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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2016

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Yves Foulon

Mon général, vous nous avez fait part de votre volonté de vous assurer que nos armées ont les moyens de leurs ambitions. Nous nous réjouissons par ailleurs des succès à l'exportation du Rafale, qui ont sauvé la LPM. Mais l'armée de l'air est actuellement en limite capacitaire. N'est-il pas urgent de programmer la reprise de la livraison du Rafale à la France ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Yves Foulon

Je veux tout d'abord saluer le professionnalisme et le dévouement des soldats de nos armées, en particulier de l'armée de l'air. Entre ses frappes en Syrie et sa présence militaire en Afrique, la France est actuellement engagée sur plusieurs théâtres d'opérations. La question se pose donc de sa capacité financière et militaire à assumer un tel engagement. Conformément à l'actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet, les crédits de la mission « Défense » sont en légère augmentation. Néanmoins, on peut s'inquiéter de sa dimension s'agissant des opérations intérieures et extérieures.Le financement des opérations intérieures ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/02/2015

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Yves Foulon

Vous nous avez fait le tableau d'une palette d'outils de formation à la fois large et organisée de façon rationnelle. Avez-vous cependant constaté des lacunes, ou des insuffisances ? Par ailleurs, quelle appréciation portez-vous sur les écoles dites « de la deuxième chance » ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Nous n'avons pas évoqué dans notre rapport les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sur les normes. Le sujet du soutien était en effet déjà très vaste. Mais vous avez raison, M. le président, la question que vous évoquez mériterait une analyse plus complète.Pour ce qui concerne le marché de l'occasion, il y a une vraie capacité qui n'est pas encore optimisée. C'est pourquoi nous proposons dans notre rapport de nous doter d'un plan stratégique en la matière. Il s'agit d'un premier pas, qui nous permettra ensuite d'aller plus loin.Sur la question du secrétariat d'État et de la conduite de notre politique, je ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Le huitième axe a trait au développement de notre influence normative.Le soutien aux exportations ne relève pas uniquement du niveau national et de l'implication des pouvoirs publics de chaque pays. Il relève, par nature, d'un « écosystème » et d'un ensemble de normes globaux. Or, ces normes, parce qu'elles sont le résultat de rapports de force, ou parce qu'elles ne sont pas appliquées de la même manière par tous les États concernés, peuvent créer des distorsions de concurrence préjudiciables aux industriels.Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut évoquer à titre d'exemple trois domaines dans lesquels la France ou l'Europe pourraient agir.Le premier ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon La troisième piste consiste à rénover le SOUTEX. Le SOUTEX regroupe les concours apportés par les armées en soutien des actions commerciales à l'exportation. Dans ce cadre, les armées répondent aux sollicitations des industriels. Ne faisant pas partie du « coeur de métier » des armées, ces actions sont réalisées à titre onéreux. Il s'agit principalement de mise à disposition de matériels et de personnels.Notre première recommandation a trait aux modalités de « retour » des recettes de SOUTEX aux armées. En effet, une partie leur échappe et se trouve reversée au budget général de l'État. Une telle situation nous semble incompréhensible et nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/12/2014

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Yves Foulon, rapporteur

Yves Foulon Pour l'ensemble de ces raisons, l'existence d'un dispositif de soutien public aux exportations d'armement est parfaitement légitime.Nous n'allons pas abuser de votre patience en formulant des constats que vous connaissez déjà sur l'état du marché et de la concurrence, et sur le fait que le commerce des armes n'est pas une activité ordinaire et que, à ce titre, elle est strictement et très légitimement encadrée. Nous n'allons pas non plus vous assommer de considérations purement descriptives sur le dispositif français de soutien. Vous trouverez de longs développements consacrés à ces différents sujets dans le rapport.Nous nous contenterons de dire que plus que de ...

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Commission élargie - Intervention le 29/10/2014

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Yves Foulon

Force est de constater que la promesse de construire 500 000 logements par an n'est pas tenue. Bien que plusieurs lois aient été votées depuis le mois de juillet 2012, le secteur de l'immobilier s'effondre, au point que ses représentants manifestent devant notre assemblée.Je parlerai ici du logement saisonnier, un aspect de la problématique du logement rarement abordé. La pénurie de logements est un problème permanent pour les travailleurs saisonniers du tourisme : leur situation sociale ainsi que les contraintes professionnelles spécifiques liées à l'activité touristique sont, la plupart du temps, incompatibles avec les conditions de ressources, la caution ou le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2014

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Yves Foulon

J'en reviens aux sociétés de projet. Selon quelle procédure allez-vous faire appel à ces investisseurs privés et les sélectionner ? Les équipements ne seront-ils pas plus onéreux au total ? Enfin, qui paiera la maintenance des matériels ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2014

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Yves Foulon

Je reviens sur les OPEX : nous disposons de 450 millions de crédits en 2014 alors qu'en 2013 les coûts ont atteint 1,25 milliard d'euros. Malgré le désengagement en Afghanistan, nous savons d'ores et déjà que les surcoûts seront importants cette année. Quelles sont donc les perspectives ouvertes par vos négociations avec Bercy, afin d'éviter que le budget de la Défense soit affecté ? Nos partenaires européens ne sont-ils pas préoccupés par ce décalage entre les crédits inscrits et le coût réel des opérations, ce qui pourrait expliquer leurs hésitations à nous aider ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2014

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Yves Foulon

En 2014, la coopération franco-britannique a été renforcée grâce à des recherches conjointes dans les installations du Laser Mégajoule pour essayer de trouver des modalités sur la certification d'ogives. Quelles sont les perspectives ou éléments nouveaux que vous pouvez nous apporter à cet égard ? Le Royaume-Uni en attend-il quelque chose en particulier ?Sir Peter Ricketts. Je n'ai pas d'éléments me permettant de vous répondre précisément. Si j'en obtiens, je vous les communiquerai.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2014

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Yves Foulon

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la plateforme de simplification des procédures ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013

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Yves Foulon

Le PLF pour 2014 prévoit 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, dont 50 millions d'euros au titre des cessions de matériels. Quels sont les matériels concernés ? Quelle forme les cessions prennent-elles ? Les négociations sont-elles difficiles ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

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Yves Foulon

Quels sont les moyens concrets prévus pour s'assurer de la protection de nos concitoyens vis-à-vis des interceptions de communications ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

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Yves Foulon

Concernant Balard, on sait qu'il y aura un retard de livraison d'au moins un an, en avez-vous analysé les conséquences ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2013

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Yves Foulon

Vis-à-vis des entrepreneurs, notamment des PME dont on comprend les réticences, pourrait-on envisager un dispositif légal inspiré de ceux qui existent pour les jurés d'assises ou les pompiers, qui soit plus incitatif financièrement ?Contre-amiral Antoine de Roquefeuil. Nous réunissons régulièrement des groupes de travail pour réfléchir à des dispositifs compensatoires au profit des entreprises. Systématiquement, les membres de ces groupes proposent des compensations financières. C'est ce qu'a mis en avant la Grande-Bretagne, qui s'est lancée dans un programme très ambitieux de réserve, souhaitant faire passer celle de son armée de terre de 15 000 à 30 000 ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

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Yves Foulon

Face à ce désastre, vous nous dites qu'on ne pourra guère faire mieux et de toute façon pas éviter d'utiliser ce système. J'aurais préféré vous entendre dire qu'on va tout remettre à plat et enclencher un processus fiable ! Il y a manifestement un problème de gouvernance et de responsabilité, qu'il faudra déterminer.Dès lors, qui fait quoi actuellement pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent ? Avez-vous mis en place un dispositif de contrôle interne permettant de déceler les difficultés ? Un effort de formation de nos personnels chargés de la paye a-t-il été réalisé ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2013

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Yves Foulon

Votre exposé de la semaine dernière était consensuel, même s'il pourrait être résumé brutalement en relevant qu'il porte une baisse des ressources et des effectifs, un recul de la place de la France dans le monde ou encore une diminution du nombre de bases. Pourriez-vous évaluer l'impact de ces préconisations dans les régions ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2013

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Yves Foulon

Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le programme Teutates et votre contribution à sa mise en oeuvre ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013

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Yves Foulon

Vous avez parlé, monsieur le ministre, de « guerre de mouvement ». Compte tenu de la dimension territoriale du Mali, le volume actuel de nos troupes, notamment au sol, vous semble-t-il suffisant ? Est-il amené à augmenter, et, si oui, dans quels délais ? Nos moyens matériels de reconnaissance et d'identification sont-ils également suffisants ? Enfin, quelles conséquences entendez-vous tirer de ce conflit pour la rédaction du Livre blanc ?

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