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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/03/2016

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Yann Capet

Monsieur l'ambassadeur, étant député du Calaisis, je concentrerai mon propos sur la question migratoire – sachant que celle-ci n'est pas sans intérêt dans le débat actuel sur le référendum, comme l'a montré la manière dont le Premier ministre britannique y a fait référence aux accords bilatéraux du Touquet.Aujourd'hui, Calais sert souvent à résumer la crise migratoire. Ce n'est toutefois pas seulement l'image de Calais qui est en jeu – vous l'avez dit, nous devons travailler ensemble pour retrouver la voie d'un développement économique commun –, mais celle de la France, de l'Europe et du monde. Il sera impossible de gérer cette crise sans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/07/2015

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Yann Capet

Monsieur Jacques Gounon, notre commission connaît bien le groupe Eurotunnel puisqu'elle a la charge, sous l'autorité du président Chanteguet, de la question des transports. Dans le cadre des réformes ferroviaires, elle a eu à défendre très régulièrement votre groupe que je soutiens à titre personnel, comme je l'ai démontré à plusieurs reprises dans vos différents projets, au regard du rôle économique fondamental que vous jouez aujourd'hui dans la région Nord-Pas-de-Calais.Vous avez décrit la position ubuesque des autorités britanniques de la concurrence. Vous soulignez qu'elle a pu évoluer au cours des différentes procédures qui ont eu lieu ces dernières ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015

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Yann Capet

Madame la commissaire générale, j'ai retenu de votre introduction que, pour mener une politique d'égalité du territoire suppose, il faut se saisir d'enjeux différenciés et rompre avec les approches sectorielles. Cela m'amène à faire deux remarques.Premièrement, la capacité à se saisir d'enjeux différenciés s'incarne sur des espaces particuliers : les territoires ruraux, et les territoires urbains sensibles. À ce propos, j'observe que l'on a peu parlé de la montagne et du littoral qui sont des secteurs traditionnels d'intervention, des secteurs d'enjeux différenciés, qui ont fait l'enjeu de politiques particulières.Deuxièmement, le fait de rompre avec les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015

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Yann Capet

Je félicite à mon tour Rémi Pauvros, qui a réussi la performance de transformer un effet d'annonce en un véritable projet. Je partage les points de vue exprimés par mes collègues, mais je reviendrai sur un ou deux éléments concernant la politique portuaire.On ne peut pas considérer que le projet du Canal Seine Nord résume la question des hinterlands portuaires parce qu'elle se pose sur l'ensemble des façades maritimes. Ce projet n'est pas tombé du ciel. Je rappelle qu'il existe aussi des ports dans la région Nord-Pas-de-Calais et qu'il existe notamment le port de Dunkerque, desservi par un canal à grand gabarit et qui doit permettre de capter une partie du trafic ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2015

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Yann Capet

La notion de préjudice écologique a épuisé plusieurs générations d'étudiants en droit depuis les années 70. Deux écueils fondamentaux sont à éviter. Le premier, c'est de l'envisager comme relevant de l'inflation législative, de la loi bavarde, de l'excès de normes. Pas du tout ! Il s'agit bien d'une notion et d'un régime de responsabilité ; d'une clarification, non d'une inflation. Le second écueil est souvent commode pour les hommes politiques : il consiste à se réfugier derrière le prisme européen ou international, parfois légitime et justifié. Or c'est le droit français de l'environnement qui a apporté des pierres décisives à la construction du droit ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014

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Yann Capet

À mon sens, il serait dommage d'improviser ce soir un schéma certes nécessaire, mais dont l'organisation pose problème : quid du rôle des instances de concertation sur lesquelles nous venons de voter ? Quid de l'articulation avec d'autres schémas européens, comme avec d'autres schémas locaux ou régionaux, dans une logique d'aménagement du territoire ?Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'obtenir des réponses sur ces points, mais ce n'est sans doute pas ce soir que nous les aurons.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014

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Yann Capet

Nous sommes plusieurs à être particulièrement attachés à la politique maritime intégrée, qui s'impose depuis quelques années à l'échelle de l'Union européenne, mais également à l'échelon national sous l'égide du Président de la République et du Défi maritime français. Rappelons les grands chantiers que vous avez évoqués, madame la ministre : la biodiversité marine, les submersions marines, l'érosion, les énergies marines mais également les emplois nouveaux. L'économie bleue est parfois dans l'innovation et parfois en difficulté : je pense notamment au maintien du pavillon français dans le cas de MyFerryLink – ce qui, en ce jour d'adoption du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013

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Yann Capet

Parmi les principes fondateurs d'une politique d'égalité des territoires, vous avez cité la volonté de donner à chaque territoire les moyens de développer son potentiel en fonction de ses propres spécificités. Dans ce but, vous privilégiez une approche globale, intégrée, transversale, décloisonnée. Je partage largement cet avis.Jusqu'à présent, nos échanges se sont surtout concentrés sur la nécessité d'adopter une vision moins dichotomique, moins marquée par l'opposition entre espaces ruraux et espaces urbains, ainsi que sur certains enjeux tels que le numérique. Mais qu'en est-il des politiques fondées sur les caractéristiques spécifiques d'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013

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Yann Capet

À mon tour, je remercie notre collègue Duron, qui a réussi à convaincre la quasi-totalité d'entre nous de l'indispensable nécessité de donner un caractère stratégique à un inventaire qui avait eu toute son utilité. Je me félicite que l'ensemble de nos collègues de la commission arrive progressivement à se convertir à cette idée.S'agissant des ports, j'ai bien entendu que, compte tenu de notre retard en Europe, le ministre des transports avait souhaité engager le développement de connexions avec l'hinterland. Cette volonté du Gouvernement a été réaffirmée il y a quelques jours avec la relance de la politique portuaire, l'Union européenne s'intéressant ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013

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Yann Capet

Le travail mené actuellement par le Gouvernement et la direction des affaires maritimes sur la question des accords d'entreprise – qui me fait retirer certains amendements initialement déposés – m'apparaît essentiel. Il est particulièrement important de préserver la possibilité de ces accords – témoins de la vitalité du dialogue social – dans les sociétés maritimes à statut de coopérative.Cet amendement, qui cherche à transcrire dans le projet de loi l'une des implications de la Convention internationale du travail maritime, insiste sur le principe de gratuité de la nourriture à bord des navires. L'insertion du mot « gratuitement » ne ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013

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Yann Capet

Je vous félicite à mon tour de l'originalité de votre méthode et de la richesse de votre rapport. Comme mon collègue, j'avoue avoir surtout pris connaissance de l'introduction et des recommandations, me contentant de survoler le reste.On y voit les prémices d'un nouvel âge de l'aménagement du territoire, la marque d'une rupture avec une logique d'appel à projets uniquement concurrentielle dont témoignait en effet l'acronyme un temps attribué à la DATAR. L'orientation est désormais moins verticale, plus partenariale.Vous proposez de renouveler les instruments d'observation, que nous évoquons rarement dans nos travaux. Il est vrai que les outils sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013

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Yann Capet

Je vous remercie pour votre bilan lucide et surtout pour les perspectives fortes que vous avez tracées, la première étant la réforme du système ferroviaire, à laquelle le législateur doit prendre sa part. J'approuve votre souhait de relancer le fret ferroviaire en l'envisageant dans une vision globale, celle de l'inter-modalité, et je suis convaincu que beaucoup de progrès peuvent être faits en matière de connexion entre rail, route et ports. Mais l'échec du fret ferroviaire ne tient-il pas pour partie à ce que le secteur n'a pas fait la révolution technologique qui s'imposait, qu'il s'agisse des locomotives, des wagons, des attelages ou du freinage ? La SNCF ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013

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Yann Capet

J'ai eu l'occasion, comme d'autres ici, de participer à un débat public, en l'occurrence sur le projet « Calais Port 2015 » de doublement du port, qui est sur le point d'être mis en oeuvre.J'ai ainsi pu constater qu'il était indispensable, dans un débat public, de ne pas donner la parole aux seuls professionnels de la concertation, pour reprendre votre expression. Cela suppose une réflexion sur les outils proposés. Je pense aux cahiers d'acteurs dont j'ignore s'ils sont systématiques. Ils sont un élément fondamental du débat public, car ils permettent à tous les citoyens d'y prendre part, au-delà du rôle indispensable des associations.La concertation est bien ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013

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Yann Capet

Je salue la feuille de route du Gouvernement tendant à lier négociations sur le développement durable et aide au développement. On sait que la trilogie lutte contre la pauvreté, développement et développement durable, est une condition du succès. Il est essentiel de consacrer la participation de l'ensemble des acteurs contribuant à celui-ci, qu'il s'agisse des ONG, des parlementaires ou des collectivités territoriales. Ces dernières sont souvent en avance, y compris dans les États les plus climatosceptiques, notamment les États-Unis : leur rôle dans le cadre des coopérations décentralisées et des transferts d'expérience et de technologie – au travers des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013

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Yann Capet

Je partage certains des principes du droit de l'environnement exposés par Denis Baupin, mais la teneur du texte proposé dépasse la notion de risques puisqu'il traite essentiellement de questions d'information. La proposition de la rapporteure est cohérente et pertinente car elle couvre tous les sujets dont nous avons débattu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012

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Yann Capet

On ressent, en entendant les interventions de nos collègues, l'enjeu que représente la desserte des villes moyennes équipées de lignes à grande vitesse, particulièrement dans un contexte international où la connexion peut se faire au détriment de l'aménagement du territoire local.Pour ma part, je souhaite revenir sur la question du fret ferroviaire et de ses difficultés, singulièrement en France. Vous êtes venu récemment sur la Côte d'Opale où vous avez pu constater qu'il est possible de connecter autoroutes ferroviaires et autoroutes maritimes. Ce serait, me semble-t-il, un commencement de solution. C'est dire l'importance de définir des modalités de transfert, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

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Yann Capet

Ce dernier exercice de prospective de la DATAR traduit une rupture méthodologique par rapport au programme « Aménager la France de 2020 », qui avait privilégié le scénario du polycentrisme maillé, dans la logique traditionnelle d'une politique nationale d'aménagement du territoire. Vous semblez avoir la volonté de diversifier les scénarios du possible et de laisser la définition des scénarios du souhaitable aux acteurs et aux territoires. Mais à quels territoires et à quels acteurs ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012

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Yann Capet

J'ai eu l'occasion de suivre deux débats publics : l'un concernant le terminal méthanier de Dunkerque, l'autre le projet Calais Port 2015. Je me suis réjoui qu'ils se soient tenus dans l'esprit de la convention d'Aarhus et que la Commission ait toujours veillé à ce que l'information auprès du public soit suffisante. Dans le sillage du Grenelle II, des évolutions sont intervenues dans la tenue du débat public. C'est ainsi qu'a été offerte la possibilité de prolonger la concertation jusqu'à l'enquête publique qui est une étape déterminante. N'y aurait-il pas intérêt à la prolonger encore davantage, par exemple en organisant un suivi par le garant des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012

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Yann Capet

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la politique maritime intégrée. On relève dans le programme 205 une première évolution avec l'adjonction des crédits de la pêche et de l'aquaculture au budget des affaires maritimes. S'agit-il d'une première étape vers une intégration plus systématique ?En ce qui concerne la compétitivité portuaire, qui - cela a été dit - dépend largement de l'hinterland et du raccordement aux grands corridors, je souhaite attirer votre attention sur les ports proches des frontières de Schengen qui subissent les coûts de la sûreté et de la sécurité. Calais supporte ainsi une charge annuelle de 13 millions d'euros, ce qui s'avèrera ...

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