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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je veux m'associer aux propos de mes collègues pour vous remercier, monsieur le président, pour la tenue de nos réunions de commission.Je remercie Yves Durand pour ce rapport complet qui porte sur le sujet primordial de l'école. Une année supplémentaire et un rapport de plus, et malheureusement sans doute toujours les mêmes résultats. Votre rapport est d'ailleurs honnête car vous reconnaissez rapidement et simplement que les résultats de nos écoliers sont toujours en berne, notamment lors des classements PISA. Dont acte. C'est d'après ce constat que nos points de vue vont sans doute diverger, me semble-t-il. Vous expliquez en effet que si les résultats ne sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Dans votre préface, Madame la rapporteure, vous indiquez que « le triptyque « lire, écrire, compter » constitue toujours l'outil le plus efficace et le plus juste. ». Je partage votre constat. Il est évident que l'instruction passe avant tout par ces notions fondamentales. Vous évoquez ensuite l'intérêt de l'éducation artistique et culturelle dans l'instruction des écoliers. Je ne peux que vous donner raison. Pour illustrer mon propos, j'évoquerai une école présente dans ma circonscription, celle qui est rattachée au Puy du Fou, où l'apprentissage des fondamentaux est complété par l'apprentissage artistique et culturel.Il n'est pas question de remettre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
Le groupe d'études sur les chrétiens d'Orient, dont je suis présidente, reçoit régulièrement des personnalités du monde oriental. Plusieurs d'entre elles ont évoqué devant nous l'essor du marché noir de l'art avec l'avènement de Daech : le marché européen est inondé de nombreuses pièces archéologiques en provenance de Mésopotamie. Des sites complets se retrouvent en pièces détachées dans certaines galeries. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a qualifié ces vols d'oeuvres antiques de « crimes de guerre ». Monsieur le président, monsieur le rapporteur, quelles pistes envisagez-vous pour permettre la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Le projet de COM comporte une sous-section intitulée « Des programmes qui reflètent la société française » où il est question de « favoriser une plus grande diversité sociale et culturelle de la société française » ou d'instaurer une juste représentation devant « prendre toutes les formes, à travers la présence de tous les parcours de vie et de tous les rôles ».Votre rapport ne donne que très peu de précisions à ce sujet. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le rapporteur, après les auditions auxquelles vous avez procédé ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
En ce qui concerne la baisse de fréquentation, notamment des étudiants, votre constat est important, car les étudiants, et plus particulièrement les universitaires, doivent être un coeur de cible. Que comptez-vous mettre en place pour remédier à la baisse observée ?S'agissant de votre mission de diffusion culturelle, que fait la BnF pour diffuser les cultures régionales, trop souvent oubliées ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Deux chiffres, significatifs du climat actuel et du regard très sévère que nos concitoyens portent sur l'exercice de leur métier par les journalistes, méritent d'être rappelés : seuls 27 % des Français estiment que les journalistes sont indépendants des pressions politiques et de l'argent, et seuls 26 % pensent qu'ils sont en phase avec la réalité et qu'ils parlent des vrais problèmes des Français. La critique est sévère : les Français ne croient ni à l'indépendance des médias ni à leur connexion à la vie réelle.L'arrivée de M. Bolloré, directeur d'un grand groupe financier, à la tête du groupe Canal+ ne semble pas pouvoir améliorer la situation. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Dans votre examen de la proposition de résolution européenne, vous soulignez votre attachement au principe de territorialité des droits, votre souci de permettre l'accès aux oeuvres ainsi que la nécessaire et juste rémunération de la création.Dans cette perspective, vous indiquez que la possible consultation à distance de livres numériques dans un circuit fermé apparaît comme une initiative intéressante et qu'elle fait partie de demandes pérennes des associations de bibliothécaires.Je souhaiterais tout d'abord savoir plus précisément ce que recouvre le terme « circuit fermé » et quelle déclinaison concrète on peut en faire dans les bibliothèques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/04/2016
L'Institut français est au service du rayonnement de la France à l'étranger, qui est, vous l'avez rappelé, un marqueur essentiel de la puissance française. La France en a plus que jamais besoin dans un monde multipolaire où la force de persuasion par la culture est devenue l'un des principaux leviers d'influence.L'éditorial de votre rapport d'activité 2015 parle de liberté d'expression, de diversité culturelle, de circulation des idées, mais le rapport sous-estime quelque peu l'importance de la langue, bien que celle-ci y soit qualifiée de « vecteur de culture ». En 2010, on comptabilisait 220 millions de locuteurs francophones dans le monde, soit 3 % de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, merci de votre présentation. Le numérique doit investir les écoles – il faut vivre avec son temps. Mais cela ne se fait-il pas au détriment de l'apprentissage des fondamentaux ? On a tendance à se focaliser sur le développement du numérique dans les écoles, alors que de nombreux enfants entrent en sixième sans savoir ni lire ni écrire ni compter correctement. Ne faut-il pas trouver un juste équilibre entre numérique et apprentissage des fondamentaux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, je tiens à mon tour à saluer votre initiative, qui me paraît très intéressante. Dans votre mot introductif au passeport « Destination France », vous écrivez : « Quarante responsables de rendez-vous attractifs ont choisi, s'opposant à la barbarie et au renfermement identitaire, de se rapprocher et d'inviter les citoyens du monde entier à parcourir les étapes du Grand Tour ». Parmi ses étapes figure le festival Hellfest qui se déroule à Clisson non loin de ma circonscription et qui connaît un franc succès chaque année. En 2016, le groupe Marduk s'y produira. Permettez-moi de vous citer les paroles de l'une de ses chansons : « Pisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Le rapport souligne que « le comité de suivi ne peut qu'être frappé par l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants. La refonte des programmes, c'est-à-dire de ce qui va concerner tous les enseignants, ne se sera faite qu'en dernier lieu, compromettant le calendrier de la réforme et reportant ses effets. » Ainsi, le rapport soulève le manque d'adhésion des enseignants, mais il est regrettable qu'il n'aille pas jusqu'au bout de la réflexion. Je vois deux raisons principales au problème. Premièrement, l'excès de réformes. Vous l'avez dit, on ne peut pas demander aux enseignants de s'adapter à des réformes incessantes sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Les directives anticipées peuvent ne pas suffire à connaître les souhaits du patient qui peuvent varier selon la situation. La famille ou les proches peuvent aussi témoigner de ces souhaits, les directives anticipées restant consultatives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
La personne de confiance est importante pour accompagner le patient dans son parcours de soins et témoigner de ses souhaits et de sa volonté, mais elle est aussi sujette à une subjectivité qui peut déformer les souhaits de la personne malade, dont l'avis peut changer. De plus le statut de la personne de confiance est défini par l'article L. 1111-6.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Les directives anticipées doivent pouvoir contenir les souhaits du patient depuis les conditions d'accompagnement en soins palliatifs jusqu'à sa fin de vie. Elles ne peuvent s'imposer au médecin au nom de la clause de conscience, y compris dans les conditions déontologiques de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Le choix des patients était déjà respecté dans la loi Leonetti de 2005, il n'est pas nécessaire de consacrer expressément leur droit à refuser un traitement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Cet amendement vise à conserver l'article L. 1111-10 du code de la santé publique, qui concerne les personnes encore capables de choisir en conscience. Il respecte l'équilibre entre les conseils du médecin et le choix des patients.Par ailleurs, si la nourriture et l'hydratation artificielles ne sont pas considérées comme des traitements, cet article peut être conservé en l'état.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Obliger le médecin à exécuter les ordres du patient, tels que formulés dans des directives anticipées, est contraire à son rôle et à la liberté de conscience dont doit pouvoir se prévaloir le personnel médical. Par ailleurs, au plan éthique, je ne pense pas que, sa condition ayant changé, le rédacteur de directives anticipées ne modifie pas également ses choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Cet amendement entend clarifier le rôle du médecin qui accompagne le patient en soins palliatifs. La notion d'accompagnement palliatif est trop large, et il importe de préciser qu'il s'agit de soulager les douleurs physiques, grâce aux traitements palliatifs et sédatifs, les soins palliatifs devant par ailleurs être développés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
L'expression « même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie » est ambiguë car elle permettrait au médecin de provoquer délibérément la mort, ce qui est contraire à l'article R. 4127-38 du code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , en priorité l'ensemble des soins palliatifs ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Pratiquer la sédation profonde et continue au domicile de la personne laisserait les familles seules face à la mort d'un proche. Par ailleurs, cette pratique, si elle existe, doit être réalisée dans un lieu adapté, médicalisé et surtout dans un cadre permettant de prévenir toute dérive. L'amendement AS30 vise pour ces raisons à supprimer la mention « ou au domicile du patient ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
La sédation ne peut être érigée en droit ; seul l'accès aux traitements sédatifs est un droit, déjà inscrit à l'article R. 4127‑37 du code de la santé publique. C'est aux médecins d'apprécier collégialement et à la famille et aux proches de décider, après en avoir reçu la demande du patient, du recours à cette pratique. Aussi l'amendement tend-il à la suppression de l'article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Par l'amendement AS23, nous proposons également la suppression de cet alinéa qui introduit une grave confusion entre le traitement et le maintien en vie. En effet, la nutrition et l'hydratation artificielles sont non seulement utilisées pour des malades en fin de vie mais aussi pour maintenir en vie des personnes fragiles. Ces techniques seraient-elles considérées comme des traitements et non comme des soins qu'elles pourraient être interrompues à tout moment d'un quelconque parcours de soin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Il faut mettre l'accent sur la qualité de vie du patient en sauvegardant sa dignité comme y oblige déjà l'article R. 4127‑38 du code de la santé publique, dont je rappelle les termes : « Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. » La dignité du mourant est respectée si la qualité de vie du patient est correctement assurée par le médecin et grâce aux soins palliatifs. Tel est l'objet de l'amendement AS25.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Le Président de la République avait eu des mots ambigus en évoquant « un accompagnement vers la mort » devant permettre de « mourir dans la dignité pour vivre pleinement sa vie ». L'accompagnement vers la mort n'est pas un but : c'est la réalité du travail quotidien de tout le personnel médical dans tous nos hôpitaux. Il faut accompagner nos malades et nos anciens pour que la mort soit apaisée mais en aucun cas leur apporter une aide active à mourir, ni contraindre des médecins à précipiter la fin de vie. Or, c'est à quoi mène ce texte, qui fait tomber les garde-fous dont parlait M. Leonetti. Ce n'est qu'une étape vers l'euthanasie : la sédation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2015
Nos aînés souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile. Or il existe un décalage entre le discours empreint de bonnes intentions et la réalité sur le terrain. D'abord, l'adaptation des logements n'est pas suffisamment développée, non plus que son financement.En outre, les services d'aide à domicile sont malmenés, sans compter que le financement des heures d'aide à domicile par les caisses de retraite est en diminution.Enfin, nous ne nous inspirons pas suffisamment des pratiques à l'étranger, notamment aux Pays-Bas, où des actions très innovantes permettent aux aînés de rester à domicile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2015
La semaine dernière, une cinquantaine de dossiers ont été déposés à l'ONIAM pour obtenir une indemnisation à l'amiable. Les cinquante personnes en question seraient victimes d'un vaccin contenant de l'aluminium qui provoque une maladie très handicapante, la myofasciite à macrophages. Le nombre de personnes atteintes de cette pathologie est difficile à estimer : il oscillerait entre 400 et 400 000 victimes. De nombreux rapports contredisent l'idée qu'il y a un lien entre l'aluminium et cette maladie. Mais, quand vous serez demain aux commandes de l'ONIAM, comment arbitrer entre une demande commune de cinquante personnes et l'absence de cause à effet entre le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/06/2015
Ce rapport nous permet de disposer d'un état des lieux réaliste et objectif de la permanence des soins ambulatoires, qui fait partie des grands enjeux de demain, compte tenu, notamment, de l'augmentation du nombre de personnes âgées et du développement de la précarité sur tout le territoire.Les soins sont de moins en moins accessibles, en raison de trois facteurs : la désertification médicale, les contraintes budgétaires et la diminution du volontariat.Tant que nous n'aurons pas pris à bras-le-corps la question de la désertification, quitte à froisser le monde médical, pour répartir le mieux possible les médecins, dont le nombre est suffisant, sur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/02/2015
Madame la secrétaire d'État, la scolarité des enfants handicapés soulève de nombreux problèmes.D'abord, en dépit des assurances que nous avait apportées le Gouvernement, tous les enfants qui en ont besoin ne peuvent être accompagnés par une auxiliaire de vie scolaire (AVS), en raison de nombre important de demandes. En outre, les AVS ne peuvent rester plus de deux ans auprès des enfants, ce qui peut entraîner un traumatisme pour eux et les familles en cas de changement de personne accompagnante. Cette situation pose la question de la formation des auxiliaires de vie scolaire.Ensuite, un grand nombre d'enfants n'ont pas de place en classe pour l'inclusion ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/02/2015
Je voudrais revenir sur quelques points.Premièrement, oui, nous devons remettre au coeur des débats le problème des soins palliatifs. La présente proposition de loi ne fait pas, à mon goût, suffisamment mention des soins palliatifs qui devraient être au coeur du droit à la fin de vie. Nous devons d'abord faire respecter la loi de 1999 qui garantit à tous les malades un accès aux soins palliatifs. Or aujourd'hui, je le rappelle, seulement 20 % des personnes concernées y ont accès.Les soins palliatifs sont une bonne réponse au « mal mourir ». Il faut prendre acte de toutes les recommandations des rapports sur la fin de vie, notamment celui de la Cour des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
Les élèves qui n'ont pas encore quinze ans à la rentrée sont exclus de l'apprentissage : ne peut-on pas leur ouvrir cette possibilité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de son rapport, je tiens à revenir sur une question précise : la prise en charge des patients qui doivent se rendre dans un tribunal. Une telle contrainte est un facteur de coût et de désorganisation pour l'hôpital et pose des questions de sécurité pour le tribunal. Or, seul le tribunal peut décider de mener des audiences au sein de l'hôpital. Je suis présidente du conseil d'administration d'un hôpital psychiatrique et le tribunal refuse d'organiser des audiences ailleurs que dans ses locaux. Il faudrait que les hôpitaux puissent obtenir un tel changement et que la décision n'appartienne pas aux seuls ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Comment les « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » sont-elles définies ? Le sont-elles pour toute l'année ou pour certaines périodes seulement ?Comment garantir que, dans leur choix, les salariés n'auront à subir de pression ni de leur employeur ni de leurs collègues ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
La complexité du régime d'indemnisation du chômage complique la tâche des agents de Pôle emploi et rend le système illisible pour les demandeurs d'emploi. Le précis relatif à ces règles d'indemnisation comprend plus de trois cents pages. Se pose aussi la question spécifique du cumul des revenus tirés d'une activité réduite et de l'indemnisation du chômage : dans certains cas, les règles de cumul n'incitent pas le demandeur à reprendre un emploi. Quelle est la position de la rapporteure sur les propositions de l'Unédic à ce sujet qui visent notamment à limiter les effets de seuil ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Monsieur Chassaigne, je m'étonne que votre proposition de loi ne traite pas du protectionnisme européen. Certains licenciements s'expliquent en effet par le manque de compétitivité de nos entreprises et par l'entrée en France de produits qui ne sont pas taxés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Je félicite également la rapporteure de son exposé. Ce texte, proposé par l'UMP, est une excellente initiative, car les retraités concernés ont des revenus très faibles ; il permettrait au surplus, comme on vient de le rappeler, de corriger une inégalité. Connaît-on le nombre de personnes potentiellement concernées par ces dispositions ? Des expériences similaires ont-elles été menées dans d'autres pays européens ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2013
La présente proposition de loi constitue une erreur fondamentale.Elle ignore la reconnaissance par la communauté scientifique internationale du professeur Yamanaka, qui a reçu le prix Nobel de médecine pour avoir découvert une alternative à l'utilisation de cellules souches provenant des embryons. Ce que vous proposez est donc inutile et dépassé.D'autre part, la présente proposition de loi ignore le code de la santé publique, qui impose l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux avant tout projet de réforme sur les questions bioéthiques. Notre discussion d'aujourd'hui ne constitue évidemment pas un tel débat public. Pour la première ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
À compter du 1er mars 2013, tous les médicaments sans ordonnance pourront être vendus sur Internet, suite à la décision rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 14 février dernier. La présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Mme Adenot, a jugé « préoccupante » cette décision et pointé les risques qui pouvaient en résulter – surconsommation, manque de confidentialité pour les données de santé, absence de conseil pharmaceutique, falsification… Que pensez-vous de la décision du Conseil d'État ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2013
Les petits laboratoires sont inquiets car l'accréditation risque de prendre du temps et d'entraîner une dépense considérable. Ne devrait-on pas leur accorder des délais supplémentaires afin de leur permettre d'atteindre les normes de qualité imposées, et réfléchir au coût de la procédure ?Dans les départements victimes de la désertification médicale, et déjà sous-dotés en laboratoires, comme la Vendée dont je suis l'élue, il faut donner leur chance aux petits laboratoires de proximité : ils sont proches des patients et facilitent la relation entre ces derniers, les biologistes, et les médecins traitants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
En créant des contraintes administratives supplémentaires, cette proposition de loi compliquera la vie des entreprises. En outre, a-t-on besoin qu'une nouvelle agence soit créée alors que les 1 245 agences existantes, qui emploient plus de 442 000 agents, ont coûté 50 milliards d'euros aux contribuables en 2012 ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une tradition pluriséculaire qui constitue avant tout la reconnaissance juridique de la famille naturelle, c'est-à-dire de l'alliance entre un homme et une femme, et qui prend en compte l'apport spécifique de ce mode de vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Hier, nous étions plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue. Les Français se sont largement mobilisés pour dire « non » au projet de mariage pour les couples de personnes de même sexe, et le Président de la République ne peut pas rester insensible à cette mobilisation exceptionnelle. Les Français veulent pouvoir s'exprimer, car ce projet de loi bouleverse les fondements de notre société ; ils réclament un référendum.Le mariage n'est pas uniquement la reconnaissance d'un amour, ni une simple niche fiscale ; c'est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement d'un homme et d'une femme à fonder une famille et à protéger le lien entre la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
Les moins de 20 ans représentent 44,3 % des bénéficiaires de la CMUc, ce qui est très préoccupant. Dispose-t-on d'éléments de prévision quant à leur éventuelle sortie du système à plus ou moins long terme ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Cette proposition de loi, très pragmatique, répond à un enjeu de santé publique.Je suis heureuse que ma proposition ait été retenue : elle permettra aux médecins retraités qui souhaitent continuer à travailler à temps partiel de pouvoir le faire en zone sous-médicalisée tout en continuant de toucher leur retraite et en bénéficiant d'un allègement de cotisations.Il ne faut pas négliger la piste des centres de santé communaux ou intercommunaux. À La Ferté-Bernard, on l'a dit, le dispositif fonctionne bien. Dans ma propre circonscription, trois communes se sont associées pour créer un centre intercommunal de santé, où travaillent des médecins ...
