Ah, si toute la droite était comme cela…
Nous devons aller au-delà de telles considérations.Pourquoi cet accord et pourquoi faut-il absolument l’acter dans la loi dès ce soir et en le votant conforme ? J’y vois trois raisons essentielles.La première est qu’il y avait une véritable absurdité à permettre à des étudiants de s’engager dans des études en master pour, à la fin du M1, leur dire qu’ils n’avaient pas la capacité de continuer en M2 et que, par conséquent, on les excluait. C’était une absurdité sur le plan universitaire et sur le plan de la formation, et cette absurdité créait une insécurité juridique, que nous a très bien expliquée Mme la rapporteure, qui a d’ailleurs amené ...
Je ne veux pas croire, connaissant et appréciant l’honnêteté intellectuelle de nos collègues, en particulier M. Hetzel, que ce positionnement soit dû à l’approche de certaines élections.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, j’avoue être un peu surpris de la tonalité de nos débats sur un texte qui, me semble-t-il, aurait pu nous rassembler puisqu’il acte en quelque sorte un accord qui, plus qu’un compromis, est un véritable point d’équilibre entre des conceptions qui furent très souvent divergentes dans l’histoire de l’université et qui aujourd’hui se retrouvent pour établir ce qui est un bien commun, à savoir l’avenir des universités et la réussite des étudiants au plus haut niveau.Si nous sommes amenés aujourd’hui à ...
Voilà pourquoi, je le répète, je ne comprends ni cette émotion ni cette virulence. C’est cet appel au rassemblement sur les principes de la République, les principes d’une République solidaire, que nous devons aujourd’hui entendre ; c’est cet appel que les communards ont lancé pour la République et que nous devons aujourd’hui honorer, en leur rendant justice.
Parmi ces principes, qui sont au coeur de la République, il y a ceux que nous défendons tous aujourd’hui : l’école laïque, gratuite et obligatoire – à la fin du XIXe siècle, la connaissance était encore un privilège de la naissance, et non du mérite –, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’abolition de la peine de mort, la séparation de l’Église et de l’État, c’est-à-dire le principe même de la laïcité, qui permet à chacun de vivre sa religion, de croire ou de ne pas croire. Ce sont ces principes, pour lesquels les communards ont été fauchés, qui fondent la République et nous rassemblent tous.
Voilà la grande différence, voilà pourquoi l’identité nationale et républicaine est au coeur même du combat des communards. Et voilà pourquoi nous devons aujourd’hui leur rendre justice.
Ils ont défendu la République et la nation, contrairement à certains, qui, au moment de la Révolution française, défendaient un régime absolu, venu le plus souvent d’ailleurs, dans les fourgons de l’étranger.
Il ne s’agit pas non plus d’une loi mémorielle. J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de M. Piron, qui était, celle-là, étayée, mais je ne suis pas d’accord avec lui : il ne s’agit pas de réécrire l’histoire. L’histoire est déjà écrite et tous les historiens de la Commune de Paris s’accordent sur les causes du soulèvement : la défaite, la résignation, la renonciation, la volonté de défendre avant tout la nation – une nation solidaire – et de mettre en avant la République. Tous les historiens s’accordent aussi à considérer qu’il y eut, dans la Commune, une brutalité extrême, provoquée par la fracture politique et ...
Mais ce n’est pas le sujet.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, j’avoue ne pas bien comprendre l’émotion voire, dans certains cas, la virulence que provoque cette résolution. Car il ne s’agit pas cette après-midi de nous livrer à un sinistre et horrible concours pour déterminer quelle période de l’histoire a été la plus meurtrière ; ce n’est pas un concours de morts. À cet égard, je rappellerai à notre collègue vendéen que la répression de la Commune a fait davantage de morts que la Terreur.
Nous ne voulons pas les supprimer !
Tout le monde est d’accord !
Allez, passons au vote !
Ce ne sera pas répété !
C’est la bonne réponse à la question qu’ils se posent !
C’est pour cela qu’il n’en faut pas changer !
Ah ! Il est content, c’est bien !
Ce n’est pas bien, ça !
Au banc, il représente tout le Gouvernement !
Et vous, vous êtes bien seul !
Nous en avons parlé tout l’après-midi !
On en a parlé tout à l’heure !
M. le ministre vient de les donner !
Sur ce plan, vous allez plus loin que nous !
C’est donc bien la liberté de l’enseignement que nous défendons par cet amendement.
Une fois que l’autorisation a priori leur aura été délivrée, elles pourront enseigner comme elles le souhaitent, débarrassées de l’épée de Damoclès que serait une remise en cause a posteriori prononcée par un juge.
Je termine, monsieur le président. Cette disposition, loin de mettre en cause les familles et les écoles hors contrat, les sécurise au contraire, et les protège juridiquement.
Il vise à protéger chaque enfant, pour que nous ayons la certitude que, où qu’il soit éduqué, il bénéficie de la même exigence – c’est vous-mêmes qui parlez d’exigence – en matière d’éducation.
L’amendement du Gouvernement adopté par la commission ne tend à supprimer aucune liberté, quelle qu’elle soit, et certainement pas celle de l’enseignement.
Remet-on en cause la liberté de créer de telles écoles ou celle, pour les familles, d’éduquer leurs enfants comme elles le souhaitent ? Absolument pas. Rien dans le texte ne vous permet de l’affirmer.Il s’agit simplement de rappeler le respect de la loi et de l’égalité, dont vous avez longuement parlé dans vos interventions, ainsi que l’obligation de l’éducation. M. Vigier a même parlé d’obligation et de sanctions.C’est l’intérêt de la déclaration a priori pour les écoles hors contrat et du contrôle qui doit s’exercer sur l’éducation en famille. Il est normal que chaque enfant, qu’il reçoive l’éducation dans une école hors contrat, ...
Absolument pas !
Remet-on en cause la liberté pédagogique dans les familles ou celle des écoles hors contrat ?
Absolument pas !
…et certains collègues siégeant sur d’autres bancs.De quoi est-il question ? Veut-on supprimer l’enseignement à domicile ou, pour lier les deux problèmes, les écoles hors contrat d’association ?
Je voudrais rassurer mes collègues de l’opposition…
Le monde réel, ce n’est pas vous !
Aucun rapport !
Je serai bref, d’autant que M. Hetzel sait déjà ce que je vais dire puisqu’il a participé activement aux débats sur la loi pour la refondation de l’école de la République. Cette loi, que je connais un peu puisque j’en ai été le rapporteur, a créé un service public du numérique, ce qui devrait le satisfaire. Il devrait donc retirer son amendement.
La dernière étude PISA date de 2012 ! Qui est responsable du classement de la France ?
Cela n’a rien à voir !