…des retraités et des travailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui apparemment n'est pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Vous ne pouvez pas l'ignorer, la grogne monte fortement chez les travailleuses et les travailleurs qui avaient décidé de travailler plus pour gagner plus. En effet, par pure idéologie, vous avez supprimé, en juillet dernier, la défiscalisation des heures supplémentaires. Et cela, les Français le ressentent fortement, dans les petites entreprises comme dans les grands groupes, surtout depuis qu'ils ont reçu leur fiche de paie du mois de septembre, avec un manque à gagner de 50, 80, voire 100 euros ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe ...
Avec les « projets blancs », l'Agence nationale de la recherche – ANR – préserve la recherche « bottom-up » et les jeunes chercheurs. Remettrez-vous en cause le système du financement sur projet, qui est le plus répandu en Europe ?Maintiendrez-vous – et, si c'est le cas, dans son statut actuel – l'AERES, qui a réussi en peu de temps à établir des procédures d'évaluation et à faire reconnaître son autorité et sa capacité à auditer des équipes de recherche et des institutions ?
Je vous remercie, monsieur le ministre et je compte sur vous pour relayer cette demande auprès de vos collègues du budget et de la fonction publique.
Bref, vous prenez la responsabilité de vous attaquer au pouvoir d'achat, moteur de la consommation, et donc de la croissance.J'ajoute que notre économie ne se portera pas mieux avec l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires. C'était une soupape, qui permettait de contrer les effets néfastes des trente-cinq heures. Cette mesure de partage du temps de travail témoignait déjà de votre conception économique éculée. Elle n'a pas eu les effets escomptés, notamment en matière de créations d'emploi. Et vous réitérez les mêmes erreurs aujourd'hui : une fois de plus, vous renchérissez le coût du travail !Que se passe-t-il à présent ? Des ...
Le 11 février dernier, François Hollande prenait trente engagements pour le sport, et je ne peux que m'en réjouir. Mais comment pourra-t-il les tenir dans le contexte actuel ? Où irez-vous chercher les moyens financiers ? Sur quels leviers jouerez-vous ?À la veille des Jeux olympiques de Londres, pouvez-vous dresser un panorama de l'équipe de France et de la France olympique ? Ne peut-on pas regretter que les Jeux paralympiques soient relégués après les autres ?Dans votre discours d'intronisation devant David Douillet et Jeannette Bougrab dont je salue le travail, vous avez annoncé le renforcement du service civique, un dispositif en faveur des jeunes qui ...
Madame la ministre – j'ai quelque difficulté à vous appeler ainsi car je ne suis pas favorable à la féminisation des noms de fonction –, le précédent Gouvernement n'a pas à rougir de son action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse de l'accès des femmes aux postes à responsabilité, avec l'objectif de 40 % de femmes dans les conseils d'administration d'ici à 2017 ; de l'égalité professionnelle – même si, vous l'avez dit, il faut encore faire des efforts ; des retraites, avec la petite révolution que constitue la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité dans le calcul de la ...
Les studios de la chaîne TV 8 Mont-Blanc étant installés à Sevrier, vous comprendrez qu'une élue de Haute-Savoie s'interroge sur la non-diffusion des Jeux paralympiques de Londres sur le service public. Pourquoi avez-vous répondu à cette chaîne très tardivement, à la fin du mois de juillet, et pourquoi ne l'avez-vous pas citée, malgré sa demande, dans votre communication concernant les moyens de diffusion de ces Jeux ? Que comptez-vous faire à l'avenir pour elle, sachant que cette opération qui a permis à plus de huit millions de Français de suivre cette manifestation sportive s'est soldée par un déficit de 100 000 euros ?
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est par son volume la première de l'État avec 64 milliards d'euros. L'école et la jeunesse sont au coeur de la politique du Gouvernement. Soit ! Par ailleurs, monsieur le ministre, on nous dit que vous êtes habité par votre poste, que vous savez parler aux enseignants, que c'était le rêve de votre vie. Soit ! Même dans l'opposition, au regard des enjeux liés à l'école de demain, on ne peut que se réjouir de ces deux bonnes nouvelles.Néanmoins vous me permettrez, après avoir noté les bons points de votre refondation à venir, de ...
Vous avez déclaré qu'ARTE pouvait être un vecteur important de transformation de l'Europe par la culture. Cependant, à ce jour, la chaîne demeure élitiste. Pourriez-vous faire le point sur la parité budgétaire avec l'Allemagne ?
Vu tout ce qui s'est passé rue Saint-Guillaume depuis quelques mois, ne croyez-vous pas qu'est venu le temps du changement, du renouvellement – de la parité ? Je rappelle qu'il n'y avait aucune femme parmi les quatre finalistes pour le poste d'administrateur-directeur, et qu'on ne compte que deux femmes parmi les titulaires des douze postes de direction !Ne faudrait-il pas mettre en place une nouvelle gouvernance et renforcer le contrôle de l'État sur Sciences Po ? Que pensez-vous de la recommandation de la Cour des comptes quant à la présence d'un représentant du ministère de l'économie et des finances et d'un représentant du ministère de ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.Je voulais initialement vous interroger sur le classement de plusieurs quartiers d'Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l'immense satisfaction d'obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir été sensible à mes arguments et à ceux des élus locaux.Ce classement met en évidence une double reconnaissance. D'abord, ces quartiers représentent un ensemble territorial cohérent qui concentre 70 % de la délinquance et 90 % des réseaux et trafics de la CSP d'Annemasse. Ensuite, le classement prend en compte la ...
La lutte contre l'homophobie est une cause juste qui doit transcender les clivages politiques. Il est inacceptable que quiconque puisse être victime de discriminations en raison de son orientation sexuelle. C'est encore plus vrai pour les adolescents qui, en train de construire leur identité, sont plus vulnérables que les adultes. C'est dans cet esprit que sous les quinquennats précédents avaient été créés en 2004 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), puis en 2011 le Défenseur des droits, afin de lutter contre toutes les discriminations sexistes, racistes et homophobes, prohibées par la loi ou les conventions ...
Ma première question porte sur l'intervention remarquée de la philosophe Sylviane Agacinsky aux « Semaines sociales de France » qui viennent de s'achever. Interrogée sur les droits des enfants, celle-ci a répondu : « Quant à la parenté, même adoptive, doit-elle renoncer à son modèle bilatéral et non symétrique, et instituer une équivalence des sexes ? Avant toute décision législative en matière de procréation et de parenté, il faudra au moins entreprendre une réflexion collective sur les droits de l'enfant, qui sont prioritaires. L'enjeu est l'égalité de tous les enfants face à l'institution parentale et leur droit à n'être pas de simples ...
La dernière recommandation du rapport d'évaluer la performance des collèges au regard des résultats de leurs élèves a éveillé ma curiosité, en particulier s'agissant des motifs qui l'ont inspirée. Comment envisagez-vous concrètement cette évaluation ?Le taux de chômage des jeunes en Allemagne est de 5, 5 % contre plus de 20 % en France, ce qui témoigne de l'efficacité de l'alternance en termes d'insertion professionnelle. En Allemagne, l'alternance est érigée en pilier de la réussite alors qu'en France, elle souffre d'une mauvaise image, apparaissant comme une voie de garage et souvent une orientation par défaut. Comment changer ce regard ?Alors ...
Tout en vous remerciant d'être venue faire part à notre Commission des projets du gouvernement en matière de réussite éducative, madame la ministre, je déplore que le premier acte de votre politique soit l'abrogation prématurée, sans concertation ni transparence, d'une mesure mise en place par la majorité précédente.La proposition de loi de Mme la sénatrice Françoise Cartron, discutée et votée par le Sénat dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, a pour seul objet la suppression du dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. Rappelons que ce texte avait été adopté pour ...
C'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de renvoi en commission qui a été défendue par notre collègue Éric Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Certainement, madame la présidente.
Tout à fait, madame la présidente : la réponse de Mme la ministre ne nous satisfait pas.
Il est en fait proposé d'abroger le texte en question pour des motifs purement idéologiques, parce que c'était l'une des mesures emblématiques du gouvernement de Nicolas Sarkozy.Le rôle des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants est déterminant sur l'assiduité scolaire, ainsi que le rapport Maillard en avait fait la brillante démonstration en 2004. Le dispositif a fait à cet égard la preuve de son efficacité et de sa pertinence, tout en responsabilisant les parents.Il a fait preuve de sa pertinence car il est proportionné, gradué et que la suspension des allocations familiales n'en est que l'ultime étape.Il est efficace puisque, dans 97 % ...
…« Dans certains cas et sur certaines tranches d'âge, la menace de la suspension des allocations familiales peut s'avérer efficace pour lutter contre l'absentéisme scolaire. La chaîne qui va du premier signalement d'absence à la menace de suspension peut être utile dans la mesure où elle exerce une pression forte sur les parents pour que leur enfant revienne en classe ».Finalement, l'abrogation de cette loi est prématurée faute d'évaluation. En soutenant le présent texte, vous faites preuve d'un dangereux angélisme et de beaucoup de mauvaise foi.
Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, tend à revenir sur la requête de mon collègue M. Ciotti.Nous discutons depuis ce matin d'un fléau majeur qui concerne l'absentéisme scolaire, sujet sur lequel un rapport d'étape auquel nous n'avons pas accès a été évoqué. Nous demandons à en prendre connaissance, faute de quoi l'information de la représentation nationale serait partielle et donc biaisée.Par conséquent, je demande une suspension de séance, pour que Mme la ministre puisse nous remettre ce rapport d'étape, au nom de la transparence.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, « la lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue ». Cette déclaration n'est pas de Vincent Peillon, même si le problème est plus que jamais d'actualité, ni même du Président de la République, mais de Nicolas Sarkozy qui, le 5 mai 2010, affirmait la détermination de son gouvernement à mener un combat sans répit contre un fléau en augmentation constante, « un fléau qui ruine dès l'adolescence des milliers de vie en devenir, sape les bases mêmes de la construction et de l'accomplissement de l'individu et détruit les liens du vivre-ensemble » comme ...
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne vous suivra pas et ne votera pas l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cet amendement a été proposé par ma collègue Annie Genevard, mais, puisqu'elle est absente, c'est moi qui le défends.Le maire, de par sa fonction, est à l'interface de multiples informations. Il doit donc être tenu informé de l'absentéisme de l'élève, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou du maire de la commune où l'enfant est scolarisé. Il paraît donc bien légitime de l'associer au dispositif que vous proposez.Tel est l'objet de cet amendement.
La proposition d'abrogation qui nous est soumise souffre d'une absence d'évaluation qui est vraiment patente. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale remis au mois de juillet dernier qui porte sur ce sujet, opportunément, n'est pas rendu public, contrairement aux dix-sept autres. Qu'en est-il donc de la transparence à laquelle s'est engagé votre ministre de tutelle, madame la ministre ? Au mois de mai, il déclarait effectivement que les rapports de l'IGEN avaient vocation à être publiés.Si l'on reprend les statistiques, les 80 000 signalements ont donné lieu à plus de 79 000 retours à l'école, soit un taux de plus de 97 %. Sans avoir ...
Dimanche dernier, un million de personnes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – non pas 340 000 comme vous le prétendez, monsieur le Premier ministre, pour minimiser l'ampleur de la mobilisation – de tous âges, de toutes opinions et de toutes confessions ont défilé dans une ambiance bonne enfant afin de défendre l'institution du mariage que vous attaquez. Face à la clameur qui monte des tréfonds du pays (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous avez déjà commencé à reculer en faisant retirer l'amendement du groupe socialiste qui visait étendre la procréation médicale assistée aux couples de même sexe. Mais nous avons bien ...
En tant que femme, en tant que mère de famille, je suis profondément choquée par une telle conception qui mène tout droit à la gestation pour autrui et à la marchandisation des corps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous lance un appel à la raison : quand annoncerez-vous le retrait définitif de cette mesure qui clive les Français, mesure qui conduirait à la reconnaissance d'un droit à l'enfant alors que seul doit compter le droit de l'enfant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP et sur plusieurs bancs du groupe ...
Il revient au CSA et à France Télévisions de mieux faire respecter l'image des femmes dans les médias. Entendez-vous suivre à ce sujet les recommandations du rapport Reiser-Grésy, notamment celles qui ont trait aux images dégradantes de la femme dans la publicité ? Comment articulerez-vous votre action avec celle de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité ? Par ailleurs, pensez-vous promouvoir le sport féminin, le handisport et le sport adapté, sur le modèle de la médiatisation des Jeux paralympiques de Londres, notamment par TV8 Mont-Blanc ?
Je reprendrai les arguments avancés par mes collègues en vous parlant de mon cas personnel. Mon nom d'usage est Duby-Muller, je suis mariée et j'ai une petite fille, qui fête d'ailleurs ses quinze mois aujourd'hui. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle porte le nom de son père, Duby, et je ne trouve pas que ce soit un stigmate de la société patriarcale ou un recul, au contraire. Il faut simplifier les démarches pour les actes d'état civil. L'article 2 ne va pas dans le sens de l'égalité. C'est pourquoi je soutiens cet amendement. Changer le nom d'usage n'apportera rien à l'égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...
Monsieur le président, je vous remercie de nous laisser la possibilité de nous exprimer. Je rappelle que le droit d'amendement est une prérogative du Parlement et qu'il nous donne la possibilité de débattre. Ce débat était biaisé, puisque deux tiers des personnes auditionnées par le rapporteur étaient favorables à ce texte. Je vous saurais donc gré de ne pas bafouer les droits de l'opposition.Je reprendrai les arguments de mes collègues, car il est parfois bon de marteler des arguments simples. Près de 25 000 foyers français bénéficient d'un agrément d'adoption depuis plusieurs années. Il y a 2 000 enfants adoptables en France et 3 500 adoptions ...
Finalement, l'article 3 crée une injustice. Il est inique. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter mon amendement de suppression.
Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts.À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu'elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence ...
Justement !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « Violences scolaires : une rentrée chahutée », tel était le titre d'un article de presse daté du 1er octobre 2012. C'est dans cette même actualité que la commission des affaires culturelles a auditionné, le 10 octobre dernier, le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l'éducation nationale, M. Debarbieux, pour faire le point sur les outils dont dispose le ministère pour lutter contre les violences scolaires.Même s'il importe de ne pas réduire la violence scolaire aux incidents qui sont ...
Calquée sur le dispositif Ciotti, que vous avez abrogé avant même de l'avoir évalué, cette proposition de loi réinstaure un mécanisme d'avertissement préalable des parents d'enfants commettant des violences à l'école et, en cas de récidive, une suspension des allocations familiales.Il s'agit également d'étendre le dispositif du contrat de responsabilité parentale aux outrages ou atteintes répétés commis par un élève sur un autre élève, un enseignant ou tout autre membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire. Ce dispositif, qui visait à lutter contre l'absentéisme a été supprimé par dogmatisme.Mon collègue ...
Votre culture de l'excuse n'est pas une réponse pertinente ; au contraire, elle signe votre renoncement sur ce grave problème.Pour conclure, je veux faire référence aux parents de Matteo, ce jeune Savoyard qui, le 8 février, s'est pendu parce que ses camarades se moquaient de lui à cause de ses cheveux roux. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ils veulent que leur drame personnel serve à faire reculer la violence à l'école en exhortant l'éducation nationale à se prendre en main.On pouvait donc espérer que ce sujet ne fasse pas l'objet d'affrontements idéologiques. En effet, les victimes ne sont ni de droite ni de gauche. Regardez au moins, madame la ...
La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en ...
Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien ...
…et en réalité moins valorisant pour les femmes que le scrutin de liste qui aurait eu déjà au moins le mérite d'avoir fait ses preuves.D'un point de vue philosophique, je suis opposée aux quotas et à la parité ; mais d'un point de vue empirique, je reconnais qu'ils ont permis aux femmes d'accéder à la sphère politique.
Je considère toutefois que le dispositif proposé est avilissant car il suppose que pour être élue, une femme soit associée à un homme, et je crains que cette association ne s'apparente de facto à un tutorat. C'est pourquoi je suis contre cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Lorsque j'ai passé le concours de Sciences-Po Grenoble en 1997, nous étudiions un ouvrage d'Elisabeth Guigou qui s'intitulait Être femme en politique. Il y était question de la parité, qui est, je le rappelle, un quota de 50 %. Nous devions rédiger un devoir sur le sujet suivant : « Les quotas en politique : un mal nécessaire ? »J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que, d'un point de vue philosophique, je suis opposée à la parité, que je trouve avilissante, même si, sur le plan empirique, elle a permis aux femmes d'accéder en plus grand nombre aux mandats publics. Néanmoins, je considère que l'on est en train de compartimenter la société. En effet, ...
Monsieur le ministre, y a-t-il une méthode Peillon ? « Expliquer, définir, préciser » la refondation de l'école et en « justifier la méthode », tels sont les objectifs de votre ouvrage Refondons l'école – Pour l'avenir de nos enfants, publié le 13 février dernier aux éditions du Seuil. Mais de quelle méthode pédagogique parle-t-on ? Faire des erreurs pour progresser, ou avancer dans la concertation ?On peut se poser la même question sur le dossier des rythmes scolaires, dont la mise en oeuvre inquiète tout le monde, alors qu'elle aurait pu être consensuelle, sur la dépénalisation du cannabis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ou sur ...
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement envisagerait, dès le mois de juin, de rapprocher la fiscalité du gazole de celle du sans-plomb. Or une telle décision aurait des conséquences désastreuses sur le pouvoir d'achat des Français et sur l'emploi.Ainsi, le prix du gazole augmenterait de 20 centimes par litre, ce qui ferait flamber la facture de 10 à 12 euros pour un plein de soixante litres. Les automobilistes, à 65 % détenteurs d'un véhicule diesel, seraient donc lourdement touchés, ainsi que les professionnels : agriculteurs, ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai bien compris les impératifs qui vous animent, notamment en matière écologique. Je les partage et ils sont déjà pris en compte par les constructeurs automobiles, mais j'espère que cette hausse ne servira pas de variable d'ajustement dans l'immédiat. Une telle décision serait inopportune et, dans un contexte de crise, je l'ai souligné, aurait un effet désastreux tant sur le pouvoir d'achat que sur l'économie et donc l'emploi.
Un de vos collègues du CNRS, philosophe et directeur de recherches, Ruwen Ogien, parle même, au sujet de la morale laïque, d'une mise à mal de la neutralité éthique de l'État. Permettez-moi de citer l'ouvrage qu'il a récemment consacré à cette question : « En proclamant que l'école doit s'occuper du bien et du mal, des valeurs communes, de la vie bonne et heureuse et pas seulement du juste et de l'injuste, en affirmant que l'État doit donner sa vision du bien, l'actuel ministre de l'éducation nationale risque de porter atteinte au principe du respect du pluralisme religieux ». Il ne faudrait pas que la neutralité éthique de l'État, cet acquis ...
Or, par ce texte, vous l'instrumentalisez !
De vous, éminent philosophe, je m'attendais à plus de sagesse. Je ne peux donc soutenir votre réforme. Pourtant, pour nos enfants et l'avenir de notre pays, j'aurais tant aimé nous voir unis au chevet de l'école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Il émet tout de même des réserves !
Longtemps escamotée, voire niée, la réalité de la baisse du niveau de nos élèves est désormais largement reconnue. « Il faut sonner le tocsin. Tous les indicateurs sont au rouge », a même écrit récemment dans Le Monde l'historien de l'éducation Antoine Prost, à qui vous venez de remettre les insignes de commandeur de l'ordre de la légion d'honneur.Au classement des enquêtes internationales PISA ou PIRLS, la France ne cesse de décrocher. En ce qui concerne les compétences en lecture, nos écoliers se situent entre le quatorzième et le dix-neuvième rang d'un classement qui compte vingt et un pays. Cette dégradation est confirmée par nos propres ...