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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Le député, mais aussi l’agriculteur bio que je suis, veux participer à ce débat et conforter les arguments du Gouvernement, de la commission et de certains de mes collègues.La question est certes technique mais elle peut être résolue puisque nous disposons déjà d’alternatives aux néonicotinoïdes. Cependant, un travail important doit être encore accompli, car il nous faudra trouver des alternatives jusqu’en 2020, grâce aux dérogations.Mais la question est aussi éminemment politique, Mme la rapporteure l’a dit. Il faut que nous soyons cohérents : nous ne pouvons pas à la fois porter un projet de politique d’agro-écologie et refuser d’agir, de jouer ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Non, je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’article 31 renforce les mesures disponibles en cas de non-dépôt des comptes annuels des sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet particulièrement sensible dans le secteur agroalimentaire, compte tenu du déséquilibre du rapport de force dans les relations contractuelles entre les agriculteurs, d’une part, et les industriels de la transformation ainsi que les entreprises de la distribution d’autre part. C’est ce déséquilibre qui a justifié, en partie, la création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.L’amendement no ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il convient de porter de cinq à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers. Il convient en effet de prendre en compte la durée d’amortissement des investissements d’une exploitation laitière, qui est de douze, et non sept, ans. Tel est l’objet de ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement tend à porter de sept à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers.Le phénomène de vente de contrats entre producteurs laitiers et industriels prend de l’ampleur, et ce nouveau marché devient inquiétant. Ce système d’achat de débouchés freine indéniablement l’installation des jeunes agriculteurs et favorise l’agrandissement des exploitations.Pour éviter une augmentation considérable du coût de l’installation et permettre aux exploitations de toutes tailles de vivre de leur production, cet amendement propose d’augmenter cette durée et de la faire passer à douze ans, pour prendre en compte la ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Vous avez entendu le témoignage d’un député paysan, éleveur laitier et porcin bio…
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
En votant cette motion de rejet, c’est une agriculture d’avenir que nous défendons, respectueuse des hommes et de l’environnement. Mes chers collègues…
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
…et non pas sur une course mortifère aux volumes et à l’agrandissement des exploitations.
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Oui, nous sommes pour la compétitivité, mais une compétitivité fondée sur la diversité des systèmes, la richesse des expériences locales…
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
…se contente de palliatifs court-termistes, voire démodés et viendrait conforter un modèle d’agriculture dont nous ne connaissons que trop – écoutez, mes chers collègues – les conséquences désastreuses.
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Cette dernière me semble, par ailleurs, témoigner de la volonté gouvernementale partagée – puisque ce plan émane du ministère de l’économie – d’inscrire pleinement l’agriculture dans l’avenir de notre pays.Mes chers collègues, ne nous trompons pas : cette proposition de loi de circonstance…
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
…et être pris en considération lorsque se décident les évolutions qui nous concernent. De fait, l’agroécologie, que Stéphane Le Foll porte au quotidien – et je tiens à l’en remercier – est la formalisation de ce que nous expérimentons dans nos territoires et nos exploitations depuis des années. Je pense par exemple au réseau « Sentinelles de la terre », dans ma circonscription, mis en place par la coopérative Terrena, qui rassemble des agriculteurs volontaires pour tester, dans leurs exploitations, des technologies et des méthodes qui optimisent non seulement les rendements, mais aussi les résultats d’exploitation, tout en préservant ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Nous, agriculteurs, ne voulons pas être assistés mais souhaitons simplement vivre de notre métier et de notre passion, grâce à des prix rémunérateurs…
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
…soit inconstitutionnelles – je pense à la proposition de refonte du système des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, qui relève de la compétence réglementaire –, soit déjà prises et entrées en vigueur dans le cadre de la loi d’avenir agricole ou, plus récemment, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et de la réforme de la DPA, travail réalisé par notre collègue François André, dont je tiens à souligner la pertinence et la qualité.On peut également choisir d’aller de l’avant et de considérer objectivement ce qui va bien, sans pour autant, cela va de soi, passer sous silence les difficultés. Si ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
qui prétend régler les difficultés par un arsenal de mesures, soit – je ne m’attarderai pas sur ce premier point, d’autres collègues l’ayant abordé – inapplicables au regard du droit de la concurrence européen …
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
…et que nous pouvons et devons avoir confiance dans l’avenir de la profession. En effet, l’indicateur de solvabilité alimentaire détermine non seulement le niveau de puissance agricole d’un État, et donc sa capacité à satisfaire au quotidien sa sécurité alimentaire intérieure, mais également le potentiel de croissance de ses actifs.Ces deux réalités engagent deux visions et deux manières opposées de traiter une question qui, au lieu de nous diviser, mes chers collègues, devrait nous rassembler. On peut choisir de se focaliser sur ce qui va mal : c’est ce que fait cette proposition de loi court-termiste
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre d’un sujet qui nous concerne tous, l’agriculture, qui, comme souvent, se trouve à la croisée des chemins et des opinions. D’un côté, personne ne nie le malaise actuel d’une partie de la profession – je dis bien une partie de la profession. J’y reviendrai. De l’autre côté, l’indicateur de solvabilité alimentaire de la France, dévoilé fin janvier par l’agence de notation agricole Momagri, est excellent, puisque notre pays hérite d’un triple A, soit la meilleure évaluation possible. Cette notation objective nous ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Je n’ai pas pu défendre, tout à l’heure, l’amendement no 47. Je me permets malgré tout de présenter les arguments qui le soutiennent, car ils me semblent importants. Il s’agissait d’intégrer au conseil d’administration de l’association de gestion de fonds un représentant des chômeurs. Les chômeurs sont eux-mêmes les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. J’espère que nous trouverons une solution pour qu’ils soient représentés.Prenons l’exemple de la politique publique en faveur de la jeunesse : parfois, les jeunes eux-mêmes ne sont pas placés au coeur du projet. C’est un peu pareil ici ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Vu les explications apportées par le rapporteur et le sous-amendement qu’il propose, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la sémantique des déclinaisons territorialisées et opposables aux documents d’urbanisme que le SRADDET a la possibilité de prescrire. Au terme des débats, le SRADDET a vocation à constituer un document « prescriptif » et « opposable » aux PLU et au SCOT, mais non « normatif ». À cette fin, le projet de loi encadre les « règles générales » que le SRADDET pourra définir par l’obligation de respecter les compétences de l’État et des autres collectivités. Afin de s’inscrire précisément dans cette logique, il semble nécessaire d’ajuster le vocabulaire employé et de remplacer les termes « règles ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Compte tenu des indications apportées par M. le rapporteur, et puisque l’avis des départements sera pris en compte, je retire moi aussi les deux amendements que j’ai présentés.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Même si ces routes constituent des itinéraires d’intérêt régional, l’avis du département me paraît indispensable : je maintiens donc ces amendements.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Défendu.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Défendu.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Oui, car la réalité sur le terrain ne correspond pas aux arguments avancés. Je peux faire état, par exemple, de projets de parcs éoliens qui n’ont justement pas été pris en compte dans les études préalables et pour lesquels se posent de véritables problèmes, liés à des nuisances, en particulier liées aux ondes électro-magnétiques. Vous pouvez vous renseigner, dans le département de la Loire-Atlantique, auprès de la préfecture ou de la direction des services vétérinaires : on ne sait pas comment régler le problème. Je ne retire donc pas mon amendement.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Il s’agit d’un amendement de précision qui prévoit que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé humaine et animale – j’en ai quelques exemples –, effets parfois générateurs de coûts supplémentaires et qui ne sont pas toujours bien évalués a priori.Aussi, l’information donnée sur les énergies doit être la plus ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les interventions des différents orateurs qui se sont exprimés depuis le début de l’examen de ce projet de réforme nécessaire ont montré que le nord-ouest et le nord-est de la France concentraient les principales difficultés.La circonscription dont je suis député, frontalière avec la Bretagne, sépare les Pays de la Loire et la Bretagne.J’ai déjà dit, notamment lors de la première lecture, que je souhaitais construire, non pas les régions d’hier en rattachant la Loire-Atlantique à la Bretagne, bien que j’y sois toujours favorable, mais construire les régions du futur, en regroupant les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Non, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
L’amendement a pour objectif d’améliorer l’information et d’accroître la transparence lors de la réalisation de projets d’énergie renouvelable ou de tout autre type d’énergie : même si cela n’est pas précisé, cela concerne aussi le nucléaire. Nous sommes confrontés à de graves problèmes sur le terrain, car les énergies, y compris les énergies renouvelables, peuvent avoir des effets non seulement positifs, mais aussi négatifs, en particulier sur la santé. Prenons par exemple les parcs éoliens : certains sont construits sur des circulations d’eau, et les ondes que les éoliennes produisent se transmettent par le sol, ce qui a un impact sur les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Madame la ministre, madame la rapporteure, j’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas !
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Cet amendement de précision rappelle, d’une part, que l’information et la transparence sont recherchées pour tous les types d’énergie, d’autre part, que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies.S’il est indispensable de favoriser le développement des énergies renouvelables et de leur accorder une part plus importante dans l’approvisionnement énergétique de notre pays, il est tout aussi nécessaire de prendre en compte leurs éventuels effets secondaires, notamment sur la santé, qui engendrent parfois des coûts supplémentaires et ne sont pas toujours bien évalués a priori.Aussi l’information donnée ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Non, je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Cet amendement vise à engager une double solidarité, dans l’espace et dans le temps, avec les populations plus fragiles du Sud.Le changement climatique est une des menaces les plus importantes pour la paix et le développement. Lutter contre ses mauvais effets s’inscrit dans un dessein planétaire.Le présent amendement vise à insérer, après l’alinéa 10, l’alinéa suivant : « 8° Favorise la paix et le développement par sa contribution positive à la diminution des risques liés au changement climatique pour les populations de l’hémisphère sud et pour les générations futures sur l’ensemble de la planète. »
Intervention en hémicycle le 06/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne serai ni le premier ni le dernier à rappeler aujourd’hui que les effets néfastes du réchauffement climatique s’imposent à nous, plus tôt et de manière plus importante que ce que nous laissaient envisager jusque-là nos prévisions.Une fois ce constat posé, il nous faut agir avec détermination et efficacité pour « prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge » – vous me permettrez d’emprunter cette formule de Churchill. Je ne détaillerai pas l’ensemble des mesures du projet de loi – nous avons eu l’occasion de le ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Cet amendement a pour objet de substituer à l’alinéa 173 du rapport annexé les deux alinéas suivants :« La loi ouvrira également aux âgés l’accès aux "services conseils en mobilité" mis en place par les autorités organisatrices des transports – AOT –dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, afin qu’ils soient mieux informés sur les possibilités de mobilités existantes.« Une étude sur les plates-formes et les centrales de mobilité, lancée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, permettra non seulement de recueillir et diffuser les bonnes pratiques des collectivités les plus innovantes mais encore ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, Alphonse Karr disait que ne pas honorer la vieillesse, c’est démolir la maison où l’on doit coucher le soir. Or cela fait longtemps que nous n’avions pas discuté un texte d’envergure pour la prise en charge de nos aînés. C’est chose faite à présent, et je m’en réjouis. Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises, mais je les rappellerai à mon tour : un Français sur quatre aura plus de 60 ans en 2020, et un sur trois en 2060. Nous devons donc aborder ces questions dès maintenant, pour préparer l’avenir avec sérénité.En parlant d’adaptation ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il s’agit de compléter l’article 13 par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l’opportunité de porter la période transitoire prévue à l’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime de cinq à quinze ans, sous réserve de garanties de bonne fin et avec l’accord des commissaires du Gouvernement, dans le cas des biens acquis pour la réalisation de grands ouvrages publics ou de projets d’intérêt général. »Ce n’est pas possible aujourd’hui puisque, nous en avions discuté en commission, le portage ne peut se ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je voudrais fournir quelques explications sur cet amendement, comme j’ai eu l’occasion de le faire en commission.L’objectif de l’alinéa 38 de l’article 12 est de permettre aux structures intercommunales compétentes en matière d’élaboration de SCOT de mettre en place des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles. Il s’agit donc d’introduire plus de souplesse dans un dispositif trop peu utilisé à ce jour.Néanmoins, pour conserver la cohérence territoriale, notamment dans les zones où il n’existe pas encore de SCOT, il semble important de préciser que la délimitation d’un tel périmètre reste soumise à l’accord du ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il est défendu : il s’agit tout simplement de permettre aux agriculteurs de faire des travaux dans la maison dans laquelle ils restent après avoir cessé leur activité.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
…car ces bâtiments vont tomber en ruine.Alors même qu’ils occupent déjà de l’espace, on construit de nouvelles maisons ailleurs, c’est-à-dire que l’on consomme encore plus de surface. Qui plus est, la plupart du temps, ces anciens bâtiments agricoles se situent dans des villages, autrement dit dans des zones déjà bâties. Je connais des cas dans ma circonscription.Bref, il s’agit de deux amendements différents.
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’amendement no 1073 est différent de l’amendement no 493, que je vais défendre tout à l’heure.L’objet de l’amendement de M. Pellois est de permettre le changement d’affectation de bâtiments agricoles désaffectés, qui ne sont plus utilisés pour l’activité agricole. Il est dommage de ne pas permettre le changement de destination,…
Intervention en hémicycle le 08/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous proposons de compléter l’article 6 par l’alinéa suivant :« VI. – Au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d’utilisation de matériel agricole ». »Une erreur matérielle dans le code du travail aboutit en effet à ne pas appliquer aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, contrairement à ce que prévoyait la déclaration du 12 décembre 2013 signée par leur fédération, la règle selon laquelle la mesure de la représentativité des organisations d’employeurs pour l’agriculture est ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
J’ai d’ailleurs posé la question voilà quelques jours en commission des affaires européennes. En Allemagne, des exploitations font de la méthanisation à partir de cultures énergétiques et ont pour principal revenu le produit de la méthanisation. Le produit agricole devient ainsi un produit secondaire, vendu à bas prix, qui vient alors concurrencer les produits agricoles. Si une telle interdiction n’est pas inscrite dans la loi, il faudra traiter cette question à l’échelle européenne.
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
À l’instar du ministre, je pense qu’il ne faut pas inscrire cela dans la loi.Le rapporteur ayant établi une comparaison avec l’Allemagne, il me semble qu’une troisième question se pose quant à cet amendement : celle de la concurrence des produits agricoles.
Intervention en hémicycle le 07/07/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Mon cher collègue Nicolas Dhuicq, je suis heureux que vous croyiez en nous, les paysans !Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 janvier dernier, je prenais la parole en discussion générale à l’occasion de la première lecture de ce projet de loi. Nous n’avons pas chômé entre-temps, comme l’ont rappelé un certain nombre d’orateurs. Ainsi, le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de nombreux débats, rencontres, et discussions, que nous avons eues entre nous pour commencer, mais également et surtout avec les acteurs du terrain et le ministère, que je tiens à remercier.Ces échanges de ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Le service public de l’éducation a, entre autres missions, celle de former les jeunes à devenir des citoyens responsables. La transmission des principes et des valeurs de l’économie sociale et solidaire peut y contribuer, et ce d’autant plus que la refonte en cours des programmes d’instruction civique à l’école primaire, d’éducation civique au collège et d’éducation civique, juridique et sociale au lycée offre l’occasion d’y inclure une sensibilisation à l’économie sociale et solidaire.
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Pour aller dans le sens des propos concernant la valorisation de l’ESS, en particulier auprès des jeunes – en particulier, et non pas seulement auprès d’eux –, je vous propose avec plusieurs de mes collègues de compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « notamment dans le cadre du service public de l’éducation ».
Intervention en hémicycle le 19/02/2014 : Développement et encadrement des stages
Lors des débats sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous avions eu l’occasion, madame la ministre, d’évoquer cette question à propos d’un amendement que j’avais présenté. Vous m’aviez indiqué que ce n’était pas dans le cadre de ce texte qu’il fallait aborder le sujet, même si, sur le fond, vous reconnaissiez l’intérêt de proposer des solutions destinées à augmenter les capacités d’accueil des stagiaires. C’est la raison pour laquelle je vous ai soumis aujourd’hui le présent amendement.Je comprends bien les arguments que vous m’avez opposés. Cela dit, tous les orateurs ont parlé, au cours de la ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2014 : Développement et encadrement des stages
Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il sollicite notamment les entreprises qui bénéficient des dispositions du pacte de responsabilité et leur propose de signer des conventions de stage d’étudiants intégrées dans les contreparties. »En effet, la proposition de loi a, entre autres objectifs, celui de favoriser les stages de qualité.Pour ce faire, l’article 1er précise les missions et le rôle de l’établissement d’enseignement, qui doit être une véritable ressource pour l’élève ou l’étudiant, notamment en l’aidant à identifier les structures susceptibles de l’accueillir. La mise en oeuvre du pacte de ...
