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Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

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Yves Daniel

Le député, mais aussi l’agriculteur bio que je suis, veux participer à ce débat et conforter les arguments du Gouvernement, de la commission et de certains de mes collègues.La question est certes technique mais elle peut être résolue puisque nous disposons déjà d’alternatives aux néonicotinoïdes. Cependant, un travail important doit être encore accompli, car il nous faudra trouver des alternatives jusqu’en 2020, grâce aux dérogations.Mais la question est aussi éminemment politique, Mme la rapporteure l’a dit. Il faut que nous soyons cohérents : nous ne pouvons pas à la fois porter un projet de politique d’agro-écologie et refuser d’agir, de jouer ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Yves Daniel

L’article 31 renforce les mesures disponibles en cas de non-dépôt des comptes annuels des sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet particulièrement sensible dans le secteur agroalimentaire, compte tenu du déséquilibre du rapport de force dans les relations contractuelles entre les agriculteurs, d’une part, et les industriels de la transformation ainsi que les entreprises de la distribution d’autre part. C’est ce déséquilibre qui a justifié, en partie, la création de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.L’amendement no ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Yves Daniel

Comme je l’ai dit tout à l’heure, il convient de porter de cinq à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers. Il convient en effet de prendre en compte la durée d’amortissement des investissements d’une exploitation laitière, qui est de douze, et non sept, ans. Tel est l’objet de ces deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

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Yves Daniel

Cet amendement tend à porter de sept à douze ans la période d’interdiction de cession à titre onéreux des contrats laitiers.Le phénomène de vente de contrats entre producteurs laitiers et industriels prend de l’ampleur, et ce nouveau marché devient inquiétant. Ce système d’achat de débouchés freine indéniablement l’installation des jeunes agriculteurs et favorise l’agrandissement des exploitations.Pour éviter une augmentation considérable du coût de l’installation et permettre aux exploitations de toutes tailles de vivre de leur production, cet amendement propose d’augmenter cette durée et de la faire passer à douze ans, pour prendre en compte la ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

Vous avez entendu le témoignage d’un député paysan, éleveur laitier et porcin bio…

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

En votant cette motion de rejet, c’est une agriculture d’avenir que nous défendons, respectueuse des hommes et de l’environnement. Mes chers collègues…

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

…et non pas sur une course mortifère aux volumes et à l’agrandissement des exploitations.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

Oui, nous sommes pour la compétitivité, mais une compétitivité fondée sur la diversité des systèmes, la richesse des expériences locales…

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

…se contente de palliatifs court-termistes, voire démodés et viendrait conforter un modèle d’agriculture dont nous ne connaissons que trop – écoutez, mes chers collègues – les conséquences désastreuses.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

Cette dernière me semble, par ailleurs, témoigner de la volonté gouvernementale partagée – puisque ce plan émane du ministère de l’économie – d’inscrire pleinement l’agriculture dans l’avenir de notre pays.Mes chers collègues, ne nous trompons pas : cette proposition de loi de circonstance…

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

…et être pris en considération lorsque se décident les évolutions qui nous concernent. De fait, l’agroécologie, que Stéphane Le Foll porte au quotidien – et je tiens à l’en remercier – est la formalisation de ce que nous expérimentons dans nos territoires et nos exploitations depuis des années. Je pense par exemple au réseau « Sentinelles de la terre », dans ma circonscription, mis en place par la coopérative Terrena, qui rassemble des agriculteurs volontaires pour tester, dans leurs exploitations, des technologies et des méthodes qui optimisent non seulement les rendements, mais aussi les résultats d’exploitation, tout en préservant ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

Nous, agriculteurs, ne voulons pas être assistés mais souhaitons simplement vivre de notre métier et de notre passion, grâce à des prix rémunérateurs…

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

…soit inconstitutionnelles – je pense à la proposition de refonte du système des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, qui relève de la compétence réglementaire –, soit déjà prises et entrées en vigueur dans le cadre de la loi d’avenir agricole ou, plus récemment, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et de la réforme de la DPA, travail réalisé par notre collègue François André, dont je tiens à souligner la pertinence et la qualité.On peut également choisir d’aller de l’avant et de considérer objectivement ce qui va bien, sans pour autant, cela va de soi, passer sous silence les difficultés. Si ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

qui prétend régler les difficultés par un arsenal de mesures, soit – je ne m’attarderai pas sur ce premier point, d’autres collègues l’ayant abordé – inapplicables au regard du droit de la concurrence européen …

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

…et que nous pouvons et devons avoir confiance dans l’avenir de la profession. En effet, l’indicateur de solvabilité alimentaire détermine non seulement le niveau de puissance agricole d’un État, et donc sa capacité à satisfaire au quotidien sa sécurité alimentaire intérieure, mais également le potentiel de croissance de ses actifs.Ces deux réalités engagent deux visions et deux manières opposées de traiter une question qui, au lieu de nous diviser, mes chers collègues, devrait nous rassembler. On peut choisir de se focaliser sur ce qui va mal : c’est ce que fait cette proposition de loi court-termiste

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Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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Yves Daniel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre d’un sujet qui nous concerne tous, l’agriculture, qui, comme souvent, se trouve à la croisée des chemins et des opinions. D’un côté, personne ne nie le malaise actuel d’une partie de la profession – je dis bien une partie de la profession. J’y reviendrai. De l’autre côté, l’indicateur de solvabilité alimentaire de la France, dévoilé fin janvier par l’agence de notation agricole Momagri, est excellent, puisque notre pays hérite d’un triple A, soit la meilleure évaluation possible. Cette notation objective nous ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2015 : Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

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Yves Daniel

Je n’ai pas pu défendre, tout à l’heure, l’amendement no 47. Je me permets malgré tout de présenter les arguments qui le soutiennent, car ils me semblent importants. Il s’agissait d’intégrer au conseil d’administration de l’association de gestion de fonds un représentant des chômeurs. Les chômeurs sont eux-mêmes les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. J’espère que nous trouverons une solution pour qu’ils soient représentés.Prenons l’exemple de la politique publique en faveur de la jeunesse : parfois, les jeunes eux-mêmes ne sont pas placés au coeur du projet. C’est un peu pareil ici ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Yves Daniel

Vu les explications apportées par le rapporteur et le sous-amendement qu’il propose, je retire cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Yves Daniel

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la sémantique des déclinaisons territorialisées et opposables aux documents d’urbanisme que le SRADDET a la possibilité de prescrire. Au terme des débats, le SRADDET a vocation à constituer un document « prescriptif » et « opposable » aux PLU et au SCOT, mais non « normatif ». À cette fin, le projet de loi encadre les « règles générales » que le SRADDET pourra définir par l’obligation de respecter les compétences de l’État et des autres collectivités. Afin de s’inscrire précisément dans cette logique, il semble nécessaire d’ajuster le vocabulaire employé et de remplacer les termes « règles ...

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