications apportées à l'article 7 du présent texte par l'Assemblée nationale, l'amendement n° 92 vise à supprimer l'alinéa 11 de l'article 8.En effet, le présent projet de loi de finances instaure une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, visant uniquement les revenus d'activité professionnelle. À ce titre, en sont exclus les gains issus de la levée d'options et de l'acquisition d'actions gratuites consenties depuis le 16 octobre 2007, qui sont soumises aux contributions salariales et patronales.Pour autant, les avantages, distributions ou gains définis au I de l'article 80 bis, I de l'article 80 quaterdecies tels ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu !(L'amendement n° 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 15, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 110 propose que la mesure de plafonnement des reports en avant des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés s'applique aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Il s'agit de remettre en cause le caractère rétroactif d'une mesure qui ajoute à l'instabilité d'un dispositif adopté il y a seulement un an, ce qui crée une insécurité juridique et fiscale particulièrement préjudiciable pour nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 17 instaure un nouveau prélèvement exceptionnel sur la réserve de capitalisation constituée par les assureurs, prélèvement présenté comme un complément à l'exit tax votée en loi de finances pour 2011.La réserve de capitalisation est une provision technique d'assurance, dont la constitution est imposée par la réglementation afin de protéger les assurés en lissant les variations de valeur des obligations. Elle est comprise dans les fonds propres de l'assureur pour le calcul du respect des exigences de solvabilité.L'exit tax, adoptée en 2010, avait été présentée comme devant régler définitivement la situation du stock de réserve de ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il s'agit d'un amendement raisonnable qui vise à lisser jusqu'en 2017 la montée en charge du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. L'idée est de permette aux collectivités concernées d'ajuster raisonnablement leurs dépenses de fonctionnement dans les années à venir, faute de quoi ce prélèvement deviendra confiscatoire et empêchera ces collectivités locales, qui veulent jouer le jeu de la péréquation, d'exécuter leur budget.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous avez dit, monsieur le ministre, vouloir ouvrir une porte sur le monde de l'entreprise, mais on a le sentiment qu'il s'agit plutôt d'une lucarne.L'idée de cet amendement est donc d'élargir un peu cette lucarne, notamment dans le secteur de l'aide à la personne, que vous avez vous-même utilement intégré dans le texte. Je veux vous rappeler que 45 % des structures de ce secteur sont des entreprises. L'idée de l'amendement est d'élargir à celles-ci le texte sur les emplois d'avenir.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Dans leur grande majorité, les députés du groupe UMP présents ce soir voteront la motion de renvoi en commission.Je suis assez étonné, monsieur le ministre. Nous pouvons débattre des heures et des heures des mérites du conseiller territorial mais, par-delà nos différences politiques, chacun doit considérer que, avec 36 000 communes, 101 départements, 22 régions, nous avons, à nous tous seuls, 45 % des collectivités locales d'Europe.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Je croyais que vous aviez une plus vive conscience de cela et de la réalité économique de notre pays, et que le changement passerait également par là. Peut-être le conseiller territorial n'était-il pas la solution, et votre majorité peut souhaiter, je ne le conteste pas, de mettre un peu de proportionnelle. Toutes ces questions ne me dérangent pas outre mesure.Cependant, en l'occurrence, vous faites un pas en arrière. Ma grande crainte, c'est qu'il ne se soit, à la fin de la législature, rien passé sur ce sujet. Vous savez, comme moi, que cela aura pour grave conséquence de participer à la dégradation de nos comptes publics.Le conseiller territorial était ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour rendre le dispositif lisible et praticable pour les investisseurs, et donc, continuer à assurer la correcte allocation de capitaux vers les entreprises, cet amendement propose de supprimer toute condition liée à la durée de détention des titres et de créer un abattement général de 40 % sur la valeur de plus-value imposable.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le nouveau dispositif voté à l'Assemblée est d'une rare complexité au regard des régimes de taxation existant à l'étranger. L'article 6, ainsi remanié par cet amendement, ne comporte en effet pas moins de neuf hypothèses différentes d'imposition des plus-values de cession d'actions, dont sept concernant les seuls entrepreneurs, sans compter quelques variantes additionnelles nées de dispositifs particuliers existant antérieurement. Il crée ainsi des inégalités flagrantes entre actionnaires, ainsi que des rigidités sans aucune justification économique.Il exclut les salariés actionnaires de mesures présentées comme favorables.Il instaure une différence de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La soumission des plus-values et des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu décourage l'investissement en fonds propres. Les dividendes et les plus-values ne sont que deux formes d'une même rémunération du risque d'investissement en actions. L'alignement de leur régime de taxation doit donc s'appliquer dans toutes ses modalités, base et taux, y compris pour l'imputation des moins-values. Il est donc proposé par cet amendement de prendre en compte les pertes nettes, afin de pouvoir les déduire du revenu global comme un revenu.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour lever la complexité du dispositif gouvernemental et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention de capital, il convient de rétablir le dispositif général d'exonération totale des titres détenus pendant huit ans et d'exonération partielle pour les titres détenus entre six et sept ans, afin que le système soit simple et lisible pour tous.La prise de risque afférente à une détention longue doit être fiscalement valorisée. L'exonération fiscale sur les plus-values au bout de huit ans est un moyen efficace pour maintenir l'investissement risqué au sein des grandes comme des petites entreprises et assurer ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le régime fiscal et social des options et des attributions gratuites d'actions a été régulièrement durci depuis des années, alors que les actions gratuites et les stock-options permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et, de fait, de renforcer leur motivation.Le présent projet de loi de finances poursuit sur la même ligne et prévoit de taxer les gains de stock-options et les attributions gratuites d'actions au barème de l'impôt sur le revenu sans pour autant supprimer la contribution salariale spécifique. Cela peut conduire à un total d'imposition et de prélèvements sociaux de plus de 70 %. Dès lors, il n'y a plus d'incitation au ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À la suite de la réécriture de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2013, le nouveau dispositif prévoit un report d'imposition de plus-value lorsque l'opération consiste en une opération intercalaire. Ainsi, une personne cède des actions d'une société A contre des actions d'une société B, sans bénéficier d'une soulte compensatoire.Il en est de même lorsque l'opération consiste en un apport intercalaire d'actions reçues gratuitement. Pour autant, le texte actuel conditionne le bénéfice du report au fait que la personne détienne moins de 10 % de la société émettrice, donc de la société A, que l'attribution gratuite d'actions ait été ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à ne pas soumettre les options octroyées avant le 20 juin 2007 à la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d'activité. En effet, les gains réalisés par les bénéficiaires sous régime fiscal et social des options avant 2007 appartenaient à la catégorie des valeurs mobilières. Le changement progressif de statut de ces gains conduit, avec le présent projet de loi de finances, à en faire des traitements et salaires soumis au régime de droit commun.La contribution exceptionnelle instaurée par l'article 8 doit s'appliquer aux traitements et salaires, mais pas aux valeurs mobilières. De fait, il est logique d'exclure de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le plafonnement, tel que prévu dans cet article 9, conduit à imposer 75 % des réserves d'une entreprise, ce qui empêche ainsi d'investir pour la croissance et l'emploi. Le présent amendement propose donc de neutraliser, pour le calcul du plafonnement, les sommes que l'entrepreneur s'engage à investir dans son activité professionnelle.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mon amendement n° 108 propose d'ajouter les sommes réintégrées au résultat au titre des nouveaux articles qu'introduit l'article 15 dans le code général des impôts à la liste, inscrite à l'article 112 dudit code, des revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus distribués. Le but est d'éviter la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués de la quote-part des charges financières réintégrées.
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans l'objectif d'une convergence fiscale franco-allemande, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a plafonné le dispositif de report en avant des déficits des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.Ainsi, le I de l'article 209 du code général des impôts plafonne le montant déductible du déficit reporté en avant imputable sur un exercice bénéficiaire à 1 000 000 euros, majoré d'un montant de 60 % du bénéfice imposable de l'exercice excédant cette première limite.En faisant passer le taux de 60 % à 50 %, l'article 16 abaisse ce plafond. Cela a pour conséquence de rendre le mécanisme d'imputation des déficits plus pénalisant ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Donnez-le nous !
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le cinquième !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, vous ne nous répondez jamais en droit, Claude Goasguen vous l'a dit très précisément. C'est cela, notre problème. Vous passez votre temps à citer un livre qui date de vingt ans, avec des propos de notre collègue Douillet cueillis à la sortie des vestiaires.Pour ma part, plutôt que de vous servir des citations hasardeuses, je reprendrai les propos de l'un de nos collègues : « Je ne remets pas en cause la logique de groupe, de travail collectif et de soutien à une majorité pour mettre en oeuvre son programme ; mais, et je l'ai toujours exprimé, y compris au président de mon groupe, certains sujets revêtent une dimension ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président Le Roux, le président Jacob vous rappelait tout à l'heure que nous assumions, nous, notre diversité : M. Riester s'est exprimé, Mme Kosciusko-Morizet veut s'abstenir sur ce texte. Levez donc l'interdiction faite à chaque parlementaire de votre groupe de voter en conscience sur ce texte important.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas du changement de nom, même s'il ne faut pas négliger le fait que, pour quelque 101 départements, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun.S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaquer au millefeuille territorial et que Mme Lebranchu présenterait prochainement un texte sur le sujet.Votre ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Il s'agit donc de supprimer cet article car, comme cela a été dit, nous sommes défavorables à ce changement de mode de scrutin. Cela ne portera d'ailleurs pas chance à votre majorité de les tripatouiller en permanence. Plus généralement, par jour ouvrable, il y a 800 chômeurs nouveaux dans notre pays. Je suis donc effrayé qu'un groupe de notre parlement utilise le dispositif des niches parlementaires pour faire examiner un tel dispositif.La vérité – il faut le dire, car il est intéressant de voir les tergiversations qui ont eu lieu – est qu'au départ, le Gouvernement était plutôt favorable à cette affaire de circonscription unique. Après quoi ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Je suis navré que nous perdions notre temps ici à tripatouiller le code électoral pour éloigner encore un peu plus l'Europe de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
J'ai entendu, tout à l'heure, un de nos collègues de la majorité dire que la liste unique était un gage d'unité de la représentation de la France au Parlement européen. Je veux, pour ma part, rappeler que le Parlement européen, lui-même, préconise, dans les pays de plus de vingt millions d'habitants, l'existence de circonscriptions permettant justement de disposer d'une véritable représentation. J'ai également entendu les explications du Gouvernement. Je tiens à rappeler les précédents propos de Marc Le Fur. Avec cette liste unique, vous craignez le référendum.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Une liste unique lors des élections européennes est un référendum, ce que vous craignez plus que jamais ! Ne vous abritez pas derrière la crainte d'une faible participation. Il y aura une participation aux prochaines élections ! Les Français iront aux urnes pour vous expliquer ce qu'ils pensent de votre politique !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Depuis maintenant des mois que vous êtes au pouvoir, on enregistre 800 chômeurs de plus par jour ouvré, et nous sommes encore à discuter. Nous voyons les tripatouillages électoraux, les difficultés au sein de la majorité, les changements d'avis au sein du Gouvernement, mais nous n'entendons toujours pas, comme l'a souligné Marc Le Fur, le groupe radical s'exprimer sur ce texte.Depuis des années, la question européenne est toujours abordée sous un angle négatif et les radicaux sont tout à fait absents de ce débat.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Dites-nous quel est le sens de vos propositions et défendez-les. Si votre but est de permettre à Mme Royal de trouver une place sur une liste nationale, assumez-le ! Peut-être M. Falorni, qui l'avait battue, veut-il s'excuser et faire, par ce biais, sa repentance. Exprimez-vous sur le sujet. Il est tout de même étonnant que le groupe qui a déposé le texte, à l'occasion d'une niche parlementaire, reste silencieux.
Question orale du 10/04/2013 : Affaire cahuzac
Monsieur le Premier ministre, la manière dont vous vous adressez au président du principal groupe de l'opposition est indigne et nous vous demandons des excuses officielles. Ce n'est pas ainsi que vous allez réhabiliter la fonction que vous occupez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Monsieur le Premier ministre, je citerai les propos de votre ancien ministre Jérôme Cahuzac rapportés ce matin par la presse : « On me dit que je ne peux pas redevenir député car j'ai menti à l'Assemblée Nationale. Cela veut dire quoi ? Qu'il y aurait des mensonges dignes et des mensonges indignes ? Quand on ment sur ordre et ...
