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Question orale du 10/10/2012 : Heures supplémentaires
…des retraités et des travailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 10/10/2012 : Heures supplémentaires
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui apparemment n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Vous ne pouvez pas l'ignorer, la grogne monte fortement chez les travailleuses et les travailleurs qui avaient décidé de travailler plus pour gagner plus. En effet, par pure idéologie, vous avez supprimé, en juillet dernier, la défiscalisation des heures supplémentaires. Et cela, les Français le ressentent fortement, dans les petites entreprises comme dans les grands groupes, surtout depuis qu'ils ont reçu leur fiche de paie du mois de septembre, avec un manque à gagner de 50, 80, voire 100 euros ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Avec les « projets blancs », l'Agence nationale de la recherche – ANR – préserve la recherche « bottom-up » et les jeunes chercheurs. Remettrez-vous en cause le système du financement sur projet, qui est le plus répandu en Europe ?Maintiendrez-vous – et, si c'est le cas, dans son statut actuel – l'AERES, qui a réussi en peu de temps à établir des procédures d'évaluation et à faire reconnaître son autorité et sa capacité à auditer des équipes de recherche et des institutions ?
Question orale du 27/11/2012 : Classement de la zone frontalière du bassin genevois en zone de sécurité prioritaire
Je vous remercie, monsieur le ministre et je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de vos collègues du budget et de la fonction publique.
Question orale du 10/10/2012 : Heures supplémentaires
Bref, vous prenez la responsabilité de vous attaquer au pouvoir d'achat, moteur de la consommation, et donc de la croissance.J'ajoute que notre économie ne se portera pas mieux avec l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'était une soupape, qui permettait de contrer les effets néfastes des trente-cinq heures. Cette mesure de partage du temps de travail témoignait déjà de votre conception économique éculée. Elle n'a pas eu les effets escomptés, notamment en matière de créations d'emploi. Et vous réitérez les mêmes erreurs aujourd'hui : une fois de plus, vous renchérissez le coût du travail !Que se passe-t-il à présent ? Des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Le 11 février dernier, François Hollande prenait trente engagements pour le sport, et je ne peux que m'en réjouir. Mais comment pourra-t-il les tenir dans le contexte actuel ? Où irez-vous chercher les moyens financiers ? Sur quels leviers jouerez-vous ?À la veille des Jeux olympiques de Londres, pouvez-vous dresser un panorama de l'équipe de France et de la France olympique ? Ne peut-on pas regretter que les Jeux paralympiques soient relégués après les autres ?Dans votre discours d'intronisation devant David Douillet et Jeannette Bougrab dont je salue le travail, vous avez annoncé le renforcement du service civique, un dispositif en faveur des jeunes qui ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre – j'ai quelque difficulté à vous appeler ainsi car je ne suis pas favorable à la féminisation des noms de fonction –, le précédent Gouvernement n'a pas à rougir de son action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse de l'accès des femmes aux postes à responsabilité, avec l'objectif de 40 % de femmes dans les conseils d'administration d'ici à 2017 ; de l'égalité professionnelle – même si, vous l'avez dit, il faut encore faire des efforts ; des retraites, avec la petite révolution que constitue la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité dans le calcul de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Les studios de la chaîne TV 8 Mont-Blanc étant installés à Sevrier, vous comprendrez qu'une élue de Haute-Savoie s'interroge sur la non-diffusion des Jeux paralympiques de Londres sur le service public. Pourquoi avez-vous répondu à cette chaîne très tardivement, à la fin du mois de juillet, et pourquoi ne l'avez-vous pas citée, malgré sa demande, dans votre communication concernant les moyens de diffusion de ces Jeux ? Que comptez-vous faire à l'avenir pour elle, sachant que cette opération qui a permis à plus de huit millions de Français de suivre cette manifestation sportive s'est soldée par un déficit de 100 000 euros ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est par son volume la première de l'État avec 64 milliards d'euros. L'école et la jeunesse sont au coeur de la politique du Gouvernement. Soit ! Par ailleurs, monsieur le ministre, on nous dit que vous êtes habité par votre poste, que vous savez parler aux enseignants, que c'était le rêve de votre vie. Soit ! Même dans l'opposition, au regard des enjeux liés à l'école de demain, on ne peut que se réjouir de ces deux bonnes nouvelles.Néanmoins vous me permettrez, après avoir noté les bons points de votre refondation à venir, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Vous avez déclaré qu'ARTE pouvait être un vecteur important de transformation de l'Europe par la culture. Cependant, à ce jour, la chaîne demeure élitiste. Pourriez-vous faire le point sur la parité budgétaire avec l'Allemagne ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
Vu tout ce qui s'est passé rue Saint-Guillaume depuis quelques mois, ne croyez-vous pas qu'est venu le temps du changement, du renouvellement – de la parité ? Je rappelle qu'il n'y avait aucune femme parmi les quatre finalistes pour le poste d'administrateur-directeur, et qu'on ne compte que deux femmes parmi les titulaires des douze postes de direction !Ne faudrait-il pas mettre en place une nouvelle gouvernance et renforcer le contrôle de l'État sur Sciences Po ? Que pensez-vous de la recommandation de la Cour des comptes quant à la présence d'un représentant du ministère de l'économie et des finances et d'un représentant du ministère de ...
Question orale du 27/11/2012 : Classement de la zone frontalière du bassin genevois en zone de sécurité prioritaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.Je voulais initialement vous interroger sur le classement de plusieurs quartiers d'Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l'immense satisfaction d'obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir été sensible à mes arguments et à ceux des élus locaux.Ce classement met en évidence une double reconnaissance. D'abord, ces quartiers représentent un ensemble territorial cohérent qui concentre 70 % de la délinquance et 90 % des réseaux et trafics de la CSP d'Annemasse. Ensuite, le classement prend en compte la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
La lutte contre l'homophobie est une cause juste qui doit transcender les clivages politiques. Il est inacceptable que quiconque puisse être victime de discriminations en raison de son orientation sexuelle. C'est encore plus vrai pour les adolescents qui, en train de construire leur identité, sont plus vulnérables que les adultes. C'est dans cet esprit que sous les quinquennats précédents avaient été créés en 2004 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), puis en 2011 le Défenseur des droits, afin de lutter contre toutes les discriminations sexistes, racistes et homophobes, prohibées par la loi ou les conventions ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
Ma première question porte sur l'intervention remarquée de la philosophe Sylviane Agacinsky aux « Semaines sociales de France » qui viennent de s'achever. Interrogée sur les droits des enfants, celle-ci a répondu : « Quant à la parenté, même adoptive, doit-elle renoncer à son modèle bilatéral et non symétrique, et instituer une équivalence des sexes ? Avant toute décision législative en matière de procréation et de parenté, il faudra au moins entreprendre une réflexion collective sur les droits de l'enfant, qui sont prioritaires. L'enjeu est l'égalité de tous les enfants face à l'institution parentale et leur droit à n'être pas de simples ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
La dernière recommandation du rapport d'évaluer la performance des collèges au regard des résultats de leurs élèves a éveillé ma curiosité, en particulier s'agissant des motifs qui l'ont inspirée. Comment envisagez-vous concrètement cette évaluation ?Le taux de chômage des jeunes en Allemagne est de 5, 5 % contre plus de 20 % en France, ce qui témoigne de l'efficacité de l'alternance en termes d'insertion professionnelle. En Allemagne, l'alternance est érigée en pilier de la réussite alors qu'en France, elle souffre d'une mauvaise image, apparaissant comme une voie de garage et souvent une orientation par défaut. Comment changer ce regard ?Alors ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
Tout en vous remerciant d'être venue faire part à notre Commission des projets du gouvernement en matière de réussite éducative, madame la ministre, je déplore que le premier acte de votre politique soit l'abrogation prématurée, sans concertation ni transparence, d'une mesure mise en place par la majorité précédente.La proposition de loi de Mme la sénatrice Françoise Cartron, discutée et votée par le Sénat dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, a pour seul objet la suppression du dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. Rappelons que ce texte avait été adopté pour ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
C'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de renvoi en commission qui a été défendue par notre collègue Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Certainement, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Tout à fait, madame la présidente : la réponse de Mme la ministre ne nous satisfait pas.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Il est en fait proposé d'abroger le texte en question pour des motifs purement idéologiques, parce que c'était l'une des mesures emblématiques du gouvernement de Nicolas Sarkozy.Le rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est déterminant sur l'assiduité scolaire, ainsi que le rapport Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents.Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape.Il est efficace puisque, dans 97 % ...
