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Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Le ministre l'a dit tout à l'heure !
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
J'aimerais revenir sur le logement étudiant et l'accueil des nouveaux étudiants en résidence universitaire. Pour les faire réussir, nous devons mieux les accompagner dans leur nouvelle vie et leur autonomie. Le risque de décrochage est en effet important, surtout en première année, pour nombre d'étudiants qui quittent tout juste leur famille et ne sont pas habitués à ce nouvel environnement. Un accompagnement individualisé à visée sociale et pédagogique permettrait de repérer et de soutenir les étudiants en difficulté, ainsi que de contribuer à leur intégration, afin de limiter les sorties de cursus prématurées.À l'initiative du CROUS, le tutorat en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je m'associe aux félicitations qui vous ont déjà été adressées, madame la ministre. Ce programme d'actions témoigne d'un élan nouveau et d'une volonté politique sans précédent chez un gouvernement français dans la lutte contre l'homophobie. Il était temps !Il est le fruit d'une large consultation avec les associations, les partenaires sociaux et les élus dans un cadre interministériel. Plus d'une centaine d'organisations ont été consultées. Cette association de toute la société civile en fait l'originalité. Ce mouvement ne doit pas s'arrêter une fois les grands axes définis. Comment pensez-vous associer l'ensemble du territoire de la République à la ...
Question orale du 29/01/2013 : Conditions de titularisation des enseignants contractuels
Merci pour la précision de votre réponse, monsieur le ministre. Il faudrait, si le recrutement de contractuels devait perdurer, les recruter désormais à un niveau bac plus 5, afin d'éviter que cette situation se maintienne dans les années à venir.
Question orale du 29/01/2013 : Conditions de titularisation des enseignants contractuels
Monsieur le ministre, depuis maintenant huit mois, vous travaillez d'arrache-pied à ce grand chantier de la refondation de l'école. Votre énergie et votre détermination portent leurs fruits. Je tiens, avant toute chose, à vous en féliciter. Le chantier si compliqué des rythmes scolaires avance. Beaucoup d'autres n'ont pas eu ce courage, et se seraient arrêtés en chemin par peur de bousculer les habitudes, même quand on les sait mauvaises.Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui a été adopté en Conseil des ministres, marque un tournant majeur dans les politiques éducatives françaises. Au milieu de ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Alors que nous examinons le projet de loi pour la refondation de l'école, je veux vous dire la fierté qui est la mienne. C'est en effet un honneur, dans une vie de citoyenne, dans une vie de républicaine, de pouvoir compter parmi les députés qui auront travaillé, puis adopté, un texte qui marquera un tournant dans l'histoire de notre école et, je le crois, de notre nation. Cette loi tourne une page douloureuse, celle d'une décennie de destruction méthodique de l'école : les suppressions de postes, le manque de respect pour le métier d'enseignant, la destruction de sa formation, l'abandon des élèves les plus en difficulté. Cette loi tourne même plusieurs pages ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est presque la même chose !
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit plutôt d'un amendement de forme. Toujours sur ce thème de la participation accrue des parents, il maintient l'attention portée à l'association de tous les parents. Mais les parents les plus éloignés du système scolaire ne sont pas nommés explicitement afin d'éviter la stigmatisation que pourrait entraîner la rédaction actuelle de l'alinéa 254.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je le retire !(L'amendement n° 1333 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement vise à insérer un alinéa supplémentaire après l'alinéa 253 du rapport annexé afin de créer un statut de parent-délégué, toujours dans le but d'associer davantage les parents à l'école.Nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance accrue de la participation des parents à la vie de nos établissements et, plus généralement, au système éducatif. De même, nous constatons tous qu'un meilleur accompagnement de la scolarité par les parents est un facteur primordial de la réussite scolaire des enfants.Or cette participation se heurte souvent, non pas à l'absence de motivation des parents, mais à des obstacles bien réels, en ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 1331, qui vise à instaurer un véritable statut des parents d'élèves délégués, est différent de l'amendement n° 1332. Mais je le retire.(L'amendement n° 1331 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit d'assurer la représentation des parents délégués au sein du nouveau Conseil national d'évaluation du système éducatif.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement prévoit aussi la mise en place d'un comité de pilotage. Il précise en outre que son animation relève de la collectivité locale compétente ou de l'EPCI compétent.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Oui, monsieur le président, sous réserve que la circulaire précise de qui relève l'animation de ce comité de pilotage.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Juste pour indiquer que nous examinerons dans quelques instants des amendements du rapporteur et de moi-même sur l'instauration d'un comité de pilotage du projet éducatif territorial.(L'amendement n° 82 est retiré.)
Question orale du 17/04/2013 : Presstalis
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.Madame la ministre, les dernières semaines l'ont rappelé, la liberté de la presse est un pilier essentiel d'une société démocratique.Pour garantir l'indépendance de la presse et sa qualité, il est indispensable que son activité soit assise sur une solidarité économique et sur un réseau de distribution viable.Le fort recul des volumes de vente en kiosque, conséquence notamment des mutations technologiques qui affectent les médias à travers le monde et de l'attentisme du précédent gouvernement, ont menacé la survie de Presstalis.En lien avec Michel Sapin, le ministre du travail, ...
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Avenir politique de la construction européenne
Très bien !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Le réseau information jeunesse doit être un maillon essentiel de l'accès à l'autonomie des jeunes. Envisagez-vous de vous appuyer sur ce réseau pour décliner localement et régionalement votre politique ? Je souhaiterais également savoir si, dans le budget dont vous disposez, vous pourrez aider et renforcer les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ? Quelle est votre stratégie en matière d'information jeunesse ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Quelques mots pour mettre l'accent sur ce qui constitue à mes yeux la priorité des priorités, c'est-à-dire la réussite de tous les étudiants. Vous venez d'ailleurs d'aborder le débat. L'objectif fixé est clair : parvenir à 50 % des diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge d'ici 2020. Il s'agit là d'un choix ambitieux, d'un choix d'avenir : celui de la jeunesse, celui de refuser l'échec massif que certains présentent comme une fatalité.J'appuie donc les mesures fortes que vous défendez, madame la ministre, à travers ce texte en faveur de la réussite pour tous : rendre plus lisible l'offre de formation, devenue trop complexe, travailler sur ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous utilisez le malheur des gens, c'est honteux !
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, la refondation de l'école a franchi une étape décisive,…
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
…puisque le projet de loi qui porte cette refondation a été adopté par le Sénat. Une étape décisive, aussi, puisqu'autour de la refondation s'est rassemblée une coalition de toutes les forces de progrès, unie et réunie dans le seul but de faire avancer l'école et, avec elle, de faire avancer la République. Oui, monsieur le ministre, c'est toute la gauche qui a répondu présent à votre appel.
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Lors de la première lecture, j'avais formulé le voeu que nous soyons collectivement au rendez-vous de l'histoire. Depuis ce vote au Sénat, je crois que nous y serons. Nous avons prouvé que nous pouvions nous rassembler autour de l'école, autour de nos enfants, pour redresser le système éducatif après tant d'années de divisions et de déclin. Je tenais à saluer ce grand succès, car il ne peut y avoir de refondation de l'école sans partage des valeurs ni partage des ambitions.Je tiens aussi à saluer ce rassemblement pour ce qu'il apporte de nouveau au contenu même de la refondation. Je pense à la participation des parents, dont l'importance est affirmée par le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/06/2013
Nous assistons depuis votre arrivée au ministère à une modernisation accélérée de la politique culturelle. Le rapport Lescure s'inscrit pleinement dans le prolongement de votre action. Je salue ainsi la vaste réflexion conduite sur la politique culturelle au XXIème siècle, qui sera celui du numérique. La révolution numérique, rendue possible par les avancées des technologies de l'information et de la communication (TIC), bouleverse profondément la production et l'utilisation des biens culturels. Il est indispensable d'adapter notre politique culturelle à ces nouvelles pratiques pour garantir son efficacité et sa justice. La dématérialisation d'une partie de ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Nous voilà devant un projet de loi historique.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Voilà qui est bien spécieux !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
La question des moyens a beaucoup fait parler. Le rapport indique que le ministère de l'éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens budgétaires ou d'un nombre trop faible d'enseignants, mais d'une utilisation défaillante des moyens existants, appuyant son argumentation sur une étude comparée de l'évolution, depuis 1990, du nombre d'élèves et de l'évolution de l'effectif global enseignant, qui révélerait une amélioration du taux d'encadrement. Je m'étonne que cette analyse repose sur le seul décompte du nombre de professeurs et non du nombre d'heures passées par les enseignants devant les élèves. Les temps partiels ou les heures supplémentaires ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
C'est nul !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Nous voilà à un pas de traduire dans le réel le non-cumul des mandats, une revendication ancienne de la gauche et, au-delà, les sondages le démontrent, une attente profonde de tous les citoyens. Et ils ont raison car, au même titre que nous avons su adapter le code civil aux évolutions des modes de vie, nous nous devons d'adapter les règles de la vie politique aux nouvelles attentes démocratiques de nos concitoyens : plus de transparence, ce qui trouve son écho dans le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique, et plus de participation à la chose publique, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en étant la traduction.Nous ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
Cette première rentrée de la refondation a été saluée par de nombreux observateurs comme une rentrée apaisée et réussie. Je l'ai constaté moi-même en me rendant dans plusieurs établissements de ma circonscription.Vous avez choisi de donner la priorité à la reconstruction de la formation initiale et continue des enseignants. Après le saccage des IUFM organisé par la précédente majorité, il s'agissait effectivement d'une vraie nécessité. Beaucoup a été fait : en un an, il aura fallu mettre sur pieds pas moins de vingt-sept écoles, les ESPE, fondées sur un principe nouveau qui allie le monde de l'université et celui de l'école, les chercheurs et les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013
Le rapport illustre la cohérence entre une refondation de l'école qui repose sur la valorisation des apprentissages et de la pédagogie, et la volonté de ne rien oublier de ce qui fait la vie à l'école.L'école doit apprendre à tous à lire, écrire et compter. Mais elle doit aussi permettre à tous de se forger un destin citoyen par la découverte de l'esprit d'initiative et du sens des responsabilités. La charte de la Laïcité y contribue, de même que ce grand chantier de la vie lycéenne.En la matière, beaucoup de dispositifs existent, mais les établissements sont peu nombreux à s'en saisir, sans doute par manque de formation des équipes, par manque ...
Commission élargie : enseignement scolaire - Intervention le 23/10/2013
Les moyens alloués à la mission « Enseignement scolaire » confortent une nouvelle fois la priorité donnée par le Président de la République à la jeunesse en général et à l'éducation en particulier. 63,4 milliards d'euros y sont consacrés, soit une hausse de 1,19 % par rapport au budget 2013. C'est considérable. À l'heure où la jeunesse manifeste un certain désarroi, cette priorité budgétaire constitue un véritable message adressé par le Gouvernement à ceux qui feront le France de demain.Le sens de ce message, c'est que le temps des discours est fini : nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Ces ambitions sont gravées dans le marbre, puisque ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous examinons aujourd’hui le budget de la mission « Enseignement scolaire » et, une fois n’est pas coutume, je laisserai parler les chiffres : 63,4 milliards d’euros et 1,2 % d’augmentation des moyens alloués à l’école de la République par rapport au budget 2013 – c’est une hausse considérable. Alors que la France connaît d’importantes difficultés économiques, sociales et morales, c’est tout à l’honneur du Gouvernement de M. Ayrault que de maintenir le cap qu’il s’était fixé : celui de la priorité accordée à la jeunesse et à l’éducation.Prenons le temps d’apprécier ce changement de cap, et de mesurer le chemin parcouru. ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
C’est déjà trop !
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Aucune avancée majeure de la démocratie, aucun progrès du droit, aucun changement sociétal ne s’est produit sans que ne se lèvent des résistances, des oppositions, des obstacles. Le projet de loi organique interdisant le cumul des mandats est tout cela : une avancée démocratique, un progrès du droit, un vrai changement sociétal. C’est pourquoi tant de forces se sont levées, tant de conservatismes se sont exprimés, notamment au Sénat et sur les bancs de la droite de notre assemblée.Nous voilà en nouvelle lecture. Mon raisonnement est simple : ce que notre assemblée a pensé bon pour la démocratie en première lecture, elle doit encore le penser bon pour ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Il n’y a aucune raison de reculer sur des pans majeurs du texte. L’attente des citoyens est forte. Nous connaissons le chemin de l’histoire : plus de transparence, plus de limitation des mandats, plus de changement démocratique, plus de rénovation de la vie politique. Si nous voulons renverser la tendance du désintérêt grandissant, voire du mépris du politique, si nous voulons réellement restaurer la confiance, nous devons commencer par balayer devant notre porte et ouvrir les portes et les fenêtres de la maison République à tous nos concitoyens.Bien entendu, ce projet de loi ne suffira pas. Il faudra rapidement aller plus loin. Mais alors que les temps sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit résolument dans la continuité de l'action du Gouvernement, caractérisée par la mise en place d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la formation d'un Gouvernement paritaire, l'intégration de mesures portant la marque du combat pour l'égalité dans les grands textes du début du quinquennat. Je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, de la qualité de votre rapport qui enrichit le travail du Gouvernement et celui du Sénat.Comme vous le rappelez, différentes études ont souligné, dans le domaine de l'audiovisuel, une forme de relégation féminine et l'assignation des femmes à des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013
Je suis tout à fait d'accord avec M. Durand. J'imagine que les amendements suivants susciteront le même débat.
Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Au-delà de ces quelques regrets, madame la ministre, je me réjouis de l’élan donné par ce projet de loi : il porte en lui des évolutions nécessaires en termes législatifs. Tout comme nous pouvons nous satisfaire de toutes les initiatives déjà prises par votre ministère, avec, entre autres, L’ABCD de l’égalité mis en place dans les écoles. Encore une fois, avec ce gouvernement, l’égalité progresse !
Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un héritage. Cet héritage, c’est celui de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui se sont battus pour l’égalité et qui ont permis les grandes conquêtes dont nous bénéficions aujourd’hui.Ce combat n’est pas derrière nous car force est de constater que, malgré la volonté et les lois, des inégalités importantes demeurent : sur le plan professionnel, les ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Exposition aux ondes électromagnétiques
Je veux apporter mon soutien aux amendements du Gouvernement, qui reflètent une position modérée. Interdire le wi-fi dans tous les établissements qui relèvent du code de la santé publique et accueillant les enfants de moins de six ans conduira inéluctablement à interdire le wi-fi dans les écoles.Si l’on considère que le wi-fi est dangereux pour les enfants de moins de six ans, il serait logique d’étendre cette interdiction aux écoles. Interdire le wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans paraît donc nuancé et acceptable de tous.Madame la rapporteure, vous avez dit à juste titre que l’usage des tablettes pouvait se ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
La cour d’appel de Versailles a rendu le 23 novembre 2010 une décision interprétant l’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de manière restrictive : « la rupture de la vie commune ayant eu lieu à l’initiative de l’époux, Mme A ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l’article L. 313-12 dès lors qu’elles concernent seulement les étrangers qui, victimes de violences conjugales, ne se sont pas encore vus attribuer un premier titre de séjour ou qui, à leur initiative et en raison précisément des violences conjugales qu’ils subissent, sont à l’origine de la rupture de la vie commune ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2014
L'accompagnement de la famille peut s'avérer utile pour aider un élève à ne pas décrocher ou, éventuellement, à se raccrocher. Dans votre rapport, vous écrivez : « La relation avec les familles doit être entretenue et construite ». Or on sait bien que les parents qui s'impliquent et qui cherchent le contact avec les enseignants sont surtout ceux dont les enfants n'ont pas de problèmes à l'école. De nombreux freins entravent en effet l'émergence d'un dialogue naturel entre l'école et les parents qu'on dit « éloignés du système scolaire ». Ceux qui auraient besoin de se rapprocher de l'école la considèrent comme un système complexe, dont ils ne ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2014 : Développement et encadrement des stages
Non, madame la présidente, je le retire.
Intervention en hémicycle le 19/02/2014 : Développement et encadrement des stages
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre 2006 et 2012, le nombre de stagiaires a quasiment triplé pour atteindre plus de 1,6 million par an. Aujourd’hui, effectuer un stage est devenu un passage indispensable pour s’insérer dans le monde du travail. D’ailleurs, la majorité des cursus universitaires contiennent désormais une période de stage obligatoire. Cette évolution est une bonne chose. Un stage est en effet une belle opportunité pour le jeune de mettre en pratique ses savoirs acquis sur les bancs de l’université ou de l’école et de découvrir le fonctionnement d’une entreprise, de nouer les premiers contacts avec de ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2014 : Développement et encadrement des stages
Comme je le disais tout à l’heure, la recherche du lieu où le stage sera effectué est un facteur d’inégalités, qui se font sentir aussi bien dans le parcours universitaire que dans le chemin qui mène à l’emploi. Aujourd’hui, l’obtention d’un stage intéressant est fortement tributaire du réseau de connaissances de l’étudiant et de sa famille. Aussi, cet amendement vise à doter les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des établissements d’enseignement d’une nouvelle mission : tenir à jour un registre des organismes d’accueil, qui devra rassembler un maximum d’informations utiles à l’étudiant en vue de lui permettre de prendre ...
