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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je veux m'associer aux propos de mes collègues pour vous remercier, monsieur le président, pour la tenue de nos réunions de commission.Je remercie Yves Durand pour ce rapport complet qui porte sur le sujet primordial de l'école. Une année supplémentaire et un rapport de plus, et malheureusement sans doute toujours les mêmes résultats. Votre rapport est d'ailleurs honnête car vous reconnaissez rapidement et simplement que les résultats de nos écoliers sont toujours en berne, notamment lors des classements PISA. Dont acte. C'est d'après ce constat que nos points de vue vont sans doute diverger, me semble-t-il. Vous expliquez en effet que si les résultats ne sont ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est cette même indignation à géométrie variable qui vous a empêché de vous réjouir avec les Alépins et le peuple syrien de la libération de cette ville martyre.C’est toujours cette hémiplégie qui vous entraîne aujourd’hui, en Irak, à soutenir le gouvernement contre les islamistes et, en Syrie, à soutenir les mêmes islamistes contre le gouvernement.C’est encore cette indignation sélective qui vous empêche de dénoncer les djihadistes quand ils privent délibérément d’accès à l’eau l’ensemble de la ville de Damas.C’est toujours cette même hémiplégie qui sous-tend votre proposition de résolution. Le résultat de cette politique est ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
La conséquence principale de ces deux tragiques erreurs est que, depuis cinq ans, votre politique au Proche-Orient est illisible, incompréhensible et, comme je le disais à l’instant, hémiplégique.À cause de cette hémiplégie, vous ne vous êtes souciés, en décembre dernier, que du sort tragique d’Alep-Est, sans évoquer une seule fois les souffrances d’Alep-Ouest, qui se trouve sous les bombes des djihadistes depuis cinq ans.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Au début du mois de décembre dernier, vous avez récidivé en offrant une semaine officielle et médiatique à un vrai-faux maire d’Alep, qui n’est ni plus ni moins que le représentant – ou la marionnette – des islamistes occupant Alep-Est.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Une information à sens unique, politisée et orientée pour une vision à sens unique de ce conflit si complexe.La seconde erreur cruciale réside dans votre refus de parler au gouvernement syrien, qui vous a conduit à vous tromper d’interlocuteurs. Une lamentable hémiplégie, qui vous entraîne à offrir une caution officielle à n’importe qui.Là encore, j’illustrerai mon propos par deux exemples. En octobre dernier, vous avez reçu ici même, à l’Assemblée nationale, les fameux « casques blancs ». Il s’agit pourtant d’une organisation islamiste, dont le président a eu interdiction de poser le pied aux États-Unis, et ce largement avant l’élection ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, on ne peut être que d’accord avec l’objet de votre proposition de résolution. Oui, l’État doit « utiliser toutes les voies de droit […] pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak » et pour faciliter la capture et le jugement de leurs auteurs. Oui, la France doit s’engager pour que « l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles en Syrie » et en Irak. Oui, il faut que la France s’engage toujours davantage pour que les minorités chrétiennes, yézidies, chiites ou kurdes puissent vivre en paix chez elles sur la terre qui les vues naître. En ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est la réalité !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Dans votre préface, Madame la rapporteure, vous indiquez que « le triptyque « lire, écrire, compter » constitue toujours l'outil le plus efficace et le plus juste. ». Je partage votre constat. Il est évident que l'instruction passe avant tout par ces notions fondamentales. Vous évoquez ensuite l'intérêt de l'éducation artistique et culturelle dans l'instruction des écoliers. Je ne peux que vous donner raison. Pour illustrer mon propos, j'évoquerai une école présente dans ma circonscription, celle qui est rattachée au Puy du Fou, où l'apprentissage des fondamentaux est complété par l'apprentissage artistique et culturel.Il n'est pas question de remettre ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…et une augmentation du nombre de places de prison.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’attentat de vendredi dernier au Louvre, au cours duquel un militaire a fait l’objet d’une tentative d’assassinat, nous rappelle toute l’actualité des questions de sécurité publique, mais aussi la nécessité d’y apporter des réponses efficaces.En effet, ceux qui assurent notre sécurité n’ont jamais été autant pris pour cible. Parce qu’ils nous défendent – nos concitoyens, notre pays et ce qu’il ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Une gigantesque tromperie pour tenter de faire oublier qu’en France, il y a un problème avec l’immigration. La fermeture de la « jungle » de Calais n’a rien réglé. D’ailleurs, rien ne changera si elle ne s’accompagne pas de vraies décisions, telles que la fermeture des frontières ou encore l’expulsion des clandestins entrés illégalement sur notre sol.J’aurais pu également évoquer votre politique de destruction de la famille, vos décisions lourdes de conséquences concernant la santé, ou bien encore les choix irresponsables de la diplomatie française en Orient, qui ont entraîné l’instabilité et les conséquences que nous connaissons ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
La tâche, il est vrai, est ingrate. Elle consiste à refermer la parenthèse d’un triste quinquennat. Le travail qui vous attend pour cinq mois, c’est de prononcer l’éloge funèbre de cinq ans d’échecs successifs.Prononcer un éloge funèbre ! C’est d’ailleurs exactement ce que vous venez de faire, il y a un instant, affirmant, les yeux dans les yeux, que votre gouvernement était mobilisé et au travail pour permettre à la France d’affronter les défis qui sont devant elle. Mais nous, représentants du peuple, comme les millions de Français qui attendent avec impatience de pouvoir vous dire au revoir au printemps prochain, nous n’avons pas la mémoire ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, honnêtement, je pense que vous vous êtes fait avoir ! En vous offrant les rênes du dernier gouvernement du quinquennat, le Président de la République vous a fait un cadeau empoisonné.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
Le groupe d'études sur les chrétiens d'Orient, dont je suis présidente, reçoit régulièrement des personnalités du monde oriental. Plusieurs d'entre elles ont évoqué devant nous l'essor du marché noir de l'art avec l'avènement de Daech : le marché européen est inondé de nombreuses pièces archéologiques en provenance de Mésopotamie. Des sites complets se retrouvent en pièces détachées dans certaines galeries. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a qualifié ces vols d'oeuvres antiques de « crimes de guerre ». Monsieur le président, monsieur le rapporteur, quelles pistes envisagez-vous pour permettre la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
…désormais, un nouveau-né n’est pas accueilli de la même manière par la communauté nationale s’il est né dans une famille plutôt que dans une autre.Parlons encore de la modulation des allocations familiales, qui débouche sur 860 millions d’euros d’économies ! Là encore, ce sont les familles qui trinquent : vous avez fait le choix de « taper » dans leur portefeuille au lieu de les soutenir. C’est une façon très étonnante de préparer l’avenir.Dernier point : la lutte contre la fraude, notamment le travail illégal. Vous avez l’habitude de dire, madame la ministre, je vous cite : « Les réformes structurelles, moi, je ne me contente pas d’en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
On peut également évoquer la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant, qui a généré 690 millions d’économie :…
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Malgré vos efforts et les tentatives de colmatage, il faut reconnaître, madame la ministre, que nous sommes toujours bien loin de l’équilibre, d’autant que ces prévisions sont conditionnées à des hypothèses de croissance optimiste. Cela a incité la Cour des comptes à qualifier de « très aléatoire » le retour à l’équilibre, même en 2019.Par ailleurs, ce projet de loi est destructeur. Il s’agit simplement de regarder la réalité en face. Parmi les échecs, celui de la branche famille est notable. Une fois de plus, la famille ne sera pas ménagée par votre gouvernement. Certes, pour cette branche, vous évoquez un budget pratiquement à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cela nous amène, pour 2017, à un déficit non de 400 millions d’euros mais de 4,2 milliards.
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La Sécurité sociale est dans un état financier déplorable, c’est peu de le dire. Une partie de la responsabilité en revient certes à une conjoncture difficile. Mais ce déficit illustre aussi le manque de décisions structurelles du Gouvernement. Pire, ce dernier se targue du contraire : à vous écouter, le budget serait contrôlé et le déficit bientôt équilibré. Quelle arrogance, lorsqu’on connaît la réalité et les efforts consentis par les Français !Avant toute chose, il faut savoir que les chiffres annoncés dans ce projet de loi de financement sont maquillés, vous le savez bien, madame la ministre. Sans aucun scrupule, vous affirmez qu’en 2017, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
J’aurais souhaité que les conditions d’un retour à l’équilibre soient remplies. Or force est de constater que nous en sommes loin, ce qui obligera beaucoup d’entre nous à voter, à nouveau et à raison, contre ce budget.
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme à chaque début de session, j’aurais souhaité voter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Le projet de COM comporte une sous-section intitulée « Des programmes qui reflètent la société française » où il est question de « favoriser une plus grande diversité sociale et culturelle de la société française » ou d'instaurer une juste représentation devant « prendre toutes les formes, à travers la présence de tous les parcours de vie et de tous les rôles ».Votre rapport ne donne que très peu de précisions à ce sujet. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le rapporteur, après les auditions auxquelles vous avez procédé ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2016
En ce qui concerne la baisse de fréquentation, notamment des étudiants, votre constat est important, car les étudiants, et plus particulièrement les universitaires, doivent être un coeur de cible. Que comptez-vous mettre en place pour remédier à la baisse observée ?S'agissant de votre mission de diffusion culturelle, que fait la BnF pour diffuser les cultures régionales, trop souvent oubliées ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016
Deux chiffres, significatifs du climat actuel et du regard très sévère que nos concitoyens portent sur l'exercice de leur métier par les journalistes, méritent d'être rappelés : seuls 27 % des Français estiment que les journalistes sont indépendants des pressions politiques et de l'argent, et seuls 26 % pensent qu'ils sont en phase avec la réalité et qu'ils parlent des vrais problèmes des Français. La critique est sévère : les Français ne croient ni à l'indépendance des médias ni à leur connexion à la vie réelle.L'arrivée de M. Bolloré, directeur d'un grand groupe financier, à la tête du groupe Canal+ ne semble pas pouvoir améliorer la situation. ...
Question orale du 24/05/2016 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les incidences de la montée en puissance du FPIC – le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – pour certaines collectivités, comme la communauté de communes du pays des Herbiers, que j’ai l’honneur de présider.Les collectivités contributrices au FPIC souhaitent prendre toute leur part à ce fonds de solidarité créé en faveur des territoires qui en ont le plus besoin.Pour autant, en Vendée, notre EPCI est le plus gros contributeur au FPIC tandis que d’autres ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2016
Dans votre examen de la proposition de résolution européenne, vous soulignez votre attachement au principe de territorialité des droits, votre souci de permettre l'accès aux oeuvres ainsi que la nécessaire et juste rémunération de la création.Dans cette perspective, vous indiquez que la possible consultation à distance de livres numériques dans un circuit fermé apparaît comme une initiative intéressante et qu'elle fait partie de demandes pérennes des associations de bibliothécaires.Je souhaiterais tout d'abord savoir plus précisément ce que recouvre le terme « circuit fermé » et quelle déclinaison concrète on peut en faire dans les bibliothèques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/04/2016
L'Institut français est au service du rayonnement de la France à l'étranger, qui est, vous l'avez rappelé, un marqueur essentiel de la puissance française. La France en a plus que jamais besoin dans un monde multipolaire où la force de persuasion par la culture est devenue l'un des principaux leviers d'influence.L'éditorial de votre rapport d'activité 2015 parle de liberté d'expression, de diversité culturelle, de circulation des idées, mais le rapport sous-estime quelque peu l'importance de la langue, bien que celle-ci y soit qualifiée de « vecteur de culture ». En 2010, on comptabilisait 220 millions de locuteurs francophones dans le monde, soit 3 % de la ...
Question orale du 26/04/2016 : Situation des agriculteurs
En parallèle, l’Union européenne ne propose aucune autre solution que des primes, des subventions, des aides, et, sur le terrain, ce sont encore des dossiers qu’il faut remplir pour, en définitive, ne rien voir venir.Dans la précipitation et à grands coups de com’, vous êtes allé à Bruxelles en début d’année pour quémander des subventions supplémentaires afin d’atténuer la colère du monde agricole. Des subventions, encore et toujours ! Mais mettre l’agriculture sous perfusion n’est pas une solution. Les agriculteurs veulent être respectés, ils veulent être protégés, et ils veulent d’abord pouvoir vivre des fruits de leur travail.En ...
Question orale du 26/04/2016 : Situation des agriculteurs
Mais jamais l’agriculture n’aura été aussi maltraitée. La politique agricole actuelle n’a aucun sens. Tandis que les technocrates de tous bords imposent sans cesse de nouvelles normes, de nouvelles charges, les prix stagnent, les marchés se ferment et nos agriculteurs sont livrés totalement à la concurrence mondiale.L’Europe ne les protège pas, bien au contraire. Elle les expose à des embargos, comme l’embargo russe, qui a entraîné une saturation du marché agricole européen et une chute des prix. Elle les expose à l’application de traités sans protection douanière, comme bientôt le TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique. Elle les ...
Question orale du 26/04/2016 : Situation des agriculteurs
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture.Monsieur le ministre, il existe aujourd’hui un vrai scandale en France. Ce scandale, c’est que les agriculteurs sont contraints de vendre à perte. Je pense en particulier aux producteurs de lait et aux éleveurs. Cette pratique est interdite dans toutes les professions, mais elle ne pose pas de problème quand il s’agit des agriculteurs.L’agriculture est un pilier de la nation. Les Français sont attachés à leurs agriculteurs et à ce qu’ils représentent pour notre société.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, merci de votre présentation. Le numérique doit investir les écoles – il faut vivre avec son temps. Mais cela ne se fait-il pas au détriment de l'apprentissage des fondamentaux ? On a tendance à se focaliser sur le développement du numérique dans les écoles, alors que de nombreux enfants entrent en sixième sans savoir ni lire ni écrire ni compter correctement. Ne faut-il pas trouver un juste équilibre entre numérique et apprentissage des fondamentaux ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Et en cela, le départ de Mme Taubira, qui incarnait ce laxisme, est une bonne nouvelle. La dégradation ne date pas de ce quinquennat, mais elle est devenue consternante. La prolongation de l’état d’urgence devrait nous permettre de donner à la justice l’esprit et les moyens nécessaires pour faire son travail.Depuis des années, les juges n’ont plus les moyens de faire appliquer les peines. Ce sont plus de 100 000 peines de prison ferme par an qui ne peuvent être appliquées, faute de place dans les prisons. Il y a en France un profond malaise vis-à-vis de la justice, en laquelle beaucoup de Français ne croient plus. Les Français se sentent ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
J’aurais souhaité que les conditions d’un retour à une situation normale soient remplies.Or force est de constater que nous en sommes loin ! Et cette situation va obliger beaucoup d’entre nous à voter en faveur de cette prolongation.La France est en état d’urgence, c’est vrai ! La responsabilité en revient évidemment à nos agresseurs islamistes. Mais la prolongation de cet état d’urgence illustre également le manque d’efficacité du Gouvernement.La fin de l’état d’urgence nécessite quatre conditions qui ne sont pas remplies depuis trois mois et qui, en réalité, ne le sont pas depuis des années.La première condition, c’est de mettre fin au ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après les attentats du 13 novembre et la mobilisation importante des forces de l’ordre, j’aurais souhaité voter contre la prolongation de l’état d’urgence.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, je tiens à mon tour à saluer votre initiative, qui me paraît très intéressante. Dans votre mot introductif au passeport « Destination France », vous écrivez : « Quarante responsables de rendez-vous attractifs ont choisi, s'opposant à la barbarie et au renfermement identitaire, de se rapprocher et d'inviter les citoyens du monde entier à parcourir les étapes du Grand Tour ». Parmi ses étapes figure le festival Hellfest qui se déroule à Clisson non loin de ma circonscription et qui connaît un franc succès chaque année. En 2016, le groupe Marduk s'y produira. Permettez-moi de vous citer les paroles de l'une de ses chansons : « Pisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/01/2016
Le rapport souligne que « le comité de suivi ne peut qu'être frappé par l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants. La refonte des programmes, c'est-à-dire de ce qui va concerner tous les enseignants, ne se sera faite qu'en dernier lieu, compromettant le calendrier de la réforme et reportant ses effets. » Ainsi, le rapport soulève le manque d'adhésion des enseignants, mais il est regrettable qu'il n'aille pas jusqu'au bout de la réflexion. Je vois deux raisons principales au problème. Premièrement, l'excès de réformes. Vous l'avez dit, on ne peut pas demander aux enseignants de s'adapter à des réformes incessantes sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Les directives anticipées peuvent ne pas suffire à connaître les souhaits du patient qui peuvent varier selon la situation. La famille ou les proches peuvent aussi témoigner de ces souhaits, les directives anticipées restant consultatives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
La personne de confiance est importante pour accompagner le patient dans son parcours de soins et témoigner de ses souhaits et de sa volonté, mais elle est aussi sujette à une subjectivité qui peut déformer les souhaits de la personne malade, dont l'avis peut changer. De plus le statut de la personne de confiance est défini par l'article L. 1111-6.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Les directives anticipées doivent pouvoir contenir les souhaits du patient depuis les conditions d'accompagnement en soins palliatifs jusqu'à sa fin de vie. Elles ne peuvent s'imposer au médecin au nom de la clause de conscience, y compris dans les conditions déontologiques de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Le choix des patients était déjà respecté dans la loi Leonetti de 2005, il n'est pas nécessaire de consacrer expressément leur droit à refuser un traitement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Cet amendement vise à conserver l'article L. 1111-10 du code de la santé publique, qui concerne les personnes encore capables de choisir en conscience. Il respecte l'équilibre entre les conseils du médecin et le choix des patients.Par ailleurs, si la nourriture et l'hydratation artificielles ne sont pas considérées comme des traitements, cet article peut être conservé en l'état.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Obliger le médecin à exécuter les ordres du patient, tels que formulés dans des directives anticipées, est contraire à son rôle et à la liberté de conscience dont doit pouvoir se prévaloir le personnel médical. Par ailleurs, au plan éthique, je ne pense pas que, sa condition ayant changé, le rédacteur de directives anticipées ne modifie pas également ses choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Cet amendement entend clarifier le rôle du médecin qui accompagne le patient en soins palliatifs. La notion d'accompagnement palliatif est trop large, et il importe de préciser qu'il s'agit de soulager les douleurs physiques, grâce aux traitements palliatifs et sédatifs, les soins palliatifs devant par ailleurs être développés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
L'expression « même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie » est ambiguë car elle permettrait au médecin de provoquer délibérément la mort, ce qui est contraire à l'article R. 4127-38 du code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , en priorité l'ensemble des soins palliatifs ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
Pratiquer la sédation profonde et continue au domicile de la personne laisserait les familles seules face à la mort d'un proche. Par ailleurs, cette pratique, si elle existe, doit être réalisée dans un lieu adapté, médicalisé et surtout dans un cadre permettant de prévenir toute dérive. L'amendement AS30 vise pour ces raisons à supprimer la mention « ou au domicile du patient ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2015
La sédation ne peut être érigée en droit ; seul l'accès aux traitements sédatifs est un droit, déjà inscrit à l'article R. 4127‑37 du code de la santé publique. C'est aux médecins d'apprécier collégialement et à la famille et aux proches de décider, après en avoir reçu la demande du patient, du recours à cette pratique. Aussi l'amendement tend-il à la suppression de l'article.
